bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 22/06/13
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Ici, chez nous, il existe au moins deux sortes de liberté surveillée pour les avocats.

D'une part, celle des syndicalistes de gauche, subventionnés par les conseils des ordres. Elle est en principe totale.

D'autre part, l'absence de liberté ou alors tellement surveillée des autres avocats, dont je suis. Ceux-là, les conseils des ordres les expédient au disciplinaire.

Vous allez comprendre ce qui précède, en prenant connaissance du tract que vient de distribuer la section marseillaise du S.A.F., attaquant directement un président de chambre au Tribunal administratif de Marseille, Monsieur André BONNET.

Que je n'ai pas l'honneur de connaitre et à qui j'adresse ici publiquement un message de sympathie et de soutien.

A lui aussi, on reproche l'emploi du terme traitre ou trahison, lui, c'est quand il a attaqué parait-il la loi sur le mariage pour tous.

Moi, sans attaquer nommément personne, j'ai, dans l'intérêt de la profession toute entière et en attendant les visas conformes qui arrivent les uns derrière les autres du Conseil constitutionnel, j'ai attaqué la dérive des juges consulaires se transformant en mauvais avocats pour donner d'exécrables conseils lors de ce qu'on appelle la prévention. Je me suis alors retrouvé en conseil régional de discipline.

Pendant ce temps là, ceux qui me poursuivent encore, qui ne m'accordent que leur haine, oui, j'ai bien écrit leur HAINE, ont accordé au S.A.F. une subvention de quelques dizaines de milliers d'euros, par une délibération ordinale que j'ai d'ailleurs attaquée devant la Cour d'appel.

Pas de jaloux : j'ai attaqué toutes les décisions d'octroi de subventions, à tout le monde, du moins celles que je connaissais.

Par bernard.kuchukian le 22/06/13
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Réponse à BERTHELINE.

C'est vrai que mon assignation en intervention forcée, ANTERIEURE EN DATE à l'assignation de mon barreau n'avait pas été mise en ligne.

Voici.

Par bernard.kuchukian le 21/06/13
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Une vidéo sur le site de l'U.N.I. C'est à droite.

Réunion d'un conseil de je sais pas quoi, Martine AUBRY maire de LILLE préside. Elle félicite un quidam appelé DELANOIX, apparemment dans l'opposition, qui a fait l'objet d'une désignation flatteuse quelconque.

Et elle donne alors des leçons de morale de ci de là à l'assemblée : moi je suis loyale et correcte et bien sous tous rapports, même quand c'est quelqu'un d'opposition, je le félicite. Pas comme tous.

La salle applaudit, elle aussi. Elle se tourne alors à droite vers le M. DELANOIX qui est à ses cotés, et oubliant de fermer le micro (la conne ?), elle lui dit (c'est enregistré) « quels cons alors ... »

C'est un mauvais remake de ce que rapporte SARTRE dans les mains sales je crois, le retour de DALADIER après la Conférence de MUNICH. ON l'applaudit dans sa voiture au BOURGET. Et il dit (il a raison) « les cons ».

A suivre, le sujet est inépuisable.

Par bernard.kuchukian le 21/06/13
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Qui m'a été communiquée ce jour.

Bof.

Bof, parce que cette procédure-là traitée sans urgence va durer des mois et des mois, voire des années. C'est que la rigueur aurait nécessité une procédure à jour fixe. Car ce contentieux global dure depuis trois ans maintenant.

En attendant, la cagnotte de NAVISTA continue de grossir, sur le dos des avocats français, sauf les Parisiens (mais ils ont payé forfaitairement à l'avance, faisant à ce sujet une excellente affaire) nous autres avocats de province n'avons toujours pas le nomadisme parisien, bref, c'est le ron-ron dans l'indifférence imbécile de l'immense majorité des avocats de ce pays. Dont les intérêts professionnels sont trahis sans arrêt. Sauf à Paris.

L'actuel bâtonnier aura terminé son mandat et l'affaire passera à l'un de ses successeurs. A part un seul candidat au dauphinat, Philippe KRIKORIAN, tous les autres s'en fichent royalement. C'est dire.

Le barreau de Marseille a cependant une toute petite chance de se rattraper, en entrant dans le jeu de la procédure en annulation de la convention locale que j'ai lancée et à travers l'intervention forcée du C.N.B. à laquelle j'ai obligé celui-ci pour dire que le signature coté C.N.B. n'avait pas les pouvoirs pour signer la convention nationale en cause.

