bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 03/02/13
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Encore lui, dans son discours de présentation du Code civil.

« Ce n'est que dans ces derniers temps que l'on a eu des idées précises sur le mariage. Le mélange des institutions civiles et des institutions religieuses avait obscurci les premières notions. Quelques théologiens ne voyaient dans le mariage, que le sacrement ; la plupart des jurisconsultes n'y voyaient que le contrat civil. Quelques auteurs faisaient du mariage une espèce d'acte mixte, qui renferme à la fois et un contrat civil et un contrat ecclésiastique. La loi naturelle n'était comptée pour rien dans le premier et le plus grand acte de la nature.

Les idées confuses que l'on avait sur l'essence et sur les caractère de l'union conjugale, produisaient des embarras journaliers dans la législation et dans la jurisprudence. Il y avait toujours conflit entre le sacerdoce et l'empire, quand il s'agissait de faire des lois ou de prononcer des jugements sur cette importante matière. On ignorait ce que c'est que le mariage en soi, ce que les lois civiles ont ajouté aux lois naturelles, ce que les lois religieuses ont ajouté aux lois civiles, et jusqu'où peut s'étendre l'autorité de ces diverses espèces de lois.

Toutes ces incertitudes se sont évanouies, tous ces embarras se sont dissipés, à mesure que l'on est remonté à la véritable origine du mariage, dont la date est celle même de la création.

Nous sommes convaincus que le mariage, qui existait avant l'établissement du christianisme, qui a précédé toute loi positive, et qui dérive de la constitution même de notre être, n'est ni un acte civil, ni un acte religieux, mais un acte naturel qui a fixé l'attention des législateurs, et que la religion a sanctifié.

Les jurisconsultes romains, en parlant du mariage, ont souvent confondu l'ordre physique de la nature, qui est commun à tous les êtres animés, avec le droit naturel, qui régit particulièrement les hommes, et qui est fondé sur les rapports que des êtres intelligents et libres ont avec leurs semblables. De là on a mis en question s'il y avait quelque caractère de moralité dans le mariage considéré dans l'ordre purement naturel.

On conçoit que les êtres dépourvus d'intelligence, qui ne cèdent qu'à un mouvement ou à un penchant aveugle, n'ont entre eux que des rencontres fortuites, ou des rapprochements périodiques, dénués de toute moralité. Mais chez les hommes, la raison se mêle toujours, plus ou moins, à tous les actes de leur vie, le sentiment est à côté de l'appétit, le droit succède à l'instinct, et tout s'épure ou s'ennoblit.

Sans doute, le désir général qui porte un sexe vers l'autre, appartient uniquement à l'ordre physique de la nature : mais le choix, la préférence, l'amour, qui détermine ce désir, et le fixe sur un seul objet, ou qui, du moins, lui donne sur l'objet préféré un plus grand degré d'énergie ; les égards mutuels, les devoirs et les obligations réciproques qui naissent de l'union une fois formée, et qui s'établissent entre des êtres raisonnables et sensibles ; tout cela appartient au droit naturel. Dès lors, ce n'est plus une simple rencontre que nous apercevons, c'est un véritable contrat.

L'amour, ou le sentiment de préférence qui forme ce contrat, nous donne la solution de tous les problèmes proposés sur la pluralité des femmes ou des hommes dans le mariage ; car, tel est l'empire de l'amour, qu'à l'exception de l'objet aimé, un sexe n'est plus rien pour l'autre. La préférence que l'on accorde, on veut l'obtenir ; l'engagement doit être réciproque. Bénissons la nature, qui, en nous donnant des penchants irrésistibles, a placé dans notre propre coeur, la règle et le frein de ces penchants. On a pu dire que, sous certains climats et dans certaines circonstances, la polygamie est une chose moins révoltante que dans d'autres circonstances et sous d'autres climats. Mais dans tous les pays, elle est inconciliable avec l'essence d'un engagement par lequel on se donne tout, le corps et le coeur. Nous avons donc posé la maxime, que le mariage ne peut être que l'engagement de deux individus, et que, tant qu'un premier mariage subsiste, il n'est pas permis d'en contracter un second.

