bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 09/06/13
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 3 mois

On a tellement voulu l'oublier, qu'il est très difficile, pour ne pas dire impossible, de se procurer le texte français du volumineux traité de SEVRES, signé le 10 aout 1920, comme l'un des traités d'ile de France, en annexe de celui de VERSAILLES. On le doit ici au Conseil national arménien, ainsi que le texte de l'arbitrage du président WILSON qui a suivi.

Je rappelle ou j'apprends qu'en droit international public, en droit des gens, un arbitrage a la valeur de traité. La référence doctrinale générale citée est généralement celle de l'arbitrage du roi d'ITALIE entre la FRANCE et le MEXIQUE sur la propriété de l'îlot de CLIPPERTON, dans le Pacifique.

Woodrow WILSON, 28ème président des Etats-Unis d'Amérique est aussi l'auteur de cette célèbre formule :

« Il existe quelque part un pouvoir si bien organisé, si subtil, si vigilant et si subversif que ceux qui le condamnent feraient bien de ne pas élever la voix quand ils le condamnent. »

Quant au reste, lisez. Trébizonde, Racine, Bajazet, Soliman.

Par bernard.kuchukian le 09/06/13
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 3 mois

Texte commun des gouvernements français, britannique et russe.

« Déclaration de la Triple Entente tenant pour responsable le gouvernement turc des massacres commis par la Turquie en Arménie, en date du 24 mai 1915.

24 mai 1915.-- Depuis un mois environ, la population kurde et turque de l'Arménie procède, de connivence et souvent avec l'aide des autorités ottomanes, à des massacres des Arméniens. De tels massacres ont eu lieu vers la mi-avril (nouveau style), à Erzeroum, Dertchun, Eguine, Akn, Bitlis, Mouch, Sassoun, Zeitoun et dans toute la Cilicie ; les habitants d'une centaine de villages aux environs de Van ont été tous assassinés ; dans la même ville, le quartier arménien, est assiégé par les Kurdes. En même temps, à Constantinople, le gouvernement ottoman sévit contre la population arménienne inoffensive. - En présence de ces nouveaux crimes de la Turquie contre l'humanité et la civilisation, les gouvernements alliés font savoir publiquement à la Sublime-Porte qu'ils tiendront personnellement responsables desdits crimes tous les membres du gouvernement ottoman ainsi que ceux de ses agents qui se trouveraient impliqués dans de pareils massacres. »

Par bernard.kuchukian le 09/06/13
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 3 mois

Je lis ce matin la page de garde de « l'ordre des avocats du barreau de MARSEILLE » sur Internet.

On y apprend que « le conseil de l'ordre administre le barreau, élabore le règlement intérieur, et constitue l'instance disciplinaire de premier degré. »

On commence par la fin.

PREMIERE ERREUR.

Non, il faudrait renouveler un peu les codes de procédure civile en service, non le conseil de l'ordre n'est pas l'instance disciplinaire de premier degré.

Sous les réserves constitutionnelles, dont je fais la collection, cette instance est le conseil régional de discipline, commun aux barreaux du ressort de la cour d'appel.

A moins que - quel aveu qui fait les affaires de mes Q.P.C., vous ne considériez que ledit conseil régional de discipline n'est qu'une sous division des conseils des ordres du ressort. Ce qui devrait être faux.

Et le conseil de l'ordre n'est pas davantage une autorité de poursuite. Cette autorité, c'est pour les avocats, uniquement le bâtonnier. Au demeurant, quand on donne plus loin la liste des prérogatives du bâtonnier, on l'a tout simplement oublié.

DEUXIEME ERREUR

Qui n'en n'est pas, une encore que. Mais quel aveu d'impuissance voulue. Le conseil élabore certes le règlement intérieur. En réalité, c'est faux, en ce sens qu'il se contente de compléter localement ce que le règlement national unifié de la profession, qui est déjà un fleuve, qui a été décidé par d'autres et validé par l'autorité publique. Bref, il vous reste à déterminer la taille et le poids voire la couleur des savonnettes à l'usage des confrères dans les lavabos de la maison de l'avocat.

TROISIEME ERREUR, C'EST PEUT ETRE LA PLUS GRAVE.

Le conseil administre le barreau.

Aie.

C'est bien la démonstration que dans la tète des élus du conseil de l'ordre, il existe un lien de subordination au Conseil national des barreaux, dont il devient alors une simple courroie de transmission.

