bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 25/10/12
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Il faut arrêter ce bain de sang et de devoir considérer l'ile de Beauté comme en réalité celle du meurtre.

Les exécutions ayant lieu désormais en stations-services, je suggère l'utilisation systématique de véhicules électriques. Que leurs utilisateurs rechargeraient chez eux. La haute technologie passerait ainsi au service de la sécurité physique publique.

Par bernard.kuchukian le 24/10/12
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Au Conseil constitutionnel, on le sait que ce soir on a décidé qu'est inconstitutionnelle telle loi sur le logement social, sur un énorme vice de forme.

« Considérant que la commission permanente du Sénat, saisie en application de l'article 43 de la Constitution, a désigné un rapporteur et s'est réunie pour se prononcer sur le projet de loi au cours de la matinée du lundi 11 septembre ; qu'il ressort du compte rendu de cette réunion, qu'après avoir adopté divers amendements et examiné tous les articles du texte, cette commission a conclu ses travaux le matin même en adoptant « le projet de loi ainsi modifié » ; que, nonobstant l'adoption de ce projet par la commission permanente compétente, l'examen du texte en séance publique qui a débuté le 11 septembre au soir a porté sur le texte du projet de loi dont le Sénat avait été saisi ; que la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social n'a pas été discutée conformément au premier alinéa de l'article 42 de la Constitution ; qu'elle a, par suite, été adoptée selon une procédure contraire à la Constitution »

On a donc censuré la loi, car on n'avait pas tenu compte du travail de la commission et ainsi donc de son rapporteur.

Et bien pour la discipline des avocats, ce sera pareil. Ce sera même pire, car il faudra que le rapporteur soit objectif.

Lorsque des poursuites sont engagées contre un avocat au disciplinaire(on verra une autre fois le pourquoi et le comment), il faut absolument désigner un rapporteur. Qui de plus (on en matière de justice) doit faire un rapport contradictoire, objectif et impartial.

C'est bien pourquoi, la Cour de cassation a jugé en principe (c'est un arrêt de cassation) que le rapporteur peut être récusé.

Exactement, comme le serait un juge pour très exactement les mêmes raisons suivant les mêmes règles (Cass. 1ère, 2 avril 2009, n° 08-12.246 - l'affaire concerne tel bâtonnier dans le sud-ouest, radié pour avoir fraudé les élections et bourré les urnes si j'ai bien compris- ; cette circonstance n'ayant surtout pas effrayé, face au principe en cause, je crois que le confrère est revenu dans son barreau).

L'arrêt précité a été commenté superbement par le professeur Emmanuel PUTMAN à La Semaine juridique 2009, II N° 10090.

PUTMAN parvient à la conclusion que cette décision de la Cour de cassation envoie en l'air tout le système disciplinaire, puisque le rapporteur est obligatoirement membre du conseil de l'ordre dont dépend l'avocat poursuivi. On a ainsi reconstitué indirectement le pouvoir juridictionnel du conseil de l'ordre, qu'on avait supprimé en le transférant régionalement. Le raisonnement est impeccable.

D'autre part, justement la procédure de récusation étant ce qu'elle est, le rapporteur ne peut plus accomplir le moindre acte de cette mission, dès qu'il a été récusé, soit qu'il l'accepte, soit qu'il la refuse ou soit taisant, jusqu'à ce que la Cour d'appel, elle seule - j'ai bien écrit la Cour d'appel, surtout pas la juridiction disciplinaire lorsqu'elle n'est pas échevinale, c'est le texte littéral- décide de la suite à donner de la récusation.

Ce qui signifie évidemment que celui que le rapporteur doit entendre, qui peut être un avocat ayant eu un conflit personnel avec lui auparavant, n'a plus rien à lui dire. On ne peut surtout pas lui reprocher son silence, puisqu'encore une fois, il conteste le plus légalement du monde (et même suivant le célèbre art. 6-1 de la convention européenne des droits de l'homme) celui qui doit faire rapport sur ses propos.

