bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 16/01/13
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La cote des fabulistes est en hausse.

Peut-être y suis pour quelque chose, moi qui ai réhabilité sur ce blog Monsieur de LA FONTAINE, un peu aussi avec l'aide, en forme de clin d'oeil, de notre ami Nicolas CREISSON.

Voici que les puissants de ce monde découvrent maintenant l'oeuvre d'un fabuliste nettement moins connu que le titre de sa seule fable restée célèbre. Le fabuliste, c'est FLORIAN (18ème siècle). Et sa fable c'est « l'aveugle et le paralytique » (1).

Quel rapport avec la crise ? Voyons, il est bien actuellement question de la reprise à l'euro symbolique, avec transfert des emm., d'OPEL par PEUGEOT S.A.

La seule question est alors de savoir qui des deux est l'aveugle, et qui le paralytique.

(1) Contribution acidulée de Bernard KUCHUKIAN à « Marseille, capitale européenne de la culture, 2013 » : un artiste marseillais du 19ème siècle est l'auteur d'une sculpture sur le même thème à l'entrée du (superbe) hôtel de ville d'Arles.

Par bernard.kuchukian le 15/01/13
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Pour comprendre ce qui suit, il faut avoir au moins 50 ans, car la marque a disparu dans les années 1970. Quant au reste, le message s'adresse aux pleureurs professionnels, et spécialistes bourgeois bien pensants, bien nés, genre Paris-Match.

Il parait que lorsqu'il était adolescent, Monsieur François HOLLANDE a été traumatisé, lors d'un déménagement de ses parents de Normandie vers Neuilly sur Seine, par l'envoi par son père à la poubelle de sa collection de petites autos en métal de la marque DINKY TOYS. Des merveilles d'époque. Traumatisé, bouleversé. Le pauvre.

Mon Dieu que je comprends cette situation, car moi aussi je l'ai vécue.

Car j'en avais une superbe de collection de Dinky Toys à Bab-el-Oued, que j'ai du abandonner là-bas lorsqu'à l'âge de 15 ans j'ai du quitter, dans des circonstances dramatiques, parfaitement différentes, l'Algérie française de ma terre natale. Avec les valises réglementaires...

Le point commun est donc seulement dans la fin des autos des petites boites jaunes.

Pour le reste, mieux vaut en en rester là. Non ?

Par bernard.kuchukian le 15/01/13
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Ce n'est même plus de la galéjade, c'est de l'aveuglement abruti total.

Les journalistes de La Provence, les pauvres, qui craignent pour leur nourriture en attendant un de ces quatre matins d'être virés par Bernard TAPOIE, en rajoutent que les fastes de « Marseille, capitale européenne de la culture 2013. »

Mais les faits sont têtus, suivant la formule de Monsieur de BEAUMARCHAIS, jadis en tète du « Méridional La France » quand ce journal appartenait au dernier des grands armateurs marseillais, Jean FRAISSINET.

Oui parce que ce même journal parfaitement débile et aux ordres de n'importe quoi est bien obligé d'annoncer en même temps ce jour :

1°. Que les 26 avuons Canadair fabriqués par BOMBARDIER qui étaient basés à MARIGNANE depuis 50 ans, s'en vont tous désormais à NIMES. Bravo la Chambre de commerce de MARSEILLE qui gère l'aéroport de MARIGNANE.

2°. Que la S.N.C.M. l'armateur d'Etat qui dessert la Corse, et dont le navire amiral est le NAPOLEON BONARPARTE (veuillez suivre les autres billets) est en quasi faillite et dans l'attente d'une aide miracle de la CAISSE DES DEPOTS.

3°. On pourrait ajouter qu'il en est de même de l'autre armateur commercial franco - libanais, la C.M.A. C .G.M., maintenant que l'actionnaire turc ne veut plus abonder.

Et pendant ce temps là, on lit que le président de la manifestation, qui est le même que celui de la Chambre de commerce, est ENCHANTé du message fort lancé à la France (seulement la France, pas le reste de l'Europe, cependant) par les festivités marseillaises à coups de plumes.