Le rapprochement de deux sexes que la nature n'a faits si différents que pour les unir, a bientôt des effets sensibles. La femme devient mère : un nouvel instinct se développe, de nouveaux sentiments, de nouveaux devoirs fortifient les premiers. La fécondité de la femme ne tarde pas à se manifester encore. La nature étend insensiblement la durée de l'union conjugale, en cimentant chaque année cette union par des jouissances nouvelles, et par de nouvelles obligations. Elle met à profit chaque situation, chaque événement, pour en faire sortir un nouvel ordre de plaisirs et de vertus. »

Source, la même, en ligne, collection classiques de l'Université du Québec à Chicoutimi.

Par bernard.kuchukian le 03/02/13
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Voici quelques mois, j'écrivais ceci sur mon sous blog, http://affinitiz.net/space/kuchukian, destiné, lui, à traiter intelligemment des procédures collectives, hors les arrangements dont je suis la victime de la part de certains. Je me suis fatigué. C'est dommage, je faisais pourtant avancer la matière.

J'interrogeais alors : « Le procureur peut-il poursuivre l'ouverture d'une procédure collective contre une personne physique ou morale éligible à celle-ci en France ? »

Je disais que « oui, dans le droit positif français ».

J'ajoutais que c'était très rarement appliqué, mais possible suivant l'art. L.631-5 du Code de commerce, en matière de redressement judiciaire, tandis que l'art. L.621-2 du même Code lui permettait aussi de demander l'extension d'une procédure déjà ouverte.

J'ajoutais cependant que la Cour de justice de l'Union européenne n'était pas du tout de cet avis, lorsque c'était le cas de l'établissement secondaire dans le pays où exerce ledit procureur, d'une entreprise établie dans un Etat de l'Union, mais différent de celui de la poursuite contre l'établissement secondaire (n°1346/2000 ; 17.11.2011 ; ZAZA).

L'histoire était la suivante.

Une société (principale) avait son siège aux Pays-Bas, et un établissement (secondaire) en Belgique. La principale était faillie. La seconde non. Et personne ne bougeait coté principal pour aller demander l'ouverture d'une procédure contre l'établissement secondaire. Alors, le procureur du roi (des Belges) avait fait le boulot et demandait, lui, contre l'établissement secondaire, l'ouverture d'une procédure collective à la juridiction belge. Afin que tout le monde soit dans le même panier.

Oui, lui avait dit le Tribunal.

Non, avait dit la Cour d'appel d'Anvers au procureur général du même roi (des Belges).

Et sur recours, la Cour de cassation belge de poser une question préjudicielle à la Cour de l'Union européenne de Luxembourg, quant au règlement du 29 mai 2000 (CE) n° 1346/2000 du Conseil, relatif aux procédures d'insolvabilité.

Laquelle a répondu, en collant au texte communautaire, et a rappelé que le terme « créancier » qui figure à la convention pour désigner (limitativement) le cercle des personnes habilitées à demander l'ouverture d'une procédure territoriale indépendante, doit être interprété en ce sens qu'il n'inclut pas une autorité d'un Etat membre qui, selon le droit national de celle-ci, a mission d'agir dans l'intérêt général, mais qui n'intervient pas en tant que créancier, ni au nom et pour le compte des créanciers. Lire, le procureur.

Ceci veut dire, si on se décide à considérer que notre pays est en Europe, que ni le Tribunal, ni le parquet, en France, n'ont qualité pour demander l'ouverture d'une procédure collective contre l'établissement (secondaire) en France d'une entreprise ayant siège (principal) dans un autre Etat de l'Union.

Plus généralement, que la convention n'apprécie pas et très justement qu'on puisse être à la fois l'autorité de poursuite (le Tribunal, ou le Parquet), et la juridiction (le Tribunal).

Tandis que la procédure collective est, hors le débiteur bien sur, uniquement la chose des créanciers, pas celle de la puissance publique, ni du tribunal en auto-saisine. C'est bien ce qu'elle a écrit.

Voyez, à Luxembourg, on applique à la lettre les grands principes.

Qu'y-a-t-il de nouveau depuis l'arrêt ZAZA ?

D'abord, que je m'aperçois avoir oublié de citer l'art. L.640-5 du Code de commerce, copie de l'art L.631-5, mais pour l'ouverture sur saisine directe d'une liquidation judiciaire.

Ensuite, le Conseil constitutionnel français a jugé inconstitutionnel l'art. L.631-5 du Code de commerce, permettant la saisine d'office par le président du Tribunal de commerce, en vue de l'ouverture d'un redressement judiciaire.

