bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 09/09/13
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Ou presque.

La mesure annoncée en avril dernier entre en vigueur à compter d'aujourd'hui, après un texte réglementaire paru du J.O. hier ou avant hier, je ne s ais plus.

Les 144.000 chefs d'entreprise (1) ayant connu un dépôt de bilan au cours des trois dernières années vont recevoir un courrier de la Banque de France les informant que l'indicateur « 040 » qui leur était attribué et qui rendait difficile l'octroi d'un nouveau crédit est désormais supprimé.

Cette décision s'inscrit dans la volonté du gouvernement de faciliter les reprises, alors que les juges peinent à trouver des solutions. La réforme du droit des entreprises en difficulté, actuellement en préparation, veut aussi inciter les entreprises à se tourner vers les procédures amiables et renforcer le pouvoir des créanciers.

Encore un petit effort pour supprimer le cumul actuel sanctions pécuniaires personnelles et faillite personnelle et interdiction de gérer. Les Q.P.C. sont à plaider prochainement à la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE sur le sujet par mon cabinet.

(1) Ca fait du monde non ?

Par bernard.kuchukian le 08/09/13
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Spécialement ceux de province, les pauvres.

La gouvernance locale est morte, non seulement elle ne le sait pas, mais elle combat contre elle même, tant elle est bête.

Enfin voyons, qui n'a pas encore compris le jeu du barreau de Paris ?

Lequel n'est même pas diabolique, parce qu'il n'y en a pas besoin : l'adversaire est si bête.

Premier temps, le Conseil national des barreaux, qui démontre sa bêtise. On l'a bien vu par exemple dans l'affaire du boitier Navista. Les Parisiens ont dit non à cette connerie et a été terminée pour eux.

Puis on l'a torpillé à juste raison.

C.C.B. a démissionné, à mi-mandat. Pourtant il était parisien. On en a élu un autre, parisien tout comme lui, mais lui doyen d'âge.

Président de transition, soutenu par un syndicat aux idées et comportement de vieillards qui voudraient bien être distingués. Le nouvel élu ne nous fera pas le coup jadis du cardinal DUEZE, je crains qu'il n'ait pas la même pointure.

Deuxième temps, on torpillera les syndicats, les expressions individuelles, bref toute critique. Tout ce qui bougera ou pensera. Les barreaux de province, silence dans les rangs, ceux-là même qui n'ont pas suivi la bataille du barreau de Marseille dans l'affaire du R.P.V.A. et de Navista, seront contents (1). Ils croiront avoir gagné. Finalement, vive la médiocrité. « Les cons ».

Troisième temps. Oui, suivant l'admirable formule de DALLADIER retour de MUNICH (2)à ceux qui l'applaudissaient au BOURGET d'avoir pactisé avec HITLER le diable. Parce qu'en sortie, dès lors qu'il est le plus nombreux, le plus riche, le plus fort et le plus intelligent, le barreau de PARIS écrasera le reste.

Quel avantage ?

Tout simple, pour lui, à l'heure de l'Europe et du déclin économique français, maintenant qu'il n'y a plus de colonies, que le marché est mondial et qu'on l'a raté, capter tout ce qui est captable à PARIS, entre soi, et ravaler le surplus des avocats au rang de collaborateurs permanents ou occasionnels.

J'ai écrit avocats.

J'aurais dû écrire avocates.

Car notre barreau est nationalement majoritairement féminisé. Et - sauf brillantes exceptions- les consoeurs n'ont pas du tout les mêmes réactions d'ambition que les confrères. Ces derniers sont des entrepreneurs ou devraient l'être. Les femmes non. On pense à autre chose.

Je encore m'attirer des foudres et même peut être des poursuites. Oui, parce qu'en plus, on a peur d'entendre la vérité.

Or, je n'écris que celle-ci stricte économiquement et sociologiquement. Rendez-vous dans 10 ans ou peut être moins, vous verrez.

_____________________________________________

(1) Oui, mon colonel, et son fils, nous étions toujours dans le baroud d'honneur.

(2) SARTRE, « Les mains sales » sauf erreur.

Par bernard.kuchukian le 08/09/13
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On vient sans le vouloir me faire mettre le doigt, non pas sur une situation que je connaissais parfaitement, mais sur le nom qu'il faut lui donner.

Je suis un avocat « de contentieux à risques ».

Tel Monsieur JOURDAIN dans le Bourgeois gentilhomme qui faisait de la prose sans le savoir, je viens de découvrir, il était temps, que je fais aussi du « contentieux à risques ».

Risques pour qui au juste.

Pour le client, c'est sûr, mais le client est comme il est et son dossier aussi.

