bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 03/08/12
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Imaginons un avocat cigale. Il n'a rien à lui. Par exemple, s'il est marié, il est séparé de biens et son épouse qui travaille a tout à son nom. L'avocat cigale mène grand train. Voiture de luxe. Beaux costumes, Grands voyages. Clubs. Tout ce qui brille. Il n'hésite pas à s'inscrire aux sessions de formation professionnelle avec voyages internationaux dans des hôtels de luxe.

Sauf qu'il oublie de payer ses impôts, ses charges sociales, toutes ces petites choses qui rendent la vie si agréable.

Alors il dépose une D.C.P. On le met en redressement judiciaire et comme il ne peut pas payer ; il passe en liquidation judiciaire.

La procédure clôturée, son passif est légalement éteint (et oui, c'est la loi). Alors il se réinscrit tranquillement au barreau, et on ne peut pas le lui interdire.

Imaginons maintenant des confrères râleurs. Les fourmis.

Suffisamment crétins pour payer régulièrement leurs dettes, bosser dur, pas de bling-bling et qui roulent par exemple en Peugeot (2) Qui dénoncent ces pratiques tient par exemple publiquement ou qui disent au bâtonnier et au conseil de l'ordre qu'il est scandaleux que légalement il faille réinscrire ce quidam champion du hors la loi.

Le ton monte. Parce qu'ils sont mauvais de faire dans la compassion.

L'avocat failli va bien. Et les confrères dénonciateurs sont censés manquer au devoir de délicatesse ou autre chose.

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(1) Fable à l'envers d'après la FONTAINE

(2) Comme moi.

Par bernard.kuchukian le 03/08/12
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La grosse découverte de cet été est que la France se place derrière l'Azerbaïdjan dans un classement mondial, en matière de dépenses de justice dans son budget général.

Avant d'aller plus loin, par rapport au Français moyen (1) il faut dire où est l'Azerbaïdjan. En gros, c'est derrière la Turquie en frontière de la Russie, de la Géorgie, de l'Arménie et de l'Iran

C'est un pays riche en pétrole au bord de la mer Caspienne. Sa capitale est Bakou.

L'Azerbaïdjan est en guerre larvée contre l'Arménie dont les frontières sont encore heureusement gardées par l'Armée rouge. Le tout concerne aussi des terres arméniennes reconquises sur le territoire azéri par les Arméniens. Qui est le Haut Karabakh, organisé en(sympathique) république auto proclamée.

Bon, on se doute que compte tenu du nom de famille du signataire de ce billet, on ne va pas encenser les Azéris : c'est ainsi qu'on appelle les citoyens de cet Etat.

Venons-en au fait.

Pourquoi les Azéris dépensent-ils plus d'argent que les Français en matière de justice. Je vais vous expliquer.

Il n'y a pas de tribunaux de commerce, ni d'ailleurs de conseils de prudhommes là bas, et donc l'Etat doit y payer les juges qui rendent cette justice là. En France, totalement pour les juges consulaires et en très grande partie pour les conseillers prudhommaux, parce qu'il est effectué par des juges occasionnels (2) ce travail est gratuit.

Voici donc pourquoi les dépenses françaises de justice sont faibles. On fait ainsi des économies.

C'était tout simple à comprendre.

N'hésitez donc pas à me consulter si vous voulez d'autres réponses à des sujets pratiques de ce genre.

(1) Le Français est un monsieur décoré qui ignore la géographie.

(2) A tous mes censeurs, je rappelle que la formule est noir sur blanc dans une ordonnance de Madame FABRE, présidente de la chambre commerciale de la Cour de cassation.

Par bernard.kuchukian le 02/08/12
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Pendant que nous nous battons pour que la simple liberté d'expression soit respectée dans le barreau français, et les communications de ce blog et d'autres aussi démontrent que notre situation est digne d'une république bananière, par certains côtés (1), voici que l'association « Avocats sans frontières » se manifeste sur Internet.

Elle s'intéresse au sort des avocats bien moins lotis que nous, et encore, ça doit rester à démontrer, mais franchement, tout cela est ridicule.

Si dans les Etats annoncés comme liberticides des avocats on lit nos blogs, on doit se marrer. Et trouver une fois encore que ces Français sont de sacrés rigolos.

