bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 26/11/12
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Oui, je prends à témoin.

Moi, dont le blog est couvert de commentaires anonymes, parce que la profession n'y a toujours pas le courage de s'exprimer nommément, par crainte de déplaire aux autorités ordinales souvent, ce qui est un comble pour une profession qui se vaut la défenderesse des droits, moi je permets les commentaires Du moins quand ils sont exprimés par des auteurs identifiables.

D'autres, allez chercher ce matin par exemple, interviennent pour communiquer sur le blog, en reprenant par exemple les informations que j'y ai mises le premier, que j'ai commentées le premier. Ce n'est pas la copie qui me gène ici. Je ne suis pas propriétaire des informations que je véhicule.

Ce qui me gène et devrait déranger tous les anonymes, c'est que prudemment mon copiste ne permet pas les commentaires. Aucun ? Identifié ou non.

Tranquille, Baptiste. Lui au moins ne risque pas de perdre ton temps en défendant la liberté d'expression de l'avocat devant un conseil disciplinaire.

Par bernard.kuchukian le 25/11/12
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 2 mois

Et ça continue.

Une des rares communications du barreau de Marseille sous le bâtonnier sortant est celle, récente d'une prochaine conférence-débat sur le sujet :« Marseille est-elle la ville la plus criminogène de France ? »

Le sujet n'est pas nouveau, même pas localement, puisqu'il a été traité déjà lors de la présentation voici peu d'un livre sur les crimes locaux par tel journaliste de La Provence.

Alors, le bâtonnier, qui aime la presse pour encore quelques semaines, invite le procureur de la République, un conseiller à la cour d'appel, qui écrit des romans policiers, un confrère local, qui n'écrit rien du tout, un policier, qui a écrit un bouquin sur la mafia, et le journaliste de tout à l'heure, qui veut vendre la compilation de ses crimes.

Pourquoi n'invite-t-on pas aussi notre confrère Mathieu CROIZET, avocat marseillais de qualité, auteur de deux romans policiers dans la ville, parfaitement écrits eux, « POLKA » et « RANDOM » (2008 et 2011) ?

Ah oui, CROIZET n'est pas dans les petits papiers. C'est cela.

Par bernard.kuchukian le 25/11/12
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 5 mois

Je suis fatigué des commentaires anonymes sur mon blog.

Qu'on prenne ses responsabilités ou qu'on aille ailleurs.

Par bernard.kuchukian le 25/11/12
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 5 mois

N'en déplaise à certains, nous avons tous comme avocats à imaginer une situation bilancielle du bâtonnat sortant à six semaines de son achèvement.

Cette affaire est marseillaise, et pour une fois, elle va intervenir sans qu'on puisse totalement en être honteux. Car l'équipe précédente s'était battue, elle.

Notre profession est profondément bouleversée depuis quelques années par de grandes réformes, qui sont intervenues toutes en même temps les unes et les autres. Après une discussion longue et pénible, dans laquelle le barreau local a été strictement taisant -sauf moi- nous sommes devenus avoués d'appel depuis le 1er janvier 2012, le numérique est devenu obligatoire à notre cour d'appel depuis cette date. Avec les conséquences prochaines devant le Tribunal et les rapports nouveaux avec les juges et les greffiers. Les avoués ont disparu, mais ont gardé la main. Nous devons au surplus faire payer par nos clients une scandaleuse taxe des 150 € pour les indemniser. Sans compter qu'en plus, il faut financer toutes les instances par la taxe des 35 €.

Il y a eu aussi l'affaire des super-avocats en matière de terrorisme, la crise du financement des avocats dans la justice. La crise générale. L'arrivée d'innombrables confrères nouveaux. La réduction générale de la matière. Les affaires locales. La concurrence officielle des juges consulaires dans les affaires. Et je ne parle pas de la révolution de la Q.P.C. Tout cela au cours de ces deux années 2011 et 2012.

Les grands évènements ne sont pas apparus brusquement. Le bâtonnat MATTEI 2009-2010 l'avait vécu, et pour ce qu'il pouvait prévoir, a souhaité en ce temps imposer une solution marseillaise de haute qualité au moins à la question numérique.

