bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 21/07/13
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... à la Cour de cassation, qui donne plus exactement l'impression qu' elle n'aime pas ma Q.P.C.

Voici : à l'occasion d'une contrainte délivrée par le directeur de l'U.R.S.S.A.F., régulièrement attaquée devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale, seul compétent en pareille matière, j'avais réussi à faire poser la question prioritaire de la constitutionnalité du processus entier.

Est-il constitutionnel que l'injonction de payer, avec la sanction ultérieure de sa transformation en titre judiciaire (en cas d'absence de recours) émane non pas d'un juge, mais d'une partie ?

Soyons bien clairs : lorsqu'une injonction de payer vient du juge, c'est surement à la demande d'une partie, mais c'est toujours le juge qui enjoint, qui décide, qui impose, pas la partie elle-même.

Le juge est dans ces conditions le filtre obligatoire compétent, indépendant et objectif du bien fondé de la réclamation particulière.

Lisez donc en page 2 avant dernier attendu, décision du 11 juillet 2013.

Il parait que la disposition attaquée, autrement dit celle du Code de la sécurité sociale, lequel dit que :

« La contrainte décernée par le directeur d'un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement des cotisations et majorations de retard comporte, à défaut d'opposition du débiteur devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, dans les délais et selon des conditions fixés par décret, tous les effets d'un jugement et confère notamment le bénéfice de l'hypothèque judiciaire. »

N'est pas applicable au litige, dès lors... qu'elle a été attaquée au judiciaire...

Dans l'instant de la lecture de cette décision, j'ai immédiatement pensé à cette formule sublime de l'ancien contrôleur général culturel de l'ancien K.G.B., répondant au chef d'orchestre qui lui demandait une autorisation pour diriger un orchestre, alors qu'il ne savait plus très bien s'il en fallait une : « Comment voulez-vous que l'autorise quelque chose que je n'ai pas interdit ? »

Dans un deuxième temps, je lis entre les lignes aussi que ma question serait mal formulée, ce qui est sans doute au moins partiellement exact.

Heureusement, on peut poser autant de Q.P.C. qu'on veut. L'arrêt du 11 juillet m'incite donc à la réflexion pour une re-position future.

Finalement, je suis preneur de toutes les observations et idées sur le sujet.

Par bernard.kuchukian le 21/07/13
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PREMIER SOUS TITRE : NON, L'AVOCAT N'EST PAS UN AUXILIAIRE DE JUSTICE

DEUXIEME SOUS TITRE : L'AVOCAT CONSTITUTIONNEL

Philippe KRIKORIAN, voyez son site, je vous prie, vient de poser à la fois au président de la République et au premier ministre la question de savoir ce que nous sommes, nous autres les avocats.

Il faut aller avec lui le soutenir dans cette démarche, même si elle est compliquée à comprendre et à suivre. Et si tout était simple, on n'aurait pas besoin de nous, non ?

Oh, je sais bien, crétines et crétins ne manqueront pas dans la profession et même au plus haut niveau des choix électoraux passés, présents et futurs, pour sourire et se moquer.

Avec des réflexions du genre, « Je sais bien ce que je suis », auquel cas, je répliquerai alors « Pourvu que tu puisses couvrir ton découvert à la banque ».

Après avoir rappelé la belle formule de ROBESPIERRE, « Il est plus facile de nous ôter la vie, que de triompher de nos principes », s'appuyant sur le principe de la prééminence du droit, note ami soutient, avec grande raison, que l'avocat n'est pas un auxiliaire de justice, mais une véritable autorité de la société civile, à l'instar de l'antique tribunal de la plèbe chez les Romains, dont il revendique l'héritage direct.

Il y a bien longtemps que certains, dont je suis, soutiennent ce point de vue. Je vais m'exprimer autrement, et rappeler un très vieux souvenir. Jeune avocat stagiaire, j'arrivais chez le grand Paul LOMBARD qui m'avait dit alors ceci :

«L'avocat ne défend pas la justice, mais des clients ».

