bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 05/01/13
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Qu'on se rassure, je n'ai nulle intention de pasticher le célèbre historien Fernand BRAUDEL, et son ouvrage fondamental « Identité de la France ».

Non, moi qui dans ma jeunesse ai été lycéen à ALGER, dans le coin où BRAUDEL enseignait auparavant, je peux bien résumer la situation de notre pays, en 2012, actuellement, comme suit.

1.En grande partie pour des considérations intellectuelles à la fois fausses, malhonnêtes, et dangereuses, la France importe des immigrés, qui lui coutent, sans contrepartie, beaucoup d'argent, et remettent en cause son identité historique, sociétale, religieuse.

2.Elle exporte désormais des immigrés, les plus brillants de ses sujets.

3.Il reste en différence les imbéciles majoritaires en nombre que nous sommes.

4. Les seconds n'ont plus en charge les premiers, qui demeurent à celle des troisièmes.

Par bernard.kuchukian le 05/01/13
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L'histoire est authentique.

On sait les misères disciplinaires dont je suis l'objet, parce qu'il parait que je parle et écris mal.

Peut-être y aura-t-il bientôt du nouveau. Je suis droit dans mes bottes, et attends de pied ferme. Mais, je me bats et combats.

Le mois dernier, audience solennelle de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE pour juger de l'appel nullité d'une décision prise par le président du Conseil régional de discipline rejetant une demande de récusation du rapporteur. Evidemment, le président était incompétent.

Dans la même audience, recours administratif d'amont contre la décision du conseil de l'ordre de désigner ce même rapporteur (par la suite récusé). Soit dit au passage, la raison du refus de ce rapporteur et aussi de sa récusation sont dans une décision de justice contentieuse entre l'avocat poursuivi et le rapporteur.

Six questions prioritaires de constitutionnalité à juger avant toute chose.

Audience mécaniquement renvoyée pour communication officielle au parquet général (celle par tout autre canal étant interdite, j'ai déjà expliqué sur mon blog l'heureux formalisme du mécanisme).

Date de renvoi communiquée par la Cour en audience solennelle, cinq magistrats. Philippe KRIKORIAN, mon avocat : « désolé, mais à cette date, je suis en vacances, je pars au ski en famille ».

La Cour : nous n'avons pas d'autre date. Philippe, « je suis désolé et j'insiste. Je rappelle que les congés, le droit aux loisirs, sont constitutionnels ».

La Cour sourit, puis va délibérer. Elle revient au bout de vingt bonnes minutes. La première présidente tout aussi souriante d'annoncer que c'était le plus long délibéré de sa carrière sur une simple date de renvoi.

Renvoi accordé à telle autre date. Pas de problème.

J'imagine que la Cour a pris connaissance dans l'intervalle de l'art. 11 du préambule des la constitution du 27 octobre 1946, qui au même titre que la déclaration universelle des droits de l'homme de 1789, est dans le bloc de constitutionnalité de la constitution du 4 octobre 1958.

Je cite : « La Nation (qui prend ici un N majuscule) garantit à tous (...) le repos et les loisirs. »

Voilà comment on évite une Q.P.C. à l'audience.

Par bernard.kuchukian le 03/01/13
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On nous annonce ce jour que plusieurs avocats de la Nouvelle Delhi refusent de défendre le quidam qui aurait violé une jeune chinoise je crois. Nous faisons donc école ; qui a dit que la France n'exportait plus rien ?

C'est dans le même genre que le bâtonnier qui désigne l'avocat qu'il « autorise » à défendre l'autre abominable quidam, celui qui aurait tué sauvagement notre malheureuse consoeur marseillaise.

Mais enfin où avez-vous vu que sauf cas de conscience personnelle, donc de situation strictement individuelle, la profession s'exprimant officiellement, en groupe ou en petit comité, pourrait refuser de défendre qui que ce soit, le plus abominable assassin du monde compris ?

Dites, on est avocats.

Pas dans une réunion Tupperware pour dames aux boites en plastique, ou encore un congrès de scouts attardés.

Par bernard.kuchukian le 03/01/13
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Notre puissant CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX m'adresse ce jour, comme à tous les confrères de l'hexagone et d'outre mer, une invitation tarifée à 300 euros, et sept heures de formation professionnelle continue (1), de la 8ème édition des « entretiens de la sauvegarde », le lundi 28 janvier courant, à la Maison de la chimie de Paris. Celle-ci parait décidemment bien plaire aux juges consulaires.

