bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 29/04/13
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Je dois à la vérité de dire que je n'y faisais plus attention, maintenant que ma fille est, comment dire très opérationnelle, au cabinet.

Bref, je ne faisais plus attention à la taille des certificats d'urbanisme qu'on commande ou l'occasion des procédures de saisie immobilière et de partage que nous traitons.

A ce sujet, je regrette que les banquiers ne fassent pas plus souvent appel à mon cabinet - on est très bons vous savez - et que sans cesse, ils restreignent à un tout petit groupe d'avocats leurs dossiers marseillais. Il va falloir que je regarde la question de près et que j'en parle un peu à l'Autorité de la concurrence.

Revenons au titre de mon propos. Comme j'ouvrais le courrier ce matin, je suis tombé sur un certificat d'urbanisme marseillais tout récemment commandé : deux pages principales, quatre d'annexes écrites en tout petit, chaque page sur deux colonnes.

Sophie me dit que c'est désormais habituel dans tous les dossiers, les miens et les siens (quand elle achète comme elle le fait souvent).

C'est inouï ce que ça a changé en peu de temps : c'est la faute aux Américains avec leurs notices géantes où on prévoit et dit tout, y compris qu'il ne faut pas placer le chat dans le sèche linge ni dans le four.

Du coup, l'administration se blinde par une foultitude de précisions. On dira ensuite que c'est la faute aux avocats qui vont chercher partout la petite bête. C'est vrai.

Ah oui, une chose encore. A Paris, la mairie délivre les certtificats d'urbanisme en ligne sur son site Internet. C'est superbe: vous attendez quoi les autres communes ?

Par bernard.kuchukian le 29/04/13
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Non parce HOLLANDE en DALLADIER et MERKEL, je n'ose pas écrire la comparaison, on ne va pas aller bien loin.

Les GUDERIAN de la finance et des affaires nous auront éliminés en trois coups de cuiller à pot.

On se calme, et on se met au travail.

Par bernard.kuchukian le 29/04/13
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Dieu sait que je suis allé souvent en Toscane et à Florence, je n'ai jamais réussi à tout voir. Les grèves, les travaux, les jours de fête, les pas de chance, bref, j'ai tout eu.

Moi à qui il arrive quelquefois de visiter des clients amis dans la région, donc un peu avant Florence, c'est aussi par le plus grand coup de chance qu'avec mon épouse, qui n'étions pas là pour cela, avons réussi à visiter cette villa superbe, dont je n'ai plus le nom, qui fut jadis le petit palais de l'ancien ambassadeur de la République de Lucques à la cour de Louis XIV, où il avait rencontré Le Notre.

Notre diplomate lui avait demandé de lui dessiner les jardins de sa résidence, ce qui fut fait, et c'est ainsi que dans la campagne toscane est une superbe propriété avec un (petit) jardin à la française, de Le Notre.

Revenons à Florence.

Je n'ai jamais réussi à me promener dans le corridor de Vasari. Pour les ignorants, Vasari était architecte. Pour les autres, vous savez, c'est ce très long tunnel construit par-dessus les toits, le Ponte Vecchio et ainsi l'Arno, qui arrive aux Offices en partant du Palais Pitti. Soit de la résidence des Médicis.

A l'époque, rien n'était moins sur que d'aller de sa somptueuse demeure jusqu'au siège du gouvernement et de l'administration, à quelques centaines de pieds plus loin. Les murs de ce corridor sont couverts d'oeuvres d'art, ouvrent par des fenêtres à barreaux, bien sur.

Sans doute pour des questions d'entretien, le corridor est resté fermé ces dernières années et parait avoir ouvert à nouveau en 2013. On le visite sur rendez-vous. La surintendance des bâtiments vient de me communiquer le prix du passage : 350 € par personne.

Je me dis que les Toscans (j'ai un peu de sang toscan du coté maternel, et même juif toscan) ont donc trouvé la solution aux problèmes financiers. Faire payer cher la visite de leurs trésors. Ils ont sans doute raison.

