bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 26/08/12
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Poursuivons l'analyse de l'avocat général BILGER relayant la bâtonnière de PARIS sur le nombre des avocats sans doute en France.

Ce qui n'a pas été écrit et qu'on veut se cacher, c'est ceci.

Il n'y a pas ou plus assez de matière pour tous les avocats. Ce qui parait être désormais exact à PARIS, l'est depuis bien longtemps déjà en province. Malheureusement.

Généralement, la France n'est plus elle-même depuis longtemps. Depuis la perte générale de ses colonies, et suivant TOCQUEVILLE que j'ai cité ici plusieurs fois dans sa vue visionnaire en 1841, à partir même du moment où elle a perdu l'Algérie (1)

Elle n'est plus qu'une province européenne, désormais même un satellite financier et économique de l'Allemagne. Laquelle étant le plus grand Etat d'Europe par la superficie, la population et la richesse, commande donc à la commission européenne de Bruxelles. Et à l'Europe (2)

Dans ce cadre économique et financier, le rapport classique et ancien, première distribution la capitale, deuxième distribution la province, est devenu première distribution l'Europe, le monde, deuxième distribution la France et PARIS seulement.

Des commentaires BILGER, je ne retiens que celui-ci. Il faut savoir faire autre chose.

Moi j'aurais pu faire autre chose, être magistrat comme lui. Il y a des moments où je le regrette, surtout quand je vois ce que sont devenus des compagnons de réussite au concours d'entrée (MAGENDIE et LAMANDA). Et lorsque je constate que les seuls avocats trouvant grâce aux yeux de BILGER sont parisiens.

Il a raison, le bougre, s'il me permet cette expression, sympathique sous ma plume. Oui, parce que tout est à PARIS, rien ailleurs, notamment pas à MARSEILLE. J'aurais dû m'installer à PARIS. Trop tard. Trop vieux.

Désormais il n'y aura plus que PARIS, encore PARIS.

Sauf que si je comprends bien sa bâtonnière, là-haut aussi il y aurait maintenant des tensions.

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(1) « Je ne crois pas que la France puisse songer sérieusement à quitter l'Algérie. L'abandon qu'elle en ferait serait aux yeux du monde l'annonce certaine de sa décadence » TOCQUEVILLE, Travail sur l'Algérie, octobre 1841, La Pléiade p. 692, première édition 1991.

(2) Sauf les Grecs résistent bien sûr. Vieux contentieux.

On rappelle cette histoire authentique à la fin de la deuxième guerre mondiale.

Les Allemands avaient dû intervenir directement en Grèce parce que les Italiens d'occupation y étaient dépassés et bousculés. Et les Grecs poussaient les Italiens dehors.

L'affaire s'était connue en France occupée, et quelques courageux, lettrés et résistants de MENTON, donc à la frontière franco-italienne, avaient écrit sur un mur, en grec, ancien sans doute, ceci :

« Amis Grecs, arrêtez-vous. Vous sortez d'Italie. Ici c'est la France »

Par bernard.kuchukian le 25/08/12
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Nous sommes à huit mois, moins quelques jours, de la mise en place du numérique dans les procédures d'appel à représentation obligatoire, ce qui correspond exactement au même temps de remplacement des anciens avoués par les avocats, dont la postulation en cour d'appel est devenue l'une des activités normales.

J'ai du mal, tout le monde a du mal, à savoir quelle est la situation exacte. Il faudrait qu'au moins sur la blogosphère, des confrères compétents et courageux veulent bien s'exprimer sans haine et sans crainte.

Moi, je ne puis que communiquer un témoignage personnel, celui des constatations que je fais dans les procédures d'appel devant la Cour d'AIX EN PROVENCE où j'interviens.

Le constat est dramatique : la plupart des affaires sont conservées par une poignée de nouveaux avocats anciens avoués, avec donc un dédoublement, un avocat postulant en appel, et un avocat plaidant de première instance.

Les cas dans lesquels l'avocat de première instance postule en appel sont l'exception. Impossible à chiffrer. Au pif, c'est un sentiment, je dirais 20 % à peine.

A l'instant, l'échec est donc patent.

Les avocats en sont les responsables, mais pire qu'eux, leurs ordres, en tout cas l'ordre des avocats au barreau de MARSEILLE, dont les dirigeants ont laissé filer ce contentieux aux avocats aixois.

Dans un climat entretenu comme toujours de terreur de l'erreur ou de la faute professionnelle, ils n'ont rien fait pour accompagner la réforme et en faire un succès. Je leur dis à tous, oui à ceux qui prétendent me poursuivre disciplinairement en raison de la forme de mes propos, je vous dis à tous que vous êtes mauvais, très mauvais mêmes.