Ceci veut dire qu'au delà même des lois telles qu'elles existent, le rôle de l'avocat est de faire en sorte qu'elles soient changées dans l'intérêt de ses clients, et suivant sa conscience, pour que la loi ne soit pas seulement celle de certains à un moment donné.

Ce point de vue doit aller bien au delà du prétoire. Il doit permettre à l'avocat de jouer un véritable rôle constitutionnel de citoyen plus éclairé par sa formation et son statut personnel pour un véritable droit constitutionnel de concourir à la formation de la loi ?

Remarquez bien qu'implicitement, ce rôle existe déjà, oui mais implicite, caché, non avoué, presque honteux. Et pourtant...

Voyons, nous savons tous que les lois sont souvent changées sous « la pression des évènements », cette formule politique que je déteste historiquement. Cette pression, c'est la jurisprudence, qui certes ne peut changer la loi, mais qui met en relief ses défauts et ce qu'il faut y changer. Qui fait la jurisprudence, la recherche des idées et des solutions, si ce ne sont les avocats, avec le filtre des magistrats ?

Nous savons tous que les rapports de la Cour de cassation, attirant l'attention sur des difficultés insurmontables, sont souvent suivis des lois correctives.

J'ai également signalé ici les effets directs des Q.P.C. des avocats, quelles soient retenues ou rejetées par le Conseil constitutionnel. Effets directs lorsqu'on apprend peu après que tels textes sont corrigés en ce même sens.

Il faut que la constitution - lisez bien, la constitution - reconnaisse à l'avocat un statut de défenseur et une garantie des droits effective.

Ce rôle du statut constitutionnel de l'avocat défenseur n'est pas une simple vue de l'esprit, puisque dabs une décision Loi sécurité et liberté, [19-20 janvier 1981] le Conseil constitutionnel l'avait déjà reconnu.

Ceci voudra dire par ricochet la suppression de la théorie des actes de gouvernement qui atteint substantiellement le droit du citoyen à concourir personnellement par la voie juridictionnelle à la formation de la loi suivant pourtant les art. 6 et 165 de la déclaration des droits de l'homme. Mais aussi la suppression du régime disciplinaire spécial de la profession. En toujours par ricochet, la réforme du Conseil d'Etat.

Pour autant qu'ils veuillent bien penser à autre chose qu'aux demandes de renvoi parce qu'ils n'ont pas terminé la rédaction de leurs conclusions, les avocats seraient bien inspirés de réfléchir à l'incongruité de cette chose là.

Voici en effet une institution supérieure qui est à la fois le conseil juridique du pouvoir, donc le pouvoir exécutif, et la plus haute juridiction administrative, censée jugée ce pouvoir s'il s'est trompé, donc le pouvoir, pardon l'autorité juridictionnelle.

Qu'on prenne la question par n'importe quel bout, c'est incohérent au pays supposé des droits de l'homme. On ajoute à cette incohérence choquante le statut des personnels, avec d'un coté la liberté de nomination, et de l'autre la passerelle multivoies qui vous permet d'aller du pouvoir au Conseil d'Etat ou du Conseil d'Etat, y compris lorsqu'il est le juge, au pouvoir.

Un seul exemple : l'affaire NAVISTA. Le dossier du barreau de Marseille et des avocats activistes dont je suis, impliquant le ministre de la justice par la souscription de la convention nationale scélérate, a du être renvoyé à la dernière minute car tel conseiller d'Etat venait d'être nommé au cabinet du garde des sceaux.

Bref, le travail de Philippe KRIKORIAN est fondamental. Nous devons l'aider tous, en l'expliquant pratiquement, ce qui nous obligera à expliquer la théorie quelquefois trop difficile à comprendre à première lecture.

Par bernard.kuchukian le 20/07/13
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Et un échec de plus, ils et elles n'étaient parait-il que 7.500 contre 130.000 annoncés.

Même SHEILA qui devait venir chanter ne s'est pas déplacée.

Une fois encore, on a fait dans le bidon. Bien sur à coups de subventions, et de barrage des rues. Il y avait même des barrières en réserve devant mon bureau.

