Non, ce billet n'a rien à voir avec la rencontre de coupe d'Europe de football d'il y a deux ans, Andorre(0) Arménie (3)
Non, un travail en cours sur la récusation des juges non professionnels me rappelle la décision capitale rendue en la matière par la Cour européenne des droits de l'homme le 29 mai 2012, (001-111192) voici une année à peine, décision que j'avais commentée sur mon blog.
C'est l'affaire S.A.U.R., principauté d'ANDORRE.
Une importante société française, la S.A.U.R., Caisse des dépôts + Etat français, construit une station d'épuration en principauté.
Puis, l'Etat andorran débiteur lui fait localement un vilain procès en soutenant qu'elle a fait tout faux. Elle perd tout.
La S.A.U.R. que je connais un tout petit peu pour avoir occupé avec succès pour elle ici à MARSEILLE, voici quelques années, est techniquement une entreprise des plus sérieuses. Elle ne comprend pas.
Habituée aux mauvaises habitudes françaises, elle n'a pas pris la précaution d'enquêter auparavant sur la composition de la juridiction andorrane, ce qui lui aurait peut être permis de découvrir ce qu'elle apprendra plus tard, une fois la vilaine décision rendue contre elle.
Elle découvre alors que le magistrat rapporteur de la chambre administrative du Tribunal supérieur de justice d'ANDORRE qui l'a jugée, est tout simplement l'administrateur d'un cabinet d'avocats en Espagne dont le gouvernement andorran... est le client.
Recours à la Cour européenne de STRASBOURG, qui lui donne raison.
Qui déclare ainsi que la récusation est possible même une fois la décision rendue par constatation du manque d'impartialité, ce qui met au passage à néant l'obligation du droit français de soulever la récusation avant l'audience, violation de l'art. 6-1, dommages-intérêts et invitation faite à l'Etat andorran de s'acquitter de l'obligation juridique de réparer sa faute.
Je n'ai pas pu avoir les détails en principauté, par la discrétion compréhensible de la brillante consoeur andorrane qui a obtenu cette remarquable décision, quand je l'avais consultée au téléphone.
Je sais simplement que cette affaire a fait très grand bruit localement. Je promets d'essayer d'en savoir davantage si je me promène dans le coin. Peut-être vous dirais-je.
En bon pied noir que je suis, j'ai la mannie de lire et analyser les noms de famille. Qui c'est celui-là ?
A ce propos, la lecture des décisions européennes est un véritable régal, à STRASBOURG évidemment mieux encore qu'à LUXEMBOURG, où c'est déjà pas mal. Il y a tant d'Etats membres. Une analyse première sommaire donne que le président était ici roumain, avec un autre juge à nom je ne sais pas letton ou hollandais, un juge à nom français, un autre à nom espagnol, un autre à nom à consonance russe, un autre à consonance grecque.
Le dernier, qui est en réalité le premier dans la liste des juges donnée à la décision, c'est Alvida GYULUMYAN. Une Arménienne, sans doute d'Arménie, puisque ce petit Etat sympathique et ami est aussi membre du Conseil de l'Europe.
Le président de la République arménienne, Edouard NALBANDIAN, préside d'ailleurs actuellement et jusqu'en novembre prochain le comité des ministres dudit Conseil.
Alors je relis le dispositif de la décision précitée, et m'aperçois aussi qu'elle a été rendue à l'unanimité des juges.
Et je me dis finalement qu'il n'y a donc pas que les Arméniens à être des emmerdeurs du droit.
Salut ici à quelques faux amis. Et aux vrais aussi.