bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 30/06/13
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Il parait qu'une magistrate parisienne en déplacement ici à MARSEILLE, s'est fait agresser hier ou aujourd'hui, je ne sais pas exactement, à la sortie d'un restaurant de la ville, parce qu'elle refusait de donner de l'argent à son agresseur, lequel l'a donc frappée heureusement et apparemment sans gravité exceptionnelle avec une arme blanche.

BOF.

On en parle uniquement parce que l'agressée est premièrement magistrate et deuxièmement parisienne. Sinon, il n'y aurait pas un mot dans la presse.

RE-BOF.

La Parisienne aurait du écouter Monsieur DALLEST, désormais au frais et au calme à CHAMBERY.

Par bernard.kuchukian le 30/06/13
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Je m'étonne de constater l'absence de commentaires sur la décision rendue ce vendredi 28 juin par le Conseil constitutionnel sous le n° 2013-328 Q.P.C.(ah, les week-ends) annulation d'incrimination pénale actuelle de la perception frauduleuse des prestations d'aide sociale.

Attention, bien comprendre. Le Conseil constitutionnel n'a pas dit que la perception frauduleuse (sans droits) des prestations d'aide sociale était devenue légale. Il a dit simplement que l'incrimination pénale actuelle n'allait pas. On est dans la droite ligne de sa décision du 4 mai 2012 à propos du harcèlement sexuel, lorsqu'il ne dit pas que la chose n'existe pas, et qu'il ajoute que le texte répressif n'est pas assez précis.

Ici, il remarque que l'incrimination pénale actuelle, soit escroquerie, cinq années de prison et escroquerie, 375.000 € d'amende, n'est pas proportionnée à l'infraction correspondante, la perception frauduleuse de prestations d'aide sociale. Il la déclare inconstitutionnelle.

Au législateur de revoir sa copie, et aux services d'aide sociale de faire mieux leur boulot.

Finalement, à toutes les règles actuelles, en vertu de celle de l'égalité devant la loi, spécialement la loi pénale, le Conseil constitutionnel développant celui de la nécessité érige en principe constitutionnel celui de la proportionnalité des peines.

Conseil à tous les rédacteurs de Q.P.C. Ayons toujours cette idée dans la tète : la proportionnalité.

Par bernard.kuchukian le 30/06/13
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Non, ce billet n'a rien à voir avec la rencontre de coupe d'Europe de football d'il y a deux ans, Andorre(0) Arménie (3)

Non, un travail en cours sur la récusation des juges non professionnels me rappelle la décision capitale rendue en la matière par la Cour européenne des droits de l'homme le 29 mai 2012, (001-111192) voici une année à peine, décision que j'avais commentée sur mon blog.

C'est l'affaire S.A.U.R., principauté d'ANDORRE.

Une importante société française, la S.A.U.R., Caisse des dépôts + Etat français, construit une station d'épuration en principauté.

Puis, l'Etat andorran débiteur lui fait localement un vilain procès en soutenant qu'elle a fait tout faux. Elle perd tout.

La S.A.U.R. que je connais un tout petit peu pour avoir occupé avec succès pour elle ici à MARSEILLE, voici quelques années, est techniquement une entreprise des plus sérieuses. Elle ne comprend pas.

Habituée aux mauvaises habitudes françaises, elle n'a pas pris la précaution d'enquêter auparavant sur la composition de la juridiction andorrane, ce qui lui aurait peut être permis de découvrir ce qu'elle apprendra plus tard, une fois la vilaine décision rendue contre elle.

Elle découvre alors que le magistrat rapporteur de la chambre administrative du Tribunal supérieur de justice d'ANDORRE qui l'a jugée, est tout simplement l'administrateur d'un cabinet d'avocats en Espagne dont le gouvernement andorran... est le client.

Recours à la Cour européenne de STRASBOURG, qui lui donne raison.

Qui déclare ainsi que la récusation est possible même une fois la décision rendue par constatation du manque d'impartialité, ce qui met au passage à néant l'obligation du droit français de soulever la récusation avant l'audience, violation de l'art. 6-1, dommages-intérêts et invitation faite à l'Etat andorran de s'acquitter de l'obligation juridique de réparer sa faute.

Je n'ai pas pu avoir les détails en principauté, par la discrétion compréhensible de la brillante consoeur andorrane qui a obtenu cette remarquable décision, quand je l'avais consultée au téléphone.

Je sais simplement que cette affaire a fait très grand bruit localement. Je promets d'essayer d'en savoir davantage si je me promène dans le coin. Peut-être vous dirais-je.

