bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 13/06/12
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Le Monde de demain 14 juin annonce qu'on recense 19.000 faux experts comptables en région parisienne, le même nombre que les vrais. Et que des actions vont être menées.

Je trouve le chiffre ahurissant. Toutefois, je connais parfaitement le phénomène, et j'ai même eu pour des clients des contentieux mettant en cause des agents comptables au surplus véreux ayant pignon sur rue (1) qui n'étaient évidemment pas experts comptables.

Du coup, je me suis intéressé d'un peu plus près à nos amis experts comptables.

J'avais signalé que leur code de déontologie avait été censuré par le Conseil d'Etat et en amont par la Cour de justice.

Il a été abrogé, et remplacé par un décret plus complet du 30 mars 2012.

L'interdiction de démarchage pour les vrais experts comptables a bel et bien disparu.

Un savoureux art. 152 essaie de concilier la directive européenne services dans le marché intérieur, et les mauvaises habitudes profitant à certains et pas aux autres plus nombreux.

Alors que l'arrêt de Luxembourg du 5 avril 2011 prohibe l'interdiction totale du démarchage aux membres d'une profession réglementée comme les experts comptables, le nouveau décret est plus subtil.

Il dit que les actions de promotion sont permises dans la mesure où elles procurent au public une information utile. On savait. Les moyens à utiliser doivent être discrets, pour ne pas porter atteinte à la dignité et à l'honneur de la profession, et non plus au secret professionnel et à la loyauté envers clients et membres de la profession. On savait.

Nouveau:

Quand on s'adresse à des tiers, par quelque moyen que ce soit, on ne doit adopter aucune forme d'expression de nature à compromettre la dignité de la fonction ou l'image de la profession. Justement, l'expression doit être décente, et sans inexactitude ou de quoi induire en erreur.

Mes chers confrères, ce texte me parait parfait.

Il veut dire qu'on peut librement écrire partout où on veut, à la condition de le faire correctement.

Ce qui va sans dire ; vous imaginez un expert-comptable ou un avocat adresser d'emblée une lettre de démarchage à un client futur éventuel du genre : si tu ne veux pas être mon client, pauvre con, casses toi.

Du coup, je m'en vais intégrer ce texte dans le recours en excès de pouvoir que j'engagerai dès demain contre le premier ministre pour qu'il fasse abroger le texte réglementaire de notre R.I.N., interdisant en bloc le démarche. Vous serrez tenus au courant.

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(1) Faire surtout très attention à l'utilisation des mots « pignon sur rue ».

Par bernard.kuchukian le 12/06/12
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Toujours se battre, être offensif, agressif même, ne jamais donner l'impression que tout est facile et simple, ni tolérer que parce qu'on est bon ou qu'on l'a été, on n'a plus droit à plus rien pour soi, voire pour les siens.

Malgré l'affection d'Alphonse DAUDET, le secret est de ne jamais finir comme Maitre CORNILLE.

Par bernard.kuchukian le 12/06/12
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On ne peut donc plus contempler son talent, dans la considération du regard des autres.

Après tout, c'est mieux ainsi.

C'est d'ailleurs dans la lignée de la volonté du C.N.B. Tous égaux, la tete baissée, garde à vous.

Rompez.

Par bernard.kuchukian le 12/06/12
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Il parait que dans le temps du communisme post stalinien, avant la perestroïka, il existait au K.G .B. un bureau d'autorisation des concerts et spectacles, dirigé par un personnage redoutable à tous points de vue. On terminait l'ère BREJNEV.

Comme on avait un peu libéralisé, mais si peu, on pouvait se poser la question de savoir si tel concert était libre hors Moscou, dans une ville de province.

A celui qui lui avait posé la question de l'autorisation, le cerbère soviétique avait répondu :

« Comment voulez-vous que j'autorise quelque chose que je n'ai pas préalablement défendu ? »

Par bernard.kuchukian le 12/06/12
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Le 2 novembre 2011, dans sa rubrique européenne, notre confrère Michel BENICHOU, par ailleurs ancien président du Conseil national des barreaux nous livrait, sur son blog et le site de notre blogosphère, une chronique consacrée au démarchage chez les avocats. Il commentait à sa façon, soit celle d'un élu national - on sait ce que je pense des caciques professionnels - l'arrêt du 5 avril 2011 de la Cour de justice de l'Union européenne siégeant à Luxembourg, répondant à une question préjudicielle qui lui avait été posée par le Conseil d'Etat français.