Les co-invitants sont l'Institut français des praticiens des procédures collectives, courroie de transmission bien pensante et surtout bien obligée des mandataires et administrateurs judiciaires avec les juges consulaires, et l'association des avocats conseils d'entreprise, résurrection si efficace de l'ancienne corporation des conseils juridiques, toujours à l'affut pour ramasser, au moins à force d'amabilités coupables les dossiers commerciaux, au nom d'une compétence dont ses adhérents disent à tort, bien à tort, houlà la, avoir le monopole.

Le tout dans des tribunaux de commerce dont les juges se considèrent cependant comme les propriétaires exclusifs. Et les greffiers les régisseurs.

Bien qu'on nous annonce que la journée de travail (lire en fait la journée de réception de messages pontifiants certainement d'une banalité académique) sera présidée par le président de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2), je n'irai pas. Personne ne le regrettera, je le sais bien. Ainsi, tout le monde sera content.

Il faut expliquer que d'abord, il n'est pas prévu d'expression de ce haut magistrat président. Son prédécesseur immédiat avait tout de même expliqué, dans un arrêt célèbre de la Cour de cassation, que les juges consulaires sont occasionnels. Et son rôle actuel est souvent de filtrer les passages au Conseil constitutionnel des Q.P.C. sur les juridictions consulaires (une est passée ces dernières semaines, une autre a été stoppée, il en reste plusieurs encore).

On annonce aussi, mais sous réserve de confirmation, et je doute, la venue du garde des sceaux, dont il parait par ailleurs qu'elle va bientôt quitter la place Vendôme pour la rue Montpensier, et aussi du ministre du redressement productif, dont le point de vue musclé sur la question est connu depuis une bonne quinzaine d'années.

Bref, c'est sans intérêt, comme les tables rondes du genre « on défonce les portes ouvertes, pas de vagues ». On se congratulera cependant largement en « chers présidents ».

Oui, parce que l'essentiel sera évidemment occulté.

L'essentiel, c'est l'indispensable réforme des juridictions commerciales, avec un échevinage obligatoire, au moins en matière de procédures collectives, et la réponse aux questions que n'a surement pas résolues la décision du 4 mai dernier du Conseil constitutionnel.

Il n'y a qu'une seule chose qui selon moi à entendre serait intéressante le 28 janvier: le point de vue de Monsieur REMERY, conseiller à la chambre commerciale, qui doit s'exprimer sur l'actualité jurisprudentielle, quant à ce que je considère comme une évolution intéressante et révélatrice du Conseil constitutionnel en quelques mois à peine.

En effet, après nous avoir dit en mai que l'impartialité des juges consulaires était acquise, on nous a dit le 7 décembre que ce n'était plus tout à fait vrai, et que du coup, on déclarait inconstitutionnelle la saisine d'office.

Alors, au lieu d'aller perdre mon temps à des ronds de jambe dans un monde qui n'est malheureusement pas le mien, d'amis, d'amis, d'amis, d'amis, dans le secret de l'association « droit et commerce » par exemple, et à écouter parler de l'actualité jurisprudentielle, je vais m'attacher à continuer à la faire.

La jurisprudence.

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(1)Question, quand bien sur après avoir préparé un dossier de cette subtilité, on va plaider au Conseil constitutionnel sur une Q.P.C. de la taille de celle de la remise en cause dans l'Europe communautaire des juridictions consulaires, à part des poursuites disciplinaires (celles-ci en cours contre moi, et vous ne savez pas tout), c'est combien d'heures validées de formation professionnelle continue ?

(2) J'aurais eu plaisir à saluer Monsieur ESPEL, que nous avons bien connu et apprécié au temps où il était vice-président à MARSEILLE.

Par bernard.kuchukian le 03/01/13
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J'ignore quelle mouche a piqué le conseil municipal de CONCORD, intérieur du Massachusetts, ville quelconque sans aucun intérêt touristique, pour se faire remarquer en interdisant l'usage des petites bouteilles d'eau.

Vous savez, celles qui ont désormais fait leur apparition dans le monde français de la justice à l'audience. On voit en effet partout, le plus souvent ces dames, mais aussi ces messieurs, sortir leurs petites bouteilles d'eaux de source ou d'eaux minérales, les poser sur la table du Tribunal, et pour les avocats, devant eux, à coté de leurs dossiers, en plaidant.

J'en ai même vu des qui, entre deux phrases, buvaient au goulot leurs petites bouteilles d'eau.

C'est surement écologique. Peut être même que c'est bon pour la santé.