Pire, imaginons et je connais le cas, le bâtonnier poursuivant prétendant poursuivre sur la plainte ... des membres du conseil de l'ordre, ... au sein duquel doit être désigné... le rapporteur objectif.

Moi, je connais un conseil régional disciplinaire, un bâtonnier et un rapporteur qui prétendent pourtant ignorer superbement ces choses là.

Et qui eux-mêmes deviennent grossièrement hors la loi de la discipline qu'ils prétendent faire appliquer.

Au moment où la chancellerie travaille par ailleurs à une refonte totale du système disciplinaire des avocats, dont je soutiens par ailleurs qu'il est inconstitutionnel, il est désolant de constater de telles choses errements.

L'organe de poursuite sortirait ici grandi en se désistant le plus vite possible de son instance et de son action.

Comme il le peut parfaitement suivant l'art. 277 du décret de 1991. Il est vrai aussi que lorsqu'on se lance dans une telle opération de minables règlements de comptes personnels, la Cour de cassation, et le Code de procédure civile ça vous passe très au dessus...

Par bernard.kuchukian le 24/10/12
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Je ne vais plus aussi souvent que je le voudrais aux Etats-Unis. Alors j'en rêve, et au passage aussi de ses transporteurs aériens.

Ma préférée de toujours, c'est DELTA, aux couleurs de Paris, bleu et rouge, une compagnie du sud, basée à ATLANTA, peu présente sur l'Atlantique nord.

Mais ailleurs, quel festival.

Le premier festival est que c'est la seule compagnie au monde dont d'anciens employés à la retraite vienne de temps à autre, moyennant rémunération (pas chère) aider les passagers de la compagnie. Un petite coté fidélité. Efficace. Au lieu d'attendre en file, y compris si vous voyagez en classe touriste, kils (ce sont généralement des blacks) viennent vers vous. Enregistrent vos bagages, prennent vos billets et accomplissent les formalités d'enregistrement. Ils connaissent admirablement leur boulot, ont leurs entrées. Vous attendez tranquillement au bar. Vous payez quelques dollars, et vous avez évité le stress.

Cette compagnie a failli en 2005, et a du se placer sous la protection du fameux article 11.

La législation américaine des procédures collectives est apparemment plus efficace que celle de notre pays, puisqu'elle est gérée non pas par des tribunaux de commerce, mais par des juridictions spécialisées, avec des magistrats professionnels, toujours et encore. Après avoir apuré son plan de redressement, elle vient de passer aux bénéfices. Plus 91 %. Un milliard de dollars de bénéfices au 3ème trimestre de cette année.

Pour cela, chez DELTA, on a pris le taureau par les cornes. On a ramené la raison dans le personnel pas comme chez AIR FRANCE, on a oublié la grève, et comme le budget carburant était essentiel, on a acheté une raffinerie de pétrole et on est devenu producteur.

DELTA a été un temps partenaire d'AIR FRANCE (1).

Je crois que les rapports se sont distendus. C'est dommage, il y avait des idées à prendre.

Tant il est que les Français sont sociaux, supérieurs, les plus intelligents, les plus distingués, tiens même les plus délicats et les plus courtois. N'en jetez plus, c'est trop cher.

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(1) Pour le plus grand bonheur de voyageurs que je connais qui avaient un jour oublié leurs billets de vols intérieurs américains à l'aéroport de MARIGNANE.

Par bernard.kuchukian le 24/10/12
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Notre ville n' a plus de cardinal depuis quelques années, après les nominations je dois dire surprises de deux cardinaux locaux. Dont un est désormais retraité, et l'autre décédé.

Le pape Benoit XVI vient de désigner ce jour huit nouveaux cardinaux. Aucun ne rejoint le poste laissé vide de Marseille.

C'est sur que le pape considère désormais qu'il ya à place à MARSEILLE pour la désignation d'un grand mufi, et non plus d'un cardinal archeveque.

Qu'on n'hésite pas à me poursuivre si on n'est pas d'accord avec moi.

