bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 31/07/13
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 2 semaines

Il arrive qu'une décision de justice ou juridictionnelle soit obligatoirement ou pratiquement précédée de l'avis d'une commission.

Je pense à l'exemple de la commission départementale des baux commerciaux. Dont l'avis (c'était contesté à moment donné) est nécessaire aux juge des loyers commerciaux.

Peut-on récuser les membres de cette commission ?

Moi, je dis oui. Certes, les textes de droit positif français ne le disent pas, mais l'art. 6-1 de la convention européenne des droits de l'homme consacre le droit au procès équitable. Or, le juge des loyers peut être impressionné ou trompé par l'avis d'une commission dont les membres seraient partiaux. Ou en tout cas auraient déjà connu de l'affaire.

Oui, mais alors qui saisir ? Réponse le secrétariat de la juridiction, pour que le processus du Code de procédure civile avec au dessus la Cour d'appel puisse suivre son cours.

Oui, mais ajouterez vous, les textes ne le prévoient pas formellement. Exact, mais je vous rappellerais alors qu'en matière de récusation du rapporteur dans la procédure disciplinaire des avocats, les textes ne la prévoyaient pas non plus, jusqu'à ce que la Cour de cassation règle l'affaire. Et décide qu'on procéderait comme en matière de récusation de juge.

Il existe d'autres commissions, et là les choses se compliquent quand elles ne sont pas obligatoires. On a l'exemple de la fixation des honoraires par les bâtonniers.

Dans les grands barreaux, il est d'usage de constituer des commissions pour aider le bâtonnier à rendre sa décision souveraine. A partir du moment où le bâtonnier informe à l'avance qu'il statuera après l'étude du dossier par une commission, tandis qu'il en aura communiqué les noms des membres, il me semble que le processus de récusation sera également possible. Idem déclaration au secrétariat de la juridiction. Le secrétariat n'est pas le greffe, je le rappelle. Quant au bâtonnier, pour l'instant jugé par le Conseil constitutionnel, il est une juridiction en matière d'honoraires.

Bref, l'art. 6-1 est le plus fort. On peut récuser. Je vous rappelle à ce sujet que le règlement interne du Conseil constitutionnel lui-même prévoit et organise sa propre récusation.

Par bernard.kuchukian le 31/07/13
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 2 semaines

On a du flinguer quelqu'un ce matin ou cette nuit.

Je pointerai demain avec mes amis Corses du restaurant MAULIO : Marseille a dépassé la Corse pour les assassinats depuis le 1er janvier.

Voici que le ministre de l'intérieur ne veut pas classer la ville entière en zone de sécurité prioritaire.

Encore un à croire au Père Noel.

Il est tout de même extraordinaire de constater que le maire en poste, Jean-Claude GAUDIN, qui n'est pas de gauche, le président socialiste de la Communauté urbaine, Eugène CASELLI (que je salue au passage) sont d'un avis contraire. Je n'ai pas l'information pour notre ami RAVIER et le Front national. Je ne l'imagine pas d'un avis contraire.

Bref, il y un consensus local de droite à gauche pour constater une réalité dramatique. Mais le ministre, non... Tout va bien.

Par bernard.kuchukian le 31/07/13
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 2 semaines

On les ignore. Ils n'intéressent personne. Le moindre descendant d'immigré y est exalté. Pas ceux-là.

Lorsque chef de l'Eglise apostolique arménien, KAREKIN II est venu à Marseille, pour réunir la communauté, toutes confesserions réunies, remercier la France et la ville d'avoir accueilli les siens, le sénateur -maire était représenté par un adjoint. Qu'on ne me dise pas que ce n'est pas vrai. J'y étais. Il est vrai que le pape KAREKIN II tenait un discours en arménien, mais à la gloire de la France voire de la ville.

Voulez vous un seul autre exemple ?

Vous savez que notre ville est cette année capitale européenne de la culture. Superbe bêtise.

Bon, on aurait pu faire au moins dans un essai de grand. On apprendra prochainement qu'on aura fait dans la constitution de partie civile, parce qu'il parait que les architectes ... Passons.

