bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 17/07/12
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Le phénomène est comme celui de la communication des lacs entre eux. Les plus grands dans les plus petits.

Les facultés de droit produisent de plus en plus de diplômés, dont le niveau baisse mécaniquement à cause de la quantité produite. Alors, les jeunes diplômés veulent devenir avocats, et le barrage devient les centres de formation professionnelle. Sauf que ceux-ci craquent aussi. Et la profession surpeuplée s'augmentée chaque année de dizaines et de dizaines de nouveaux avocats. On ne sait plus où les mettre et quoi leur faire faire.

Du coup, il parait qu'on réfléchit au Conseil national des barreaux à l'instauration d'un numerus clausus. C'est comme les galets de chlore dans les piscines, à dissolution lente.

Les jeunes avocats arrivés dans la profession rament comme ils peuvent, mais comme ils sont des avocats électeurs comme les autres, on les caresse dans le sens des poils.

Alors on a créé çà et là dans les ordres des commissions Théodule (1) du jeune barreau. A qui on donne même des subventions.

Du coup, ces commissions font part de leurs travaux.

Je me demande bien pourquoi c'est arrivé aujourd'hui sur mon ordinateur, je viens d'y lire les brèves de la commission pour juillet 2012.

Je m'attendais à des choses puissantes et d'avenir sur le numérique, l'informatique, le proche futur quoi, la suppression des avoués, les extensions d'activités de notre profession coté intermédiaires en opérations immobilières comme les agents immobiliers, droit communautaire, Luxembourg, droit européen en général, Strasbourg, y compris les contacts avec les barreaux européens, le droit comparé correspondant, mais aussi les rapports futurs avec ces professions du chiffre, les notaires, voire l'entrée dans la matière des mandataires de justice pour les procédures collectives, sans compter la matière du démarchage désormais permis par la directive services.

Voici ce que je lis :

La permanence d'avocat au tribunal d'instance (il parait que ça ne marche pas bien), la présence à une assemblée d'un machin organisé pour les métiers ( ?), un audit de je ne sais pas quoi, la rédaction d'un article dans le bulletin de l'ordre publié de temps à autre, un atelier théâtre, un tournoi de pétanque, et cerise sur le gâteau, une soirée apéritif hebdomadaire dans un bistrot du vieux Port (2).

La commission ajoute le plus sérieusement du monde qu'elle souhaite maintenir sa visibilité et son dynamisme : moi je vous dis qu'elle est non seulement bien partie, mais encore qu'elle ne manquera pas d'arriver un jour et quelque part.

Comme dit l'autre (3), le ciel vous tienne en joie.

(1) De GAULLE

(2) Les subventions finissent donc chez RICARD.

(3) Philippe MEYER (France Culture).

Par bernard.kuchukian le 16/07/12
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 9 mois

Le gouvernement s'attaque donc à la fiscalisation des heures supplémentaires. C'est petit, et comme toujours on frappe le salarié d'abord.

Non, si vous voulez faire social voire socialiste, frappez donc les collections de niches fiscales de notre beau pays.

Et commencez déjà par la suppression des avantages scandaleux des zones franches urbaines.

J'imagine que de nombreux membres du conseil de mon ordre qui y sont installés à MARSEILLE, ou leurs proches, vont encore me reprocher d'atteindre à la délicatesse et tous ces machins- là.

On s'en fiche.

Par bernard.kuchukian le 15/07/12
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Par le R.P.V.A., le greffe de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE m'a refusé, voici quelques jours, des conclusions d'appel qu'elle ne pouvait pas affecter parce que j'avais inversé des chiffres dans le numéro d'enrôlement.

Bon, ce n'était pas grave, il n'y avait aucun délai en jeu. Et très sport, le greffe a ajouté une ligne pour m'indiquer que sans doute j'avais inversé et que le bon numéro était le suivant. Ce qui était vrai, il avait trouvé le bon dossier. J'ai lors envoyé le texte avec le bon numéro d'enrôlement. Tout est rentré dans l'ordre. Merci le greffe. Pas de dommage donc.

Quant au R.P.V.A. de la Cour d'appel - au Tribunal, c'est autre chose, ça ne marche pas- j'ai plaisir à constater et à signaler que les choses s'améliorent régulièrement. Les critiques, les protestations servent bien à quelque chose. Dire que si nous n'avions pas à perdre tout ce temps avec NAVISTA, nous serions encore plus loin.

Bon. Passons à autre chose. Pas tout à fait. Attendez la fin.

Cette histoire de chiffres bons ou mauvais nous renvoie à l'arrêt du 3 avril 2012 de la Cour de cassation (n° 11-14.097). Une société avait accumulé les erreurs.

Alors qu'elle avait la même raison sociale qu'une autre, d'où grande source à prévoir de confusions, une S.A. utilisait un numéro d'immatriculation déterminé, figurant sur son papier commercial, qui était en réalité celui d'une S.A.R.L. différente mais avec presque la même raison sociale : à la fois dans une acceptation d'offre de vente, puis dans une procédure en réalisation forcée. Qu'elle avait abandonnée.

