bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 11/07/12
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Bon, je fatigue.

Je rappelle inlassablement l'art. 18. Et puisque les avocats doivent avoir une adresse de courrier électronique. Sauf qu'on n'a pas dit laquelle et où.

Me voilà cet après-midi à notifier à trois confrères un jugement du Tribunal de grande instance. Je sais que bien qu'obligatoire, cette formalité n'est plus prescrite qu'à peine de nullité relative, donc à démontrer.

Alors, armé de ma clé R.P.V.A., le si beau boitier NAVISTA allumé de ses jolis couleurs, me voilà tenter l'opération.

Las, sur trois avocats, un seul est identifié au R.P.V.A. Les deux autres n'existent pas. Ce sont des résistants du numérique.

Ces résistants-là, je vais encore me faire engueuler, ces résistants-là sont défendus becs et ongles par les élus ordinaux.

C'est que l'intelligence et le progrès sont interdits dans notre profession. Il n'y en a que pour les autres.

Bon, les huissiers vont encore encaisser, être contents et bien rigoler : lorsque je l'écris au bâtonnier, il est fâché. C'est à se taper la tête sur les murs.

Par bernard.kuchukian le 11/07/12
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Ce message est destiné à tous les bâtonniers et à tous les élus des conseils de tous les ordres de France, au président du Conseil national des barreaux et aussi aux élus.

Je le conseille aussi à notre confrère SPIZNER. Dans l'affaire BILGER

Une nouvelle fois, la France a été condamnée le 12 avril 2012 (54216/09) par la Cour de justice de l'Union européenne, pour violation des art. 6 et 10 de la convention européenne des droits de l'homme sur la liberté d'expression.

Plus exactement, la Cour a dit que la France a violé les droits de l'homme.

C'est l'affaire de LESQUEN.

On fait simple, ce dernier est un homme politique de Versailles, il a dénoncé avec virulence les élus sur des passations de marchés publics. En conseil municipal, il dit aux élus « je n'ai jamais compté les billets de banque avec vous dans la mallette, c'est le langage des voyous, des truands, des porteurs de mallettes. »

Condamnation en correctionnelle, en appel, pourvoi rejeté en cassation.

« Si le caractère politique de la polémique n'est pas contestable, pas de pertinence : - dénonciation ancienne et mal fondée, mise en cause de la probité de la partie civile pour satisfaire L'animosité personnelle, pas dans le but légitime de favoriser un débat d'idée dans un souci démocratique.

Non, non et non, dit la Cour de Strasbourg. La condamnation est une ingérence dans l'exercice de son droit à la liberté d'expression. Rappelant l'arrêt COSTA, vous savez celui dont je vous parle tout le temps, la Cour d'ajouter :

« Dans le domaine du discours, l'invective politique déborde souvent sur le plan personne l; ce sont les aléas du jeu politique et du libre débats d'idées, garants d'une société démocratique ».

Et encore « les adversaires des idées et positions officielles doivent pouvoir trouver leur place dans l'arène politique, discutant au besoin des actions menées par des responsables dans le cadre de l'exercice de leurs mandats publics (arrêt BRASILIER).

Par bernard.kuchukian le 11/07/12
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Il existe à Marseille, une petite association culturelle spécialisée dans le livre policier. Régulièrement, elle invite en diner des débats des auteurs pour discuter de leurs ouvrages.

Hier, c'était le tour de Monsieur Jean-Louis DEBRé, ancien président de l'Assemblée nationale et actuel président du conseil constitutionnel. Un peu aussi père de la Q.P.C.

Je le connais depuis que nous l'avions reçu à l'ordre au si grand temps regretté du bâtonnier Dominique MATTEI, et pour avoir ensuite plaidé deux fois devant le Conseil qu'il préside.

J'étais donc là hier soir, pour son livre policier « Jeux de haine ».

Pendant plus de trois heures, nous avons parlé un peu de politique, beaucoup du Conseil constitutionnel et de la Q.P.C., un peu de Michel DEBRé, son père, instigateur de la constitution de 1958, et aussi de son père spirituel, Jacques CHIRAC.