En France, je suis bien certain que si on avait le même corridor, on le ferait visiter gratis aux jeunes des banlieues qui iraient ensuite y mettre le feu. J'arrete.

Par bernard.kuchukian le 28/04/13
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J'ai déjà commencé de traiter de cette affaire sur mon blog.

Le serment des avocats et d'autres aussi sont inconstitutionnels.

Rappelez vous : ni le président de la République, ni celui de l'Assemblée nationale, ni celui du Sénat ne prêtent serment. Mais aussi ni le premier ministre, ni chacun des ministres et secrétaires d'Etat. Ni les députés, ni les sénateurs. Ni, ni.

Droit public comparé. Je viens de voir à la télévision que la constitution italienne exige le serment du président du conseil.

Suivant ce que décideront mes pairs dans les jours à venir, la Coeur d'appel d'AIX EN PROVENCE aura à traiter ou non le 24 mai de la Q.P.C. suivante : le serment est-il constitutionnel.

En tout état de cause, même si je ne la pose pas cette fois-ci, elle sera posée un jour ou l'autre par moi ou un autre. Il faut absolument nourrir le débat.

Par bernard.kuchukian le 28/04/13
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Il parait que le gouvernement actuel veut interdire le Palais Bourbon aux avocats. Peut être aussi celui du Luxembourg. Je rassure, la question n'intéressera pas grand monde au barreau. D'abord parce que pour se faire élire, c'est drôlement compliqué (même avec 25 % des voix au meilleur temps du Front national, sous papa, je n'avais même pas pu avoir un strapontin) et qu'ensuite, ca ne concerne que peu de gens.

Alors qu'il comptait 1.200 avocats en ce temps, grâce à la proportionnelle, un barreau comme celui de Marseille a compté quatre avocats. Généralement, c'était un ou deux. Sauf su je me trompe, c'est actuellement 2 pour 1.800, et encore l'un d'eux, Gilberte COLLARD a-t-il du aller dans le Gard pour se faire élire.

Cette affaire est donc une tempête dans un verre d'eau, sauf si comme je le pense, une fois qu'il aura terminé ses lettres ouvertes, le président CHARRIERE BOURNAZEL est candidat à une élection législative quelconque.

Bref du calme, sans compter qu'une telle interdiction seait retoquée sur le champ par le Conseil constitutionnel. Je dis cela au conseil de l'ordre de Paris auteur d'un communiqué protestatif de circonstance de protestation solennelle, et tout et tous.

Par bernard.kuchukian le 27/04/13
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Ce n'est pas nouveau. Le grand quotidien parisien, malheureusement si bien fait, manque singulièrement d'à propos, en ce 98ème anniversaire de la célébration du génocide arménien, pour publier demain un article relatif à la bonne santé de la partie nord de Chypre, sous perfusion turque. Je dis deux choses.

La première. Oui, c'est un manque d'à propos, parce que les Turcs qui occupent le nord de Chypre sont les petits fils et arrière petits fils de ceux qui ont massacré les Arméniens en 1915, et pris leurs biens, dont leurs maisons et leurs terres. En 1974, d'autres pareils sont arrivés pour un remake de 1915, sans trop de morts, mais en chassant les Grecs au sud, ceux-ci heureusement sous la protection de l'armée britannique.

Ils ont donc pris les biens des Grecs, beaucoup plus violentes que ce qu'on voit à NICOSIE, les traces des combats sont encore notamment dans la station balnéaire qui jouxte FAMAGOUSTE. Sous la direction de leur chef, le docteur Fazil Kucuk (1), ils ont même constitué un Etat fantoche que personne ne reconnait dans le monde. Sauf la Turquie, et quelques tour-opérators allemands. Sans les traces de combats et les destructions, la région est splendide.

