bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 31/12/12
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En ce dernier jour de l'année 2012, une note d'espoir fantastique nous est donnée par un long article paru dans « Le Monde magazine» de samedi.

Bon, c'est vrai que mon titre est accrocheur et faux. Oui, parce que je ne fais malheureusement pas commerce de caviar.

Dommage.

Mais on est tout de suite dans le coup.

Tout le monde sait que le caviar - c'est lui le thème de ce billet- est le signe de la richesse et du bon gout. Mais que c'est rare.

Las, voici que le caviar naturel a disparu, par la faute des Russes, des Persans et de la mer d'Aral.

Seulement, voilà, les plus forts ont décidé de se lancer dans le caviar d'élevage. PETROSSIAN, le maitre de la matière, nous explique que c'est parfaitement possible, mais que ça prend simplement du temps et beaucoup de temps et de soin.

On comprend donc que dans les années à venir, le caviar va réapparaitre en grandes qualité et surtout quantités et pour pas cher.

La même révolution que le saumon, quoi. Simplement, il faut attendre encore quelques années, le temps que la nature un peu partout dans le monde et plus seulement dans les anciennes zones de production, fasse son oeuvre.

C'est sur cette nouvelle très heureuse que je souhaite à la blogosphère un très bon réveillon, avec la perspective d'une année 2013 qui s'ouvrira avec déjà cette bonne nouvelle.

Le caviar pour tous bientôt.

Par bernard.kuchukian le 30/12/12
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Soixante quinze pour cent ou pas, DEPARDIEU a dit qu'il ne reviendrait pas. Et les autres disent pareil.

Vous connaissez la boite de pandore ?

Et bien celle-ci s'est largement ouverte désormais en raison des excès fiscaux que le Conseil constitutionnel a du remettre en place.

Parce que les hauts conseillers de la rue Montpensier ne pourront plus rien contre les découvertes faites enfin peut être de ce qu'ailleurs qu'en France, on est moins fous.

Par exemple au Royaume-Uni, qui (c'est un Belge qui me l'a assuré) c'est encore mieux qu'en Belgique. Il parait en effet que l'administration fiscale britannique est d'une nullité crasse et que pour peu qu'on soit à peine organisé, on vous y fout une paix... royale. Ce qui est évidemment la moindre des choses.

Du coup, Messieurs du gouvernement, il faut vous décider à supprimer les avantages fiscaux des zones franches en France française, ou mieux à les étendre à tout le pays. En voilà un superbe effort citoyen.

Dis tonton, pourquoi tu tousses ?

Par bernard.kuchukian le 30/12/12
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Mon bon Jacques,

Le journal officiel de ce midi publie un décret de procédure d'hier, qui modifie l'art. 456 du Code de procédure civile et découvre la signature électronique des jugements. Bien lu.

Tu sais bien, cette signature électronique qui existe dans le Code civil à son art. 1316-4 depuis une loi du 13 mars 2000. Mais que personne d'autre que toi ne voulait voir ...

Oh, je sais bien, ce n'est pas moi qui suis de tes combats et toi qui es des miens depuis pas mal d'années maintenant qui allons nous en plaindre.

Mais je me dis ceci : quelles dizaines, centaines d'heures, il aura fallu passer à expliquer à des confrères incompétents, à des greffiers encore plus incompétents et en plus mal intentionnés, enfin à des magistrats terrorisés à l'idée que les greffiers encore plus incompétents ne veulent plus faire marcher la machine, pour en arriver au point de ce jour.

Les bagarres devant le bâtonnier (finalement jugé incompétent), à la Cour d'appel, devant tel ou tel juge, et tout récemment encore en référé à AIX EN PROVENCE.

Remarques bien qu'on va encore te critiquer. Oui, car on dira que le juge peut signer électroniquement le jugement, mais que toi tu dois aller signer à la main à l'encre de couleur tout ce que le greffe te demandera, y compris s'il te plait ou non, des documents déjà annexés à un jugement d'adjudication rendu, enregistré, définitif.