Du très grand n'importe quoi.

Quels qu'ils soient, les dirigeants de cette ville sont tous des guignols. Susceptibles comme des dindons. Bon, c'est vrai qu'ils sont au niveau général, et c'est le plus triste de l'affaire.

Par bernard.kuchukian le 20/07/13
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La faillite (aux Etats unis c'est, dans un premier temps la demande de placement dans un processus qui ressemble à la sauvegarde ou au redressement judiciaire chez nous) de la ville de DETROIT nous interpelle et me terrifie.

Je connais cette ville, où je suis passé voici de très nombreuses années, et j'avais déjà constaté son délabrement dans l'ordinaire, pas les grands immeubles de prestige qu'on pourra toujours montrer à la télévision. DETROIT fut fondée par un presque aventurier français qui changea de nom aux Amériques pour s'appeler de LAMOTHE CADILLAC, lui qui n'était pas aristocrate de naissance.

Le souvenir en est vivace, et je me souviens du musée d'histoire de la ville, avec à son ouverture quotidienne, la levée des couleurs, trois drapeaux, l'Union Jack, les trois lys de la maison de France (et pour tenir compte de la suite, les trois couleurs). Sans compter bien sur le drapeau américain. Ce musée est en face de celui des beaux arts, dont on nous annonce qu'il va devoir commencer à vendre des oeuvres d'art magistrales pour éponger un peu de passif municipal.

La ville s'est dépeuplée avec la crise de l'automobile et l'envahissement du marché américain. C'est ancien, et finalement au bout d'inutile espoirs, ce sont 18 milliards de dollars à trouver.

Les premiers à comprendre en science politique et donc en sociologie ce phénomène sont bien nos cousins canadiens, avec les deux admirables films « La fin de l'empire américain », puis « Les invasions barbares », ce dernier palme d'or à CANNES. Que celles et ceux qui n'ont pas vu ces chefs d'oeuvre les comprennent.

Ce qui est grave, c'est l'effet contagion. Le temps est passé où l'Amérique prenait des idées en Europe. C'est depuis longtemps le contraire, exactement depuis la déclaration d'indépendance.

Techniquement, il est étrange de constater que lorsque la pseudo rigueur des finances publiques (c'est normalement pareil partout dans le monde et sans doute plus rigoureux aux Etats-Unis encore) est en défaut, ce qui est le cas ici, il y a une double détente.

Dans un premier temps, la puissance publique supérieure met la main à la poche. C'est toujours ce qui s'est passé.

Dans un deuxième temps, c'est là que l'affaire de DETROIT est nouvelle et significative, dans un deuxième temps si la puissance publique supérieure ne veut plus ou ne peut plus, on fait alors appel au droit commercial. Spécialement celui des procédures collectives.

Comme si finalement, c'est celui-ci qui seul disait la vérité. Oui, mais alors, c'est la démonstration que les règles de la comptabilité publique sont du mensonge, et que seule la comptabilité privée est sérieuse.

Remarquez que quelque part, on le sait tous, lorsque sur un ton agacé on fait remarquer quelquefois que si nous autres avocats fonctionnions comme tout ce qui est public, nous serions en faillite...

Par bernard.kuchukian le 19/07/13
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Tout le monde sait bien que la presse quotidienne régionale est en crise grave, car les achats des journaux diminuent. Leur qualité aussi, puisque même la presse nationale souffre.

Pour les locaux, pas question de traiter la grande politique et l'économie. On achète pour cela des blocs tout prêts, rédigés par l'Agence France Presse ou Reuters (c'est plus chic), ce qui permet de lire exactement les mêmes textes sur les sujets dans plusieurs quotidiens même indépendants les uns des autres du nord au sud, de l'est à l'ouest. Comme on n'a pas de lecteurs pour autre chose, la survie est alors dans les petites annonces, le sport, les décès et bien sur les chiens écrasés : rubrique judiciaire et faits divers.