Par la peur d'être dépassés dans vos pourtant modestes prérogatives d'élus, par des confrères aussi compétents que courageux, vous avez contribué à la trahison des intérêts de la profession.

Oui, parce que de surcroît, techniquement, le R.P.V.A. fonctionne. C'est sûr que s'il n'y avait pas l'obligation du boitier NAVISTA, ce serait encore mieux. Mais NAVISTA n'est pas le R.P.V.A.

Or, je constate avec plaisir et ne suis pas le seul qu'après un flottement d'à peine une poignée de semaines, le système s'y est mis, et que les critiques parfois virulentes qui lui ont été faites -on sait que je suis l'auteur de certaines d'entre elles- ont porté, modifications effectuées, systèmes compris. Oui, à huit mois du départ, je crois qu'on peut considérer que techniquement le R.P.V.A. lui-même -j'entends le traitement des données- est un succès en cause d'appel.

Dommage donc qu'une écrasante majorité de mes confrères marseillais ne l'aient pas accepté et en aient eu peur.

C'est vrai que MARSEILLE (et son ordre) sont un cimetière des idées nouvelles.

Par bernard.kuchukian le 25/08/12
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Pouvez-vous m'expliquer comment le blog de notre confrère Sanday NAVY, créé en novembre 2007, 276 publications à ce jour en 5 ans, peut être classé désormais 3ème en activité, celle-ci considérée suivant les écrans, une fois « moyenne », une autre fois « haute » ?

Attention, pas de favoritisme aux intérêts personnels, aux idées d'amis. Pas de dérive.

Ne faites pas le coup de la discrimation positive.

Par bernard.kuchukian le 25/08/12
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Un billet sur le blog de l'avocat général BILGER de mi-aout est passé inaperçu et c'est bien dommage. Il y écrit que jamais il n'aurait été avocat (1) et qu'il y a trop d'avocats. En voici quelques extraits.

Le bâtonnier de PARIS Christiane FERAL-SCHUHL a été résumée par ce titre provocateur :

"Il faut limiter l'arrivée de nouveaux avocats" (Le Figaro).

La mise en place d'un examen national plus sélectif, qu'elle souhaite à juste titre, n'aurait rien de révolutionnaire, si son affirmation précédente ne représentait pas, en dépit des prudences de langage, qu'un bâtonnier a pour art de savoir manier, une nouveauté pour un monde tellement persuadé de sa valeur intrinsèque, qu'aucune entrave à son expansion ne lui semblait jusqu'alors légitime.

Le bâtonnier, avec force et un courage intellectuel auquel je rends hommage et qui contredit beaucoup de lâchetés ordinales, vient signifier au fond que n'importe qui ne peut pas devenir avocat, qu'il convient d'être plus exigeant pour distinguer le bon grain de l'ivraie.

C'est forcer le trait, mais il n'y aurait rien d'anormal à ce que le bâtonnier de Paris, répudiant le corporatisme obligatoire de la masse, ait désiré manifester, aussi clairement qu'elle pouvait se le permettre, un culte bienfaisant de l'élitisme.

En effet, à quoi bon se parer avec ostentation des plumes de l'avocat - la médiocrité se distingue précisément en ceci qu'elle ignore, pour son plus grand désavantage, ce qu'elle vaut vraiment - si sa bouche, son style, son abattage, son aura, son argumentation et son éthique ne sont pas ceux des plus grands. (2)

Si on est lucide, on fait autre chose.

Pauvre BILGER. Vous êtes à des années-lumière de la vérité.

Et vous avez un temps de retard inouï sur ce que je dis depuis des lustres. La situation est nettement plus grave que cela.

Elle est que les facultés de droit forment des trains de diplômés au rabais à qui il faut bien donner un débouché facile.

Alors on cède à la facilité. Bien sûr qu'on a inventé les centres de formation professionnelle, mais le barrage est d'autant plus artificiel qu'ils ne donnent pas de débouché pratique.

Prétendre résoudre cette question sur le seul critère de la compétence, des diplômes et examens, est une absurdité que je dénonce tout seul.

Il faut subordonner l'entrée dans la profession au seul stage exactement comme le font les experts comptables. Ce sera ainsi le marché qui régulera l'accès à la profession, la fonction qui fera l'organe, soit l'exact contraire de la situation actuelle dans laquelle l'organe crée la fonction,. Enfin, ne crée plus rien du tout, puisque la fonction c'est l'activité professionnelle, et que celle des avocats est désormais la gestion de la pénurie d'activité.

Mais comment voulez-vous que les élus qui sont désignés par la masse informe des hordes qui s'engouffrent chaque année dans la profession comprennent enfin quelque chose à ce suicide collectif ?