Mais au juste, tandis qu'on continue à disserter sur les bons usages, vous savez la délicatesse, la courtoisie, la dignité, enfin vous voyez quoi, je me demande si boire au goulot même une petite bouteille d'eau de source dans une salle d'audience à la barre n'est pas un manque de respect, parait-il du à la justice. Je sais bien que ça fait « in the wind » à l'américaine, puisque boire sa bière ou son coca ne se fait pas là bas autrement qu'à la bouteille (1).

Après tout, ce que je dénonce démontre que les avocats, voire les magistrats concernés et même les greffiers se croient toujours dans les salles de passage de leurs examens à l'école ou à l'université. Ou devant la télé.

Ce qui n'est pas forcément un signe de maturité intellectuelle. Dommage pour la justice.

(1) Il faut à chaque fois que je me fasse remarquer pour demander un verre.

Par bernard.kuchukian le 02/01/13
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Vous savez bien, régulièrement, je vous parle d'AIR FRANCE, pardon d'AIR PARIS. Parce que la compagnie n'a rien à voir avec la province.

Alors, parce que celle-ci a été prise déjà à MARSEILLE par RYANAIR (et on l'aime, nous, RYANAIR à Marseille), AIR FRANCE nous a annoncés voici quelques mois les grandes bases régionales.

Dont celle de MARSEILLE.

On annonce l'échec d'AIR FRANCE. Un de plus.

RYANAIR, elle, se porte à merveille. Et ceci n'a strictement rien à voir avec le grand guignol de « Marseille, capitale européenne de la culture 2013 ».

Elle a découvert des choses impensables jusqu'alors : ainsi la rentabilité d'une ligne directe deux fois par semaine à destination de MALTE. Elle ouvre trois nouvelles destinations au départ de MARSEILLE... De plus en plus loin, la CRETE prochainement. On murmure ISRAËL bientôt.

Par bernard.kuchukian le 02/01/13
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Préambule.

Il est possible que ce billet soit censuré et donc effacé de la blogosphère. Je dis à Nicolas CREISSON de ne pas s'inquiéter pour sa renaissance. Si le billet disparait, il sera remplacé dans l'instant par un autre, car le texte est stock dans mes ordinateurs.

Au fait maintenant.

Après tout, si la passivité que je viens de dénoncer n'était pas la conséquence de l'inutile lourdeur du système NAVISTA ? On sait tous, enfin on devrait savoir ; le combat inouï que le barreau de MARSEILLE, alors présidé par Dominique MATTEI a mené sous la direction technique de Jacques JANSOLIN, avec mon aide et aussi sur son blog celle de Jean DEVALON.

Jusqu'à ce jour, nous avons perdu. Malgré nos efforts et nos justifications, on a imposé à tous les avocats de province (celle-ci commençant, par rapport à Paris, à la partie externe du périphérique) un système compliqué et couteux d'accès à la plateforme de l'informatique judiciaire. Sauf pour les bienheureux avocats de Paris.

Cette injustice, à laquelle il sera peut être prochainement mis fin par un arrêt que nous attendons tous (enfin les activistes marseillais dont je suis) du Conseil d'Etat, a été très certainement un frein au développement du R.P.V.A.

Ce n'est pas une découverte : voici quatre ans qu'on vous le dit. Il est trop compliqué et couteux d'être obligé de ne pouvoir accéder à l'informatique qu'en passant par un poste fixe déterminé ; alors qu'on peut accéder partout, dans le monde entier si on le veut, et sans aucune contrainte au Conseil constitutionnel, à la Cour de justice de Luxembourg, déjà au système Sagace et sous peu plus largement au système « télé recours ».

Et puis, l'arrivée des Parisiens sans boitier sur le marché du R.P.V.A. obligatoire à la Cour d'appel va nécessairement démontrer que nous autres Marseillais avions raison.

Mais ceci ne concerne ni les magistrats, et même pas les greffiers (en ce que je n'en sache rien).

C'est une mauvaise volonté politique en haut, à la chancellerie.

Il faut qu'en 2013, elle soit brisée. C'est notre espoir et notre détermination.

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(1) Dont soit dit au passage, il faut saluer la qualité de l'après-vente téléphonique : c'était la moindre des choses, remarquez.

Par bernard.kuchukian le 02/01/13
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Préambule.

Ce billet n'est pas sponsorisé par la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, ni par le barreau de MARSEILLE. Il est l'expression de mon expérience de cette année 2012, la première de l'application obligatoire du R.VP.A. dans les procédures à représentation obligatoire ici devant la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, la seule dont je puisse parler, puisque c'est la seule où je suis admis à postuler. En attendant la fin de la postulation dans deux ou trois ans, vous verrez.

