bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 23/04/13
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 1 mois

C'est curieux les coïncidences de dates. Et je vous assure que je ne savais pas.

En effet, le 17 avril, j'ai mis en ligne le point, suivant la si remarquable définition du bâtonnier GIROUD sur la liberté d'expression de l'avocat.

C'est lui qui a trouvé la meilleure formule de synthèse de ce qui est désormais régulièrement jugé à Strasbourg et même à la Cour française de cassation.

On l'exprime ainsi :

« Sauf à s'en prendre aux hommes à titre personnel et sans lien avec leur fonction, l'avocat peut tout dire ».

Voici que le 18 avril, la Cour d'appel de Lyon a statué, saisie sur renvoi de l'arrêt de la Cour de cassation du 4 mai 2012, qui est désormais celui de de référence, lequel avait censuré la Cour d'appel de Paris pour n'avoir pas retenu la moindre faute contre Maitre SZPINER.

Notre excellent confrère a finalement écopé d'un avertissement pour avoir qualifié, lors du premier procès du gang des barbares, l'avocat général Philippe BILGER de « traitre congénital », par référence au passé politico-judiciaire de son père, défini comme collaborateur pendant la dernière guerre mondiale.

Ce n'est pas à moi qui suis le chantre de la liberté et même de la liberté constitutionnelle tout court de l'avocat, à louer ou à critiquer la décision rendue.

Techniquement, je la trouve dans la très stricte cohérence de la définition GIROUD, puisque la frontière de la liberté parait bien avoir été dépassée par l'attaque qui était « ad hominem », donc à titre personnel et sans lien avec la fonction. Je la pense même dans ce que la Cour européenne des droits de l'homme considère comme sanctionnable. Dans le dernier arret REZNEK du bâtonnier de MOSCOU, il n'y avait pas d'attaque « ad hominem » mais contre des fonctionnaires de justice dans leur fonction.

La sanction prononcée ici est la plus faible possible qui soit, étant observé que celui qui la reçoit essuie en quelque sorte les plâtres de la nouvelle jurisprudence laquelle met à néant les considérations passées sur la délicatesse et toutes ces sottises.

De vous à moi, l'arrêt de Lyon est tout bêtement l'application aux avocats du droit commun des matières de la loi de 1881, mais sans les garanties de procédure de ce texte.

Sauf que, l'inadmissible est ici, parce qu'elle n'est plus dans les temps et dans le cadre de la loi de 1881 pour réprimer ce qui lui parait une injure grave contre Monsieur BILGER, la Cour est obligée d'aller chercher dans l'arsenal illégal des règles de délicatesse et compagnie.

Parce que si la poursuite avait été faite suivant la loi de 1881, la condamnation aurait été du meme ordre, peut etre meme plus sérieuse, dès lors qu'elle sous entendait que l'avocat général BILGER aurait été collaborateur comme son père ce qui aurait été une double injure, à l'égard du fils comme peut etre du père, je ne sais pas.

En voilà une nouvelle raison de mettre en l'air tout le système disciplinaire des avocats. Le rôle constitutionnel de l'avocat défenseur, suivant la formule de mon ami Philippe KRIKORIAN, fait son petit bonhomme de chemin.

Le Conseil constitutionnel nous donnera d'autres idées sur le sujet le 14 mai prochain, lorsqu'il rendra par ailleurs sa décision sur la critique polynésienne de l'art. 22 de la loi de 1971, puisque venue ce jour à son audience.

Par bernard.kuchukian le 22/04/13
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 1 mois

Je ne savais pas si bien faire en accueillant Monsieur de LA FONTAINE sur mon blog voici quelques années. Et en en faisant comment dire le chantre de notre blogosphère.

Cher Jean - je m'autorise post mortem, vous permettez, entre blogueurs- Cher Jean, quelle exceptionnelle auteur de vue était la votre.

Mais enfin, vous aviez tout écrit et prévu.

Voyez donc ce jour. On apprend qu'une banque portugaise entre au capital d'une grande banque grecque.

L'aveugle et le paralytique, c'était bien vu (si on peut oser pour l'aveugle).