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(1) Je puis parler d'égal à égal voire à supérieur avec l'avocat général BILGER. Moi j'ai été magistrat pour avoir réussi le même concours d'entrée national que lui (et j'ignore son rang).

(2) BILGER cite un tas de noms d'avocats parisiens, mais pas SPIZNER. Devinez pourquoi. Il cite aussi un ancien Aixois, devenu parisien, mais pas Paul LOMBARD, Marseillais, devenu parisien aussi. Non, BILGER.

Par bernard.kuchukian le 25/08/12
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Je viens de consulter le site Internet spécial du greffe du Tribunal de commerce de LYON, où j'ai trouvé les informations dont j'avais besoin.

Du coup, je suis allé aussi sur celui du Tribunal de commerce de PARIS. Bien aussi.

Vous vous doutez que je ne suis pas allé sur celui de MARSEILLE, tout simplement parce qu'il n'existe pas. On vous renvoie à Infogreffe, qui n'est pas à jour.

Quelle pitié. Au lieu de s'attaquer à moi et à la liberté d'expression de l'avocat (à ce propos, vous allez apprendre prochainement une de ces suites ...) on serait bien inspiré d'inciter les greffiers marseillais à s'aligner coté numérique.

Une chose encore : personne ne met nulle part en ligne la liste des juges consulaires. Je n'ai trouvé qu'une seule exception.

Une vieille page voici deux ans de l'initiative individuelle d'un magistrat consulaire marseillais décédé d'une grave maladie voici quelques mois, Monsieur Jean K. dont je salue d'autant plus la mémoire qu'il était un franc-maçon très militant du Grand Orient.

Et là, on ne pourra surement pas me dire que je suis de parti pris, non ?

Par bernard.kuchukian le 24/08/12
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Je viens d'être censuré pour avoir passé un billet le 2 juillet 2012 Intitulé « La mort du Minitel, en attendant celle de Navista ».

Plusieurs observations :

1°. Au secours Nicolas CREISSON, retrouve moi ce billet.

2°. Je me propose d'assigner le web master qui a gommé cette communication en correctionnelle pour entrave à la liberté d'expression, faits prévus et punis par l'art. 431-1 du Code pénal.

3°. Il parait que la blogosphère c'est 300.000 consultations par mois.

Par bernard.kuchukian le 23/08/12
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Je n'avais pas remarqué une petite phrase, lourde de sous-entendus, dans l'arrêt de cassation rendu par la chambre commerciale, sous la présidence de Madame FAVRE, le 10 janvier 2012 (n°10-24426).

L'affaire est celle d'une recherche de responsabilité du dirigeant d'une société faillie, qui faisait reproche aux juges consulaires et à la Cour d'appel de n'avoir pas tiré les conséquences de l'absence de communication audit dirigeant par le greffe du rapport du juge commissaire. On lui avait en effet rétorqué qu'il avait eu tout le temps d'aller prendre connaissance de ce rapport au greffe.

NON, dit la Cour de cassation. Cette faculté de consultation de dossier au greffe ne dispense nullement le greffier de communiquer le rapport qui a été lui-même communiqué au ministère public...

Et d'ajouter, pour expliquer son raisonnement en termes plus généraux, ceci : toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement. Cette exigence implique que chaque partie ait la faculté de prendre connaissance de toute pièce présentée au juge en vue d'influencer sa décision, dans des conditions qui ne la désavantagent pas d'une manière applicable par rapport à la partie adverse.

Les FOUQUIER TINVILLE d'opérette à trois sous de la répression à tout va des dirigeants des sociétés faillies dans certains tribunaux de commerce sont donc priés de revoir sérieusement leurs copies.

Décidemment, cette chambre commerciale... (je n'écris rien de plus).

Par bernard.kuchukian le 21/08/12
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En attendant la suite, qui peut me concerner personnellement, ces réflexions sont autour de l'arrêt de la Cour de cassation du 4 mai dernier l'affaire BILGER.

Je résume. Un haut magistrat estime qu'un avocat s'est mal comporté à son égard en s'exprimant dans la presse nationale. Au lieu de porter l'affaire devant la juridiction compétente en vertu de la loi de 1881, et dans les délais qu'elle impose, il s'adresse au bâtonnier de l'ordre pour que l'affaire soit traitée disciplinairement. L'ordre ne suit pas (c'est celui de Paris), pas plus que la Cour d'appel de Paris. Ils ont bien raison. La Cour de cassation casse (voir tout ce qui a été écrit là-dessus). Et renvoie à Lyon.

J'essaie de décomposer en droit le cheminement normal.

