bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 03/05/12
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Un tribunal de Tunis vient de condamner à l'amende des journalistes qui avaient mis sur des écrans de télévision un film un peu sacrilège parait-il aux yeux des salafistes, catégorie nouvelle là-bas, inconnue jusqu'ici, mais agsisante et défilante dans la rue. Il faut que révolution se passe...

Pendant ce temps-là, je vous assure que c'est authentique, vu de mes yeux vu, vous pouvez acheter en plein air, des coffres -forts de toute taille, y compris des gros et lourds, exposés sur des camionnettes genre pick-up garées le long des voies rapides entre Sidi Bou Saïd et Tunis.

Ce qui veut dire deux choses.

D'abord, qu'il y a des clients soucieux d'y placer leur numéraire et leurs bijoux, donc que la misère n'est pas encore là, et ensuite que ces clients-là sont ultra prudents. Dès fois que le fisc aille chercher chez les marchands officiels en magasins la liste des acheteurs de coffres-forts. Imaginez les suites possibles.

Cette histoire me rappelle la série de Pierre DAC à la radio il y a quarante ans, avec son personnage LEROIDEC, et la vente des enclumes à la sauvette dans les couloirs du métro. Sauf qu'ici, il n'y a pas de métro, mais de vrais coffres forts, et que les acheteurs n'ont rien du mot suivant LEROIDEC.

Par bernard.kuchukian le 03/05/12
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Notre bâtonnier parait vouloir associer notre barreau à cette stupidité parfaite que sera l'opération « MARSEILLE 2013, capitale de la culture », parce que je suppose qu'il veut jouer un rôle politique municipal plus tard.

On verra, camarade. Parce que d'autres que lui, les marinistes, y seront aussi si vous voyez ce que je veux dire.

Revenons au présent. Cette inhabituelle débauche de culture s'est révélée par l'arrivée à l'ordre du peintre poète déglingué CHATON, dont plus personne n'entend d'ailleurs parler, mais je suppose qu'il doit travailler en douce, comme un chat, c'est normal.

Et puis, je suppose que nous préparons dans le plus grand secret cette splendide collection de robes d'avocats du monde entier que justement ledit monde entier nous enviera. Anéantis les Parisiens. Ebahie la France entière du barreau.

Et puis, nous recevons aussi régulièrement des avis pour aller au cinéma (comme si on avait besoin du bâtonnier pour y aller) voire pour des conférences bidon à la maison de l'avocat. Tiens la dernière programmée est sur le livre apparemment difficile à fourguer d'une superbe inconnue « eux sur la photo » avec une réflexion sur le secret de famille. Il faut vite répondre car, je cite « le nombre de places est limité » (sic).

Vous avez compris que pendant ce temps là, les vrais problèmes de la profession à MARSEILLE, ville en faillite et submergée d'avocats sans affaires, sauf certains « ayant pignon sur rue », sont totalement occultés.

Plus personne ne parle de la question Navista, il faut six mois pour acheter huit ordinateurs et huit écrans neufs (on a reçu les écrans, c'est déjà un progrès), la bibliothèque de l'ordre ouvre une fois de temps à autre, le tribunal d'instance va aller siéger dans une caserne à perpète, les confrères « ayant pignon sur rue » encore eux se font mettre en examen, le bâtonnier prend ouvertement parti pour eux, alors qu'ils ont détourné la loi des marchés publics, je dois en oublier. Je fatigue. Enfin, je ne vous dis pas tout... Quant au conseil de l'ordre, on se demande encore à quoi il peut bien servir.

Et aussi, pendant le même temps, on prétend interdire aux confrères de s'exprimer et de protester.

On a essayé de commencer par moi, en me menaçant plus ou moins de la terrible direction de la déontologie et de ses déontologues. Puis on a dit que j'étais un dinosaure.

On publie une décision de sanction disciplinaire contre tel confrère qui prétend braver l'autorité ordinale.

Voici qu'on adresse les mêmes menaces à un confrère qui ose demander la fixation de ses honoraires.

Vous voulez de la culture, en voici donc.

Rappelez-vous CICERON, que le proconsul VERRES (1) voulait empêcher de plaider pour des clients Siciliens, et qui devaient au contraire s'adresser à l'avocat officiel désigné. Finalement, VERRES avait du prendre la fuite. L'histoire romaine rapporte qu'il avait fui ... à MARSEILLE, ce qui ne s'invente pas. CICERON avait gagné, et l'histoire a notamment retenu ses plaidoiries interdites sous forme de pamphlets qu'on a appelées « Verrines » (2)

Ce proconsul là aurait donc un descendant, au moins à MARSEILLE aujourd'hui.