Puis, la même société, enfin en principe, mais revendiquant la forme de S.A.R.L. sous un autre numéro d'immatriculation avait engagé un procès en dommages-intérêts pour rupture de promesse de vente. Elle avait perdu son procès en première instance et en appel. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi. Et de dire qu'il n'y avait pas là d'erreur matérielle d'impression sur tel papier commercial, puisque le mauvais numéro avait été reproduit sans arrêt dans tous les actes de la procédure et notamment dans l'assignation en réalisation forcée de la vente.

Dans le même sens, la Cour d'appel de Paris a jugé le 10 septembre 2008 qu'une société désignée dans une assignation non pas sous son numéro d'immatriculation mais sous celui d'une autre société radiée du registre du commerce ayant même dénomination, capital et siège, ne pouvait invoquer une erreur matérielle.

Il n y' a guère que la chambre sociale de la Cour de cassation (12 janvier 2010, n° 08-45 .346) pour juger qu'une société membre d'un groupe de sociétés peut mentionner dans un de procédure le numéro d'immatriculation d'une autre société du même groupe et que c'est être considéré comme une simple erreur matérielle. Le tout parce que siège social, et établissement secondaire mentionnés étaient corrects.

Revenons au R.P.V.A. dont les écrans nous demandent par exemple pour les déclarations d'appel d'indiquer le numéro d'immatriculation de la personne morale.

Attention, il ne faudra pas toujours imaginer trouver un greffier aussi aimable que celui de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE comme dans mon affaire de visa de conclusions...

Par bernard.kuchukian le 15/07/12
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Ce billet est politique.

Enfin, pas tant que cela finalement. En fait si peu, pas du tout, parce que vais je parler d'argent.

En 1981, il y a 31 ans, les socialistes sont arrivés au pouvoir pour la première fois dans la 5ème République. Ils n'étaient pas tout à fait les enfants de Guy MOLLET ou de Christian PINEAU (1) Ils trouvaient un pays en ordre de marche, une dette publique nulle, des comptes équilibrés.

Ils ont commencé à faire les fous avec ce trésor d'ALI-BABA, en nationalisant de ci de là, ce qui a - au passage - fait les affaires de banques qui allaient disparaitre en raison de leurs problèmes graves internes. A MARSEILLE, on connait. Ceux qui n'ont pas compris peuvent me contacter.

Et puis la folie a rapidement passé, la raison l'a emporté, et il a bien fallu remonter la pente.

D'où venait-elle ? Des chocs pétroliers successifs, auxquels la France n'a jamais pu trouver une autre solution que la fuite en avant dans la dette publique. Vivre à crédit avec en garantie son patrimoine.

Mais les temps ont changé. Parce qu'à force de dormir sur des lauriers artificiels, les Français se sont fait dépasser. C'est fini le temps de Louis XIV où le pays était le premier parce que le plus peuplé du monde de l'époque.

La France, c'est aujourd'hui 1/100ème de la population mondiale. Même le portugais est désormais plus parlé dans le monde que le français.

Alors, en regardant hier notre nouveau président à la télévision, nous parler depuis le prestigieux cadre de l'Hôtel de la Marine, et la place de la Concorde, je me disais que Monsieur HOLLANDE arrive les mains vides, pour non plus avancer, mais combler un trou immense.

Quant aux garanties, j'ai bien l'impression qu'on est en train de les réaliser sur notre dos. Il n'est qu'à voir l'importance des achats arabes dans le domaine du luxe.

Tel homme politique de la désormais opposition s'est moqué en affirmant que le nouveau président est un roi nu. Oui, exact, sauf que tous depuis 31 ans, y compris les propres amis de Monsieur HOLLANDE ont dépouillé le roi.

Et comme on a coupé la tète du dernier roi divin de France, tandis que le pouvoir correspondant est passé sur le peuple français, je me dis que c'est le peuple français qu'on a dépouillé depuis 31 ans.

Et que ce n'est pas terminé.

_____________________________

(1) Les vieux Arméniens ceux qui ont pu s'échapper de l'Arménie stalinienne vouent un culte à Christian PINEAU, ministre des affaires étrangères de Guy MOLLET. Les autres le peuvent aussi, c'est lui qui a signé le traité de ROME.

Par bernard.kuchukian le 15/07/12
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 8 mois

Quelques barreaux ont célébré, plus ou moins pompeusement, l'anniversaire du rétablissement des ordres en 1810 par NAPOLEON 1er.

Soit dit au passage, gloire au bâtonnier de MARSEILLE (1) et à son conseil de l'ordre tout entier de l'époque, pour n'avoir rien fait à cette occasion là. Mais alors rien du tout.