Voyons, qui a pensé une seconde à dire combien la communauté arménienne s'était intégrée à la ville. Sans avoir à la placer en situation d'état de siège. Vous suivez ?

On aurait pu savoir qu'il existe à Lisbonne la Fondation Calouste Gulbenkian, riche de la fortune du plus célèbre de tous les Arméniens, Monsieur 5 %.

Qui aide aussi les Arméniens. Et leur réputation.

Vous voulez de la culture ? Bien sur il n'était pas question d'importer son superbe musée à Marseille.

Mais nos élus municipaux auraient pu savoir qu'il existe un orchestre de qualité internationale celui de la Fondation Calouste Gulbenkian.

On aurait pu le faire venir pour valoriser aussi la communauté. On a donc simplement raté le concert d'il y a quelques jours, sous la direction de Daniel BARENBOIM. Par exemple.

Et qu'on ne me dise pas que la Fondation ne paie pas. C'est bien elle qui avait adressé le chèque final il y a bien longtemps pour financer la cathédrale du Prado...

Alors....

Par bernard.kuchukian le 31/07/13
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 2 semaines

Ce billet répond partiellement à ce qu'écrit avec juste raison Francis MASSON sur son blog.

C'est volontairement que ma réponse est à part.

Car, ce qu'écrit notre ami est en gras, majuscule, au surplus italique et couleur.

Que je sache, personne ne lui en fait grief, alors que régulièrement on vient me chercher sur ce terrain.

Alors, continuez MASSON, et aux autres, stop. Il suffit.

MASSON s'étonne de la faiblesse des prétentions avancées pour imaginer une escroquerie en bande organisée dans l'affaire TAPIE.

Il a parfaitement raison et on le sentiment quelque part ici que Le Monde, qui a raté l'affaire CAHUZAC dans laquelle MEDIAPART a été plus offensif que lui, cherche à se rattraper dans l'affaire TAPIE.

Evidemment, ça patine.

Parce que si chaque fois qu'un avocat dit bonjour à un magistrat professionnel (je vous assure que c'est habituel) ou qu'un magistrat professionnel salue un avocat (c'est à peine moins courant, mais c'est habituel aussi), même chose si le magistrat est consulaire (c'est habituel), on devait imaginer un complot, on finirait tous par devoir se taper sur la gueule dans les couloirs.

Il en est de même à chaque fois qu'on s'invite (c'est rare) à boire un coup.

Enfin, le fait de se connaitre de savoir qui on est et de s'écrire ne démontre rien d'autre que les rapports professionnels normaux.

Au train du Monde, on vous dira bientôt que le fait de connaitre l'adresse de courriel électronique de l'autre démontre qu'on est en affaires donc en complot avec lui.

Je n'ai pas l'intention de défendre Monsieur TAPIE (encore que s'il est vrai qu'il paie 2 millions et demie le coup, ça laisse à réfléchir), mais il faudrait trouver quelque chose de plus comment dire, sérieux.

Par bernard.kuchukian le 30/07/13
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 2 semaines

Non, c'est non.

Il n'est pas question de subordonner la communication numérique des avocats avec la juridiction commerciale à l'usage obligatoire du R.P.V.A., avec ou sans boitier Navista, avec ou sans clé Certeurope.

Une telle exigence serait tout simplement un recul intellectuel, là où doit continuer de régner la liberté. Qui marche bien au demeurant.

En fait, je ne suis pas tellement inquiet, pour une raison purement financière.

C'est que la procédure commerciale est payante à la différence de la procédure devant les cours d'appel et les tribunaux de grande instance (lorsqu'on peut accéder à ces derniers). Il en est de même si on veut nous imposer le R.P.V.A. devant les juridictions administratives, ce contre quoi nous nous battrons.

Heureusement que le boitier Navista n'a pas prévu de baie pour l'usage de la carte de crédit, tandis que le système bancaire refusera aussi cette avancée en arrière. Bref, il nous faudra continuer de payer les greffiers du commerce avec nos cartes de crédit et leurs puces électroniques. Je ne vois pas comment faire autrement.