Il signalait ainsi que, saisie par une société française d'expertise comptable de l'illégalité totale du démarchage, au regard de la directive du 12 décembre 2006 dite services dans les marchés intérieurs (c'est moi qui souligne), la Cour de justice avait jugé en termes très clairs, et sans la moindre ambigüité que : le code de déontologie des professions de l'expertise comptable prohibant toute activité de démarchage des experts comptables, quels que soient sa forme, son contenu et les moyens employés, est illégal et doit être annulé.

En réalité, la formule employée de la Cour de justice est beaucoup plus large que cela, puisqu'elle annule ainsi toutes les interdictions visant les professions règlementées. La décision concerne donc tout le monde, et évidemment aussi les avocats.

Et le bâtonnier BENICHOU se s'abstenir, bien entendu, du moindre commentaire de courage d'expression quant aux avocats de France, signalant qu'ailleurs en Europe, parait-il, le démarchage serait interdit chez les avocats. C'est possible sauf que c'est illégal aussi là-bas. Point. Et que c'est d'ailleurs bien pour cela qu'on a pris une directive européenne afin de changer les choses.

C.Q.F.D. Autre point.

Quelque part, il écrivait, comme d'habitude pour un élu, « il faut qu'on réfléchisse, qu'on étudie, il faut voir, etc. Blabla.

Blabla, car il oubliait de signaler que par arrêt du 22 juin 2011, donc moins de deux mois après l'arrêt préjudiciel, ça va vite non, le Conseil d'Etat français, se référant à celui-ci, annulait purement et simplement l'interdiction précitée. Il condamnait même l'Etat français à payer 6.000 € au titre des frais irrépétibles à la société d'expertise comptable qui avait justement lancé l'affaire.

Qu'on lise les arrêts de Luxembourg, ou du Palais royal, c'est exactement la même chose.

L'interdiction de tout démarchage est illégale et doit être annulée.

Donc le démarchage est permis. Un point, c'est tout.

Le Conseil national des barreaux qui a en charge ce machin informe et finalement illégal qu'sert le R.I.N. n'a encore rien fait pour supprimer son art. 10.

Je m'en vais donc :

1°. Engager un recours en excès de pouvoir pour obliger l'Etat français à obliger le Conseil national des barreaux à se mettre formellement dans la loi, alors qu'il est hors la loi. Six mille euros, c'est bon à prendre.

2°. Démarcher librement, comme j'ai ai le droit le plus absolu en vertu de l'art. 24 paragraphe 1 de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006, ces textes étant je le rappelle supérieurs à ceux de droit interne français.

Je le ferai avec dignité, car suivant ce qui est jugé, la dignité n'interdit pas le démarchage et réciproquement.

Par bernard.kuchukian le 11/06/12
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"Irénée (Fernandel)- (...) Tu vas me dire que je suis un bon à rien.

L'oncle (Charpin)- Oh que non, Bon à rien ce serait encore trop dire . Tu n'es pas bon à rien, tu es mauvais en tout (...)"

Marcel PAGNOL, Le Schpountz, 1938, première partie.

Par bernard.kuchukian le 11/06/12
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Il y a de nombreuses années, le bâtonnier du moment avait inventé localement ce slogan idiot, dont il faisait alors la devise du barreau de la ville : « Marseille, cité du droit ».

Il n'avait pas, le bougre, indiqué de quel droit il parlait.

Aujourd'hui on sait, même au barreau.

Marseille est en effet la cité spéciale du droit pénal. (1)

Présomption d'innocence comprise.

En ce lendemain d'élection législative, 1er tour, faisons le point.

A gauche, un sénateur, président du Conseil général, en examen, et attention pas de la pacotille en accusations, détournements, abus, faux, etc. Son immunité parlementaire est d'ailleurs levée.

A gauche encore, une députée sortante. Plutôt sympathique, puisqu'elle a comme suppléant un Arménien. Là encore, une mise en examen (contre la députée, le suppléant n'y est pour rien), renvoi en correctionnelle pour faux et abus dans des histoires de subventions et détournements divers et variés. Investiture socialiste levée (elle a d'ailleurs dit qu'elle s'en fout). Arrivée hier deuxième derrière le candidat du Front national dans sa circonscription. La troisième qui n'a rien à voir, comme le premier d'ailleurs, est l'épouse d'un membre du conseil de l'ordre.

A droite, dans les affaires de marchés d'avocats et d'H.L.M. Un fils de sénateur inquiété. Je n'ai pas d'informations plus complètes.

Et encore, un ancien conseiller municipal important en examen, de même que l'épouse d'un député sortant par ailleurs ancien ministre, candidat au 2ème tour des législatives contre un ministre en exercice. L'intéressé est associé en affaires à l'ancien président du Tribunal de commerce de Marseille (qui n'y est pour rien).

