bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 13/04/13
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Hier 12 avril 2013, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la Q.P.C. qui lui avait été transmise relative dans la loi de 1881 modifiée à l'allongement à une année de la prescription générale du texte soit trois mois, en matière de délits de presse.

Il répond ainsi :

Considérant qu'en portant de trois mois à un an le délai de la prescription pour les délits qu'il désigne, l'article 65-3 de la loi du 29 juillet 1881 a pour objet de faciliter la poursuite et la condamnation, dans les conditions prévues par cette loi, des auteurs de propos ou d'écrits provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence, diffamatoires ou injurieux, à caractère ethnique, national, racial, ou religieux ou contestant l'existence d'un crime contre l'humanité ; que le législateur a précisément défini les infractions auxquelles cet allongement du délai de la prescription est applicable ; que la différence de traitement qui en résulte, selon la nature des infractions poursuivies, ne revêt pas un caractère disproportionné au regard de l'objectif poursuivi ; qu'il n'est pas porté atteinte aux droits de la défense ; que, dans ces conditions, les dispositions contestées ne méconnaissent pas les exigences constitutionnelles précitées.

S'il des paris avaient pu être pris sur cette Q.P.C., j'aurais perdu, car je voyais moi la déclaration d'inconstitutionnalité.

A la réflexion, j'ai doublement tort. D'abord parce que la décision est rendue. Ensuite, parce qu'elle est rigoureuse.

C'est vrai que nous autres juristes, les plus vieux comme moi au surplus, avons tendance à continuer de résumer le monde des prescriptions pénales en 1, 3, 10 : contraventions, délits, crimes. Sauf qu'il y a belle lurette que ce bel ordonnancement a été changé. Tiens par seul exemple dans la loi précitée de 1881, qui comporte un régime différencié de 3 mois à 1 an. Le Conseil constitutionnel rappelle donc que le législateur a le droit de fixer les temps de prescription comme il le veut à la condition de les affecter avec précision, pourvu que le tout ne soit pas disproportionné.

Si quelqu'un en avait le temps et l'astuce technique, il serait bon d'analyser les décisions du Conseil constitutionnel à l'ordinateur pour y retrouver la notion de disproportion qui revient si souvent.

Ou mais - je ne change pas - le texte législatif de référence sur lequel on appuie l'organisation disciplinaire des avocats (vous savez, la délicatesse, la courtoisie, etc.) devient davantage et a contrario inconstitutionnel, lui qui ne prévoit aucune prescription d'action. Aucune.

Par bernard.kuchukian le 12/04/13
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Le très beau bâtiment a été construit dans les années 30. A l'intérieur, deux grandes statues, dont au moins une du grand sculpteur marseillais BOTINELLY, à l'entrée une Thémis géante (c'est écrit en grec) qui affiche dans sa main droite un panneau marqué Lex (c'est écrit en latin). Bon.

Une autre au salon d'honneur où on plaide, j'en ai bien la conviction, sur vives incitations du parquet qui veut le grand nettoyage, désormais uniquement des actions en responsabilité contre les malheureux dirigeants d'entreprises faillies. Là on plaide devant du marbre, une statue triple, un beau mec « le droit », entouré de deux vestales genre grec moderne « la justice », et « la loi ». C'est chaste et prude, soyez rassurés.

*

Aux murs, les tableaux ou les photos (les tableaux c'était trop cher) des anciens présidents.

Et puis dans les salles d'audience, des panneaux peints à l'époque de la construction. En salle A, allégories monumentales de Marseille coloniales, A.E.F., A.O.F., Tunisie, Algérie, Tunisie. Plus bas les noms des payés commerçants à l'époque.

Ailleurs, des troupeaux sous titrés en expliquant les bienfaits du commerce régional. Plus haut, une allégorie à la gloire de Raimond Berenger V comte de Provence, qui avait aboli telles lois excessives et rétabli paix, justice, équité. Et indépendance de Marseille, juste avant la trahison de Louis XI et le rattachement à la Couronne de France.

Quelle magnifique description.

Oui mais. En 1930, on avait installé un ascenseur, avec les normes de l'époque. L'ascenseur, c'était un objet de luxe, cher et couteux. Pour certains seulement. C'est si vrai qu'après la Libération, les communistes du gouvernement et de l'Assemblée ne voulaient ni du téléphone ni de l'ascenseur objets bourgeois et de luxe. La France a pris alors des décennies de retard.

D'autres pays y sont encore. Je crois avoir écrit ici mon expérience cet été, dans le plus grand hôtel de l'Herzégovine, superbe bâtiment stalinien, du marbre partout, des colonnes, des couloirs larges comme des boulevards. Même les chambres géantes. Mais au 3ème étage, pas d'ascenseur du tout...