Vous verrez qu'à défaut de volonté politique et d'imagination financière, la suppression pure et simple des juridictions commerciales étant parait-il matériellement impossible pour l'instant, malgré les aménagements annoncés, faute de pouvoir supprimer les greffes commerciaux en matière contentieuse, et de ne les maintenir qu'en matière du traitement des actes, la chancellerie acceptera d'augmenter les tarifs pour compenser les frais financiers du traitement du paiement par carte Visa.

L'autre solution étant que les caisses d'avocats jouent le rôle de cautions des frais de greffe pour les confrères. Là, je dis non.

Encore non.

Bref, vous avez compris qu'il faut d'ores et déjà avoir une position simple et nette, et ne pas refaire les erreurs du R.P.V.A.

A ce sujet, il ne faut surtout pas que les barreaux délèguent leurs prérogatives numériques au C.N.B.

Ce serait trop con.

Bon heureusement que le C.N.B. est moribond. Qu'il crève.

Encore une, lorsque j'ai rencontré VELICOGNA à BOLOGNE, voici quelques semaines, il m'a signalé que pour éviter ces travers, les grands barreaux italiens traitent directement avec les juridictions. Ils ont bien raison.

Par bernard.kuchukian le 30/07/13
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 2 semaines

Alors que je voyagerai prochainement là où eut lieu la guerre du corps expéditionnaire d'Orient de FRANCHET D'ESPEREY et de SARRAIL (vous savez bien, le grand monument à leur gloire sur la corniche de Marseille), je repense au génocide arménien.

Ce n'est certes pas sur les mêmes lieux, mais il y a un rapport historique.

Je me souviens en effet de mon mariage en 1975. J'avais alors rencontré un oncle de mon épouse. Un monsieur qui n'était plus tout jeune.

Antonin CHATAIN qu'il s'appelait. Solide gaillard de paysan Bourbonnais, né à la fin du 19ème siècle ou en 1900. A RANDAN, tout à coté de VICHY.

Son adolescence avait été la grande guerre, et il voulait devenir gendarme. Il m'avait d'ailleurs expliqué qu'en ce temps là, pour devenir gendarme, il fallait acheter son cheval.

Mais avant d'être gendarme, il avait été enfant de troupe, engagé, à la fin de la grande guerre. Il était alors parti depuis MARSEIILLE rejoindre les troupes d'Orient. Mais lui était passé en Syrie.

Il m'avait dit ceci :

« Bernard, ne m'expliquez pas le génocide arménien, moi je l'ai vu de mes yeux, vu. J'ai vu en Syrie ces malheureux rescapés, et en quel état physique et moral ils étaient, ceux qui avaient pu survivre, eux, après avoir traversé à pied l'est et le sud de la Turquie. Nous ne savions rien de leur histoire, nous ignorions même jusqu'alors qui étaient ces Arméniens, ces chrétiens et leurs malheurs.

Tout ce que nous avions ordre de faire et nous l'avons fait était de les aider. Dans leur détresse immense, nous étions leurs sauveteurs. »

Peut être était-il dans ces troupes qui sauvèrent dans le sandjak d'ALEXANDRETTE, ces Arméniens survivants des massacres et des exterminations qui, en haut d'une colline, entourées d'Ottomans, face à la mer, attendaient que le bateau d'un Etat chrétien passe et les sauve.

L'histoire apprend qu'un guetteur reconnut au large le pavillon tricolore d'un bateau de guerre français.

La communauté prit alors tout ce qu'elle trouvait de bleu, de blanc et de rouge, pour l'exposer à flan de colline et attirer l'attention.

L'histoire est magnifique, car la manoeuvre fut reconnue sur le navire de guerre, et les Français vinrent sauver ces malheureux.

Par bernard.kuchukian le 30/07/13
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 2 semaines

Les Français ont donc peur des mots et aussi des noms.

Plus exactement, lorsqu'un nom de famille est donné, tout est alors figé. Dans un tiroir, dans une case.

Regardez donc ce qui se passe actuellement avec l'affaire SPANGHERO : à 74 ans, le célèbre rugbyman reprenant l'affaire de salaisons qu'il avait vendue à ceux qui ont conservé son nom, et ont qui ont ensuite coulé l'entreprise par les fraudes qu'on a dites, en est réduit à ne plus afficher sa propre identité. L'entreprise s'appellera « Le Lauragais ». Il parait que commercialement, SPANGHERO - même en expliquant la vérité - c'est terminé.

