bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 23/09/13
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Oui, est-il constitutionnel de prévoir dans notre beau pays des libertés et tout et tout deux ordres de juridictions strictement différents, dont un par lequel passer obligatoirement pour essayer de condamner Etat ou collectivité publique, bref le pouvoir.

A ma connaissance la question n'a pas encore été posée.

Je fais le pronostic qu'elle le sera à compter du 10 octobre prochain à AIX EN PROVENCE.

Avis à tous les publicistes, dont je ne veux pas la fin, bien au contraire.

Par bernard.kuchukian le 23/09/13
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Tandis que le Conseil d'Etat, donc la plus juridiction administrative de notre pays, a déjà jugé qu'il n'était pas compétent, prémices maintenant de la discussion ultérieure quant à savoir si la juridiction judiciaire est compétente pour ordonner au gouvernement français de prendre un décret de projet de loi afin de mettre l'Etat français à la norme européenne en matière de reconnaissance du génocide arménien.

On redécouvre alors nécessairement les vieux textes sur le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits. Qui prévoient, je schématise, que ce dernier ne peut être saisi qu'à la demande du gouvernement seulement.

Dans ces conditions, Q.P.C. de Philippe KRIKORIAN, qu'il a plaidée longuement et brillamment ce matin à AIX EN PROVENCE.

Le sujet dépasse très largement la question arménienne :

Lorsque l'administratif et le judiciaire se revoient ou prévoient de se renvoyer la balle, le citoyen lambda peut-il se faire interdire de saisir le Tribunal des conflits pour que ce dernier siffle la fin de la récréation et dire qui doit juger.

Le citoyen mérite mieux que le rôle de simple balle de ping pong.

Un immense absent de marque ce matin, le procureur général, à qui la Q.P.C. avait été communiquée obligatoirement, parce que c'est la loi organique de 1958, lequel avait demandé le renvoi voici quelques jours, parce qu'il avait autre chose à faire.

La désinvolture et le mépris ont élevés pr le parquet général à la hauteur d'une institution.

Personne n'a donc osé venir soutenir deux feuilles de conclusions, pas bien écrites d'ailleurs.

Dans lesquelles, c'est non. Comme toujours non.

D'ailleurs, chaque fois que je lis des conclusions du parquet à chaque propos d'une Q.P.C., c'est toujours non.

Et alors, je pense immanquablement à Michel POLNAREF.

Vous savez sa vieille chanson « c'est une poupée qui dit non, toujours non, non et non ».

Sur la Q.P.C., nous aurons le point de vue des juges judiciaires d'appel le 10 octobre.

S'il est négatif, je conseille carrément de poser une nouvelle Q.P.C. celle qui va donner lieu à mon autre billet de ce soir.

Ceci donnera lieu alors à des écritures nouvelles qu'il faudra bien imprimer à destination des magistrats qui préfèrent travailler sur le support papier que sur l'écran, à moins que les restrictions de crédits aient empêché le greffier d'imprimer les 338 pages de conclusions de fond de mon ami.

Sic transit gloria mundi.

Par bernard.kuchukian le 23/09/13
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J'ai transmis ce texte à la Semaine juridique pour publication dans son édition de ce matin rubrique des libres propos.

On l' a refusé.

Je le place en ligne et suggère le boycott d es Editions législatives par les avocats.

Je vais en faire un thème sur la blogosphère.

Voici mon texte.

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Réplique européenne mais aussi républicaine et nationale au président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. In La Semaine juridique du 16 septembre 2013

On a quelque part l'impression que les débats sur la juridiction consulaire, qui ont pourtant donné lieu à la décision du 5 mai 2012 du Conseil constitutionnel (en ligne sur son site Internet) n'ont pas été bien compris de tous.

C'était bien la peine que la présidente de la chambre commerciale lui ait auparavant transmis une question prioritaire de constitutionnalité sur le caractère occasionnel de la fonction de juge consulaire. Et que les trois avocats, dont j'ai eu l'honneur d'être, aient réveillé les esprits endormis.