La seconde, c'est que le nord de Chypre est vide, sans activité, sans personne, sauf les Turcs qu'on y a importés. Les monuments chrétiens (dont certains arméniens, je veux dire de la religion apostolique arménienne) pillés. C'est de l'opérette cruelle. Avec des gens charmants, car les Turcs sont des gens charmants.

Lorsqu'on cultive le niveau économique du haut moyen âge, en ayant importé sur place de pauvres paysans d'Anatolie centrale, pour qui, occuper les biens grecs c'est la fortune, c'est sur qu'on n'a pas de problème de placements bancaires et de crise mondiale à redouter.

Je connais le nord de l'île et je sais comment on y va, moi j'avais laissé ma voiture de location garée dans une base britannique, après avoir longé des kilomètres de barbelés et une zone tampon avec de vrais militaires internationaux.

Je suis très critique avec les Grecs et les Chypriotes et leurs combines qui risquent encore à tout moment de foutre en l'air la zone euro.

Mais je dis aux journalistes du Monde d'avoir de la décence. Ils en manquent singulièrement. Et encore et toujours merci à la République de Chypre, celle du sud, d'avoir été l'un des premiers Etats à reconnaitre le génocide arménien, et à demeurer au sein de l'Union européenne le plus farouche des Etats opposés à l'intégration de la Turquie. Superbe pays aussi par ailleurs.

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(1) On dit kuchuk français, le u surmonté d'un tréma en turc moderne de Kemal Ataturk équivalent au son tch. En turc mais aussi en farsi (la langue des Perses), kuchuk veut dire petit, et mais je crois, en plus, aimable, en farsi. Allez, déchainez encore contre moi, vous les courageux anonymes.

Par bernard.kuchukian le 27/04/13
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Mais, c'est dur, hein ? (1)

Le C.N.B.F. vient de gratifier les avocats retraités d'une augmentation de 1,8 %, contre les 1,3 % officiels. Moi qui ai toujours plus ou moins critiqué vertement les institutions de la profession, il en est une que j'ai toujours respectée, à la fois par principe, et aussi en raison de l'intelligence globale de ses élus. Comme quoi, c'est possible.

Donc, nos élus de la C.N.B.F. qui ont fait nettement mieux dans le passé, sont allés au delà de l'apparence officielle, on les félicite. On regrette qu'ils ne puissent pas faire mieux maintenant, et je sais parfaitement les contraintes administratives qu'ils subissent.

J'écris tout cela à un moment où comme d'autres, je subis les assauts de jeunes blanc-bec dans la profession, qui ne souhaitent qu'une seule chose, que je prenne ma retraite. Que je dégage, quoi. Et pas que moi. C'est non.

Les mêmes aimeraient bien aussi ne pas cotiser (comme je le fais encore) pour le financement des retraites, oubliant que c'est la règle constitutionnelle d'un jeu dont ils profiteront un jour.

Directement ou indirectement.

Les mêmes dont les premiers honoraires perçus servent à financer l'achat de voitures de luxe pour les hommes, les maisons Louis VUITTON et CARTIER pour les femmes, vont ensuite pleurnicher quant au niveau ridicule de nos cotisations professionnelles, spécialement à propos de cette de l'assurance de R.C.P.

Qu'ils comparent donc avec le taux des primes d'assurance de leurs autos, et reviennent ensuite me voir. Le seul bémol est qu'ils peuvent légitiment se plaindre de ce que ces cotisations professionnelles financent d'inutiles subventions et voyages au profit de quelques uns qui sont leurs représentants. C'est vrai, sauf que je suis le seul à attaquer les délibérations de mon conseil de l'ordre lorsqu'il distribue ses subventions à certains syndicats et une avance à fonds perdus à l'Union des jeunes avocats par dizaines de milliers d'euros pour organiser un congrès inutile pour la profession.

