bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 05/10/12
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La décision de ce jour (n° 2012-278 Q.P.C.) dit que l'art. 3 de l'ordonnance de 1958 sur le statut des magistrats est constitutionnel en ce qu'elle permet de subordonner à la bonne moralité l'accès à la magistrature.

La voici.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/l...

Une première lecture rapide pourrait laisser penser que le Conseil constitutionnel a considéré que la liberté d'apprécier, sous le contrôle du juge administratif (???), la bonne moralité serait contraire à leur raisonnement tenu dans la décision du 4 mai 2012 sur le harcèlement sexuel, exigeant au contraire que le législateur soit bien précis quant aux critères constitutifs.

Mais une lecture plus attentive est bien loin de donner le même résultat.

Les hauts conseillers ciblent bien en effet leur réponse : ils s'occupent uniquement (point n° 4) du statut des magistrats, et seulement de l'art. 6 de la déclaration des droits de l'homme, oui mais pour seulement l'admissibilité aux dignités, places et emplois publics. Et seulement pour ces postes spécifiques, il faut tenir compte « des vertus et talents ». Vous avez vu que j'insiste : seulement, uniquement.

Moi, je comprends que la réponse donnée ce jour est uniquement destinée à l'accès aux emplois publics, fonctionnaires et magistrats. Peut-être aussi aux fonctions électives (par explication du mot « dignités »). Lisez bien le titre de la décision "conditions de bonne moralité pour etre magistrat". C'est très ciblé.

C'est donc un régime spécial, plus dur, plus restrictif, avec moins de libertés que pour les autres citoyens.

Oui mais, qui correspond à un sujet hautement technique. Trop technique, je l'ai écrit sur ce blog pour commenter les débats que j'ai visionnés.

J'avais donc peut être raison : ce qui a été jugé ce jour ne concerne seulement qu'en vertu d'une loi spéciale pour l'accès aux emplois publics. Il n'est donc pas transposable ailleurs. Une espèce d'application de la notion de fait du Prince, dont les limites de l'appréciation sont alors laissées au seul juge administratif (point n° 5, in fine, on l'a bien écrit).

Bref, moi compris, on a trop attendu du Conseil constitutionnel, qui a répondu avec une précision de montre à quartz à une question très ciblée, applicable seulement à une candidate à l'accès à la magistrature.

Je renouvelle ce soir ma sympathie totale à l'intéressée. Je ne sais pas si elle aurait été un bon magistrat. Et même quel sera la fin du contentieux qui va revenir à juger par le Conseil d'Etat, qui serait bien inspiré de résister.

Elle mérite en tout cas d'aller au barreau, encore que si les autres conditions techniques sont remplies, on va lui demander un certificat de bonne moralité apprécié par des avocats.

Question : le critère d'appréciation des avocats doit il être le même que celui des magistrats.

Non, surement non. Car le métier d'avocat n'est ni une dignité, ni une place ni un emploi public.

Comme me l'avait dit le grand Paul LOMBARD à la première minute du stage que j'avais fait à son cabinet voici plus de quarante ans. « Vous savez KUCHUKIAN, les avocats ont seulement mission de défendre leurs clients, pas la justice ».

C'est le même qui ajouté plus tard dans un de ses livres que l'avocat défend (et a donc contact) plus souvent avec le truand, qu'avec le secrétaire perpétuel de l'Académie française ou le cardinal archevêque de Paris, hauts personnages fort respectables, mais dont il faut bien reconnaitre qu'ils ont assez peu de contentieux.

Par bernard.kuchukian le 05/10/12
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Je ne sais pas tout. Meme si des confrères m'aident. Meme si tels journalistes me donnent des informations (mais oui). Echange de bons procédés.

Bon on pourrait faire un tableau de la situation actuelle des mises en examen locales:

Trbunal de commerce : un juge commissaire

Ordre des avocats: deux peut etre trois avocats

Services de police: au moins une douzaine de policiers.

Hommes politiques: au moins un et de taille.

Entourage du susdit: quantité suffisante pour.