En amont, la décision n° 216 du rapport ATTALI (La Documentation française, en ligne également sur son site Internet) expliquait sobrement ceci en 2007 :

« L'existence même des greffes privés près les tribunaux de commerce constitue une étrangeté héritée des mises en place des juridictions consulaires, il y a plusieurs siècles. Cette anomalie est aujourd'hui d'autant plus flagrante que les greffes font partie du service public de la justice assurée par l'Etat dans toutes les autres juridictions. Ces monopoles sont devenus de véritables rentes au fil des ans, qui réalisent le plus souvent des marges considérables sans lien avec une activité concurrentielle normale. Il convient donc de supprimer les greffes privés et de les remplacer, comme dans toutes les autres juridictions, par des services administratifs spécialisés »

Jacques ATTALI et ses amis [ceux qui les ont suivis aussi] n'ont malheureusement rien inventé. Ils ont simplement eu le courage de parler. Et de dire la vérité.

Et que font les greffes commerciaux ?.

1. Du judiciaire.

2. Et de la gestion du registre du commerce.

Pour le judiciaire, la question est réglée comme suit.

Il n'est pas concevable, il n'est plus concevable que la justice, même commerciale puisse être gérée par des privés. Peu importe les contrôles de l'Etat. Il ne manquerait plus qu'au surplus, il n'y a pas de contrôle d'Etat ...

Pour le registre du commerce, la matière n'est ni judiciaire, ni historique. Leur gestion par les greffes est un accident d'après guerre 14-18.

C'est le préambule de la constitution du 27 octobre 1946, compris dans le bloc de constitutionnalité de celle du 4 octobre 1958 qui règle alors la matière :

« Tout bien, toute entreprise dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. »

Faisons simple. Pour le judiciaire, la collectivité doit reprendre le service, qui ne peut être assuré que par des fonctionnaire d'Etat. Peu importe si on nous dit que « le privé » fonctionne mieux. Même si les milices privées de sécurité fonctionnaient mieux que la police d'Etat, il resterait inconcevable de leur donner les prérogatives et pouvoirs des policiers. Le raisonnement est strictement le même.

Pour le registre du commerce, il doit être nationalisé.

Il l'est dans de nombreux Etats qui le font gérer directement au rang des activités normales de la collectivité. Nos anciens territoires d'Afrique du nord l'appliquent ainsi, la Tunisie, et l'Algérie par exemple. J'ai eu en mains la preuve de la bonne gestion du service en Algérie.

En Europe, le maintien du monopole des greffiers en chef des tribunaux de commerce n'est nullement prévu par la directive services. La spécificité française [il n'existe en Europe de tribunaux de commerce qu'en France ] était telle que ses rédacteurs n'y ont même pas pensé, eux qui n'ont accepté le maintien du monopole que pour les notaires et les huissiers de justice.

Toute comparaison entre le statut de ceux-ci et les greffiers franco-français des tribunaux de commerce est une pure plaisanterie.

C' est que les greffiers sont la justice, tandis que les autres ne font que l'appliquer, sous contrôle.

Quant aux textes du Code de commerce que brandissent les tenants du maintien médiéval des greffiers en chef des tribunaux de commerce, ils doivent se souvenir que même le traité de Versailles a été révisé. Alors ...

Par bernard.kuchukian le 23/09/13
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Dans deux heures à peine devraient commencer les débats devant la Cour d'AIX EN PROVENCE, déjà de la Q.P.C. très technique soulevée par mon ami Philippe KRIKORIAN en amont de son appel de l'ordonnance d'incompétence du président du Tribunal de grande instance de Marseille en référé.

