bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 17/02/13
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Surtout pas à moi qui tout jeune y étais, on ne me refera pas le coup du Forum, et du 4 juin 1958 : « je..., je vous ai compris !».

Donc, à certains qui croient que je vais me taire, maintenant qu'on dirait qu'on m'a un peu compris, je dis qu'il va falloir le prouver ailleurs. Rien n'est moins sur.

Heureusement ...certains me comprendront.

Par bernard.kuchukian le 17/02/13
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Il y a dans l'arrêt de la chambre sociale du 12 juillet 2010 (n°09-42834) que cite, avec à propos, notre consoeur Nadia TIGZIM sur son blog (mais il y en a certainement d'autres) quelque chose qui nous renvoie à la notion de « résistance à l'oppression », autrement dit à la fin de l'art. 2 de la déclaration des droits de l'homme dans le bloc de constitutionnalité de 1958.

Les juges avaient sagement refusé de considérer que le manque de respect, avec violences verbales, langage irrespectueux, et même insolent, du salarié envers le supérieur hiérarchique qui « en faisait trop », genre abus de droit, mieux de position dominante, était parfaitement légitime.

Cette règle doit également s'appliquer aux avocats, dans un autre contexte, à peine.

Contexte encore nettement plus facile, car nous sommes en principe tous égaux : ni le bâtonnier, ni les élus du conseil de l'ordre ne sont les supérieurs hiérarchiques de tous autres avocat.

La hiérarchie çà n'existe pas chez nous.

Vous m'avez alors compris.

L'avocat se plaint de ce que les élus, malgré ses protestations ou propositions, passent outre, par leur silence et/ou leur inaction, dans un domaine où la loi leur donne cependant à eux seuls le pouvoir d'organiser la profession. Leur abus de droit, c'est leur inaction fautive.

Démocratiquement, l'avocat peut et pourquoi pas doit aller jusqu'aux violences verbales et écrites, sans respect s'il le faut, l'insolence comprise, car ce sont des actions professionnelles sur des thèmes professionnels. Sans attaque ad hominem.

Finalement, dans les arrêts Costa et Gouveia c. Portugal, la Cour européenne des droits de l'homme, et Bilger, la Cour française de cassation, sont très exactement sur le meme raisonnement.

Par bernard.kuchukian le 17/02/13
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Parce que dans cette affaire de communication numérique, y compris maintenant qu'au moins deux conseils de l'ordre ont bien compris, Marseille et Paris, en attendant les autres bientôt, la solution trouvée pour la validation de la communication numérique, n'est qu'un compromis, une actualisation dans le temps du support papier devenu dématérialisé.

Mais fondamentalement, tout le système procédural reste conçu en support papier.

J'ai bien écrit « conçu ».

Simplement, ceux qui font la promotion du R.P.V.A., dont je suis en attendant mieux un jour, démontrent que le dématérialisé peut coexister avec le papier, car c'est bien de coexistence dont on parle.

Ceci à l' exception de la communication avec la cour d'appel, dans la matière avec représentation obligatoire, la seule dont la loi (en fait le règlement) impose l'oubli du papier.

Mais même en ce cas, ceci ne veut pas dire la disparition du papier, de l'encre, et de l'imprimante, bien au contraire (quand je constate les montagnes de papier blanc qu'on achète à mon cabinet).

Par bernard.kuchukian le 17/02/13
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Il parait que l'effet Mali a déjà pris fin politiquement en France.

Attention, les boomerangs, ça peut prendre du temps à revenir, et puis ça peut trainer en route, en passant par la Tunisie, par exemple.

Nos diplomates sont des cracs, non ?

P.S. : vous avez remarqué que je ne dis plus que les responsables sont incompétents. Non, non.

Ils sont des cracs. Tous.

Oui - oui.

Par bernard.kuchukian le 17/02/13
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Notre excellent confrère Gilles HUVELIN a mis en ligne sur son blog, dans le site de notre blogosphère, la note, à l'attention des membres de la mission d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale, datée du 23 janvier 2013, établie par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale.

Je crois comprendre qu'il est réservé. Je vous y renvoie en tout cas.