Bref, au point actuel, on peut résumer comme suit. En France, la saisine d'office en vue de l'ouverture d'une procédure collective est possible :

* En matière de redressement judiciaire, sur requête du parquet au Tribunal, et surtout pas à l'initiative du président (art. L.631-5),

* En matière de liquidation judiciaire, également sur requête du parquet, et aussi, sans doute provisoirement jusqu'à la prochaine décision du Conseil constitutionnel, sinon de la prochaine loi en la matière, donc aussi sur saisine d'office du président (art. L.640-5).

* J'ai écrit : « jusqu'à la prochaine décision du Conseil constitutionnel », oui, car les hauts conseillers ont déjà clairement donné leur position de principe dans le point 7 de leur décision du 7 décembre 2012, déclarant qu'il n'existe pas de garantie légale permettant de s'assurer qu'« en se saisissant d'office, le tribunal ne préjuge pas sa position, lorsqu'à l'issue d'une procédure contradictoire, il sera appelé à statuer au fond ».

* Et tout cela, tandis qu' implicitement mais bien clairement, la liberté laissée par le Conseil constitutionnel au parquet, est STRICTEMENT CONTRAIRE au règlement du 29 mai 2000 (CE) n° 1346/2000 du Conseil, relatif aux procédures d'insolvabilité.

P.S. Pour les grincheux généralement quelconques, je précise que c'est le Code de commerce français que je cite ici.

Par bernard.kuchukian le 03/02/13
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Je l'ai écrit ici souvent, je ne suis pas le seul, mais nous ne faisons toujours pas le compte, la France actuelle importe ou a importé, le plus souvent des étrangers fauchés, pire dans le besoin, souvent venus chez nous par ce que Jean-Marie LE PEN a appelé l'effet aspirateur, notamment en raison de nos prestations sociales, dont nous faisons ainsi le cadeau en raison des considérations pures sentimentales de quelques uns, sans la moindre contrepartie pour notre collectivité. Dans ce cas, seules les professions de santé sont gagnantes, et le perdant est ...le contribuable cotisant.

Nous n'exportons pas ensuite ceux qui ont été ainsi importés, trop heureux ceux-ci.

Nous exportons alors, soit des Français qui vont travailler ailleurs parce qu'ils ont assez par leurs impôts de jouer éternellement aux riches alors qu'ils n'ont pas le sou, ou pas assez de sous.

Soit de riches Français qui ne travaillent pas directement et font travailler leur fortune. Les exemples récents sont Gérard DEPARDIEU et prochainement Bernard ARNAULT.

Le système français est si absurde pardon scandaleux que la suite l'est encore davantage.

Car, tandis que la France a perdu la recette des impôts exagérés sur leurs fortune ou revenus, les riches français apportent aux Etats qui les accueillent sur les deux tableaux, en taxant à leur tour, à des tarifs plus raisonnables, les nouveaux arrivés.

Autrement dit, ces Etats importent, sans qu'il leur coute un sou, ce qui est déjà original (oui acheter à l'étranger sans payer c'est bien, non ?), tandis qu'au contraire, leurs achats gratuits produisent des recettes chez eux.

Ca, je vous l'assure, c'est de l'économie politique.

Par bernard.kuchukian le 02/02/13
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Zut et archi zut. Parlons français. J'en ai marre des mots think tanks. Prenons la traduction française : « laboratoire d'idées », ce qui est plus chic tout de même que « réservoir d'idées » si on traduisait presque littéralement. Mais même « réservoir d'idées », c'est bon.

Maintenant que c'est dit, considérons-nous que la blogosphère est un laboratoire d'idées » ?

Par bernard.kuchukian le 02/02/13
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J'extraits ceci du discours préliminaire du premier projet de Code civil de notre confrère du temps jadis Jean-Etienne-Marie PORTALIS, en 1801.

« Car il est rare qu'il naisse des contestations sur l'application d'un texte précis. C'est toujours parce que la loi est obscure ou insuffisante, ou même parce qu'elle se tait, qu'il y a matière à litige. Il faut donc que le juge ne s'arrête jamais. Une question de propriété ne peut demeurer indécise. Le pouvoir de juger n'est pas toujours dirigé dans un exercice par des préceptes formels. Il l'est par des maximes, par des usages, par des exemples, par la doctrine. Aussi le vertueux chancelier d'Aguesseau disait très bien que le temple de la justice n'était pas moins consacré à la science qu'aux lois, et que la véritable doctrine, qui consiste dans la connaissance de l'esprit des lois, est supérieure à la connaissance des lois mêmes.

