bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 02/06/12
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Cette communication est dans le droit fil de celle d'hier et de l'arrêt de la Cour de cassation LA GALIOTE, qui juge que le défaut ou l'irrégularité de la signification (notification ?) n'est qu'une obligation de forme de la loi, et qu'elle n'entraine nullité qu'en cas de justification d'un grief.

Quel grief par principe et définition, aucun, puisque c'est la signification à la partie elle-même et seulement elle qui fait courir le délai de recours.

On a hérité de ce vieux machin des règles du Code de procédure civile de 1811, et de la pratique des avoués. Dans les seules matières où leur monopole était obligatoire.

Deux cents ans plus tard, il n'y a plus d'avoués, on a inventé la photocopie, la télécopie, Internet. On a même inventé le R.P.V.A. et - création suprême- le boitier NAVISTA.

Il n'y a plus de monopole des avoués, on prétend que leur tarif n'existerait plus (ce qui est faux), et la postulation n'est plus qu'un gruyère troué, appelé à la disparition un jour ou l'autre.

Ah oui, j'avais oublié, l'Europe : la France doit bien être encore le seul Etat de l'Union à connaitre la règle de la signification ou de la notification préalable obligatoire des décisions de justice dans les matières où la représentation est également obligatoire par les avocats (ouf, j'ai terminé ma phrase).

Cette règle n'existe pas pour les décisions des autres juridictions, tribunaux d'instance, de commerce, conseils de prudhommes tribunaux de tous autres ordres. Et même à l'intérieur du périmètre de l'obligatoire, il y a des sous gruyères. Pour les référés, et les décisions du J.A.F. et du J.E.X., oui mais avec des sous exceptions.

Ah, c'est vrai, comme on aime dans notre pays les exceptions, les sous exceptions, les dérogations aux sous-exceptions, sous réserve que l'exception principale n'ait pas elle-même fait l'objet d'une dérogation provisoire ou limitée à certains cas, mais dans l'hypothèse où, toutefois, certaines conditions temporaires auront été remplies.

Sans compter les traditionnelles réserves de fins de textes pour leurs applications à Mayotte (et encore !) et surtout à Wallis et Futuna (c'est encore français ce machin-là). Ou m'a-t-on expliqué, les actes de procédures sont faits par les gendarmes.

C'est quand à la fin que les juristes de ce pays voudront bien accepter une certaine modernité, et un sens pratique.

Qui devrait d'ailleurs légitiment conduire à l'obligation exclusive de notification des décisions par les greffes des juridictions qui les ont rendues.

Comme en matière administrative.

Car on se dirige vers la procédure administrative.

Mais c'est comme toujours, on ne sait pas, on n'ose pas, il ne faut pas mécontenter Pierre, Paul, Ahmed (oui je suis dans le vent, après tout l'intégration est en route non ?) Et quand je parle d'Ahmed, ce n'est pas par hasard : ces règles dépassées n'existent pas dans les pays d'Afrique du nord où les excès de l'indépendance passés, on a laissé des règles moins poussiéreuses que chez nous en procédure civile et aussi en matière de saisie du fichier immobilier.

Par bernard.kuchukian le 01/06/12
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 2 mois

On s'est cassé la tète quant à savoir comment on notifierait désormais les décisions de justice à avocat, soit par huissier de justice et acte du palais, soit par bordereau, soit enfin par le canal du R.P.V.A.

Et alors le délire des crétins qui nous administrent à tous les niveaux de la profession (je n'écris pas qui nous dirigent, ce serait exagéré et très flatteur pour eux) s'est mis en route. Il a fallu que la Cour d'appel de BORDEAUX siffle un premier arrêt de délire pour expliquer doctement les évidences. Si on a adhéré au R.P.V.A. c'est qu'on a accepté de recevoir des documents en numérique. Diantre, quelle découverte.

Et puis, certains ordres (le mien) ont fait signer par prudence des engagements écrits pour l'acceptation des notifications par le R.P.V.A. Là, on a pratiqué une fois encore la sacro sainte peur de la faute professionnelle qui est utilisée comme un moyen de terreur contre les pauvres avocats de base, par ailleurs électeurs dociles envoyant à la tète des ordres des confrères les plus incompétents et sots d'entre eux. Bon, c'est vrai que les élus représentent bien la base qui les a désignés.

