bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 15/02/13
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Oui, parce que pour aller de Marseille à Paris, il aura fallu passer d'abord par Bordeaux, ensuite par Toulouse, sauf que celle-ci est avant celle là, sur le chemin Marseille-Bordeaux. Quelle histoire de fous.

Mon ami Jacques JANSOLIN nous apprend donc ce matin que les Parisiens viennent de copier les Marseillais (qui eux-mêmes avaient copié mon art. 674, mais je n'en veux à personne).

Bref, les avocats, enfin leurs conseils des ordres, s'aperçoivent que le R.P.V.A. ça fonctionne -qu'on ne me fasse pas dire ce que je ne dis pas : on est encore loin de la perfection, mais on avance bien-.

Et reconnaissent dans leurs règlements intérieurs, que la communication numérique du R.P.V.A. est une règle de fonctionnement normal et usuel.

On n'est bien que là où nous pouvons parler, la forme numérique. Attention, ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit : il reste que nous n'avons pas à réglementer dans nos rapports avec les juridictions, c'est là le domaine des pouvoirs publics.

La rédaction parisienne est inférieure à la marseillaise, qui elle-même est inférieure à mon art. 674, qui lui-même mérite peut d'être encore amélioré. Mais l'essentiel y est.

Je vais essayer d'élever le débat philosophiquement, encore que faire de la philosophie en matière de forme de procédure est un exercice de style original.

Bizantin presque... KUCHUKIAN, vous savez.

Remarquez que je serai à un autre niveau que le 10ème sujet proposé au jeune barreau local pour de prochains discours (voyez mes autres billets).

On peut résumer comme suit : Pour les échanges d'actes de procédure entre avocats, lorsque leur ministère est encore pour quelque temps obligatoire, le décret avait prévu deux systèmes.

La méfiance, d'un coté, la confiance, de l'autre.

La méfiance, c'est l'art. 672 : l'huissier audiencier.

La confiance, c'est l'art. 673, je t'envoie les actes en double, tu attestes les avoir reçus et tu me renvoies une copie visée par toi.

A Marseille, à Paris, bientôt partout en France (art. 674 nouveau) on reconnaitra tous la voie nouvelle des la notification R.P.V.A. Ou d'une autre au demeurant, car pour la communication numérique, nous ne sommes pas mariés avec le R.P.V.A. (à suivre).

Mais déjà, on a tout simplement et seulement toiletté l'art. 673, mieux rédigé dans la délibération marseillaise que dans celle de Paris, pour tenir compte de ce que les avocats n'écrivent plus en sergent major avec des manches en lustrine.

Le plan précité n'a pas changé, c'est toujours la méfiance, et la confiance, avec dans celle-ci deux sous-parties :

a) La confiance en support papier

b) La confiance dématérialisée.

Les mânes du professeur Edmond BERTRAND et celles de son fils spirituel Guy LAMBERT doivent s'agiter cependant dans l'au-delà. « KUCHUKIAN, bien sur, vous avez les deux parties du plan, mais celui-ci n'est pas matériel. »

O.K. Je corrige. Première partie : la notification sans le concours actif du destinataire, au lieu de « la méfiance » Deuxième partie : la notification avec le concours actif du destinataire, au lieu de « la confiance ».

C'est déjà plus délicat, non ?.

Ce n'est pas encore matériel. J'ai donc d'autres versions à proposer.

Mais, je pense que c'est cependant assez clair ainsi, non ?

J'en viens aux remerciements, il faut toujours remercier, ça fait modeste et déférent. Genre Amish.

Dans ces conditions, merci à Bordeaux, qui nous a confirmés la bonne voie, merci à Toulouse qui nous a utilement énervés, merci à Jacques, mais lui est très au dessus de tout cela, merci à moi.

Et, il ne faut pas le prendre comme de la vile flatterie, ce n'est pas du tout mon genre. Merci à Erick CAMPANA, le bâtonnier actuel, avec qui je reste en bagarre, on sait pourquoi. Je ne change pas.

L'idée d'insister lourdement sur le rappel de l'art. 673, pourtant évident, donc objet de mes réserves (« si c'est évident, pourquoi l'écrire ? ») est de lui, et j'en sais quelque chose parce que la version d'origine du texte a été préparée dans son bureau moi présent. Jacques n'était pas là.