Voila que sur les deniers du contribuable, on vient de rénover complètement l'ascenseur du Tribunal de commerce de Marseille. Ce n'était surtout pas du luxe : une greffière en chef y était restée bloquée pendant plusieurs heures.

ET POURTANT, la nouvelle installation affiche toujours « Interdit au public ». Les avocats s'en foutent et ont bien raison. Les justiciables, le peuple quoi, hésite. Et pourquoi n'aurait-il pas droit à cet ascenseur rénové avec leur argent d'impôts.

Et pourquoi une fois encore, considère-t-on que le Tribunal de commerce est une propriété privée ?

Vous savez, il est quelquefois des détails qui révèlent des choses aussi graves qu'importantes.

Par bernard.kuchukian le 12/04/13
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Je suis étonné de constater que la décision du Conseil constitutionnel du 4 avril 2013 quant au mandat d'arrêt européen n'ait pas suscité les hauts commentaires qu'elle mérite.

Les hauts conseils de la rue Montpensier, saisis d'une Q.P.C., posent une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne.

On va l'exprimer simplement, en caricaturant au besoin : en matière européenne, la hiérarchie des juridictions a changé. Le haut de la Pyramide n'est plus quai de l'Horloge, au Palais royal, ou à son annexe de la rue Montpensier.

Il est à Luxembourg.

Superbe leçon de modestie nationale.

Nombre de magistrats et d'avocats franchouillards qui sont prétentieusement sur leur dignité de principe en croyant tout savoir dans des versions Louis XIV à peine corrigées Napoléon, feraient donc bien de se remettre en question.

Ceci est encore plus vrai dans la matière des droits de l'homme avec la Cour européenne des droits de l'homme, dont la jurisprudence est si souvent citée sur ce blog, y compris l'actualité de cette Haute juridiction.

Pour en revenir à la décision du 4 avril, les contacts entre les deux hautes juridictions ne devraient pas être bien compliqués. On sait que le Conseil constitutionnel utilise banalement Internet, et j'ai expliqué ici voici quelques mois le fonctionnement du numérique pour les contacts avec la Cour européenne de Luxembourg.

Mais de tout cela et du reste, la quasi-totalité des membres de notre profession se moque complètement. C'est sur que si la matière était traitée sur Gala ou Voici, peut etre.

Par bernard.kuchukian le 11/04/13
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Cher et grand Maitre,

Non que vous nous ayez mentis.

Bien au contraire, vous êtes le génial auteur de ce livre que tout Français devrait lire actuellement « Ma vérité sur le mensonge », ouvrage d'une actualité brulante. Qu'on peut résumer ainsi : mentez tant que vous voulez, vous ne risquez rien ici en France (aux Etats-unis, c'est autre chose).

Non, là-dessus, rien à dire.

Par contre, je vous ai toujours entendu dire et j'ai toujours lu cette phrase célèbre.

Vous dites que bien sur, les avocats défendent souvent des gens peu recommandables, notamment au pénal. Et d'ajouter qu'il faut bien reconnaitre qu'un avocat ne défend jamais le secrétaire perpétuel de l'Académie française ou le cardinal archevêque de Paris, personnages d'une haute moralité, mais dont il faut bien reconnaitre qu'ils ont assez peu de contentieux.

La rigueur de ce raisonnement est ébranlée ce soir, car si aucun des deux personnages que vous citez ne parait avoir besoin de nous, quelqu'un de comparable au cardinal archevêque de Paris, le grand rabbin de France, parait désormais avoir besoin d'un avocat. Ou de plusieurs.

Cher ami, tout fout le camp.

Par bernard.kuchukian le 11/04/13
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MEME PAS LE RABBIN

Voici que le grand rabbin de France doit démissionner, car il se révèle :

1°. Qu'il a salement menti dans son C.V. sur sa formation universitaire,

2°. Qu'il plagie les ouvrages des autres.

Grand Dieu d'Israël, mais où allons nous ?

Par ailleurs

,

La Cour européenne des droits de l'homme a sanctionné le 4 avril la Fédération de Russie, rappelant que tout avocat, y compris un bâtonnier, peut dire ce qu'il veut et n'est pas tenu par la délicatesse du règlement. Sauf injures personnelles (voir BILGER)

Dans le même temps, la Cour de cassation fixe hier à 30 € l'amende pour injures sur les réseaux sociaux (je suppose qu'Internet est dans la liste).

Mais que va-t-il donc rester à juger aux conseils régionaux disciplinaires des avocats quand on leur enverra les confrères qui déplaisent.

Pour autant qu'il ne vienne pas au Conseil constitutionnel, qui a l'affaire de notre confrère de TAHITI à juger, elle n'a pas encore reçu de fixation, l'idée de dire l'art. 22 de la loi de 1971 inconstitutionnel, ce qui renverrait les conseils régionaux de discipline au placard de l'histoire.