Alors que les juges cherchent à l'évidence à se dégager parce qu'on leur demande de contraindre l'Etat français à donner une suite pratique à la reconnaissance générale du génocide arménien notamment celui de 1915, il faut faire sauter un verrou du Tribunal des conflits, pour qu'enfin le juge compétent soit imposé.

Mais voici que cette affaire en crée une autre, à suivre. Oh bien sur, elle est nettement moins importante par le nombre des victimes. Pourtant, elle est franco-française, et il existe encore des témoins directs.

C'est celle du massacre de la population française à ORAN le 5 juillet 1962. Elle donne lieu à une proposition de loi datée du 16 juillet 2013 d'un groupe de députés sous la direction de Monsieur Lionel LUCA ; elle rappelle le massacre systématique de plusieurs milliers de Français sans qu'intervienne ni l'armée, ni les gardes mobiles, pourtant encasernés en grand nombre dans les différents bâtiments de la ville. Cette journée de la honte, sous la direction du général CATZ. A l'époque, l'imposition de l'art. 16 de la constitution en France interdisait qu'on l'évoque. Cette nouvelle Saint-Barthélémy ressemble -la seule différence, c'est le nombre- avec le génocide arménien.

Comme quoi l'histoire continue de bafouiller.

Pourtant, les Hollandais nous donnent récemment l'exemple. C'est ainsi que l'Etat néerlandais a été jugé coupable de passivité par la Cour suprême du pays lors du massacre de SBRENICA, dans une décision du 6 septembre 2013. Ceci parce que les militaires néerlandais n'étaient pas intervenu pour sauver trois musulmans.

Une nouvelle fois jusqu'à quand va -t-on appliquer le deux poids deux mesures ?

Je résume comme suit :

Massacrer le juif, et maintenant le musulman est puni.

Massacrer de l'arménien, voire un temps du pied noir, du chrétien quoi, c'est normal.

Par bernard.kuchukian le 22/09/13
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On apprend ce matin une saisie record de cocaïne, sans doute à l'arrivée à ROISSY, dans un bel avion d'AIR FRANCE (1) en provenance de CARACAS.

Discrètement, oui parce que l'information ne fait pas la une.

Elle a commencé en ligne sur le site de Huffington Post, nouveau journal en ligne associé au Monde. Et je crois à l'instant où je mets en ligne qu'Europe 1 en a dit également un mot. C'est tout.

Pourtant, il parait que le ministre de l'intérieur, ce Monsieur VALLS, grand chevalier de l'ordre public, qui est de toutes les sauces, avait convoqué 30 journalistes pour les informer. Certains se seraient ils auto censurés ? La publicité d'AIR FRANCE est utile dans les journaux non ?

Voyons, une tonne trois cents kilos de cocaïne pure ce n'est pas rien. Et là, on apprend qu'elle était transportée dans une trentaine de valises.

Stop.

Je viens de vérifier le poids des bagages admis en soute sur AIR FRANCE (et les autres compagnies, c'est pareil, c'est une convention de l'I.A.T.A. MONTREAL).

Dans la meilleure des hypothèses, en première, en first comme le dit si élégamment le personnel de notre chère compagnie nationale, vous avez droit sur ces lignes à deux bagages de 32 kg chacun.

Mettons que les trafiquants aient enregistré en first.

Pas malin, on se fait repérer. Encore que, ici ...

On est cependant moins nombreux.

En economy, le poids aurait été seulement de 23 kg et une valise seulement. Il aurait fallu 56 valises. Au moins deux racks (je crois que ça s'appelle ainsi) en soute. C'est beaucoup.

Bon, admettons la first. Pour arriver à 1300 kg, il nous faut donc 40 valises.

Or, ici, on nous dit qu'il n'y en avait que 30. Ce qui fait des valises chargées à 43 kg 1/3 chacune.

Ce ne sont plus alors des valises. On est passé aux malles. Pas une. Trente.

Cette histoire ne peut que ne pas plaire. Elle me ne plait pas parce qu'au surplus, le commandant de bord, le pauvre, est responsable des bagages.

