bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 14/06/13
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Les associés de NAVISTA peuvent se frotter les mains à leur nouveau siège social de la place Dauphine.

Les avocats français sont bien des veaux, conduits par leurs chefs élus, qui sont donc des chefs veaux.

Faute d'avoir été dénoncée, la tacite reconduction du contrat du C.N.B. enfin de C.N.B. - COM. va jouer. On nous en rajouté pour deux ans, à compter de lundi prochain. Bref, on a fait tchouffa, comme on disait par chez moi là bas.

Les Parisiens sont et restent tranquilles avec leur exception parisienne.

Bravo à eux une nouvelle fois.

Ah oui, j'ai reçu ce matin une lettre circulaire d'un candidat au dauphinat à Marseille, habituellement superbe donneur de leçons de bienséance. Il rameute les électeurs en leur proposant l'organisation de services de prestations et d'achats communs.

C'est en effet une idée commune et de base pour candidats sans idées. C'est bien la quinzaine fois que je la vois dans ma carrière. A chaque fois, elle fait aussi tchouffa.

Cette fois-ci, il parait qu'on s'est aperçu que ça marche à Paris.

Oui, mais à Paris, ils en ont dans le cerveau. Eux. L'organisateur de services ne dit pas un mot sur le numérique. C'est sur, son credo est d'organiser l'achat à bon prix des crayons bille, des tailles crayons, des gommes et des manchettes de lustrine. Il a du aussi oublier les buvards.

Allez salut.

Par bernard.kuchukian le 14/06/13
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On sait que la Cour de cassation a cette prérogative inouïe de rejeter certains pourvois, sans motiver son refus de les examiner. Ainsi donc, elle qui censure le reste du temps pour défaut de motivation, devrait s'auto censurer ici. Evidemment, elle fait le contraire.

Voici que j'apprends que les avocats ont décidé de protester contre cet arbitraire là, le décrivant comme un comportement inacceptable.

Leur protestation s'exprime ainsi : « le principe de deux poids deux mesures continue d'être appliqué, les actes des différentes instances judiciaires souvent en conflit les uns avec les autres, et les pourvois en cassation contre les uns sont régulièrement rejetés sans aucune raison fournie, ce qui porte atteinte au principe de sécurité juridique, principe qui constitue la règle de l'Etat de droit ».

C'est beau non ?

Bon, la grève c'est celle des 10 et 11 juin courant de nos confrères de la République d'Arménie.

Par bernard.kuchukian le 14/06/13
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Le Monde sorti hier, daté de ce matin, annonce que tous les Bosniaques sont descendus dans les rues de SARAJEVO ces jours-ci pour protester contre l'impéritie du gouvernement.

Pourtant conforme aux accords de DAYTON (1)

Ils protestent parce que la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine, leur Conseil constitutionnel à eux, vient d'annuler un texte qui prévoit l'enregistrement à la naissance de tout bébé naissant dans le pays, cet enregistrement commandant alors la sécurité sociale, le passeport, etc.

Bref, leurs bébés à eux sont actuellement inconnus depuis quatre mois, et on ne trouve pas de solution textuelle de remplacement.

Du coup, les manifestants ont retenu des otages à la Banque centrale de SARAJEVO.

C'est peut paraitre rigolo, il existe en effet une banque centrale en Bosnie-Herzégovine, dont la monnaie est le mark. Au marché officiel, un euro correspond à deux marks bosniaques, si j'ai bonne mémoire.

Bref, banquiers internationaux et députés en congrès ont été séquestrés à SARAJEVO pendant plusieurs heures pour les forcer à trouver une solution.

Du coup, j'imagine ce qui se serait passé si, le 15 mai écoulé, suivant les conclusions de Monsieur Xavier de LESQUEN, rapporteur public, le Conseil d'Etat avait annulé purement et simplement la convention nationale de communication électronique.

Toutes proportions gardées (encore que le parallèle entre les avocats et les bébés ne soit pas vraiment faux), j'imagine que les avocats français auraient pu aller séquestrer leurs élus au Conseil national des barreaux, en attendant que ceux-ci trouvent une solution à l'insoutenable problème posé par le boitier Navista, finalement pour adopter la solution parisienne (ou marseillaise). Ou européenne de la Cour de justice.

Encore que, étonnante coïncidence, nous avons appris hier en même temps que sortait Le Monde en ligne, pour ses abonnés, qu'une assemblée générale extraordinaire serait prévue pour le début juillet prochain au C.N.B. : j'ai bien l'impression que C.C.B. se tient au courant de la situation à SARAJEVO.

Vous savez bien, c'est de cette ville et de l'assassinat de François Ferdinand d'Autriche (2) qu'est née la première guerre mondiale.

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(1) L'ambassade américaine y est un immense bâtiment, en plein coeur de la ville moderne qui jouxte la ville turque, on ne peut pas le rater, surmonté d'un des plus grands drapeaux américains que j'ai jamais vus. Presque la taille du drapeau jordanien sur le palais royal d'AMMAN. C'est dire.