S'ils le pouvaient, certains me verraient bien dans le lot, par exemple si le délit de liberté d'expression existait (je rappelle que c'est l'inverse qui existe). Seulement, voilà, il n'existe pas.

Par bernard.kuchukian le 04/10/12
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J'ignore ce qu'on donné, si elles ont eu lieu, les deux représentations théâtrales au Tribunal de commerce de MARSEILLE que j'ai dénoncées ces jours-ci sur ce blog. Aucun écho. J'imagine qu'on est allé chercher la belle-mère et la cousine, et que le triomphe n'a pas été au rendez-vous et que certains se sont justement fait engueuler.

J'imagine aussi ce qu'on peut en penser au cabinet de Monsieur Arnaud MONTEBOURG, grand pourfendeur des tribunaux de commerce. Dont la déblatération l'a conduit à diriger un grand ministère et à une carrière politique que vous verrez. Patience.

Aujourd'hui est la suite, cette fois-ci avec beaucoup plus de discrétion, sur le site Internet de l'ordre des avocats de la ville. N'essayez surtout pas de comparer avec PARIS, LYON, etc. J'ai honte.

On y annonce ce jour un spectacle, qui aura lieu à la maison de l'avocat de MARSEILLE, le dimanche 14 octobre à 17 H. Organisé par l'Amicale du palais, et les chat-rieurs (quel humour décapant) donc apparemment pas par les avocats. Tarif réduit pour les enfants, et on servira une collation ensuite.

C'est encore du théâtre et ça s'appelle : « la révolte des fiadoni ». Pour ceux qui ne savent pas, les fiadoni ce sont des gâteaux corses.

La collation sera-t-elle accompagnée de CASA, sinon d'OREZZA ? Mystère.

Clin d'oeil au dauphin actuel, qui est Corse, Erick CAMPANA ? On ne sait pas non plus.

Si on fait des clins d'oeil, je propose d'organiser sans délai un truc pareil pour le challenger de CAMPANA que sera Philippe KRIKORIAN. On l'appellerait par exemple : «les beureks au pouvoir ».Ca se mange également.

Plus sérieusement, j'imagine que chacun des deux candidats précités à l'élection prévue pour le 13 novembre prochain, est tout simplement consterné, et il y a de quoi, de constater à quoi on s'amuse désormais à l'ordre des avocats, dans les locaux de notre maison commune.

Je suggère en plus des séances de guignol, faute de pouvoir assister aux réunions de travail du conseil de l'ordre.

Par bernard.kuchukian le 04/10/12
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Ceci n'est pas un remake des débats devant le Conseil constitutionnel avant qu'il ne rende sa décision du 4 mai dernier sur l'indépendance, la compétence et l'impartialité des juges consulaires.

Une cliente m'adresse ce jour une ordonnance qu'elle vient de recevoir du greffe d'un Tribunal de commerce du centre du pays. Il y avait contestation sur le caractère privilégié de sa créance. La déclaration de créance privilégiée a été maintenue et le juge commissaire a donc statué.

Dans sa décision que je ne reproduis pas ici par charité consulaire, il dit littéralement ceci :

Statuant en application des articles L.624-2 et L.624-3 du Code de commerce, constatons qu'il existe une contestation selon les termes suivants :

CONTESTATION DEVANT JUGE COM/Insc n) xxx vol. yyy N°zzz /Nature privilégiée contestée/contestée.

Disons qu'en application des articles R. 624 -8 et suivants du Code de commerce, la présente décision sera portée à la diligence de Monsieur le greffier sur l'état déposé au greffe.

Disons qu'en application des articles R.624-3 et suivants du Code de commerce, la présente décision sera notifiée par lettre simple de Monsieur le greffier de ce Tribunal au créancier ou à son mandataire.

Ordonnons l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure.

C'est tout. Le greffier dit de son coté que le recours est de la compétence de la Cour d'appel.

Vous avez bien lu, le juge chargé de statuer sur une contestation a jugé qu'il existait une contestation. Mais pas la contestation.

