bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 06/09/13
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Alors qu'on ignore à l'instant Qui a bien pu être élu ce jour, je reçois copie de la lettre adressée à mon ami Philippe KRIKORIAN par la vice-présidente du Conseil national des barreaux, le 4 septembre courant.

Elle lui explique qu'il n'est pas membre du Conseil national des barreaux, et que sa candidature est irrecevable.

La vice-présidente cite la loi du 31 décembre 1971, le décret du 27 novembre 1991, et le règlement intérieur, mais se garde bien d'indiquer la référence du moindre article.

Pour un avocat de ce niveau, c'est pour le moins comment écrire... léger (1).

Parce que les recherches effectuées sans doute par cette vice-présidente aussi n'ont pas permis de trouver le moindre article d'interdiction ou de réservation.

Cher Philippe, il ne te reste plus qu'à engager devant la Cour d'appel de Paris, compétente en vertu de l'art. 33 du décret la procédure d'annulation de l'élection de ce jour.

A suivre.

(1) Et dire que le papier du C.N.B. annonce que ce dernier est certifié ISO machin...

Par bernard.kuchukian le 06/09/13
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Ainsi donc les hommes politiques et pas n'importe lesquels, les républicains authentiques, pur jus, millésimés, élus et bien pensants, etc. découvrent maintenant l'existence de « réseaux mafieux » à Marseille.

« Pour autant qu'on ne t'a pas tiré dessus, tu parles d'une nouvelle. »

Bon, il reste à nous dire où sont ces réseaux, car il peut en exister partout. Partout.

Moi, j'en imagine bien quelques uns, à des endroits inattendus en principe, mais si je parle, à défaut de 9 mm, on m'enverra la commission de déontologie (sic).

Alors.

Par bernard.kuchukian le 05/09/13
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Oui, une « partie non prenante » suivant la terminologie du parquet de MARSEILLE, c'est une victime collatérale.

Je ne suis pas d'un naturel peureux, bien au contraire.

Sauf que ce matin, après m'être arrêté dans un hôpital privé pas bien loin pour y récupérer des documents, je suis passé à moto, j'ai une Transalp, à Frais-Vallon, ce quartier de la ville traversé par une ligne de métro qui n'a rien à voir avec les quartiers nord (qui sont ailleurs et plus loin).

Ce soir, je me dis qui si j'étais passé cet après-midi et qu'une balle ait été perdue (on a trouvé 19 douilles pour l'assassinat du fils de l'ancien directeur sportif de l'O.M.), une douille aurait été peut etre pour moi.

La majorité de mes confrères marseillais n'auraient surement pas porté le deuil.

Et pourtant...

Par bernard.kuchukian le 05/09/13
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Et pourtant, MARSEILLE n'en est rien responsable.

On sait l'extravagant procès des prothèses mammaires P.I.P., organisé à MARSEILLE alors que les prévenus et l'entreprise dépendaient du Tribunal de TOULON. Cette ville était trop petite, et finalement il a fallu organiser les audiences dans les halls de la foire internationale de MARSEILLE.

Le jugement est attendu pour le 10 décembre prochain. Comme on n'a pas les moyens de prendre à nouveau en location un hangar de la Foire de Marseille, on a réquisitionné la plus grande salle judiciaire de MARSEILLE, la superbe salle A du Tribunal de commerce. Sauf qu'elle contient, en les rangeant bien serrés, au plus 300 personnes.

Or, il y a eu 6.000 parties civiles je crois.

Aux dernières nouvelles, le jugement attendu devrait tenir sur 3.500 pages.

Il va donc falloir prévoir 3.500 X 6.000 = 21.000.000 pages. Même si on travaille en recto-verso, voici encore 10.500.000 feuilles. Si je ne me suis pas trompé, c'est 21.000 rames à 500 feuilles 21 x 29,6.

J'imagine qu'on commence à paniquer très sérieusement.

Pendant ce temps là, à la suite de mon recours contre la convention locale numérique barreau-tribunal, audience du 4 octobre prochain, au surplus trop limitée et sans fondement règlementaire, il serait question d'étendre d'ici à la fin de l'année à toutes les chambres du tribunal. Je serais alors ravi.

Toutes les chambres sauf une : celle qui traite des ventes aux enchères. Je n'ai qu'une explication : c'est celle qui consommerait alors le plus de papier au greffe.

Voyez à quoi tiennent les choses du progrès numérique chez nous.

P.S. Les gentils organisateurs ont tout prévu sauf une chose. La possibilité d'un appel.

Or il y aura surement appel.

A AIX EN PROVENCE : la ville n'a pas de local susceptible d'accueillir les parties civiles. Transportera-t-on alors la Cour à MARSEILLE, encore à la foire (pardon, à la Foire) ?