C'est bizarre, en vieillissant, je me souviens de mieux en mieux des cours du temps où j'étais étudiant. Le professeur Paul de GEOUFFRE de la PRADELLE, tout baigné de la matière, puisque son père était l'un des rédacteurs du traité de VERSAILLES nous enseignait à Science-Po (bof, ce n'était qu'à AIX, il est vrai) que le B.A. ba de la diplomatie en relations internationales est, avant tout traité la vérification PREALABLE des pouvoirs des plénipotentiaires.

Je me dis que la moindre des choses lorsque la chancellerie a passé avec le président de l'époque du C.N.B. la convention scélérate que nous attaquons si mollement, était pour elle de vérifier les pouvoirs de son contractant ; ce qui entrait INDISCUTABLEMENT dans ses prérogatives. Par sa décision du 15 mai 2013, soyons sans illusion, de nature politique au grand sens du mot (pas d'histoires, pas de vagues, même s'ils ont raison, les protestataires sont trop peu nombreux) le Conseil d'Etat a fait comme si la chancellerie n'avait pas connu les statuts et le règlement intérieur du C.N.B. qui lui ont pourtant été légalement communiqués

Et comme si le rapporteur public, Monsieur de LESQUEN n'avait rien dit, alors que ceux qui étaient là ont parfaitement entendu, et que dans le doute, j'ai mis en ligne son rapport public, non équivoque.

La toute petite chance que cette affaire avance un peu est donc au 4 octobre prochain, audience solennelle à AIX EN PROVENCE.

Sauf qu'on peut là encore craindre que le pratique l'emporter sur le juridique. Du coup, puisqu'il faut boire la coupe jusqu'à la lie, je viens de communiquer le dossier au préfet. Il n'a plus qu'à prendre un arrêt de conflit, et nous irons au Tribunal des conflits. J'ai le tarif senior à la S.N.C.F. et à AIR FRANCE, alors ce n'est pas dramatique.

Mais au juste, où en sera alors ma procédure disciplinaire à l'époque, celle engagée par l'ancien bâtonnier et non abandonnée par l'actuel,

Finalement je repense encore au SCHPOUNTZ et au si grand Marcel PAGNOL, vous savez l'affaire du baril d'anchois des tropiques, dans l'épicier de l'oncle à Eoures (1) et la réplique de CHARPIN à FERNANDEL. « Tu n'es pas bon à rien, tu es... »

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(1) Banlieue campagnarde de MARSEILLE, 11ème arrondissement, en bordure d'AUBAGNE. PAGNOL est enterré dans le petit cimetière, à droite, à l'entrée du village.

Par bernard.kuchukian le 20/06/13
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Voici que Madame LE PEN va perdre son immunité parlementaire européenne pour avoir déclaré :

« Je suis désolée, mais pour ceux qui aiment beaucoup parler de la seconde guerre mondiale, s'il s'agit de parler d'occupation, on pourrait en parler, pour le coup, parce que ça (elle parlait sans doute des prières de rue des musulmans) c'est une occupation du territoire ».

C'est toujours la même histoire avec toujours les mêmes raisonnements. Toujours un sens unique.

Vous aurez remarqué que le propos précité n'attaque personne en particulier, sauf une pratique physique, apparemment évidente dans certaines rues.

A certains moments. Et alors qu'il manque de mosquées en France. Dès lors qu'il existe une communauté islamique, je suis certainement le seul réactionnaire de ce pays qui souhaite que le culte s'exerce dans des mosquées à construire et non dans les rues. Aux frais des musulmans (comme les églises arméniennes construites après 1920 aux frais de la communauté).Comme toutes les autres religions.

Imaginons maintenant que quelques crétins viennent à nier maintenant l'existence de la Shoah. Fusillés sur le champ.

Que d'autres aussi viennent et ils ne manquent pas à nier aussi le génocide des Arméniens entre allez 1890 et 1922 (il n'y avait plus personne à tuer après cette année là).

1.500.000 de personnes assassinés, et je ne compte pas les 700.000 (on ne sait pas bien au juste) Assyro Chaldéens.

On vous dira qu'historiquement, c'est concevable, que la liberté, ceci, que la liberté cela.

Bref, circulez, j'ai autre chose à faire.

La géométrie de ce qu'on appelle la haine raciale est ici variable.

Et en plus, les Turcs sont bien musulmans, non ?

Par bernard.kuchukian le 20/06/13
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Voici le message que nous avons tous reçu cet après-midi de notre bien aimé bâtonnier. Des choses pareilles ne s'inventent et ne s'imaginent pas. Remarquez aussi que le bâtiment, superbe caserne du Muy, péniblement appelé Palais Bugeaud jusqu'ici, s'appelle désormais qu'il est devenu dangereux, Palais Bugeaud. D'ici à ce qu'on soutienne que c'est la faute à l'Algérie française...