En ma qualité de catholique romain, je suis meme prêt à l'excommunication.

C'est avec bonheur que comme Arménien à X %, je me ferais apostolique, sans compter que j'ai l'honneur de connaitre PERSONNELLEMEMT le pape de cette église là.

Par bernard.kuchukian le 23/10/12
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Mais bon, une majorité d'entre eux ne veut pas y comprendre quoi que ce soit, et le « jeune barreau » se passionne pour les apéritifs, le jeu de boule, et la claque du bâtonnier. Alors à MARSEILLE, nous nous jumelons avec le barreau de Cote d'Ivoire, la communication au tam-tam et à l'arme lourde peut être, au lieu d'aller chercher ailleurs, aux Etats-Unis par exemple (suivez mon regard vers le Texas).

Nous en restons surtout au boitier Navista, à l'absence de nomadisme, à la clé U.S.B., qui n'est jamais qu'une banale puce strictement identique à celle de nos téléphones cellulaires. Le tout dans un pompeux climat de secret des affaires, à l'attention des imbéciles heureux.

Pendant ce temps, on apprend que certains sont passés maintenant à l'identification individuelle par l'apposition du pouce avec ses empreintes sur un support numérique.

Tiens cette histoire me rappelle une affaire marseillaise, il y a quelques années, avec la superbe faillite d'une société locale, qui avait inventé ce concept, profité des largesses d'une banque à qui parler, pour en financer les études conteuses.

Les dirigeants étaient finalement partis ailleurs avec leurs idées et le résultat de leurs recherches, qu'on va nous revendre bien cher maintenant.

Par bernard.kuchukian le 23/10/12
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On sait que bien que pas le moins du monde non socialiste, j'ai toujours été et je demeure un fan d'Arnaud MONTEBOURG.

Je dois dire qu'il vient de nous époustoufler avec sa photo publicitaire du tricot rayé d'ARMOR LUX et la mise en valeur de la production française correspondante.

Tiens, les délégués consulaires pontifiants et prétentieux des chambres de commerce, parmi lesquels s'élisent les juges consulaires, non moins, y compris leurs arrogants présidents, feraient bien d'en faire autant, pour exalter les entreprises de leurs régions. Tant qu'il en reste encore quelques unes.

Par bernard.kuchukian le 23/10/12
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Pendant que certains d'entre nous caracolent en tète de la blogosphère en se contentant de communiquer en deux lignes les titres d'articles qu'ils n'ont peut être pas lus, dans des revues juridiques, on connait mon point de vue sur cette minable dérive de la blogosphère, j'annonce le billet de Monsieur Bertrand BISSUEL dans le Monde de demain, encore et toujours sur les tribunaux de commerce.

BISSUEL cite un article du 18 octobre courant paru dans Les Echos. Rédigé S.V.P. par Monsieur Jean-Claude MAGENDIE, mon compagnon de concours que je n'ai pas connu à l'Ecole nationale de la magistrature, lorsque nous réussi en décembre 1969 à l'entrée correspondante. MAGENDIE a réussi dans les 30 premiers, mois dans les 40 suivants.

Lui a fait une carrière exemplaire, en la terminant comme premier président de la Cour d'appel de Paris.

Moi une carrière minable d'avocat, puisqu'elle se terminera peut être devant un conseil de discipline. Oui, à la demande d'un bâtonnier pas bien dans sa tète mis très bien dans un ego surdimensionné, suivant le ricochet de la plainte d'un président de tribunal de commerce qui n'apprécie pas mes critiques vives contre la juridiction. Drôle de temps, ne croyez-vous pas.

MAGENDIE (vous permettez que je l'appelle ainsi ? écrit ceci :

Alors que la chancellerie réfléchit à une réforme des tribunaux de commerce, il est permis de se demander si la composition des juridictions consulaires, leur répartition géographique et leur positionnement au sein de la justice de droit commun ne devraient pas être revisités.

