bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 20/01/13
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Il se dit, et c'est très vraisemblable quand on sait les habitudes, que les avocats de la femme de chambre du Sofitel de NEW-YORK ont bénéficié de 30 % d'honoraires sur les U.S. $ 1.500.000 versés par D.S.K.

Deux observations :

1°. Les confrères américains sont des lions, et nous des couillons,

2°. Moi, encore plus qui, voici 25 ans, n'avais pas répondu à l'interpellation de ma cousine, la cantatrice Mathilde O'BRIAN née KUCHUKIAN qui me disait un soir à MIAMI : « mais que fais tu donc en France Bernard ? »

Par bernard.kuchukian le 19/01/13
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A Djamel.

L'histoire de l'Algérie française ne se termine jamais.

Charles Eugène de Foucauld de Pontbriand (1858 1916) un officier de l'armée française devenu explorateur et géographe, puis religieux catholique et linguiste. Il a été béatifié en 2005.

Il décide de s'installer dans le Sahara algérien, à Béni-Abbés. Il ambitionne de fonder une nouvelle congrégation, mais personne ne le rejoint. Il vit avec les Berbères et développe un nouveau style d'apostolat, voulant prêcher non pas par les discours, mais par son exemple. Afin de mieux connaître les Touaregs, il étudie pendant plus de douze ans leur culture, publiant sous un pseudonyme le premier dictionnaire touareg-français.

Les travaux de Charles de Foucauld sont une référence pour la connaissance de la culture touarègue.

Le 1er décembre 1916, Charles de Foucauld est assassiné à la porte de son ermitage (2). On n'a jamais bien su par qui.

Et question touarègue est toujours d'actualité, là bas, aux confins du Sahara et du Mali.

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(1) Bien sur, les touaregs ne sont pas des Arabes. Mais si je devais entrer dans ces précisions et détails, tout le blog n'y suffirait pas. Je me mets donc au niveau du lecteur moyen.

(2) Quelques mois avant son décès, Jean-Claude BRIALY, fils d'un colonel, né à BLIDAH, s'y était rendu en pélérinage.

Par bernard.kuchukian le 19/01/13
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Il y a bien quatre ans maintenant que je saoule mon entourage avec l'art. 18 de la loi de 1971. Je n'ai pourtant rien inventé, c'est le barreau de Paris qui le premier a tout compris, en prenant en charge dans son budget général, sans les individualiser, par exemple comme la prime de R.C.P., les dépenses correspondantes d'informatique et de numérique appliquées aux avocats dans leurs rapports procéduraux.

Peu de choses en pratique pour les Parisiens, qui ont réussi rapidement à accéder à la plateforme commune e-barreau d'accès aux données des juridictions judiciaires, tenues par le ministère dans son R.P.V.J., sans passer par le boitier Navista et donc sans en payer location et usage. Il reste donc seulement les clés US.B., c'est-à-dire les mécaniques obligatoires d'identification pour l'accès à distance à cette plateforme, c'est nettement moins cher, et j'imagine même qu'un accord global a été trouvé avec le fournisseur CERTEUROPE pour pas cher.

Tout cela est valorisé en chiffres aussi éloquents que monumentaux exprimés en millions d'euros à l'appui dans le rapport HATTAB, vous savez ce rapport d'un X Ponts, expert national hautement reconnu, spécialiste en transmissions numértiques à distance, qu'on a trop vite oublié avec la fin du mandat de bâtonnier de Dominique MATTEI.

Bref, les avocats parisiens sont pris en charge collectivement, et ce que coute le numérique qu'ils utilisent est compris dans leurs cotisations professionnelles.

C'est normal, c'est le même principe que l'assurance de R.C.P. (arrêts MINASSIAN et KUCHUKIAN de la Cour de cassation, décisions KUCHUKIAN du Conseil de la concurrence), ou de la bibliothèque. Ce sont des dépenses générales obligatoires.

Pour la bibliothèque, du moins lorsque la taille du barreau en permet l'existence.

Que je sache, personne n'a encore fait payer aux confrères l'accès à la bibliothèque de leur barreau. Ni même pour la vérification des honoraires par le bâtonnier, ni même, là c'est la matière même qui est discutable, pour financer le traitement de la discipline professionnelle.

Voici quatre ans, le barreau de Marseille, le seul en France, hors Paris bien sur, avait décidé de prendre en charge cette dépense numérique commune. Par application de l'art. 18.