Pour que les affaires de la société puissent marcher, il faut donc que le juge ait le droit d'interpréter les lois et d'y suppléer. Il ne peut y avoir d'exception à ces règles que pour les matières criminelles ; et encore, dans ces matières, le juge choisit le parti le plus doux, si la loi est obscure ou insuffisante, et il absout l'accusé, si la loi se tait sur le crime.

Mais en laissant à l'exercice du ministère du juge toute la latitude convenable, nous lui rappelons les bornes qui dérivent de la nature même de son pouvoir.

Un juge est associé à l'esprit de législation, mais il ne saurait partager le pouvoir législatif. Une loi est un acte de souveraineté, une décision n'est qu'un acte de juridiction ou de magistrature.

Or le juge deviendra législateur, s'il pouvait, par des règlements, statuer sur les questions qui s'offrent à son tribunal. Un jugement ne lie que les parties entre lesquelles il intervient. Un règlement lierait tous les justiciables et le tribunal lui-même.

Il y aurait bientôt autant de législations que de ressorts.

Un tribunal n'est pas dans une région assez haute pour délibérer des règlements et des lois. Il serait circonscrit dans ses vues comme il l'est dans son territoire ; et ses méprises ou ses erreurs pourraient être funestes au bien public.

L'esprit de judicature, qui est toujours appliqué à des détails, et qui ne prononce que sur des intérêts particuliers, ne pourrait souvent s'accorder avec l'esprit du législateur, qui voit les choses plus généralement et d'une manière plus étendue et plus vaste.

Au surplus, les pouvoirs sont réglés ; aucun ne doit franchir ses limites. »

Ma source, la bibliothèque numérique en ligne de l'Université du Québec à Chicoutimi - www. classiques-uqac.ca

Par bernard.kuchukian le 02/02/13
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Je ne suis pas d'accord avec cette députée socialiste, qui a l'air bien charmante, et porte une si belle veste, lorsqu'elle veut changer le nom d' »école maternelle » en « petite école ».

Soit dit au passage, en ces temps de crise de société et d'économie et tout et tout, vous aurez noté avec le plus intérêt ce à quoi on se passionne chez certaines au Palais Bourbon.

Dans ce registre, j'ai signalé voici quelques mois, dans la plus parfaite des indifférences, que les mots « et les libertés » avaient été enlevés après « ministère de la justice ». Quelque message subliminal peut être ?

Bon, il parait que « école maternelle » fait sexiste depuis trop longtemps.

D'accord, mais alors pour compenser et faire comme en matière de garde alternée, on va l'appeler maintenant « école paternelle ». Non, c'est bien, « école paternelle ».

Le seul défaut est qu'on ne pourra plus faire le jeu de mot sur « mat.sup. ». Mais, je m'en fiche, car mon petit fils qui est en dernière année de maternelle, donc la supérieure, maternelle supérieure, ira bien à l'école primaire dans quelques mois, après avoir terminé sa « mat. sup. », laquelle sera acquise donc dans son cursus.

Tu en auras eu de la chance, Lucas, puisque toi tu seras passé par « mat. sup. » et les autres par une simple « petite école ».

Par bernard.kuchukian le 02/02/13
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La loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011, dite de simplification, dit qu'avant le dernier alinéa de l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« L'avocat est tenu de conclure avec son client une convention d'honoraires pour les procédures de divorce. Des barèmes indicatifs des honoraires pratiqués par les avocats pour ces procédures, établis à partir des usages observés dans la profession, sont publiés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, pris après avis du Conseil national des barreaux. Ces barèmes sont révisés au moins tous les deux ans. »

Plusieurs choses.

* C'est applicable depuis le 1er janvier 2013.

* Mais, à ma connaissance, les barèmes indicatifs n'ont pas été publiés à ce jour

* Il parait aussi que le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX n'aurait pas fait connaitre son avis. Il doit s'en passer des choses, là haut...

* Bravo le C.N.B.

* Remarquez aussi, l'obligation est d'écrire la convention, pas de suivre le barème indicatif. Parce qu'il n'est qu'indicatif.

