bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 28/07/13
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Ils y a près de 5.500.000 fonctionnaires qui représentent 20 % des emplois de notre pays.

Prenez la question par n'importe quel bout.

Jamais vous ne pourrez démontrer que la productivité française peut s'accomoder d'un cinquième d'effectifs qui ne rapportent rien, et qui, au contraire, coutent à la collectivité.

Par bernard.kuchukian le 28/07/13
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On a tous constaté que l'effet « mur des cons » a fait long feu, et qu'on en donc tous restés là.

Ca a fait tchouffa, comme on disait et on dit encore dans mon pays natal. (1)

L'affaire aura donc servi surtout à alimenter le dossier de la liberté d'expression en tous genres, tant il est vrai qu'elle intervenait juste après l'affaire EON et son désormais célèbre « casses-toi pov. con », bien reconnu par la Cour européenne des droits de l'homme.

Alors quelle suite ?

A ma connaissance, une seule, le résultat des récentes élections syndicales et magistrales, dans lesquelles le Syndicat national de la magistrature, qui avait hébergé le « mur des cons », a reculé d'un peu moins de 7 %.

Comme si les vertueuses et vertueux magistrats, avaient voulu signifier une réprobation de l'ordre de la bienséance généralement quelconque je veux dire classique.

Finalement, c'est encore la querelle des anciens et des modernes. Bon, c'est pas grave. Ca s'arrangera.

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(1) « Nous autres pieds noirs, avons des mots, des expressions, des noms, des qualificatifs qui sonnent comme des cloches de cathédrale, qui nous ensoleillent le mental ou qui nous parfument le coeur. »

Par bernard.kuchukian le 27/07/13
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Première page : 1/3 sur les manifestations et évènements en Egypte

Deuxième page : entièrement consacrée au même sujet

Troisième page : 1/3 sur les manifestations et évènements de Tunisie ; 2/3 pour l'Algérie.

Quatrième page : banale.

Cinquième page : publicité intégrale pour un fabricant de portes blindées et de serrures (la suite directe des trois premières pages ?)

Sixième, je passe.

Ce n'est qu'en septième page qu'on évoque le renvoi en correctionnelle pour proxénétisme de D.S.K. Dont manifestement, tout le monde se fout désormais.

Par bernard.kuchukian le 27/07/13
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Quelque chose qui ne soit pas une loi de principe, sans sanction ni conséquence, comme c'est le cas actuellement.

Du genre, bon a a tué quelques Arméniens, c'est une vieille histoire, on le reconnait (et on passe à autre chose, du genre: "vous avez vu ce drame à la télé ?"

Philippe KRIKORIAN qui se bat comme un lion dans cette affaire fait le siège de toutes les juridictions de France, pour que le droit ne soit pas une vaine notion, du moins pour certaines victimes (c'est vrai que les Français ont leurs préférés). La prochaine étape est celle de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE. Voyez c'est assez bien résumé ce qu'en dit GUILLEDOUX dans la Provence de ce matin.

Rendez-vous en septembre.

P.S. J'imagine les réflexions du genre, on n'est pas à EREVAN... Crétins goitreux.

Par bernard.kuchukian le 27/07/13
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On sait qui je suis, et tout ce que je pense et je dis sur l'Algérie, qui reste ma terre natale, qui m'a été volée comme elle l'a été à tous les pieds noirs. L'expression est nécessairement violente. Contrairement à ce que veulent une majorité de Français qui s'en foutent, ou restent même haineux envers nous, le sujet n'est pas épuisé. Je n'ai pas l'intention d'aller à Alger, mais il est inouï d'imaginer qu'un natif de Bab-el-Oued [qui est désormais le siège de l'équivalent local d'un tribunal de grande instance]ait besoin d'un visa pour passer la frontière.

A ce titre, je m'intéresse, c'est psychologique, fondamental, à ce qui se passe là-bas. On rapporte à ce propos que des sondages faits auprès des jeunes Algériens d'aujourd'hui sont favorables aux pieds-noirs. Possible.

J'écris ce matin car je viens de lire au journal officiel la mise en place d'une mission de deux magistrats de liaison entre la France d'Europe et ses anciens départements au nord de l'Afrique. Leur mission est d'informer, de suivre, bref de se connaitre.