Par bernard.kuchukian le 05/09/13
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Voici qu'on nous fait savoir que les trois blessés des 34 douilles de Kalachnikov devant l'opéra de Marseille, dimanche matin, n'étaient pas des « parties prenantes ». Je ne suis pas étonné, je l'avais suggéré le premier : les vrais truands sont des gens sérieux et pas des voyous des quartiers nord. Chez eux, pas de gaspillage de munitions (1)

Finalement, avec cette belle formule des « parties prenantes »que c'est beau la culture ... et de savoir bien écrire le français.

En attendant, les prenants des balles perdues apprécient l'humour noir.

Maintenant, suivez-moi S.V.P.

Dans la catégorie des victimes, il y a premièrement celles qui pourraient avoir quelque chose à se reprocher. Par exemple être un autre truand.

Et puis deuxièmement, les victimes collatérales, celles qui passaient par là et n'ont rien à voir.

Les premiers sont des « parties prenantes », les autres, rien du tout. Bon encore heureux ici que personne ne sont mort ici.

C'est tout.

A non encore une chose.

Sauf erreur de ma part ou évolution de la jurisprudence du Conseil d'Etat (au secours ICARD) qui m'aurait échappé, la responsabilité de l'Etat est engagée en totalité envers les « non parties prenantes » qui peuvent obtenir indemnisation de leurs préjudices.

Message à l'attention des autorités qui, par leur incompétence, vont faire dépenser pour cela encore plus d'argent aux contribuables que nous sommes, sauf que ces autorités-là sont intouchables, irresponsables en droit. Toutes.

Salut.

_________________

(1)In memoriam, 12 aout2011- 12 aout 2013.

Fabrice VIAL, dont je fus proche et avocat de ses sociétés.

Une seule balle pour lui sur son yacht à PORTO-VECCHIO.

Du travail de vrai professionnel.

La preuve: dossier enterré. Personne ne comprend et n'essaie même de comprendre.

Par bernard.kuchukian le 05/09/13
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Est la capitale européenne de la culture, certes seulement en 2013, on constate qu'elle est aussi la capitale européenne du crime. Il y a un petit dessin qui en dit long là-dessus dans l'édition de mercredi dernier de Minute (1)

Par voie de conséquence, le barreau de Marseille, que le précédant bâtonnier a voulu associer à cette culture là (je crois qu'en fait il avait des ambitions politiques, le povre), est également associé.

C'est donc que le barreau de Marseille est celui de la culture (première partie) et du crime (deuxième partie).

Ainsi, « Mesdemoiselles et Messieurs, vous avez deux heures pour rédiger » (mais qu'est ce que je dis moi ?

Donc le bâtonnier et le conseil de l'ordre sont ceux de la culture et du crime.

Non, mais ça va pas ?

Si l'actuel bâtonnier pouvait répondre au discours d'installation du procureur ce soir, voilà ce dont il devrait se plaindre, car nous sommes tous lui en tète de tous les avocats, les victimes de cette dérive, nous qui sommes des citoyens ordinaires (oui je sais) payant l'impôt et en droit d'exiger des pouvoirs publics.

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(1) Désolé pour l'origine de la citation, mais je suis abonné au journal et même associé dans l'association propriétaire de son titre.

Par bernard.kuchukian le 05/09/13
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Ca y est se disent mes amis, KUCHUKIAN est devenu fou.

Ou il a viré de bord. Il est d'accord avec Monsieur Jean-Claude GAUDIN, le maire de Marseille qu'il critique si souvent.

GAUDIN vient en effet de déclarer que le gouvernement méprise Marseille.

C'est GAUDIN qui a raison. Et ce n'est pas changer d'avis que de constater une réalité : « il y a du sel dans l'eau de mer, qui que soit celui qui le déclare, » suivant la formule célèbre de Jean-Marie LE PEN.

Où rien ne va plus, c'est lorsque je dis que finalement, le gouvernement a raison de mépriser notre ville.

Après tout, quand on voit la bande de branquignols dans la famille dite républicaine, qui la gouvernent ou pensent la gouverner prochainement, on est en droit de passer à autre chose.

Par bernard.kuchukian le 05/09/13
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La fin du secret notarial des transactions est signée ce jour avec la publication du décret du 3 septembre 2013.

Les notaires auront désormais l'obligation de transmettre les données des actes de mutations qu'ils passent au Conseil supérieur du notariat, lequel organisera leur libre communication sur Internet.

Bien sur, on a mis des gardes corps, et on ne publiera pas les noms des parties, mais tout le reste y sera, permettant du coup de faciliter information et recherches. Le reste sera du domaine des commandes d'actes aux services de la publicité foncière.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000279265...

Ce qui est embêtant, c'est qu'on ne puisse pas avoir en ligne le même type d'information à propos des ventes aux enchères à la barre.