A ce sujet, je me suis laissé dire que l'inutile réception biannuelle du barreau de Marseille, avancée cette année au 5 juillet prochain, oui parce que Marseille vous le savez bien est capitale européenne de la culture, donc que cette réception annuelle aurait lieu à la Friche de la Belle de Mai.

Pour ceux qui ne savent pas, cette Belle de Mai là n'est qu'un joli nom, dans un quartier populaire, pauvre, maintenant dangereux. Les anciens locaux de la manufacture des allumettes puis des tabacs. Et pas de CARMEN ici. Cette friche, je la connais et j'y suis allé déjà plusieurs fois : sauf Dieu un jour, rien ne m'arrête. J'ignore si en décidant ainsi l'actuel bâtonnier veut faire passer un message subliminal. J'espère que oui, il est assez intelligent pour cela. Alors :

* Je vais trouver le jean le plus vieux et le plus moche qui sera possible, avec une chemise ravaudée, une cravate en rayonne, et de vieilles chaussures, pour aller à la réception, car j'imagine qu'on m'y invitera. Je ferai le déplacement dans ma vieille 307, ce sera parfait. Je serai un parfait représentant de la société civile de la ville et du barreau de Marseille actuels.

* Et pour en revenir directement au sujet, au président de la C.N.B.F. qui vient de m'écrire en évoquant à juste raison un conteste économique difficile, je dis qu'il ferait bien aussi d'imposer une échelle des valeurs professionnelles dans les obligations, à commencer par l'imposition du recouvrement honnête et par tous des cotisations des avocats compris du droit de plaidoirie, dont la gestion est nécessairement erratique faute de moyens techniques d'ampleur, tandis qu'il est bien certain que les conseils des ordres pensent à toute autre chose plus bling-bling.

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(1) Ce billet est dédié au crétin anonyme (qui c'est Claude B ? ) qui a passé ce matin un commentaire insultant sur un de mes autres billets, m'invitant à dégager.

Alors suivant ma règle du jeu habituel, couac, j'ai effacé. Jouissif à mon age.

Plus tard, un autre tout aussi anonyme MCD, qui est peut etre le meme sous un autre pseudo, est venu esdsayer d'en mettre une autre couche. Il est également passé à la trappe.

Tous les commentaires anonymes passent à la trappe. Par principe.

Par bernard.kuchukian le 26/04/13
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Imaginons que toute la communication numérique avec les juridictions judiciaires soit remise en cause par suite d'annulation de la convention nationale par le Conseil d'Etat, spécialement en ce qui concerne le boitier Navista et la clé Certeurope. Mais ou est donc le problème ? C'est alors bête comme choux à résoudre :

A. Actes de procédure entre avocats. Si on ne veut pas faire appel aux huissiers de justice, on utilisera l'art. 673 du Code de procédure civile, en attendant que mes pairs, trop occupés à me poursuivre disciplinairement parce que j'ai écrit qu'ils sont mauvais (la preuve) soutiennent enfin mon art. 674.

Entre avocats marseillais, grâce au bâtonnier CAMPANA, et à moi aussi, on peut désormais s'adresser les actes par le R.P.V.A. Au milieu des subventions à la terre entière et le compte rendu des déplacements internationaux à droite et à gauche, notamment pour soutenir les avocats turcs ou kurdes, et poursuivre l'Arménien, défendu par un autre Arménien, une délibération du conseil de l'ordre changera le R.P.V.A. en Internet. Entre confrères du ressort, on lira enfin comme je le signale depuis 5 ans maintenant l'art. 18 de la loi de 1971, et on passera fissa des conventions entre barreaux pour valider ce mode de communication.

B. Transmission des actes de procédure aux juridictions. Sauf à Paris, parce qu'eux ils s'en foutent, ils ont déjà la solution technique qu'on a refusée à Marseille.

a. Lorsqu'on sera sur la place de la juridiction, on procédera par double exemplaire papier, dont un visé par le greffe, et l'autre remis à l'avocat (c'est je ne sais plus quel article du Code de procédure civile).

b. Lorsqu'on ne sera pas sur place, on prendra un avocat sur place comme le font encore tant de confrères y compris ceux de mon conseil de l'ordre voire de mes juges disciplinaires. Tiens on pourra leur faire plaisir et réinventer les avoués.