Depuis sa création, en 1549, la juridiction consulaire a connu une stabilité remarquable, au point de nous parvenir quasiment inchangée. Et, paradoxalement, le droit commercial qu'elle applique n'a cessé d'évoluer : à l'origine droit des marchands, il est devenu le droit des affaires ou droit économique.

Il faut donc changer les choses.

Cet argument n'est pas dépourvu de pertinence, au moins dans les plus grands tribunaux de commerce. Et sa prise en compte - dans ce domaine comme, plus largement, dans tous les contentieux complexes qui nécessitent un professionnalisme poussé des juges -suppose une modification profonde du recrutement des juges professionnels.

L'accès par concours à l'ENM devrait requérir, outre les conditions de diplômes actuelles, une expérience professionnelle adéquate de l'ordre de dix ans. Ce mode de recrutement combiné avec l'adoption du principe de la séparation du grade et de la fonction permettrait, en considération des parcours professionnels, de constituer des filières au sein de la magistrature, ce que le statut actuel rend quasiment impossible.

L'apport de tels juges professionnels au sein des tribunaux de commerce, qu'ils auraient vocation à présider, rapprocherait notre juridiction consulaire de celle des autres pays d'Europe.

Cette réforme répondrait à la nécessité de doter les juridictions commerciales de magistrats familiarisés à la mise en oeuvre des règles de procédure, à la motivation des décisions et rompus tant aux techniques de droit privé interne qu'à celles de droit communautaire. Elle couperait court aux critiques visant les abus réels ou supposés inhérents à tout système corporatif. Rien du reste ne s'opposerait à ce que les règles d'échevinage du premier degré s'appliquent également au sein des chambres commerciales des cours d'appel exclusivement composées de magistrats professionnels.

Cette réforme de la composition des tribunaux de commerce devrait s'accompagner de celle de leur implantation géographique, devenue anachronique.

Et cette réforme territoriale devrait pour plus de cohérence être intégrée à celle, plus vaste, de la justice de droit commun. Chaque tribunal de grande instance pouvant alors être composé d'une ou de plusieurs chambres commerciales, mais aussi de chambres sociales. En effet, cette réforme des tribunaux de commerce pourrait d'autant moins être suspectée de répondre à des préoccupations idéologiques que serait mise en chantier celle des juridictions prud'homales qui ne répondent plus aux exigences d'une justice de qualité.

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Ce billet est terminé. C'est bizarre, à l'époque, je suppose qu'on était formatés pareil lui et moi. Oui, parce que je trouve qu'il n'y a pas une virgule à ajouter à son propos.

MAGENDIE, lui, est tranquille. On ne va pas le poursuivre pour avoir « déblatéré » sur les tribunaux de commerce.

Quelle chance il a.

Par bernard.kuchukian le 23/10/12
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Je vais essayer ce jour de vous parler avec douceur. Celle qu'on doit aux cocus.

Il y a maintenant des années qu'un petit groupe d'avocat activistes marseillais, dont je suis, dénonçons les limitations de l'accès à l'informatique judiciaire.

Combien de billets, certains même censurés, ai-je écrits sur ce thème.

J'y ai expliqué longuement qu'en FRANCE, au Conseil constitutionnel, à LUXEMBOURG, à la Cour de justice l'Union européenne, je ne sais pas où encore (ah oui, dans les juridictions du TEXAS -Etat intelligent, en pointe sur l'informatique, oui, avez-vous jamais entendu parler de « Texas - Instruments » ?). Bref, là bas, point de besoin de boitier Navista (je vais être censuré), ni de clé codée spéciale U.S.B.

A la rigueur, la puce électronique qu'on connaît sur les cartes de crédit et dans les téléphones cellulaires. Peut être vous souvenez vous de question que m'avait posée le greffier en chef de la Cour suprême du Texas qui m'avait reçu à AUSTIN : « avez-vous déjà réussi à braquer une banque avec une carte à puce de crédit ? »

Et bien voilà, j'avais une fois encore raison lorsque tout récemment, je vous expliquais que la clé spéciale, louée fort cher par je ne sais plus quel monopole à gâteau, cocontractant du Conseil national des barreaux (aie, nouvelle censure) n'était simplement qu'une puce électronique. La même que vous avez dans votre téléphone cellulaire. Et aussi sous une autre forme dans votre carte de crédit. Mais physiquement, la puce celle à l'intérieur de la clé, c'est exactement celle du téléphone.