Et le raisonnement de MATTEI, que nous étions deux à lui souffler, mais le troisième qu'il a été a très vite compris, était d'aller plus loin encore, exactement comme à Paris.

Décomposons, expliquons le raisonnement : La charge du numérique doit être commune au barreau. Si elle est commune, on doit bien gérer collectivement l'affaire, donc trouver la solution technique la moins chère.

Avec Jacques JANSOLIN, MATTEI a alors inventé la mutualisation, couplée avec le nomadisme. Ceci voulait dire que c'est le barreau qui achetait, louait, gérait les mécaniques d'accès à la plateforme des données judiciaires. Là où l'intervention de l'avocat est obligatoire, en matière de postulation.

Ca a marché parfaitement pendant des mois, jusqu'à ce qu'on nous interdise abusivement et odieusement dans l'indifférence générale la plus totale du reste de la profession, l'accès au R.P.V.A par cette voie. On verra enfin ce qu'en dira prochainement le Conseil d'Etat.

Nous n'avons donc pas pu alors rentabiliser sur le moment le matériel informatique de très haute qualité que le barreau de Marseille avait acheté, spécialement un boitier Cisco, capable de transmettre simultanément tous les messages de la moitié des avocats de France, peut être même de tous si on le voulait. Car pour l'accès à ces données, il fallait, il faut toujours se faire reconnaitre collectivement.

Et puis les choses ont changé.

Terminé MATTEI, qui est retourné en prison et aux assises.

D'autres certainement plus intelligents que lui (bien sur) ont pris sa suite, sous la haute direction avisée là haut du Conseil national des barreaux, encore dans l'indifférence amusée, voire goguenarde, de tous les barreaux de province.

« Voyons, vous n'y pensez pas, une réforme de ce niveau intellectuel et surtout technique venue du barreau d'une ville de truands.. Avé l'accent. Et puis qui c'est ces trois là ? » Pff.

Il a donc bien fallu en passer par les fourches caudines de Navista, en attendant des jours meilleurs.

Le premier virage a été pris brusquement le 1er janvier 2012, voici une année.

Jusqu'alors, le R.P.V.A. était facultatif, à l'attention des avocats-qui-se-croyaient-malins-et-en-avance-sur-les-autres-majoritaires-qui-n'en-n'avaient-rien-à-faire.

On est alors passés au numérique obligatoire pour la procédure d'appel, à la place des avoués qu'on a remplacés. Mais le virage n'était pas total, puisque toutes les cours d'appel ne passaient pas au tout numérique.

Le deuxième virage est donc le 1er janvier 2013, pour le surplus des cours d'appel, puisque tout le monde est sur le même pont du même bateau, à part Nouméa et Mamoudzou.

Alors, les barreaux ont commencé de stipuler et sont bien obligés de tous passer des conventions locales pour travailler en numérique, là où c'est OBLIGATOIRE, par le règlement, le Code de procédure civile. Conventions censées s'imposer aux confrères.

Le troisième virage, c'est quand des barreaux, comme celui de Marseille, mais sans MATTEI, et pour faire mieux que lui, ont cru astucieux d'aller encore plus loin, en avance sur le règlement, en s'obligeant à procéder en numérique avec le Tribunal de grande instance, chez nous deux chambres seulement.

Là encore, convention locale, sauf que la matière n'étant pas obligatoire, parce que non réglementaire, à la différence des cours d'appel, elle est nulle. Ce que je vais demander de juger le 8 février à la Cour d'appel d ‘Aix-en-Provence.

Je résume :

Ou la procédure est prévue obligatoirement en numérique devant le Tribunal de grande instance pour toutes ses chambres, puisque le Tribunal est un tout indivisible comme l'a jugé en matière organique la Cour de cassation voici quelques années (1).

Ou bien, elle ne l'est pas.

Dans un premier cas, la convention locale est possible.

Dans l'autre, rien du tout.

Ici, localement, ce sera rien du tout.

La synthèse provisoire de cette affaire est qu'au fur et à mesure qu'on avance dans le numérique, l'implication des barreaux, un par un et même plusieurs par Tribunal comme je le veux désormais, est totale.

Totale en ce sens que lorsque la communication avec la juridiction est obligatoire en numérique, ils peuvent passer les conventions locales là il le faut (je ne suis pas vraiment sur que ce soit vraiment obligatoire) pour la considération numérique (et mon art. 674 nouveau n'est qu'un petit morceau de l'affaire).