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(1) Caius Licinius VERRES.

(2) Ces « Verrines » là, qui nourrissent l'esprit et l'intelligence, n'ont bien entendu rien à voir avec celles sous forme de petits pots en verre et en plastique des cocktails des réceptions (dont celles de l'ordre) qui contiennent seulement de la nourriture pour l'estomac.

Par bernard.kuchukian le 01/05/12
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Oui attention et non aux Arabes. Non, pas les nôtres, nous n'avons que les fauchés.

Non aux Arabes riches et même richissimes, ceux d'ABU DHABI à travers leur compagnie aérienne ETIHAD, qui veut mettre la main sur AER LINGUS, la compagnie nationale irlandaise, dont l'Etat irlandais possède une grande partie du capital, et qui cherche à s'en dégager pour équilibrer ses comptes.

C'est une idée diabolique pour empêcher nos amis de RYANAIR d'avoir le leur, le seul porojet européen, pour l'instant entravé par les syndicalistes imbéciles. Il faudra faire le choix. Les Arabes ou le « low cost » européen.

Car RYANAIR veut mettre la main totale sur AER LINGUS et faire de l'Irlande son hub à destination de l'Amérique du nord.

Son projet est génial, contre les Parisiens, pour la fin de l'arrogance d'AIR FRANCE, même accolée à K.L.M.- Et des autres grands dont LUFTHANSA. En partant d'ailleurs que PARIS, FRANCFORT ou LONDRES, on ne passerait plus par-là, en escale, mais par DUBLIN ou SHANNON, via les vols européens « low cost ». Plus court, plus rapide, moins cher.

Attendez quelques mois, vous verrez que je suis simplement en avance sur le calendrier.

Et ce n'est pas tout, voici maintenant que la sympathique américaine DELTA AIRLINES, qui était voici peu encore en procédure collective, a décidé de prendre le taureau par les cornes et de s'acheter une raffinerie de pétrole pour réduire ses couts d'approvisionnement.

C'est sûr que du côté d'AIR FRANCE-K.L.M. à part laisser geindre le personnel de bord, le plus distingué, et le plus fort, si parisien, quoi, comme ils disent ...

Par bernard.kuchukian le 01/05/12
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Lorsqu'un avocat est temporairement empêché, par cas de force majeure, dit l'art. 170 du décret de 1991, temporairement empêché d'exercer ses fonctions, il est remplacé par un plusieurs suppléants qu'il choisit parmi les avocats inscrits au même barreau. Il en informe aussitôt le bâtonnier.

C'est donc l'avocat lui-même qui désigne son gestionnaire. Certes, suivant l'art. 171 du même décret, si l'avocat se trouve dans l'impossibilité d'exercer son choix, le suppléant est désigné par le bâtonnier.

Voici alors une mesure d'administration que prend le bâtonnier. Quel recours ? Qui vérifie qu'il n'existe pas d'abus de pouvoir dans l'application de la notion de « force majeure » ?

Les textes de la profession, paraissent ne rien dire. En effet, le recours n'est possible que contre les délibérations du conseil de l'ordre (art. 19 de la loi). Alors, il faut considérer cette décision comme un acte administratif, et aller à la juridiction administrative, sans doute.

Exactement comme on conteste la délégation donnée par le bâtonnier suivant l'art. 7 du même décret.

Autre chose, encore plus grave. Compte tenu du mandat électif qui est le sien, un membre du conseil de l'ordre peut-il être suppléant légal ? Je dis non, afin d'éviter toute dérive ou possibilité d'abus dans la fonction, car je rappelle que le pouvoir de gestion de l'ordre est au conseil, et pas au bâtonnier (art. 17 de la loi de 1971).

Par bernard.kuchukian le 01/05/12
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Contrairement à ce qu'on pourrait croire, les décisions d'inconstitutionnalité, en matière de Q.P.C. n'ont pas immédiatement toute la chaine des effets attendus. Raisonnablement, dès la décision du Conseil constitutionnel rendue, le gouvernement doit abroger les décrets d'application. Immédiatement, sans attendre.