Dans une ville comme Marseille, dont la décadence est bien avancée, notre Provence bien aimée tient admirablement le coup sur ce sujet. J'ai dit et écrit souvent que je tirais mon chapeau à ceux qui tiennent la rubrique correspondante, on fait ce qu'on peut avec les moyens du bord. Pour la clientèle locale : tout le monde ni lit pas Le Monde. Le jeu de mots n'est pas terrible mais il est vrai.

Bref, c'est sincère, je ne me moque pas. Salut Denis.

Alors voilà, deux informations récentes en sens contraire. Toutes les deux mettent en cause le lien conjugal.

Hier, on apprenait qu'on avait interpelé un mari qui avait tenté d'étrangler son épouse. Après explications au commissariat, il parait qu'on l'a remis en liberté.

Aujourd'hui, il parait qu'on a interpelé une épouse qui avait organisé l'empoisonnement systématique par poisons de son mari.

Bien sur, ce ne sont pas les deux mêmes couples, vous avez compris.

Ah, l'amour ...

Par bernard.kuchukian le 19/07/13
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En voilà une bonne question, à laquelle personne n'a jamais donné de réponse jusqu'ici. J'ai même le sentiment qu'elle n'a jamais été posée. C'est dire.

Après tout, nous devons le savoir, pour voir si, comme nous le pensons, cette affaire est un bon placement des cotisations des avocats.

J'écris ce billet à l'exact moment où il parait, d'après la Cour des comptes et la presse aussi, qu'on aurait découvert que le site à blogs de l'épouse du président de la République, chère Carla BRUNI, aurait couté 400.000 euros en constitution, et la bagatelle de 60.000 euros par mois en fonctionnement, chiffres qui nous font frémir, et qui doivent cacher autre chose. Tant ils sont nécessairement exagérés. Ou la la...

L'avantage avec le nouveau président de la République, c'est qu'il n'a pas d'épouse : après tout, c'est peut être aussi pour économiser le cout d'un site à blogs pour celle-ci.

Par bernard.kuchukian le 19/07/13
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 8 mois

C'est très prétentieux ce que je vais écrire. A la vérité, pas tant que cela. On apprend qu'un confrère que je ne connais pas, avocat à Albi aurait tenu des propos désagréables de portée générale sur des policiers locaux. Je ne veux pas le savoir.

Il parait aussi que les autorités, la préfète, le ministre de l'intérieur, je ne sais pas qui encore, se plaindrait en matière diffamatoire de ce confrère et de ses propos.

EPAILLY qui cite la presse locale, n'indique pas que le bâtonnier local ou le procureur du coin auraient décidé d'ouvrir une enquête disciplinaire contre ce confrère afin de le faire comparaitre devant le C.R.D. de TOULOUSE (sauf erreur de ma part).

Serait-ce un effet de mon dossier personnel, qui a tourné à la fin des poursuites et à mon absolution par défaut de décision rendue sur le fond ou avant dire droit dans l'année de la saisine, le délai d'appel était désormais expiré et l'affaire ainsi terminée en droit.

Avec la mort annoncée des C.R.D. ?

Car sur le fond, c'est le même bazar que pour moi, savoir la liberté d'expression sur un blog d'avocat, la jurisprudence COSTA et GOUVEIA, EON, voire BILGER, sans compter le bâtonnier de MOSCOU.

Je dis au confrère d'ALBI de tenir bon et de ne pas hésiter à me contacter. Il s'évitera les recherches jurisprudentielles, que je lui communiquerai. Le travail est déjà fait.

Qu'il tienne bon.

Par bernard.kuchukian le 19/07/13
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 8 mois

Les superbes assurances que j'ai récemment dénoncées commenceraient donc à s'émousser.

Enfin, les dirigeants devraient tout de même imaginer qu'à force de nous raconter toujours les mêmes salades, on n'y croit plus. Ce n'est pas qu'on soient devenus plus intelligents. C'est que les salades sont un tantinet avariées, à force d'avoir servi.