Mes Chers Confrères,

Ce matin, le faux plafond d'une des salles d'audiences du Tribunal d'instance, situé au Palais Bugeaud, s'est effondré, heureusement sans faire de victime.

Madame la directrice de greffe du Tribunal d'Instance vient de m'informer que demain, vendredi 21 juin 2013, aucune audience ne pourra être tenue, les dossiers seront renvoyés (audience du Tribunal de Police, du TASS et audiences saisies rémunérations) afin qu'une inspection générale ait lieu.

Je vous indique que les magistrats et les greffiers assureront cependant les renvois sous le préau.

Madame la directrice de greffe doit revenir vers moi dans le week-end, à l'issue de l'inspection générale des salles d'audiences du Tribunal, pour m'informer de la tenue ou non des audiences de la semaine prochaine.

Votre bien dévoué,

Le Bâtonnier

Erick CAMPANA

Convenons finalement que rendre la justice sous un préau, ça a de l'allure. Mais il est vrai que notre ville est la capitale européenne de la culture en 2013. De la culture peut être mais pas de la sécurité passive.

Ah oui, une chose encore, je rappelle que la ville n'a plus de président à son Tribunal de grande instance. Il est désormais là haut, place Vendôme. Ils vont s'en dire des choses à la Chancellerie.

Par bernard.kuchukian le 19/06/13
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Notre barreau nous adresse ce matin une circulaire pour nous rappeler que depuis plusieurs jours maintenant l'ensemble du centre des services fiscaux de Marseille qui traitent des hypothèques, du cadastre, voire de l'enregistrement pour certains arrondissements de la ville, est en grève apparemment illimitée.

Ceci a des conséquences pratiques évidentes pour les formalités hypothécaires et une solution bricolée pour les dépots de documents a été trouvée à l'heureuse initiative du bâtonnier. Bricolée en ce sens que la grève est un non droit, et alors il faut inventer des solutions.

Tiens, soit dit au passage, voilà un sujet de thèse à traiter : « Les effets des grèves sur les formalités. »

Ce genre de situation peut avoir des conséquences inattendues. J'ai ainsi un mémoire à terminer à l'attention, sur un recours contre un permis de construire et une discussion sur la superficie d'une parcelle.

J'ai donc commandé un extrait de matrice cadastrale en support papier pour avancer dans la discussion (seuls les plans cadastraux sont en ligne). Je ne suis pas prêt de le recevoir.

J'en suis réduit à demander au Tribunal administratif un délai en attendant d'avoir ce document en mains. Et de pouvoir terminer.

Pourquoi la grève précitée ? Jacques JANSOLIN en avait parlé dans le temps sur son blog. L'exemple marseillais peut une nouvelle fois faire tache d'encre. Partout en France.

Explications. Les quatre bureaux des hypothèques de Marseille et le cadastre sont installés dans un quartier résidentiel bien coté de la ville, le 8ème arrondissement, dans de très vastes locaux construits en bâtiments industrialisés il y a un peu plus de 40 ans.

Avec la numérisation des données informatiques, les vastes salles dans lesquelles étaient les bacs à roulettes contenant les fiches cartonnées d'immeubles et de propriétaires ne servent plus à rien. Des milliers de m² sont devenus inutiles. On peut y faire du patin à roulettes. Des friches. Pareil sans doute dans une moindre proportion aux deux services nord et sud des plans cadastraux : on les a en ligne désormais.

On comprend que l'administration veuille se séparer de locaux rendus inutiles par la numérisation des données. Locaux dans lesquels les fonctionnaires sont désormais au trop grand large.

J'écris ce billet ce matin 19 juin, ce qui n'est pas un hasard.

C'est en effet le 19 du mois que les mêmes services fiscaux me débitent le paiement de la T.V.A. mensuelle que je paie en ligne et qui est donc domiciliée sur un de mes comptes bancaires. Je viens de vérifier, c'est fait.

Il n'a fallu pour cette opération financièrement intéressante ce mois ci pour le fisc, ni locaux immenses voire personnel nombreux. Une double transmission organisées voici quelques jours sur le site impôts gouv., d'un coté vers l'ordinateur qui gère la T.V.A., de l'autre vers l'une des banques désignées, et grève ou pas grève, c'est fait.

La suite vous l'imaginez : aura-t-on besoin de locaux immenses au moins pour stocker du papier pour nos cabinets d'avocats. Je sais bien que la résistance est là, mais à terme ...

