bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 17/04/13
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Je rappelle que nos blogs, hébergés désormais sous l'appellation matière du réseau de la blogosphère, avec un gestionnaire qui est Infinitz, répondent aux conditions juridiques d'utilisation qui y sont mentionnées.

Comme le rappelle notre ami Nicolas CREISSON.

C'est avocats.fr/portal/reseau.

Les conditions d'utilisation N'ONT PAS CHANGE.

Nous sommes en effet toujours sur un site fourni par le Conseil national des barreaux (point n° 1 des conditions d'utilisation du service de création de blogs offert sur le site avocats.fr).

Point 15. Infinitz est seulement ici un technicien.

Par bernard.kuchukian le 17/04/13
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Je n'ajouterai qu'une chose.

Donc, Monsieur CAHUZAC le malheureux ne peut plus devenir avocat.

Quelle sanction suprême, n'est-ce pas ?

Par bernard.kuchukian le 17/04/13
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 1 jour

Sans compter qu'il ne respecte pas son serment d' avocat, pour autant que ce dernier soit constitutionnel (pour moi, à suivre).

Voyons, Christian CHARRIERE BOURNAZEL écrit bien ce jour un éditorial d'attaque contre le chef de l'Etat, le gouvernement, les pouvoirs publics.

Le titre : nos gouvernants sont-t-ils devenus fous ?

Il parle de haine civile.

Il repose la question de savoir si tous les gouvernants ne sont pas fous.

Il prétend qu'ils délirent.

Qu'ils travaillent à une législation inepte.

Et il reprend en parlant de projet absurde pour aller au bout de la folie.

Normalement, il faudrait le poursuivre devant la formation disciplinaire du conseil de l'ordre de Paris, compétent suivant l'art 22 de la loi de 1971, sauf que - Patatras- ce texte est actuellement en renvoi devant le Conseil constitutionnel, sur faits nouveaux soulevés par la Cour de cassation, ensuite des poursuites contre un confrère de Tahiti.

Et puis, on dirait qu'heureusement, au moins le président du Conseil national des barreaux s'est tenu informé - ce serait amusant que la chose ait été par mon blog- sur la liberté d'expression, de l'avocat, ce que jugent la Cour européenne des droits de l'homme et même la Cour de cassation.

Sauf que dire qu'un élu qu'il est fou le touche peut être in personam, et non dans son action, comme quand on prétend qu'il trahit les intérêts de la profession.

Maintenant, si on n'est pas d'accord avec moi, on prie le bâtonnier de Marseille d'écrire vite tant que c'est encore possible, pour se désister de ses poursuites contre ma liberté d'expression (qui vaut bien celle de CHARRIERE BOURNAZEL, non ?)

Par bernard.kuchukian le 16/04/13
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 3 jours

Le 6910 Z c'est le code d'activité délivré par l'Institut national de la statistique et des études économiques, l'I.N.S.E.E. quoi, à tous les avocats.

Sauf que la définition de ce code, c'est : « activités juridiques », en général, pas spécialement celle des avocats.

Car aussi incroyable que la chose puisse apparaitre, il n'existe pas, dans la nomenclature un code spécifique aux avocats.

Donc, n'importe qui, et je vous assure, il ne s'en prive pas, peut aller s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés, en déclarant que son entreprise fait « des activités juridiques ». Et il est inscrit.

Alors placé très exactement dans la même catégorie que les avocats. Réguliers.

Si nos élus nationaux, voire locaux, au lieu d'aller parader en congrès et déplacements internationaux, voulaient bien s'occuper de cette toute petite question.

Qui consiste à demander à l'I.N.S.E.E. de modifier sa nomenclature en créant un code spécifique aux avocats inscrits à un barreau français.

C'est ce que je demande ici, moi qui, bientôt ne serai peut être plus avocat, suivant le voeu de mon bâtonnier, retour de son voyage en Turquie. Sans doute pour aider les avocats turcs.

Sauf que je lui rappelle que Talat Pacha a mal fini. Et qu'il ferait donc bien de cesser de poursuivre odieusement un avocat arménien.