Bref, quant aux pouvoirs propres, il s'agit alors et seulement de traiter ici de la taille des plaques professionnelles, de l'organisation des réjouissances, au Bar de la Marine et à Pra - Loup, de la distribution des subventions, et surtout de papoter sur les uns et les autres, par exemple en souhaitant les poursuivre au disciplinaire.

Non chers confrères, vous trahissez alors vos électeurs, qui croient, naïvement, que vous allez les défendre et travailler pour eux, alors que vous ne vous revendiquez qu'en boite aux lettres du C.N.B.

S'il vous plait, voyez comme je suis courtois, regardez donc ce qui se passe aujourd'hui à PARIS : vos collègues parisiens viennent de claquer la porte du C.N.B., et de prendre ou reprendre leur indépendance. Faites en autant, je vous prie délicatement, déjà sur le numérique.

Pensez au temps glorieux où le Parlement de Provence à AIX EN PROVENCE n'acceptait pas de valider les édits royaux, ou certains d'entre eux seulement, en résistant. Il parait même que c'était l'un des trois fléaux de la Provence.

A MARSEILLE, pensez au temps où les juges locaux, spécialement les échevins du commerce, faisaient respecter leurs coutumes de droit, les lois de MARSEILLE, au point que les juges du Parlement d'AIX devaient venir se déplacer ici à MARSEILLE, pour juger les appels de leurs décisions.

Et lisez les textes, par pitié.

Au nom de la gouvernance.

Alors vous me direz, « mais enfin KUCHUKIAN, tu nous racontes tes salades, alors que tu encenses sans arrêt le barreau de PARIS »

Je vous répondrai bien sur que je suis cohérent. Je veux que nous soyons indépendants et intelligents, autant au moins que les plus intelligents. Car nous pouvons l'être : nous l'avons prouvé et même avec astuce (voyez vous ce que je veux dire ?) sous l'erre MATTEI.

Alors, le monde étant ce qu'il est, et les choses ce que nous voyons, si on ne peut pas être indépendants, essayons au moins d'être soumis mais plutôt aux intelligents.

Pas aux couillons (terme affectueux marseillais, à la façon du grand Marcel PAGNOL, de l'Académie française, à l'attention des gens du C.N.B.)

Entre la soumission au C.N.B. et celle au barreau de PARIS, désolé, il n'y a pas photo.

Par bernard.kuchukian le 08/06/13
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 3 mois

Hier 7 juin 2013, le Conseil constitutionnel a rendu deux décisions sur Q.P.C. qu'on va sans doute encore essayer de minimiser ou d'oublier. Et pourtant, quelle double claque de liberté il a donné.

1°. On sait qu'en matière d'actions en diffamation, la vérité des faits poursuivis peut toujours être prouvée. Pierre DOYEN va me commenter et inlassablement rappeler que nous autres avocats poursuivis pour manquement à la délicatesse et autres curiosités juridiques de ce genre quant à notre expression, ne bénéficions pas de ce droit fondamental. Il aura raison, évidemment, mais il sera encore en dessous de la vérité.

Jusqu'à hier, la possibilité d'établir la vérité des faits poursuivis en diffamation avait une limite, à l'art. 35 c. de la loi de 1881. C'était en effet : « sauf lorsque l'imputation se réfère à un fait constituant une infraction amnistiée ou prescrite, ou qui a donné lieu à une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision ».

Allez voir la décision n° 2013-319 Q.P.C. du 7 juin 2013. Cet alinéa de la loi de 1881 est désormais déclaré contraire à la constitution. Et surtout à l'art. 11 de la déclaration des droits.

2°. Rien à voir, et pourtant c'est également d'une liberté qu'on va parler. (N° 2013-318 Q.P.C. du 7 juin 2013)

Elle concerne l'activité, apparemment concurrente pour les taxis à quatre roues et leurs monopoles auxquels il faudra bien s'attaquer un jour (1), des moto-taxis, parisiens pour la plupart, dont un ancien bâtonnier de Marseille est friand.

Il faut et malheureusement le Conseil constitutionnel a jugé la disposition conforme, il faut que le conducteur puisse justifier d'une réservation préalable, pour pouvoir stationner à l'abord des gares et aérogares. Bon, je ne serai plus interpelé à ORLY par les motos-taxis. J'aime bien la moto, mais quand c'est la mienne. Le sujet n'est pas là.

Mais il existait aussi une disposition dans le Code des transports sanctionnant la contravention correspondante dans des conditions extrêmes et débiles. Extrêmement débiles : suspension du permis de conduire pendant 5 ans, immobilisation du véhicule fautif pendant un an, confiscation, interdiction de ceci, de cela.