Prudent, le président d' ORANGINA, car il est également président de cette filiale d'une société japonaise, annonce cependant que ce n'est que l'an prochain en 2014 que les hôtels locaux profiteront des manifestations de 2013. Quelque chose doit m'échapper.

Par bernard.kuchukian le 15/01/13
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Sans avoir été jusqu'ici modifiés, en raison de l'entrée du numérique dans la procédure civile, les art. 671 à 674 du Code de procédure civile traitent de la notification (des actes) entre avocats.

Je rappelle le distinguo réglementaire: lorsqu'elle est faite par un huissier, la notification s'appelle une signification. C'est ce qu'explique l'art. 671.

Lorsque les avocats font appel à un huissier pour se notifier des actes entre eux, c'est donc la signification de l'art. 672 : l'acte du palais.

Sinon, c'est équivalent, ils peuvent aussi se notifient entre eux, suivant l'art. 673 : il y remise de l'acte en double exemplaire à l'avocat destinataire lequel restitue aussitôt à son confrère l'un des exemplaires après l'avoir daté et signé. C'est alors la notification.

Et puis, l'art. 674 prévoit, pardon prévoyait, que la notification entre avoués est soumise aux mêmes règles. L'art. 674 est désormais abrogé, puisqu'il n'y a plus d'avoués. Il est devenu totalement libre.

Au moment où le monde des avocats est troublé, à juste raison, par les deux arrêts qu'on sait, celui de Bordeaux et celui de Toulouse, il apparait que la solution au problème posé est toute simple à trouver.

Elle consiste en la création, qui peut se faire à tout moment par un texte réglementaire, puisque la procédure civile est toute réglementaire) un texte de remplacement de l'ancien art. 674. Pour l'argumentaire à développer, qu'on veuille bien reprendre l'arrêt de Bordeaux : il est parfait, en exprimant une troisième voie de notification. C'est bien mon art. 674 nouveau.

Lequel dirait que les notifications des actes faites entre avocats par le R.P.V.A. valent notification directe comme à l'art. 673, l'accusé de réception délivré numériquement valant visa de l'avocat destinataire.

De plus, on collerait à la logique voire à l'analyse des conseillers de la Cour d'appel de Bordeaux : trois voies possibles :

Art. 672, la remise papier huissier,

Art. 673, la remise papier libre,

Art. 674, la remise dématérialisée, le R.P.V.A.

Il est simplement désolant de constater l'incompétence de nos élus à quelque niveau que ce soit, qui n'ont pas alerté jusqu'ici la chancellerie sur cette modification minime à apporter aux textes. Alors que l'arrêt de Bordeaux leur donnait une voie royale.

Mais, je sens que je fais encore me faire critiquer.

Bof.

Par bernard.kuchukian le 13/01/13
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On l'a oublié et on n'y a vu que l'affaire des 75 %, mais la décision du 28 décembre 2012 du Conseil constitutionnel a d'autres effets. Graves.

Il est ainsi jugé que l'amendement au projet de budget sur la prorogation des arrêtés MIOT, est contraire à la constitution, parce ce qu'il méconnait le principe d'égalité devant la loi et les charges publiques.

C'est une vieille histoire. André François MIOT de MELITO, administrateur en 1801 pour NAPOLEON des deux départements corses, qui étaient à l'époque le Golo et le Liamone, du nom de ses deux fleuves, est l'auteur de textes toujours en vigueur, qui aboutissent au fil des années, pardon des siècles, à une exonération des droits de succession dans l'ile de Beauté.

Les Corses peuvent être reconnaissants à ce MIOT là, dont le nom est donné à la grande perpendiculaire du boulevard Pascal Paoli à BASTIA. Le personnage n'a pas démérité, même si son système est abrogé depuis 1999 : sauf que depuis cette époque, on a fait du temporaire à la française, c'est -à-dire qu'il a duré. Il est prévu pour une véritable suppression en 2017, une fois qu'on aura fini de retracer dans l'ile la propriété de milliers de biens indivis. Il parait même que certains sont indivis entre des centaines de personnes.

Sauf que si j'ai bien compris, le Conseil constitutionnel a déclaré que l'amendement au projet de budget, sur la prorogation des arrêtés MIOT, est contraire à la constitution, par méconnaissance du principe d'égalité devant la loi et les charges publiques. Un grand classique désormais rue Montpensier.