Par bernard.kuchukian le 16/04/13
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 3 jours

Pour ainsi l'obliger à ne pas reprendre son mandat de député, dernier délai le 19 avril, on impose le grand déballage actuel, ministre + bientôt parlementaires.

Alors CAHUZAC n'a pas envie de révéler quoi que ce soit.

Alors il ne redevient pas député.

C.Q.F.D.

Par bernard.kuchukian le 16/04/13
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 4 jours

Ainsi donc, au plus haut niveau de l'Etat, les grands porteurs socialistes de la vertu fiscale et du partage confiscatoire en matière d'impôts, et spécialement d'impôt sur le revenu, se révèlent, non seulement être au pouvoir, mais encore et surtout être nettement plus riches que ceux, médians, qu'ils veulent taxer, la classe moyenne.

On sait ainsi qu'au moins deux ministres en exercice n'ont pas obtenu leur fortune, qui compte en plusieurs millions d'euros, par leur travail, mais par leurs seuls héritages, ce qui est d'autant plus choquant.

C'est finalement assez courant en socialisme français.

Ainsi donc se vérifie cette formule que m'avait dite dans la salle des pas perdus du Palais de justice de Paris, il y a fort longtemps un mien petit cousin, important industriel français, aujourd'hui décédé, qui lui s'était fait sans héritage.

Il me disait ceci : « Bernard, les Français aiment les gens qui ont de l'argent et détestent ceux qui en gagnent ».

Rien n'est plus exact.

Pendant ce temps là, lisez Le Monde, du 13 avril, qui rapporte une étude de la Banque centrale européenne, et nous apprend que la fortune médiane des Européens du sud est nettement plus importante que celle des Allemands.

Ainsi : 51.400 € pour l'Allemagne, 182.000 € pour l'Espagne, 175.000 € pour l'Italie, et cerise sur le gâteau, ou olive sur l'olivier, 266.900 € pour Chypre.

Sur ce dernier Etat, j'ai déjà plusieurs fois communiqué ici.

Et la « découverte » de la B.C.E. ne peut étonner aucun voyageur moyen dans ce pays pleurnicheur.

Par bernard.kuchukian le 15/04/13
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 3 jours

Voici qu'on reparle enfin, cette fois ci, on dirait plus sérieusement, de la suppression de ce qu'on appelle discrètement « la réserve parlementaire ».

Il s'agit d'un budget de plusieurs dizaines de millions d'euros par assemblée, dans lequel chaque parlementaire, qu'il soit député ou sénateur, peut puiser, en gros à hauteur de 130.000 € par an, ce qui n'est pas rien, pour traiter directement des projets, en fait pour distribuer, comme il le dirige ou l'organise, des subventions diverses et variées.

Ce schéma existe aussi dans les conseils régionaux, mais c'est plus subtil, du moins si j'ai bien compris les récents débats du Tribunal correctionnel de Marseille dans une affaire qui a défrayé la chronique et dont le délibéré viendra dans quelques semaines.

Qu'on le veuille ou non, c'est en réalité l'organisation du clientélisme électoral.

Il est donc très heureux qu'on envisage en Haut la suppression de ces méthodes dignes tout au plus d'un Etat décadent.

Du coup, il faudra rappeler aux barreaux, chez nous donc, aux barreaux qui accordent, eux, des subventions aux syndicats et organisations professionnelles en tout genre, spécialement en matière électorale, d'amis, d'amis d'amis, d'amis d'amis d'amis, etc. que leur démarche est également illégale.

Lisez donc, s'il vous plait (voyez comme je suis modéré et courtois, et tout et tout) l'art. 17 de la loi du 31 décembre 1971 sur la profession, qui liste en seuls 13 points les matières de la compétence du conseil de l'ordre.

Vous aurez beau y chercher, vous n'y trouverez nulle part la prérogative d'accorder des subventions.

La matière financière est en effet au point 6 de l'art. 17, qui prévoit tout au plus la gestion des biens, et l'utilisation des ressources pour assurer les secours, allocations ou avantages quelconques attribués non pas aux syndicats, mais à des membres ou anciens membres, à des conjoints survivants, ou à leurs enfants. Sans aucun doute dans le besoin alimentaire.