J'en connais qui vont se marrer. Ou alors beaucoup mieux on mutualisera pour le faire par démarches commune des CARPA. Et si celle du barreau le plus proche de la Cour d'appel ne veut pas, on déléguera quelqu'un de la CARPA de chaque barreau du ressort. Il faut bien que notre argent serve à quelque chose. Sinon on augmentera les cotisations. Pour l'éviter, on supprimera les voyages des élus, les subventions aux copains, ainsi soit dit au passage, on s'occupera des avocats français et non plus des turcs, j'en passe et des pires.

Bref, que tous les cons, je crois bien qu'on a le droit maintenant de le dire, et remarquez bien que je ne nomme personne et qu'aucune photo n'est en ligne avec ce billet, bref que tous ceux-là qui n'ont pas soutenu dans le temps l'action du barreau de Marseille lorsque le bâtonnier Dominique MATTEI était au pouvoir avec mon ami Jacques JANSOLIN (avec ces deux ci, je suis à l'instant non pas en froid, mais en frais, j'ai mis ma petite laine, en fait c'est du coton, vous verrez ça s'arrangera) ne s'en prennent qu'à eux-mêmes et au Conseil national des barreaux.

J'étais moi aussi avec eux, mais je jouais le harki.

Tiens, ils n'auront qu'à demander par exemple à leurs délégués de rembourser les frais de transport ou de séjour inutilement exposés en pure perte.

Allez salut, il te dit le harki.

Par bernard.kuchukian le 26/04/13
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Texte d'origine: je vais convoquer ...

Comme Amicus curiae.

L'amicus curiae est quelqu'un, ne faisant pas partie d'une affaire, qui se porte volontaire pour offrir des informations et assister une cour dans le but de trancher une affaire portée devant elle. L'information fournie peut être une opinion juridique sous la forme d'un mémoire (qui est appelé un amicus lorsqu'il est offert par un amicus curiae). C'est un témoignage qui n'a pas été sollicité par une des parties, ou un document qui traite d'un sujet qui porte sur le cas. La décision sur l'opportunité d'admettre les informations est à la discrétion de la cour. La phrase amicus curiae vient du latin et signifie littéralement "ami de la cour".

Ceci est la définition française. On n'aime pas. Aux Etats-Unis, l'art. 37 de la constitution prévoit l'amicus curiae.

Je veux donc faire venir le président du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX à la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE pour qu'il lui donne son point de vue de président sur la constitutionnalité de la déontologie des avocats, et son état actuel de la déontologie, en l'état de plus récentes décisions de la Cour européenne des droits de l'homme, affaire COSTA ET GOUVEIA c. Portugal, REZNEK c. Fédération de Russie, et aussi EON « Casses toi pov.con », sans compter les décisions de la Cour française de cassation et de la Cour d'appel de LYON dans l'affaire BILGER.

On pourrait même ajouter la recherche de son point de vue comparatif avec la déontologie des magistrats avec le Mur des cons. Comme il est possible que le Conseil d'Etat ait annulé dans l'intervalle la convention nationale avec la chancellerie pour la communication numérique et donc le boitier Navista et donc la clé Certeurope, son point de vue serait au surplus utile et d'actualité.