Il me semble évident qu'il aurait fallu que le plaignait saisisse la juridiction de la presse et dans les délais. Alors on aurait vu. A partir de là, deux hypothèses.

Ou bien la juridiction de la presse aurait rejeté.

Ou bien, elle aurait condamné.

Dans l'un et l'autre cas, quelle aurait été la marge de manoeuvre de la juridiction disciplinaire ? Aucune.

Double peine surement impossible en cas de condamnation. Impossible de condamner en cas de relaxe pénale.

Alors, on me dira que si la juridiction de la loi de 1881 n'a pas été saisie, c'est la juridiction disciplinaire qui peut le faire à sa place. Non, non et non : quel que soit l'auteur, le délit de presse est organisé dans la loi de 1881 et ses juridictions celles de droit commun.

Je vais plus loin. Il existe un article 431-1 du Code pénal, que tout le monde ignore.

Le fait d'entraver d'une manoeuvre concertée et à l'aide de menaces l'exercice de la liberté d'expression est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende. On a jugé que les menaces c'est très large, y compris les propos à faire naitre sérieusement une crainte (Nancy, 22 mai 1951).

Dès lors que le plaignant se prétendant la victime des propos tenus dans la presse n'a pas agi dans le strict cadre de la loi sur la presse, en saisissant la juridiction disciplinaire au lieu du juge de droit commun, il a mal agi. Et indiscutablement, entravé la liberté d'expression.

Alors me direz-vous, la juridiction disciplinaire ne sert à rien. En effet, vous répondrai-je. Dès lors qu'elle est appelée à statuer à la place du juge de droit commun dans une matière prévue par la loi commune, elle ne sert à rien. Et n'a aucune compétence. Voyons, ce qui a été retenu dans l'arrêt du 4 mai, c'est en réalité tout bêtement un délit de presse. Sauf que le conseil de l'ordre parisien n'était pas le tribunal correctionnel.

J'espère bien que la Cour d'appel de Lyon saisie sur renvoi résistera.

Avec notre aide à tous. Dont celle toujours aussi précieuse que celle de Pierre DOYEN.

Par bernard.kuchukian le 20/08/12
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Il y a des mois que j'y pense.

Je n'osais pas imaginer que la chose avait été faite, car au moins à MARSEILLE, personne ne nous a jamais dit à l'ordre qu'on avait constitué un fichier informatisé sur nous. Ce qui aurait eu pour conséquence légale automatique la possibilité pour chacun des avocats du barreau d'aller le consulter (en fait même d'en avoir une copie papier intégrale ou un transfert intégral des données en numérique : c'est ce que dit la C.N.I.L. en tout cas). Avec droit de rectification.

Alors, voilà, j'ai écrit à la Commission nationale informatique et libertés pour lui demander si un ou plusieurs fichiers lui avaient été déclarés par mon ordre.

Réponse rapide et nominative de la personne représentant la C.N.I.L.: oui.

Un premier fichier alphabétique, et un deuxième en matière déontologique et disciplinaire. Dates et références.

Aie.

Je viens donc de demander la communication de tout cela en intégralité et pour moi.

Sauf qu'on me répond par lettre qu'il faut voir comment on va procéder (???)

Je sens bien qu'on est embêté.

Mais comment faire pour continuer à cacher cette façon inouïe de procéder, puisque j'ai maintenant l'aveu de la C.N.I.L. ?

J'espère finalement ne pas devoir aller chercher dans l'arsenal pénal des sanctions contre les fraudeurs à la C.N.I.L.

A suivre. Feuilleton de fin d'été.

Par bernard.kuchukian le 18/08/12
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Mon voyage dans ces Balkans là se termine, et j'y ai remarqué bien sur entre autres choses plus graves, la forme spéciale de la présence de cabinets d'avocats un peu partout dans les rues des grandes et même petites villes de Bosnie, d'Herzégovine, de Croatie, du Monténégro, de Serbie. Avec une particularité étonnante : ils sont en rez de chaussée.

Comme des boutiques.

Une porte était ouverte à Sarajevo, et je suis entré chez le confrère.

Me suis présenté et avons un peu parlé (1) de cette chose habituelle là bas et inhabituelle chez nous. Ses aimables explications ont été les suivantes : c'est une tradition très ancienne, mais m'a-t-il dit, elle va disparaitre car des lois ont été promulguées pour exiger que les avocats soient au moins à un premier étage. Et d'ajouter que ceux du rez de chaussée sont seulement les plus anciens, dont la tradition est admise pourvu que son père ou son grand père ait été avocat ainsi établi. C'était son cas.

Tant que les privilèges se limitent à des rez de chaussée, ce n'est pas grave.

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(1) En anglais bien sur.