Certains me diront alors et par ailleurs que le conseil de l'ordre a pour mission de maintenir les principes de modération (art. 17, point 3°), que certains avocats ne respecteraient pas.

Je me demande ici pourquoi j'emploie le pluriel, alors qu'on envisage seulement le singulier, que je suis.

Alors, je leur répondrai qu'à partir du moment où la loi n'est pas respectée par l'abus de droit au profit de quelques uns des prérogatives des élus, il ne peut plus y avoir de modération.

Lui qui enseigna jadis au Lycée Saint-Charles de MARSEILLE (1), je reprends finalement (de mémoire) la citation du président Georges POMPIDOU, lorsqu'il était premier ministre, à la tribune du Palais Bourbon :

« Lorsqu'il n'y a plus de limite, les bornes sont dépassées ».

(1) Où j'ai passé deux ans de mon adolescence.

Par bernard.kuchukian le 14/04/13
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 3 jours

C'est donc le lundi 15 avril 2013 que, par un grand déballage officiel public républicain et tout et tout, les ministres vont tout nous dire sur ce qu'ils sont et qu'ils ont.

Volontairement, je reste en dehors des commentaires sur le bien fondé de la démarche.

Une chose m'alerte déjà en l'état des premières déclarations connues.

C'est l'évaluation déjà faiblarde des biens immobiliers des intéressés, spécialement tous ceux qui possèdent un appartement à Paris ou une maison en région parisienne.

Très vraisemblablement, on ne saura pas les superficies, et on aura donc du mal à s'assurer de la sincérité des déclarations.

Alors, du fond de ma province marseillaise, moi qu'on regarde avec mépris ou méchanceté ou les deux, en me considérant avec un zeste de condescendance pseudo distinguée, je rappellerai qu'à la suite d'un partage successoral, j'ai vendu aux enchères publiques à la barre du Tribunal de grande instance de Marseille en octobre 2012, ce n'est pas si vieux,

A PARIS, 4ème arrt.,

Dans un immeuble en copropriété 8 rue des Archives et 26 rue de la Verrerie, à l'angle de ces deux rues, soit un ensemble immobilier cadastré PARIS, lieudit rue des Archives n° 8, section 0402 J n° 14 pour 63 ca,

Ensemble :

Le lot n° 4, au 2ème étage, soit un appartement de 29 m², composé d'une cuisine, d'une salle de bains, d'une salle à manger avec chambre, plus les 135/1.000èmes des parties communes,

Et la jouissance exclusive avec les lots n° 2 et 5 des W.C. situés au 2ème étage, droite de l'escalier,

Prix de vente (payé) : 330.000 €.

Comme on a du mal à imaginer qu'un homme politique important, au point d'avoir du vivre à Paris pour y parvenir, et y demeurer, se soit établi dans un moins de 30 m², j'attends de pied ferme les évaluations déjà à moins d'un million d'euros, et encore ce ne sera pas certainement avenue Foch.

A suivre avec intérêt. Non, pardon, avec capital.

Par bernard.kuchukian le 13/04/13
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Monsieur Arnaud MONTEBOURG dont mes lecteurs savent dans quelle haute estime je le tiens, j'aime à le dire et à l'écrire, et pourtant il n'est pas de mes amis politiques, répond le mois dernier à un parlementaire qui l'interpelle sur l'état des bâtiments de justice dans une partie du département de l'Isère (soit dit au passage, je ne suis pas d'accord avec ce parlementaire quant à l'état du Tribunal de commerce de Vienne).

Elevant le débat, après avoir expliqué qu'on n'a plus les moyens de rénover tel tribunal et tel autre, le ministre répond ceci :

Il ne s'agit pas seulement d'une situation budgétaire difficile et contrainte. La garde des sceaux a lancé une réflexion d'ensemble sur l'organisation judiciaire de première instance, confiée à un groupe de travail autour de la direction des services judiciaires ; c'est un travail de consultation et de terrain. Elle souhaite que la réflexion sur la future carte judiciaire soit menée dans un souci de proximité avec les justiciables et d'accessibilité à la justice.