* Je n'ai pas trouvé de sanction dans ce texte, ni d'obligation susceptible de freiner ou accélérer la procédure de divorce, alors que le texte législatif qui le crée est destiné à accélérer les procédures.

* Je n'ai pas surtout l'intention de m'impliquer dans une Q.P.C. éventuelle contre ce texte, qui ne me parait pas attentatoire au principe dit de la liberté : l'obligation à une convention ne signifie pas la fin de la liberté. Laquelle est de conclure ou de ne pas conclure.

* Que les autres, les élus, fassent ...

Bon, beaucoup de bruit pour rien, comme disait SHAKESPEARE.

En effet, le 2ème alinéa de l'art. 10 qui, lui, ne change pas dit toujours que :

« A défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon la situation de fortune, de la difficulté de l'affaire des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. »

Soit dit au passage, vous avez remarqué que le travail proprement dit, alors qu'il s'agit tout de même de rémunérer le travail de l'avocat, ne vient ... qu'en fin d'énumération.

Encore heureux que le texte n'ait pas dit que la fixation était selon « dans l'ordre d'importance »...

Par bernard.kuchukian le 01/02/13
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Qui peut encore ignorer cette formule fabuleuse de l'illustre académicien Marcel PAGNOL, lorsqu'il fait dire à CHARPIN, l'oncle du Spountz, FERNANDEL, son neveu, commis dans l'épicerie familiale de la Treille, « tu n'es pas bon à rien, tu es mauvais à tout ».

C'est vrai que je suis accroc de PAGNOL, pour toutes sortes de raison que j'ai écrites ici, notamment celle d'avoir eu l'honneur de terminer le contentieux familial de sa succession.

Quoi de plus vrai que le propos de CHARPIN, qui parlait le marseillais pointu, oui, parce qu'il était né à AIX EN PROVENCE ?

Mon propos est celui-ci.

Ils n'ont pas honte d'avoir attendu, en plus un mois, pour nous communiquer que le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX a perdu le 28 décembre dernier le recours qu'il avait formé contre les taxes de 35 et 150 euro;, celles-là même qu'il avait si mollement combattues devant le Conseil constitutionnel . Bon, c'est vrai que le fait qu'elles avaient été posées rue Montpensier par Philippe KRIKORIAN, avec une intervention de Jacques JANSOLIN pour qui j'avais à la fois l'honneur et le plaisir de plaider, n'était pas assez chic, sans doute.

Le Palais royal où siège, à coté du Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat n'a pas fait mieux. Tout était jugé déjà.

Maintenant, je vais vous le dire franchement ce qu'ont pensé successivement les hauts conseillers, d'un coté, et les conseillers d'Etat, de l'autre. Ils nous ont dit, "vous autres les avocats vous gagnez assez d'argent déjà ainsi, et vous n'en n'êtes pas à 35 euro;, et vos clients, qui ne paieront plus les émoluments des avoués, à 150 euro"

" Quant au financement de l'aide juridictionnelle, pour aller faire de la figuration et donner l'impression que la convention européenne est respectée, démerdez-vous. Vous gagnez assez d'argent comme cela. "

Le seul ennui du raisonnement est qu'il ne s'applique qu'aux gros cabinets le plus souvent parisiens, qui trustent les institutionnels, et les affaires sensibles, y compris les dossiers par copinage administratif ou politique, et je mets dans ce panier, pour ceux qui suivent ma constitution de partie civile chez un juge d'instruction de Marseille.

Allez, salut.

Par bernard.kuchukian le 01/02/13
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Voyez le ZIMBAWE. L'Etat est si fauché, qu'il n'a plus en caisse que 217 € seulement.

Chacun d'entre nous est donc désormais plus riche que le ZIMBAWE.

Enfin, j'espère que « chacun d'entre nous ».

Par bernard.kuchukian le 01/02/13
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La polémique va sans doute prochainement enfler autour d'une nouvelle circulaire ministérielle.

Bon, si je résume simplement, le sperme va avoir bientôt une nationalité. Avec les effets de celle-ci.

Avant d'avoir une nationalité, il sera même un produit d'exportation, par exemple le sperme « made in France ». Les Allemands nous piqueront l'idée, on l'appellera sperme Mercédès ou Audi.

On va aller demander au prince souverain à Monaco ce qu'il pense de la nationalité du sperme monégasque, parce que je vous assure que son cours sera élevé.

Ah, les affaires ...