Par bernard.kuchukian le 03/10/12
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Il y a le boitier NAVISTA que nous condamnons. Sans cesse. Il y a R.P.V.A. que nous défendons par contre, qui est quelque chose de différent, et dont nous voulons le développement.

Il y a les cours d'appels dans lesquelles l'usage du numérique est obligatoire depuis le début de l'année 2012.

On aurait pu s'attendre au pire tant tout cela est arrivé dans la plus grande confusion. Et sans la moindre concertation.

Le système a été critiqué, mais pour l'améliorer. J'ai déjà écrit ici et ailleurs qu'au bout de neuf mois, on peut considérer - je parle de ce que je sais - que c'est un succès devant la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE.

Un succès technique, mais un désastre professionnel. Car trop rares sont encore les avocats « de souche » à s'y être mis, alors que c'est simple.

Mais cela, c'est bien seulement la faute aux avocats qui ont peur. Ni celle des greffiers de la Cour et encore moins celle des magistrats.

Je n'ignore pas que la première présidente était déterminée à faire avancer les choses. Je l'ai déjà dit, et je redis. Oui, ça marche. Et de mieux en mieux.

Et lorsqu'on en parle ici et là, les confrères qui s'y sont mis reconnaissent que ce n'était pas la mer à boire. Et que c'est plein d'avantages.

Notamment celui de ce notifier les écritures en numérique, de se communiquer les pièces en réseau hors juridictions pour 10 MO (il en va dans 10 MO). Voilà pour la Cour d'appel.

Oui, mais, il y a le Tribunal de grande instance de MARSEILLE, avec une obstruction systématique, on la dirait surtout des greffiers, les magistrats paraissant dépassés par les événements.

Alors, on a passé (ceux précités et le bâtonnier) une convention scélérate, que je vais attaquer après recours préalable obligatoire devant la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, car ses dispositions me font griefs personnels. C'est mon droit et si on lit bien le décret de 1991, c'est suspensif. Ignorant le remarquable arrêt d'il y a quelques mois de la Cour d'appel de BORDEAUX (1), cette convention prétend notamment interdire aux avocats de se transmettre entre eux les conclusions et les pièces de procédure, sauf s'il s'agit de celles de deux chambres du Tribunal sur une douzaine.

Ce jour, à l'occasion d'un procès devant l'une des chambres en ballotage, oui les deux autres sont élues, on a ainsi refusé de viser des conclusions que j'avais notifiées avant-hier à son adresse de courrier électronique de R.P.V.A. donc à un confrère abonné comme moi au R.P.V.A.

Cette chambre ne paraissant pas équipée pour recevoir ces écritures numériquement, CE QUE JE NE LUI DEMANDAIS D'AILLEURS PAS, je prétendais obtenir du greffier qu'il apposât son visa sur l'exemplaire original transmis par le R.P.V.A. et qu'il conserve une copie pour le Tribunal sur laquelle j'avais apposé ma signature manuscrite à l'encre de couleur pour attester de la notification numérique. Le greffier qui ne connait pas l'art. 673 du Code de procédure civile, exige que l'acte soit signifié par huissier.

Je considère que ce refus est un acte administratif abusif du fonctionnaire de l'Etat français qu'est le greffier, et sous réserve des conseils de mes avocats publicistes, je me prépare à un recours en excès de pouvoir (en abus de pouvoir) devant le Tribunal administratif de Marseille contre le ministre de la justice, puisque les greffiers fonctionnaires sont placés sous ses ordres hiérarchiques.

Le greffier n'est pas le juge et il n'a pas à refuser les actes que je remets au Tribunal. Son rôle est seulement de les enregistrer après avoir visé mon l'original. Chacun à sa place.

Vous en saurez davantage sous peu.

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(1) C'était bien la peine que les magistrats bordelais expliquent le mécanisme en long, en large et en travers, pour en arriver là.

C'est lamentable, tout simplement.

Par bernard.kuchukian le 03/10/12
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Des travaux de peinture chez moi bouleversent les bibliothèques, et c'est à cette occasion que je tombe sur un petit livre de chroniques que m'avait amicalement dédicacé son auteur, Henri BOURDET GUILLERAULT. Il qui dirigeait en ce temps là un journal marseillais d'annonces légales. C'était voici une bonne trentaine d'années. Je le suppose aujourd'hui disparu.

