bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 31/10/12
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Je vous ai exposé déjà que ces jours-ci, ça vient d'arriver à la Cour de cassation, le Tribunal de commerce de LIMOGES a posé la Q.P.C. de savoir si l'art. L.611-2 - II est bien constitutionnel.

Lui qui dit que lorsque les dirigeants d'une société commerciale ne procèdent pas au dépôt des comptes annuels dans les délais prévus par les textes applicables, le président du Tribunal peut leur adresser une injonction de le faire à bref délai et sous astreinte.

Et s'ils n'obtempèrent pas, ils risquent alors le I du même art. L. 611-2, le président peut aller chercher de force les informations auprès des commissaires aux comptes, du personnel, des administrations, et de tout ce que vous voulez en organismes divers et variés contraignantes de la liberté d'entreprendre.

Et bien moi je vais poser soit au Conseil régional de discipline, soit à la formation solennelle de la Cour d'appel la même question, mais complètement, en y intégrant le I du même texte. L'art. L. 611-2 permet en effet au président du Tribunal de commerce de convoquer le commerçant pour l'interroger sur le fonctionnement de son entreprise. Ensuite, il peut le convoquer pour le placer en procédure collective.

Et si ce texte fondateur de ce que les juges consulaires appellent la prévention n'était pas inconstitutionnel.

Où est passé le principe de séparation des pouvoirs ? Il se mêle de quoi le président à « envisager les mesures propres à redresser la situation » alors que personne ne lui rien demandé.

La suite c'est que les juges consulaires conseillent les commerçants et les artisans, ce faisant nous font à nous autres avocats de la concurrence déloyale.

Et lorsque je dénonce cela sur mon blog en écrivant « ils sont c. ces juges consulaires qui se prennent pour des avocats », on me poursuit disciplinairement.

Mais voyons, en amont, la conduite de ces juges occasionnels est-elle constitutionnelle.

A suivre sous quelques jours à peine.

Par bernard.kuchukian le 31/10/12
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Lire, parce qu'à part à Sciences po et encore, de mon temps, on a oublié SAINT SIMON.

Le comte, pas le duc.

Le duc, son lointain parent, et LOUIS XIV, à travers les lecteurs de Voici et de Gala qui sont sa version contemporaine avec photos et papier glacé. M'intéresse pas.

Le comte, c'est au XIXème siècle, le chantre du développement industriel, sans lequel il n'y a aucun progrès ni aucune économie.

On dirait que Monsieur MONTEBOURG lit SAINT SIMON.

Faisons tous comme eux.

Par bernard.kuchukian le 31/10/12
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Notre consoeur Brigitte BOGUCKI et moi n'avons pas la même conception de la blogosphère. Chacun doit être libre. Pourvu que le blog fonctionne et qu'il ne se contente pas de mettre en ligne des copies de textes.

Le sujet n'est surtout pas là. Y compris chez elle. Au contraire même.

Je la lis donc et cependant, et je trouve sur son blog un billet vieux d'un mois sur l'avocat et le stress que prétend trop souvent lui transmettre le client.

Nous ne le disons pas elle et moi sur le même ton. Mais nous disons EXACTEMENT pareil.

L'avocat n'est pas, et ne peut pas, dans l'intérêt même du client, être le déversoir du stress de ce dernier.

Pas plus que le psychiatre d'ailleurs et non plus sur ce sujet.

Or, la confusion est totale.

Chez certains clients et pire chez certains avocats. Je devrais écrire plutôt avocates, encore qu'elles n'aient pas le monopole.

Il faut le rappeler bien clairement.

Par bernard.kuchukian le 30/10/12
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Appelé François MAUREL, actuel membre du conseil de l'ordre, mon accusateur, comme les autres, voici ce que décidait le CONSEIL DE LA CONCURRENCE le 5 juillet 2005, suite à une première décision du 16 janvier 2003. Les deux décisions sont définitives. En ligne sur le site Internet de l'AUTORITE DE LA CONCURRENCE, nouvelle appellation du CONSEIL DE LA CONCURRENCE.

CINQUANTE MILLE EUROS d'amende contre le barreau de MARSEILLE pour n'avoir pas respecté les injonctions du CONSEIL DE LA CONCURRENCE et lui avoir tout simplement menti.