A ce sujet, je me garde bien cependant de mettre en ligne les noms et valeurs boursières des deux banques intéressées : j'ai assez de soucis comme çà avec ma liberté d'expression, et je ne voudrais pas m'attirer d'autres foudres.

Par bernard.kuchukian le 22/04/13
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 1 mois

Si je comprends bien ce qu'a écrit Madame BOCARA à la Gazette du Palais ces jours-ci, la fermeture du site « avocats.fr ou les couacs de la communication du C.N.B. » est une affaire de gros sous, et surtout un différend de plus encore le président et ses amis. Les chiffres avancés ne correspondent SUREMENT pas au cout payé par le C.N.B. pour la gestion de nos blogs.

Contrairement à ce qui a été écrit, il n'y a pas eu de fermeture du site avocats.fr. Celui-ci existe toujours. Ce qui n'est plus c'est la publicité organique pour la profession toute entière, au demeurant minable, qu'il comportait, d'une part. Et d'autre part, ceci n'ayant strictement rien à voir, le relais automatique qu'il donnait à notre réseau de blogosphère. Ainsi en le signalant et en en faisant la publicité.

Ensuite, comme on le sait, nous autres blogueurs avons été envoyés ailleurs, sans avertissement et sans référence de mentions pour le renvoi ainsi fait sur la base qu'on lit aujourd'hui quand on ouvre « avocats.fr. »

On parvient donc désormais à nous par « réseau de la blogosphère ».

Car nous avons finalement été mis dans un placard, placard auquel tout le monde peut cependant continuer d'accéder librement, nous compris. Lequel est toujours placé sous l'autorité -mais existe-t-elle encore ?- du Conseil national des barreaux.

Ce qui est certain est que l'hébergeur nous accueille toujours et ne nous demande rien. Il n'est donc pas en cause lui, c'est évident. Il doit donc alors savoir l'hébergeur, que ceux qui utilisent encore ses moyens techniques en tout cas moi, n'ont rien à lui reprocher au titre en général des blogs. Il peut arriver que techniquement nous ne soyons pas d'accord sur tel point (il m'est arrivé de l'exprimer en termes vifs). Mais le principe de son travail n'est pas en cause. C'est un bon hébergeur.

Il reste enfin à savoir si l'expression « réseau de la blogosphère » est une propriété privée ou si elle est susceptible d'appropriation. C'est une question à laquelle il faudra réfléchir le jour où le C.N.B. nous aura mis définitivement à la porte s'il le fait un jour.

A ce sujet délicat, j'ai fait des propositions çà et là, en off. Je m'étonne de n'avoir eu jusqu'ici qu'une seule réponse (l'intéressé sait qui il est).

Une fois encore, l'intelligence tactique des avocats est en cause. Quel dommage.

Par bernard.kuchukian le 21/04/13
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 1 mois

Par tous les moyens possibles et imaginables, on va sauver AIR FRANCE et les avantages, qui n'ont plus aucune raison, mais restent inouïs, de son personnel. C'est la crise et comme régulièrement on l'écrit ça et là, moi ici, pendant donc qu'on passe au low cost, ce qui n'empêche surement pas les bonnes âmes et journalistes, j'espère non bénéficiaires de coupons d'échange, de déverser leur fiel sur les RYANAIR et autres. Voilà qu' on apprend que la grogne sociale des équivalents israéliens se poursuit.

Israël a en effet l'an dernier passé un accord avec l'Union européenne pour ouvrir son ciel aux compagnies low cost.

J'ai écrit ici voici quelques mois qu'on verrait un jour du PARIS TEL AVIV ou du MARSEILLE TEL AVIV par RYANAIR.

On dirait que les choses vont donc bientôt se préciser.

Mais pourquoi donc est-on toujours en retard d'une guerre en France ? Pourquoi donc attend-on toujours le point de non retour pour expliquer qu'on n'a pas réagi en trouvant la meilleure solution ? Certainement par peur d'expliquer qu'il n'y en avait pas et qu'on s'entêtait à rester mauvais.

Et pendant ce temps, même les Turcs de TURKISH marquent les points que perd AIR FRANCE dans le ciel.