A court terme les conséquences seront immédiatement visibles puisque le code général des impôts restera en l'état, pour les successions ouvertes entre 2013 et 2017. En clair après des siècles de régime dérogatoire, la Corse va rentrer dans le droit commun.

On pourrait même dire dans le droit chemin au regard de la manière dont certains considèrent la Corse.

Du coup, les élus locaux paraissent s'engueuler copieusement. On découvre que parmi les auteurs du recours devant le Conseil constitutionnel qui a abouti à la guillotine fiscale précitée sont presque tous parlementaires de l'île. Sauf le front de gauche.

Manque de chance, on dirait aussi que certains parlementaires ignoraient que le principe constitutionnel est que le Conseil statue sur tout le texte législatif attaqué. Même sur les dispositions non spécialement attaquées. Pour ceux qui ont suivi le recours contre la loi d'indemnisation des avoués, c'est le même principe constitutionnel qui avait été appliqué.

Lorsqu'il est saisi de la constitutionnalité d'une loi par les parlementaires, le Conseil constitutionnel est saisi de tout. Même sur ce qu'on ne lui demande pas.

Bref, aux dernières nouvelles, ce serait actuellement la panique chez les notaires de l'ile pour essayer de trouver des solutions pratiques à ce désastre fiscal.

Qui devrait conduire d'abord à des règlements de comptes fiscaux avec des impasses : Untel resté dans l'île occupe la maison qui vaut désormais une fortune, surtout pour lui qui n'a surtout pas les moyens de payer les droits de succession, tandis que les co-indivis sont disséminés partout et ne demandent rien, sauf une visite l'été.

Ensuite, j'espère que non, à d'autres règlements. Vous voyez quoi.

Du coup, on n'en sort pas, les élus locaux, les mêmes qui avaient saisi le Conseil constitutionnel ont demandé au gouvernement la prorogation du régime dérogatoire pour laisser le temps du travail et de la concertation. En français dans le texte.

Par bernard.kuchukian le 13/01/13
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Notre confrère PIAU met en ligne, sur notre blogosphère, un arrêt abscons rendu le 28 juin 2012 par la Cour de cassation, qu'il ne commente pas, ce qu'on peut comprendre, puisque je le crois membre du conseil de l'ordre de PARIS. Encore que je rappelle qu'aux Etats-Unis, les juges de la Cour suprême eux-mêmes ne sont pas tenus des obligations de confidentialité et de réserve et qu'ils peuvent donc déclarer publiquement qu'ils n'étaient pas d'accord avec telle décision rendue pour telle raison. Passons.

Le sujet est l'inscription en France d'un avocat luxembourgeois.

Abscons dans son exposé, en effet, l'arrêt devient nettement plus clair juste avant son dispositif. La Cour de cassation y dit qu'il ressort des pièces de la procédure que l'avocat justifiant de sa qualité d'avocat, ici luxembourgeois, par la (simple) production d'une attestation, et on comprend qu'on considère qu'alors le conseil de l'ordre n'a aucune liberté d'accepter ou de refuser l'inscription. Ceci doit être mécanique, automatique. « De droit « dit lui-même le commentaire de la propre Cour de cassation.

Cette décision signifie, dans ces conditions, une réduction sensible des prérogatives du conseil de l'ordre, ravalé au rang de simple chambre d'enregistrement automatique. Du moins en matière communautaire.

Mais au juste, puisque c'est la règle communautaire, pourquoi alors le conseil aurait-il la prérogative d'accepter ou de refuser l'inscription d'un Français, dès lorsque les conditions objectives de titre ou de formation seraient remplies ? La rupture d'égalité serait patente. Attention à la Q.P.C. correspondante.

Au delà de cet arrêt, qui n'est qu'événementiel, il y a sans aucun doute plus sérieux. Et nettement plus sensible.

C'est la prochaine question prioritaire de constitutionnalité qu'on m'oblige à poser à la formation solennelle de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, juste avant le 8 février, en fonction, comme il se doit de l'actualisation à 48 heures de cette époque de la matière sur l'ensemble des sites de référence, du Conseil constitutionnel au Conseil d'Etat en passant par la Cour de cassation.

