Il est regrettable que l'arret BILGER du 4 mai écoulé, ne suscite pas d'autrès commentaires que les miens, alorrs que c'est tout autre chose qu'un non évènement.

Parce qu'elle met en cause un célèbre avocat parisien, un très haut magistrat, la décision du conseil de discipline de Paris et que c'est une cassation.

Pourtant,, après réflexion, alors, moi j'en ajoute un nouveau . Très simple.

Si je comprends bien la Cour de cassation lorsqu'elle interprete la convention européenne des droits de l'homme dit ceci:

La liberté est totale lorsqu'on attaque l'institution, ou meme la personne dans ce qu'elle fait.

Elle n'existe plus lors que l'attaque est contre dans la personne dans ce qu'elle est hors sa fonction évidemment, puisque la fonction est couverte par l'immunité ci-dessus.

Ce raisonnement parait cohérent. On est quelque part revenu aux règles de la loi de 1881.

La Cour d'appel de Lyon nous dira. Mais l'affaire est loin de sa fin.

Notre excellent confrère Albert CASTON publie sur son blog ces jours ci un arrêt du 6 juin 2012, sans commentaire. Je suppose qu'il laisse à d'autre le soin de le faire. Je le fais. Tel est mon rôle ingrat sur la blogosphère.

La Cour de cassation y juge très raisonnablement si je puis me permettre le commentaire (1), qu'au sens du Code des assurances, une télécopie n'est pas un écrit dans une déclaration de sinistre. Le document n'est en effet pas assez sur quant à sa date ou son origine. Ben oui, et l'arrêt est un non évènement.

Car c'est vrai que la télécopie n'offre aucune garantie, sauf si la loi dit le contraire. Ce qui est ici assez étonnant c'est qu'elle ne le dise qu'en une seule matière, et Dieu, quelle matière, celle de la transmission des mémoires d'avocats au greffe des chambres de l'instruction, en matière pénale (1). Rien que cela.

L'arrêt du 6 juin me rappelle une très vieille histoire personnelle, bien caractéristique.

C'était au temps, -je fais du BREL- où la télécopie commençait à se répandre. Ce n'était pas encore bien courant. Peut-être existait-il encore à l'ordre un télécopieur à l'intention de tous les avocats qui n'en n'avaient pas à leur cabinet. Internet n'existait pas du tout.

En ce beau temps là -mon style vieillit- à MARSEILLE, la cordialité venait aussi parce que les débats avaient lieu autour d'une grande table ovale, revêtue d'un drap vert. Les avocats plaidaient assis dans de grands fauteuils. Ces temps ont changé. Sic transit.

Il avait été produit une télécopie à l'occasion d'une procédure de référé devant le président du Tribunal de commerce. Qui tenait lui-même ce genre d'audiences. Sic transit.

C'était Jean AUBERT, docteur en droit, président d'une très importante société immobilière, elle-même filiale d'un très grand groupe financier.

Je le salue au passage dans sa retraite.

Il nous disait que la télécopie produite émanait bien de l'auteur mentionné sur la bande du haut du document, indiquant aussi son numéro de téléphone. Voire la date.

Je contestais vivement. Je lui expliquais qu'en réalité, l'identifiant transmis était tout simplement celui que l'utilisateur de la machine avait enregistré manuellement dans celle-ci. Et ne correspondait pas obligatoirement et loyalement à celui du titulaire de la ligne téléphonique.

Incrédule, le président avait décidé de renvoyer, le temps que je lui rapporte ma justification. Pour cela, je lui avais demandé de me communiquer un numéro de télécopie, auquel j'allais lui adresser des messages. Ce qu'il fit.

Retour au cabinet, je me mis au travail.

J'envoyais donc un premier message : « BERNARD KUCHUKIAN AVOCAT MARSEILLE FAX 04 .91.54.16.64 ». C'est ce que j'avais enregistré dans mon télécopieur.

Puis, un deuxième, sans le moindre identifiant.

Puis, un troisième, sur lequel j'avais changé l'identifiant, suivant la notice du constructeur.

Qui devenait alors : « MICKEY MOUSE » suivi d'un numéro, imaginaire bien sûr, que j'avais inventé.

Leur destinataire reçut évidemment les trois messages à l'identique.

Beau joueur, AUBERT déclara publiquement son erreur, sachant évidemment que MICKEY MOUSE, c'était moi.

Aujourd'hui UNTEL dirait que j'avais alors manqué à la délicatesse. Quoi envoyer une télécopie à un magistrat en se faisant passer pour MICKEY MOUSE ?

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(1) Courtoisement et avec délicatesse, conception généralement admise correspondante étant pulvérisée par l'arrêt du 4 mai 2012 - BILGER.

SAINT THOMAS D'AQUIN a donné la liste des sept péchés capitaux. Sur cette liste, le dernier est l'envie.

Ne serait-il pas le péché professionnel des avocats entre eux ?

Enfin qui sérieusement peut-il prétendre que les confrères ne sont pas envieux les uns par rapport aux autres, surtout les moins talentueux ou ceux qui ont moins bien réussi par rapport aux autres ?

Cette envie est excitée évidemment quand l'autre a du talent, de la compétence, du courage que l'on n'a pas soi-même. Tout le monde ne peut pas être intelligent et brillant.

Alors on se rattrape comme on peut. On bave sur l'autre. On dit mezzo voce qu'il des peut être douteux. Qu'il fait des histoires, je ne vous dis pas. Qu'il parle mal.