Cinquante et un an après l'indépendance, c'est sur qu'il est peut être temps. Je signale que dans la pression des événements de l'indépendance de 1962 et de leur violence contre les pieds-noirs, avec la signature des accords scélérats d'Evian,

immédiatement violés par l'Algérie, et jamais défendus par la France, il n'existe encore aujourd'hui aucune convention judiciaire franco-algérienne.

Le seul truc qui pourrait y ressembler est un échange de lettres de juillet 1962, à propos, si j'ai bonne mémoire, des significations d'huissier. Echange qui est resté sans effet pendant des années, jusqu'à ce que, voici finalement peu de temps, l'Algérie rétablisse les huissiers de justice. Et que je l'utilise même avec les services d'une huissière du square Bresson. Acte en arabe, traduction en français.

Sur le fondement de l'art. 14, j'ai fait juger il y a quelques années par le Tribunal de commerce de Marseille (confirmé en appel), la condamnation personnelle d'un dirigeant algérien d'une société de commerce algérienne, devenu son liquidateur amiable, qui avait, avec précipitation clôturé, les opérations de liquidation amiable, en vidant la caisse à son profit (et investi personnellement ici en France) et oublié de payer les fournisseurs que je représentais.

J'ai alors découvert avec émotion, et satisfaction (on ne peut pas être né sur cette terre là sans sentiment)à que le droit commercial algérien était intelligent voire astucieux.

Sachez ainsi que le registre du commerce n'est pas géré en Algérie par les greffes des tribunaux, mais par un office central (qui m'a paru fonctionner avec rigueur). Quant au Code de commerce algérien, qui a été appliqué à la lettre par la Cour d'appel d'Aix en Provence, et il n' a surtout pas eu de recours, il se révèle plus rigoureux et finalement plus sérieux que le notre. Il n'y a plus de tribunaux de commerce en Algérie, et la matière est de la compétence des juges judiciaires. Sauf erreur de ma part, le superbe Tribunal de commerce d'Alger tout près de la place du gouvernement, est devenu un office du tourisme.

En Algérie, sauf changement récent, désolé, mais lorsque mon barreau organise des rencontres internationales, et c'était le cas avec des bâtonniers algériens ces jours-ci, il ne m'invite jamais.

Bref, quant au Code de commerce algérien, il ne prévoit pas le mécanisme mise en liquidation amiable, phase de liquidation et dissolution avec comptes de liquidation. Il est binaire : ou la société est en activité, ou elle ne l'est pas. Pour y mettre fin, il faut présenter les comptes finaux équilibrés, sans la phase de liquidation amiable.

A cette occasion, j'avais découvert que le J.E.X. existe en Algérie, et que les imprimés hypothécaires (ceux du bureau pour Alger qui est toujours à Ben Aknoun) étaient restés les mêmes que les nôtres.

Du coup, je suis allé chercher sur la blogosphère l'existence de blogs de confrères d'Algérie en Algérie. Et là, déception. Ils n'existent pas, et une tentative (le site est bien fait) du barreau d'Alger, avec des articles au ton non académique cultivé par le C.N.B., s'arrêtent en 2011. A moins qu'il n'y ait quelque chose en arabe, que je ne parle malheureusement pas, rien d'autre.

Alors voilà, on pourrait, peut être, conseiller aux magistrats de liaison français qu'on va envoyer à Alger, de signaler à leurs collègues l'existence de notre blogosphère.

On peut rêver non ?

Par bernard.kuchukian le 26/07/13
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Les comptes ordinaux que j'ai analysés voici quelques heures ne sont pas ceux du bâtonnier en exercice. Mais de son prédécesseur, qui n'est pas du tout mon ami, mais alors ça non, alors.

Alors voilà l'essentiel, ce qui manque à l'analyse de tout à l'heure.

Car, alors qu'il existe l'art. 18, et toutes ses conséquences et obligations, il n'existe pas dans la comptabilité de notre barreau le moindre poste « communication électronique ».

Pourquoi ?

Parce que les élus se sont totalement désintéressés de cette affaire, et qu'ils l'ont totalement déléguée les yeux fermés au Conseil national des barreaux, avec interdiction, sous peine de poursuites disciplinaires, je connais non ?, de critiquer leur action ou plutôt leur inaction.

Sauf que les faits sont têtus. Et que désormais le C.N.B. est moribond.