Cette histoire de noms de famille me rappelle celle des BELLON. Grande et riche famille marseillaise, avec un partage d'hoirie dans les années 60. Le père répartit sa fortune aux enfants, et leur demande ce qu'ils vont en faire. Tous vont placer et vivre de leurs rentes (1).

Un seul ose Pierre BELLON, la trentaine, une solide formation commerciale. Il parait qu'il dit alors à son père, « moi, je vais me lancer dans la restauration collective ».

A l'époque, c'est totalement inconnu, sauf un peu et à peine la S.H.R.M. marseillaise, qui avitaille les quelques bateaux qui touchent encore le port. Du quasi confidentiel.

Il parait, c'est Pierre BELLON lui même qui l'a dit, que son père s'est moqué, et lui a demandé de surtout ne pas avancer le nom de « BELLON » dans l'enseigne de ses activités, qu'il voyait vouées à l'échec. Et à la faillite : « tu vas déshonorer notre nom de famille ». Du grand et mauvais PAGNOL dans la Trilogie.

Alors, les affaires se sont appelées SODEXO. BELLON a vu ailleurs qu'à MARSEILLE. SODEXO, c'est aujourd'hui la toute première entreprise mondiale de restauration collective.

Quel dommage finalement pour le nom de famille.

(1) Dans le temps, mon copain de lycée, puis de fac., François Marie JOURDAIN DE MUIZON a écrit une thèse de doctorat de sciences éco. (Aix, années 70), sur le sujet, expliquant que le déclin des quelques grandes familles industrielles marseillaises était du au fait qu'elles étaient seulement de négociants et pas de commerçants.

Par bernard.kuchukian le 30/07/13
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 2 semaines

Mais enfin qui sont ces chochottes qui prétendent interdire d'écrire en gras ?

Au nom de qui et de quoi ?

Surtout pas de la liberté d'expression, ici de sa forme ?

Mais enfin pour qui vous prenez vous tous ?

Parce qu'au surplus, le reproche du gras n'est généralement fait qu'à moi. Mon poids peut être ?

Ainsi, par exemple, pas à notre ami le bâtonnier GIROUD qui écrit en gras aussi, lui aussi, et même en gras ET EN COULEUR.

Tiens, ami GIROUD, je vais faire comme vous. EN COULEUR.

Et si on y arrive, en relief. Bon, alors on me reprochera de ne opas fournir les lunettes spéciales.

Par bernard.kuchukian le 30/07/13
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 2 semaines

C'est pour moi un sujet récurrent, j'y reviens régulièrement.

Nous ne sommes pas assez nombreux à écrire sérieusement sur la blogosphère des avocats.

Il existe un classement des 10 blogs les plus actifs.

Au cours des deux dernières années par exemple, on a pu constater que quatre ou cinq d'entre nous y ont été présents du 1er janvier au 31 décembre, sans discontinuer. Si on devait affiner l'analyse, on s'apercevrait que les 5 ou 6 autres sont plus ou moins régulièrement toujours les mêmes. La même analyse apprendrait alors et sans doute qu'en cherchant en élargissant donc, sur les 20 blogs les plus actifs, on parviendrait sans problème à une présence d'une bonne dizaine sans discontinuer du 1er au 31 décembre.

Et l'analyse ne s'arrête pas là. On sait les sorties que je fais régulièrement contre ceux qui se contentent de créer des billets consistant à signaler les titres et les références de publications juridiques : c'est alors du simple travail, certes intéressant, mais alors de bibliothécaire, pas d'avocat.

Je dis, je soutiens, je répète que l'avocat doit créer, commenter, soutenir, s'engager.

Mon affaire disciplinaire désormais terminée par K.O. technique de procédure, avait mis en avant la question de la liberté d'expression de l'avocat.

Quelque part, j'imagine qu'en abandonnant finalement l'injuste et odieux combat contre moi, on s'est bien rendu compte que cette liberté là est quelque chose d'essentiel pour nous, allant même jusqu'à la revendication du statut de défenseur constitutionnel de l'avocat, que prône avec raison et conviction notre ami Philippe KRIKORIAN.