En bon pied noir que je suis, j'ai la mannie de lire et analyser les noms de famille. Qui c'est celui-là ?

A ce propos, la lecture des décisions européennes est un véritable régal, à STRASBOURG évidemment mieux encore qu'à LUXEMBOURG, où c'est déjà pas mal. Il y a tant d'Etats membres. Une analyse première sommaire donne que le président était ici roumain, avec un autre juge à nom je ne sais pas letton ou hollandais, un juge à nom français, un autre à nom espagnol, un autre à nom à consonance russe, un autre à consonance grecque.

Le dernier, qui est en réalité le premier dans la liste des juges donnée à la décision, c'est Alvida GYULUMYAN. Une Arménienne, sans doute d'Arménie, puisque ce petit Etat sympathique et ami est aussi membre du Conseil de l'Europe.

Le président de la République arménienne, Edouard NALBANDIAN, préside d'ailleurs actuellement et jusqu'en novembre prochain le comité des ministres dudit Conseil.

Alors je relis le dispositif de la décision précitée, et m'aperçois aussi qu'elle a été rendue à l'unanimité des juges.

Et je me dis finalement qu'il n'y a donc pas que les Arméniens à être des emmerdeurs du droit.

Salut ici à quelques faux amis. Et aux vrais aussi.

Par bernard.kuchukian le 29/06/13
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Bernard TAPIE est vraiment le seul qui arrive à faire mettre en examen son avocat en même temps que lui.

Par bernard.kuchukian le 29/06/13
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Mais il ne faudrait pas que sans arrêt, on change l'organisation judiciaire du pays. Un coup, on ferme, un coup on ouvre. La pagaie quoi. Parce qu'à cette allure là, vous verrez que le pouvoir en place imagine de restaurer les avoués, peut être même de première instance compris.

C'est loin d'être idiot ce que j'écris là : les soixante parlementaires qui ont déféré la loi de fusion des professions d'avocat et d'avoués étaient tous les élus socialistes.

Remarquez que dans le même temps, on devra supprimer la postulation locale, pour respecter les normes européennes.

D'ici à ce que l'édition du Code de procédure civile passe à semestrielle ou trimestrielle chez Dalloz...

Par bernard.kuchukian le 29/06/13
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Elle a gagné. Nous lui disons, je lui dis BRAVO.

Elle va le récupérer son Tribunal de grande instance de TULLE.

Comme quoi, il ne faut jamais désespérer, et baisser les bras.

Je vous embrasse, Sylvie.

Par bernard.kuchukian le 28/06/13
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Pourrait-on livrer un manuel de calcul à l'usage du cours préparatoire des écoles publiques à l'auteur fou du tableau des chambres de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, tel qu'il apparait sur l'écran de saisie des données à transmettre.

Oui, par ce qu'il existe une vingtaine de chambres à cette Cour d'appel, certaines avec des subdivisions.

Dieu que ce serait bien si elles apparaissaient dans l'ordre croissant, la 1ère avant la 2ème etc.

Pas la 11ème après la 17ème, et la 4ème avant la 1ère, etc.

C'est pas compliqué, non ?

Je puis à ce sujet déléguer mon petit fils Lucas, qui sera au cours préparatoire en septembre, mais qui sait compter jusqu'à 20 et même au delà (et même en arménien, parce que lui, à la différence de son grand père, il en apprend quelques mots à l'école).

Par bernard.kuchukian le 27/06/13
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Authentique, je vous assure.

Importante cour d'appel. Audience de la juridiction du premier président, ici une première présidente, l'audience tenue par sa délégataire. Vu la taille des dossiers, audience particulière. L'avocat est un vieux de la vieille. Il se défend lui-même : c'est son principe en matière d'honoraires.

Un grand pédigrée. Promotion E.N.M. deux ans avant le juge.

Six décisions de fixation de ses honoraires par un bâtonnier sortant, ennemi notoire dudit avocat, un fond de règlement de comptes. Cent soixante sous - décisions largement minorées de fixations dans 160 dossiers attaqués.

Le débiteur est un important liquidateur judiciaire, qui a toujours payé l'avocat auparavant, sauf les deux dernières années, peut être parce qu'il avait été suspendu trois mois sans que l'avocat soit d'ailleurs en cause. Nouvelles amitiés, pressions de loges, on ne sait pas ? On ignore la raison officielle de la rupture par le liquidateur qui a profité en centaines de milliers d'euros d'encaissements du travail de l'avocat. Sans le payer finalement.