C'étant passionnant. Comme romancier policier, il disait qu'il transfère les hommes et les femmes de la vie qui est la sienne en personnages de ses romans policiers.

Il m'a même dit que je serai (au futur) un des personnages du prochain à paraitre bientôt. Mais il n'a pas voulu me dire qui, bien entendu.

Trêve d'amusements, encore que Monsieur DEBRé soit un homme exceptionnellement attachant.

Car, sans arrêt, sans arrêt, il n'a parlé que de liberté, de respect de la liberté, de devoir de respecter la liberté, qui est avant tout celle de permettre à tous de s'exprimer... librement.

Merci Monsieur DEBRé.

Par bernard.kuchukian le 11/07/12
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Un ami UNTEL (oui, je ne donne plus de noms), me signale que dans tel grand barreau (je ne donne pas le pays) constate avec raison et intelligence le hiatus suivant :

Deux grandes manifestations d'invitations diverses et variées ont récemment eu lieu avec distribution à manger et à boire, champagne à gogo compris. Aux avocats, aux conjoints, aux proches, aux magistrats, aux greffiers. On rapporte que parmi les invités, il y avait même les manucures brésiliens (ou brésiliennes, on ne sait jamais par là-bas) d'une boutique mais aussi tout le personnel d'une célèbre brasserie, le tout proches de la maison de l'avocat.

Pendant ce temps, la bibliothèque de l'ordre de ce grand barreau, par manque de moyens financiers dont de personnel, est plus souvent fermée qu'ouverte, et complètement fermée de mi juillet à fin aout (sauf erreur sur les dates).

Bref, après avoir bu et mangé, c'est la fête.

C'est embêtant non que l'argent de l'ordre serve plus aux agapes alcoolisées qu'à la documentation professionnelle.

Je suppose que je viens encore de manquer à la délicatesse.

Par bernard.kuchukian le 11/07/12
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On n'a pas fini de disserter sur la réforme récente des procédures civiles d'exécution, ou plus exactement sur la parution de la partie réglementaire du code correspondant, qui a pris effet le 1er juin 2012. Normalement, c'était une codification à droit constant. Donc on aurait du retrouver ne varietur dans les articles nouveaux du Code l'intégralité des articles anciens de la loi du 9 juillet 1991 et du décret du 31 juillet 1992.

Dans celui-ci, il y avait ainsi un article 211, dont le premier aliéna disait que pour autoriser une mesure conservatoire, le juge compétent était le J.E.X. du lieu où demeure le débiteur.

Le deuxième aliéna disait cependant, que si la mesure conservatoire était celle d'une créance relevant de la compétence d'une juridiction commerciale, elle pouvait être autorisée, avant tout procès par le président du tribunal de commerce de ce même lieu (lire le lieu ou demeure le débiteur).

Et bien c'est terminé. La constance du droit a ainsi disparu.

Le deuxième alinéa de l'art. 211 a été abrogé purement et simplement, et désormais le texte unique est l'art. R.511-2 du Code des procédures civiles d'exécution : le juge compétent pour autoriser une mesure conservatoire est seulement le J.E.X. du lieu ou demeure le débiteur.

C'est clair, on se méfie des tribunaux de commerce à la chancellerie. La preuve.

Pour avoir écrit cela sur mon blog, je m'attends à une plainte nouvelle contre moi.

Vous connaissez la chanson de Guy BEART : « Il a dit la vérité, il doit être exécuté. »

Appliqué à moi, je tiens.

Par bernard.kuchukian le 10/07/12
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Certains au barreau de Marseille ont inventé « le jeune barreau » ? Institutionnellement, ce n'est rien, ce peut être rien. C'est simplement un groupe de pression dans lequel on peut puiser de l'électorat et on ne s'en prive pas. Car ces jeunes-là sont malheureusement pour eux et par les temps qui courent de l'alimentaire.