Et puis, voilà qu'arrive la COUR DE CASSATION, avec son arrêt LA GALIOTE, n°11-12017, du 12 avril 2012.

Qui vous règle la question en deux coups de cuiller à pot : » l'irrégularité de la signification (notification ?) préalable à un avocat est un vice de forme qui n'entraine la nullité de la signification (notification ?) destinée à la partie que sur justification d'un grief ».

Et bien voilà, c'était tout simple, non ? Personne n'y avait pensé, surtout pas les pontes en charge des affaires de R.P.V.A., caste à laquelle je n'ai pas l'honneur d'appartenir, moi, misérable batteur d'estrade.

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P.S. Merci à notre ami HUVELIN d'avoir signalé le premier cet arrêt qui m'avait échappé, et permet poursuivre nos échanges sur les nullités. Sur le thème, il n'y a plus de nullités procédure.

Par bernard.kuchukian le 01/06/12
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Indirectement sans aucun doute. Et en plus, ils ont perdu la bataille qui l'a décidé.

Le 9 janvier 1915, une dépêche d'ATHENES aurait été adressée au LONDON DAILY TELEGRAPH, et reproduite plus tard par le NEW YORK TIMES.

On y écrivait que l'attention et l'anxiété du gouvernement ottoman étaient entièrement mobilisées à cette époque par la possibilité d'un passage en force des Dardanelles de la flotte alliée. Pour les lecteurs qui ne savent pas, les Dardanelles, c'est en face de l'actuelle ISTANBUL, qui était CONSTANTINOPLE en ce temps.

On rappelle que l'Allemagne, l'Autrice et l'Empire ottoman étaient en guerre dans le même camp.

En face, il y avait les Anglais, les Français, un peu les Italiens, et localement les Grecs.

L'ambassadeur du Reich allemand aurait alors averti que dans l'éventualité d'un passage en force de la flotte alliée dans les détroits, les Turcs déchargeraient leur colère par un massacre de leur population chrétienne.

A CONSTANTINOPLE dans les ministères, on ne faisait plus aucun mystère de ses sentiments vis-à-vis des sujets chrétiens. Avant de signer son sinistre décret, le ministre de l'intérieur TALAT PACHA (1) avait dit au patriarche grec qui lui faisait ses remontrances à la suite des excès commis par ses policiers qu'il n'y avait pas de place pour les chrétiens en Turquie, et que tout ce qu'il pouvait faire de mieux pour les siens était encore de disparaître et de laisser les lieux aux réfugiés musulmans.

La suite, on la connaît, l'intervention des Dardanelles eut lieu, ce fut le désastre de GALIPOLI, les Alliés y perdirent 150.000 hommes, et quelques mois plus tard les Arméniens 1.500.000 d'entre eux, sans compter les 4 ou 500.000 Assyro-Chaldéens de plus dont personne ne parle jamais.

Coté alliés c'est WINSTON CHURCHILL qui dirigeait les opérations politiques, un peu Aristide BRIAND, et le militaire, mais il était aux ordres, c'était Louis FRANCHET d'ESPEREY.

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(1) TALAT PACHA qui se ventait d'être franc maçon et a été sagement assassiné en 1921 au nom du Dachnak par Soghomon TEHLIRIAN, ce dernier promptement acquitté ensuite par la Cour d'assises de BERLIN.

Par bernard.kuchukian le 01/06/12
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Je lis sur notre blogosphère qu'UNTEL va nous quitter (alors, au revoir) pour aller rejoindre le cabinet MACHIN CHOSE ET COMPAGNIE.

A l'américaine, régulièrement on apprend que celle-ci ou celui-là a rejoint un cabinet à la consonnance anglo-saxone (je signale au passage qu'un cabinet de ce genre, à NEW YORK, vient de faire une superbe faillite).

Franchement, on s'en fout.

Moi, ce soir, je vais rejoindre mon domicile.

Je passerai d'abord chez un ferronier à qui je vais commander un garde corps, puis j'irai peut etre dire bonjour à mon fils à son garage, et enfin vérifier chez moi l'état de chloration de la piscine.

Dans le genre rien à foutre sur la blogosphère, c'est pareil.