bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 04/04/13
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Je suis stupéfait qu'aucun confrère n'ait jusqu'ici remarqué l'incongruité suivante. Notre site, appelé désormais « réseau de la blogosphère » est géré, c'est écrit dessus, en bas, dans la partie légale, par le Conseil national des barreaux.

Maintenant, quand on va sur le site du C.N.B. (avocats.fr), nous ne sommes pas même cités.

Je vais aller me plaindre au service administratif de lutte contre les exclusions. Tiens, si on allait à la HALDE ?

Par bernard.kuchukian le 04/04/13
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Voilà qu'on va découvrir les paradis fiscaux, généralement des iles sous les cocotiers. Sauf Mayotte, bien sur.

Vous savez, on pourrait d'ailleurs commencer par les quartiers nord de Marseille avec les zones franches dont le résultat économique est nul voire négatif. Balayons donc déjà chez nous.

Il y a aussi les avantages des D.O.M. - T.O.M., et puis les investissements cinéma. Il en est des catalogues entiers.

On peut y ajouter les avantages du personnel d'Air France : le billet vers les Antilles à 6 ou 7 fois moins que le prix pratiqué pour le client ordinaire.

Fou que je suis, j'ai quelques actions d'Air France : tiens, je vais écrire pour savoir si on peut me faire le tarif personnel, conjoint ou compagnon du membre du personnel.

Justement, les Antilles.

On vous parle des Caïmans, mais pas des Iles vierges. Et pourquoi ?

Car - zut, je n'y suis jamais allé- c'est sympa les Iles vierges, 100 ou 200 km au large de la Martinique française.

Une partie américaine, l'autre partie britannique. Des industriels français (et même locaux, suivez mon regard) m'avaient même dit ou fait dire il y a temps prescrit que c'était de qualité, discret et pas cher.

Il parait qu'il faut préférer les britanniques.

Plus chic, le souverain en est la reine d'Angleterre, l'hymne national est le God save the queen, la monnaie le dollar américain.

Le drapeau est chic (j'ai navigué sous ce pavillon) : l'Union Jack avec en haut à droite une vestale tenant une lampe à huile, sur fond vert.

Par bernard.kuchukian le 04/04/13
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Mettons bien les choses au clair.

Il n'est certainement pas question le moins du monde pour moi et ici de mettre en cause le principe et le montant, quel qu'il, soit des honoraires des avocats, dont ceux de mon ami le bâtonnier Dominique MATTEI, qui défend comme il est légitime le président du conseil général des B.D.R., un député d'Aix-en-Provence, étant par ailleurs aussi en examen. Pas une fraction de seconde.

C'est seulement le principe même de cette prise en charge collective qui est en cause et que certains dont je suis attaquons.

Pour l'instant, il seulement question de signaler l'existence d'un site Internet d'origine américaine, appelé change.org, dont la mission est de recueillir et diffuser toutes les pétitions de la terre. Et ça marche. Son site apprend les quantités impressionnantes d'accords reçus, on compte quelquefois en plusieurs dizaines de milliers.

Pour le cas marseillais et aixois, la pétition a 48 heures à peine, et à l'instant de la rédaction de ce billet a reçu un peu mois de 3.200 signatures, dont la mienne.

Si le préfet ne bouge pas et je crains fort qu'il ne bouge pas, tout citoyen de ce département aura le droit de déférer au Tribunal administratif de Marseille dans les deux mois de la parution au bulletins des actes du département, la délibération litigieuse au 29 mars écoulé.

C'est noté dans mon agenda : s'il le faut, je ferai.

Du coup, puisque c'est le grand débalage, je rappelle aussi à tout le monde que je suis et reste personnellement partie civile depuis près d'une année, dans l'affaire dite des prestations juridiques des sociétés d'H.L.M. de Marseille.

S'il est révélé en justice que de tels marchés ont été détournés au profit d'élus ou de conjoints d'élus, comme le soutient la Mission interministérielle d'inspection sur le logement social, je serai aux cotés du parquet, qui m'a d'ailleurs déjà reçu et écouté, comme il se doit.

Une nouvelle fois, je dis ici publiquement sur ce blog que je considère - il suffit de comparer les dates - que les ennuis disciplinaires grotesques qu'on fait depuis juin 2012 à l'avocat de 65 ans que je suis, 43 années de barre, et qui ne sont pas encore terminés, ont un rapport chronologique direct, bien sur non avoué, avec l'information de cette constitution de partie civile parue en mai 2012, avec un long article de Monsieur Dominique TROSSERO, dans La Provence. Qui est en effet mon neveu par alliance.