Et moi, je me trouve dans le camp des vieux. Oui, parce que je ne veux pas être dans celui de ceux qui manipulent les autres. D'ailleurs, je ne saurais pas, puisque je n'ai pas passé mon brevet d'hypocrisie.

Alors, il me reste la lecture.

D'abord celle de mes préférés, les DAUDET, père et fils. Ici Alphons le père, « Les Vieux » dans les lettres de son moulin. Remarquez qu'il n'est pas sûr du tout que les jeunes l'aient lu. Si c'est le cas, ils ont peut-être appris ces lignes dont j'ai bien l'intention de ne pas surtout faire mon ordinaire : « si vous l'aviez vu le pauvre vieux, si vous l'aviez vu venir vers moi les bras tendus, m'embrasser, me serrer les mains, courir égaré dans la chambre en faisant « Mon Dieu, mon Dieu ! » Toutes les rides de son visage riaient. Il était rouge. Il bégayait »ah, monsieur, ah, monsieur » puis allait vers le fond en appelant « mamette !».

Ensuite, plus prosaïquement, le vieux traité du vieux bâtonnier LEMAIRE sur les usages de la profession d'avocat, avec le rappel des devoirs envers les anciens. Mais aussi de la reconnaissance de leur supériorité sur l'élection des amis. LEMAIRE rappelle comme un coup de patte que lorsqu'il s'agit de compléter le Tribunal, c'est l'avocat le plus ancien au tableau qu'on appelle, et pas le membre du conseil de l'ordre. Pas le batonnier non plus.

Et puis l'espoir.

Les hasards m'ont fait revoir avec un plaisir immense hier à midi l'immense Paul LOMBARD. Je ne rapporte pas son âge ici. Il n'a aucune importance : c'est que mon ancien maitre de stage est toujours aussi jeune. Et c'est un bonheur absolu.

Par bernard.kuchukian le 09/07/12
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Ce soir, je vous aime.

Oh, professionnellement s'entend .

Je viens en effet de recevoir comme tout le monde des avocats votre communiqué du jour à propos du secret professionnel, que reproduit notre ami Patrice GIROUD sur son blog ce jour.

J'y lis avec volupté qu'il vous est arrivé de vous battre jusqu'à la désobéissance civile, à vos seuls risques et périls, pour que l'avocat ne soit pas tenu de dénoncer ses soupçons à Tracfin, alors que la loi nous l'imposait pour lutter contre d'éventuels blanchiments.

Vous, le bâtonnier de Paris, à l'époque le futur président du Conseil national des barreaux, inciter, je cite, à la désobéissance civile.

Bien sûr que vous aviez raison. Mais en ayant raison, vous changiez les règles du jeu bête et obéissant des principes surannés de notre profession. Mais enfin que viennent les notions de délicatesse, de courtoisie, de modération, lorsque nous sommes attaqués soit directement, soit par l'incompétence des responsables, face au président national des avocats qui conseille désobéir aux lois pénales et financières appliquées à la profession.

On prétend me poursuivre disciplinairement parce qu'ai écrit sur mon blog de vives critiques contre les juges consulaires qui jouent aux avocats, et nous font de la mauvaise concurrence, et contre ceux qui cultivent le mystère de leurs noms de famille et activités alors qu'ils ne sont pas des juges professionnels. Sans compter aussi parce que j'ai critiqué avec vigueur et au-delà les institutions ordinales marseillaises incapables de gérer correctement les grandes affaires de la profession, numérique, huissiers, appels, votre rappel du jour vient sonner comme une délivrance.

Oui, je vous dis merci, parce que vous montrez à tous ces tenants d'un autre temps, celui de l'avocat servile, que vous appliquez de nouvelles conceptions, de nouvelles règles, celles de l'intelligence et du combat.

Vous l'avez d'ailleurs prouvé dans l'affaire de la communication numérique, sans Navista, mais seulement dans celle du barreau de Paris que vous avez dirigé et si bien dirigé.