Par bernard.kuchukian le 18/07/13
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J'en étais encore tout à l'heure au bâtonnier président international, lorsque je suis tombé sur le papier de mon gentil neveu dans La Provence de ce matin, ventant les grands discours internationaux de jeunes avocats marseillais et la coopération de notre barreau avec ceux du Maroc et d'Afrique de l'ouest.

Nous qui ne sommes pas fichus de mettre en ligne la revue de presse quotidienne de notre bibliothécaire, laquelle est toute estransinée comme on dit ici, à l'idée de transgresser le Code de la propriété littéraire en travaillant sur Internet, nous on va parait-il leur faire cadeau de notre abonnement à Lexbase. Bon, là bas ils ne risquent rien : Lexbase ne va pas jusqu'aux accords d'Evian, chiffons de papier qui ont ruiné les pieds noirs, moi compris. Mais cela ne compte pas. Vieux cons, disparaissez, à nous les affaires.

Je dis à mes confrères élus qu'une fois encore ils sont mauvais, car ces politiques ne sont pas productives sauf à la rigueur pour quelques uns, dont je ne suis pas et refuse d'être. Vous qui venez sagement de refuser une nouvelle subvention (j'ai attaqué toutes les autres) pour la JurisCup, et je vous approuve, ressaisissez vous.

Les choses sérieuses, on ne les fait pas, on ne les finance pas. Ainsi, lorsque je me déplace ailleurs dans le monde à mes frais et que j'en profite pour faire le point sur la dématérialisation des procédures aux Etats unis ou en Italie, c'est moi qui paie, et en plus ça n'intéresse personne. Et pourtant, ceux que je rencontre et qui m'informent ne sont pas des n'importe. Désolé, mais entre le professeur Marco VELICOGNA, par exemple et le bâtonnier de OUAGADOUGOU, il n'y a pas photo.

Ce billet me rappelle une si vieille histoire, il y 15 ou 20 ans . Entrant à la Mamounia, à MARRAKECH, où j'étais en voyage d'affaires, financé par une cliente, la première banque anglaise du moment, sur un dossier local, j'avais croisé sur les escaliers quatre confrères marseillais. Tout étonnés de me rencontrer là, où eux qui y étaient à mes frais pour assister en accompagnateurs à une rencontre internationale de football d'avocats.

Je doute fort que le football marocain ait jamais rapporté quoi que ce fut au barreau de Marseille collectivement. Mon voyage au contraire, financé par une importante cliente, avait, lui, servi à quelque chose.

Bon, je radote.

Par bernard.kuchukian le 18/07/13
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Justement après Roland GARROS, pas de tennis, non, de voyages aux frais de notre collectivité.

J'aurais du me méfier, les logiciels du cabinet vont être poursuivis disciplinairement prochainement. En effet, le message est apparu en fin de matin avec la mention « ce message est peut être frauduleux ».

J'ai risqué et j'ai donc obtenu une lettre sur quatre pages, aux frais du C.N.B., nous expliquant par le bâtonnier président de l' Union internationale des avocats son oeuvre considérable, pour un lancement d'un programme d'accueil d'avocats tunisiens, une rencontre au Luxembourg (où on peut faire son marché dans les banques off shore), au Maroc, en Corée du sud (déjà plus intéressant), encore le Maroc, un machin prévu à Ouagadougou, et même un texte en arabe des règles de notre profession.

Franchement, cher bâtonnier, nous n'en n'avons STRICTEMENT RIEN A FOUTRE, et je déplore au contraire de constater que ces démarches qui vous permettent et à d'autre de vous proiemener à nos frais sont tout simplement strictement contraires à nos intérêts collectifs.

Oh bien sur, ça servira à l'un ou l'autre.

Mais au moment où le C. N.B. va voler en éclats, il serait bon d'être comment dire plus modeste. Et d'abandonner ces foutaises d'avocats nantis et arrivés. Chasseurs de congrès internationaux.

Mais au juste, au pénal, ces voyages inutiles ne seraient-ils pas des détournements de fonds ? Depuis un tout récent jugement correctionnel marseillais contre certaine députée, il serait sage de casser de prendre le cochon de payant comme un imbécile éternel.