C'est dans le Code des douanes.

Ces anomalies n'auraient donc pas attiré son attention, au point qu'il aurait accepté d'embarquer ? Au surplus, il parait que la drogue aurait été dissimulée dans des valises, dont on a déjà vu le poids anormal, et même des valises qui ne correspondaient pas à des passagers à bord de l'appareil. Ah bon ?

Ne seriez vous pas alors en train de vous foutre du monde ?

Depuis LOCKERBIE, c'est en Ecosse, l'explosion en vol en 1988 du vol 103 du 747 de la PAN AM, on emmerde la terre entière des passagers honnêtes de l'aviation civile par des contrôles stricts. La règle minimum est la coïncidence stricte bagages de soute/passagers à bord. Je me souviens même, mais c'est vrai c'était sur un charter entre CORK et MARSEILLE, on nous avait fait descendre de l'avion sur le tarmac pour recompter les bagages...

Dites, les amis, même et surtout chez RYANAIR, vos ennemis à AIR FRANCE on est nettement plus sérieux que cela. Et les clients lambda d'AIR FRANCE qu'on sur contrôle régulièrement avec leurs bagages sont tout de même en droit de savoir comment on embarque 1300 kg de bagages, 30 valises de plus 43 kg chacune, sans s'en rendre compte.

Il parfait qu'il y en avait tellement à l'Office central de répression du trafic à Nanterre, qu'on avait poussé les pains de cocaïne contre les murs.

Mais ce n'est pas tout.

Lisez le Code des douanes(2) Sauf erreur de ma part, il faudrait saisir l'aéronef qui a transporté cette chose là en fraude et en quantités astronomiques.

Je n'ai pas vu que les douanes françaises aient saisi l'avion d'AIR FRANCE. Qui peut être ne lui appartient pas et est exploité en crédit bail. Ce qui au moment où la compagnie doit vendre ses avions pour redresser ses comptes ne change rien à la responsabilité financière finale.

Non, parce que si on se met à saisir les avions d'AIR FRANCE pour trafic de drogue, c'est non seulement la fin de la cocaïne mais aussi celle des haricots. Même si leur valeur est moindre que les 50 millions d'euros annoncés comme prix de revente.

Le tout est au moment où il parait que nos transporteurs de la cocaïne sont appelés à sauver ALITALIA.

Reste finalement ce pauvre Monsieur AFFELOU et la saisie de son (petit) avion. Pour des faits du même genre, on a saisi son appareil Et encore, il a prouvé qu'il ne l'exploitait pas directement, qu'il était donc dans la situation où peut se trouver actuellement la banque qui a peut être donné l'avion de CARACAS en crédit bail.

Les banquiers norvégiens sont d'ailleurs des spécialistes (3)

(1) Pauvres de nous, actionnaires d'AIR FRANCE. Heureusement, les miennes représentent en valeur le cout des sachets en plastique. Voir plus loin.

(2) Comme moi, qui viens de découvrir qu'il est question de dématérialiser complètement. Où sont les décrets.

(3) J'avais eu l'honneur de prêter mon concours à l'une d'elles, spécialiste en crédit bail de tous gros moyens de transport, avions, ou bateaux.

Par bernard.kuchukian le 21/09/13
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Cher ami (permettez-moi de vous appeler ainsi, alors qu'on ne se connait pas),

Vous découvrez par votre mise à l'index ce qu'il coute d'afficher des idées politiques à l'identique ou proches du Front national. Même pas, du Bleu de Marine. Alors, on vous diabolise, spécialement dans le milieu du spectacle qui est le votre.

Oh, bien sur, vous allez protester.

Vous rapprocher de Gilbert COLLARD, qui veut assigner le maire de la commune qui a plus ou moins interdit votre spectacle, parce que ceux qui devaient jouer avec vous se sont élevés contre vos idées. Clairement.