Il écrivait que l'idée de ces lignes lui était venue à l'esprit devant une curieuse colonne funéraire plantée au milieu des broussailles, le long d'une petite route. On pouvait y lire cette inscription : « Que soient maudits les prêtres et les rois ».

Elle témoignait de la haine d'un poète local libre penseur, pour tous ceux qui ne pensaient pas comme lui.

Paradoxe, on chante la liberté, les droits de l'homme et on en vient à contester ces droits aux autres. N'est ce pas là que commence la ségrégation ?

Il ajoutait :

Qui imaginerait que quelqu'un puisse un jour élever un monument où seraient écrits ces mots : « Que soient maudits les francs-maçons et les présidents de la République ! » sans qu'une gigantesque protestation ne s'élève avec raison (c'est BOURDET GUILLERAULT qui écrit).

Ces fous qui réclament des droits qu'ils refusent à d'autres hommes sont des sectaires qui ignorent que chaque être a une valeur unique et respectable. Ce n'est pas pour rien que l'histoire est peuplée de NERON, de TORQUEMADA, de STALINE et d'HITLER.

Moi, je n'ajoute aucun nom d'élu de la profession.

Par bernard.kuchukian le 03/10/12
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Vous avez cette demande judiciaire plus ou moins officielle, plutôt moins que plus pour l'instant, au Maroc, contre Madame DATI, notre ancienne garde des sceaux, laquelle a eu un enfant hors mariage. Salut la petite Zorah.

Voilà ce qui arrive avec le système imbécile français d'accès à la nationalité française. Voilà les conséquences pratiques de l'application idiote du droit du sol. Tu nais en France, tu es Français.

Je suis parfaitement bien placé pour parler de la matière, je sais comment mon père est devenu Français. Il l'a formellement demandé et obtenu. Rien n'a donc été automatique pour lui. Du coup je suis né de parents français, par la nationalité, pas par la simple naissance.

Jadis, quand on accédait à la nationalité française, on exigeait de vous une renonciation à l'allégeance à la puissance étrangère dont vous aviez la nationalité. C'est terminé maintenant. Devenir Français est AU TO MA TI QUE. Même si on nait dans le bidonville d'une banlieue pourrie en étant entré en France illégalement. Et en cultivant les mentions de son casier judiciaire.

Un camarade de lycée de mon père chez les Frères des écoles chrétiennes de SMYRNE (1) que j'avais connu très vieux à MARSEILLE, qui n'est plus aujourd'hui et qui connaissait à merveille ces affaires de nationalité, lui qui était un chrétien d'Orient, arraché à sa terre par les bouleversements ottomans et historiques du 1er conflit mondial du 20ème siècle, entre 1915 et 1922, m'expliquait un jour le ridicule du droit du sol par la formule suivante.

Il me disait « Bernard, tu vois, le droit du sol, c'est comme si une chatte met bas dans un four non allumé bien sur. A ton avis, elle fera quoi, des chatons ou des petits pains ? »

Cela dit, j'assure Madame DATI que j'ai toujours soutenue ici sur ce blog de toute ma sympathie.

(1) Pas de scoop, il n'est pas membre de la famille BALADUR (IAN).

Par bernard.kuchukian le 03/10/12
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La Cour de cassation a actuellement en suspens le traitement du renvoi au Conseil constitutionnel d'une Q.P.C. qu'elle s'est apparemment posée elle-même, suite à un arrêt de la Cour d'appel de PARIS du 14 février 2012.

C'est original.

On sait ou devrait savoir que suivant l'art. L.141 -1 du Code de l'organisation judiciaire, l'Etat est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service de la justice. Sauf dispositions particulières, cette responsabilité n'est engagée que par une faute lourde ou un déni de justice.

Ce n'est apparemment écrit nulle part, mais on considère (art. L. 211-3 du même Code) que la compétence est judiciaire au tribunal de grande instance pour commencer.