Lorsque la Q.P.C. vient du Conseil d'Etat, à l'occasion d'un recours en annulation d'un règlement (qui renvoie à la loi), il garde la main pour la fin, une fois la décision du Conseil constitutionnel rendue. Ici, il a dû sanctionner par condamnations aux profits des courageux défenseurs des droits des avocats, au premier rang desquels mon ami Philippe KRIKORIAN.

Le 17 février 2012, le Conseil constitutionnel avait déclaré en effet inconstitutionnelle la loi relative à la désignation de sur-avocats en matière de garde à vue de terrorisme. Le décret d'abrogation du 13 avril 2012 a suivi.

Finalement, le Conseil d'Etat a accordé dans un arrêt que voici du 19 avril écoulé, la somme de 2.000 € au titre de l'art. L. 761-1 à chacun des intervenants, ce n'est pas cher.

Ou plutôt c'est honteux. On aurait dû moduler entre le premier qui a eu le courage, le barreau de BASTIA, le deuxième qui a suivi Philippe KRIKORIAN, les autres bien après.

Bon, vous avez lu que dans cette affaire, le barreau de MARSEILLE a brillé par son absence. Son bâtonnier et son conseil de l'ordre étaient trop absorbés par la lecture des règles de bienséance à l'usage des bonnes âmes de la paroisse. J'imagine même que ça coute plus cher.

Par bernard.kuchukian le 01/05/12
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Je lis dans le dernier bulletin Internet du bâtonnier que la chambre régionale de discipline des avocats du ressort d'AIX EN PROVENCE aurait « ordonné » la publicité de telle décision qu'elle a prise à propos de tel confrère, dont le nom n'apparait pas, que je ne connais pas, que j'assure de ma sympathie, totale, surtout s'il n'a pas « pignon sur rue », et qui je l'espère s'est dépêché de faire appel.

Quelque chose m'échappe : dans quel texte de droit positif est-il écrit qu'une autorité disciplinaire peut ordonner la publicité de la décision qu'elle rend ?

Je demande de l'aide à mes lecteurs. Car, moi je n'ai pas trouvé. Ni aux art. 22 et suuivats de la loi de 1971, ni aux art. 180 et suivants du décret de 1991.

C'est qu'avant d'attirer dans un premier temps l'attention du procureur général sur ce dysfonctionnement grave, puis ailleurs, par quelque Q.P.C., je veux être sur de moi.

Par bernard.kuchukian le 01/05/12
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Qui n'existe pas comme chacun sait, et qui dans la constitution de 1958 n'est qu'une autorité.

Sauf qu'à travers les pouvoirs de base du Conseil constitutionnel, donnés dans un premier temps aux parlementaires par groupe de soixante, pour faire dire la loi inconstitutionnelle, puis, dans un deuxième temps, quelle fantastique avancée, aux justiciables pour faire dire inconstitutionnelle la même loi à travers la question prioritaire de constitutionnalité, le pouvoir judiciaire montre un bout de son nez.

Merci MONTESQUIEU et votre séparation des trois pouvoirs.

Internet à l'appui, alors qu'ils sont en pleine discussion constitutionnelle là-bas, je montrais tout récemment à des confrères tunisiens, dont un ancien conseiller à la Cour de cassation nationale, la Q.P.C. du Conseil constitutionnel français : vous imaginez leur intérêt et qu'ils en redemandaient.

La France n'a pas de pétrole mais des idées.

Souvent les idées sont encore de plus mauvaise qualité que le pétrole que nous n'avons pas.

Pour une fois que nous en avons eu une excellente, il faut l'exporter (1)

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(1) Quel dommage que notre immense constitutionnaliste tuniso-aixois soit en exil au TOGO, réduit à jouer du piano dans un bar de nuit...

Par bernard.kuchukian le 01/05/12
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Ce message est destiné à prendre date, car il peut aider un jour ou l'autre à ma Légion d'honneur.

Car, untel avocat devenu bâtonnier a eu cette Légion d'honneur là, et il avait justement soutenu ce qui suit. Je ne suis pas sûr qu'il soit désormais du même point de vue. Lisez en effet.

Il faudrait travailler à la création d'une formation commune entre futurs magistrats et futurs avocats, à la sortie de l'université.

Une espèce d'Ecole nationale de la justice, quoi.

C'est moi qui ai trouvé le nom : l'E.N.J.

Il existe des avocats entrés dans la profession quelquefois au hasard ou à la chance. Notamment les anciens conseils juridiques, jadis agents d'affaires, avec le certificat d'études. Prochainement les clercs d'avoués, avec une licence, et enfin les huissiers du Sénat et de l'Assemblée nationale, sans rien du tout, pour avoir distribué dans les cases des parlementaires les projets et propositions de lois.

