bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 31/05/13
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 4 mois

Dans l'indifférence et l'ignorance presque totale des avocats de mon barreau, on sait au moins sur ce blog l' intérêt qu'on doit à Balthasar EMERIGON, avocat à MARSEILLE à la fin du XVIIIème siècle, grand auteur de droit commercial, maitre du droit des assurances maritimes.

Maintenant qu'on a enfin placé son buste à la Maison de l'avocat, on va peut être au moins se demander qui c'était celui là...

C'est trop beau.

Le doigt de Dieu.

Je relis ce soir l'étude publiée (elle est accessible sur un de mes billets) jadis à la Revue de droit comparé par l'immense Alfred JAUFFRET, incomparable maitre du droit commercial qu'il m'enseigna avec bonheur pour moi.

Et je découvre ceci qui m'avait échappé :

« Jeune avocat à Marseille, pendant le carnaval, il lui arriva des descendre sur la place Vivaux - c'est là ou était à l'époque leTribunal - affublé d'un habit de charlatan, et pérorant d'une manière très bouffonne. Cette facétie lui valut d'être mandé en conseil de discipline. »

J'allais écrire, « déjà ». Et puis non.

Demain, ayons tous aussi une affectueuse pensée pour EMERIGON.

P.S. La photo est de Jacques JANSOLIN. Il existe aussi un autre buste à photographier.

Par bernard.kuchukian le 30/05/13
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 4 mois

Sont-elles constitutionnelles sous forme de privations de la liberté d'entreprendre alors qu'il ne s'agit pas de sanctions pénales.

La question est posée depuis avant hier et la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE apparemment intéressée a fixé son examen au 2 juillet prochain.

Par bernard.kuchukian le 30/05/13
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 4 mois

J'ai eu un accrochage avec la présidente d'une chambre correctionnelle, en ma qualité d'avocat d'une partie civile, qui voyait pour la énième fois son procès renvoyé à la demande de la défense.

C'est que le dossier d'instruction été ouvert il y a 14 ans, c'est dire.

Je n'indique pas qui sont les prévenus, personnalités aussi importantes que ... je vais encore avoir des histoires. Ils sont tout de même prévenus.

Bref, comme toujours c'est ma faute.

J'ai explosé lorsque je me suis entendu reprocher d'avoir posé auparavant une Q.P.C. très technique en matière de procédures collectives sur les droits propres du débiteur en liquidation judiciaire (ici la partie civile). On me l'a rejetée. Plus tard, on reverra le sujet à la Cour d'appel : ma Q. P.C. a une importance déterminante pour les droits de mon client. Je sais tout de même ce que je dis.

J'ai dit à la présidente d'audience qu'il était odieux de reprocher à une partie civile ou à son avocat à moins que ce soit seulement à son avocat de poser une Q.P.C. pour organiser sa défense et faire valoir ses droits.

Je vais signaler cet incident au président du Conseil constitutionnel. Je pense que ma lettre rejoindra un dossier très épais rue Montpensier.

Par bernard.kuchukian le 30/05/13
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 4 mois

Pour signaler que depuis que j'ai décidé le silence jsuqu'à samedi midi sur le blog, ce dernier n'a jamais été autant lu.

Par bernard.kuchukian le 30/05/13
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 4 mois

Mais seulement pour commencer dans certaines juridictions. En attendant la suite.

Pendant ce temps là,

Par bernard.kuchukian le 29/05/13
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 4 mois

J'ai décidé de ne plus rien écrire sur ce blog et mon affaire jusqu'à samedi midi.

Ceci n'empêche nullement les uns et les autres se s'exprimer, car je rappelle que le fond de mon affaire est la liob re expression de l'avocat partout et notamment sur la blogosphère

Par bernard.kuchukian le 29/05/13
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 4 mois

Dans deux dossiers à elle, ma fille soulève devant la Cour d'appel deux questions prioritaires de constitutionnalité relatives aux textes du Code de commerce qui prévoient la faillite personnelle et l'interdiction de diriger, en cas de sanctions contre le dirigeant d'une société faillie. Est-il normal que des juges consulaires procèdent par élimination de leurs concurrents commerçants faillis ?

Ma fille, bon sang ne saurait mentir n'est-il pas vrai ?