Je suis hor-ri-fié vous m'entendez, horrifié.

Allez, « cassez vous pov.cons ».

Par bernard.kuchukian le 10/04/13
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La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant à STRASBOURG, vient encore de frapper fort sur la tète des violeurs de la liberté d'expression, dont sont mes délateurs, et oui, parce qu'ils sont tous là encore.

Mais enfin que faudra-t-il faire pour qu'ils comprennent ?

La Fédération de Russie a en effet été condamnée le 4 avril 2013 dans les circonstances suivantes.

Un confrère du nom de REZNIK, par ailleurs bâtonnier de Moscou à ce qu'on nous dit (il s'appelle REZNIK, retenez bien, ce sera l'arrêt REZNIK), ce bâtonnier là défendait la liberté de ses confrères et ne les poursuivait pas au disciplinaire comme le fait l'actuel bâtonnier de Marseille, moi parce que j'aurais abusé de ma liberté d'expression sur le dysfonctionnement du barreau et aussi Tribunal de commerce local.

Publiquement, notre confrère REZNIK avait lui non seulement défendu une consoeur, qui avait fait l'objet de mauvais traitements personnels, notamment une fouille au corps à la sortie de la prison où elle était allée rencontrer tel client, mais encore en avait accusé, méchamment, l'administration pénitentiaire en direct je crois à la télévision. En application de textes russes sur la délicatesse (ils ont donc cela aussi là bas), le bâtonnier précité fut condamné sur le fondement de la diffamation à l'égard d'un inspecteur pénitentiaire.

Telle n'est pas la position de la Cour européenne qui conclut à la violation de l'art. 10 et condamne même l'Etat russe aux frais irrépétibles. Elle écrit ceci dans sa décision :

« La Cour n'est pas convaincue (1) par la thèse du gouvernement russe selon laquelle la qualité d'avocat du requérant (le bâtonnier) aurait du l'inciter à faire preuve de circonspection particulière dans le choix de ses expressions. La Cour a souligné à plusieurs reprises dans sa jurisprudence (2) que les avocats ont le droit de se prononcer publiquement sur le fonctionnement de la justice, pourvu que leurs critiques ne franchissent pas certaines limites. (...) Bien que le montant des dommages-intérêts mis à la charge du requérant (le bâtonnier) soit négligeable (3), l'action en diffamation dont il a fait l'objet était de nature à brider sa liberté d'expression. »

Ainsi donc, dans la Russie de Monsieur POUTINE, lorsqu'un avocat parle trop fort, au nom de la liberté d'expression, il est simplement condamné à de modestes dommages-intérêts.

En France, à Marseille, sous les bâtonnats successifs de nos confrères Jérôme GAVAUDAN et maintenant au moins provisoirement Erick CAMPANA, lorsqu'un avocat - il est vrai qu'il est Arménien, le pauvre- parle trop fort au nom de la liberté d'expression, on le poursuit au disciplinaire et l'acte de poursuite évoque même la possibilité de le radier.

Et en Europe, on montre du doigt ces gens là.

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(1) C'est le style habituel dans la rédaction des décisions de STRASBOURG

(2) Je cite régulièrement par exemple « COSTA ET GOUVEIA C. PORTUGAL »

(3) Cette question de la condamnation négligeable revient souvent à STRASBOURG : pour ses juges, une condamnation modeste, on l'a vu dans l'affaire « EON » « casses-toi pov.con » n'empêche pas le moins du monde la condamnation pour violation de l'art. 10.

Par bernard.kuchukian le 09/04/13
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L'art. 41 de la loi de 1881 sur la presse dit que ne donneront ouverture à aucune action les discours tenus dans le sein de l'Assemblée nationale ou du Sénat, ainsi que les rapports ou toute autre pièce imprimée par ordre de l'une de ces deux assemblées.

Le même texte ajoute que ne donneront lieu à aucune action en diffamation injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle et de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux.

Par bernard.kuchukian le 09/04/13
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Mes articles sur la Légion d'honneur dans la profession ont toujours un écho certain ou amusé ou envié, ou les trois en même temps. Celui d'hier notamment, tel qu'associé à l'information de la si sympathique candidature d'Untelle au prochain dauphinat.

Dans le même temps que j'ai constaté que la pratique a heureusement cessé de la remise mécanique de cette haute décoration au bâtonnier sortant, je me fais la remarque que cette heureuse abstention ne touche pas que le barreau local.

Quand on contemple leurs noms gravés dans les murs du Tribunal de commerce, avec leur Légion d'honneur bien sur, on s'aperçoit qu'à Marseille, la tradition d'attribuer cette haute décoration au président, en fin de mandat a heureusement cessé depuis une bonne vingtaine d'années.