Telle consoeur parisienne au nom arménien comme le mien, j'en suis fier, et la complimente, a obtenu la déclaration d'inconstitutionnalité du texte correspondant, l'art. L .3124-9 du Code des transports. La liberté d'entreprendre de l'art 4 de la déclaration de 1789, qui soit dit au passage, n'est pas cité très souvent dans les décisions du Conseil constitutionnel, est bien retenue ici.

Bravo le Conseil constitutionnel.

____________________________________

(1) Oui, je sais Monsieur ATTALI.

Par bernard.kuchukian le 08/06/13
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 3 mois

J'avais déjà posé à la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE la Q.P.C. de savoir si l'art. L. 611-2 (complet) du Code de commerce est constitutionnel. Evidemment, on m'a répondu non, en soulignant que j'avais mal posé la question et qu'en toute hypothèse, j'étais hors sujet. Je viens de la reposer mieux formulée, le 24 mai. On attend un arrêt le 27 juin.

J'imagine que ma question va être rejetée.

J'agace.

Or, au même moment, je découvre que la Cour de cassation vient de recevoir la même Q.P.C. à peu de chose près et doit donc incessamment statuer sur le transfert correspondant. Il s'agit de la Q.P.C. à elle posée le 21 mai 2013 par la Cour d'appel de PAU, est d'une partie seulement de la mienne, soit l'art. L. 611-2, je cite :

« L'art. L.611-2-II du Code de commerce, en ce qu'il dispose que lorsque les dirigeants d'une société commerciale ne procèdent pas au dépôt des comptes annuels dans les délais prévus par les textes applicables, le président du tribunal peut leur adresser une injonction de faire à bref délai sous astreinte, est-il compatible avec le principe constitutionnel du droit à un procès équitable et viole-t-il les principes du respect des droits de la défense et de l'encadrement de l'auto saisine par une juridiction constitutionnelle »

Si elle considère la décision du 7 décembre dernier du Conseil constitutionnel sur l'auto saisine interdite du président du Tribunal de commerce en matière de liquidation judiciaire, je vois mal comment la chambre commerciale pourrait refuser de transmettre cette Q.P.C. là.

En attendant, vérité à PAU , erreur à AIX ?

Par bernard.kuchukian le 08/06/13
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 3 mois

L'arrêt du Conseil d'Etat rendu le 15 mai, la convention nationale passée par le C.N.B. avec NAVISTA reconduite au moins par tacite reconduction, c'était le triomphe pour elle.

J'ai donc l'honneur d'informer la totalité de mes confrères si apathiques de France (hors PARIS, une fois encore) que NAVISTA vient de transférer son siège social de PERPIGNAN, au 24 place Dauphine, 75001 PARIS. Je ne sais quoi imaginer en considérant, ce n'est pas ordinaire, que cette place est ... triangulaire.

En tout cas, c'est vrai quoi, entre une zone industrielle pas si mal que cela, mais paumée au sud de PERPIGNAN, et l'ile de la Cité, il n'y a pas photo.

Merci à tous. Et surtout à chacun des abonnés forcés.

Par bernard.kuchukian le 08/06/13
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 3 mois

Voici qu'on apprend par Le Monde du droit que le 5 juin, le vice-président du Conseil d'Etat et le président du C.N.B. ont signé une convention pour développer l'application Télérecours par les avocats qui interviennent devant les juridictions administratives.

C'est très bien, sauf que cette convention n'apporte rien de nouveau puisque si j'ai bien compris la mise en oeuvre de Télérecours est autonome, et qu'on n'a pas besoin de passer par-dessus une convention spéciale.

Je lis aussi (oui, parce que le texte des accords est secret) que cette convention passée pour trois ans porte sur les modalités pratiques et techniques de l'inscription préalable des avocats.

J'imagine alors ceci.

Alors les autres utilisateurs de Télérecours (les administrations) n'ont pas besoin de certification de type R.P.V.A., au lieu d'utiliser le système de la Cour de justice de LUXEMBOURG (inscription volontaire individuelle, enregistrement par la Cour, délivrance d'un code numérique comme une carte de crédit, libre accès depuis n'importe quel point de départ, le tout étant gratuit bien entendu) on passe par la reconnaissance d'identification préalable, qui est celle réalisée une bonne fois pour toutes par le R.P.V.A. Bref on remplace un service libre et gratuit, facile et finalement tout bête, par un autre compliqué, dangereux pour la liberté, limité en accessibilité, et payant.