Combien auraient le niveau de l'actuelle Ecole nationale de la magistrature (E.N.M.) ?

Voyons MARSEILLE. Plus de 1.500 avocats. Combien du niveau de l' actuelle E.N.M. ?

Deux, oui deux, un plus un.

Dans l'ordre chronologique, Bernard KUCHUKIAN, ensuite mon ami Christian BAILLON-PASSE, qui sommes les deux seuls à avoir réussi au concours d'entrée.

Seuls nous pourrions donc être avocats.

J'imagine la suite.

Alternativement, nous serons bâtonniers, et nous nous réunirions professionnellement à déjeuner le midi à la Brasserie Le Vendôme, rue Grignan. Remarquez, on le fait régulièrement déjà.

Quelles économies, mes amis, au surplus.

Oui, parce qu'en tant qu'anciens bâtonniers, on n'aurait pas besoin de nous donner la Légion d'honneur tous les deux ans, puisqu'on l'aurait déjà.

Par bernard.kuchukian le 01/05/12
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Certains tribunaux de commerce ont inventé la prévention.

L'affaire est sournoise. Angéliquement, il s'agit en effet de faire aider les commerçants et artisans (je rappelle que ceux-ci ne sont pas représentés à l'élection des juges consulaire) en difficulté à résoudre ces dernières, par la convocation. Qui va les « aider » : les juges consulaires et les conseils qu'ils vont leur donner.

Et puis, s'il se révèle ainsi que la situation de l'entrepreneur est sérieuse, on va l'inciter à faire ouvrir une procédure collective.

C'est sournois et illégal.

En effet, même si vendredi 4 mai le Conseil constitutionnel rejetait la question prioritaire de constitutionnalité que lui a posée le Tribunal de commerce de TOULOUSE, l'art. L. 721-1 du Code de commerce resterait inchangé. Le rôle des juges consulaires est de rendre la justice commerciale en formation collégiale. Ainsi donc, ils ne peuvent avoir aucune fonction d'instruction, a fortiori d'instruction en se saisissant eux-mêmes.

Comment imaginer sérieusement, à moins de confondre comme on le fait malheureusement, les fonctions de poursuites et de jugement, que le président du Tribunal de commerce soit à la fois décisionnaire pour faire enquêter puis pour faire juger ... par le même corps de juges.

D'ailleurs, le serment de l'art. L.722-7 du Code de commerce interdit aux magistrats consulaires de violer le secret des délibérations (ce qui veut dire qu'ils n'ont qu'une fonction de jugement et pas d'enquête).

Je vais encore plus loin, car mes propos n'hésitent pas à être corporatistes. C'est le 1er mai, non ?

Ces juges dévoyés de la prévention font le travail des avocats au niveau du conseil à donner aux entrepreneurs en difficulté. Ils violent notre monopole en la matière.

Quelle est leur responsabilité si jamais ils donnent de mauvais conseils aux entrepreneurs entendus par eux ?

Chez moi, cette question n'est pas de la simple théorie. Ici même sur ce blog, j'ai dénoncé des conseils stupides donnés lors de la prévention à de pauvres gens. Le premier conseil à donner étant de déclarer l'insaisissabilité de son logement avant toute autre démarche. Il n'est pas question pour moi de parier. Je sais que ce conseil n'est jamais donné, évidemment parce qu'alors le juge va se dire qu'il défavorise certains créanciers par rapport aux d'autres.

Mais il se mêle de quoi le juge ? Sans compter que l'entrepreneur vient à lui sans avocat et en toute confiance. Aie quant au suivi de ce qu'il peut bien lui dire.

C'est vrai que le juge consulaire est gratuit (art. L.722-16 du Code de commerce). Chacun sait cependant que rien n'est vraiment gratuit et qu'il est des gratuités du moment présent qu'on finit par payer cher plus tard.

Que chacun reste à sa place et que nos instances nationales, je parle celles de la profession, prennent conscience de cette scandaleuse situation.

Non à la prévention des juges.

Tiens, au juste, vous avez déjà vu le juge des affaires familiales donner des conseils préalablement à une procédure de divorce ? Vous avez déjà vu le juge de la construction donner une consultation préalablement à une instance en garantie décennale ? Ou des conseils prudhommaux donner des conseils au Conseil de prudhommes hors débat judiciaire aux parties ? Non.