Nous avons changé voici deux ans de bâtonnier. Qu'a fait la nouvelle direction du barreau pendant ces deux années qui s'achèvent ?.

C'est facile, rien du tout. On a laissé faire, sans prendre aucune initiative jamais. Subir. Baisser la tète.

Et seulement la relever pour poursuivre devant un conseil de discipline l'avocat que je suis, pour avoir dénoncé en termes jugés inacceptables ce qui a été pourtant la facilité et l'incompétence des dirigeants, qui ont tout raté et surtout fait tout rater.

Car se taire en toute matière est devenu une règle commune que je combattrai tant que je serai là.

Par bernard.kuchukian le 25/11/12
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 5 mois

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 septembre 2012 par la Cour de cassation, dans les conditions prévues par l'article 61-1 de la constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés du premier alinéa de l'article 161-1 du code de procédure pénale.

Celui-ci prévoit la notification au procureur de la République et aux avocats des parties de la décision de la juridiction d'instruction ordonnant une expertise afin que les destinataires de cette notification soient mis à même, dans le délai imparti, de demander au juge d'instruction de modifier ou de compléter les questions posées à l'expert ou d'adjoindre un expert de leur choix. On dénonçait le fait, qu'en l'absence d'une notification à leur égard, les parties non assistées par un avocat ne peuvent exercer le droit prévu à l'article précité.

Par sa décision du 22 novembre 2012, le Conseil constitutionnel a relevé que la différence de traitement instituée par le premier alinéa de l'article 161-1 entre les parties, selon qu'elles sont représentées ou non par un avocat, ne trouve pas de justification dans la protection du respect de la vie privée, la sauvegarde de l'ordre public ou l'objectif de recherche des auteurs d'infraction, auxquels concourt le secret de l'instruction.

Elle n'est pas davantage compensée par la faculté, reconnue à toutes les parties par le troisième alinéa de l'article 167 du même Code, de demander un complément d'expertise ou une contre expertise. Dès lors qu'est reconnue aux parties la liberté de choisir d'être assistées d'un avocat ou de se défendre seules, le respect des principes du contradictoire et des droits de la défense impose que la copie de la décision ordonnant l'expertise soit portée à la connaissance de toutes les parties.

En conséquence, le Conseil a censuré au premier alinéa de l'article 161-1 du code de procédure pénale, les mots : « avocats des ». Toutes les parties bénéficient ainsi du droit ouvert par cette disposition.

Cette déclaration d'inconstitutionnalité prend effet à compter de la date de publication de la décision.

Par bernard.kuchukian le 25/11/12
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On sait ce que je pense de l'opération « MARSEILLE 2013, capitale européenne de la culture », futur bide géant et couteux. Je signale au passage que plus personne ne parle au barreau local du projet fumeux d'une dérisoire exposition de robes d'avocats.

Même s'il n'y était pour rien, si elle avait lieu, le ridicule tomberait mécaniquement sur le bâtonnier à venir au 1er janvier. Qui coulerait comme le malheureux Napoléon-Bonaparte dans le port. Ne fais pas çà Erick.

Revenons à l'opération et à son responsable désigné, qui a été Monsieur Renaud MUSELIER, jadis secrétaire d'Etat, député, et étoile montante du gaullisme local. Personne tout à fait sympathique, je vous assure.

Le pauvre a perdu les uns derrière les autres tous ses grands postes électifs. Battu aux législatives récentes, avec le concours exprès des électeurs du Front national, qui ont sans aucun doute laissé passer la candidate socialiste (c'est dire), il ne lui restait guère que la présidence de l'Institut du monde arabe, qui vient de le remercier aussi. Et donc la présidence, que je crois il n'a plus, de la bulle d'organisation du machin marseillais de l'an prochain.

Un petit rectangle de quelques centimètres carrés, bien caché en pages intérieures de La Provence, nous annonce ce dimanche qu'il vient de quitter la ville pour s'installer dans la charmante ile Maurice, dont il recherche la nationalité, afin d'y faire des affaires dans les cliniques.

Je suppose que c'est le projet dont j'avais entendu parler voici quelques années par son associé, par ailleurs ancien président du Tribunal de commerce de Marseille.