C'est peut être bien de cela dont on parlera dans l'ordonnance de référé à rendre le 8 janvier prochain : alors je me dis que mon heure de plaidoirie en référé (ce qui est beaucoup, il fallait bien cela, la preuve) pour essayer de faire comprendre l'intelligence et l'évidence aura enfin servi à quelque chose.

Rien n'est moins sur.

Tu connais mon amitié, mais ceci n'est pas nouveau.

Bernard

Par bernard.kuchukian le 30/12/12
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Messieurs de DALLOZ, LITEC, LAMY et Cie.

Vous seriez bien inspirés de reproduire désormais systématiquement en tète de tous vos codes et dictionnaires, les textes constitutionnels de la République, la déclaration de 1789, le préambule de 1946, le texte du 4 octobre 1958.

Par bernard.kuchukian le 30/12/12
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Pour une fois qu'une réforme fiscale ne me touche pas directement, car là, je ne suis pas au niveau, je devrais me désintéresser. Et pourtant.

Je dis ceci. Tout ce travail du gouvernement en place, tous ces efforts du Conseil constitutionnel pour calmer le jeu, toutes les analyses, réflexions et commentaires brillants, d'une très haute qualité des fiscalistes sur notre blogosphère, font oublier l'essentiel, le plus grave, pardon le plus dramatique.

Notre pays fonce contre le mur. Je n'ai rien inventé, ATTALI -encore lui- l'a tellement écrit, qu'il est désormais désespéré et reste dans son coin.

Faute de pouvoir ou de savoir créer de la richesse pour tous, beaucoup et encore davantage, qu'on pourrait taxer, le moins possible, parce qu'elle serait si répandue, si commune, tandis que la collectivité s'effacerait alors faute de besoins, nous en sommes réduits à traquer, à chasser, à torturer les derniers riches qui subsistent.

C'est l'échec collectif de la République, qui n'a pas su et ne sait pas transformer le fainéant en bosseur, le crétin en génie, l'idiot en intelligent, l'assisté institutionnel en indépendant battant, finalement le pauvre en riche.

C'est surtout la conséquence réfléchissez bien la conséquence de près de 70 ans de politiques sociales débiles, et d'échecs nés de la seule volonté de redistribuer la richesse, sans surtout en créer de nouvelle.

Faute de créer une nouvelle richesse, on confisque celle des autres.

Nous sommes demeurés en 1945 : et plus personne ne lit et ne comprend SAINT SIMON.

D'ailleurs, la médiocratie ambiante a gagné sur la démocratie et par exemple, les premiers bénéficiaires de la décision des hauts conseillers sont ... les footballeurs professionnels.

Par bernard.kuchukian le 28/12/12
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Comme aussi l'art. 183 du décret de 1991.

Le Conseil d'Etat doit dire si toutes ces choses découlant du serment, lui même inconstitutionnel, sont bien conformes à) la directive services. La délicatesse, la courtoisie, etc.

C'est ce que je lui ai demandé en octobre dernier.

Bon, pour me comprendre, il faut d'abord savoir ce qu'est la directive services.

Par bernard.kuchukian le 28/12/12
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Pendant qu'on essaie de rassurer les Français en annonçant la construction à SAINT NAZAIRE d'un immense navire de croisière, et surtout qu'on ne sait pas évidemment combien cette opération coutera indirectement et finalement au contribuable français,

Pendant qu'on se félicite de cette histoire qui risque de n'être pas très glorieuse quand on en connaitra l'issue,

Pendant que le premier armateur français, la C.M.A.- C.G.M. à MARSEILLE, qui fait dans la marchandise, a du tendre la main aux Turcs pour entrer dans son capital et que les Turcs ont dit » maintenant stop »,

Pendant que le même va sans doute devoir être renfloué par la Caisse des dépôts ou quelque chose du même genre,

Et qu'il tend la main au département des B.D.R. pour lui fourguer, en loyers, son ancien bâtiment inutile, maintenant qu'il en a fait construire un géant par gloriole inutile à l'attention des électeurs marseillais bien pensants, dont sans doute certains des fonctionnaires départementaux désormais proches qui le contempleront depuis leurs fenêtres,

On apprend que le malheureux Napoléon-Bonaparte, dont la modeste valeur résiduelle était parait-il jusqu'ici de 65 millions d'euros, va peut être, si miracle a lieu, passer dans une forme de radoub dans trois ou quatre jours, s'il tient techniquement l'opération.