Pour justifier de leur démarche parlementaire, nos représentants nous ont fait l'honneur de citer, comme pratiquement le premier élément de leur remise en cause, la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai 2012, à laquelle j'ai eu l'immense honneur de participer, dans le trio d'avocats que nous étions et qui l'ont conduite, avec François DANGLEHANT et Georges BERLIOZ.

Cette note est un monument de synthèse.

On peut la résumer d'une phrase : « non, les tribunaux de commerce ne peuvent pas être la propriété des juges consulaires ».

Je ne lui fais finalement qu'un seul reproche. Elle parait considérer que les juges consulaires sont nés en 1549. A Paris. Les Marseillais prétendent que ce sont eux qui les ont inventés en 1466. Voyez la transcription de ma plaidoirie au Conseil constitutionnel. Si la seule difficulté était là, on pourrait s'intéresser à autre chose. Mais, non.

Par bernard.kuchukian le 16/02/13
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En voilà une bonne question à aller lui poser dans sa faculté de droit, la plus ancienne d'Europe parait-il.

Pardon, à aller lui faire poser à BOLOGNE, puisque c'est là qu'il professe, par un élu de la profession, qui nous gratifierait un simple rapport au retour, pour nous expliquer la sauce bolognaise, les tours penchées de la ville -oui, la ville a des tours penchées-, aussi que c'est la patrie de MARCONI, donc le site de naissance de la radiodiffusion, etc. Le Guide vert quoi. Et encore pas tout.

Le VELICOGNA dont je parle, c'est cet universitaire italien qui, peut être à une initiative communautaire possible, avec deux hauts magistrats administratifs français ont analysé voici trois ans l'expérience de « e-justice » à la française dans la revue de l'Université d'UTRECHT, c'est en anglais.

Ils indiquaient que la superposition, au dessus d'une Code de procédure civile conçu au temps du papier, des mécaniques numériques de l'informatique, n'allait sans doute pas.

Or, qu'entrevoit-on aujourd'hui ?.

Qu'on le veuille on non, le R.P.V.A. conçu de bric et de broc, fonctionne.

Bien sur, il y des choses à y changer, mais la conception du système n'est pas mauvaise.

Ca ira encore mieux quand on aura enlevé le boitier Navista, et la clé. Pour le boitier, une indiscrétion apprend que l'espoir est désormais compté en semaines.

A l'aide de petites réformes de rien du tout (mon 674 par exemple, la signature électronique des jugements autre exemple), on peut parvenir à n'être pas obligés à tout changer, si tout changer pose problème.

Le leitmotiv est alors tout simple.

Voyez les textes déjà promulgués, et le 674, comme les premières décisions des conseils de l'ordre.

Il s'exprime d'une phrase :

« Vaut document écrit et signé le document transmis par voie numérique (sous réserve du respect de telle norme technique) ».

Le progrès est ensuite d'ajouter :

« Le document numérique est obligatoire en telle matière ».

C'est pas compliqué, non ?

Par bernard.kuchukian le 16/02/13
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Il parait qu'on a invité Marine LE PEN à CAMBRIDGE et que quelques bons esprits protestent outre Manche.

Ils ont raison.

Non, c'est vrai quoi. Ils nous ennuient à CAMBRIDGDE.

Qu'ils aillent donc à OXFORD.

Par bernard.kuchukian le 16/02/13
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En l'état des progrès accomplis, et de notre nombre, je suggère à tous les confrères concernés de mentionner désormais sur tous documents utiles leur qualité « d'adhérent au R.P.V.A. ».

C'est facile, simple, et pratique.

Par bernard.kuchukian le 15/02/13
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Mise en ligne le 29 janvier 2012

« Les notifications des actes faites entre avocats par le réseau privé virtuel des avocats mis en place par le Conseil national des barreaux valent notification directe comme à l'art. 673, l'accusé de réception délivré numériquement valant visa de l'avocat destinataire. »

Par bernard.kuchukian le 15/02/13
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« Marseille la haineuse, qui entrechoque ses enfants dans un ballet meurtrier, infernale sarabande jamais achevée. »

Jacques DALLEST, procureur de la République à MARSEILLE, prochainement sans doute procureur général à CHAMBERY.