(2) On se calme, moi je ne veux tuer ou éliminer - suivez mon regard - personne. Et puis, SARAJEVO, c'est quelconque.

Par bernard.kuchukian le 13/06/13
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On apprend par Le Parisien de ce matin que l'Etat français a été condamné à verser 290.000 € aux anciens employés d'une société chimique parce que des délais excessifs avaient été constatés dans le rendu des décisions prudhommales les concernant.

Des années d'attente, un délibéré prorogé un nombre effarant de fois.

Explication : la juridiction prudhommale manquait de greffiers et ne pouvait tenir le rythme. On désigne la responsabilité telle juridiction exceptionnelle dans sa lenteur, dans l'Essonne.

De vous à moi, elle n'est pas la seule : allez voir à Nanterre au Conseil de prudhommes par exemple. Sans compter les départiteurs : Marseille est à une fixation à un révolu APRES le jugement du Conseil de prudhommes le désignant.

Cette information me permet, une nouvelle fois d'attifer, l'attention sur trois choses essentielles :

1. La justice a besoin de greffiers. C'est peut être curieux, mais c'est ainsi. Y compris je le sais aussi de greffiers qui bloquent le processus d'informatisation.

2. La justice est gratuite, ce qui signifie que l'Etat doit donc fournir gratuitement des juges et des greffiers, en nombre suffisant et en qualité de service (ceci concerne spécialement les greffiers) pour que la justice soit rendue suivant l'art. 6-1.

3. Sinon, c'est aussi le Code de l'organisation judiciaire, l'Etat est responsable. Et si ses juridictions ne veulent pas le reconnaitre ou tardent à le faire, c'est la Cour européenne de Strasbourg qui le fait à leur place.

Seuls des avocats LIBRES et INDEPENDANTS qui ne sont pas des auxiliaires de justice, au service de la justice, mais au service de leurs clients peuvent dire cela. Et faire ce qui doit être fait.

Par bernard.kuchukian le 12/06/13
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La voie étroite qui nous est laissée par la décision du Conseil d'Etat du 15 mai 2013 va être suivie.

Par moi, déjà, avec une audience de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE pas plus tard que le 4 octobre prochain. Vous en saurez davantage plus tard.

On me rapporte aussi que le propre barreau de MARSEILLE aurait décidé hier (comme je le ferai le 4 octobre) de faire juger les irrégularités entachant de nullité la convention nationale de juin 2010.

Moi je dis que c'est tout ou rien : ou bien tout le monde trinque avec NAVISTA, y compris PARIS, ou bien tout le monde s'en passe, comme PARIS.

Vous avez compris mon choix.

Il nous manque à savoir maintenant ce que fera le barreau ami de METZ.

Enfin, pour la clarté de l'affaire, voici en ligne les conclusions de Monsieur Xavier de LESQUEN, rapporteur public, lors des débats devant le Conseil d'Etat.

C'est tout à faire remarquable et même l'avocat le plus obtus comprendra tout.

Par bernard.kuchukian le 12/06/13
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Voici que C.C.B. se déchaine dans un éditorial véhiculé sur mon adresse de courrier électronique contre le gouvernement turc lequel s'attaque à des gentils avocats.

Voici qu'il faudrait d'après lui que le Conseil de l'Europe et la Cour européenne des droits de l'homme (la Turquie y est) chasse immédiatement les Turcs.

S'ils reconnaissent aussi le double génocide, ces 45 confrères turcs ici en cause ont ma sympathie.

Mais pas C.C.B. : dites président, le gouvernement turc en est à nier le génocide de 1.500.000 d'Arméniens (il y avait des avocats là dedans) plus 700.000 Assyro-Chaldéens (il y en avait aussi).

Quand on a vos grands principes, on ne choisit pas la catégorie des victimes, suivant les nécessités du moment. C'est tout ou rien. C'est sur que les morts des années 1915 - 1922 ne donnent pas lieu à des voyages à Istanbul. Avec le monument à la gloire de TALAT Pacha .

Allez salut : non, je vous ai donné rendez-vous le 4 octobre prochain à 9 H. Vous allez savoir pourquoi demain matin.

Par bernard.kuchukian le 12/06/13
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Voici que tel Tribunal de commerce (je n'écris pas lequel car je l'aime bien) se déchaine littéralement et qu'il remet en cause les fondements mêmes des règles des procédures collectives, en posant trois questions dans une seule Q.P.C.

« Les art. L. 622-26, L.622-24 et L. 631-8 du Code de commerce seraient -ils inconstitutionnels. »

On commence par la fin.

* Le 631-8 dit que le tribunal fixe la date de la cessation des paiements, et donne la règle des 18 mois (je signale que c'est 24 en Italie).

* Le 622-24 oblige les créanciers à déclarer leurs créances. Avec plein de détails.

* Le 622-26 dit que les créances non déclarées ne donnent pas lieu à répartitions dans la procédure, sauf relevé de forclusion par le juge commissaire (délai de 6 mois).