Vous savez, cette petite chose de la desserte aérienne de l'Etat hébreu, c'est exactement comme la grosse chose du refus de lire les avertissements de Monsieur Jacques ATTALI et de ses amis.

Par bernard.kuchukian le 21/04/13
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 1 mois

Sous titre : Parce que certains ignorent volontairement l'histoire, parce qu'elle les dérange, ou qu'ils n'ont aucun courage, d'autres sont donc condamnés à la répéter sans cesse.

MARSEILLE est une ville de tribus. C'est bien ce que dit Le Point.

Ce dimanche, La Provence évoque donc la tribu arménienne. Surement pas pour évoquer le 98ème anniversaire du décret de TALAT-PACHA et du génocide d'un million et demi d'Arméniens, sans compter 500.000 ou 700.000 Assyro-Chaldéens, on ne saura jamais.

La même presse garde un pieux silence sur les efforts pourtant strictement juridiques de mon ami Philippe KRIKORIAN [audience spéciale le 30 avril le matin au Tribunal de grande instance de MARSEILLE] pour faire en sorte que la reconnaissance officielle de ce premier génocide du XXème siècle ne soit pas qu'une pieuse déclaration, pour la forme, et après on passe à autre chose. Pardon, on est passé à autre chose.

Présidée par un TAPIE, la Provence de ce dimanche s'occupe en effet seulement d'une fabrique de tapis, organisée à grande échelle à MARSEILLE entre 1926 et 1940, par un Arménien de la diaspora. Oh, pas n'importe qui, venu chercher les allocations publiques qui n'existaient d'ailleurs pas, mais un patron qui avait une expérience dans la matière pour avoir dirigé auparavant dans la Perse de l'époque une fabrique de 1.000 personnes.

Alors, par le refrain habituel du genre « si les Arméniens se sont bien intégrés, certains actuels immigrés vont le faire aussi », on travestit, ou trahit l'histoire.

Dans l'ordre historique, c'est un peu ou beaucoup comme si on mélangeait les bourreaux et les victimes.

C'en est assez à la fin de ces arrangements minables pour « glisser » sur l'essentiel.

Il serait ainsi des génocides odieux qu'on ne cesserait de dénoncer vertueusement,

et d'autres de second choix, tout au plus producteurs de réinsertions à l'exode.

Par bernard.kuchukian le 20/04/13
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 1 mois

On va essayer de résumer, du moins ce que je comprends.

Il semblerait que l'obligation de formation professionnelle continue ne soit plus impérative que si on veut faire état d'une mention de spécialisation. C'est en tout cas la seule sanction prévue, si on ne justifie pas du temps prévu (les 20 heures), on ne peut pas faire état de cette mention. Notez au passage que la question de savoir comment on compte les heures, avec ou sans les blogs, n'est plus d'actualité. Les de VALON et KUCHUKIAN ont du finir par avoir le dessus. Remercions-les.

Dans le courant de l'année dernière, on nous a annoncé une modification sensible du régime ancien. Plus que deux spécialisations possibles, au lieu de trois auparavant, et une réforme de la grille avec des précisions ou des compléments. Pour les vieux comme moi, un régime de passerelle N'est-il pas vrai ? On aime bien le mot passerelle dans la justice, quelquefois pour les installer, d'autres fois pour les enlever, le tout étant de n'être pas dessus au moment de l'enlèvement.

Le nouveau régime m'a couté quelques dizaines d'euros d'inscription.

Et puis on nous a annoncé que tout ce qui devait changer au 1er janvier 2013 était reporté au 1er janvier 2014 : encore heureux qu'on ne m'ait rien fait payer de plus. Pour l'instant.

Mais voilà que l'actualité nous dépasse désormais et spécialement le puissant Conseil National des Barreaux qui parait bien paumé. Comme les autres.

Voici en effet qu'il ne doit plus y avoir d'avocats d'affaires. Sauf que la mention « droit commercial, des affaires et de la concurrence », que je revendique - en plus j'ai payé- risque de disparaitre avant même d'avoir été mise en circulation.

A moins qu'elle ne soit obligatoirement couplée, obligatoirement, si j'ai bien compris avec la mention « droit pénal » spécial peut on ajouter. Remarquez, il y a déjà la mention « droit pénal des affaires ».