La Q.P.C. en projet en question est en quatre branches.

* Les ordres des avocats sont-ils constitutionnels ?

* Sinon les barreaux le sont -ils ?

* S'ils le sont l'obligation d'inscription à un barreau près un tribunal de grande instance est-elle constitutionnelle ?

* Et si elle l'est, l'unicité d'un seul barreau près un seul tribunal est-elle constitutionnelle ?

Plus tard, mais rien ne presse, viendra la Q.P.C. sur le serment.

Le serment est-il constitutionnel ? A ce sujet, voici celui du Grand-duché : « Je jure obéissance à la constitution et fidélité au Grand-duc ; de ne rien dire ou publier de contraire aux lois, aux règlements, aux bonnes moeurs, à la sûreté de l'État et à la paix publique ; de ne jamais m'écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques ; de ne conseiller ou défendre aucune cause que je ne croirais pas juste en mon âme et conscience. »

Alors là, mais ce sera un autre billet, je ne comprends plus, car le barreau français qui refusait notre confrère luxembourgeois lequel arrivait parfaitement en règle par rapport à l'excessive rigueur grand-ducale, lui reprochait, je cite la formule stupidissime habituelle, et passe partout (1) celle d'avoir « gravement manqué aux principes essentiels de la profession ». Fin de citation.

Oui parce qu'au Grand-duché, le serment va bien au-delà de ce qu'il est convenu d'appeler chez nous « le serment BADINTER ».

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(1) Nous attendons avec l'impatience des gosses pour le père Noel, sous le sapin, les commentaires de notre ami Pierre DOYEN.

Par bernard.kuchukian le 13/01/13
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Je signale une consultation en ligne sur le site du ministère de la justice, « efficacité de la justice commerciale ». On y accède en passant par le sous-site du ministre.

Ca ne traite que des procédures collectives.

Je ne fais qu'un seul commentaire. C'est assez bien fait.

J'ai donné ma réponse, signée. Sept pages. Ma suite est au Conseil constitutionnel. Et à d'autres Q.P.C.

Par bernard.kuchukian le 13/01/13
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J'écris ceci au garde des sceaux.

Madame le ministre,

Je suis personnellement très impliqué dans le désir de réformes numériques et le fonctionnement de la justice.

A ce titre, je tiens un blog très actif, le plus de tous d'ailleurs, sur le site institutionnel du Conseil national des barreaux, à l'adresse ci-après : www.avocats.fr/space/bernard.kuchukian.

Je note avec intérêt les laborieux progrès de la matière, à coups d'arrêtés successifs modifiant et améliorant l'arrêt du 30 mars 2011, celui-ci relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel.

Je constate que la question de la communication des pièces entre avocats y a posé problème, au point d'avoir donné lieu voici quelques mois à un avis de la Cour de cassation, et à une de vos circulaires, que j'ai d'ailleurs commentée sur mon blog.

Il apparait actuellement une difficulté résiduelle, à laquelle une solution peut être trouvée sans frais et une telle simplicité que j'en ai presque honte de vous la suggérer.

Puisqu'il n'est pas possible actuellement, pour des raisons que je ne considère pas ici, aux auxiliaires de justice de transmettre aux juridictions les pièces à l'appui de leurs conclusions, tandis que cette communication est possible seulement par voie électronique entre eux, pourquoi ne pas l'écrire ?

Il suffirait d'ajouter à l'alinéa 1er de l'art. 2, la phrase suivante: « Les mêmes envois électroniques, mais seulement entre auxiliaires de justice, sont possibles pour les pièces présentées à l'appui des conclusions ».

Je vous prie de croire, Madame le ministre, à ma parfaite considération.

Par bernard.kuchukian le 13/01/13
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Une fois encore, ce billet est dédié à mJANSOLIN. Mon ami est l'exact contraire de ce titre.

D'autres l'ont écrit avant moi et mieux que moi, de CLOSETS et ATTALI, par exemple, notre pays est le spécialiste de l'exception. On l'appelle l'exception française. Voyez aussi ce que j'ai écrit à propos des tribunaux de commerce. La France est le seul Etat de l'Union européenne à les connaitre. Le seul. Et ceci doit prendre fin. Je suis poursuivi disciplinairement pour l'avoir plaidé au Conseil constitutionnel français.