La question n'est pas là dans ce billet. Voici qu'on découvre que justement à mon sens le greffe de la Cour d'appel crée dans l'affaire principale un sous dossier, enfin un vrai dossier avec un vrai n° de rôle qui est différent de celui de l'affaire principale. De telle sorte que l'appel sous le R.P.V.A. et tout de saint -frusquin qu'on sait devient non plus un dossier, mais deux.

Du coup, quand j'aurai le temps, sans doute à partir de la semaine prochaine si la divine Providence le veut bien, je vous livrerai alors le résultat de mes réflexions techniques de procédure d'appel.

D'ores et déjà, il me semble que le greffe de la Cour d'appel a raison. Sauf que, j'ai vérifié sur des arrêts, la politique technique de la matière par la Cour de cassation n'est pas la même. J'ai en effet découvert des arrêts rendus sous un seul numéro d'enrôlement, le même à l'occasion de la procédure de Q.P.C., et ensuite sur la suite ou le fond.

Par bernard.kuchukian le 29/05/13
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 4 mois

Qu'on ne se méprenne pas sur mon titre.

Non, je veux dire qu'il n'y a plus provisoirement de tètes de la justice à Marseille.

Le procureur de la République, tout d'abord, Monsieur Jacques DALLEST, qui s'en va, après avoir constaté que la ville est un volcan. Dieu qu'il a raison, et ce sera plus calme pour lui à CHAMBERY, dans le superbe palais des ducs de Savoie.

Le président du Tribunal de grande instance maintenant, Monsieur François PION, dont la presse locale annonce ce matin qu'il est nommé directeur adjoint du cabinet du garde des sceaux.

Pour cette désignation, l'effet de volcan de certains dont on m'accuse d'être, j'assume, est évident.

Le président PION connait mieux que personne les problèmes internes de la juridiction, des juridictions, et la question de la communication électronique. Dont il connait les difficultés d'application par résistances internes. Je n'en dis pas davantage.

Je peux me permettre de l'écrire : il me l'a dit franchement en une réunion de travail à laquelle j'étais convié en la compagnie du bâtonnier MATTEI. Personne n'a exigé que je reste secret.

Quelque part, à la chancellerie, il arrive ainsi un magistrat hautement informé de la matière, la théorie et la pratique aussi.

Pendant ce temps là, au C.R.D. à AIX, on essaiera de me suspendre.

Drôle de monde, non ?.

Par bernard.kuchukian le 29/05/13
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 4 mois

Qui ne constituent nullement celle-ci.

Laquelle n'est pas prete.

Sans etre aussi théatral, dans un contexte heureusement différent, je procède intellectuellement de la démarche du général SALAN à son procès, avant que sans doute le plus grand d'entre nous à l'époque sauve sa tete.

Par bernard.kuchukian le 29/05/13
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 4 mois

Dans la décision de renvoi de ma Q.P.C. à la Cour de cassation, prise le 16 mai 2013, en ligne hier sur ce blog, le président de la juridiction, le T.A.S.S., par ailleurs vice président du Tribunal de grande instance, dont je précise pour éviter toute équivoque que je ne le connaissais pas personnellement jusqu'à cette affaire, écrit ceci, sur moi, qui me touche à défaut de me flatter. Philippe KRIKORIAN a évoqué par ailleurs et indépendamment de cela, la Providence dans cette affaire, parlons au moins de coïncidence. Je cite :

« Après avoir consulté, dans les conditions conformes aux exigences nourries par les ressorts républicains de sa vocation et de sa pratique échevines de la juridiction sociale et spécialisée saisie, son président décide que, bien au delà des susceptibilités que l'emploi de l'adjectif « sérieux » peut susciter hors des prétoires judiciaires, il convient de prendre en considération, sinon la sagesse dont le tribunal ne saurait être comptable, au moins la réflexion démontrée par le requérant (c'est moi), voire la solidité de son argumentation, n'hésitant pas à invoquer l'équilibre de l'architecture des institutions, au regard des relations parfois complexes entre l'autorité judiciaire et les arcanes de l'administration, prise en son sens le plus large, dans la tradition nationale ».

Il faut lire plusieurs fois cet attendu pour en bien comprendre la portée qui va bien au delà de l'affaire elle-même, soit la remise en cause totale du mécanisme contentieux de recouvrement des cotisations sociales et de la C.S.G.