Envisages dans leur collectivité, organisée dans le C.N.B., hors PARIS, évidemment, les avocats sont vraiment des ânes. Tiens, au passage, on apprend que les Parisiens -je vous dis bien qu'ils sont les plus forts- viennent de passer des accords télématiques avec nos confrères de MONTREAL. Une forme d'application internationale de l'art. 18. accords entre barreaux (voir mes billets antérieurs).

Mais ce n'est pas tout.

On sait lire au Palais-royal.

Donc là au moins, suivez mon regard coté conseil de l'ordre, on connait l'art. 18 de la loi de 1971 : on sait donc que légalement, ces questions sont de la compétence non pas du C.N.B., mais des conseils des ordres.

Alors comme les Parisiens ont sans doute d'ores et déjà fait savoir qu'ils n'avaient pas besoin du C.N.B. et de ses machines à complications couteuses, le Conseil d'Etat fait savoir aussi qu'il va passer « des conventions similaires (à celle précitée) localement entre les présidents des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs et les bâtonniers des ordres des avocats ». Erreur technique : la signature de ces accords n'est pas de la compétence des bâtonniers, mais des conseils autorisant les bâtonniers. On en revient à l'art. 18.

Et à notre débat à résumer comme suit. Il n'est pas légal que les conseils des ordres (sauf Paris, je ne peux pas me répéter tout le temps) aient au moins de fait abandonné leurs prérogatives au C.N.B. sur le sujet. Et l'art. 17, 10° de la loi de 1971 doit alors être interprété en ce sens qu'il ne peut, sinon il y aurait contradiction, délégué ses prérogatives au C.N.B.

Et on en revient encore à ce que j'ai appris à BOLOGNE le mois dernier. Décidemment, j'ai bien fait de mettre ce crochet qui n'était pas prévu au départ, dans mon voyage entre TURIN et PADOUE.

Quant au reste, j'essaierai de faire comprendre à mes pairs réunis en conseil de l'ordre mardi soir.

Attention, je ne vais surtout pas à CANOSSA : attention, la première remarque désagréable sur l'affaire disciplinaire, je me lève et je m'en vais.

Au moment où le plus astucieux d'entre nous est au bord de la dépression, et il y a de quoi, compte tenu de la qualité exceptionnelle -équivalente au moins à la parisienne- de sa réflexion et de son travail, voilà ce que je voulais aussi lui écrire, en lui demandant d'être avec moi mardi.

Par bernard.kuchukian le 07/06/13
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 3 mois

Je viens de découvrir que les 6ème et 1ère sous sections réunies du Conseil d'Etat n'ont pas rendu un mais deux arrêts différents le 15 mai écoulé sur le même thème de la communication électronique judiciaire. La lecture du second éclaire celle du premier. Je ne m'étais pas trompé, j'avais la même.

NEO-ADESIUM, fournisseur d'Internet pour la chambre nationale des avoués au temps où ceux-ci existaient et où elle leur assurait le service des déclarations d'appel en ligne, et rien que cela, était légitimement furieuse de voir que son contrat de services avait été rompu, du fait de l'arrivée des avocats, du R.P.V.A. et de Navista.

Alors, au lieu de faire un procès à la chambre nationale des avoués, qui, peut être aurait invoqué la force majeure, ou Dieu sait quoi encore, NEO-ADESIUM a attaqué devant le Conseil d'Etat tel arrêté du 5 mai 2010 qui la privait de son contrat, lequel était passé avec des choses en plus, chez le concurrent Navista.

Du coup, sans doute pour éviter d'avoir à faire les frais futurs de l'indemnisation d'une rupture abusive, la chambre nationale des avoués est intervenue dans ce procès. Et comme nous, mais avant nous (chapeau) un petit groupe d'avoués activistes aussi (dont j'ai plaisir à le saluer, mon ancien avoué à Montpellier)

Le Conseil d'Etat (N° 341598, au Lebon) a rejeté le recours. Un seul considérant mérite intérêt, car il résume la situation, ici mais aussi dans le recours marseillais où je suis :

« 7. L'arrêté attaqué confie au Conseil national des barreaux la responsabilité de la gestion de la plate forme électronique nécessaire au fonctionnement du service public de la justice, mais n'a ni pour objet ni pour effet de désigner le prestataire de service appelé à agir pout son compte. Dans ces conditions, alors même qu'il est soutenu que le recours à ce prestataire conférerait à ce dernier une position dominante, aucune des dispositions de l'arrêté attaqué n'a par elle-même pour effet de méconnaitre le principe de la liberté de la concurrence, ni en particulier de placer ce prestataire dans une situation d'abus de position dominante. »

Traduction en français vernaculaire : avocats, tous bienheureux membres du Conseil national des barreaux, démerdez vous entre vous. Moi, Conseil d'Etat, je ne veux pas le savoir. Sous entendu, si vous êtes mauvais, restez mauvais entre vous et ne venez pas vous plaindre.