J'ai encore mal parlé.

Par bernard.kuchukian le 30/10/12
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Il aura donc fallu attendre la fin prochaine du mandat du bâtonnier en exercice du barreau de MARSEILLE, lequel, avant de partir dans deux mois, me poursuit en conseil régional de discipline le 17 novembre à AIX EN PROVENCE, audience publique à 9 H, parce que je lui ai mal parlé et mal écrit et idem, aux membres du conseil de l'ordre.

Dont j'ai osé mettre en cause la compétence, tandis que j'ai dit ce que je pensais de l'actualité des tribunaux de commerce (je rappelle que ce que j'ai plaidé devant le Conseil constitutionnel sur le sujet est en ligne sur son site Internet).

Sur la haute compétence de tel de ses amis et conseiller bâtonnier, voir mon autre billet de ce jour quant à l'amende infligée de 50.000 euros au barreau de MARSEILLE en 2005, pour avoir fait joujou avec le Conseil de la concurrence en matière d'assurance de R.C.P. ensuite d'un de mes recours.

J'imagine que les instructions venaient d'en haut, du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX auquel l'intéressé a été élu grâce au système très particulier de l'élection, qui permet automatiquement à certains d'arriver là haut.

Pour comprendre ce qui suit il faut savoir qu'avec le barreau de MARSEILLE, évidemment sous la direction de Dominique MATTEI, une instance avant été engagée devant le CONSEIL D'ETAT en 2010 pour lui faire annuler une convection scélérate qui accordait d'une part le privilège au barreau de PARIS d'exclusion du boitier Navista, avec nomadisme informatique de surcroit, et créait d'autre part l'esclavage provincial du boitier couteux de surcroit, sans nomadisme (la province commençant de l'autre coté du périphérique.

Comme parties jointes au barreau, une poignée d'avocats, JANSOLIN, les époux de VALON, KUCHUKIAN, et hors MARSEILLE, KERDREBEZ et le barreau de METZ. Même avocat aux conseils.

Je vais venir aux arguments communs qui ont été mis sous le boisseau pendant ces deux ans qui se terminent prochainement.

Et alors, maintenant que le CONSEIL D'ETAT nous a suggéré qu'il envisage l'annulation (voir ce qu'en écrit Jean de VALON), je découvre enfin le mémoire en défense du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX. Il suit grosso modo nos arguments, dont certains que j'avais le premier avancés, soit les atteintes à la libre concurrence et la rupture d'égalité entre avocat. Je rappelle que j'ai été le premier et le seul à saisir l'AUTORITE DE LA CONCURRENCE, qui dort encore.

Le problème ?

Tout simple. Pour accéder à la plate-forme informatique de la chancellerie, les avocats parisiens n'ont pas besoin du boitier Navista. Ils peuvent se connecter de n'importe où. Ceci s'appelle le nomadisme. Partout ailleurs, alors que la preuve a été rapportée techniquement qu'il n'y a aucun empêchement (rapport HATTAB), c'est non.

Ailleurs c'est la France moins PARIS.

Je cite maintenant (page 30 du mémoire du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, devant le CONSEIL D'ETAT, signé LE PRADO) c'est moi qui ai souligné :

« Une solution ayant été mise en oeuvre avec succès, depuis plusieurs années entre lesdites avocats (PARIS) et l'une des plus importante (en nombre d'affaires et de magistrats) juridictions de France, le Tribunal de grande instance de PARIS, un intérêt général éminent s'attachait à ce que le système ainsi mis en place puisse perdurer, au bénéfice de tous les intervenants comme des justiciables.

L'intérêt général ainsi évoqué justifie pleinement l'existence d'une différence de traitement entre le barreau de PARIS et les barreaux de province.

Par ailleurs, cette différence de traitement trouve son origine dans une différence de situation objective.

Car il n'apparait pas anormal que les pouvoirs publics prennent en compte un facteur important qui différencie le barreau de PARIS des barreaux de province : le nombre de leurs membres.

Parce qu'il regroupe près de la moitié des avocats de France, il est naturel que le barreau de Paris fasse l'objet d'un traitement particulier par le ministère de la justice, dès lors bien évidemment que les règles essentielles de la profession d'avocat ne sont pas méconnues par les pouvoirs publics ».