Mais nous autres avocats cultivons au judiciaire nos secrets de polichinelle à la mode du R.P.V.A. Vous remlarquerez à ce propos que le chapeau du décret ne mentionne pas les avocats comme public susceptible d'etre intéressé par la nouvelle.

Par bernard.kuchukian le 04/09/13
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Je découvre, tout abasourdi, l'existence d'une « commission de la déontologie », apparemment créée au sein du barreau de MARSEILLE, qui convoque un confrère ami, pour venir s'expliquer devant elle, au demeurant pour une histoire minable, aussi creuse qu'est débile l'institution correspondante.

Quel est donc le texte qui permet la constitution d'une telle commission, qui la compose, quels sont ses pouvoirs ? Que fait-elle ? Quels sont les recours ?

Dire que ce sont des avocats qui ont inventé cette monstruosité.

Je viens en effet de lire la loi de 1971 et le décret de 1991. Je n'ai rien trouvé.

Sauf le bâtonnier seul qui a des pouvoirs d'enquête disciplinaire et de poursuites, lesquels sont d'ailleurs strictement encadrés.

La possibilité de sa délégation de pouvoir existe seulement à la deuxième phrase de l'art. 7 du décret, mais seulement veuillez lire attentivement en cas d'absence ou d'empêchement temporaire.

Or, la convocation que me remet celui que je vais avoir l'immense honneur de défendre (avec notre ami Philippe KRIKORIAN, bien entendu) est signée du « délégué général du bâtonnier ».

Mais qui c'est en droit celui-là ? Et qui permet au batonnier de se décharger sur un délégataire et/ou une commission ?

Je ne sais pas comment s'articulera notre système de défense. Je me donne quelques heures.

Ce qui est sur est qu'il faut attaquer en annulation à la Cour d'appel l'existence de cette « commission de la déontologie », après avoir découvert la délibération du conseil de l'ordre qui la crée (je n'ai rien trouvé).

S'il s'agit d'une création du conseil de l'ordre, la délibération sera annulée par la cour d'appel sur recours du confrère, lequel est suspensif d'exécution provisoire de quelque décision lui faisant grief (art. 19 de la loi), car les textes ne prévoient pas la « commission de la déontologie ».

S'il s'agit d'une création du bâtonnier, c'est encore nettement plus grave car c'est alors par lui un véritable détournement de ses pouvoirs. Là, mon ami KRIKORIAN va se régaler d'un recours administratif.

En fond de tableau, je vois surtout la volonté du conseil de l'ordre d'avoir à nouveau directement ou indirectement le pouvoir disciplinaire que la loi lui a retiré et elle a bien fait par la création des conseils régionaux de discipline. Dont je ne suis pas un fanatique : mais la lourdeur de la procédure y est une garantie. J'ai expérimenté grandeur nature et le couple KUCHUKIAN/KRIKORIAN est incollable sur le sujet.

Ce combat d'arrière garde, le conseil de l'ordre le perdra.

Car il faudra bien alors faire jouer l'artillerie pénale, en plus des recours administratifs.

Avis sans frais aux déontologues fous.

Par bernard.kuchukian le 04/09/13
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Il faut être allé une seule fois dans sa vie aux Etats-Unis ou au Canada pour mesurer l'abyme de la différence de l'hygiène des locaux publics par rapport à ceux de France.

Je fais simple. A l'opposé là-bas d'une propreté irréprochable, et de services en tous lieux, librement accessibles, faire son pipi ou autre chose est en France quelque chose d'impossible si on recherche un lieu simplement propre à l'intérieur d'un local public.

Les palais de justice français n'échappent malheureusement pas à cette abominable habitude, dont la seule exception est dans les toilettes réservées aux fonctionnaires dont ces derniers conservent alors jalousement la clé.

J'ai personnellement souvenir d'une violente envie d'un pipi dans les locaux de la Cour d'appel de PARIS, et n'y ai du mon salut qu'à un aimable magistrat de passage, qui m'a indiqué où trouver le cabinet de toilette réservé au service (en me demandant surtout de ne pas divulguer).

Alors voilà, quand c'est mieux c'est admirable.

Tous les usagers de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE ont constaté pendant des années jusqu'à ces derniers mois l'état minable, abominable, et je ne parle pas d'odeur, des toilettes publiques internes (rez de -chaussée, à coté de l'ascenseur général derrière la statue de MIRABEAU (1).

J'ai découvert ce jour que tout a été nettoyé, que tout est propre, net, sans la moindre odeur.

C'est bien la première des choses vis-à-vis du justiciable.

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(1) MIRABEAU pointe quelque chose au loin, mais de l'autre coté, du bout du doigt de sa main droite élevée. On prétend qu'initialement, cette statue était dans la cour de la mairie d'AIX-EN-PROVENCE et que le bras des Mirabeau était alors dirigé vers ... les toilettes.