Oui, parce que le 24 mai, la Cour aura à traiter quatorze de mes recours :

* Deux de nature purement administrative, en rapport avec les odieuses poursuites disciplinaires dont je suis l'objet de la part du bâtonnier de Marseille,

* Trois d'incidents dans la procédure disciplinaire proprement dite, dont un de nullité d'une décision de renvoi rendue par le C.R.D. avec expiration du délai pour statuer, et sans doute deux Q.P.C. nouvelles dont une que je bichonne actuellement sur la constitutionnalité du serment,

* Une de nullité d'une convention locale de procédure avec un tribunal de grande instance, avec une Q.P.C. à la clé sur la constitutionnalité des barreaux,

* Enfin huit de nature administrative de mise en cause de la désignation des avocats des huit barreaux du ressort des la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE au sein du Conseil régional de discipline local.

Toutes ces matières intéressent le Conseil national des barreaux et son président : combien de lettres ouvertes pourra-t-il écrire alors...

Par bernard.kuchukian le 26/04/13
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Je savais déjà que le barreau de MARSEILLE a envoyé récemment, aux frais collectifs de la profession, deux bâtonniers visiter des avocats kurdes, dont on nous dit qu'ils sont emprisonnés en Turquie.

Je rappelle que la responsabilité des Turcs et celle des Kurdes, qui ne l'ont jamais reconnue et la nient toujours, sont identiques dans le génocide de 1.500.000 d'Arméniens et de 700.000 Assyro-Chaldéens, tous Chrétiens.

Voici que j'apprends maintenant que, par une récente délibération, le conseil de l'ordre a décidé de l'envoi comme observateur d'un de ses membres, toujours aux frais de la profession, pour assister sans doute à Istanbul, le 17 mai, au procès d'un bâtonnier turc.

Il parait que la liberté d'expression et les droits de la défense y sont en danger, dans ce qui reste de l'Empire ottoman de mon père.

En tout cas voici un nouveau beau voyage aux frais communs des avocats de MARSEILLE, pour un superbe weekend end à Istanbul, qui est une ville superbe, il verra.

Dans un pays superbe, avec des gens sympathiques.

Sauf, suivant la célèbre formule de mon épouse (moitié corrézienne, un quart savoyarde et un quart dauphinoise), dans un salon bourgeois d'ISTANBUL il y a quelques années, devant des Turcs médusés, qui étaient alors passés du bonheur à la consternation, "sauf quand ils massacrent les Arméniens".

Mesdames et Messieurs :

Paraphrasons donc Marx.

« Bâtonniers de tous les pays, unissez vous. Tous à ISTANBUL » (1)

Or, le 24 mai, une semaine exactement après le 17 mai, le bâtonnier de MARSEILLE sera là encore, sur exigence du conseil de l'ordre, pour me poursuivre devant l'audience solennelle de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE. C'est en France.

Par une bizarrerie de l'histoire, dans cette ville qui fut jadis le siège de la Cour d'appel des Echelles du Levant (2), il attaquera la liberté d'expression de son confrère Bernard KUCHUKIAN sur ce blog et ailleurs, malgré les défenses, protestations et justifications. Malgré ce que juge et rejuge la Cour européenne des droits de l'homme.

Comme la France et la Turquie, la jeune République d'Arménie est membre elle aussi du Conseil de l'Europe, et elle a également signé la convention européenne des droits de l'homme, qu'applique la Cour de STRASBOURG.

Je vais donc écrire au bâtonnier d'EREVAN, sa capitale, pour qu'il nous envoie le 24 mai à AIX EN PROVENCE, son propre observateur.

Il pourrait aussi faire un crochet à la réunion du 14 mai du conseil de l'ordre de MARSEILLE, à l'issue de laquelle on serait bien inspiré de suggérer la transmission d'une lettre de désistement d'action des poursuites disciplinaires qu'on pourrait adresser pour moi à mon confrère défenseur et ami Philippe KRIKORIAN.

Désolé, ça fait beaucoup d'Arméniens.

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(1) Et suivant les congrès et réunions, à BRUXELLES, GENEVE, PEKIN, ROME, MILAN, BARCELONE, ALGER, DAKAR (je n'ai pas la liste parisienne)

(2) En culture juridique historique, je crains de mettre ici la barre trop haut.