bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 07/05/12
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Les blancs ont fait l'élection présidentielle d'hier.

Aucune discrimination raciale ici, mais un chiffre totalement inhabituel dans une élection. Le pourcentage des blancs et nuls qu'on compte ensemble. On prétend qu'il serait de six pour cent des votants. C'est énorme dans une élection, et comme l'électeur moyen n'a rien d'un imbécile, ces six pour cent là, ce sont en écrasante majorité des bulletins blancs.

Si mes comptes sont bons, ils doivent représenter autour de 2.100.000 votes effectifs. On est cependant loin des 6.400.000 que j'envisageais.

Toutefois, on est bien au-dessus de l'écart de voix exprimées entre Monsieur HOLLANDE et Monsieur SARKOZY qui -attendons les chiffres définitifs- devrait être de l'ordre de 1.200.000 voix.

Ces blancs-là n'auront pas été siphonnés et auront couté sa réélection au président sortant.

Bien qu'ayant introduit LA FONTAINE sur la blogosphère, je n'ai malheureusement pas le talent du célèbre fabuliste. Je ne sais donc pas écrire cela en vers dans une fable.

Je sais par contre en écrire la morale : on ne crache pas impunément sur celui dont on a besoin.

Par bernard.kuchukian le 07/05/12
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On peut supposer que Monsieur SARKOZY va se réinscrire au barreau de Paris puisque lui était déjà un véritable avocat. Lui.

Qu'il sache qu'il est le bienvenue et attendu à ce retour.

Qui sait si nous n'aurons pas le plaisir et l'honneur de l'accueillir sur la blogosphère.

Je le souhaite en tout cas.

Par bernard.kuchukian le 06/05/12
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Oui, au docteur Georges HOLLANDE, père de François, qui parait etre en vie bien qu'agé de plus de 80 ans, dans le temps partisan de l'Algérie française, ami politique de notre regretté confrère Jean-Louis TIXIER VIGNANCOUR.

A-t-on le droit de féliciter un papa pour l'élection de son fils à la présidence de la République ?

Par bernard.kuchukian le 06/05/12
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Le triomphe des déontologues.

L'art . 98 du décret du 27 novembre 1971 liste les cas de dispenses de la formation théorique et pratique du certificat d'aptitude à la profession d'avocat. Les anciens notaires, huissiers, greffiers, administrateurs judiciaires et mandataires, conseils en propriété industrielle, maitres de conférence, maitres assistant, juristes d'entreprises avec huit années de pratique professionnelle, fonctionnaires et anciens fonctionnaires, juristes pendant huit années dans une organisation syndicale, juristes salariés d'avocat de huit années, anciens clercs et collaborateurs d'avoués(même sans maitrise en droit), et cerise sur le gâteau, collaborateurs de députés ou de sénateurs pendant huit années au moins.

Il est évident qu'à ce point d'arrivée, ça a coincé un peu.

Alors on a créé par décret du 3 avril 2012 un art. 98-1 qui prévoit que les dispensés de l'art. 98 doivent avoir passé avec succès devant un jury de contrôle d'un centre de formation professionnelle d'avocat, un examen de contrôle des connaissances en déontologie et réglementation professionnelle, dont le programme et les modalités devaient être fixées par un arrêté du ministre de la justice.

Comme cet arrêté n'avait jamais été pris jusqu'ici, tous les confrères qui ont intégré la profession au visa de l'art. 98 sont tranquilles, puisque les conseils des ordres en les admettant sans réserve n'ont certainement pas pu exprimer la moindre réserve à propos du succès à cet examen qui n'existait pas encore. Et ne l'ont pas fait. L'art. 98-1 date au surplus d'avril 2012 et son arreté du 4 mai 2012.

Le tour de vis est donné à la fin du quinquennat SARKOZY par un arrêté du 4 mai 2012, paru au journal officiel de ce matin 6 mai. Attention, c'est important.

A partir de maintenant, toute personne qui souhaite bénéficier de l'art. 98 doit préalablement saisir le président du centre régional de formation professionnelle de son choix d'un dossier comportant, je cite afin d'éviter toute confusion ou dérive :

Article 1er, 2°. Copie de la décision statuant sur sa demande d'inscription au tableau de l'ordre d'un barreau, sous réserve d'avoir satisfait à l'examen de contrôle des connaissances prévu par le présent arrêté.