Par bernard.kuchukian le 17/06/13
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Ca devient agaçant, car la situation que je condamne ici est courante.

En cas d'appel, l'intimé, surtout si c'est un institutionnel, ou en tout cas une entreprise importante, sait que la procédure est semée d'embuches à coup de délais et formalités pour l'appelant. Il sait aussi qu'il n'a aucune obligation de se constituer à réception de la déclaration d'appel envoyée par la Poste.

Alors, il préfère attendre l'assignation -dénonciation par acte d'huissier de justice que doit lui faire délivrer le malheureux appelant, à qui on inflige d'expliquer, dans un long acte d'huissier de justice toute la procédure à l'intimé, qui le sait bien, mais qui joue au malin.

Tout y passe, la déclaration d'appel, les conclusions d'appel, le bordereau et, dans le doute, la copie des pièces à l'appui des conclusions d'appel.

Du coup, le plus souvent il arrive ceci. L'intimé dont le conseil avait été pourtant averti de l'appel par l'appelant, l'intimé se décide enfin à constituer avocat, le plus souvent le même que celui de première instance.

Lequel arrive là en toute tranquillité, téléphonant à l'avocat de l'appelant pour lui expliquer que ce n'est pas sa faute, etc. etc. Et qu'il attend qu'on lui communique conclusions et pièces.

Alors, là je suis furieux, et je manque totalement de délicatesse, car j'envoie promener le confrère. Il n'a qu'à demander à son client.

Sauf que le client n'a pas envie de faire les photocopies du pavé qu'il a reçu pour les remettre à son avocat, lequel s'est fait l'économie du tirage des photocopies en support papier s'il les avait reçues par le R.P.V.A.

J'ai un superbe exemple pratique : trois dossiers d'appel parallèles, chacun 30 pages de conclusions, et chacun, 500 photocopies de pièces.

Il a fallu deux colissimo pour les adresser à l'huissier.

Encore heureux que le confrère ait été au téléphone ce matin qui me demandait de les lui communiquer une fois que l'huissier avait délivré ses trois actes fleuve : je pense que j'aurais perdu physiquement mon sang froid s'il avait été en face de moi...

Par bernard.kuchukian le 16/06/13
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J'ai relaté ici l'histoire extravagante de ce sympathique restaurateur marseillais, à l'enseigne DON CORLEONE, victime à la fois d'agitateurs, ayant fait fuir sa clientèle lors d'un diner débat en principe littéraire, avec une ministre locale, et les 30 clients invités de ladite ministre qui sont alors partis brusquement... sans payer les repas.

La polémique enfle et on parle même de procès en cours. L'affaire porte sur environ 1.000 €.

Aux dernières nouvelles, on objecterait au restaurateur et en haut lieu, suivez mon regard, du coté de PARIS, que le paiement n'est pas possible, car les convives ont quitté la table juste avant la livraison des desserts, les incidents ayant conduit à leur fuite étant survenus à ce moment là.

Pénalement, suivant l'art. 313-5 du Code pénal, je doute qu'on puisse ici retenir la grivèlerie.

Parce qu'en plus, si j'ai bien compris, le restaurateur ne possède pas la liste des invités de la ministre : il ne peut donc faire vérifier si ceux-ci avaient chacun des fonds suffisants pour payer les 30 euros du repas.

Je ne sais pas si ces invités avaient reçus des subventions (c'est à la mode ici). Toutefois, la faiblesse du montant nominal laisse à penser qu'ils pouvaient payer. C'est bien dommage pour le restaurateur, car la grivèlerie n'est constituée que si celui qui ne paie pas avait de quoi payer.

Quant à la ministre, je suppose qu'elle n'est pas concernée, car elle devait être invitée gratuitement, et donc qu'elle n'avait pas à payer le repas, tandis qu'il était sans doute prévu que ses invités paieraient eux-mêmes les leurs.

Il parait mal parti notre sympathique restaurateur.

Je dois être complet en signalant qu'il avait reçu voici un peu moins d'une année, dans un diner débat sur un de ses romans policiers le propre président du Conseil constitutionnel. Je vous assure, j'y étais, que tout le monde avait payé son repas.

Sauf sans doute Monsieur Jean-Louis DEBRé, mais lui c'était normal, il était notre invité. Pourtant, il a fallu lui servir une glace au chocolat (il raffole des glaces au chocolat).

Ah MARSEILLE ...

Par bernard.kuchukian le 15/06/13
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Le siège parisien de la Conférence des bâtonniers est 12 place Dauphine. Celui de Navista, 24 place Dauphine.

Un hasard ?