Je me souviens d'une discussion qui avait eu lieu librement devant lui, qui tenait à l'époque une audience de référé, ce que plus aucun président ne fait désormais, hélas, le président de l'époque, aujourd'hui décédé, Monsieur BEUDON, nous avait expliqué que lui s'en fichait. C'est que sa Légion d'honneur, il l'avait eue à titre militaire, comme capitaine de vaisseau, si je me souviens bien, soit l'équivalent du grade de colonel, à l'occasion de ses services pendant la dernière guerre.

Voilà qui remet beaucoup de choses à leur place.

Vous en voulez une autre, je vous assure authentique.

Elle met en scène devant ce mur de noms gravés à la gloire des présidents successifs depuis la Révolution française, une grande fille, qui m'accompagnait un jour que je faisais une démarche. Quel âge avait-elle ? 12 ans au maximum.

Ici, la tradition est de graver le nom du président dès qu'il est élu, alors que son mandat n'est pas terminé. On ajoute l'année de fin de ce mandat lorsqu'on grave ensuite le nom du successeur au début de son propre mandat.

Je devais rencontrer le président pour lui demander de signer une ordonnance, mais il n'était pas là et je l'attendais, pardon nous l'attendions.

Cette grande fille lisant alors le mur de me demander si c'était la liste des anciens présidents décédés. Logique imparable : c'est en effet au cimetière qu'on grave les noms, et ceux des morts. Evidemment, ce n'était pas le cas.

Et voilà qu'arrive alors le président que nous attendions, dont le nom était gravé comme celui de ses prédécesseurs, qui avait entendu le propos.

Il lui déclara avec un grand sourire et humour. « Et non Mademoiselle, moi je ne suis pas mort ». Il signa ensuite mon ordonnance, trop heureux d'être encore en vie (1)

C'était le temps où le Tribunal de commerce de Marseille n'était pas un cimetière d'affaires disparues. Mais ceci est une autre affaire.

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(1) Le malheureux est décédé l'an dernier d'une grave maladie.

Par bernard.kuchukian le 09/04/13
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Nationalement et même localement s'entend.

Du coup, on imagine même la nécessité de rendre public le patrimoine du bâtonnier et des élus du conseil de l'ordre.

On me fait remarquer que dans certains barreaux, pour certains élus, on risque d'avoir de drôles de surprise : comptes bancaires débiteurs, A.T.D., poursuites U.R.S.S.A.F. et T.V.A., dettes criardes, pensions alimentaires pas payées, cotisations diverses impayées, etc.

J'arrête les dégâts.

Sauf que ces élus là sont censés donner des leçons de morale et de vertu disciplinaire et délicate aux autres, spécialement aux crétins qui ne vont pas supplier pour le renouvellement des crédits revolving la banque privilégiée par la CARPA locale dans la tenue des comptes clients.

Peut-on rendre public ?

Pourquoi pas ?

Et aussi les petits arrangements entrre amis...

Par bernard.kuchukian le 09/04/13
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Dans l'affaire actuelle CAHUZAC, on entend bien entendu les hurleurs à la Lune, du genre les « déontologues », mais aussi, ils commencent, les « compassionneurs ».

« Le pauvre, il est suffisamment embêté ainsi », etc.

Ce sont les réactions classiques actuelles, lorsqu'on s'est confessé, c'est si rare, ou qu'on a exprimé une demande d'excuses.

Ah les demandeurs d'excuses, comme on aime, au barreau aussi (1).

Pour CAHUZAC, je le crains, la compassion se met mécaniquement en route.

Je dis non et encore non plus plusieurs raisons.

1. Monsieur CAHUZAC peut-il demander à être excusé ?

2. Ceci suppose en effet qu'il a commis une faute pénale : or, Dieu seul sait ce qu'on jugera un jour.

3. La compassion, notion éminemment morale, et seulement morale, qui, ici, serait la conséquence du pardon, est impossible pour un donneur de leçons de son genre, élu de la collective publique, ayant occupé des postes de la plus haute importance, qui s'est foutu de notre gueule et public et devant les caméras de la télévision, avec assurance et prétention.

4. Le quidam ne risque rien absolument rien, sauf ridiculiser une fois encore ceux qui le poursuivent de leurs pieuses dénonciations dignes tout au plus des discussions de la petite cour de l'école maternelle,

5. Lui qui, au surplus, va percevoir sur nos impôts six mois de rémunération d'ancien ministre et va retrouver son siège de député. Bien payé pour cela.

6. Finalement, les seuls qui pourraient se plaindre sont ses électeurs qui sont des cocus payants.

7. Sauf que s'il se représente aux élections, vous verrez qu'avec ces « compassionneurs » de bazar, il sera réélu.

_______________________________

(1) Non, je n'ai pas à demander la moindre excuse, et je ne le ferai pas. Mais au juste, les élus dont je parle au niveau local, êtes vous surs de n'avoir pas quelques petites casseroles ?