Bref, si ainsi expliqué dans tous les sens, maintenant un avocat prétend qu'il ne comprend pas, c'est à désespérer

Par bernard.kuchukian le 14/02/13
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C'est bizarre, personne ne réagit, alors que la délibération du 5 février courant du conseil de l'ordre des avocats marseillais laisse indifférents tous les confrères.

Cette officialisation de la communication numérique, érigée désormais en règle de pratique professionnelle, signifie cependant la fin pratique, heureuse et tant attendue des huissiers audienciers.

Plus de doute, plus de timbre ou de droits à leur payer. On est entre nous.

Je tire aux conseillers un superbe coup de chapeau, ce qui n'est ni courant, ni banal, mais il est vrai que même les pendules

cassées donnent l'heure exacte deux fois par jour.

Il reste une toute petite chose qui me chagrine, je vais tout vous dire.

C'est que je ne vois pas comment soutenir que ça marchera dans des cas archi exceptionnels, parce que les demandes faites par le canal du R.P.V.A. ne pourront pas interrompre une prescription.

Bon, vous me direz qu'alors, on pourra toujours avoir recours à l'huissier.

Et puis surtout, je me marre, parce que je me demande qui va bien pouvoir attaquer maintenant la délibération en question.

Par bernard.kuchukian le 13/02/13
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A vous.

Par bernard.kuchukian le 13/02/13
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 1 semaine

Et du COHEN, s.v.p. Mais en 1832.

C'est dommage que notre confrère FITOUSSI n'écrive pas davantage sur le blog. Ce qu'il nous dit est toujours pertinent. Et surtout séfarade.

Je le lis :

« Ainsi, comme PLATON dans la République situe les ressources morales dans la pensée, le judaïsme rabbinique invite également le disciple à des rapports critiques, subversifs et insolents, quelques fois envers son maitre. »

J'approuve, j'aime.

On n'adore que Dieu.

Par bernard.kuchukian le 13/02/13
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Je découvre une faille majeure du R.P.V.A., et je ne suis pas peu fier de l'avoir apprise à Jacques JANSOLIN ce soir, lequel en est resté baba, comme moi.

Ma fierté n'est que là, parce que pour ce qui est du reste, il n'y a pas de quoi pavoiser.

Il n'existe aucune façon, du moins connue d'esprits simples comme les nôtres, le mien par exemple, pour vider la corbeille des messages « terminés » dont on n'a plus besoin au R.P.V.A. Ils sont certes supprimés automatiquement au bout de sept jours. Mais si on veut tout de suite, c'est impossible.

J'espère que ça ne « bloquera « pas ma messagerie à l'entrée, qui est pleine parce que je n'avais pas fait le ménage plus tôt.

Bref, qui sont les ânes qui ont fait un truc pareil ?

Du calme, du calme.

Je n'accuse personne au conseil de l'ordre, les pauvres n'y sont absolument pour rien, le bâtonnier non plus, et c'est moi, avec l'accord de Jacques, voyez ma grande prudence, qui le leur apprend ce soir.

Ah oui, une chose encore. Il n'existe plus de commission du R.P.V.A. au barreau de Marseille. Au juste, elle servait à quoi ?

Ainsi donc, la question de mon invitation à y aller, sous la présidence de l'ami que vous savez ne se posera pas. C'est vrai aussi qu'inviter un confrère qu'on poursuit parce qu'il vous a fait remarquer, etc. etc.

Par bernard.kuchukian le 13/02/13
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Il a tort, parce que ce que vient de décider son conseil de l'ordre est bien.

Bravo à lui, bravo à tous.

Il nous annonce en effet que le 5 février, on a décidé d'adopter le principe de la prise en charge du cout de l'abonnement à la clé d'identification par l'ordre ou la société commerciale qui est associée à la CARPA, dès lors que le C.N.B. COM validera la faisabilité comptable de cette prise en charge.

Déjà, je suis content. Le rapport spécial que je lui avais remis le 1er novembre 2012 sur la question alors qu'il n'était que dauphin a donc servi à quelque chose. Le voici en ligne. Il est de moi, j'en fais ce que je veux.