J'imagine qu'il a pu distribuer çà et là quelques avantages indirects (ce message est codé, car je n'imagine pas)

Bon séjour à Maurice.

« C'est sérieux Le Maroc ? » « Il n'y a rien de plus sérieux que le Maroc. Concession de cinq mille hectares. Société anonyme. Quatre mille parts de fondateur pour moi. Voyez. Les titres seront mis sur le marché le mois prochain. » « Vous travaillez donc avec des ministres ? » « Pas encore. Un sénateur, un banquier, un boucher, et la première danseuse du caïd des Béni-Mellal ».

Marcel PAGNOL, Topaze, acte IV , scène III.

Par bernard.kuchukian le 24/11/12
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Déjà, j'imagine mes détracteurs de l'ombre se dire, « ça y est, on l'a, il tient des propos racistes ».

Et bien, ils vont en être une fois encore pour leurs frais.

Figurez vous en effet qu'une proposition de loi est quelque part actuellement sur le bureau d'une des deux assemblées parlementaires, tendant à obliger désormais à décompter les votes blancs (soit rien dans l'enveloppe lors du vote), bien à part des nuls.

En voilà une bonne idée : les blancs, je n'ai pas mis de majuscule, c'est fait exprès (1), ne seraient plus nuls. Quel fantastique progrès ce serait.

Regardez déjà au barreau de Marseille le résultat du vote tout récent du bâtonnier nouveau, qui prendra ses fonctions le 1er janvier prochain.

Erick CAMPANA (tiens, j'ai oublié de le féliciter sur mon blog, je le fais maintenant, bravo Erick, et bon courage).

Il a fait, grosso modo, 80 % des voix d'un vote qui aurait du être une promenade, 10 % environ à KRIKORIAN, et 10 % de ... blancs et nuls. Pour avoir ouvert les enveloppes au dépouillement, je puis vous dire qu'il y avait beaucoup plus d'enveloppes vides que de bulletins nuls.

Je n'ose pas rappeler ici le score des blancs, en millions d'enveloppes vides, lors de la dernière élection présidentielle. Les puristes pouvaient aussi se découper un rectangle de papier blanc avant d'aller voter. J'en connais.

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(1) C'est important la minuscule ici, au contraire du célèbre billet de l'immense humoriste que fut Alphonse ALLAIS, vous savez celui qui voulait entre autres choses construire des villes à la campagne. Et souhaitait protéger de l'humidité la conservation des hypothèques. Il avait surtout cité un député de Salon (de Provence) et prié la composition de son journal de bien veiller à la majuscule, parce qu'écrire : « député de salon », sans la majuscule, l'aurait peut être exposé à une plainte de l'honorable parlementaire.

Par bernard.kuchukian le 23/11/12
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Un récent journal de la Conférence des bâtonniers rapporte un week- end de ces honorables anciens élus, « à l'atmosphère conviviale, tous étant heureux de se retrouver, partageant anecdotes personnelles ou professionnelles ». C'était à CHARTRES, sur le thème de la procédure disciplinaire du 21 au 23 juin dernier.

Il parait que la déontologie doit rester au centre des préoccupations.

Ces nobles anciens ont cependant convenu de ce que la procédure disciplinaire actuelle leur pose des problèmes. Ils veulent même en revenir aux temps passé, lorsque le bâtonnier pouvait admonester et tirer les oreilles des confrères.

Il faudrait aussi selon eux un « avocat instructeur » au lieu du rapporteur. Soit un ancien bâtonnier soit un ancien membre de conseil de l'ordre. On est encore loin des exigences d'impartialité et de la récusation au bout.

Il faudrait aussi le plaignant dans la procédure. C'est donc que le plaignant ne peut être le bâtonnier.

On a même annexé, c'est dire, un rapport de notre vieux confrère MOORE de la Gazette du palais, avec des choses d'un autre temps, d'un autre monde. « La déférence due au bâtonnier « La décision non rapportée in extenso - je me méfie de la Gazette du palais- 1993).

Voulez-vous la vérité. Il faut donner un grand coup de pied dans cette fourmilière, dans ces vieux machins d'un autre monde. Philippe KRIKORIAN a raison. A bas la procédure disciplinaire, les juges de droit commun et spécialement les juges du pénal s'il y a lieu, rien qu'eux. C'est tout.

