bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 16/10/12
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Mon fils Nicolas, qui n'a malheureusement pas fait son droit, est garagiste.

A la différence finalement d'une immensité pendant si longtemps, c'est lui qui parle le mieux et qui est en tout cas le plus rigoureux dans la logique.

Il a toujours rigolé et me l'a toujours exprimé en lisant sur les papiers du bureau "second original".

"Un original, c'est unique. Il ne doit pas y en avoir une collection, un deuxième, un troisième, etc."

Il a été enfin entendu. On a mis le temps.

Chez les huissiers, il n'y a plus désormais et en effet de second original, mais seulement des "expéditions".

Ben oui, c'était évident et il aurait fallu y penser plus tot.

Par bernard.kuchukian le 16/10/12
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 5 mois

Voici en effet l'intéressante question que devrait se poser le sympathique Monsieur Dominique STRAUSS-KHAN.

Car l'agent immobilier chargé de la vendre aurait réussi à trouver à 8 millions de dollars S.V.P. un acheteur à la maison de NEW-YORK qu'y avait occupée D.S.K. Un peu forcé à l'époque.

Sans cette célébrité, ce bien aurait-il pu se vendre à ce prix ? Dès lors, D.S.K. n'a-t-il pas droit à un petit quelque chose, au moins dans la commission de l'agent immobilier ?

Par bernard.kuchukian le 16/10/12
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 5 mois

Le journal officiel de ce matin publie un intéressant arrêté du 10 septembre écoulé.

Mais pourquoi un mois et demi pour publier un arrêté ministériel, les réticences sans doute ?.

Il allonge la liste des cours d'appels soumises, toujours à titre expérimental - et oui, c'est expérimental - mais obligatoire- aux échanges numériques en matière civile et commerciale dans le périmètre de la procédure avec représentation obligatoire.

Jusqu'à présent, la liste était seulement celle des cours d'appel d'AGEN, d'AIX EN PROVENCE, de DIJON, de DOUAI, de GRENOBLE, de LYON, de REIMS, de TOULOUSE et de VERSAILLES.

A ces cours d'appel, le nouveau texte ajoute celles d'AMIENS, de BORDEAUX, de CAEN, de CHAMBERY, de MONTPELLIER, de NANCY et de RENNES.

Bienvenue dans notre club aux confrères concernés: un conseil, débarassez vous des anciens avoués...

Si je ne me trompe pas, il manque cependant encore les cours d'appel de BASTIA, de BESANCON, de BOURGES, de CAYENNE, de COLMAR, de FORT DE FRANCE, de LIMOGES, de METZ, de NANCY, de NIMES, d'ORLEANS, de PAU, de POITIERS, de ROUEN, et surtout de PARIS.

Je vous fais grâce de MAMOUDZOU.

La liste de ceux qui « essuient les plâtres » du numérique s'allonge donc, avec bonheur, ce qui veut dire que le travail qui y a été réalisé jusqu'ici est bon.

Je rappelle que je l'ai écrit sur ce blog.

A ce que je constate en effet à la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, le système du R.P.V.A., bien qu'inutilement compliqué chez nous par l'emploi du boitier NAVISTA, fonctionne bien.

On m'objectera peut être des ratées par ci, par là. Et encore. C'est je crois peu de chose, et celles et ceux qui jouent le jeu sont satisfaits.

Mais attention.

Le système est encore appelé « expérimental », valable, suivant le décret n° 2010-434 seulement jusqu'au 31 décembre 2014. Et aussi :

1. Il n'est obligatoire (à titre expérimental) que devant certaines cours d'appel listées ci-dessus (pourquoi au juste toujours pas PARIS ?)

2. Lorsqu'il est obligatoire, il l'est intégralement devant toute la juridiction dans la matière, ce qui signifie pas seulement devant telle ou telle chambre, la notion de chambre étant au demeurant inconnue dans le Code de procédure civile et suivant l'avis que j'ai déjà cité de la Cour de cassation (sauf pour elle-même),

3. Observation spéciale à l'attention de mon conseil de l'ordre, il n'est obligatoire, même à titre expérimental, malheureusement, devant aucun tribunal de grande instance, en totalité, pas même celui de MARSEILLE, ce qui est bien dommage.

4. Il révèle une fois encore qu'il vient en application de l'art. 1316-4 du Code civil, celui sur la légalité absolue de la signature électronique, comme le dit justement l'art. 1er de ce décret, savoir : « vaut signature (...) l'identification réalisée lors de la transmission électronique (...).

J'informe, je persiste et je signe. N'est-ce pas la fonction de la blogosphère des avocats ?

J'ai dit.

Par bernard.kuchukian le 15/10/12
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 5 mois

Deux avocats et un pretre dérivent à bord d'un canot de sauvetage après un naufrage. Un des deux avocats, qui veut aller plus vite que les autres, plonge pour rallier en nageant l'ile déserte, qu'on trouve toujours dans ces récits. Sauf qu'il y a là une bande de requins menaçants. Etonnement miraculeux du pretre lorsqu'il voit que les requins s'écartent et laissent passer le nageur. Explication du confrère resté à bord: pas de miracle ici, mais simple courtoisie professionnelle.

Par bernard.kuchukian le 15/10/12
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 6 mois

La pratique véhicule pourtant une terminologie fausse et malheureuse.

A la différence de ce qui se passe pour d'autres professions, aucun texte de droit positif ne parle en effet d'ordre des avocats.

Aucun.

Ils parlent tous simplement de » barreau des avocats de ... ».