Fin de citation.

Vous avez bien lu.

Il y a bien d'une part les super-avocats parisiens (les plus forts) et d'autre part la plèbe des avocats de banlieue y compris ceux des Hauts de Seine, et plus loin encore la province lointaine.

On est bien tous égaux, sauf que les uns le sont plus que les autres.

Les nantis et les pauvres c. Traduction en français vernaculaire de ce qui précède.

Par bernard.kuchukian le 30/10/12
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C'est à l'exact moment de ma découverte de la commercialisation en Corrèze de mugs et autres objets courants à l'effigie de notre nouveau président de la République, que j'apprends la prochaine réouverture du Tribunal de grande instance de TULLE.

La France profonde est ainsi sauvée.

Monsieur HOLLANDE a un petit coté DALLADIER. Vous savez le taureau de Vaucluse, qui pour remercier ses électeurs de l'époque, avant la grande débâcle de 1940, après les accords de MUNICH, avait réussi à classer en nationales le maximum de routes locales dans le département.

Par bernard.kuchukian le 30/10/12
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La Cour d'appel rend un arret. A sa lecture, j'y découvre une erreur purement matérielle, évidente, et facile à rectifier.

Je prépare donc une requete que je transmets à la Cour par le R.P.V.A. dans la famille des "saisines diverses".

Je reçois l'avis suivant:

Les requetes en rectification d'erreur matérielle ne font pas partie des demandes qui peuvent etre déposées par voie électronique.

Votre demande ne peut donc pas etre enregistrée. Il vous appartiendra de nous la transmettre en papier si vous souhaitez qu'elle soit enrolée.

__________________

Encore heureux que je me déplace demain à la Cour.

Par bernard.kuchukian le 30/10/12
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 11 mois

On ne saura jamais si les avocats qui ont imaginé la blogosphère au Conseil national des barreaux ont bien intégré le paramètre suivant : la blogosphère est gérée sur le site institutionnel du C.N.B., son directeur de la publication n'est autre que le président en exercice de la C.N.B.

On est donc bel et bien sur quelque chose d'officiel. D'officiel par les avocats et seulement par eux, qui gèrent les contenus, y compris donc les commentaires.

Mais attention, officiel ne veut pas surtout pas dire sans liberté.

Justement, par la blogosphère, le C.N.B. a introduit une part de démocratie numérique dans l'expression de la profession.

Ceci signifie que les écrits de la blogosphère sont libres, totalement libres à l'interne, entre nous déjà et au moins. Et que par voie de conséquence, la profession s'interdit sinon il n'y a plus de blogosphère toute censure et toute poursuite aussi.

Oui, me direz vous, mais les tiers ?

On commence par la pratique : les seuls billets jamais censurés sur la blogosphère l'ont été non contre ceux qui ont critiqué vertement l'action du C.N.B., des barreaux ou des avocats, mais ceux qui ont mis en cause des tiers. Pratiquement, toujours Navista, et encore pas tous.

C'est bien la démonstration de la justesse de mon raisonnement.

Allons plus loin encore. C'est que certains de ces billets ont été censurés. C'est-à-dire effacés de la blogosphère (puis quelquefois remis en ligne, ces fois-ci sans censure).

Ceci ne peut vouloir dire qu'une seule chose, exactement dans la même rigueur logique : la profession n'a surtout pas à s'immiscer dans la liberté d'expression des avocats entre nous, spécialement lorsqu'elle s'exprime sur le site Internet institutionnel du Conseil national des barreaux. Qui est justement fait pour cela.

Que les tiers aillent voir ailleurs.

Oui, mais me direz vous, la blogosphère est publique. Et alors ? La limiter à des échanges purement internes entre avocats, sans faire connaitre publiquement le point de vue des avocats, n'aurait aucun sens.

Et c'est là qu'on en revient toujours -il finira pas gagner un jour ou l'autre, que je ne verrai sans doute pas- au rôle fondamental et constitutionnel de défenseur public de l'avocat, la thèse permanente de Philippe KRIKORIAN.

Si l'avocat n'est pas absolument libre de s'exprimer, mais qui donc pourrait porter la liberté dans ce pays ?