On compte en groupes de dizaines de milliers d'euros. Une des sous-décisions du bâtonnier a chiffré les honoraires à 1.000 € au pénal, alors qu'ils ont été estimés à 50.000 € dans un deuxième arrêt d'appel de 30 pages, faisant suite à un premier arrêt d'appel de 150 pages et à un jugement de 200 pages, plus de 420.000 € (payés) alloués au liquidateur, dont ces 50.000 € là.

Quatre valises de documents en support papier. Mais aussi un C.D. ROM, plus 120 pages de conclusions, des tas de bordereaux.

Trois heures et demie d'explications de l'avocat impayé.

Le liquidateur judiciaire a, lui, fait choix d'un avocat local, aussi vieux au moins que son confrère créancier. Pour le liquidateur judiciaire, il plaide une demi-heure ceci :

« Je ne connais pas le liquidateur judiciaire.

« Je ne l'ai jamais rencontré.

« Il ne m'a pas payé.

« Mon confrère a peut être fait tout ce travail, mais le liquidateur n'avait pas à le payer, car comme il l'a payé dans d'autres dossiers avant de se séparer de lui sans le payer, c'était bien comme cela.

« Moi, je suis l'avocat de plusieurs banques, et il m'arrive de travailler pour elles à perte.

« Mais j'ai l'honneur d'être l'avocat de : suivent le nom d'au moins une grande banque.

« Mon beau père le bâtonnier Untel était d'un avis contraire. Il disait aux avocats qu'il fallait se faire payer.

« Mais après tout, l'essentiel est d'avoir la clientèle. »

Dans son coin, l'avocat impayé lui fait remarquer que c'est sur, avec l'héritage du beau père susdit, il n'avait pas à être payé de son travail. Et que lui n'a ni le beau père, ni la clientèle, ni les honoraires.

Dommage que les confrères n'aient pas été présents à l'audience, en particulier le (nouveau) bâtonnier CAMPANA : je ne sais pas si l'avocat du liquidateur serait sorti vivant.

Délibéré au 15 octobre.

Par bernard.kuchukian le 27/06/13
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Il y avait déjà le bâtonnier à payer. J'ignore combien.

Il y avait aussi les subventions aux syndicats d'avocats et aux associations diverses et variées. En partant des P.V. des délibérations désormais en ligne, du conseil de l'ordre, on peut calculer facilement pour combien. On doit avoisiner les 100.000 € l'an. J'ai tout attaqué.

Voici que je découvre maintenant dans une délibération du 11 juin, qu'on va également payer certains membres du conseil de l'ordre pour s'occuper de déontologie (Dieu comme on aime ça) et aussi de la commission d'accès au droit.

1.000 euros par mois et par membre du conseil de l'ordre choisi. Ouf, ils ne seront que deux. C'est voté.

Dans le même temps, je suppose que les recettes stagnent, car il existe des confrères qui ne paient plus leurs cotisations. Ce n'est pas grave. La CARPA a des réserves. Après nous, le déluge.

Revenons au vote du financement des deux élus : proprement irréel, quand on vous explique que les fonctions correspondantes prennent du temps. Et qu'il faut les rémunérer. Ah bon.

Mais qui donc vous a-t-il obligé à vous présenter aux élections et à être élu ? Personne. Si vous ne tenez pas la fonction, démissionnez.

Petit à petit, l'organe crée ainsi la fonction, il m'avait bien averti le professeur Edmond BERTRAND quand j'étais étudiant.

Et ce n'est pas tout.

On avait convoqué au conseil de l'ordre les représentants des syndicats pour leur parler de ce projet de rémunération. Ainsi donc, voici que ces gens là sont dans la gouvernance locale.

Le plus amusant est qu'ils se sont opposés à la rémunération, rappelant que la fonction est gratuite.

Remarquez que c'est logique. Parce que si on rémunère les membres du conseil de l'ordre, il n'y aura bientôt plus rien pour financer les syndicalistes. Donc eux.

Oui mais, si les membres du conseil de l'ordre financent les syndicalistes, il faudrait au moins que ceux-ci remercient ceux-là en approuvant leur rémunération.

Ces syndicalistes sont des égoïstes, sans coeur. Il est finalement heureux qu'on ne m'ait pas élu au conseil de l'ordre. J'aurais pris un et même plusieurs coups de sang. Voilà.

Par bernard.kuchukian le 26/06/13
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Une subvention de 35.000 € a été accordée par le barreau de Marseille (je l'ai attaquée en cour d'appel) à l'UNION DES JEUNES AVOCATS pour l'organisation d'un congrès ici à MARSEILLE.

Voici son compte rendu.

Je trouve que 35.000 € pour des trucs aussi fumeux, c'est très cher.

Mais je dois être radin...