Faisons simple : le bilan est très largement positif. Oui, le R.P.V.A - j'entends hors communication obligatoire NAVISTA - est un succès. Etonnant, alors qu'on s'attendait au pire et que la communication n'avait surtout pas été le fort avec notre profession.

Le résultat est que ça fonctionne bien.

Mieux encore : il apparait que les critiques - on connait les miennes - ont été écoutées et suivies. Les quelques fois où j'ai exprimé à l'audience des critiques sur tel ou tel point ont toujours été reçues avec courtoisie et intérêt par les magistrats, et suivies des corrections techniquement nécessaires. Les greffiers de la cour d'appel ont dans l'ensemble joué le jeu aussi et l'ont bien fait: j'ai souvenir d'unetelle qui m'a même adressé, alors qu'elle n'en n'avait pas l'obligation, des messages de correction d'erreur matérielle pour me signaler là où elle était.

Oui, c'est bon.

Bien sur, il faut améliorer, par exemple pour accéder au système s'agissant des requêtes en rectification d'erreur matérielle par exemple, où on est encore dans le papier. Idem pour la délivrance des grosses. Idem pour la communication des pièces, encore que maintenant que les règles sont clairement fixées, les choses ont été facilitées par le gestionnaire, en ayant augmenté la capacité de traitement.

Bien sur, il est regrettable que les dossiers ne soient pas en ligne consultables comme au Texas. Mais politiquement on n'a plus assez d'argent pour dépenser dans le papier. L'explication est aussi grotesque que vraie.

Non, les grands fautifs sont les avocats spécialement ceux de mon barreau, qui font majoritairement appel aux anciens avoués d'appel pour leurs procédures numériques. Ceci est inadmissible, d'autant plus inadmissible que nous avons été, mais c'est vrai c'était sous un autre bâtonnier, en pointe sur ce sujet, et prêts à traiter directement les dossiers d'appel.

L'incompétence de certains élus, leur frilosité, la terreur du sinistre ont fait démissionner de leurs responsabilités envers l'avenir nos confrères locaux. Je leur en veux, car pour une fois le barreau de MARSEILLE s'était fait remarquer en qualité intellectuelle de très haut niveau, à travers les efforts de quelques uns.

Je regrette et condamne qu'on n'ait pas créé ces cellules de volontaires avisés pour dé terroriser la matière. Face au jour du R. P.V.A. on n'a vu que la nuit de NAVISTA.

Puisse le nouveau bâtonnier Erick CAMPANA qui a pris ses fonctions ce matin changer enfin la donne : il a tous les éléments en mains, le reste est affaire de détermination.

Par bernard.kuchukian le 02/01/13
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Pourquoi faut-il que je sois le premier, et sans doute le seul à faire publiquement le bilan de l'année 2012, soit celle n° 1 du R.P.V.A., seulement obligatoire en cours d'appel et encore dans certaines seulement et pas d'autres ?

Sous les critiques et les envies ou jalousies, sous les poursuites disciplinaires, et oui, ma qualité aussi de n° 1 sur la blogosphère ne suffit pas. Ou au contraire, si, l'explique. Encore faut-il la compétence et le courage que n'ont justement pas les acteurs au pouvoir professionnel fugace, ceux qui sont, suivant le superbe néologisme mon ami Robert PARMAKSIZIAN, les tenants de l' »inaptocratie ».

Je n'aurai certes pas la Légion d'honneur, mais eux non plus. On se rassure comme on peut.

Le sujet sera long et pas compliqué, je le traiterai après cette introduction en deux parties, donc sans respecter le « plan matériel » que m'ont appris jadis les professeurs Edmond BERTRAND et Guy LAMBERT (son élève). Bêtement alors, parce que tout le monde doit comprendre, ici comme on disait au temps jadis de mon initiation de l'informatique juridique lorsque nous la créions voici plus de 40 ans, le hardware, le software.

Mes propos seront uniquement en fonction de ce que je sais, moi, autrement dit de l'expérience de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE pendant l'année 2012 qui vient de s'écouler. Je donnerai au professeur Marco VELICOGNA de l'université de BOLOGNE une copie de ces messages, pour qu'il complète avec les deux hauts magistrats administratifs parisiens l'étude remarquable qu'ils avaient faite dans la revue de l'université d'UTRECHT, quant à l'expérience de la e-justice française.

Sauf que les conséquences correspondantes ont apparemment d'ores et déjà été traitées à l'administratif avec l'expérience du « télé recours ». Nul n'est prophète en son pays...