Ce qui est bizarre, c'est que ce raisonnement, d'une rigueur absolue, n'est compris par tous, y compris les avocats, c'est dramatique, que lorsqu'on porte atteinte par la violence à la vie d'un avocat en exercice, car alors on s'aperçoit du sacrilège.

Je dis qu'il y a également sacrilège quand on prétend atteindre à la vie professionnelle de l'avocat, par la sanction disciplinaire.

Par bernard.kuchukian le 30/10/12
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 11 mois

Le succès de la blogosphère, car il y a succès, n'est que le résultat du travail et du talent du groupe, finalement étroit, des avocats qui l'ont animée et l'animent encore.

J'ai déjà écrit ici et je l'écris à nouveau, qu'il était désolant de constater que pour l'essentiel, nous sommes toujours les mêmes à intervenir. Je sais bien que le règlement du système permet d'exister sur la blogosphère, pourvu qu'on y soit inscrit et qu'on ait écrit un billet seulement. C'est dérisoire, ridicule même.

Mais la grande question suivante se pose, et doit recevoir réponse du Conseil national des barreaux :

Que devient la gestion et la conservation de l'entier contenu de la blogosphère, blog par blog, dont l'immense essentiel, le gigantesque essentiel, Dieu merci, n'est pas censuré, voire auto -censuré.

A ce sujet, moi qui connais bien la question, puisque je dois être dans le peloton de tète des censurés, je note que la censure n'est pas très combative, heureusement, dès qu'on insiste un peu et qu'on remet tout simplement en ligne les billets effacés.

Je m'interroge par exemple quant à savoir ce que devient le contenu du blog du confrère qui cesse volontairement ou par le destin son activité professionnelle ou sa vie.

Les règles de la propriété intellectuelle doivent s'appliquer, impérativement, et aucun contenu ne peut être effacé.

Oui, et après ?

Je dis qu'il appartient au directeur de la publication qui est le propre président du C.N.B. s'assurer la conservation de l'ensemble de ces données

Par bernard.kuchukian le 29/10/12
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Pendant que dans le port de MARSEILLE, on essaie d'éviter que le « Napoléon-Bonaparte », superbe navire roulier de la S.N.C.M. coule complètement après les avaries d'hier à quai, parce que les ânes qui sont responsables sa sécurité n'ont pas su l'amarrer un jour de grand mistral, au demeurant annoncé par la météo nationale,

Nous recevons ce soir une superbe circulaire de notre barreau. La voici.

On dirait du SISSI impératrice.

Il n'y a en effet que des palais là dedans et à MARSEILLE, le palais Montyon, le palais Pollak, le palais Autran, (1) et enfin, mon futur préféré, le Palais Bugeaud.

C'est beau et ronflant à la fois.

Sauf que les informations du déménagement, qui a commencé le 25 octobre, ne nous sont communiquées tout de même que le 29 octobre, tandis que tout serait terminé le 9 novembre.

Vous verrez aussi que dans les nouveaux locaux, le progrès aidant, on a installé deux télécopieurs.

Les adresses de courriel électronique, macache (2) Donc pas de communicationn numérique.

Je suppose que nous n'aurons pas en ligne les listes des affaires du Tribunal d'instance (puisqu'il n'est pas éligible au R.P.V.A.)

Pourvu qu'il n'y ait pas trop de vent et que les dossiers ne s'envolent pas. C'est que du vent à Marseille, ...

Ah oui, une petite chose encore, une suggestion de mon ami Bernard VENIS (3) : s'il y a un terrain de libre en face de la caserne du Muy, on pourrait y construire un lycée qu'on appellerait, bien sur, Lycée BUGEAUD. Quel bonheur ce serait.

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(1) Le Tribunal de commerce n'a pas de nom de palais. Dommage. Moi, j'avais imaginé Palais sans nom comme Marseille pendant la Révolution. Sinon, je l'aurais bien appelé Palais Emerigon (3)

(2) Macache, arabe travaillé, Pas du tout. Normal, BUGEAUD, sa casquette, le djebel, les Arabes, les Berbères, l'Algérie. Ma terre natale.

(3)Seuls quelques rares initiés comprendront.