La cachoterie c'est qu'il ne nous a pas tout dit. Parce que le P.V. de la délibération (chapeau aussi à lui pour l'avoir mis en ligne) nous apprend aussi ceci :

« Dans la mesure où les services des l'ordre inscrivent les avocats à la communication électronique, délivrent physiquement les clés à chacun d'eux, il est apparu logique que ce soit l'ordre qui centralise également le paiement des abonnements à charge pour lui de répercuter le cout de l'abonnement individuel auprès de chaque abonné au R.P.V.A. »

Vous voyez qu'on avance : je suis parfaitement d'accord avec vous Messieurs et dames confrères et consoeurs. Sauf sur l'ordre. Il faut écrire : « le barreau ».

Il n'aura fallu que deux ou trois ans de bataille pour qu'enfin on comprenne mon cheval de bataille, l'art. 18 de la loi.

Ouf. Mais c'est une première étape, car il va falloir aussi exiger que chaque avocat passe au numérique. Nous sommes bien tous bien OBLIGATOIREMENT assurés en R.C .P. par l'assureur du barreau, qu'on le veuille ou non (arrets MINASSIAN puis KUCHUKIAN de la Cour de cassation, décision KUCHUKIAN du Conseil de la concurrence). Et puis passer le cap de C.N.B. COM. Va-t-on alors encore se gendarmer sur ce point. Je l'espère. Car sur cette clé, ton a tout dit. Jacques et moi. C'est bêtement une puce électronique payée fort cher. Qui n'a aucune utilité.

Bref, petit à petit, on en revient à la mutualisation du numérique au barreau de Marseille, cette idée Jansolin-Mattei-Kuchukian, pour laquelle ce dernier a dénoncé vertement l' abandon par les élus.

Au point qu'on le poursuit parce qu'il leur a mal parlé et écrit.

C'est inouï, non, que les plaignants parviennent finalement à faire ce que leur accusateur leur reprochait... de ne pas faire.

Bon, je passe la formule habituelle. Désistement d'action, etc. etc.

Salut.

P.S. Attention à la rédaction. Employer deux fois le mot "physiquement" dans deux décisions successives, ce n'est pas chic.

Par bernard.kuchukian le 13/02/13
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 1 semaine

A l'initiative de notre nouveau bâtonnier, le barreau de Marseille met en ligne les extraits, vous m'avez bien lu, des délibérations du conseil de l'ordre, et même mes rapports des membres de ses commissions. C'est bien. C'est accessible pour les confrères. Il n'y a aucune raison pour que ce soit confidentiel.

On lit ainsi les commentaires de tel membre du conseil de l'ordre en déplacement international, nous expliquant par exemple qu'il y a deux barreaux dans telle ville. Cher confrère, vous devriez savoir cela depuis longtemps et vous intéresser à ma prochaine Q.P.C. à plaider le 24 mai sur la l'inconstitutionnalité du barreau unique.

On apprend aussi qu'un journal de ce pays ami a tendu les bras aux invités. Ce qui, convenez en, n'est pas banal.

Et tout le monde de se congratuler, on mange bien, l'hôtel est confortable. Odieux : il parait que les prisonniers locaux sont à trois par cellule.

Quand on parle de Marseille, tel vieux bâtonnier de rappeler qu'il y a passé de bons moments avec son épouse qui est méridionale.

Je n'ai lu aucune ligne parlant de nos efforts de communication électronique, des grandes réformes en cours, de la contribution apportée par certains pour faire avancer la profession.

Que la bouffe et l'usage des avantages.

Tiens, un autre communiqué. Celui-ci çà propos d'un déplacement à Tunis par un confrère accompagnant le bâtonnier, non membre du conseil de l'ordre lui. C'est un copain. Là encore, la bouffe, voyez ce que j'écrivais voici quelques semaines sur la Conférence des bâtonniers et Chartres : on a bien mangé dans la Medina. Ils ne pensent donc qu'à manger ces bâtonniers en déplacement.

A Tunis, il y avait d'autres choses à dire. Celles qu'on sait, en actualité. Mais d'autres aussi.