Puisqu'on est au C.N.B., qu'il regarde donc du coté de Marseille.

Il y verrait la possibilité de la création de la une mention « droit de la liberté d'expression de l'avocat » et d'une autre « droit des pratiques frauduleuses des marchés publics ». La seconde conduisant à la première, si vous voyez ce que je veux dire.

Par bernard.kuchukian le 20/04/13
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 1 mois

Les gens du Point ont de l'humour vache. Apparemment juste. Mais apparemment seulement.

Ils s'intéressent cette semaine au caractère tribal des villes, dont celui de MARSEILLE, « capitale européenne de la culture pour 2013 ». Comme disait dans le temps Fernand REYNAUD, « dis tonton, pourquoi du tousses ? »

Il y a mieux, enfin, pire. Voici que le Point classe les 78 universités françaises en fonction de la réussite en licence. On découvre ainsi le très grand nombre de ces universités. Qui n'est facteur de d'augmentation exponentielle de la dépense publique, et pas nécessairement de qualité.

Et puis on découvre qu'AIX-MARSEILLE est 51ème, sur 78, ce qui n'est pas bien.

Mais quand on y regarde de plus près, on s'aperçoit qu'il y a derrière nous de grandes et prestigieuses vielles universités aussi, dont celles de MONTPELLIER, BORDEAUX, LYON, GRENOBLE.

Alors là, on se dit qu'on nous promène peut être. Car si le seul critère pour être premier est de délivrer mécaniquement les diplômes au plus grand nombre, sans s'assurer de la qualité de la formation, c'est sur qu'on peut faire n'importe quoi.

Quand il était le brillant universitaire que j'ai connu, bien qu'il m'ait joué un tour de salaud, et avant d'être le sulfureux président de la Fondation VASARELY, le professeur Charles DEBBASCH, aujourd'hui sous mandat d'arrêt international, mais diplomate du Togo, et à ses heures excellent pianiste dans un bistrot de LOME (c'est la capitale du Togo) disait qu'il ne fallait pas accepter que les diplômes soient délivrés comme le sont, contre des pièces dans les distributeurs automatiques, les bouteilles des Coca-Cola.

A ce sujet, on comprend mieux que l'université de TOULON, dont un des hauts responsables est en examen je crois vendait des diplômes aux Chinois, soit placée 39ème. Mais il ya mieux encore, et il faudrait s'assurer de ce que les premières universités du classement ne sont pas là seulement parce qu'elles font des cadeaux de diplômes aux étudiants venus des banlieues.

Oui, parce quand on met le doigt dans cet engrenage, on finit en république de tribus. Comme ci-dessus. Et le Togo n'est plus alors très loin.

Par bernard.kuchukian le 19/04/13
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 1 mois

Du coup, on en oublie que la ville est l'une des deux capitales européennes de la culture 2013.

Voici qu'elle est aussi capitale d'un procès médiatisé par les pouvoirs publics, et la presse de grand public, à propos duquel le propre procureur (sur le départ vers la Haute-Savoie) dit lui-même qu'on a fait le modèle rapide, sans instruction, en fait pour calmer les plaintes. Les quelques échos que j'ai de cette procédure dite des P.I.P. sont les suivants :

1. Cette affaire n'a rien à voir avec Marseille. La société fabricante était en effet à Sanary sur Mer, département du Var, chef lieu Toulon, dans une zone franche, pour y faire de jolis bénéfices, sans aucun doute sur les conseils de la chambre de commerce du Var.

2. La presse, qui se déchaine actuellement contre son vieux dirigeant, spécialement la presse locale, est exactement la même qui voici cinq ou six ans expliquait que cette société était remarquable, qu'elle exportait dans le monde entier, j'en passe et d'autres. Bref que c'était le fleuron de l'activité industrielle de la région. Bravo les copains.

3. On a choisi Marseille sans doute parce que personne ne voulait du procès, surtout pas à Toulon avec la Marine nationale, que ça faisait un peu de réclame judiciaire locale (drôle de réclame). Et qu'il fallait un grand local : alors on a trouvé la Foire dans l'immense Parc Chanot.