Je ne voudrais pas être désobligeant, mais je crains que la chambre commerciale de la Cour de cassation ne classe cette Q.P.C. dans la catégorie « plaisanteries pures ».

Par bernard.kuchukian le 12/06/13
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« L'article L 153-1, alinéa 2 du code monétaire et financier, en ce qu'il prévoit la nécessité d'une autorisation judiciaire préalable à une mesure d'exécution forcée à l'encontre d'une banque centrale et en ce qu'il fait supporter au créancier, dans le cadre de cette demande d'autorisation, la charge de la preuve sur la nature des fonds saisis, porte-t-il atteinte :

- au droit à un recours juridi ctionnel effectif et au droit à un procès équitable garantis par l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789,

- au principe d'égalité garanti par l'article 1 de la constitution et les articles 6 et 13 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ? »

Voici la Q.P.C. qui vient d'arriver à la Cour de cassation et qu'on rapporte sur son site Internet.

Partant du principe que la Q.P.C. ne peut se poser qu'à l'occasion, d'une procédure en cours, KO A, la BANQUE DE FRANCE serait-elle défaillante à honorer des engagements judiciaires ? Quelle horreur. Vous tuez NAPOLEON une nouvelle fois, et les 100 familles avec lui.

J'en étais là de mes réflexions, que j'ai imaginé que la question, pourrait concerner des banques centrales ayant siège social en France, et exerçant ailleurs. Dans ma jeunesse, j'ai travaillé deux étés à la succursale de MARSEILLE de la BANQUE DE MADAGASCAR ET DES COMORES, qui restait (en, 1966 - 1967) institut d'émission pour les COMORES. Nous avions les mêmes chéquiers vert - foncé avec lettres gothiques que la BANQUE DE FRANCE. Oui, Messieurs dames, KUCHUKIAN a travaillé dans une banque centrale, institut d'émission. Quatre mois.

Mais la BANQUE DE MADAGASCAR ET DES COMORES (dont le président avait rang de gouverneur) n'existe plus. Je me suis alors rabattu sur les instituts d'émissions de l'ancienne A.O.F. La Banque centrale des Etats ... et me suis aperçu que son siège était désormais à DAKAR.

Alors, je suis allé chercher pour découvrir que l'art. L. 153-1 du Code monétaire a été tronqué sur le site du Conseil constitutionnel.

Par pudeur, réserve, crainte, je n'en sais rien finalement, on a oublié après « banques centrales », la suite de la phrase qui est « que les banques centrales ou autorités monétaires étrangères détiennent ou gèrent pour leur compte ou celui de l'Etat ou des Etats étrangers dont elles relèvent ».

Ouf, même si c'est finalement la BANQUE DE FRANCE qui paiera, voilà qui ne nous con cerne pas directement (j'ai écrit « directement ») C'est l'affaire des succursales ou bureaux des banques centrales étrangères en France. Ah bon.

Je suppose ainsi que le contentieux concerne quelque pays ami et couteux d'Afrique noir. Aie. Combien ?

Par bernard.kuchukian le 12/06/13
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J'ai décidé de changer le titre de ce dossier, et de l'appeler plutôt « actualité de la Q.P.C. ». Je suis servi par les évènements, tant les Q.P.C. originales arrivent au moins déjà jusqu'à la Cour de cassation.

Une, toute récente est la suivante :

« L'article 723-1 du code de commerce, en ce qu'il permettrait d'introduire une clause compromissoire dans une cession de contrôle conclue par un non-professionnel, est-il conforme au principe d'égalité devant la loi et à l'article 8 de la déclaration de 1789, alors que l'article 2061 du code civil exclut la possibilité de conclure une clause compromissoire au cédant d'un fonds de commerce cessant son activité ? »

Mon point de vue est non. Mais, je n,'engage que modestement ma petite personne. Il y a longtemps que j'avais vu le sujet, mais je n'avais jamais eu l'occasion de contester.

L'auteur de la question pertinente sait en tout cas que la cession d'un fonds de commerce n'est pas nécessairement un acte de commerce (par exemple si le fonds est cédé par les héritiers du commerçant défunt).

Par bernard.kuchukian le 11/06/13
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C'est du bricolage judiciaire, mais comment faire. J'ai déjà expliqué ici que les conseils régionaux de discipline des avocats n'ont pas de greffe. On désigne un secrétaire de séance parmi les juges avocats présents ce qui n'est évidemment pas concevable.

Mais qu'on continue d'appliquer avec une constance qui ne peut friser l'admiration, puisqu'on ne peut admirer ce qui est illégal.

J'ai déjà mis en ligne les deux ordonnances présidentielles ayant commis à ma demande un huissier de justice, pour essayer de pallier un peu de cette carence.

Voici celui qui a été dressé le 1er juin courant par Maitre Michel Frédéric COUTANT, huissier de justice à AIX EN PROVENCE.

Lisez c'est tout à fait édifiant.