Lui-même, prudent, et on le comprend, Gilbert COLLARD, votre ami, a soigneusement attendu d'avoir l'âge de la retraite et de la carrière bien faite pour exprimer ses idées politiques.

Vous savez, je connais bien personnellement la question.

En 43 ans de carrière d'avocat, j'ai été « cassé » au moins cinq fois en perte de clientèle institutionnelle, et quelle clientèle, en raison non pas d'un militantisme que j'avais abandonné, mais des idées politiques qui sont les miennes. Personne n'a jamais mis en cause ma compétence, mon sérieux. Ma professionnalité. Enfin zut, vous en con naissez beaucoup vous des avocats entrés dans la profession au lieu d'avoir suivi en bon rang l'entrée dans la magistrature ?

Le truc marche à tous les coups, dans votre dos, je vous assure.

Remarquez bien qu'on ne m'a jamais fait le moindre reproche. Dans mon milieu, on n'ose pas. Mais pratiquement, ça a été pareil.

Soyez socialiste : vous resterez toute votre vie l'avocat unique à rente perpétuelle de l'U.R.S.S.A.F. du département.

Soyez à l'U.M.P., pour autant que la mairie locale soit du même bord, vous aurez la clientèle de la CAISSE D'EPARGNE en raison des rapports financiers étroits des deux institutions. Pour les banques, soyez aussi neutres que possible. Mais vous avez le droit d'être élu socialiste, du centre, même de droite. Même communiste, on vous laissera un strapontin institutionnel, une régie par exemple.

Pour les offices d'H.LM., la distribution sera générale. Il y en aura pour tout le monde politique bien pensant, soit directement, soit par conjoints avocats interposés.

Contre moi, les seuls qui ont résisté aux pressions ont été des banquiers anglais. Comme quoi, les leçons de démocratie et de liberté d'expression nécessitent le passage de la Manche.

Je vous souhaite bonne chance.

Mais vous allez devoir ramer et réécrire la France, terre des droits de l'homme et de la liberté (de pensée et d'expression).

Par bernard.kuchukian le 21/09/13
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Voici qu'après ses rapports dont personne n'a malheureusement tenu compte ou si peu, voici que Jacques ATTALI a écrit un nouveau rapport cette fois-ci sur la situation du monde dans 30 ans.

Il ne sera plus là. Moi non plus.

Il y préconise l'économie positive. Pour nos successeurs.

C'est long, compliqué, et pas très gai.

On sait ma sympathie fraternelle pour Monsieur ATTALI. Nous sommes en effet Algérois tous les deux.

Il m'a fallu attendre 19 ans et sciences po pour découvrir que je raisonnais comme un Saint-simonien. L'Algérie française, c'était en effet SAINT-SIMON, plus exactement ENFANTIN, son grand disciple. Il n'y a qu'une seule rue ENFANTIN en France, dans un coin du 20ème de PARIS. Et encore depuis une vingtaine d'année seulement. L'autre rue ENFANTIN était à ALGER... à deux pas de la bijouterie rue MICHELET du père de Jacques ATTALI.

Ils disaient quoi les Saint-simoniens ?

Qu'il fallait créer la richesse seulement par le travail et investir. Certainement pas dans l'immobilier. Mais dans ce qui permettait de produire d'autres richesses productrices elles-memes.

C'est un peu et même beaucoup ce que dit ATTALI : ainsi l'industrie, la développer, développer l'activité créatrice, pour que tous reçoivent la richesse et la répartissent ensuite.

On est loin de la société française actuelle de recherche forcenée de l'aide sociale pour l'aide sociale, sans exigence de contre partie. Et de a spéculation sèche.

A la fin de ce rapport, on en arrive à l'idée suivante.

Il faut supprimer le crédit immobilier. Complètement. Casser l'immobilier.

Et obliger le capital à s'investir en bourse, dans l'industrie et le commerce.