Localement, gloire aussi et même à ceux qui ont suivi (2), pour n'avoir pas « rattrapé » le coup en 2011 ou 2012. En jouant sur les dates (oui, parce qu'on dirait bien que le rétablissement marseillais n'est pas intervenu exactement en même temps que celui de PARIS), ils auraient pu. Et bien à part deux pages historiques (3) dans le bulletin de l'ordre sur papier glacé, rien d'autre.

Parce que si on veut bien y réfléchir cinq minutes, et il le faudrait, non ?, au-delà des festivités, des discours, des petits fours et des boissons, des célébrations correspondantes, cet anniversaire n'est jamais que est celui de la fin de la liberté totale dont nos prédécesseurs avocats d'ancien Régime avaient joui à compter de la Révolution, après avoir subi une longue et première organisation obligatoire depuis 1344.

En d'autres termes, ça et là, on n'a jamais célébré dans ce bicentenaire que l'anniversaire de la privation des libertés communes de tous les avocats, qu'ils avaient heureusement acquises à la fin de la monarchie.

Ce n'est tout de même pas banal que de célébrer en grandes pompes l'anniversaire d'une perte de liberté. Seuls les avocats le peuvent.

C'est vrai quoi.

Voyez, l'an dernier, par exemple, on aurait pu célébrer dans ce registre le 70ème anniversaire du décret du 28 juin 1941 du maréchal PETAIN, qui instaurait le certificat d'aptitude professionnelle d'avocat, le C.A.P.A.

Parce que même si une quantité considérable d'avocats ne l'ont pas ce C.A.P.A. (les anciens conseils juridiques, les politiques qui deviennent de plus en plus nombreux, les anciens professionnels, praticiens, etc.), ce machin là était à l'époque et reste aujourd'hui une servitude de plus.

Finalement, une grande majorité d' avocats aiment bien les contraintes.

C'est ce que notre ami Pierre DOYEN appelle avec juste raison "la caporalisation".

La preuve.

___________________________________

(1) Du calme, en 2010, le bâtonnier, c'était Dominique MATTEI.

(2) Voyez comme je suis juste.

(3) Evidemment, sans aucune critique. Surtout pas de vagues.

Par bernard.kuchukian le 14/07/12
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Avec une régularité métronomique, la Cour européenne des droits de l'homme ne cesse pas de condamner les Etats membres pour violations de toutes formes du principe de liberté de l'art. 10 de la convention européenne.

Bien sûr, la France n'est pas la Turquie, bonne première à ce triste palmarès, mais elle se place bien dans le classement des mauvais Etats.

Pas plus tard que le 28 juin 2012 (RESSIOT, 15054/07 et 15066/07), dans un arrêt de chambre, la Cour de STRASBOURG a encore condamné notre pays et cette fois-ci y a ajouté plus de 40.000 € de dommages-intérêts au bénéfice de journalistes de l'Equipe et du Point victimes de perquisitions et de saisies, jugées comme des mesures disproportionnées, compte tenu de l'intérêt d'assurer et de maintenir la liberté de la presse dans une société démocratique.

Elle dit que l'ingérence, autrement dit l'intervention des pouvoirs publics, contraire à la règle de la liberté, ici celle de la presse écrite, ne peut se justifier que par un impératif prépondérant d'intérêt public. Ce qui n'était pas le cas.

Si vous relisez l'arrêt BILGER de la Cour française de cassation du 4 mai 2012, vous retrouvez la même idée : la liberté d'expression de l'avocat est totale, intégrale, absolue, incontournable, sauf pour le seul motif prépondérant de l'intérêt public à sauvegarder soit seulement l'intégrité morale de telle personne physique attaquée.

Tous les principes de courtoisie, délicatesse, modération ont ainsi volé en éclats, battus au poteau par le seul respect de l'intégrité morale de la personne physique attaquée.

Et si on s'occupait aussi des blogs à STRASBOURG ?

Car, en nous exprimant sur nos blogs, nous autres blogueurs, qui sommes comme des journalistes sans carte professionnelle, mais avec les obligations pénales de la loi de 1881 sur la presse à respecter sans doute, nous voulons aussi ce régime général de protection de l'art. 10.

La liberté est libre, si j'ose écrire, qu'elle s'exprime par la parole, l'écrit papier, ou l'écrit numérique.

Par bernard.kuchukian le 13/07/12
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 9 mois

Tandis qu'on continue de s'empêtrer dans l'affaire MARSEILLE 2013 capitale européenne de la culture dont le président ancien ministre, désormais ancien député, sèchement récemment battu, démissionnaire de toute ambition électorale,

LYON organise elle « Industrie LYON 2013 ».

Une nouvelle fois, ceux qui dirigent notre ville, le pire à tous les niveaux, ne sont vraiment pas sérieux ici.

On sait qu'au barreau, ce n'est pas mieux. Quel dommage.

Par bernard.kuchukian le 12/07/12
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 9 mois

Rien à déclarer.

Par bernard.kuchukian le 12/07/12
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 9 mois

Evidemment censurée puisqu'elle est fermée.

Par bernard.kuchukian le 12/07/12
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 9 mois

Censurée.