Moi, quand je vais à Tunis, à mes frais, et que j'y rencontre des confrères, dont un ancien conseiller à la Cour de cassation, nous parlons aussi de nos avancées en matière de question prioritaire de constitutionnalité et de communication électronique. Je puis vous assurer que c'est nettement plus intéressant et productif pour le barreau de Marseille. Er quand on va au restaurant, nous à La Marsa, on n'a pas besoin des la musique traditionnelle, genre danse du ventre. Parce qu'au surplus, ce n'est pas le genre du restaurant, ce qui ne l'empêche pas d'être bondé.

A au juste, puisqu'on est sur la Tunisie amie. Je découvre la formule finale de nos confrères dans leurs conclusions à la place du « Et vous ferez justice « . C'est à la Cour de cassation. C'est oriental à souhait, ottoman même.

« NOUS SOLLICITONS VOTRE HONORABLE JUSTICE ... LA PERTINENCE DE VOTRE JUGEMENT NOUS OBLIGE ».

Pas fini sur ce sujet : dans tels dossiers, j'ai une collection d'arrêts de la Cour d'appel de TUNIS. Tous les conseillers de ces affaires sont des femmes.

En voilà une lueur d'espoir et de combat.

Par bernard.kuchukian le 13/02/13
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 1 semaine

On me rapporte qu'alors qu'il exigeait cependant toujours de moi des excuses, parce que je lui ai parait-il mal parlé, lorsque j'ai évoqué voici quelques mois son incompétence, et autres choses du même genre quant à la carence dans la défense des intérêts de la profession,

Alors que notre nouveau bâtonnier me poursuit donc toujours, mais je tiens, et ce n'est pas fini,

Alors que j'ai du « inventer » l'art. 674, tandis que je suis allé expliquer mon idée sur le sujet à Erick CAMPANA, le nouveau bâtonnier, alors mon ami,

Alors que je sais que je l'avais convaincu,

Je constate avec bonheur qu'une majorité seulement mais une majorité de son conseil l'est aussi désormais.

On progresse. Enfin, la profession marseillaise progresse.

Elle le fait à l'initiative intellectuelle et sous la pression d'un confrère qu'on poursuit au disciplinaire, pour avoir fustigé la passivité passée du refus de mesures du genre de celles qu'on prend maintenant.

La pression, c'est mon recours contre la convention locale (Q.P.C. sur la constitutionnalité du barreau unique à plaider le 24 mai en audience solennelle de la Cour d'appel)

C'est dingue comme situation, non ?

Bon, au fait.

On nous communique l'extrait du P.V. du conseil du 5 février courant, qui rappelle les art. 17 et 18 de la loi (ah, cet art. 18, combien de fois ai-je du l'expliquer : on dirait qu'on comprend enfin).

On applique ce que je défends, en constatant l'existence de 1174 abonnés au R.P.V.A. à Marseille, et même à l'intérieur de ce chiffre 764 avocats ayant spécialement souscrit la même chose.

Plus simple, on constate, comme j'avais conseillé qu'on le fasse, que l'usage s'est créé notablement et durablement, de passer ici par le R.P.V.A. pour la communication électronique.

Et on crée un art. 5-1 au règlement intérieur (car le règlement intérieur peut parfaitement compléter le R.I.N. s'il ne lui est pas contraire).

Alors, je cite :

« Pour favoriser l'exercice de la profession dans le respect de notre déontologie, tous les avocats au barreau de Marseille, adhérents au R.P.V.A. acceptent de recevoir tous les actes transmis par la messagerie électronique de ce réseau au même titre qu'ils reçoivent les notifications directes prévues par l'art. 673 du Code de procédure civile ».

Mon texte à moi, mon projet d'art. 674, écrit bien avant la délibération du 5 février, celui dont elle n'est qu'une illustration ou une version corrigée pour donner le change est :

« Les notifications des actes faites entre avocats par le réseau privé virtuel des avocats mis en place par le Conseil national des barreaux valent notification directe comme à l'art. 673, l'accusé de réception délivré numériquement valant visa de l'avocat destinataire ».