Et que dès lors que c'est leur mission exclusive et même légale (art. 18), (2), ils doivent en assumer directement la charge financière, en mettant à la disposition des confrères les matériels et méthodes nécessaires. Sans autre frais pour eux que la cotisation obligatoire. Qui doit inclure la dépense correspondante.

Evidemment, MATTEI, JANSOLIN et moi, (3) l'avions compris après Paris, mais bien avant tous les autres voici quatre ans. Sauf que quatre ans après, la question est toujours sur le tapis. Et que les autres n'ont toujours pas compris.

Et je sais qu'elle va y rester au point que des recours nouveaux vont s'ajouter, pour démontrer à nos détracteurs d'il ya deux ans, qu'ils ont été mauvais et le restent sur ce coup là.

Avec tout ces recours, et parce que le système actuel est cher et in utilement compliqué, on finira par comprendre qu'on peut fairte du numérique sur, pour pas cher. Pour pas un sou meme. Les juridictions administratives nous l'apprennent actuelllement.

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(1) Réponse sous forme d'avis à une question posée par le premier président de Chambéry : le Tribunal de grande instance est un tout, à considérer ainsi, et il n'y a pas lieu à incompétence de la formation civile par rapport à la commerciale ou inversement.

(2) Qu'on n'attende surtout pas de moi une Q.P.C. sur l'art. 18.

(3) Et aussi Nathalie KERDREBEZ, du barreau de Pontoise, la seule à nous avoir suivis avec énergie dans ce combat.

Par bernard.kuchukian le 19/01/13
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Les discours de la rentrée du Tribunal de commerce local étaient moroses. A part l'attaque contre mon cousin SAVONAROLE, et l'invitation du procureur à être plus sévère avec les dirigeants des entreprises faillie, ce n'était pas bien gai.

Tristes chiffres de reculades sérieuses. Le tissu économique local qui n'a jamais été exceptionnel se meure.

Denis TROSSERO, le journaliste de garde de La Provence, ne disait rien d'autre hier, en résumant bien la situation.

L'espoir renait dans les colonnes du même quotidien, sous la plume d'un confrère de mon neveu, le facétieux Romain LUONGO.

Le journal de titrer en effet ce matin : »drogue, le retour des labos de la French » (connexion) ?

Pour me comprendre, il faut expliquer aux plus nombreux, qui étaient à peine nés à l'époque, que Marseille a été dans les années 70 une place de production exceptionnelle en qualité et en quantité de morphine base, dans des laboratoires clandestins, clandestins, mais hautement sophistiqués.

Au point que l'administration américaine, on était sous Richard NIXON, avait exigé d'envoyer ici à Marseille sa police pour prêter main forte, et au-delà, aux policiers marseillais ( dirigés par les LE MOUEL, MORIN et d'autres) afin d' éradiquer la chose, puisque la drogue produite repartait ensuite aux Etats-Unis.

C'était aussi le temps du fameux juge MICHEL, qui fut mon ami en doctorat à la Faculté, avant de devenir magistrat instructeur.

Figurez vous d'après LUONGO qu'on dirait que le trafic renait aujourd'hui avec la découverte de matériels importants pour fabriquer et distribuer après coupage la cocaïne pure, à grande échelle.

Renaissance de la chimie marseillaise, vous dis-je.

Pourquoi donc ai-je été aussi pessimiste jusqu'ici sur le sort de notre ville ?

Par bernard.kuchukian le 18/01/13
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Non, disent-ils, non à l'échevinage, « sans quoi nous ne rendrons plus de jugements ». C'est sur le site Internet de l'association de la loi de 1901 appelée « conférence générale ».

Non, Messieurs, si la loi, celle qui est au dessus de nous tous, celle du peuple, par son parlement, ordonne l'échevinage, vous vous soumettrez, sinon vous vous démettrez.

Car, vous n'êtes pas propriétaires de la justice, pas plus que vos greffiers. Surtout pas.

La justice, même celle commerciale, est au peuple français souverain. Et à lui seulement.

On peut aussi essayer de faire de l'humour noir facile et court, en soutenant en parallèle que la suppression des pompes funèbres ne supprimerait pas la mort.

D'abord, ce n'est pas bien gentil pour les juges consulaires que de les comparer à des croque-morts.

Non, je ne suis pas d'accord, et vous trouve même insultant envers vos collègues.

La question n'est pas là : quelle que soit leur compétence, je soutiens qu'elle existe, et qu'elle n'est pratiquement pas en cause (réécoutez ma plaidoirie au Conseil constitutionnel). La question est double.

