bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 02/07/12
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Voici encore une ode à la gloire de Paris.

Explications.

Dans un dossier de succession bien marseillaise (je traite bien ces affaires), le Tribunal de Marseille vient de rendre un jugement raisonnable qui ordonne, comme je le lui demandais, la double vente aux enchères sur licitation d'une petite maison au vallon des Auffes -c'est Marseille- et aussi d'un petit appartement dans le Marais - c'est à Paris -.

Je ne fais que dans le petit.

Je me mets donc au travail pour constituer le dossier que je déposerai sans doute avant fin juillet pour une double vente en octobre.

Me voilà déjà commander en ligne les extraits des plans cadastraux, puis la note de renseignements d'urbanisme à la mairie de Marseille, sur l'imprimé CERFA machin à envoyer par la Poste en deux exemplaires avec les plans.

Je m'apprête à faire de même avec la mairie de Paris, mais comme je n'ai pas l'adresse de son service d'urbanisme pour commander le document, je vais chercher sur le site municipal parisien.

Et là, je suis estabousi comme on dit par chez nous, je découvre que je n'en n'ai pas besoin.

Car à PARIS, pourvu qu'on fournisse en ligne l'adresse exacte de l'immeuble, on reçoit IMMEDIATEMENT EN LIGNE la note de renseignements d'urbanisme, datée et signée électroniquement ou presque par le maire de la ville.

Régulièrement, j'ai écrit sur la blogosphère que les confrères parisiens avaient en informatique quelques jolies années d'avance, même sur leurs confrères les moins naïfs (le petit groupe d'activistes marseillais auquel j'ai l'honneur d'appartenir). Je ne parle pas des autres confrères provinciaux (à part bien sur le Val d'Oise).

Je constate ahuri qu'il n'a pas que les avocats parisiens à être excellents sur le sujet numérique. Même à la mairie...

Le plus compliqué pour moi sera d'expliquer au greffe des ventes de Marseille dans quelques semaines que la note de renseignements d'urbanisme de l'appartement de Paris, a été délivrée par ... Internet. Sans ces si jolis tampons humides qui font le charme de l'administration judiciaire.

Par bernard.kuchukian le 01/07/12
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Au moment où tel confrère fait dire qu'il se constitue partie civile parce que une malheureuse Israélienne (Dieu que cette fille avait de jolis yeux) a été tuée à Jérusalem par deux chauffards Français qui ont pris la fuite, je voudrais rappeler ici ce qui suit.

Art. 113-6 du Code pénal (pénal, pas de procédure pénale) : la loi pénale française est applicable aux délits commis par des Français hors du territoire, si les faits sont punis par la législation du pays où ils ont été commis.

Oui, mais :

Art. 113-8. La poursuite des délits de l'art. 113-6 ne peut être exercée qu'à la requête du ministère public (français). Et elle doit être précédée d'une plainte de la victime ou de ses ayants-droits ou d'une dénonciation officielle du pays où le fait a été commis.

Il existe plusieurs arrêts de la chambre criminelle de la Cour française de cassation à citer : la constitution de partie civile ne peut pas être exercée en France pour forcer l'instruction du dossier, sauf si le parquet le requiert au titre d'un délit commis hors de France par un Français.

Par bernard.kuchukian le 01/07/12
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50 ans aujourd'hui. Rien n'a changé. Les mensonges sont toujours les mêmes.

Je cite Paul LOMBARD, (1997) il n'est pas pied noir lui.

"Après le mensonge de Vichy, le mensonge algérien a traumatisé une génération, contraint un million de pieds noirs à devenir des émules de Jean sans Terre et condamné 50.000 harkis, abandonnés dans des conditions déshonorantes, au supplice et à la mort.

Cette guerre - puisqu'il faut l'appeler par son nom - commença par un mensonge" l'Algérie française", se poursuivit par un mensonge," je vous ai compris", se termina en eau de boudin, -puisque le boudin c'est avant tout du sang- par un dernier mensonge "les accords d'Evian".

Dans cette guerre là, tout le monde a menti: les ministres et les généraux qui transformèrent des soldats en policiers. De GAULLE qui compris trop tard qu'il fallait détacher de la France ce terrible boulet. Les politiques Guy MOLLET, et François MITTERAND en tete qui prirent pour une révolte coloniale une révolution pas encore islamique."

Par bernard.kuchukian le 01/07/12
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Il y a bien longtemps, son nom finira par etre oublié, notre confrère René FLORIOT avait un amour immodéré de la publicité.

Comme le conseil de son ordre le lui reprochait, il répondit le plus sérieusement du monde:

"Quand un de mes confrères plaide c'est une cause. Quand j'aborde la barre, c'est une information"'

Par bernard.kuchukian le 01/07/12
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Tous sans peu d'exception en effet.

Je dois bien avoir été le seul à le dénoncer, toujours en avance sur les autres, à mes pairs locaux, qui n'y ont rien compris.

Quelque chose de tout simple. L'art 88 de la loi du 26 juillet 2005, désormais l'art. L. 631-2 du Code de commerce, qui a remodelé la matière des procédures collectives.

Car à partir de là, toutes les professions indépendantes, quelles que soient leur exploitation la société ou l'entreprise individuelle, dont les avocats, sont éligibles à la faillite.

L'ancien art. L. 620-2 du même Code qui limitait la procédure collective aux commerçants, aux artisans, aux agriculteurs et à toute personne morale de droit privé seulement est passé à la trappe.

Qu'on le veuille ou non, tout a changé, et on refuse de s'en rendre compte.

La loi nouvelle reconnait ainsi l'avocat comme un entrepreneur dans une société capitaliste fondée sur le combat, pardon le profit.

Je n'accuse pas le profit, je le défends.

Dans ces conditions, prétendre continuer d'imposer aux avocats des règles de fonctionnement d'un autre temps, en tout cas celui d'avant le 1er janvier 2006, n'est plus possible.

Car alors, on fausse les règles d'une concurrence nouvelle, qui n'a plus rien à voir avec celle sans risque telle qu'elle existait auparavant. Voyez par exemple la matière du démarchage avec l'interdiction de l'interdiction dans la directive communautaire services marché intérieur de décembre 2006, toujours pas écrite dans les textes qui nous régissent.

Les experts comptables sont comme toujours plus malins que nous et ont fait régler la question au Palais royal, à Luxembourg et au journal officiel.

Les principes surannés qu'on prétend revendiquer, du genre le désintéressement, la courtoisie, la délicatesse, la modestie, enfin tous ces vieilles lunes, n'ont plus aucun sens alors ce ceux contre à qui ont les impose risquent de voir disparaitre leurs entreprises.

Tandis que, et c'est alors le comble, ils peuvent parfaitement recréer les mêmes entreprises, toutes dettes éteintes, dès que les jugements de liquidation judiciaire les concernant ont été rendus.

Comme on dit dans HAMLET, mais là on parlait du royaume de Danemark, il y a quelque chose de désormais pourri dans notre profession.