Dans ces conditions, dès lundi 7 mai, l'admission de nouvel avocat de l'art. 98 décidée par le conseil de l'ordre (sous réserve du recours du parquet) sera seulement provisoire et surtout subordonnée à la justification de la réussite à cet examen, dont le programme sommaire est donné en annexe de l'arrêté, tandis qu'on sait qu'il faudra, pour y réussir, obtenir non pas la moyenne, mais 12/20.

Par bernard.kuchukian le 06/05/12
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Ce qui s'y est passé ce soir après les élections législatives est nettement plus important intellectuellement que l'élection de Monsieur HOLLANDE.

Allez voir un peu.

Par bernard.kuchukian le 06/05/12
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Nous sommes dimanche 6 mai 2012, il est 18 H 30.

Le résultat est en ligne sur le site du quotidien belge du soir, Le Soir.

Compliments au gagnant, d'une part, et à Madame LE PEN, de l'autre, dont les calculs vont désormais se vérifier et s'affiner.

Par bernard.kuchukian le 06/05/12
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On connait tous cette formule idiote : « que le meilleur gagne ».

Depuis quand l'élection donnerait elle la compétence, puisqu'on suppose que le meilleur dans ce cas de figure, c'est le plus compétent.

Ce pourrait être aussi le plus honnête. Alors, on dirait plutôt : « que le plus honnête gagne ».

Ou le plus beau : « que le plus beau ... »

Ou le plus grand.

Cette formule du meilleur est vraiment idiote parce qu'en démocratie la seule vérité c'est : « que celui qui a obtenu le plus de voix gagne ».

Vous me direz que c'est déjà pas mal du tout.

Par bernard.kuchukian le 05/05/12
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Ce propos n'a d'ailleurs rien de désobligeant à son égard, puisqu'il le dit lui-même dans les décisions qu'il rend. L'expérience récente des Q.P.C. sur les 35 € et sur les 150 €, et aussi à propos des juges consulaires aussi, montre bien qu'il n'est pas question pour le Conseil constitutionnel de dépasser une ligne invisible qu'il s'est tracée, invisible mais parfaitement compréhensible.

Il ne peut être question pour lui de grandes choses, comme l'aurait écrit jadis TOCQUEVILLE. Il n'entend surement pas remettre en question des pans de système obligeant du coup les pouvoirs publics à changer toute une politique.

Tant qu'il s'agit de faire corriger tel texte sur un point très précis comme par exemple tel article du Code pénal sur le harcèlement, ou tel article Code général des impôts, il peut suivre, pour autant bien entendu que le dossier soit bon.

Mais dès qu'on touche au système plus globalement, qu'on monte intellectuellement, il considère qu'il n'a pas à se substituer au pouvoir législatif. Et quelque part, il a peut être parfaitement raison, car il n'a pas le pouvoir de décision du parlement. Non plus que sa légitimité.

En un mot, comme en cent, il considère qu'il n'a pas la puissance de la Cour supreme dans le pouvoir judiciaire, et qu'il ne peut que corriger telle erreur dans un paragraphe, mais pas le texte tout entier ...

Il y a encotre beaucoup à faire dans les textes et les esprits.

Par bernard.kuchukian le 05/05/12
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A la veille de la défaite du président sortant, je parle de celui de la République, le journal officiel paru ce matin publie un de ces décrets balais classique en fin de règne. Il est du 3 mai.

Il règle différentes choses et évoque le tarif des avoués. J'y reviendrai.

Il règle aussi le sort des biens des compagnies (régionales) de la chambre nationale des avoués, qui sont attribués à celle-ci, tandis qu'au 1er janvier 2015, l'ensemble du patrimoine de la Chambre nationale des avoués passera au Conseil national des barreaux.

Quelle chance ils vont avoir là-haut : on espère simplement qu'ils n'attendront pas cet héritage pour se séparer de Navista. Encore que je continue à douter de plus en plus.

Cette affaire me rappelle aussi ma jeunesse, lorsque témoin de la fusion de la profession d'avoué de première instance dans notre profession d'avocat, j'avais suivi le feuilleton de ce qu'on avait appelé à l'époque le « trésor des avoués ».

Chaque ordre d'avocat l'avait reçu de la chambre locale des avoués de première instance. Il parait qu'au final, ce trésor, ce n'était rien du tout : plus forts qu'Ali BaBa, ils s'étaient déjà tout partagé avant nous.

Par bernard.kuchukian le 03/05/12
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 3 semaines

Passés, présents, à venir...