Je me demande ce que vient faire la déontologie dans une affaire que le conseil de l'ordre définit lui-même comme de la pratique. Bon, l'essentiel est que les déontologues se soient mis à la procédure civile.

Pour le surplus, je sais que le bâtonnier va communiquer officiellement cette délibération importante à la première présidente, et au président du tribunal, au parquet général comme il en a l'obligation pour toute modification du règlement (art. 13 du décret)

La délibération peut faire l'objet d'un recours sous un mois (art. 16 du décret). Ce délai et ce recours sont suspensifs (même article).

Je l'invite dans ces conditions à nous communiquer à tous la suite c'est-à-dire la date de la notification aux autorités précitées et l'indication de l'absence de recours.

Je rappelle aussi que tout avocat contestant a droit aussi à ce recours dans les mêmes conditions.

On a compris que je ne ferai pas ce recours, bien que le texte ne soit pas parfait seulement dans sa rédaction.

J'invite aussi amicalement le bâtonnier à communiquer spécialement à la chancellerie, cette délibération, à l'appui de mon projet d'art. 674, tandis de ce mon coté je vais faire la même démarche.

Et enfin, je l'invite une fois encore, à se désister de l'action engagée injustement contre moi.

Avoir raison avant les autres et le prouver doit bien servir à quelque chose, non ?

Pas sur au pays d'Ordralfabétix (suivant le surnom que nous donne ce matin sur son blog notre ami Laurent Epailly, bonjour Laurent).

Par bernard.kuchukian le 12/02/13
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Marcel PAGNOL, encore lui, lettre à RAIMU (Jules MURAIRE)

Cherchez l'ami. Changez le prénom, ce n'est pas Jules.

« Mon cher Jules, il faut que tu sois bougrement fâché avec moi pour ne pas répondre à une lettre injurieuse qui n'avait d'autre but que de commencer une dispute...».

Par bernard.kuchukian le 12/02/13
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Mon billet sur la liberté de la presse n'était qu'une entrée en matière à ceci.

Les hasards du calendrier faisaient que la conférence Tapie d'hier à Marseille était donnée le jour même où la Cour des comptes rendait public son rapport annuel. Parmi les sujets traités, il y a le plan d'aide à la presse écrite, analyse de 2009 à 2011, donc trois années complètes.

Ces Messieurs de la rue Cambon, j'aime la rue Cambon, n'y vont pas par trente six chemins pour dire un que ça ne sert pas à grand-chose, deux que c'est bien cher.

Pour ceux qui ont la flemme d'aller chercher dans le rapport en ligne l'étude sur le plan d'aide à la presse, je fais court, j'ai annexé le tableau récapitulatif.

En avant les millions d'euros prélevés sur nos impôts. 6.761.000 euros à l'Humanité, 9.988.000 euros à La Croix, 18.465 .000 euros au Monde, 17.217.000 euros au Figaro. Il y en a plein d'autres.

Finalement, ce qu'on donne à la presse locale est dérisoire en comparaison : La Provence prend 2.783.000 euros Le Progrès 3.681.000 euros etc.

Tout ce bel argent public est finalement gaspillé, puisque finalement, il parait que la presse n'est pas libre, tandis que les propriétaires des titres, et pourtant Tapie n'était pas encore arrivé à la distribution, en font leurs choux gras.

Et si les blogueurs que nous sommes qui contribuons au moins autant que les journalistes professionnels à assurer la liberté de l'expression, pour certains à un prix élevé, percevaient eux aussi des subventions d'Etat.

Tiens, on donnerait une subvention au Conseil national des barreaux, qui la redistribuerait aux blogueurs en fonction de leur activité, par exemple.

Et puis, on ferait de la publicité commerciale sur la blogosphère.

Tiens, on déciderait aussi que les publicités légales y sont en. En voilà des idées pour le Conseil national des barreaux. Pouah vont-ils dire, ce Kuchukian, ce n'est qu'un marchand de tapis (c'est écrit autrement)

Au moment où certains dans la profession aimeraient bien que j'arrête, moi j'aimerais bien : je suis prêt à vous en écrire des billets, les uns meilleurs que les autres... Et à percevoir les revenus correspondants.