Oui, parce que cette association bénéficie au surplus du patronage du Conseil national des barreaux et de la Conférence des bâtonniers. Je suppose que ces gens-là doivent aimer les voyages.

Merci mon Dieu, encore heureux que cette association française ne reçoive pas d'aide du côté de la Cour européenne des droits de l'homme...

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(1) Tant qu'il reste des bananes aux Antilles, la France est une république qui en produit.

Par bernard.kuchukian le 02/08/12
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Comme il y a eu la nuit du 4 aout, il y aura sans doute le matin du 4 mai.

Le 4 mai 2012, coïncidence de dates, je n'en sais rien, le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation ont en effet rendu des décisions que je crois essentielles et complémentaires.

Coté Conseil constitutionnel :

Il y a eu certes la décision relative à la compétence, l'indépendance et l'impartialité des juges consulaires. Bon j'ai (nous avons) perdu, mais c'est provisoirement.

Mais il y a eu surtout la décision n° 2012-240 Q.P.C., par laquelle le Conseil constitutionnel considère que le législateur tient de l'article 34 de la constitution, ainsi que du principe de légalité des délits et des peines, qui résulte de l'article 8 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, l'obligation de fixer lui-même le champ d'application de la loi pénale et de définir les crimes et délits en termes suffisamment clairs et précis.

Le Conseil constitutionnel constate aussi -c'était l'objet du recours - l'existence de l'article 222-33 du code pénal alors ainsi rédigé : « Le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende »

Et que cette disposition permet que le délit de harcèlement sexuel soit punissable sans que les éléments constitutifs de l'infraction soient suffisamment définis ; qu'ainsi, ajoute-t-il, ces dispositions méconnaissent le principe de légalité des délits et des peines et doivent être déclarées contraires à la constitution.

Finalement, le Conseil constitutionnel abroge purement et simplement la disposition attaquée du Code pénal.

Ceci veut bien dire qu'on ne peut se contenter de poser un principe à respecter avec une sanction quelconque à la clé si l'infraction ainsi déterminée n'est pas précise dans la définition de ses éléments constitutifs.

Ainsi, par exemple s'il existe un appareil pour compter avec précision le taux d'alcool dans le sang en cas de conduite en état d'ébriété, ce qui est une infraction pénale, et peut être aussi compris dans la modération ou la délicatesse, on n'a justement jamais inventé la machine à contrôler ces dernières choses là. La délicatesse par exemple, dont l'appréciation est laissée à la seule bonne volonté du juge disciplinaire. Pire à son prétendu imperium.

Coté Cour de cassation maintenant.

Le même jour, 4 mai 2012, il y a eu l'arrêt SPZINER (ou BILGER).

Il est essentiel, en ce sens que la Cour de cassation parait retenir l'infraction de non respect de la délicatesse, soit l'art. 15 du décret du 12 juillet 2005, sans compter l'article 183 du décret du 27 novembre 1991 sans la définir spécifiquement.

Ou plus exactement, à défaut de donner une définition légale, elle applique seulement et lui colle donc la définition de la diffamation, de la loi de 1881 sur la presse.

Bien entendu, le texte de la loi de 1881 n'est pas cité. C'est seulement du mauvais du « copier-coller » :

1. Sans se préoccuper de la question de la juridiction compétente (qui n'a pas été saisie ici),

2. Du délai de prescription de l'action (qui ne parait pas avoir été respecté ici) ;

3. De la qualité à agir du seul plaignant,

4. Des garanties offertes à l'auteur de la prétendue diffamation dans la loi de 1881.

C'est bien la preuve de ce que l'ensemble des mots « délicatesse, modération, etc. » n'ont aucune portée juridique, et que le juge est bien obligé de leur donner un véritable support légal équivalent (ici c'est « à peu près équivalent « du délit de presse.

Oh bien sur, l'arrêt de cassation n'exprime pas clairement ce que je viens de dire, mais pourtant, c'est bien cela qu'on a jugé.

On a dit, parce que la déclaration universelle des droits de l'homme de 1789 et la convention européenne des droits de l'homme (art .10 à chaque fois) l'avocat peut tout dire, toute critiquer librement, sauf la mise en cause de l'intégrité morale de la personne même de l'avocat général BILGER « traitre génétique ».