Et voila la vérité. De droite ou de gauche.

Je dois rappeler ici qu'elle nous avait été suggérée lorsque le président du Tribunal de grande instance de Marseille, Monsieur François PION, était venu nous expliquer le déménagement du Tribunal d'instance au Palais Bugeaud. Il n'avait que très mollement protesté et pour tout dire pas du tout, lorsque j'avais résumé en expliquant qu'on se dirige vers une juridiction de première instance commune, avec ses sous divisions internes.

C'est le rapport CASORLA que j'ai résumé voici quelques mois ici sur ce blog.

Dans quelques années, fini le Tribunal de grande instance, celui d'instance, celui de commerce, celui de .. . J'arrête. Un tribunal de première instance, une cour d'appel. Point.

Et ce sera bien ainsi.

Par bernard.kuchukian le 13/04/13
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 4 jours

L'organisation du judaïsme français est strictement conforme à la loi de 1905 sur les cultes. Beaucoup plus au demeurant que celle des autres cultes, spécialement celui des catholiques romains. Il y a au consistoire qu'on le veuille ou non un coté démocratique, au moins de principe, et qui dit démocratie dit élection, et qui dit élection dit concurrence ou présentation du candidat.

Moi qui ne suis pas juif, ou alors vraiment si peu, et alors séfarade, je trouve ce qui vient de se passer ici comme une bonne chose, j'entends du point de vue des principes généraux. Untel qu'on avait placé en haut de la Pyramide a fauté. On l'oblige à partir parce qu'il n'est plus l'exemple moral.

Finalement, on en revient au dogme de l'infaillibilité en matière religieuse. Seul le pape des catholiques romains serait infaillible. C'est même très discutable, car ce dogme est récent, il date de 1870 et de Pie IX. Cent quarante deux ans seulement.

On sait en tout cas que chez les juifs de France, bravo, le grand rabbin n'est pas infaillible, et quelque part ça rassure sur la fonction religieuse.

Je vais plus loin comme d'habitude.

Le grand BERNHEIM a bien été élu jadis.

Voici donc un élu de plus qui est censé avoir fauté, dont je comprends qu'il le reconnaît, et qu'il considère qu'en l'état, sa place n'est plus là. Décomposons : avant de raisonner ainsi, l'élu a du admettre la critique, pardon les deux critiques portées contre lui, l'une sur faux doctorat, l'autre sur du plagiat littéraire.

Accuser qui que ce soit de ces deux faits n'est pas chose banale, ce sont même des accusations d'infractions pénales.

L'élu aurait pu commencer par soutenir que le fait même de porter de telles accusations contre le grand rabbin de France était une infraction inadmissible aux règles de délicatesse, de courtoisie, de respect ou de je ne sais pas quoi encore. Non, BERNHEIM a démissionné, passant outre ce barrage frileux de respectabilité officielle, pour accepter le débat de fond et la double faute qu'il avait commise.

Moi, je connais d'autres élus, rien à voir intellectuellement avec le grand rabbin de France, qui poursuivent un confrère avocat lorsque celui-ci leur dit qu'ils sont mauvais, très mauvais, qu'ils trahissent les intérêts professionnels, et que « honte » sur eux. Exactement comme « honte sur le grand rabbin ».

Le conseil de l'ordre n'a donc pas la hauteur morale du consistoire central. C'est bien dommage.

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P.S. Je relis ce billet et me souviens du temps où j'étais lycéen à Bab el Oued dans un établissement tout ce qu'il y a de plus laic.

Nous avions un professeur de mathématiques du nom de SEBBAN, juif bien sur, plus tout jeune (il avait meme eu comme élève les pères de quelques copains).

Je me souviens qu'il nous faisait faire des exercices notés en 4 X 5 = 20. Meme quand les quatre exercices étaient exacts, personne n'avait jamais 20. C'était au plus 19. Quand nous protestions, il nous expliquait que nous avons certes raison en chiffres mais que 20 étant la perfection, celle-ci était du seul royaume de Dieu.

Dire qu'on est arrivé à 21/20 au bac...