C'est vrai que comme président du C.N.B., alors que vous ne parvenez pas à rendre nomade le contact avec e-barreau pour les barreaux de province, je vous ai critiqué, et je le fais encore. Mais je me dis maintenant que vous êtes peut être dépassé par des pesanteurs sociologiques difficiles. Vous évoquez d'ailleurs un conflit entre vous et l'assemblée.

Tenez bon, continuez le combat .

Et si vous ne le faites pas, d'autres, plus modestes comme moi et nos amis, le feront aussi.

Je vous aime, Christian CHARRIERE BOURNAZEL.

Par bernard.kuchukian le 08/07/12
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La blogosphère connait depuis quelques jours les si remarquables commentaires de notre confrère Pierre DOYEN. Il les a commencés sur le site de notre ami Patrick GIROUD, et il les poursuit sur le mien.

Bienvenue à Pierre DOYEN.

Encore et encore.

Il nous faut sur la blogosphère des acteurs de ce niveau et de cette qualité.

Bravo. Et encore.

Par bernard.kuchukian le 08/07/12
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Ara TORNIAN, président du Conseil des organisations arméniennes de France a récemment du rappeler au président de la République, Monsieur François HOLLANDE, son engagement en faveur de la pénalisation du génocide arménien.

Il y avait de quoi être inquiet, après la décision qu'on sait du Conseil constitutionnel, puisque le propre ministre des affaires étrangères, Monsieur Laurent FABIUS, s'était exprimé en termes signifiant que le gouvernement abandonnait le projet, dans quelque version qu'il fut, KRIKORIAN ou autre.

TORANIAN a donc du employer un mot fort à l'égard du chef de l'Etat. La trahison.

Aux dernières nouvelles, il semble que la violence du mot ait fait mouche, puisque Monsieur HOLLANDE a confirmé son engagement de pénaliser la négation du génocide arménien.

Donc, l'emploi du mot « trahison », voire « traitre », ça marche. En principe.

En politique en tout cas.

Ce qui est normal, puisque l'arrêt BILGER du 4 mai 2012 de la Cour de cassation limite finalement la liberté totale d'expression aux seules attaques violentes ad hominem mettant en cause l'intégralité morale de la personne en dehors de son activité.

Evidemment, cette trahison-là ne mettait rien en cause de ce genre à l'encontre du président de la République dont seule l'action présumée est attaquée.

Et vous voudriez que dans la vie du barreau, ce soit autre chose du côté de chez nous ?

Par bernard.kuchukian le 08/07/12
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Ce billet est écrit par un non-fumeur, qui n'a même jamais fumé.

L'interdiction généralisée pratiquement dans le monde entier de fumer à l'intérieur oblige par la force des choses les fumeurs à sortir dehors, dans la rue, dans une cour, etc.

Ils le font résignés à leur triste sort de parias enfumeurs de la société moderne. Ils ne protestent pas.

Ils sont là, à part, silencieux, soumis, des sympathies se découvrent du coup entre ces exclus de la société moderne et hygiénique.

J'avoue ne pas comprendre une telle docilité, une telle résignation : personne ne réagit.

Cette affaire me rappelle deux souvenirs américains.

Le premier est la première visite que j'ai jamais faite d'une usine de cigarettes celle géante de PHILIP MORRIS à RICHMOND dans la si belle Virginie. Une ville. Réception comme simple visiteur au parking de la présidence, la porte de ma voiture ouverte par un géant Noir de 1,95 m à habit et parements, haut de forme, qui avait justement exigé mon stationnement à la présidence, m'accompagnant ensuite à l'intérieur, prise en charge sur un petit train. La grande allure.

Je me rappelle qu'il y avait là un panneau contraire de ce qu'on lisait ailleurs « Dont' smoke ». Là c'était » Do smoke »

Ensuite, à NEW YORK, le banc installé à l'extérieur, donc dans la rue même, par la direction de l'HOLIDAY INN de Gold Street à deux pas de Wall Street, justement pour que les fumeurs puissent au moins s'asseoir.

De telles délicatesses (ah ce mot...) n'existent pas ailleurs.