C'est quelque part, la traduction pas parfaite dans la rédaction de l'exigence posée par le Conseil constitutionnel ... le même jour.

On verra ce que dira la Cour d'appel de Lyon.

Et maintenant que la nouvelle loi sur le harcèlement sexuel a été votée, on verra si le texte nouveau répond aux exigences de constitutionnalité des hauts conseillers de la rue Montpensier.

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P.S. Après avoir saisi hier le Conseil d'Etat d'un recours en annulation de l'interdiction absolue du démarchage chez les avocats, j'ai saisi ce matin d'un recours préalable le premier ministre pour l'approbation des articles 15 du décret du 12 juillet 2005, et 183 du décret du 27 novembre 1991. Avant le recours en annulation qui suivra aussi devant le Conseil d'Etat.

Par bernard.kuchukian le 02/08/12
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On sait l'affectueuse admiration que j'ai pour Monsieur Arnaud MONTEBOURG, désormais ministre du sauvetage de l'industrie française. « Vaste programme », comme aurait répondu de GAULLE mais à propos d'autre chose (1)

Je lis ce matin que dans le parti de ce (nouveau) ministre, on lui fait le reproche de se comporter comme s'il était toujours dans l'opposition.

Il n'y a pas matière à étonnement ici, bien au contraire.

Voyons, tous ceux qui ont suivi Madame LE PEN vous l'avons bien dit : les anciens et les nouveaux, c'est la même chose. La même politique. Celle qui nous conduit dans le mur.

Voyons, il parait qu'on va encore donner des milliards pour les hôpitaux et la sacro sainte santé, au lieu de les investir dans le productif.

A ce niveau, on ne fait plus de politique. On est dans la réalité.

Tiens, il y en a un qu'on a complètement oublié. Je veux parler de Jacques ATTALI. Enfin, ce n'est pas l'homme qu'on veut oublier, mais ce qu'il a dit été écrit. On va dans le mur. C'est triste pour les jeunes, comme c'est dramatique pour ceux qui ont vu les choses avant les autres.

Vous savez, au barreau, dans les rangs des avocats, c'est la même chose.

Dramatiquement.

Revenons à MONTEBOURG : il y aurait donc au moins un ministre à penser qu'il faut changer quelque chose.

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(1) Londres, 1940, « Mort aux cons, mon général » - « Vaste programme, mon ami ».

Par bernard.kuchukian le 01/08/12
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Je suis étonné de l'absence d'écho sur la blogosphère de cette affaire très originale révélée par Le Monde d'il y a quarante huit heures.

Un quidam poursuivi comme mystificateur, au poste de directeur de l'aéroport de LIMOGES (1). Certes LIMOGES ce n'est pas O'HARE (2) mais tout de même.

Il parait en effet que l'intéressé avait produit un faux brevet de pilote, et que mythomane, il avait collectionné une série de condamnations comme faux militaire, faux ingénieur, même faux président d'un club de rugby lequel ne l'avait jamais vu.

Même son avocat a dit au journaliste qu'il était stupéfait.

On prétend que le personnage aurait « une capacité extraordinaire à s'adapter aux évènements ».

Et pour comble, qu'il aurait été un mufle, au point en effet d'avoir demandé en mariage une jeune femme avec une (sans doute fausse) lettre du ministre de l'intérieur tamponnée « secret défense ». Tandis qu'il avait laissé en plan l'infortunée fiancée à quelques jours de la noce pour « une mission urgente ».

On dit même que la malheureuse avait reçu plus tard un courrier (qu'on imagine faux) de l'armée de l'air annonçant la mort de son fiancé « en mission ».

Deux observations :

1. Il s'en passe des choses à LIMOGES.

2. Dans le monde actuel, et avec la crise, il faut donc être très circonspect désormais chaque fois qu'on nous présentera quelqu'un ayant « une capacité extraordinaire à s'adapter aux évènements ».

En tout cas, nous attendrons de savoir ce qu'en dira le Tribunal correctionnel de LIMOGES dans quelques mois.

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(1) Je n'y passe pas souvent, mais je ne veux pas que son nouveau directeur m'en veuille.

(2) L'aéroport unique de CHICAGO. Je témoigne de son importante et de la difficulté de s'y retrouver. Sauf erreur, le plus important mondial.