Bien sur, la terminologie « conseil de l'ordre » existe bien, elle.

Pour autant, elle ne signifie nullement que les ordres des avocats existent. C'est qu'on peut parfaitement conseiller quelque chose qui n'existe pas. C'est même plus facile à faire que de conseiller quelque chose qui existe. On comprend mieux maintenant certaines défaillances du système.C'est comme pour le bâtonnier. Dont il faut absolument changer le nom en « président ».

Bien que le bâton soit dans son nom, il n'en n'a pas. De bâton. J'ai connais qui aimeraient bien et le regrettent, mais c'est ainsi.

Est-ce un hasard ?

A la réflexion, pour les ordres, je suis sur du contraire.

Lorsque les textes ont été écrits, je suppose que quelques terminologues de qualité ont du dire tout le mal qu'ils pensaient du contenu négatif du mot « ordre ». Ils ont eu bien raison.

Ne serait-ce que parce que les avocats ont aussi le droit au désordre.

Par bernard.kuchukian le 13/10/12
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 6 mois

Voici en effet ce qu'on trouve ce jour sur le site Internet de l'ordre des avocats au barreau de Marseille, rubrique avocats, e-barreau, avec un modèle destiné à permettre de se constituer au lieu et place d'un avoué.

Je n'ai rien changé, j'ai simplement imprimé.

J'ignore qui est le crétin qui a mis ce truc en ligne.

Oui parce qu'il conseille si j'ai bien compris de constituer un avocat ...d'AIX EN PROVENCE à la place d'un AVOUE d'AIX EN PROVENCE.

Alors qu'ils sont membres d'un barreau du ressort de la Cour d'appel, les avocats marseillais n'en seraient donc pas capables.

C'était bien la peine de se battre pour supprimer les avoués d'appel, puisque leurs remplaçants sont d'après mon ordre les confrères d'AIX EN PROVENCE seulement.

J'ai écrit ici et là que la direction actuelle de l'ordre des avocats de Marseille est d'une incompétence crasse. On me poursuit disciplinairement pour cela. Ils n'auront pas le dernier mot.

Voici en tout cas une preuve absolue de plus que j'ai raison : ils sont nuls. Ils trahissent les intérets professionnels des avocats marseillais, les pauvres, eux qui les ont élus.

C'est proprement lamentable.

Par bernard.kuchukian le 13/10/12
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J'ai oublié de signaler que je vais saisir la commission européenne de mon témoignage sur les résistances françaises à la mise en application de la directive services.

Faute de mieux, je suis dans le camp de Monsieur BOLKENSTEIN.

Par bernard.kuchukian le 13/10/12
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C'est curieux et même révélateur le monde des (grandes) affaires de la finance.

On apprend hier que la première banque espagnole, l'une des premières d'Europe et meme du monde, la très puissante SANTANDER, issue de la fusion de plusieurs autres, dont la très sérieuse HISPANO-AMERICANA, et el BANCO CENTRAL, a du abandonner le projet d'achat de deux ou trois cents agences britanniques de ROYAL BANK OF SCOTLAND (R.B.S.). Elle n'a plus assez d'argent pour les payer à celle-ci, quasi faillie (donc nationalisée par l'Etat britannique, je le rappelle).

Moi, qui ne suis plus l'avocat de banques, malheureusement, car je ne suis pas assez lisse comme on dit, je me souviens, parce que j'étais l'avocat de l'anglaise, quel grand temps, que c'était déjà BANESTO, aujourd'hui banque filiale de SANTANDER, qui voulait racheter au moins le réseau français de NATIONAL WESTMINSTER BANK, peut être la plus vieille banque du monde, quand celle-ci a fini par battre de l'aile, avant d'être reprise, elle (NATWEST) par ROYAL BANK OF SCOTLAND.

On prend donc les mêmes et on recommence. Sauf que c'est désormais mauvais pour tout le monde. Pour certains plus vite que d'autres.

Un point commun. La crise immobilière.

BANESTO, c'était 1995.

On prend les mêmes, on recommence. Toutefois, l'histoire ne se répète pas. Elle bafouille.

Et tant qu'on n'aura pas réglé la crise immobilière par l'explosion de la bulle des prix, on stagnera. C'est économiquement incontournable. Car les banques doivent servir à l'économie, ce qui veut dire aux échanges, pas aux placements immobiliers...

Par bernard.kuchukian le 13/10/12
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CANAL + CE SOIR 19 H 53

« CHAINE 74 HISTOIRE

TITRE : « LE GENOCIDE ARMENIEN »

Sous titre ou catégorie : « DIVERTISSEMENT ».

Fin de citation.

Par bernard.kuchukian le 13/10/12
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La liberté d'accès à la justice judiciaire ne parait pas être considérée comme une liberté fondamentale par la juridiction administrative. C'est curieux non ?.

Voici en tout cas la décision de référé liberté qui vient d'être rendue et a rejeté mon recours.

Je m'interroge maintenant quant à une action contre l'Etat français devant la Cour européenne des droits de l'homme, STRASBOURG. Evidemment, si je gagne, la codnamnation alourdirait encore le passif collectif, tant il est vrai que notre pays est régulièrement codnamné pour violation des droits de l'homme.

Car le référé liberté est prévu pour toute entrave publique, et que je sache la justice judiciaire est bien rendue au nom du peuple français, par une autorité publique.

Il est désolant que le juge administratif n'ait pas bien lu. Ah si pon avait respecte le principe du contradictouire et la possibilité de s'expliquer par plaidoirie devant lui...

Je suis demandeur d'avis et de conseils.