Faisons les comptes. Pour plus de 500.000 euros/an, rien qu'à Marseille, dépense OBLIGATOIRE A CE MONTANT, pas fixé par nous, ajoutez l'ailleurs 20 fois plus au moins, depuis plusieurs années, nous avons dépensé des millions et des millions pour un C.N.B. qui a produit quoi au juste en ces quelques années, jusqu'au tout récent clash ? Voici mon inventaire sommaire:

1. Un règlement intérieur unifié et peut être un machin européen qui va vaguement avec.

2. Deux modèles types de cahiers des conditions générales de vente aux enchères (saisies, d'un côté, licitations, de l'autre).

3. Le R.P.V.A., copié du R.P.V.J., gratuit ou subventionné, et une convention obligatoire pour financer le si inutile boitier Navista, avec un avenant spécial pour en dispenser les avocats parisiens, les veinards.

4. Les légitimes coups de gueule de C.C.B. de temps à autre, par exemple sur Tracfin ou des machins de ce genre.

5. D'autres fois, sa critiquable action en Turquie

6. Quelques revues de gloire d'élus, mais avec des encarts publicitaires.

7. L'essentiel, le plus intéressant et sans doute le moins cher, le site du réseau de la blogosphère gratuit pour tous, avocats compris. Merci messieurs. Entre 20 et 30 € le mois au plus chez un hébergeur. Gratuit pour les abonnés de journaux comme Le Monde (1), L'Express, etc.

Je me rappelle du temps de Dominique MATTEI, lorsqu'on décomptait ce que coutait à l'époque à MARSEILLE notre expérience locale numérique

J'ai le souvenir de quelque chose de l'ordre de 30 à 40.000 euros, là-dedans compris l'achat d'un matériel spécifique, une bonne fois pour toutes. Un super boitier de communication numérique vendu par CISCO, capable de coder et de transmettre tous les envois de tous les avocats de France en temps réel.

Tiens, au juste, elle est devenue quoi cette superbe machine, super boitier Navista plus que Navista ?

Je suis prêt à parier qu'on la revendue à la casse, puisque les gestionnaires du temps avaient décidé de s'en remettre aveuglément au C.N.B., dont le bâtonnier du moment était l'élu.

(1) Abonné du journal, je vais voir à activer ce blog là.

Par bernard.kuchukian le 26/07/13
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Les occasions de le faire sont trop rares. Alors, c'est bien clair, je le fais ici. Je complimente mon ami Erick CAMPANA, bâtonnier du barreau de MARSEILLE, qui vient de mettre en ligne les comptes communs, comme il a mis en ligne les délibérations du conseil de l'ordre. Bravo. Il en aura fallu du temps...

Cela dit, tout n'est pas rose ici. Collectivement, le barreau de Marseille a 4.149.900 euros de recettes et 3.989.429 euros de dépenses. Notre ministre des finances à nous, Bertrand de HAUT de SIGY pourrait envisager une belle carrière différente à BERCY.

Heureusement que la CARPA nous aide, sans quoi, nos comptes ne seraient pas en équilibre. Elle compte pour 28 % dans le financement des recettes. Le surplus à un mystérieux 1 % d'écart que je n'ai pas localisé, ce sont donc pour 71 % nos cotisations, diverses et variées. Celles que nous nous versons pour notre gestion, pour nos assurances et pour financer le Conseil national des barreaux.

Evacuons tout t'abord les choses sérieuses, sans discussion. Les primes d'assurances collectives de R.C.P. Pour 1.069.605 euros. Ce n'est pas cher du tout. En gros 600 euros par avocat et par an. Rien du tout.

Les impôts et taxes, les affranchissements, les fournitures, le personnel. Pas grand-chose à dire sauf à signaler à notre ami de SIGY qu'en imposant les cotisations des avocats à la T.V.A. , ce qui n'est pas le cas actuellement, on pourrait peut être s'éviter de payer l'impôt le plus stupide qui existe dans un pays de 3.000.000 de chômeurs, la taxe sur les salaires.

Un premier bémol, les secours. La profession n'est guère secourable, ou alors les confrères intéressés n'osent pas ou n'ont pas besoin : 164.900 euros pour l'année écoulée.