J'ai la conviction que quand il était petit, en passant rue ENFANTIN, Monsieur ATTALI est devenu Saint-simonien sans le savoir. Comme moi.

Par bernard.kuchukian le 21/09/13
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A Jacques JANSOLIN, mon ami.

Le barreau de MARSEILLE vient d'être gratifié d'une lettre circulaire de notre bâtonnier, qui rappelle les obligations légales des confrères en matière d'enchères sur ventes à la barre, un chèque de garantie, etc.

Il a mille fois raison.

Il existe d'ailleurs des sanctions prévues par la loi en pareille matière quant à l'adjudication ou à la surenchère.

Point. Il aurait du s'arrêter là.

Mais non, emporté par son élan, il a ajouté que l'avocat qui ne respecterait pas ces règles du Code des procédures civiles d'exécution, pourrait être au surplus poursuivi disciplinairement.

Et en vertu de quel texte, S.V.P., qui déclarerait que la faute professionnelle « technique », procédurale, de l'avocat (ou de n'importe quel autre professionnel) - j'ai écrit technique parce que détourner des fonds c'est également une faute professionnelle - est susceptible de sanctions disciplinaires ?

Aucun, absolument aucun.

Le vide. Juridique.

Imaginons maintenant autre chose.

L'avocat qui oubliera de se constituer, de conclure dans un délai, de communiquer des pièces, ou un délai quelconque sera-t-il poursuivi au disciplinaire ? Non.

Ce sera un sinistre. Vilain.

L'avantage, lorsqu'on est allé contester comme moi le sujet de l'assurance de R.C.P. devant ce qui était à l'époque le Conseil de la concurrence (c'est maintenant l'Autorité), c'est qu'on est légalement destinataire de la copie entière du dossier correspondant. 500 ou 600 pages.

Il y a tout là dedans, y compris la liste des confrères qui ont commis des fautes professionnelles, déclarées en sinistres, avec les chiffres à la clé. Et qu'on sait très bien que personne n'a été poursuivi.

Ce gros pavé n'a rien de confidentiel, puisque comme une partie civile, j'étais partie à l'instance.

Mais je suis un garçon très discret. Comme chacun le sait bien.

Quant à ceux qui ont rendu nécessaire la circulaire précitée, ils se marrent, car ils savent bien qu'on ne pourra rien contre eux.

Et comme ils ne s'appellent pas comme moi, on n'essaiera même pas.

Par bernard.kuchukian le 21/09/13
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Tandis que le nouveau président du C.N.B. nous assure de ce qu'on doit nous assurer, puisque nous sommes des crétins, les bâtonniers craignant l'ire de leurs conseils des ordres ne sont obsédés que par une seule chose, une seule : la déontologie.

On en parle tout le temps, on ne vit que pour cela. La discipline, la déontologie.

C'est comme HITLER, plus fou que jamais, avec son état-major à la fin de la guerre, imaginant l'existence d'armées... disparues venant sauver BERLIN vers laquelle avançait JOUKOV.

C'est au point d'inventer des commissions, des délégations, que sais -je encore, et d'essayer de sans arrêt terroriser les confrères. Trop d'entre eux ont peur.

A qui je donne pourtant le conseil de s'en foutre. Défendez-vous, attaquez. Battez vous.

Pensez au pape JEAN-PAUL II et son sublime message, celui qui fit tomber le communisme, lui sans avoir besoin des divisions blindées que STALINE lui reprochait de ne pas posséder : « Non abbiatte paura ».

Car pendant que vous essayez de survivre aux crétins pontifiants, incompétents, que vous avez élus et qui vous trahissent par leur inaction coupable ou plus exactement en se trompant de guerre, les notaires continuent tranquillement à avancer leurs pions.

C'est que les notaires, eux, se défendent et défendent leur pré-carré, que nos élus ouvrent à tous les horizons.