Le journaliste salarié écrivain flatteur du journal des bâtonniers qui n'est donc pas avocat conclut son article : « beaucoup sont venus de très loin pour y assister. Mais (pourquoi le mais ?) ils repartent avec dans leurs bagages de quoi alimenter leur réflexion durant les longues heures de voyage qui les attendent pour retourner chez eux. »

Préalablement, il nous a dit qu'à CHARTRES, le soir venu, les participants ont été heureux de se retrouver autour d'une bonne table au restaurant du Grand Monarque, l'une des meilleures adresses de la ville, tandis qu'à la nuit tombée, c'était un spectacle féérique, foi de l'adjoint au maire local, par ailleurs lui-même bâtonnier :

« Tous les monuments de la ville étaient illuminés ».

Mais moi, comme dans les Illuminations d'Arthur RIMBAUD :

« J'ai tendu des cordes de clocher à clocher, des guirlandes de fenêtre à fenêtre, des chaine d'or d'étoile à étoile, et je danse ».

Par bernard.kuchukian le 23/11/12
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Le 27 novembre courant, le Conseil constitutionnel entendra les avocats sur la Q.P.C. posée depuis la Cour d'appel de TOULOUSE, de la constitutionnalité du mécanisme de la saisine d'office du Tribunal de commerce, en vue de l'ouverture d'une procédure collective.

Sous la présidence de Monsieur ESPEL (1), la chambre commerciale de la Cour de cassation lui a en effet transmis cette question, soulignant en outre qu' »en vertu des droits de la défense et du droit à un recours juridictionnel effectif, on ne saurait à la fois être juge et partie » (2)

J'ignore ce que jugeront les Hauts conseillers.

J'ai une idée ou plutôt une conviction. On la connait.

Je signale une autre Q.P.C. en « stand-by » à la Cour de cassation, posée par le Tribunal de commerce de LIMOGES, celle de savoir en amont si les sanctions prévues au texte qui autorise le président de la juridiction consulaire à convoquer les commerçants, pour avoir des informations sur leur état de santé sont constitutionnelles.

Q.P.C. que j'ai bien l'intention personnelle de reprendre et compléter, afin de déférer l'ensemble du système inquisitorial au Conseil constitutionnel.

On a compris que c'est tout le système dit « de la prévention » qui est ici en cause, celui que j'ai attaqué vivement voici quelques mois, au point que, sur plainte d'un président de Tribunal de commerce, je me retrouve poursuivi disciplinairement par mes pairs (par mes pairs uniquement, pas par le Parquet).

C'est finalement aussi le système dit de « la surveillance des entreprises » qui est SURTOUT en cause : question, les entreprises doivent elles être « surveillées » ? . Surveillé n'est pas jugé.

Dans surveillance, il y a liberté conditionnelle, provisoire, sous contrôle. Préalable.

Dans jugement, il y a liberté préalable, liberté d'entreprendre, et sanctions, seulement si la loi n'a pas été respectée.

Réfléchissez bien, ce que j'écris ici va très largement au delà de la simple Q.P.C. posée. C'est un véritable problème de société.

(1) Que nous avons eu jadis comme premier vice président au Tribunal de grande instance de Marseille

(2) Si mes accusateurs du moment voulaient bien revoir un peu les principes, spécialement le rapporteur « impartial ».

Par bernard.kuchukian le 23/11/12
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Ceux qui savent vont m'accuser peut etre d'attaque frontale contre certain.

Mais enfin. Transformer notre blogosphère en simple catalogue sommaire d'éditeurs de revues juridiques, avec interdiction de reproduire, voire en rapporteurs de décisions de justice rendues, sans même un commentaire, ou l'insistance sur tel ou tel passage déterminant, est peut être conforme à la délicatesse et à la courtoisie.

Mais surtout démontre qu'on n'est pas un avocat, mais un simple documentaliste. Je n'ai rien contre les documentalistes. Mais je suis désolé, je ne suis pas du tout au même niveau intellectuel.

Moi, je ne suis pas un documentaliste.