Au temps où il était en mandat, le bâtonnier Jérôme GAVAUDAN auteur des poursuites contre moi avait déclaré à la presse qu'il accordait son soutien aux confrères mis en examen, considérant qu'ils avaient, je le cite « pignon sur rue » (sic).

Il était même question d'une délibération de soutien du conseil de l'ordre de l'époque. J'avais alors saisi le Parquet général pour qu'il demande l'annulation à la Cour d'appel d'une telle délibération totalement illégale. Après vérification, le procureur général m'a répondu par écrit qu'il n'y avait pas lieu, car la délibération n'existait pas et était restée à l'état de projet. Ce qui après enquête de ma part parait vrai.

A l'époque aussi, donc l'an dernier, l'un des avocats des confrères en examen était l'actuel bâtonnier Erick CAMPANA à alors dauphin. Lequel a déclaré vouloir maintenir ses poursuites contre moi.

Je ne dis que la stricte vérité, celle d'une partie civile, par ailleurs injustement accusée.

Ce message sera lu à l'audience publique de la Cour d'appel, le moment venu.

Par bernard.kuchukian le 04/04/13
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L'affaire CAHUZAC. Les biens pensants antifascistes de tout poil, le monde n'en manque pas (je n'ai pas mis de majuscule à monde), ont trouvé la parade.

C'est la faute au Front national.

Parce que celui qui a ouvert dans le temps le compte suisse de Monsieur CAHUZAC est à ce qu'on dit un ancien confrère, désormais proche de Madame LE PEN.

Alors Madame LE PEN, notre consoeur, je le rappelle, bien qu'elle soit omise à sa demande, de répondre tranquillement :

1. Qu'elle n'en savait rien.

2. Et que c'est d'ailleurs bien normal : le secret professionnel de l'avocat en question lui interdisait de lui révéler l'information. Même si maintenant que l'ancien ministre est dans le trou, il devient plus loquace.

Je fais remarquer à mes détracteurs généralement quelconques et habituels que ce billet est dans le strict domaine du secret professionnel de l'avocat.

Par bernard.kuchukian le 03/04/13
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Je suis le premier à trouver choquant que le conseil général du département prenne en charge les honoraires de la défense pénale de son président, pourtant mis en examen par un juge d'instruction, pas n'importe lequel, et pas n'importe comment, devant la J.I.R.S. de Marseille et après décision du Sénat (le conseiller général est également sénateur) de levée d'immunité. Il y a aussi d'autre part un député conseiller général dans cette situation.

Et pourtant.

Le point de départ est le statut de la fonction publique. L'Etat doit protéger le fonctionnaire poursuivi, sauf si la faute qu'on lui reproche est détachable du service public. Notre excellent confrère ICARD vous expliquera beaucoup mieux que moi cela.

Voyez l'arrêt du Conseil d'Etat, GILLET du 5 mai 1971 : « Lorsqu'un agent public a été poursuivi par un tiers pour une faute de service, la collectivité publique doit, dans la mesure où une faute personnelle me détachable de l'exercice de ses fonctions n'est pas imputable à cet agent, le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui. »

On étend ce statut aux élus. Pour la responsabilité pénale, c'est donc l'application de la même règle. La protection pénale comprend les frais de justice, mais pas la condamnation compte tenu du principe de la personnalité des peines.

Certes, si le juge reconnait le caractère détachable et personnel de la faute de l'élu, la collectivité locale est fondée à se retourner contre l'élu aidé financièrement pour obtenir le remboursement des sommes exposées dans le cadre de la procédure (c'est la règle, depuis le très vieil arrêt qu'on a tous appris en droit administratif, l'affaire LARUELLE, Conseil d'Etat, 28 juillet 1951).

Oui, mais pratiquement, l'élu poursuivi est bien obligé de demander l'aide financière de la collectivité en raison du principe d'innocence présumée. En effet, s'il ne la demandait pas, on lui reprocherait évidemment cette abstention qu'on interpréterait alors comme l'aveu de sa culpabilité.

Le reste est question d'amitiés et surtout d'esprit de caste entre élus qui se disent qu'après tout, il vaut mieux procéder ainsi, « dès fois que ».

Voici la démonstration absolue de l'esprit très hautement pernicieux de la législation en la matière

Par bernard.kuchukian le 02/04/13
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Enfin, pas la mienne, mais celle de celui qui fut mon maitre de stage, il y a longtemps, et que dont j'ai plaisir ici à saluer les 86 ans.

Paul LOMBARD a écrit voici pas mal d'années un ouvrage que je vous conseille tous de lire ou relire : « ma vérité sur le mensonge ».