On comprend alors beaucoup mieux les 16ème et 17ème considérants de l'autre arrêt de la même réunion de sous-sections (n° 342500 au Lebon) Le notre. Voyez mes billets antérieurs, il est en ligne.

Nouvelle traduction en français vernaculaire : vous avez voulu le C.N.B., vous l'avez eu. Réglez maintenant vos problèmes en interne.

Une fois encore, les Parisiens ont tout compris : craignant pour la suite, au lieu de régler les problèmes en interne, ils se sont mis ... en externe.

Je suis terrorisé à l'idée de devoir expliquer cela mardi soir. Au surplus, j'ai bien l'impression que le professeur VELICOGNA était déjà au parfum (il a des amis au Conseil d'Etat) lorsque je l'ai vu à BOLOGNE, lorsqu'il m'a dit qu'il fallait que ces choses se règlent en interne entre avocats. Ce qui est parait-il le cas en Italie, barreau par barreau, tandis que chacun veille au choix du meilleur prestataire.

Que la divine Providence m'assiste.

Par bernard.kuchukian le 07/06/13
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 3 mois

Il circule au barreau de Marseille une histoire savoureuse qu'on m'a rapportée de plusieurs sources. J'en suis le sujet.

L'affaire se passe au Ciel. Arrive SADDAM HUSSEIN, sans doute par erreur, qui sait, à qui on dit qu'il n'a pas sa place.

Incrédule, ce dernier fait alors remarquer qu'il existe un superbe et grand fauteuil vide.

On lui répond qu'il est réservé à KUCHUKIAN.

Et qu'on ne pourra décider quant à son occupation que lorsque les Q.P.C. que le réservataire a posées seront enfin jugées.

Certains de mes confrères - j'ai des amis - ont un humour qui me plait.

Par bernard.kuchukian le 07/06/13
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 3 mois

Lorsqu'on essaie d'avoir le recul nécessaire, on ne peut que constater les dégâts. La peur est devenue le maitre mot de la société française en particulier.

On ne pense plus qu'à se barricader. Il y a des années que je constate la construction de murs de clôture qui n'existaient pas auparavant comme un leitmotiv des réclamations familiales : les femmes en tète. Faute de pouvoir analyser et corriger ses contradictions fondamentales, du genre liberté totale de principe, mais à la condition de n'être pas concernée par ses excès, la société n'a plus comme parade que le repli sur soi.

On ne peut pourtant ouvrir à tous pour une fois et qu'on s'aperçoit qu'ils n'auraient pas du être là comme on l'imaginait se renfermer chez soi. C'est aussi incohérent que dangereux pour tous.

Ceci est vrai à tous les niveaux. C'est au moment où je lis qu'un cimetière de la région parisienne va se doter de camera de vidéo surveillance, que poursuivant la politique sécuritaire du déclin et de la soumission aux évènements, on nous annonce qu'on va barricader aussi la maison de l'avocat de Marseille.

Ainsi donc, dans un premier temps, la publicité est de dire que l'avocat est librement accessible, par ici les dossiers des plus démunis, on s'aperçoit qu'on a ainsi et surtout attiré le grand n'importe quoi de la société, dont personne ne veut, surtout pas dans les tribunaux.

Et alors, du coup, tout le monde devient la victime de cette erreur de raisonnement des gens si bien pensants, qui cultivent au demeurant sans véritable intérêt le droit des laissés pour compte de la société, et celui es victimes complémentaires ainsi créées.

Je recense à l'instant à ,la formule de notre ancienne consoeur passée avec tant bonheur dans le music -hall, Caroline VIGNEAUX. Vous savez, ces deux formules que j'avais remarquées voici quelques jours :

« La robe, la djellaba du justicier. »

Et le commentaire sur l'avocate commies d'office et gratuitement, ainsi imposé au justiciable incrédule et moqueur : « c'est mieux qu'une pute. »