Le problème est que la France n'est plus exceptionnelle par ses qualités, depuis en gros la bataille d'AUSTERLITZ, la dernière qu'on ait gagnée avec panache, et quel panache (NAPOLEON à son état-major, laissant tomber son gant, « messieurs, allez-y »). Tandis que depuis lors, on collectionne les déculottées.

Dans le domaine juridique qui est le notre, c'est la même chose. Voyons, le Code civil, le Code Napoléon, n'éclaire plus le monde entier, parce qu'après lui, nous on a roupillé, et que les autres ont avancé.

Mon niveau est modeste, et à mes frais. Oui parce que la profession n'envoie en mission à l'étranger que les élus copains, dont les rapports de retour sont aussi grotesques que tout au plus de mauvais justificatifs d'un gaspillage à la limite du Code pénal (je pense à certain voyage en Chine, suivez mon regard, et à une célèbre étude justificative de la prise en charge de la dépense par une étude sur les rapports entre bailleurs et locataires à Shanghai, c'était au temps du bâtonnier MAUREL).

Alors, lorsque je voyage, je parle, j'écoute. Je me renseigne modestement. Tiens le Code civil, j'ai en parlé ici, après avoir rencontré le doyen de la Faculté de droit d'EREVAN, qui m'a expliqué qu'à l'indépendance de l'Arménie, des juristes du monde entier sont venus proposer leurs systèmes nouveaux, puisque le communiste d'Etat était terminé. Et bien, entre le Code civil français et celui allemand des obligations, ils ont choisi le second. Et celui qui me parlait n'était pas un trentième quidam. Il ajoutait que lui francophile en était désolé, et que pire, les échos qu'il avait ça et sur des situations identiques dans d'autres Etats récemment indépendants, étaient les mêmes. Les Français pas dans le coup. Le modèle allemand est supérieur. Ce que je savais moi depuis mes cours de droit civil à la Faculté d'AIX EN PROVENCE et le professeur BONASSIES depuis 1966.

Mais le numérique me direz vous ?

Je vous dirai qu'on fait un pas en avant, et deux en arrière.

On sait quelle bataille nous avons livrée pour supprimer les avoués. Scandaleusement, inutilement et inconstitutionnellement couteuse. La France était avec l'Espagne et le Portugal le dernier Etat à conserver les avoués. Aux dernières nouvelles, seuls les Espagnols les conservent encore. Vous vous rappelez la formule que j'ai rapportée ici d'un confrère espagnol, rencontré un soir au bar d'un parador en Estrémadure : « De que sirven los procuradores. De nada. Pero son baratos. «

Voilà maintenant que les huissiers français, tout ragaillardis par le fait que la directive services les ait exclus de son périmètre comme les notaires, relèvent la tète. Ils constatent d'abord que cette précieuse directive n'est pas appliquée par la France, pour les autres professions réglementées, ce qui a conduit à une condamnation de la Cour de Luxembourg, et de deux du Conseil d'Etat quant aux experts comptables et au démarchage. Alors qu'au moins par moins, deux autres recours en annulation sont pendants devant le Conseil d'Etat, l'un sur le démarchage, l'autre sur les éléments de la déontologie. Ils constatent aussi que le rapport du Z.E.R.P. sur les notaires est complément oublié, que le bâtonnier BENICHOU, dont on nous dit qu'il est le chantre de la profession pour son volet européen, au lieu de l'exalter, l'a volontairement travesti dans ses commentaires. Bref, dans le cadre général de « on ne fait rien », il ne manquait plus que les huissiers.

Bien qu'ils n'existent qu'en France et en Belgique, un peu au Portugal, et il parait aussi désormais et à nouveau en Algérie, on a les références qu'on peut, ce qui ne fait guère tout de même pour une organisation internationale, et que partout ailleurs leur mission est accomplie par des agents d'exécution, voici maintenant qu'ils veulent un retour en fanfare numérique pour qu'on passe obligatoirement par eux se notifier nos actes d'avocat.

