bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 09/02/13
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1962. Extraits.

Je suis le chef de l'O.A.S. Ma responsabilité est donc entière. Je la revendique, n'entendant pas m'écarter d'une ligne de conduite qui fut la mienne pendant 42 ans de commandement.

Je ne suis pas un chef de bande, mais un général français représentant l'armée victorieuse, et non l'armée vaincue.

A la différence de celui qui vous demande licence de me tuer, j'ai servi le plus souvent hors de la métropole. J'ai voulu être officier colonial, je le suis devenu. Je me suis battu pour garder à la Patrie l'Empire de Galliéni, de Liautey et du père de Foucauld. Mon corps a conservé les traces profondes de ce combat.

J'ai fait rayonner la France aux antipodes. J'ai commandé. J'ai secouru. J'ai distribué. J'ai sévi et, par dessus tout, j'ai aimé.

Amour de cette France souveraine et douce, forte et généreuse qui portait au loin la protection de ses soldats et le message de ses missionnaires.

Quand on a connu la France du courage, on n'accepte jamais la France de l'abandon.

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P.S. Grace à notre confrère Tixier Vignancour, Salan ne fut pas condamné à mort par un tribunal spécial dont le président s'est lui meme suicidé. De Gaulle dut le laisser amnistier en 1968 . Il fut réhabilité par Mitterand encore plus tard.

Non, je ne suis pas Salan.

Par bernard.kuchukian le 09/02/13
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Je suis dans un exceptionnel dossier de succession, où tout a été piégé par le notaire de la défunte pour avantager trois de ses enfants, dont un prêtre.

Je me bats pour les deux malheureux qui n'ont rien eu directement alors que les autres ont eu. J'avance, c'est dur, la terre est contre nous, la volonté de la défunte, les bonnes manières, je vous en passe et des meilleures. Je gagne. Je parviens même à vendre aux enchères, au prix de quelles difficultés, je ne vous dis pas, les derniers immeubles de la succession, pour au moins que leur prix paie un peu à ceux qu'on a oubliés.

Nous arrivons enfin à l'époque de la distribution.

Je souffle cinq minutes, et j'exprime mon amertume contre autant d'hypocrisies et de vilénies, à l'un de ceux qu'on a cherché à oublier, lequel, mon client, professeur de français, reste terrorisé d'avoir du ainsi protester contre sa spoliation.

Il m'écrit ce matin : « merci pour votre pugnacité et courage pour la suite et les critiques éventuelles ».

« Pugnace » dit le Robert, c'est « qui aime le combat, la polémique ». Synonyme : « combatif ». Contraire : « Pacifique ».

Questions, peut être aussi à l'attention du C.N.B. :

1°. Tous les avocats doivent-ils être pugnaces ?

La réponse à cette première question n'étant surement pas oui.

2°. Si non, peut-il l'être ?

3°. Si non, et s'il peut être pugnace, peut-il le mentionner comme une spécialité ?

Je ferai remarquer que la pugnacité n'est pas prévue dans les vertus attendues de l'avocat par la réglementation en vigueur.

Oui, mais, je vous ferais remarquer que désormais je vais poser la question de la constitutionnalité du serment (l'une de mes prochaines Q.P.C.)

Et que pour le surplus, le Conseil d'Etat est saisi de la conventionalité du décret de 2005 en rapport avec la directive services dite « Bolkestein ».

Par bernard.kuchukian le 09/02/13
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Il parait que la doctrine papier vient de découvrir que la saisine d'office ne garantit pas l'impartialité du tribunal.

C'est juste. C'est ce qui résulte de la décision du Conseil constitutionnel du 7 décembre 2012, à propos de la saisine du président du Tribunal de commerce en matière de redressement judiciaire. Je rappelle ce que j'ai écrit voici quelques jours à peine, qui faisait un point complet, national et européen.

Il faut aller plus loin. Le 7 décembre, le Conseil constitutionnel s'est tout simplement déjugé en partie tout au moins de sa décision du 4 mai 2012.

Il nous avait bien dit, à nos clients, à François DANGLEHANT, Georges BERLIOZ et à moi, avant nous à la chambre commerciale de la Cour de cassation alors présidée par Madame FAVRE, nous, qui soutenions le contraire, à des niveaux différents et avec des nuances (y compris les miennes, qu'on a volontairement oubliées), il nous avait bien dit que l'impartialité était assurée.

Et puis non, quelques mois plus tard, certes sur un point précis, il s'est déjugé. Donc quand d'autres points précis lui seront présentés successivement, lui faudra encore se déjuger.

Grands dieux, tout cela est-ce possible. Et bien oui et tant mieux.

Car le Conseil constitutionnel n'est pas tenu par ses décisions, et personne d'autre d'ailleurs, en cas de changement de circonstances. C'est l'art. 23-2 de sa loi organique.

Attention, le « changement de circonstances », ce n'est pas « les circonstances nouvelles ». C'est beaucoup plus simple, plus facile.