Voyons le projet de loi DUFLOT sur l'habitat voté hier en première lecture. C'est une véritable usine à gaz en matière locative et de copropriété. D'autres y reviendront.

Les administrateurs d'immeubles et leurs avocats si bien élevés.

Je retiens pour l'instant deux choses originales dans ce texte.

D'abord, la règle nouvelle que tout bien immobilier sans propriétaire appartiendra désormais non plus à l'Etat, mais à la commune.

C'est bien la seule chose intelligente du projet de loi.

Ensuite, une rédaction tarabiscotée de la loi dont on pourrait considérer que désormais la cession de parts dans une société civile immobilière doit obligatoirement donner lieu à acte notarié.

Je viens de lire et relire, je ne suis pas sur que ce soir aussi évident que cela.

En tout cas, voici qui veut dire que le lobby des notaires est plus puissant, même et surtout à gauche que le lobby des avocats, parfaitement inexistant. Le lobby des avoués avait également bien travaillé à l'époque avec les élus de gauche, plus qu'avec ceux de droite, au point que le projet de loi de fusion avait été soumis au Conseil constitutionnel par 60 élus... de gauche, défendant, c'était grandiose, le droit de propriété.

Le pire est qu'ils ont réussi dans la pratique, puisque la décision du Conseil constitutionnel de stricte limitation de l'indemnisation a été oubliée et qu'on distribue grassement l'argent public aux avoués. Les avocats sont contents. Leurs bâtonniers tous en tète.

J'allais expliquer ce qui est sous ce morceau de la réforme, car il y a à dire. Techniquement.

J'allais aussi vous parler du Z.E.R.P. que j'ai exposé sur ce blog, que personne n'a lu et compris. Qui a été commenté FAUSSEMENT par le bâtonnier BENICHOU, ah pardon, ancien président du C.N.B. Le rapport du Z.E.R.P. qui défend notre profession, comme le rapport HATTAB, qu'on a passé à la trappe, sur le numérique, Navista, etc. défendait les astuces du barreau de MARSEILLE.

Bon finalement, je ne fais rien.

Je me dis que j'appartiens, heureusement, l'essentiel de ma carrière est derrière moi, à une profession où on est fier d'être très majoritairement trop cons.

Par bernard.kuchukian le 19/09/13
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Ce billet va déplaire à certains. M'en fiche. Au contraire.

Nous sommes dans le procès tout ce qu'il y a de plus sérieux, honnête et d'une exceptionnelle qualité de droit que fait mon ami Philippe KRIKORIAN à l'Etat français.

Oui, je sais, « c'est quoi ces Arméniens qui attaquent l'Etat français, encore bien heureux qu'on les ait accueillis ».

Je sais très bien ce qui passe encore dans la tète des gens. Bien pensants et distingués. J'ai 66 ans. Et je ne suis qu'un quart Arménien.

On revient au procès. L'avocat fait remarquer deux choses.

Premièrement, il existe un règlement européen obligeant les Etats membres à prendre des mesures de droit pour la reconnaissance du génocide et autres crimes.

Deuxièmement, la France a d'ailleurs voté une loi voici 10 ans reconnaissant le génocide arménien.

Sauf que tout cela est fort aimable, mais il n'existe aucune sanction.

« On les a massacrés, bon, passons à autre chose. On a déjà fait assez avec les Juifs. »

Notre confrère soutient et il a parfaitement raison que promulguer une loi sans sanction à la clé, c'est insuffisant, voire idiot. Ce terme d'idiot est déplacé dans mon sujet. Et puis, la France, terre des droits de l'homme etc. etc. bla bla, doit respecter les règles européennes.

Alors voilà, il attaque l'Etat français devant la juridiction administrative, il fait du droit. Le Conseil d'Etat se déclare incompétent.

Il ne se démonte pas (il ne se démonte jamais mon ami), et passe alors au judiciaire.