Il vous y explique qu'en droit français, mentir est parfaitement légal et ne constitue en aucune façon une infraction.

Monsieur CAHUZAC a sans doute lu dans le temps Paul LOMBARD. Le plus grave est que le citoyen commun lambda se rend compte ce soir que tout ce qu'il peut croire sur les élus, y compris leur probité minimale, est tout simplement ... un mensonge.

Merci PENEL et Médiapart pour avoir levé ce lièvre.

Par bernard.kuchukian le 02/04/13
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Ce soir, le ministre de l'industrie est devenu manchot : je l'ai bien entendu dire que ses bras lui étaient tombés en apprenant le mensonge de l'ancien ministre CAZUHAC à propos du compte en Suisse, passé à Singapour, pour 600.000 €, pourtant révélé depuis longtemps par Médiapart. Salut Médiapart (en ligne, comme nos blogs).

Cet après-midi, le président du conseil général des B.D.R. a eu un malaise cardiaque en garde à vue. Il a donc fait avancer la procédure pénale, puisqu'on a tout arrêté de cette garde à vue, en attendant de savoir ce que dira l'Hôpital de la Timone, où on l'a transporté d'urgence. Il faut donc réformer le Code de procédure civile et toujours prévoir un hôpital voisin du lieu de la garde à vue.

Au même moment, j'ai appris que comme avocat n'exerçant pas en société, je ne serai pas soumis à la super taxe des 75 %. Remarquez que je m'en fous complètement, absolument, intégralement, vu que je suis loin d'être à 1.000.000 € de bénéfice.

Moi, je vous le dis, Mesdames et Messieurs, nous sommes gouvernés en France, et drôlement encore.

Par bernard.kuchukian le 02/04/13
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Que penser d'autre lorsqu'on apprend, pour la énième fois, que le personnel de la Compagnie Nationale Corse Méditerranée est en grève à nouveau. Sombre histoire syndicale, hors du temps présent quand on sait que la société n'a plus d'argent et que c'est par anomalie amicale et de protection que son dossier ne soit pas encore au Tribunal de commerce de Marseille, pour déclaration de cessation des paiements : n'importe quel dirigeant de société y serait déjà même poursuivi en sanctions personnelles.

Alors voilà. Parce qu'on a tout de même réussi à couler le Napoléon Bonaparte quai en raison du mistral, vous savez ce vent fort et inconnu n'est-ce pas dans notre ville, alors qu'on l'a renfloué, mais qu'on ne sait pas encore ce qu'on va bien en faire (équation : valeur vénale d'un coté, cout des réparations à faire au demeurant ailleurs qu'à Marseille-on ne sait plus faire- de l'autre), on est allé chercher un très beau roulier italien de remplacement.

L'Excelsior. Je suis passé devant lui à quai voici quelques jours et ai constaté qu'on l'a déjà repeint aux couleurs de la compagnie.

Sauf qu'il y a embrouille sur son cout d'exploitation si j'ai bien compris et que du coup, on est allé chercher un autre roulier grec, Le Venizelos, avec son personnel international. Ce dont ne veulent pas les marins d'ici.

Une chose au moins (et il y en a tant d'autres) est ahurissante dans cette affaire : que des armateurs, italien ou grec, aient encore confiance en la S.N.C.M., au point de lui noliser des bateaux (noliser, c'est pour « donner en location »).

A moins qu'eux mêmes soient déjà en état de cessation des paiements.

Encore une triste histoire marseillaise à suivre

Par bernard.kuchukian le 02/04/13
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Ce billet aurait pu avoir comme nom de dossier « MARSEILLE », car il s'appuie sur des considérations locales. Je suis certain que les constations que j'y fais sont malheureusement partout non seulement en France, mais ailleurs aussi dans le monde entier.

Tout commence par la citation d'Eugène IONESCO, ce Roumain génial, anti communiste notoire, dont la carrière théâtrale a été longtemps barrée par ses idées politiques qui déplaisaient tant en cette époque stalinienne. IONESCO, le superbe théâtre de l'absurde, qui, arrivant de Roumanie fut un temps professeur de français à MARSEILLE, puis montât dans la capitale.

Je dois être le seul juriste à savoir qu'il fut dans les années 50 correcteur de français aux Editions techniques, remaniant en bon français les articles publiés au « Juris-Classeur » et à « La Semaine juridique ».

Même devenu célèbre par son théâtre, puis académicien français, IONESCO écrivait toujours qu'il aimait les rues où sont les banques. Il disait en effet que ça le rassurait.