D'ailleurs, c'est connu, quand on ne comprend rien à quelque chose et que l'autre connait lui, vous savez qu'on se couvre en prétendant qu'il y a ici quelque chose de louche. Oui, finalement, parce que ce que l'on ne peut pas comprendre, par faiblesse intellectuelle naturelle (1) est nécessairement mauvais.

Alors, pour masquer cette triste réalité, ou invente des règles d'artifice comme la délicatesse, voire la courtoisie. Mais comment dire courtoisement et délicatement à quelqu'un qu'il est mauvais ou très mauvais ? C'est impossible.

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(1) Il faut bien reconnaitre que DIEU tout puissant qui a fait l'homme à son image a eu un travail quantitatif considérable à accomplir, et qu'il a du avoir quelques ratées. Puisque l'homme est l'imagine de DIEU, et que l'homme est imparfait, DIEU serait donc imparfait. Tout Puissant pardonnez-moi, je risque l'excommunication sur terre, y compris celle de ma profession.

Les 110 lecteurs de mon billet du 17 février 2012 sur ce blog n'y retrouveront plus le texte original que j'ai été amené ce matin à autocensurer, en raison de la plainte dont je suis l'objet.

J'y exaltais le BARREAU DE BASTIA, petit par le nombre des confrères, mais grand par l'honneur, qui avait poussé l'affaire des « avocats de sécurité »e dont on n'entendra plus jamais parler, lesquels devaient être désignés forcés par le bâtonnier sur des listes créées par les conseils, pour certaines gardes à vue sensibles. Je saluais au passage la mémoire d'un grand bâtonnier local, Tito BRONZINI de CARRAFA, que j'avais eu l'honneur de connaitre dans ma jeunesse au barreau.

Je rappelais que dans cette affaire, j'avais été le premier à dénoncer sur mon blog dans les heures de la publication du texte de création des « super-avocats ».

Dans ma communication du 17 février, je me félicitais de ce que BASTIA ait gagné. Le texte (soit l'art. 706-88-2 du Code pénal) venait être déclaré inconstitutionnel par le Conseil constitutionnel.

Dans cette communication, j'avais d'ailleurs oublié de signaler l'intervention du SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE (dont je n'ai pas à faire la publicité), et je lui en demande pardon, de signaler aussi notre confrère Philippe KRIKORIAN comme le seul avocat agissant personnellement avait mené la bataille en intervention et avec succès devant le CONSEIL CONSTITUTIONNEL. Le texte avait donc été supprimé. Dans mon emballement, j'avais envisagé de changer mon nom en KUCHUKIANI. Mais compte tenu du rôle essentiel de KRIKORIAN, cette envie m'a passé. Je reste bien comme je suis.

Apparemment, ce que j'ai écrit a déplu. Oui parce que j'ai fustigé le Conseil national des barreaux, qui n'a pas protesté, ainsi que tous les barreaux de France (sauf BASTIA bien entendu) y compris le mien celui de MARSEILLE, spécialement ceux qui seuls auraient pu agir comme d'autres l'ont fait et avec le succès qu'on sait. Donc son bâtonnier et son conseil de l'ordre. J'ai employé contre eux un mot qui n'a rien d'injurieux, de discourtois, d'indélicat, dans ce contexte, surtout quand on connait à la fois l'art. 10 de la convention européenne des droits de l'homme, et -raccourci d'actualité- la position de la COUR DE CASSATION sur le sujet dans son arrêt du 4 mai 2012 (BILGER).

Dans mon propos, il n'y avait aucune animosité envers Untel. Mais contre le silence, l'inactivité des institutions en cause, du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX à tous les ordres. Oui, parce que s'il animosité personnelle il y avait eu, mon billet aurait fait plusieurs dizaines de pages : il aurait fallu citer les noms de tous les membres des institutions en question, que je ne connais d'ailleurs pas. C'est dire.

Alors, pour ramener le calme dans ma légitime tempête, j'ai corrigé mon texte d'origine.

Le titre d'abord. Dossier avocats : Les avocats sont redevenus égaux entre eux. Malgré tous les barreaux de France, sauf celui de BASTIA.

Affront sur le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, affront sur tous les barreaux, presque sans aucune exception. Affront aussi sur le barreau de Marseille, bâtonnier et tous les membres de son conseil de l'ordre.

Affront. Vous n'êtes pas à la hauteur.

Car non, plus exactement, vous n'avez pas été à la hauteur de l'attaque qui était ainsi faite par le pouvoir contre l'avocat. En matière de hauteur, il a fallu tout de même le niveau du CONSEIL CONSTITUTIONNEL, au dessus duquel il n'y a plus rien, justement. Je me pose d'ailleurs la question de savoir si le CONSEIL CONSTITUTIONNEL ne déplaira pas aux avocats. On dirait que oui : j'ai placé sur mon blog la statistique des confrères qui y interviennent en France : à l'exception de PARIS, bien sur, 38 barreaux seulement.

Expliquant le mot indigne, LE ROBERT donne comme synonyme « qui n'est pas à la hauteur ». Et comme je le fais ici en témoin de défense, je cite Pierre CORNEILLE (1) : « Tout autre qu'un monarque est indigne de moi ».

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(1) Je viens de vérifier, car je ne voudrais pas qu'il ait des ennuis. Il n'existe aucun Pierre CORNEILLE qui soit inscrit au barreau, du moins sur la liste du Conseil national.