Elle est d'abord dans l'absence de légitimité démocratique, puisque le principe fondateur est dans la démocratie économique que sont censés représenter les juges consulaires.

Cette question là n'a pas encore été soumise au Conseil constitutionnel, et ça va venir : réécoutez à ce sujet les propos de notre confrère Georges BERLIOZ sur le sujet, lorsqu'il y plaidait le dossier après François DANGLEHANT et avant moi.

Messieurs, vous ne représentez pas les artisans, que vous jugez cependant, et la base électorale qui vous désigne est malheureusement dérisoire, donc non représentative.

Elle est d'autre part dans l'absence d'impartialité totale. L'impartialité subjective, la plus subtile et la plus profonde. Même juge consulaire, le plus sérieux qui soit, le banquier qu'il est continuera de raisonner en banquier, le promoteur en promoteur, l'expert comptable en expert- comptable et le pharmacien en pharmacien.

Même si quelques courageux que j'ai plaisir à saluer ici ont résisté aux appels aux condamnations systématiques des dirigeants d'entreprises faillies sur réquisitions d'un parquet pas bien responsable ni au courant de la situation économique (1)

En tout cas, pendant longtemps, avant de larguer les départements algériens et le Sahara, on a essayé de négocier avec le F.L.N. Il fallait préalablement « laisser les couteaux au vestiaire ». Les Arabes ont tenu bon et n'ont jamais mis les couteaux aux vestiaires.

Les vestiaires ont été tout au plus utilisés pour stocker les manteaux lors des négociations d'Evian en 1962. On connait la suite

Au moment où le gouvernement de la République (déclaration n ° 33 du premier ministre) et le garde des sceaux nous invitent à l'expression, on n'avancera surement pas sur le sujet par la menace. Et l'exclusion de principe dans le débat. Quant à un commando suicide contre Monsieur MONTEBOURG, il n'arrangerait rien du tout.

C'est enfin me faire trop d'honneur que d'imaginer que je suis le chef conducteur de ce mouvement de réforme, dans lequel je ne suis qu'un pion, et mon blog n'est qu'un vif vecteur d'information.

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(1) C'est avec le très grand bonheur qu'on imagine que j'ai appris cette semaine officiellement qu'au Tribunal de commerce de Marseille, le nombre des jugements de sanctions contre des dirigeants avait été divisé par plus que deux en 2012 par rapport à 2011 : je constate que mes vives protestations depuis des années ont servi à quelque chose. A moins qu'on ait enfin compris la jurisprudence des juges professionnels d'appel.

Par bernard.kuchukian le 18/01/13
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C'est sérieux le Conseil constitutionnel.

Oui, mais c'est au Tribunal criminel d'Alger, leur cour d'assises spéciale, qui a prononcé hier la peine de mort contre un groupe qui s'était attaqué au Conseil constitutionnel, mais l'algérien, celui de Ben-Aknoun. Les plus anciens se souviendront de la cité universitaire qui était là bas.

Par bernard.kuchukian le 17/01/13
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Ils sont morts de morts naturelles les généraux d'armée Maurice CHALLE, Edmond JOUAUD, Raoul SALAN, et André ZELLER. Les quatre auteurs du putsch de l'Algérie française, du 22 avril 1961 à ALGER. J'avais 14 ans.

De ce temps glorieux, il ne reste guère plus que le commandant Hélie DENOIX DE SAINT MARC, fait voici un ou deux ans grand croix de la Légion d'honneur.

Ceux de l'O.A.S. disparaissent les uns après les autres.

Qui aurait cru qu'un jour prochain, l'armée française, actuellement seulement au Mali, doive aller peut être prêter mainforte à l'armée algérienne, celle issue du F.L.N., pour protéger l'intégrité du Sahara, à lui abandonné avec l'Algérie en 1962. Au moins les puits de pétrole ou de gaz, nos puits, enfin ceux trouvés et exploités par la Compagnie française des pétroles (Algérie), aujourd'hui Total, ma terre, le travail des miens [mon frère était un cadre de la C.F.P.(A.)] mes puits (je suis actionnaire de Total) confisqués par la suite.

Pardon mes généraux pour cette défaite supplémentaire de la France.

Par bernard.kuchukian le 17/01/13
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On vient d'appeler SAVONAROLE les juristes et politiques critiques du fonctionnement actuel des tribunaux de commerce.