Quel fantastique espace de liberté démocratique est donc ouvert par la Q.P.C., malheureusement par une porte encore trop petite

Par bernard.kuchukian le 09/02/13
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On peut déplorer par exemple le temps de réaction de la doctrine classique sous forme de l'imprimé en revue papier d'actualité juridique, par rapport au progrès inouï que constitue la communication électronique. Je suis désolé si mon propos est une fois encore considéré comme narcissique, je m'en fous, quant aux commentaires du groupe de tète de notre blogosphère.

NOUS SOMMES LA DOCTRINE NUMERIQUE.

Car c'est bien de cette vraie question que je traite ici. On connait les commentaires vrais de tel célèbre élu bordelais, « le meilleur d'entre nous », chez certains, sur l'excellence et les vertus du blog, comme il l'avait pensé analysé et écrit lors de son exil au Québec.

Je me suis déjà expliqué sur la tenue de la blogosphère, j'ai déjà eu des critiques du genre, « il se prend pour qui Kuchukian », « il distribue les bons points», « il n'a pas à parler ainsi ». M'en fous.

Mais enfin, essayez donc d'en faire autant, ayez le courage de vos idées, et de vos actions, venez vous mesurer sans anonymat bien évidemment, sur le terrain moderne et LIBRE de l'expression que constitue spécialement la blogosphère pour les avocats.

Après, on verra...

La vérité est que la blogosphère comporte un tout petit petit groupe très actif, et dynamique, qui trouve les informations et les sujets, les traite vite directement, en temps presque réel, et n'a pas besoin de l'aide de la doctrine classique, qui finalement vient les paraphraser ou les copier.

L'exemple le plus significatif est ici. Qu'on veuille bien revoir les commentaires très vifs qui ont été faits par Giroud et moi-même et peut être d'autres aussi lorsque nous avons su que le très remarquable blog d'Icard était purement et simplement copié, puis revendu.

Mais la vérité est aussi que l'excellence du sujet trouve sa limite dans la censure directe ou indirecte. Directe par la suppression des billets mis en ligne. Ceux qui déplaisent aux autres, bien incapables d'en faire autant, par incompétence ou pire par peur.

La question directe parait réglée par la possibilité de reproduire, ce que j'ai fait plusieurs fois récemment, et c'est avec plaisir que je reconnais qu'à la suite d'une procédure de référé que j'avais engagée contre le président du C.N.B., on parait s'être calmés contre moi.

Du moins « directement », sur la blogosphère. Ailleurs, c'est tristement autre chose.

C'est bien pourquoi, et c'est désolant, les meilleurs seront condamnés ou se condamneront à fuir de l'espace de qualité que constitue la blogosphère. Ils la laisseront à ceux qui :

* Reproduiront simplement les titres des articles lus dans des journaux juridiques (évidemment sans indiquer la suite, en raison des questions de droit d'auteur)

* Ne feront que fournir en brut de l'information prise ailleurs sans retraitement

* Lorsqu'ils reproduiront des décisions de justice (c'est libre), se garderont bien du moindre commentaire

* Et ne manqueront pas de nous signaler le déménagement de leur cabinet, l'arrivée du printemps,

* Aussi, six mois plus tard et même davantage que les avoués ont disparu ou qu'ils viennent de découvrir la taxe des 35 € a été traitée au Conseil constitutionnel (sans même s'apercevoir que le sujet a été déjà traitée en temps réel deux des membres de ladite blogosphère qui avaient pris la peine de faire l'événement rue Montpensier).

Je comprends mieux chaque jour l'anonymat du remarquable Eolas.

Et les coups de gueule de Collard.

Ce sont ceux ont qui ont raison, chacun dans leur coin: on se dégrade à vouloir s'exprimer parmi ses confrères pour faire avancer les choses.

Et c'est bien dommage.

Par bernard.kuchukian le 08/02/13
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Une petite chose encore. Réjouissons nous.

Gilbert COLLARD ne sera pas poursuivi disicplinairement pour les propos peu nuancés qu'il a tenus sur son blog contre tels ministres et hommes politiques.

Il en a de la chance, Gilbert.

La peur de la presse ? Non, l'application de la jurisprudence BILGER. Et de COSTA ET GOUVEIA C. PORTUGAL.

Encore que la peur de la blogosphère n'effraie personne. Pauvres de nous.

Par bernard.kuchukian le 08/02/13
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Le système actuel de saisine du Conseil constitutionnel ne va pas.

Il est trop compliqué et le double filtrage barre trop d'affaires, parce que les juridictions questionnées ne veulent pas le changement, et n'ont pas vraiment compris réellement la volonté du constituant. Ou pire, ne veulent pas s'engager par frilosité au demeurant constitutionnelle.

Car la décision du Conseil constitutionnelle aura effet erga omnes, alors que le juge de droit commun a l'obligation de rester dans le contentieux qui lui est soumis.

Il y a donc une contradiction flagrante entre :

D'une part, la volonté du constituant de purger le droit positif français de toutes ses scories.