Non pas nécessairement pour le réparer, mais pour chiffrer des réparations. Alors qu'on sait bien qu'il finira à la casse. Pour avoir coulé par gros mistral en temps de paix, à quai, dans le port de MARSEILLE, ce qui est tout de même un évènement tellement exceptionnel qu'aucun assureur maritime sérieux ne voudra le considérer.

Et que son armateur, la S.N.C.M., elle dont c'étaitg le navire amiral, qui n'a plus un sou pour acheter le moindre navire, elle qui est comme en cessation des paiements et n'est même pas capable de sauver ses unités, à quai en temps de paix dans un grand port commercial, qui était jadis le premier de France, va en prendre un de remplacement en location chez les Italiens.

Propos d'un vieux cuirassé.

Par bernard.kuchukian le 28/12/12
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Maintenant que le R.P.V.A. va concerner à la Cour d'appel de PARIS la plus grande partie des avocats de France, les plus nombreux, les plus riches et les plus intelligents aussi, je veux dire les avocats parisiens, nous allons avoir droit à des réactions critiques véhémentes de la part de la capitale.

Qu'il ne m'en veuille pas ici, et je ne voudrais surtout pas qu'il en prenne ombrage, je dis que notre ami Gilles HUVELIN hausse heureusement le ton désormais plus fort et plus souvent que voici quelques mois. Je ne lui en fais pas reproche ici: je l'approuve au contraire et suis heureux que les JANSOLIN et KUCHUKIAN ne soient plus tous seuls désormais. Ouf.

De la même manière, notre confrère Hervé CROZE, que l'agrégation place à l'abri des critiques de grenouilles, passe lui aussi à l'attaque. Récemment, il a ressuscité dans « Procédures » la mémoire de l'Empereur et ensuite comme l'a signalé HUVELIN, il commente vachardement un arrêt du 27 novembre 2012 de la Cour d'appel de REIMS qu'il ne communique pas et que je mets donc en ligne et en annexe.

Son commentaire à « La Semaine juridique » est en partie seulement inexact en ce sens que ce qui est sanctionné à REIMS n'est pas seulement une affaire de convention de procédure, mais bien aussi un texte de droit positif applicable.

Sauf que lorsqu'on lit l'arrêt, on est pour le moins inquiets.

Jacques JANSOLIN, encore lui, avait signalé le premier les dysfonctionnements mécaniques du R.P.V.A. : tel document ne passe pas, on ne sait pas pourquoi.

Si c'était besoin, je témoigne que c'est vrai : j'ai bataillé toute la matinée pour transmettre un document pourtant réduit à 6,60 (avec une marge de 10) : rien n'y a fait. Je recommencerai demain matin : je vais bien relire aussi les 88 pages de mon nouveau scanner Canon DR-M160.

Que dit l'arrêt ? Il dit que si la transmission ne passe pas, l'avocat doit adresser une copie du signalement d'incident à e-barreau. On dirait que le malheureux confrère ne l'a pas fait.

Question, comment dois-je faire si mon bidule se met à tournicoter sans arrêt à l'écran, et que rien ne se passe ? Car, je n'ai pas de rapport écrit à imprimer.

Alors, je fais quoi ? J'écris une lettre recommandée A .R. au bâtonnier pour qu'il transmette à e-barreau ?

Oui, apparemment oui, et c'est ainsi qu'on va monter une usine à gaz, avec le risque des constitution de dossier de R.C.P.

Vous me direz, mais c'est inévitable.

Je vous répondrai oui.