4. Soit dit au passage, quand on ne sait pas comment faire à Marseille, on prend le Parc Chanot : il avait abrité à la grand époque l'Exposition coloniale dans les années 20, dans les années 60, il servait aux formalités administratives des pieds-noirs retour d'Algérie. Drôles de traditions.

5. Le grand gagnant financier j'entends est ainsi la société propriétaire de la Foire internationale de Marseille qui doit donner en location fort cher l'installation qu'on a mise en place.

6. Que sortira-t-il de cette affaire ? Pas grand-chose de pratique sans aucun doute, sauf qu'on sera une fois encore ridiculisés. Voyons, le fabricant est failli, son liquidateur judiciaire a été oublié, les victimes n'ont surement pas déclaré, les assureurs ne doivent pas couvrir les dirigeants mais la société. J'ai oublié : l'actif est nul.

7. Certains diront comme les poursuites.

8. Les principes responsables totalement absents de l'affaire sont sans doute les médecins (ah ceux là) ceux qui ont prescrit pour se faire du fric sont absents.

9. Et pourtant, connaissez-vous l'art. L. 1111-2 du Code de la sécurité sociale ?

10. On finira par dire dans le grand public que bien sur c'était à Marseille, un procès bidon et truqué, en tous cas dans les résultats pratiques.

11. Sans compter que la Cour d'appel de d'Aix-en-Provence, sans battage médiatique risque de tout remettre en place.

12. Il est désolant qu'on s'apprête à ainsi promener tout le monde.

Remarquez, c'est normal, parce qu'à Marseille, on peut tout. Même le ridicule cocasse le plus absolu.

Voyons, on apprend ainsi ce matin que les conducteurs des transports publics de la ville ont déposé un préavis de grève car ils trouvent que les pantalons de leurs nouveaux uniformes sont mal coupés, trop étroits et d'une couleur qui se rapproche trop suivant les versions de la gendarmerie, des ouvriers d'une grand marque de réparation d'automobiles, je dois oublier quelque chose.

Par bernard.kuchukian le 19/04/13
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 1 mois

Je consulte ce jour l'étonnant message que je mets en ligne en annexe.

Le R.P.V.A. m'avise en effet hier 18 avril 2013 à 17 heures 17 de la réception d'un de mes messages du 31 aout 2012 contenant des conclusions d'appel. N° 5.

Sauf que dans l'intervalle, l'arrêt correspondant a été rendu le 31 janvier 2013. Et que j'ai perdu.

Voilà qui est inquiétant :

1. En procédure civile, car il est possible que la Cour n'ait pas tenu compte de ces conclusions n° 5. Certes, elles étaient en copie papier dans mon dossier, lorsqu'on a plaidé -sauf que comme toujours on nous demande d'en dire le moins possible-. Oui, mais si le juge a considéré qu'elles n'existaient pas puisqu'il ne les avait pas dans sa documentation numérique ? Comment savoir ?

2. Au moins aussi grave, comment expliquer que les mécanismes de contrôle des données numérisées se fassent avec un retard de sept mois et demi ? Alors que le système de perfection est censé été mis au point voici plusieurs années ? Donc, c'est le triomphe de l'à peu près.

Le plus grave est que le celui que je suis qui dénonce régulièrement les dysfonctionnements de la politique suivie par nos élus -et le R.P.V.A. en fait partie- fait lui-même l'objet de poursuites disciplinaires pour avoir expliqué (à l'avance) que les décideurs de la matière désignés par les élus en question sont mauvais.

Ainsi donc quand on est élu d'avocats, on peut être à la fois mauvais et intouchable.

Par bernard.kuchukian le 17/04/13
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 1 mois

Nos blogs, le mien spécialement, traitent régulièrement en long et en large de la question de la liberté d'expression de l'avocat.

Qu'il en soit remercié, c'est ce jour le bâtonnier GIROUD qui a trouvé la meilleure formule de synthèse de ce qui est désormais régulièrement jugé à Strasbourg et même à la Cour française de cassation.

On l'exprime ainsi :

« Sauf à s'en prendre aux hommes à titre personnel et sans lien avec leur fonction, l'avocat peut tout dire ».

Il y a tout la dedans.

Bravo. Et merci.