Mais en défendant certaines thèses, en employant certaines méthodes, bref en défendant, l'avocat prend alors des risques. Par exemple qu'on fusionne la situation de son client avec la sienne.

L'exceptionnel professionnel qu'il est, parce que lui ne trompe personne, et il assume totalement sa tâche. La morale, la bien-pensance, le hochet permanent du triple refrain pseudo moral, refrain social, et à la fin anti raciste, avec et y compris quand c'est hors sujet, qui sont désormais le moteur officiel du barreau ne place le confrère dans la catégorie des parias.

Parias aux yeux d'une bande majoritaire de crétins prétentieux et de pimbèches suiveuses, tout au plus clientes, peut-être, à crédit de Louis Vuitton ou Hermès .

Parce que finalement, c'est la grandeur de l'avocat de l'etre dans des "contentieux à risques", au lieu d'aller déposer à la va vite les conclusions d'intervention de la sécurité sociale là où personne ne conteste le remboursement du prix de l'aspirine. Lui seul est un grand professionnel.

Par bernard.kuchukian le 07/09/13
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Voici en effet comment on va éradiquer la violence criminelle à Marseille.

* En développant les éoliennes maritimes ( ???)

* En subventionnant d'avantage ceux qui emploieront dans les quartiers nord. Par exemple les trafiquants de drogue. C'est moi qui ai ajouté.

* En surveillant les sorties des écoles, mais seulement quand on aura les policiers nécessaires.

Les trafiquants et les petits caïds locaux nord-africains et autres doivent se marrer. Ils ont parfaitement raison.

On se propose en effet d'éteindre un incendie géant avec le contenu d'un seau petit modèle pour les châteaux de sable des gosses à la plage.

Je serais à la place du préfet de police et du procureur de la République que déjà je demanderais ma mutation ailleurs.

Pas fou, Monsieur DALLEST, l'ancien procureur (1), qui est retourné dans sa Haute-Savoie natale...

(1) « Marseille est un volcan » - Jacques Dallest.

Par bernard.kuchukian le 07/09/13
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Dossier MARSEILLE.

Aussi, voilà, ce matin, j'ai changé d'itinéraire...Tous piégés.

Je suis donc passé par la rue Saint-Pierre.

J'ai longé le plus grand cimetière de la ville, mais je suis de l'autre coté, puis l'Hôpital de La Timone, où jadis étaient traités les fous. Puis, arrivé le long de l'Hôpital de La Conception, je me suis souvenu qu'Arthur RIMBAUD y était mort, si malade en rentrant d'Afrique en 1891.

Alors, j'ai pensé à la plus belle de ses « Illuminations ».

Qui est ici ma contribution par poète oublié et interposé à "Marseille-Capitale de la culture 2013".

Par bernard.kuchukian le 07/09/13
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Moi, je croyais qu'on avait décidé de supprimer un tas de commissions, conseils en tout genre, etc.

Coutant cher et ne servant à rien.

Voici pourtant que le journal officiel de ce matin nous annonce que le président du Haut Conseil de la Famille (c'est quoi ce machin là) percevra 6.000 € par mois.

Par bernard.kuchukian le 07/09/13
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Jean-Marie BURGUBURU a été élu président du Conseil national des barreaux. Sous réserve du contentieux qui va naitre prochainement de cette élection, je lui adresse mon compliment d'usage. Compte tenu de son âge, le nouveau président (par ailleurs élu pour un an et quelques mois seulement afin de terminer le mandat de C.C.B.) doit vraisemblablement être avocat retraité actif. Je lui en fais autre compliment. Bienvenue. Mais je lui rappelle : 1°. Mon procès du 4 octobre audience solennelle de la Cour d'appel d'Aix en Provence, nomadisme, R.P.V.A., boitier Navista, renvoi du Conseil d'Etat, arrêt du 15 mai 2013, 2°. Encore une fois la question du nomadisme numérique du R.P.V.A. en province, 3°. Qu'il ne devra surtout pas s'attaquer à la blogosphère des avocats, 4°. Et d'ailleurs, plus généralement, le thème de la gouvernance.
Par bernard.kuchukian le 06/09/13
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Décidemment, la Russie inspire les dirigeants de la France.

On connaissait le décret de NAPOLEON 1er à MOSCOU, organisant la Comédie française.

Depuis ce soir, on a les engagements de fin de G.20 à SAINT PETERSBOURG, de Monsieur HOLLANDE, pour sauver MARSEILLE de la violence et de la drogue, et de tout et de tout.

On peut d'ailleurs légitimement penser que le président a été poussé par le colonel POUTINE : « dites-donc, HOLLANDE, avant de vous occuper de la Syrie, voyez donc du coté de MARSEILLE, chez vous. » (1)

(1) Nous on l'espère.