Le juge des référés du Tribunal de grande instance de Marseille lui réserve une audience entière. Il le déboute, mais fort respectueusement. Flatteusement même (il faut se méfier des flatteries, toujours). Il explique en effet que l'avocat est d'un niveau intellectuel exceptionnel, que tout cela est très respectable, mais qu'il ne peut rien faire. C'est ainsi.

L'autre (KRIKORIAN) essaie bien d'expliquer que les juges ne peuvent pas tous se déclarer incompétents, sans quoi on serait dans le déni de justice. Il fait appel. Le but est au moins d'aller un jour ou l'autre devant le Tribunal des conflits pour qu'il nous dise qui peut dire le droit en pareille matière.

Attention, ne vous méprenez pas. Nous ne sommes ici ni dans la feuille de vigne, ni dans le loukoum ni dans le beurek.

Nous faisons du droit français et européen. Je résume.

L'Etat français est-il fautiif en promulguant une loi sans sanction, autrement dit une loi qui ne sert à rien. Et respecte-il nos engagements européens ?

En amont de cette affaire, devant la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, l'avocat a posé une Q.P.C. très technique relative aux prérogatives et possibilités du Tribunal des conflits. Du très haut niveau, vous dis-je. Des dizaines de pages, des tonnes de référence. Du travail... arménien, donc besogneux, professionnel, compétent et complet.

Je suis évidemment allé cette semaine le soutenir avec ses amis. Coté confrères défenseurs des droits de l'homme, et des grands principes, ce n'était pas la foule. Je ne risquais surtout pas de faire de mauvaise rencontre.

Las, la Cour a imposé le renvoi du dossier parce que le représentant du procureur général n'était pas libre ce jour, ou plus exactement qu'ayant en mains le dossier depuis juillet ou début septembre (on ne saura jamais), il n'avait pas eu le temps, étant trop pris par une audience d'assises.

Ce renvoi est inadmissible. Désinvolte et écoeurant. Au surplus, le rôle du parquet n'est que de recevoir la Q.P.C. et de donner, s'il le veut un avis qui n'a rien d'obligatoire. Il vient au surplus ici renforcer l'Etat à travers son agent judiciaire.

Des avocats généraux à la Cour d'appel, il y en a des tas. Vous n'allez pas me dire que sur un sujet de cette taille, on ne pouvait pas trouver un substitut, tiens c'est bien ainsi que cela s'appelle. Parce que face au problème posé, une audience de la Cour d'assises, désolé on s'en fout, pouvait attendre une heure de plus.

Et bien non.

Imaginez une fraction de seconde que le contentieux ait mis en audience un nazillon contestant la Shoah, et ses massacres, autrement dit le génocide des Juifs.

Ou encore contre un raciste primaire poursuivi par la LICRA, le M.R.A.P., S.O.S. RACISME. Stop, j'arrête.

Le procureur aurait été là, aux ordres, pour soutenir ces victimes là.

Le premier, on l'aurait entendu comme au Tribunal révolutionnaire pendant la Terreur : « il n'existe pas messieurs de loi assez dure pour punir ces misérables ». Et allons -y les leçons de morale, de bienséance, j'en passe et des pires.

Mais les Arméniens, non. Sous Juifs, sous Arabes, sous tout ce que vous voulez.

On a enfin les conclusions. C'est une manie dans les parquets, on dit qu'il faut rejeter la Q.P.C.

Le plus grave est que les deux pages des conclusions sont légères, presque insignifiantes. Ce qui est odieux compte tenu des circonstances pour un sujet de cette taille. Même l'agent judiciaire de l'Etat a fait mieux.

Finalement, j'ai bien compris que les Arméniens (et leurs avocats), 98 ans après le premier génocide du 20ème siècle, c'est comme ça:

« on n'en n'a rien à foutre », et « ils nous emmerdent ».

A lundi matin l'audience de la Cour d'appel.