Au juste, soit dit au passage, pourquoi AIX EN PROVENCE ? C'est qu'il existe plus de 20 cours d'appel en France. Or, l'expérience du R.P.VA. obligatoire n'a été prévue que pour un tiers d'entre elles, et surtout pas celle de PARIS, la plus importante, dans un premier temps. Au contraire, ou a choisi généralement des « petites » cours d'appel, je veux dire celles avec un volume d'activité faible. Un peu comme les spectacles nouveaux qu'on rode dans les petits théâtres de province, avant la montée à PARIS.

Sauf qu'AIX EN PROVENCE est la 2ème d'appel de France. Et que donc là, ce raisonnement ne tenait plus.

On ne nous le dira jamais, à la chancellerie, quel que soit le ministre.

Alors, je peux imaginer que c'est parce qu'à cette époque, par la volonté de Dominique MATTEI, de Jacques JANSOLIN, et de la mienne, sans compter l'aide précieuse que nous a apportée par son blog Jean DE VALON,

Pour une fois rarissime, le barreau de MARSEILLE dans le ressort d'AIX EN PROVENCE s'est fait remarquer en qualité de recherche volontaire et exigeante de numérique, autrement que dans la compilation des faits divers.

Pas en bien.

En exceptionnel.

Rappelez-vous la bataille de NAVISTA. Et retenez votre souffle en attendant la décision du Conseil d'Etat qui viendra bientôt.

Par bernard.kuchukian le 01/01/13
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L'échevinage est un mode de composition de certaines juridictions, associant un ou plusieurs magistrats de carrière, de métier (actifs ou retraités) et des personnes issues de certaines catégories socioprofessionnelles.

On cite, par exemple, le tribunal paritaire des baux ruraux, le tribunal des pensions, le tribunal des affaires de sécurité sociale, la plupart des juridictions disciplinaires des professions réglementées (sauf les avocats), et en Alsace Moselle, les formations commerciales du Tribunal civil).

Au pénal, il y a échevinage à la cour d'assises, et on veut instaurer maintenant le système à la correctionnelle. Sauf que les magistrats de carrière côtoient alors le peuple souverain, et non les socioprofessionnels.

Vous aurez noté que l'échevinage n'est seulement que devant la juridiction de première instance, jamais en appel.

Des pays de l'ancien empire colonial connaissent aussi l'échevinage, par exemple la Tunisie en matière commerciale. Idem pour plusieurs types de juridictions de l'Union européenne.

Notre pays fait exception à cette règle générale en trois matières précises, dans lesquelles la composition de la jurdiction est uniquement de socioprofessionnels : les conseils de prudhommes, d'une part, les tribunaux de commerce, les conseils régionaux de discipline des avocats, d'autre part.

En réalité, les conseils de prudhommes ne sont pas une véritable exception, car ce sont des juridictions paritaires, autrement dit la représentation des juges y est à deux par deux, deux représentants des employeurs, deux des salariés. Ce qui assure l'équilibre parfait, si parfait qu'il faut, la plupart du temps, y faire appel à un juge professionnel venu ici du Tribunal d'instance, pour départager le moitié-moitié. On l'appelle le « départiteur » et alors, les conseils de prudhommes deviennent des juridictions échevinées. Exit donc de ce sujet les conseils de prudhommes.

Par contre, et c'est inadmissible, tel n'est pas le cas des tribunaux de commerce, qui siègent à trois, donc en nombre impair, et dont les juges représentent une seule catégorie socioprofessionnelle, les commerçants.

Tel n'est pas non plus, seule exception en matière disciplinaire des professions réglementées (médecins, mandataires, etc.), les conseils régionaux de discipline des avocats siégeant à cinq, qui sont les représentants uniques des conseils des ordres.

Tout cet édifice tordu est à mettre à terre. Et si on veut procéder à une mini réforme, il faut déjà commencer par écheviner ces gens là.

Ce n'est pas par hasard que mon combat et celui de mes amis concerne le tribunal de commerce et la juridiction disciplinaire des avocats.

Et les principes constitutionnels sont les mêmes.

Par pitié, alors que l'idée de l'échevinage parait désormais enfin progresser au niveau de la première instance, par pitié qu'on n'essaie pas de la reproduire en appel.

Ce sont les « juges » socioprofessionnels et occasionnels de première instance qui ont besoin de juges de métier. Pas l'inverse.

Ce ne sont surtout pas les juges de métier qui ont besoin des socioprofessionnels.

La juridiction d'appel doit rester la Cour d'appel, composée UNIQUEMENT de juges de métier. Elle ne doit en aucun cas être échevinée. Le bricolage en première instance à la rigueur.

Pas en appel : je sais avec bonheur que c'est aussi la philosophie de la Cour suprême des Etats unis.