Un deuxième bémol. Les subventions. Pour 180.800 euros. Moi j'ai pu en identifier pour 100.000 euros cette année que j'ai attaquées (audience du 4 octobre prochain). J'en ai donc raté quelques unes. A ce sujet, revoir telle scène des Invasions barbares sur le financement culturel canadien à Rome.

Un troisième bémol, missions et réceptions et déplacements pour 357.900 euros: sauf que là dedans tout est mélangé, réception biannuelle et autres. C'est flou.

Un quatrième bémol : les autres charges en cérémonies pour 156.500 euros qui parait doubler une partie des frais de réception (pour amortir le choc).

Un cinquième, le plus important par les temps actuels : 515.000 euros (obligatoires) reversés au Conseil national des barreaux. Plus (ils sont modestes eux) : (55.300 euros à la conférence des bâtonniers, à la délégation des barreaux de France à l'U.J.A. - mais celle là elle était déjà dans les subventions non ? -).

Alors là, c'est franchement du fric fichu en l'air quand on voit les résultats.

Ne croyez vous pas ?

Par bernard.kuchukian le 26/07/13
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Afin qu'une fois encore les dérives pseudo moralistes et bien pensantes sans compter les amis des amis des amis ne prennent le dessus, il est indispensable de rappeler ce qu'écrivait le rapport de la commission pour la libération de la croissance française présidée par Jacques ATTALI, en janvier 2008, voici donc plus de cinq ans maintenant. « 300 décisions pour changer la France ».

Décision 216. « Ouvrir largement l'accès aux professions juridiques délégataires d'une mission de service public »

(Je passe sur les notaires et les huissiers, car, de surcroit, la matière est réglée pour l'instant, bien ou mal, par la directive services).

« Les greffiers des tribunaux de commerce.

L'existence même de greffes privés près les tribunaux de commerce constitue une étrangeté héritée de la mise en place des juridictions consulaires il y a plusieurs siècles.

Cette anomalie est aujourd'hui d'autant plus flagrante que les greffes font partie du service public de la justice assuré par l'Etat dans toutes les autres juridictions (et même dans les tribunaux de grande instance à compétence commerciale ).

Ces monopoles sont devenus de véritables rentes au fil des ans, qui réalisent le plus souvent des marges considérables sans lien avec une activité concurrentielle normale.

Il convient donc de supprimer ces greffes privés et de les remplacer, comme dans toutes les autres juridictions, par des services administratifs spécialisés »

Par bernard.kuchukian le 25/07/13
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L'argent, pas les avocats honoraires.

Il ne faut pas se voiler la face, les choses sont ce qu'elles sont, la fixation des honoraires des avocats en cas de difficulté est en crise.

Quantitativement, ce qui est doublement normal, il ne faut pas se voiler la face. Parce qu'il y a de plus en plus d'avocats, et qu'ensuite, c'est la crise.

Sous le manteau, on communique les chiffres. Officiellement, je ne sais pas. Ou plutôt, oui je sais. Les recours en appel occupent désormais à Aix un magistrat à plein temps, alors qu'auparavant, il arrivait à faire autre chose aussi. Il n' y a aucune raison que ce soit différent d'ailleurs.

Qualitativement, on est dans du plus sensible encore.

J'ai écrit ici mon désaccord avec le Conseil constitutiuionnel qui a jugé que le pouvoir du bâtonnier de fixation des honoraires était judiciaire. Je maintiens que c'est faux.

Le bâtonnier, qui est serait alors un juge occasionnel (attention à la définition du juge occasionnel) agit ici plutôt comme une autorité administrative, au mieux, de compétence certaine par principe, la réalité réserve quelquefois des surprises, dont la décision est soit validée par le juge s'il n'y a pas eu de recours, soit revue par la juridiction du premier président dans une décision de juge, donc. Ainsi analysé, la fonction entre parfaitement dans les prérogatives du bâtonnier.

Si on approfondit l'analyse, on se dit qu'en réalité, le bâtonnier est ici un arbitre oui mais obligatoire et imposé par la loi. Ce qui est évidemment le strict contraire de l'arbitrage, par principe et définition volontaire par les parties.

L'ennui est que le bâtonnier qui ne peut pas tout faire délègue à des proches le soin de préparer et de suivre les dossiers. Et là rien ne va plus car trop souvent, comme ces affaires prennent du temps et ne rapportent rien à ces aides, les matières sont traitées par des confrères qui -désolé de l'écrire- ne sont plus dans le coup financier et économique.