Faites maintenant bien attention. Une fois introduite votre clé dans l'ordinateur, vous ouvrez e-barreau, votre nom apparaît et un autre écran vous demande de saisir les 4 chiffres (avant c'était 6) correspondants à la clé. Et vous faites. Un peu vite. Car, vous n'avez pas remarqué le nom de cet écran là. Je vous le dis, et vous allez vérifier (oui, parce que par principe, j'ai toujours tort parmi une écrasante majorité d'avocats) : il y a écrit « carte à puce ».

C.Q.F.D. Votre clé n'est donc qu'une carte à puce comme celle d'un banal téléphone cellulaire. Si un jour on démontait un boitier Navista, que trouverait-on ?

Par bernard.kuchukian le 22/10/12
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N'attendez pas de moi que je prenne le relais de la famille SOLLACARO, qui accuse maintenant, si j'ai bien compris, la J.I.R.S. de MARSEILLE d'être à la base de l'odieux assassinat d'AJACCIO.

Je ne me risquerai surtout pas sur ce terrain. Comme tout un chacun, je fais en effet régulièrement le plein en station-service.

Non, la J.I.R.S. de MARSEILLE est ici seulement désignée comme responsable du trouble des bâtiments de justice marseillais.

Suivez-moi.

On décide, voici quelques années de créer une J.I.R.S. à MARSEILLE, dont le chef sera rapidement un juge d'instruction hors normes, un bourreau de travail, d'une curiosité exceptionnelle, si grande qu'il parait que le prince de MONACO (il avait été envoyé en principauté comme magistrat sur place) avait demandé qu'il aille ailleurs. Sacrée référence.

Seulement, voilà, on manque de place. Où mettre la J.I.R.S. ? Au lieu de faire comme à PARIS, et de l'installer à part, on vide un étage complet du Tribunal de grande instance existant. Comme on ne sait pas où mettre ceux qu'on a virés, la chance met à la disposition de la Chancellerie une annexe de la Maison de l'avocat, rue Grignan.

Jadis c'était des locaux de COMPAGNIE MARSEILLAISE DE MADAGASCAR, que j'ai un peu connue lorsqu'étudiant l'été, je travaillais à la BANQUE DE MADAGASCAR ET DES COMORES. Au rez de chaussée, je crois bien me souvenir qu'il y avait un dancing...Ah, ces coloniaux.

Bonne affaire, les avocats vont donner en location un petit immeuble refait à neuf et on y installe là trois chambres civiles du Tribunal. Tout le monde est content, les avocats, mais, je vous assure aussi, les magistrats et les greffiers. Fin du premier acte.

Le deuxième acte commence lorsqu'on découvre, peut être, que cette situation normalement provisoire n'est pas raisonnable. On le conçoit. Alors, on se dit qu'on va libérer de la place dans le vieux bâtiment construit sous NAPOLEON III, et qu'ainsi, en poussant les murs, on va faire passer des services du Tribunal de grande instance vers le bâtiment rénové du Tribunal d'instance. Oui, mais il faut alors transférer le Tribunal d'instance ailleurs.

La fin du deuxième acte, c'est maintenant, avec l'envoi au « Palais BUGEAUD ».

Et l'annonce des travaux.

Le troisième acte, c'est au mieux dans deux ans, plus vraisemblablement dans nettement plus longtemps avec :

Le retour du Tribunal d'instance dans le bâtiment ancien rénové,

Le transfert d'une partie des services du Tribunal de grande instance dans le bâtiment rénové du Tribunal d'instance,

Et du coup, le retour des trois chambres du tribunal de grande instance vers son bâtiment, salut la Maison de l'avocat.