Et là, suivez moi bien si vous ne voulez pas suivre Jacques, on est revenus dans le n'importe quoi. La sécurité dont on nous a venté les mérites avec Navista, ils s'en foutent eux, on applique ce que j'ai toujours défendu la communication en ligne. Comme avec le Conseil constitutionnel, la Cour de Luxembourg, désormais les juridictions administratives, ailleurs le système texan. Mais non, pour les avocats du judiciaire, il faut en rester à 1810. Ce que comprend parfaitement au passage tel confrère marseillais dont j'aurai la charité de ne pas citer ici le nom, qui se flatte, par successions diverses et variées, sur son papier professionnel d'être avocat depuis 1816.

J'ai rapporté ici l'étude remarquable dans la revue de l'université d'Utrecht du professeur VELICOGNA, directeur du centre de recherche en numérique judiciaire de l'université de Bologne, professeur à la faculté de droit de cette ville et aussi de Florence. Le thème en était l'expérience française de l'e-justice. VELICOGNA et deux hauts magistrats administratifs français écrivaient ensemble ceci : l'expérience française restera en crise, car elle veut faire coïncider deux systèmes antinomiques. Le papier, le crayon, la gomme, voire le buvard et les manches de lustrine, à l'ancienne, d'une part, et la communication numérique à distance, de l'autre. Ceci a été écrit voici plus de trois ans. Non seulement rien ne change fondamentalement, mais on dirait bien qu'on va marcher en arrière.

Quant à nous, on va faire dans le simple, cher Jacques.

Tu es désormais comme moi. A chaque fois que tu dis blanc, par principe et définition on dit noir.

Puis, dans X années peut être, celui qui aura dit noir tout le temps, découvrira qu'il fallait dire blanc. Et toute la profession entière le glorifia d'avoir découvert que c'était blanc.

La bêtise n'a décidément aucune limite.

Par bernard.kuchukian le 12/01/13
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C'est la malheureuse conclusion à laquelle je crains bien de devoir parvenir, en prenant connaissance du billet dramatique de notre ami Jacques JANSOLIN. Allez y, lisez, soyez édifiés.

Le message est spécialement à l'attention des élus de la profession, si susceptibles, dès qu'on met en cause leur compétence. Si Jacques dit vrai, les pauvres, quelle claque ...

Que se passe-t-il donc ? Le puissant lobby des huissiers de justice auprès de la chancellerie a encore frappé, et va peut être encore frapper davantage. Sous les regards goguenards, à la place Vendôme.

Voilà qui me rappelle un vieux souvenir. Poursuivez.

Il a existé, dans le temps, un avocat du nom de Pierre CHARRIER, Parisien de grande classe et culture, devenu Marseillais, dont l'heure de gloire fut d'être l'un des avocats de Gaston DOMINICI. Vous savez, la célèbre affaire bas-alpine de l'après-guerre.

CHARRIER n'était pas de mes amis, je me souviens qu'il était communiste militant. Nous avions cependant lié des rapports très cordiaux, peut être en souvenir de ce soir de la fin de 1969 où, hautement titré (je venais de réussir le concours d'entrée à l'Ecole de la magistrature), j'étais allé lui demander un stage. Qu'il n'avait pu me donner. Mais j'avais du impressionner le personnage, qui m'avait très cordialement renvoyé vers Paul LOMBARD, la vedette du barreau à l'époque. Cependant, j'avais pris rendez-vous avec lui avant CHARRIER. Et j'ai donc commencé avec Paul LOMBARD, mais sur une autre recommandation et toute autre chose.

Alors voilà, CHARRIER m'expliquait et expliquait à qui voulait l'entendre, cette histoire a plus de 40 ans maintenant, que dans le cout des actes des huissiers que paient tous les clients, et en voilà des sous, figure un poste « transport, déplacement ».

Servant parait-il à abonder, non pas le cout du transport de l'huissier, mais un fonds spécial à la chambre nationale à PARIS.

Lequel servant lui-même à financer les invitations à déjeuner régulières des huissiers à l'attention des hauts fonctionnaires de la chancellerie.

CHARRIER est décédé depuis longtemps maintenant.

La Cour des comptes n'a jamais connu de cette histoire là, du moins à ma connaissance. Les bonnes habitudes n'ont aucune raison d'avoir disparu.