Non, tel confrère qui a pris sa retraite active il y a 10 ans et plus n'est plus dans le coup.

Vous me direz qu'en définitive, c'est le bâtonnier qui signe. Exact, et je vous rétorquerai que bien souvent surtout dans des grands barreaux, il est matériellement dépassé. On le serait à moins.

Alors, je suggère de l'aider.

En cas de contestation, chaque partie à la contestation désignerait un confrère chargé de préparer un projet de décision du bâtonnier, et en cas d'impossibilité, l'inventaire des points d'accord et de désaccord. Ainsi, au surplus, tous les sous entendus et les coteries, arrangements, amitiés ou désamitiés seraient-ils sinon gommés du moins atténués.

Je lance l'idée, à critiquer, à améliorer, voire à mettre au panier.

Par bernard.kuchukian le 25/07/13
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Alors, je l'écris ici.

Oh bien sûr, ce sera plus compliqué à mettre en oeuvre que simplement de donner des coups de tampon, ou de coller des étiquettes (1)

Je rappelle à tous que l'art. 18 de la loi de 1971 donne compétence aux barreaux pour la communication électronique, et que ce texte a même été amélioré dans la loi de fusion des avoués et des avocats.

En lutte contre l'organe central parisien, dans l'état de décomposition actuelle de l'organe central national, à qui pourtant bêtement tous les barreaux de province (sauf un temps celui de Marseille et celui de Metz - mais la bataille n'est pas terminée) ont délégué leurs prérogatives, nous en restons à un R.P.V.A. figé dans sa médiocrité du moment.

Je parle ici non pas du boitier Navista, ni de la clé qui va avec.

Non, je parle du R.P.V.A. simple miroir de l'informatique du ministère, nous servant ce qu'on lui a servi.

Et que nous autres payons en plus parce que nous ne sommes pas à Paris. Au point même qu'il faudrait assumer les dégâts collatéraux... Zut à la fin.

Au bout de 18 mois de pratique en ce qui concerne les cours d'appels (et désolé, Paris, mais nous avons plus d'ancienneté que vous sur le coup), certains dont je suis, au risque recherché de déplaire, vous écrivent qu'il faut aller beaucoup plus loin.

Car, on ne peut pas rester tout le temps médiocres. Et brandir avec une pseudo distinction, bien élevée voire moraliste, sa médiocrité.

Ce que je propose est tout bête, c'est une espèce de cahier de propositions à mettre en place dans un logiciel complémentaire de celui qui nous conduit à la plateforme « e-justice »

Il faudrait lancer un appel d'offres aux informaticiens, par barreau, et exemple celui de Marseille, qui brillerait enfin de choses grandes et sérieuses, après l'épisode tragique du lâchage de MATTEI. Et des siens. Suivez mon regard.

Dans un logiciel géré par le barreau, bénéficiant collectivement à chaque avocat, chaque message nouveau arrivant à son attention via le R.P.V.A. serait identifié (code n° d'enrôlement, nom de l'affaire), signalé par alerte, ouvert, incrusté en jour et heure d'ouverture, numéro d'arrivée dans l'ordre chronologique, incrustation du nombre de feuilles, et transmis dans l'ordinateur désigné par le confrère.

Pour qui serait ainsi constitué mécaniquement, en temps réel, sans intervention spéciale de sa part, un véritable dossier complet consultable en menu déroulant.

Complet, c'est-à-dire avec les entêtes, mais les contenus développés intégralement, pour la procédure comme pour les pièces reçues (je rappelle que celles-ci seraient incrustées en numérotation continue, pour éviter toute contestation sur le nombre de feuilles composant chaque pièce.

Nous nous rapprocherions enfin du système texan que j'ai décrit voici plus de deux ans, en attendant que des identifications internes du R.P.V.A. Nous permettant d'imaginer d'être encore plus inventifs.

Car mon idée ne touche pas - quelle horreur ce serait - au système actuel sacralisé par les saints élus de l'époque, mais seulement retraité à l'individuel de chaque avocat le squelette du R.P.V.A. Bien entendu, chacun pourrait alors dans son ordinateur développer à son choix.

(1) N'est-il pas vrai, cher HUVELIN ami ?