A l'âge qui est le mien, je me souviens du monde de la banque à MARSEILLE il y a une cinquante d'années, et je constate la fin des banques. Etudiant, j'avais été l'été le compensateur avenue du Prado, de la BANQUE DE MADAGASCAR ET DES COMORES, dont le directeur à PARIS avait rang de gouverneur de banque centrale, puisqu'après l'indépendance de Madagascar, elle émettait encore les billets de banque des Comores.

Disparue, au profit de la BANQUE POPULAIRE. Plus tard, j'ai eu non seulement l'honneur mais aussi le plaisir d'être l'avocat de la NATIONAL WESTMINSTER BANK, sur La Canebière, la plus ancienne banque de la City. Son directeur marseillais avait une Rolls-Royce de fonction.

La filiale française fut fermée aussi. Ses locaux passèrent à elle aussi à la Banque populaire

Encore là, on passait de banque à banque. Moins chanceuse, la BARCLAYS BANK est devenue un magasin de je ne sais pas quoi ou une extension de Monoprix. Les autres, devant lesquelles je passe tous les jours en moto, sur le trajet entre mon cabinet et mon domicile. El BANCO EXTERIOR DE ESPAÑA, cours Lieutaud, devenue concessionnaire des motos anglaises Triumph. Rue Saint-Ferréol, la BANCA COMERCIALE ITALIANA, superbe bâtiment avec vitraux armoriés, colonnes et décorations en marbres, devenu magasin Virgin (en attendant la faillite complète de celui-ci).

Le superbe siège de l'ancienne COMPAGNIE ALGERIENNE DE CREDIT ET DE BANQUE, plusb tard le CREDIT DU NORD, devenu magasin de fringues. L'ancienne BANQUE IMPERIALE OTTOMANE, où Fernandel était garçon de courses dans sa jeunesse, devenue un autre magasin de fringues.

Rue Grignan, l'ancienne BANQUE FRANÇAISE DU COMMERCE EXTERIEUR, devenue magasin Louis Vuitton. A coté d'elle, l'ancienne Banque franco -chinoise, devenue banque française commerciale puis je ne sais plus quoi, passée à nouveau chez Louis Vuitton (qui cherche désormais à revendre son ancien établissement). Il ne reste plus guère que la MONTE-PASCHI BANQUE, en attendant sa fermeture inéluctable, en raison de ses cinq milliards d'euros de dettes.

Quoi penser ? Que les activités ont disparu, et qu'il ne reste plus que les extérieurs, l'apparence.

En sortant du bureau du bâtonnier Erick CAMPANA, voici quelques semaines, où nous nous étions réconciliés, en aigre doux, dans les escaliers de la Maison des l'avocat, rue Grignan, je faisais remarquer au président Georges RICHELME du Tribunal de commerce local, que je connaissais les lieux depuis le temps où j'étais étudiant. La maison de MARSEILLE de l'avocat, c'est en effet l'ancien siège somptueux, comme pouvait l'être un établissement provincial en ce temps là, de la COMPAGNIE MARSEILLAISE DE MADAGASCAR à l'époque des colonies, un peu après sa fin, lorsque l'été, justement employé de la Banque de Madagascar et des Comores, je venais y apporter ou y prendre des plis.

Et RICHELME d'en convenir avec moi, lui dont le père me disait-il, avait fait carrière à la COMPAGNIE FRANÇAISE DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE, dont le superbe bâtiment à MARSEILLE, cours Pierre-Puget, abrite maintenant toutes sortes d'occupants dont bêtement, un journal d'annonces légales.

Ces sociétés locales avaient en effet un monopole commercial colonial, au temps où le trafic maritime de MARSEILLE, c'était autre chose que les lignes de BASTIA, AJACCIO , et en saison PORTO VECCHIO.

J'exprime ici en termes imagés ce que dit quelque part ailleurs en termes plus dramatiques mon pays Jacques ATTALI.

Par bernard.kuchukian le 01/04/13
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Ravi d'apprendre, comme c'était à prévoir (c'est écrit dans les textes), que la défense pénale du président du conseil général et de tel député d'Aix-en-Provence, socialistes, tous les deux, parce qu'ils sont en examen à la juridiction interrégionale de Marseille, sous la direction du juge d'instruction Charles DUCHAINE, est désormais officiellement financée par la collectivité locale, autrement dit par nos impôts.

Le sujet ne supportera aucune réduction de budget.

Ce n'est pas une première, oh non, même si je lis que mon vieil ami Michel PEZET, pourtant socialiste, a refusé de prendre part à ce vote.