En fin voilà qui aurait pu être non, car assemblée d'ignorants, vous étiez tous avertis voici au moins deux ans, quand sur mon blog j'ai appelé à la constitution de cellules permanentes d'avocats volontaires et compétents - donc pas nécessairement membres du conseil de l'ordre, vous m'avez compris- pour traiter en direct de ces questions. Et aider la profession.

MATTEI était d'accord, mais n'avait plus aucun pouvoir pour la suite lorsqu'a effectivement commencé le R.P.V.A. d'appel sous GAVAUDAN.

Vous savez la suite réservée par celui-ci à mon idée ? Classement vertical en corbeille à papier et poursuites disciplinaires.

Non, je ne le lâcherai pas.

Par bernard.kuchukian le 28/12/12
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En voilà une affaire dont plus personne, ou presque, ne parle, sauf les agences en tout genre qui essaient de nous fourguer leurs séances de travail avec une régularité d'horloge franc-comtoise, contre argent bien entendu.

Certains ont même le culot et je suis bien poli, de recopier les thèmes et les commentaires de nos blogs.

Spécialement celui de notre ami André ICARD que je salue avec plaisir ici, qui en sait quelque chose (voir ce que nous en avons écrit avec le bâtonnier GIROUD, voici encore peu de temps).

Il y aura bientôt quatre ans, Dominique MATTEI m'avait invité à une réunion du conseil de l'ordre de MARSEILLE, qu'il présidait comme bâtonnier avec bonheur, pour que je lui fournisse un point de vue, qui avait évidemment déplu.

Enfin, à part lui qui considérait qu'en raison de ma personnalité et de mon expérience, la moindre des choses était d'avoir mon point de vue, presque tous s'étaient tus, sauf un, drapé dans sa prétention scientifique d'élu, lequel est gravement malade désormais, et a quitté la profession.

J'avais expliqué à tout le monde que cette histoire était une foutaise, alors surtout qu'on plaçait sur le même pied d'égalité de 20 heures des gens archi compétents et expérimentés avec d'autres.

La vie est dure, mais dans notre métier, certains sont beaucoup plus égaux que d'autres au moins par le talent. C'est l'éternelle histoire des grenouilles.

Alors Dominique m'avait demandé de prendre la tète d'une commission de la formation professionnelle continue. J'avais décliné parce que je suis contre, et que mon programme aurait alors été de torpiller la mission. Plus honnête que moi, tu meures.

Le temps a passé.

L'affaire s'est tassée. On ne parle pratiquement plus du sujet, étant observé qu'on s'est tout de même rendu compte qu'aucun texte de droit positif ne pouvait sanctionner le non accomplissement des 20 heures, sans compter qu'il fallait aussi que les membres des conseils de l'ordre aillent vérifier chaque session. Ils ont mis les pouces, c'était normal.

Si je comprends bien le résiduel actuel, cette obligation ne pèse plus véritablement, je veux dire avec une sanction à la clé, que contre les nouveaux qui arrivent dans la profession, hors le canal des centres de formation professionnelle et encore, en matière seulement de pratique professionnelle et de discipline (1), d'une part, et ceux qui prétendent avoir un titre de spécialisation d'autre part.

Je dis que c'est moins incohérent, encore qu'il me semble qu'il règne désormais un certain désordre du coté du Conseil national des barreaux quant au maintien ou à l'attribution des hochets de spécialisation.

Je viens ainsi de dépenser 82 euros pour rien, afin de faire valider mes deux spécialisations avant le 31 décembre 2012, alors qu'on nous a annoncé tout de suite après que tout était reporté au 31 décembre 2013.

Pourquoi messieurs ?

Y-aurait-il quelque part une Q.P.C. qui m'aurait échappé ? Non, je ne crois pas.

Je crois sincèrement et plutôt qu'à force de rappeler inlassablement au peuple des avocats des évidences, certaines grenouilles réunies en sous groupes coassent plus fort que les autres.

Et qu'on se rend bien compte que la pratique professionnelle d'une part, le contact permanent et quotidien des avocats entre eux (ce qui est exceptionnel par rapport à toutes les autres professions), le téléphone arabe, quoi, d'autre part, suffisent largement.