Bon, on va faire clair. Vous avez compris qu'au train actuel, sauf à quitter le barreau à 80 ans, si Dieu et les confrères me prêtent vie, je suis certain de ne pas terminer la pièce.

Ah, oui encore une chose. Vous avez également compris que personne n'imagine une fraction de seconde qu'avec le numérique, on aurait besoin de moins de place.

Par contre, je crois bien qu'on a intégré dans les raisonnements la fusion des tribunaux de grande instance et d'instance, et la suppression de la représentation obligatoire des avocats. Vous verrez bien.

Par bernard.kuchukian le 22/10/12
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Ce jour, nous avons eu droit à une présentation des nouveautés marseillaises en matière de bâtiments de justice. Je résume, si on le trouve, on va encore envoyer l'argent qu'on n'a sans doute pas par les fenêtres, pour rénover le bâtiment MONTYON, celui qu'on voit dans tous les films de télévision.

Il parait en effet que ça nous coutera 20.000.000 €. Pour déplacer des cloisons, et installer des meubles non fonctionnels, du genre sièges pour petits derrières. L'architecte qui nous présentait le projet inutile et couteux n'avait pas l'air du tout contente de mes commentaires. M'en fiche. Je suis contribuable. Gros contribuable (donc le contraire des sièges ci-dessus).

Je suppose aussi qu'on va découvrir dans quelques semaines que le bâtiment s'enfonce (il le fait avec une grande régularité et une constance admirable depuis sa construction sous NAPOLEON III). Alors, on arrêtera sans doute les travaux, et ça tombera bien parce qu'on n'aura plus d'argent.

Dans l'intervalle, nous serons partis ailleurs, au « Palais BUGEAUD ».

Cher président François PION, du Tribunal de grande instance.

J'ai bien compris ce matin que vous aviez lu mon billet d'il y a quelques jours.

Comme je vous ai alors aimé, lorsque vous avez dit publiquement que le nom du bâtiment est fixé une bonne fois pour toutes, en fonction du nom de la rue où il se trouve.

Ici, c'est rue BUGEAUD, et ça restera donc le « Palais BUGEAUD ».

Dans la salle, je devais bien être le seul avocat heureux de ce déménagement, moi uniquement pour le nom. Je devais d'ailleurs être aussi le seul Algérois français encore en vie à avoir connu le Lycée BUGEAUD. « On va à BUGEAUD », toute ma jeunesse. Merci Monsieur PION.

Et comme les travaux du palais MONTYON prévus pour deux ans risquent de trainer en longueur, je terminerai sans aucun doute ma carrière d'avocat en me rendant de temps à autre à BUGEAUD. Comme à Bab-el-Oued, dans le temps.

Les pisse-vinaigres qui étaient dans la salle en ont été pour leurs frais.

Oui, parce qu'en raison de la règle d'affectation du nom de rue où il est placé au batiment de justice correspondant, telle que communiquée par le haut magistrat qui nous l'a dite, l'éventuel changement donnerait alors « Palais CAVAIGNAC ». Il se trouve en effet que les rues BUGEAUD et CAVAIGNAC sont perpendiculaires à MARSEILLE.

Mais qui donc était CAVAIGNAC ?

Il fut à la fin de 1848 battu à l'élection présidentielle au suffrage universel direct de la IIème République, qui amena NAPOLEON III au pouvoir par les urnes. Avant cela, il fut l'aide de camp du maréchal BUGEAUD à la bataille d'ISLY.

Devenu général, après la fin du mandat de BUGEAUD comme gouverneur général (1841-1847), pendant peu de temps, certes, il fut aussi gouverneur général de l'Algérie quelques mois en 1848.

Encore mieux, le républicain qu'il était refusa toujours de prêter serment au nouvel empereur.

Dans ce vilain quartier de MARSEILLE, que des grands hommes.

Vive BUGEAUD, et vive CAVAIGNAC aussi.

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P.S. Je vais tout vous dire. Tout petit, j'ambitionnais d'être un jour gouverneur général. Moi aussi.