Que ceux que j'ai oubliés veuillent bien me pardonner.

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(1) Je salue au passage son procureur de la République, Monsieur Jacques DALLEST qui l'avait suggéré avant moi.

Par bernard.kuchukian le 11/06/12
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 1 mois

Le secrétaire général du Conseil constitutionnel, Monsieur Marc GUILLAUME, est l'auteur d'une étude sur la question prioritaire de constitutionnalité, d'une dizaine de pages, publiée dans la Semaine juridique hebdomadaire de ce matin 11 juin (n° 722).

Le barreau tout entier serait bien inspiré de la lire, et de la comprendre.

Le barreau, tout le barreau, car Monsieur GUILLAUME dit que des Q.P.C. et de qualité au surplus avec des issues effectives, ont été posées dans de très nombreux ressorts géographiques. Ce n'est donc pas, pour une fois, une exception parisienne.

Il cite aussi les 38 barreaux hors Paris qui constitue lui le 39eme qui ont envoyé certains de leurs avocats plaider rue Montpensier. Trente huit ce n'est pas tout le barreau de France, mais c'est un début. Je signale au passage qu'aucun de ces avocats n'a eu besoin d'un boitier Navista et /ou d'une clé Machin pour communiquer là haut. Tout en numérique courant, ordinaire.

Même si ceux qui le dirigent actuellement ne brillent pas par leur compétence et leur action, j'ai plaisir a noter que notre barreau de Marseille est cité dans cette liste. C'est donc que j'y suis pour quelque chose. Par contre, parce que j'ai honte pour eux, je n'indique pas le nombre des autres, sauf mon ami Philippe KRIKORIAN.

Par bernard.kuchukian le 09/06/12
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 2 mois

C'est le genre d'information qui en dit long sur les mentalités et la vérité, et du coup, il faut bien la cacher. On n'a donc pas manque de le faire avec et y compris au moment de la mascarade qu'a été le vote de la loi de répression du génocide.

J'apprends qu'il existait à Istanbul une statue monumentale, représentant des hommes stylisés face à face. Elle était dédiée à la réconciliation entre la Turquie et l'Arménie.

Sur ordre du premier ministre ERDOGAN, par ailleurs ancien maire de la ville, elle a été détruite.

L'oeuvre était d'autant plus inacceptable, selon lui, qu'elle se trouvait à

proximité du tombeau d'un saint musulman.

Le premier ministre ne s'est, il est vrai, jamais distingué comme un

amoureux des arts.

Je pense que c'est seulement cela, non. Et qu'il ne faut rien y voir d'autre.

Par bernard.kuchukian le 09/06/12
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 2 mois

Les puissants professionnels autour de la justice, enfin ceux que le pouvoir en place du moment permet (et je vous concède que le moment peut être long) ont la dérive des clercs. J'ai réglé hier le sort d'un ridicule confrère blanc bec, je m'attaque maintenant aux mandataires et administrateurs judiciaires.

Un administrateur judiciaire de Marseille, Maitre A., avec qui j'ai eu par le passé des mots et plus que des mots car il gérait sa mission cavalièrement en violation de la loi et en arrangements inadmissibles (il a d'ailleurs été déchargé de la mission), m'en veut comme je lui en veux aussi.

Je n'aime pas les blancs-becs. Le terme est d'ailleurs encore bien aimable pour lui.

Voici donc que ce qui devait arriver arrive.

Dans tel dossier, il est désigné et l'un de mes important clients fidèles (mais oui, je vous assure, il m'en reste) est intéressé par le rachat de telle entreprise. Je contacte donc l'administrateur pour l'informer et lui demander des informations.

On ne répond, mais pas lui, son secrétariat. Sans nom, impersonnellement.

Lui non, pour ce personnage trop important, pas de contact avec KUCHUKIAN.

Je vais donc devoir porter plainte contre lui entre les mains :

1°. Du président du Tribunal de commerce qui l'a désigné, en priant le ciel qu'ils ne soient pas tous les deux membres de la même loge maçonnique,

2°.Du procureur de la République, censé surveiller tout ce beau monde.

Ah oui, j'avais oublié le pourquoi. Le pourquoi est l'art. L.811-1 du Code de commerce qui dit à propos des administrateurs que « les taches que comporte l'exécution de leur mandat leur incombent personnellement ».

Pas à leurs secrétaires dont j'ignore d'ailleurs le nom.

Par ailleurs, Monsieur le bâtonnier en exercice de l'ordre des avocats au barreau de Marseille, puis-je ainsi contribuer à faire respecter notre profession ? A moins que votre souci d'avoir la paix du ciel à tout prix ne vous conduise encore une fois à baisser la tête.