Immodeste par la force des événements, j'ajoute que la simple lecture des grands de la blogosphère (2) vaut bien plus que ces séances pseudo académiques d'assistants de professeurs Nimbus.

__________________________

(1) Ah, la discipline !

(2) Je suis désolé, tous les blogs ne se valent pas. Mais il en est, en critère d'activité seulement (la popularité n'a rien à voir ici), allez entre 20 et 30 régulièrement, sans compter quelques uns plus nombreux en nombre, mais malheureusement irrégulièrement, qui valent toutes les formations professionnelles continues de la terre. C'est gratuit et sur le site Internet du Conseil national des barreaux.

Par bernard.kuchukian le 28/12/12
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Aux greffes, il s'entend.

Dans la bienheureuse Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, où, soit dit au passage le R.P.V.A. fonctionne et - dans les limites de sa définition - fonctionne bien, jy reviendrai au début 2013,

Nous sommes gratifiés d'un « constat d'accord » daté du 17 décembre 2012, passé entre la première présidente, le directeur de greffe, et les huit bâtonniers des barreaux du ressort.

Soit noté au passage, à la différence des deux premiers signataires précités, aucun de ces bâtonniers n'ose indiquer un nom de famille sous sa signature, ce qui n'est pas normal. Même pas celui de TOULON, dont c'est le délégataire qui signe. Sauf que : le bâtonnier peut -il déléguer ? Réponse non.

Autre question, les bâtonniers ont-ils compétence pour passer un tel accord, du moins s'il est contraignant ? Surement pas. La compétence est à la rigueur aux conseils de l'ordre en application de l'art. 18 de la loi (1) Voici donc finalement un accord signé par les représentants qui n'ont pas qualité et pour TOULON d'un quidam qui en a encore moins.

Il faut aussi signaler aux auteurs de ce constat que s'il s'agissait d'une assignation ou d'un jugement, on pourrait en soutenir la nullité pour défaut de visa des textes. Du moins des textes d'habilitation. Vous savez comme on fait en droit international public. Avant de signer une convention internationale, on échange ses pouvoirs et chacun vérifie que l'autre a bien qualité pour traiter.

Bon, ces critiques habituelles étant présentées (c'est bizarre, personne ne les lit), j'en viens au texte.

D'abord, ce n'est un « guide ». Rien de plus. Donc il ne s'impose pas. C'est un catalogue de souhaits. Et de recommandations.

A partir de là, rien de bien méchant, on ne fait que rappeler les textes ou les évidences. En particulier cette obligation réglementaire de communiquer sous 15 jours de la date d'audience son dossier à la Cour.

Voyez vous, ce qui m'embête ici, c'est la masse de photocopies qu'on va devoir faire. Un dossier pour la Cour, un autre pour l'audience, etc.

On s'éloigne clairement du système texan, avec pièces en ligne, tout bêtement parce que la France n'a plus d'argent pour payer l'encre et le papier des greffes. Et que les magistrats ne savent pas travailler sur écran d'ordinateur exclusivement sans s'aider du papier (2) tandis, que les documents reçus par Internet ne sont pas imprimés par les greffes.

Car voyons, le dépôt du dossier au greffe, c'est bien un dépôt en papier. Oui, mais alors, on est sorti du numérique, on n'est plus dans l'immatériel. On est revenus dans le papier : les greffiers ont gagné.

La seule nouveauté, qui n'en n'est pas une, est la disparition souhaitée des cotes de plaidoirie. Tiens, voila le seul papier en moins ...

Remarquez, je suis très à l'aise sur ce sujet, car je suis un très chaud partisan de la numérotation des pièces et de l'absence de ces cotes là.

Alors, voyez-vous, cet accord là, me plait plutôt.

Car il est raisonnable.

C'est vrai aussi qu'il vient de la Cour d'appel. Alors ...

(1) Dans les limites purement techniques de l'art. 18

(2) Je confesse que je suis un peu comme eux.