Quelque part, c'est notre blogosphère qui a gagné.

Comment dire et écrire alors à celles et ceux d'entre nous qui craignent encore de s'exprimer publiquement sur la blogosphère des avocats qu'ils ne risquent rien.

Mais attention, nous avons besoin d'autre chose que ce qui consistera à communiquer son nom et son adresse, ses horaires de cabinet, la copie qu'on aura découverte plusieurs semaines plus tard du billet d'un autre, du titre du dernier Dalloz ou de la dernière Semaine juridique, bref, nous n'avons pas besoin de simple remplissage.

Par bernard.kuchukian le 28/07/13
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 2 semaines

Sous-titre : Actualité du traité de VERSAILLES et de ceux d'ile de France.

Les journalistes se gaussent depuis hier du prétendu lapsus de notre président de la République, appelant Macédonie l'actuelle république de Macédoine

Aucun, aucun n'a imaginé que c'était très certainement fait exprès par l'intéressé.

C'est vrai qu'il faut être d'une ignorance encyclopédique, comme le sont la plupart des commentateurs et observateurs des milieux généralement bien informés (sic), comme quoi que nous n'avons pas de monopole dans la profession, pour imaginer que Monsieur HOLLANDE soit un imbécile total. C'est exactement tout le contraire.

La réalité est qu'on est encore dans les Balkans, avec son passé tumultueux, la fin de l'empire ottoman, puis celle de l'empire austro-hongrois.

Le partage des terres, celles données à la Serbie amie en 1919, y compris cette Macédoine-là. Les Hongrois nous le reprochent encore vivement aujourd'hui, avec juste raison.

Trianon, la honte. il n'y a donc pas que Lausanne contre Sèvres.

Remarquez, on nous en était reconnaissants en ce temps-là, allez donc à Belgrade, place principale, et contemplez la statue monumentale à la gloire de la France, sans compter les deux bustes de FRANCHEY D'ESPERET (1), sauvant avec ses troupes du corps expéditionnaire d'Orient, celles serbes.

Bref, la Macédoine actuelle est convoitée par la Grèce voisine, la guerre de 1832 contre les Ottomans n'est donc pas vraiment terminée, n'est-ce pas, et les successeurs du courageux COLOCOTRONIS aimeraient bien agrandir leurs terres, histoire d'oublier leurs dettes.

Les diplomates le savent parfaitement qui ont trouvé une astuce de droit international public pour faite admettre à l'O.N.U. « l'ex-république issue du territoire de l'ancienne Yougoslavie sous le nom de Macédoine », face aux revendications hellènes.

Alors, pour arranger le coup, la France se rappelle que le nom latin est Makedonia.

Macédonie. Et le tour est joué.

Historiquement, on a l'habitude.

Voyons, pour tromper les Chérifiens à l'époque, et braver les interdictions faites par l'état-major français aux militaires de passer dans les terres de l'actuel Maroc, on avait bien conquis pour l'Algérie française la bourgade de « Colomb Bechar ».

Laquelle était parfaitement en territoire marocain interdit, s'appelait Bechar.

Le coup de génie avait été d'ajouter « Colomb » dans les rapports officiels, pour faire croire à deux sites différentes.

Et le tour a été joué pendant plus de 100 ans, jusqu'à ce qu'après l'indépendance de l'Algérie, Bechar, devenue algérienne, parce qu'elle avait été française, retrouve son nom d'origine marocain.

Et que le Maroc forcé de respecter les accords internationaux des années 1960 ou 1961 imposant le respect des frontières issues de la colonisation, ne doive placer sa revendication territoriale au rang de son contentieux général avec l'Algérie nouvelle.

Bref, pour revenir à la Macédonie, au quai d'Orsay, on a des archives et de la culture. On doit penser que c'est suffisant pour tomper les Grecs. C'est mal les connaitre.

___________________________________

(1) Premier des deux maréchaux de France pieds noirs, lui né à Mostaganem, le second, JUIN, lui né à Bône.