Du personnage, l'histoire florentine a retenu qu'il prêcha de façon véhémente contre la corruption morale du clergé catholique, sans toutefois remettre en cause le dogme.

Il parait que BENOIT XIV, le vrai, pas l'autre, l'antipape, fit inscrire le nom de SAVONAROLE dans le catalogue des saints, des bienheureux et des vénérables serviteurs de Dieu, illustres par leur sainteté.

Sous mon nom de famille, mon avenir jusque dans l'au-delà est donc assuré.

Deo Gratias.

Par bernard.kuchukian le 17/01/13
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Toujours aussi remarquable, le site Internet du barreau de Paris communique un « flash spécial » au début janvier sur la communication par voie électronique.

Il rappelle que devant la cour d'appel, enfin celle de Paris, nous on connait déjà, dans les affaires où la représentation est obligatoire (moi j'ajoute dans celles-ci seulement) tous les actes de procédure et les courriers, mais pas les pièces doivent être remis à la juridiction, lire la Cour d'appel (moi j'ajoute pas le tribunal) par voie électronique.

Puis, il déclare qu'à compter de cette même date, les conclusions PEUVENT (c'est en majuscule) être notifiées entre avocats par la voie électronique. Par le R.P.V.A. Le communiqué ajoute que la réception du message de transmission génère un avis de réception à destination des expéditeurs et que cet avis tient lieu de visa par la partie destinataire au sens de l'art. 673 du Code de procédure civile.

Pour tous les autres actes notifiés entre avocats, notamment la signification de l'arrêt, le support papier reste indispensable.

Plusieurs observations ou critiques à ce communiqué qui n'engage que son auteur, bien qu'il soit parisien.

1°. On est bien d'accord. La communication électronique ne peut être obligatoire qu'à la cour d'appel. Le Code de procédure civile s'applique seul, même à Paris.

2°. Le R.P.V.A. est une forme modernisée de l'art. 673. C'est mon point de vue, celui de la Cour d'appel de Bordeaux, pas celui de c elle de Toulouse. Du coup, on connait mon projet d'écriture d'un nouvel art. 674, qui couperait court à ces errances fâcheuses.

3°. Paris laisse en demi-teinte la question du bordereau de communication, et n'a pas tous les torts. La solution pratique est à l'art. 674-Kuchukian. Une fois encore.

4°. Par contre, Paris va contre Bordeaux pour le surplus. Observation préalable au rédacteur du communiqué. Il s'agit de l'envoi que fait l'avocat à son confrère de l'arrêt rendu dont on nous dit que le support papier est alors obligatoire.

Il n'y a alors signification comme on l'écrit que si elle est faite par huissier audiencier et acte du palais. Car l'acte peut aussi être notifié (et pas signifié) suivant l'art. 673. Je rappelle que la Cour de cassation a jugé voici quelques mois que l'absence de cette transmission n'est qu'une nullité relative, à charge de preuve.

5°. L'auteur du communiqué est incohérent. On ne peut en effet reconnaitre la logique du R.P.V.A. dans les échanges entre avocats, seulement pour se transmettre des conclusions, et alors la refuser pour l'envoi des pièces et la notification de l'arrêt rendu.

6°. Finalement, l'incompétence technique des élus touche maintenant Paris. Je suis déçu.

Par bernard.kuchukian le 16/01/13
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L'orchestre national s'installe dans une résidence toute neuve, l'auditorium C'est l' oeuvre de l'acousticien belge Echard Kahle, Ce temple de la musique 1.400 places, et la plus grande fosse d'Europe, mêle les chefs d'oeuvre du répertoire et des créations. Cette saison, Anne Gastinel, Lang Lang, Pierre Boulez, Karita Mattila, Jordi Savall sont invités. En février ce seront les 20èmes victoires de la musique classique.

Il se déploie par ailleurs l'équivalent d'une silicon valley, regroupant 5000 start up. Nombre d'entre elles sont même spécialisées dans le contre espionnage et la cybersécurité.

Surtout pas de panique. La première information concerne BORDEAUX et son nouvel auditorium.

La seconde concerne TEL AVIV.

Pas compliqué à savoir, c'est dans Air France Magazine de janvier 2013 qu'a pu lire comme moi Monsieur Jean-Claude GAUDIN, sénateur maire de MARSEILLE, capitale européenne de la culture 2013, tout à l'heure dans la navette qui nous ramenait, à quelques rangées près, je rassure tout le monde, d'Orly ouest à Marignane.