D'autre part, la légitime interdiction de l'art. 5 du Code civil des arrêts de règlement par les juges.

Du coup, quelque part, on comprend mieux leurs hésitations.

Quant aux parquets, ils s'opposent systématiquement, par principe et volonté de ne surtout rien changer à l'ordre en place.

Enfin, trop souvent le filtre de la Cour de cassation permet à celle-ci se s'ériger en Conseil constitutionnel. On dirait que le Conseil d'Etat est plus généreux.

Bref, il n'est pas normal de passer par cette série d'obstacles à sauter pour arriver enfin rue Montpensier.

Non, le système n'est pas bon. Aux Etats-Unis, et on a toujours intérêt à voir comment ça fonctionne là bas, il existe me dit-on un filtre, oui mais à la Cour suprême, une sorte de chambre des requêtes. Mais c'est la juridiction elle-même qui fait ce travail.

Voilà, il manque au Conseil constitutionnel sa chambre des requêtes.

Il faut se battre maintenant pour l'obtenir du constituant.

Par bernard.kuchukian le 08/02/13
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Malheureusement.

« Ne craignez jamais de vous faire des ennemis ; si vous n'en avez pas, c'est que vous n'avez rien fait. »

Georges CLEMENCEAU.

Par bernard.kuchukian le 07/02/13
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Qui n'a plus aucun sens maintenant qu'il existe la Q.P.C.

Le 61 permet de déférer au Conseil constitutionnel si des parlementaires la trouvent inconstitutionnelle.

Non, le Conseil constitutionnel ne peut pas et ne doit pas être un super parlement. La loi est votée, on l'applique.

Par contre, si un quidam s'en plaint, alors il dispose de la Q.P.C. pour remettre la loi en cause.

Ainsi donc, l'équilibre des pouvoirs serait il parfaitement respecté strictement, le pouvoir du juge constitutionnel ne s'exerçant qu'à l'occasion d'une difficulté dans l'application de la loi.

A la demande d'un citoyen et non à celle d'un groupe de parlementaires au sein du Parlement qui a voté la loi.

Par bernard.kuchukian le 07/02/13
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Mes idées politiques sont connues (1)

Elles ne sont ni de gauche, encore moins d'extrême gauche. Pourtant, il m'arrive non seulement le lire le quotidien marseillais communiste « La Marseillaise », mais aussi de sa grande qualité rédactionnelle, supérieure à « La Provence » de Bernard TAPIE. Quant à Michel MONTANA, son patron, c'est un vrai journaliste. Point.

Je tombe hier dans l'avion où je lis le quotidien sur un article fabuleux, qui nous apprend que le procureur de la République de Marseille en personne est allé donner une conférence à des étudiants en droit pour leur parler de sa formation et de son expérience. Il parait qu'il donne aussi des cours pour aider d'autres étudiants au grand oral de l'E.N.M. Ah bon, moi je n'ai pas eu besoin, de ce truc là, voici 43 ans pour réussir...

Voilà qu'on apprend que le procureur s'est fait piéger, car il est allé s'exprimer dans les locaux marseillais de la sulfureuse Opus Dei. Apparemment, il ne savait pas où il était. Bonjour, les renseignements. Alors explications embarrassées, on rase par ailleurs les murs à la faculté de droit. On s'essaie à du grand art (normal, Marseille 2013, capitale européenne de la culture).

Bref, on se dit que si le procureur ne sait pas où il met les pieds, c'est inquiétant.

Et on note que « La Provence » n'en dit rien.

(1) Si l'Opus Dei veut m'inviter, quand ils veulent...

Par bernard.kuchukian le 07/02/13
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Je me suis fait piéger hier à ORLY ouest : on m'a proposé une voiture toute électrique pour aller à VERSAILLES et retour. 30 km aller, autant retour.

J'étais intéressé, excité même.

Le fabricant français est Citroën.

On comprend maintenant que les fabricants français soient dans le rouge, alors que les allemands et les japonais ne le sont pas, a prévu une autonomie de 100 km.

Pour moi, c'était suffisant.

Sauf que l'autonomie est fausse, car on l'a calculée pour la ville, et encore, tandis que sur l'autoroute on consomme plus d'électricité.

Bref, à l'arrivée à VERSAILLES, je n'avais plus que 40 % de carburant électrique.

Impossible de trouver une borne de ravitaillement.

On ne les a pas prévues sauf deux, et il faut savoir où (il parait qu'à PARIS...) Et puis même, il n'est pas normal d'aller rechercher tous les 30 km.

C'est débile.

Vous avez compris que je craignais de tomber en rade sur le retour. Personne n'a pu me trouver une solution sur place, malgré l'amabilité extrême et dévouée des employés du parking de la mairie (il y a là deux bornes, sans doute vandalisées, car elles ne distribuent plus d'électricité).

Bref, je passe les détails, le loueur m'a fait remettre un véhicule de remplacement, et je suis retourné à ORLY ouest.

Le premier qui me parle d'écologie, d'économie d'énergie et de voiture propre française, je lui vole dans les plumes.