La Q.P.C. posée est donc celle-ci : la disposition précitée est-elle contraire à la constitution au regard des principes de séparation des pouvoirs et d'impartialité des juridictions posées par l'art. 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, en ce qu'il attribue au juge judiciaire le soin de juger des dysfonctionnements de son propre corps ?

Attention, avant de répondre. C'est plus compliqué encore que cela.

D'abord le raisonnement tenu est réversible à la juridiction administrative. C'est alors sauf erreur de ma part la compétence administrative. Donc la difficulté je veux dire la confusion n'est pas véritablement là.

Car, c'est lorsqu'il s'agit de juger le dysfonctionnement éventuel de la justice civile, et de l'activité des juges professionnels (« son propre corps ») que le doute est possible. Oui, par ce qu'on demande à des juges professionnels du juger l'action de leurs pairs.

Mais s'il s'agit de juger de la responsabilité de l'Etat pour le dysfonctionnement de la justice consulaire (il n'y a plus ici de « propre corps »), c'est toute autre chose. Ce sont alors les juges professionnels qui jugent les juges non professionnels.

Encore plus compliqué.

Imaginons que l'action soit contre l'Etat parce que les juges commissaires n'ont pas contrôlé le travail des liquidateurs judiciaires. Et si pratiquement, la discussion soit à la fois contre des juges commissaires consulaires de procédures collectives commerciales, et des juges commissaires professionnels de procédures collectives non commerciales.

Quel casse tète.

Espérons que la Q.P.C. ira rue Montpensier et attendons alors le point de vue des hauts conseillers.

Par bernard.kuchukian le 03/10/12
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Non Monsieur,

Certains esprits malveillants m'accusent de déblatérer les tribunaux de commerce. Dieu que ce mot est grossier. Vulgaire.

Je ne déblatère pas. Je vois ce qui va mal.

A quoi serviraient la question prioritaire de constitutionnalité, la liberté de l'avocat et la blogosphère sinon ?

Et je ne suis pas tout seul.

Allez voir S.V.P. sur le site de la Cour de cassation la liste des Q.P.C. à transmettre au Conseil constitutionnel. C'est

http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/questions_prioritaires_con...

A l'examen d'écran, ce matin, sur une liste de quinze affaires, cinq s'appliquent au Code de commerce.

Par bernard.kuchukian le 02/10/12
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Ce billet fera peut être de la peine à notre ami GIROUD. J'en suis désolé.

On a entendu hier soir à la radio ou à la télé une habitante du coin apostropher Monsieur François HOLLANDE président de la République en lui déclarant qu'ECHIROLLES ce n'était pas le TEXAS. Evidemment, ceci avait un rapport avec l'assassinat de deux jeunes gens la veille ou l'avant-veille.

Dites Madame, je vous trouve bien dure avec le TEXAS que vous ne connaissez surement pas.

Moï je connais ECHIROLLES et aussi le TEXAS où je suis allé deux fois déjà.

Je pus vous assurer que question sécurité, la banlieue de GRENOBLE n'a malheureusement rien à voir avec le TEXAS qui est infiniment plus sur. Je rappelle que c'est par la superficie le 1er des 50 états américains (plus de 600.00 km², avec 26 .000.000 d'habitants)

Il n'y a pas cités là bas.

Les seuls travailleurs immigrés sont les Mexicains qui craignent tellement d'être renvoyés au-delà de la barrière frontière qu'ils doivent se tenir tranquilles.

Ils ne bénéficient ni du R.S.I., ni du R.S.A., ni de la C.M.U.

Sauf erreur de ma part, la peine de mort n'y a pas été abolie.

Bien sur, je ne connais pas tout, mais je puis vous assurer pour y être allé sans le moindre rendez vous qu'on entre dans la Cour suprême de l'Etat à AUSTIN les mains dans les poches, sans contrôle aucun, même si vous cherchez le bureau de l'attorney général (le procureur général) ou le greffier en chef (c'est lui que j'allais voir).

Justice pour le TEXAS.

Et profil bas pour la France.