Par bernard.kuchukian le 06/09/13
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Article 433-12 du Code pénal, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 € d'amende le fait, par toute personne agissant sans titre, de s'immiscer dans l'exercice d'une fonction publique, en accomplissant d'un des actes réservés au titulaire de cette fonction.

Un arrêt, déjà ancien, de la chambre criminelle (11 décembre 1962) dit que les fonctions publiques ici visées sont celles qui s'exercent par délégation de l'autorité publique. Il y a peu de jurisprudence, et toute, elle n'est pas citée dans le Code pénal Dalloz.

Dans ma jeunesse, j'avais ainsi défendu en correctionnelle un faux huissier. Ce quidam faisait du recouvrement de créances. Enfin on prétendait qu'il usurpait la fonction en écrivant des documents qui pouvaient ressembler à des actes d'huissier. J'avais obtenu sa relaxe car il ne s'agissait justement pas d'actes d'huissier.

J''en suis là de ma réflexion, depuis 48 heures, et la découverte de la « commission de la déontologie » du barreau de Marseille, ou plus exactement la découverte de ce qu'on convoque devant elle tel avocat ami pour l'entendre sur une question de déontologie.

Celui qui convoque est un avocat se présentant, sans justification, et je n'en connais aucune de publiée, comme délégué général du bâtonnier. Qui est peut être membre de cette curieuse commission, on ne sait rien d'autre d'elle.

Sauf que cette délégation générale est interdite par l'art. 7 du décret. Le convoquant écrit clairement que si l'avocat convoqué ne se présente pas, il fera l'objet de sanctions disciplinaires.

Où est ici la fonction publique me direz-vous ?

Elle est deux fois évidente. En l'état formel des textes légaux dont j'appelle à la suppression :

1. Le bâtonnier a le pouvoir de poursuite disciplinaire contre l'avocat, au même titre que le procureur. Personne d'autre, c'est assez ainsi.

2. La poursuite de l'un ou de l'autre se fait devant un conseil régional de discipline, lequel ne peut d'ailleurs pas s'auto saisir.

Ainsi donc, voici donc un délégué général qui usurpe la fonction du bâtonnier et une commission de la déontologie qui usurpe elle la fonction du conseil régional de discipline.

Dès demain, je saisirai le parquet du procureur de la République de Marseille, et aussi le parquet général (ils se débrouilleront entre eux).

Et puis, je conseillerai à mon client et ami de faire commettre par le président du Tribunal de grande instance de Marseille avec faculté de délégation le président de la chambre départementale des huissiers de justice des Bouches-du-Rhône avec faculté de délégation, afin qu'il désigne tel huissier chargé d'assister à cette audience disciplinaire pour y enregistrer toutes les déclarations qui seront faites.

Par bernard.kuchukian le 06/09/13
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Cher préfet (si vous existez encore),

Voilà, demain matin, en moto, je vais me rendre de mon domicile à mon cabinet. Pas de quartier nord ici, que du bon bourgeois. Mais comme même celui est désormais dangereux ...

Je passerai ainsi boulevard Faidherbe, avenue du 24 avril 1915, devant le monument du génocide arménien, avenue de Saint-Barnabé, boulevard de la Blancarde, boulevard de la Libération-général de Montsabert, allées Léon-Gambetta, place des Marseillaises, boulevard Garibaldi, je croiserai La Canebière, cours Lieutaud, rue Dieudé, rue Montgrand, arrêt quelques instants à ma boite postale, rue Breteuil, cours Pierre-Puget, rue Grignan, passage devant le Tribunal de grande instance, au dernier étage duquel demeure peut être le procureur, je ne sais pas, le Tribunal de commerce, celui d'instance en travaux, la maison de l'avocat, et rue Lulli.

A part un grand nombre de confrères, un ou deux anciens batonniers, peut etre un troisième, et surtout beaucoup d'élus au conseil de l'ordre, je ne me connais pas d'ennemi.

Je ne crains donc pas directement pour ma vie.

Par contre, je ne voudrais pas être une éventuelle victime collatérale (une « partie non prenante comme » vous appelez).

J'ai dans ces conditions l'honneur de vous demander d'assurer ma sécurité, ma vie quoi, dans l'hypothèse où quelque tireur fou viendrait à vider un chargeur de Kalachnikov ou autre arme automatique sur justement « une partie prenante » ou généralement sur tout ce qui bougerait ou ne bougerait pas. Pour le fun, quoi.

Par précaution, je ne communique cependant pas publiquement l'heure de mon déplacement.

J'imagine que les services ordinaires de police et même vos renseignements généraux (depuis le temps, je dois bien y rester fiché) savent où me trouver.

Sinon, c'est dans l'annuaire.

Je vous prie de croire, Cher préfet, à mon espoir de survie.