Non, ce billet n'a rien à voir avec la rencontre de coupe d'Europe de football d'il y a deux ans, Andorre(0) Arménie (3)

Non, un travail en cours sur la récusation des juges non professionnels me rappelle la décision capitale rendue en la matière par la Cour européenne des droits de l'homme le 29 mai 2012, (001-111192) voici une année à peine, décision que j'avais commentée sur mon blog.

C'est l'affaire S.A.U.R., principauté d'ANDORRE.

Une importante société française, la S.A.U.R., Caisse des dépôts + Etat français, construit une station d'épuration en principauté.

Puis, l'Etat andorran débiteur lui fait localement un vilain procès en soutenant qu'elle a fait tout faux. Elle perd tout.

La S.A.U.R. que je connais un tout petit peu pour avoir occupé avec succès pour elle ici à MARSEILLE, voici quelques années, est techniquement une entreprise des plus sérieuses. Elle ne comprend pas.

Habituée aux mauvaises habitudes françaises, elle n'a pas pris la précaution d'enquêter auparavant sur la composition de la juridiction andorrane, ce qui lui aurait peut être permis de découvrir ce qu'elle apprendra plus tard, une fois la vilaine décision rendue contre elle.

Elle découvre alors que le magistrat rapporteur de la chambre administrative du Tribunal supérieur de justice d'ANDORRE qui l'a jugée, est tout simplement l'administrateur d'un cabinet d'avocats en Espagne dont le gouvernement andorran... est le client.

Recours à la Cour européenne de STRASBOURG, qui lui donne raison.

Qui déclare ainsi que la récusation est possible même une fois la décision rendue par constatation du manque d'impartialité, ce qui met au passage à néant l'obligation du droit français de soulever la récusation avant l'audience, violation de l'art. 6-1, dommages-intérêts et invitation faite à l'Etat andorran de s'acquitter de l'obligation juridique de réparer sa faute.

Je n'ai pas pu avoir les détails en principauté, par la discrétion compréhensible de la brillante consoeur andorrane qui a obtenu cette remarquable décision, quand je l'avais consultée au téléphone.

Je sais simplement que cette affaire a fait très grand bruit localement. Je promets d'essayer d'en savoir davantage si je me promène dans le coin. Peut-être vous dirais-je.

En bon pied noir que je suis, j'ai la mannie de lire et analyser les noms de famille. Qui c'est celui-là ?

A ce propos, la lecture des décisions européennes est un véritable régal, à STRASBOURG évidemment mieux encore qu'à LUXEMBOURG, où c'est déjà pas mal. Il y a tant d'Etats membres. Une analyse première sommaire donne que le président était ici roumain, avec un autre juge à nom je ne sais pas letton ou hollandais, un juge à nom français, un autre à nom espagnol, un autre à nom à consonance russe, un autre à consonance grecque.

Le dernier, qui est en réalité le premier dans la liste des juges donnée à la décision, c'est Alvida GYULUMYAN. Une Arménienne, sans doute d'Arménie, puisque ce petit Etat sympathique et ami est aussi membre du Conseil de l'Europe.

Le président de la République arménienne, Edouard NALBANDIAN, préside d'ailleurs actuellement et jusqu'en novembre prochain le comité des ministres dudit Conseil.

Alors je relis le dispositif de la décision précitée, et m'aperçois aussi qu'elle a été rendue à l'unanimité des juges.

Et je me dis finalement qu'il n'y a donc pas que les Arméniens à être des emmerdeurs du droit.

Salut ici à quelques faux amis. Et aux vrais aussi.

Mais il ne faudrait pas que sans arrêt, on change l'organisation judiciaire du pays. Un coup, on ferme, un coup on ouvre. La pagaie quoi. Parce qu'à cette allure là, vous verrez que le pouvoir en place imagine de restaurer les avoués, peut être même de première instance compris.

C'est loin d'être idiot ce que j'écris là : les soixante parlementaires qui ont déféré la loi de fusion des professions d'avocat et d'avoués étaient tous les élus socialistes.

Remarquez que dans le même temps, on devra supprimer la postulation locale, pour respecter les normes européennes.

D'ici à ce que l'édition du Code de procédure civile passe à semestrielle ou trimestrielle chez Dalloz...

Pourrait-on livrer un manuel de calcul à l'usage du cours préparatoire des écoles publiques à l'auteur fou du tableau des chambres de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, tel qu'il apparait sur l'écran de saisie des données à transmettre.

Oui, par ce qu'il existe une vingtaine de chambres à cette Cour d'appel, certaines avec des subdivisions.

Dieu que ce serait bien si elles apparaissaient dans l'ordre croissant, la 1ère avant la 2ème etc.

Pas la 11ème après la 17ème, et la 4ème avant la 1ère, etc.

C'est pas compliqué, non ?

Je puis à ce sujet déléguer mon petit fils Lucas, qui sera au cours préparatoire en septembre, mais qui sait compter jusqu'à 20 et même au delà (et même en arménien, parce que lui, à la différence de son grand père, il en apprend quelques mots à l'école).

Il y avait déjà le bâtonnier à payer. J'ignore combien.

Il y avait aussi les subventions aux syndicats d'avocats et aux associations diverses et variées. En partant des P.V. des délibérations désormais en ligne, du conseil de l'ordre, on peut calculer facilement pour combien. On doit avoisiner les 100.000 € l'an. J'ai tout attaqué.

Voici que je découvre maintenant dans une délibération du 11 juin, qu'on va également payer certains membres du conseil de l'ordre pour s'occuper de déontologie (Dieu comme on aime ça) et aussi de la commission d'accès au droit.

1.000 euros par mois et par membre du conseil de l'ordre choisi. Ouf, ils ne seront que deux. C'est voté.

Dans le même temps, je suppose que les recettes stagnent, car il existe des confrères qui ne paient plus leurs cotisations. Ce n'est pas grave. La CARPA a des réserves. Après nous, le déluge.

Revenons au vote du financement des deux élus : proprement irréel, quand on vous explique que les fonctions correspondantes prennent du temps. Et qu'il faut les rémunérer. Ah bon.

Mais qui donc vous a-t-il obligé à vous présenter aux élections et à être élu ? Personne. Si vous ne tenez pas la fonction, démissionnez.

Petit à petit, l'organe crée ainsi la fonction, il m'avait bien averti le professeur Edmond BERTRAND quand j'étais étudiant.

Et ce n'est pas tout.

On avait convoqué au conseil de l'ordre les représentants des syndicats pour leur parler de ce projet de rémunération. Ainsi donc, voici que ces gens là sont dans la gouvernance locale.

Le plus amusant est qu'ils se sont opposés à la rémunération, rappelant que la fonction est gratuite.

Remarquez que c'est logique. Parce que si on rémunère les membres du conseil de l'ordre, il n'y aura bientôt plus rien pour financer les syndicalistes. Donc eux.

Oui mais, si les membres du conseil de l'ordre financent les syndicalistes, il faudrait au moins que ceux-ci remercient ceux-là en approuvant leur rémunération.

Ces syndicalistes sont des égoïstes, sans coeur. Il est finalement heureux qu'on ne m'ait pas élu au conseil de l'ordre. J'aurais pris un et même plusieurs coups de sang. Voilà.