Chers confrères, ceux que j'agace tellement (certains ont des mots encore plus grossiers envers moi, tiens un membre du conseil de l'ordre cet après-midi, qui voulait même « me casser la gueule », en français dans le texte), avec « toutes mes histoires », sans doute le R.P.V.A., la communication électronique comprise, pourraient, n'est-il pas vrai, se poser plutôt des questions justement sérieuses aujourd'hui.

Aujourd'hui en effet, c'est la révélation que même la chancelière de l'Allemagne fédérale est espionnée par l'administration américaine, via ses satellites d'observation.

Et il parait qu'elle est furieuse Madame MERKEL. On la comprend. Mais que voulez vous ?

Enfin, quoi, qui peut croire sérieusement qu'il existe une sécurité absolue, totale, intégrale, dans la transmission numérique des informations ?

Si, si, moi je sais. C'est en France. C'est même chez les avocats.

Nous sommes les plus forts, vous le savez bien.

Le Conseil National des Barreaux, pour les avocats non parisiens, et donc tous les avocats hors Paris, dont une majorité immense croit en effet qu'avec le boitier magique Navista, personne ne lira leurs superbes conclusions et pièces communiquées.

Sans compter les bordereaux et les avis.

Je dis à mes confrères que tout cela est dérisoire et qu'ils sont bien ridicules. Encore heureux peut être que ça n'intéresse vraiment personne de l'autre coté de l'Atlantique, au-delà du Potomac.

Bon, je vais encore me faire des amis. Vous savez, à mon âge...

Nous arrivons sans doute, sauf changement de dernière minute, au moment où le rapport UNTERMAIER va être traduit en projet de loi pour réformer les tribunaux de commerce.

Dans la profession, on pourrait se rappeler que cette réforme, si elle intervient, ne sera jamais que la suite de la décision du printemps 2012 du Conseil constitutionnel, faisant lui-même suite à celle de la chambre commerciale de la Cour de cassation sur « les juges occasionnels » (en français dans le texte).

Avec mes deux confrères François DANGLEHANT, et Georges BERLIOZ, je suis très fier d'avoir été de ce combat, permis par la révolution extraordinaire de la Q.P.C. Car la question prioritaire de constitutionnalité est un véritable électro choc juridique ouvert aux citoyens, exclusivement par le canal de leurs avocats (les juges n'ont pas ce droit), donc de leurs avocats comme ^par ailleurs de leurs parlementaires pour mettre le droit de leur pays en harmonie avec les principes constitutionnels fondamentaux et la constitution elle-même. Ceci s'appelle ici le rôle constitutionnel de l'avocat-défenseur. La révolution copernicienne comme dit Philippe KRIKORIAN.

Un volet de cette réforme attendue doit être aussi dans la nationalisation des greffes commerciaux. J'ai souvent cité Jacques ATTALI ici sur ce sujet. Tout est dit.

Sauf une chose : le cout de cette réforme spéciale. Qui sera égal à zéro.

C'est tout simple, en effet si jamais on décidait d'indemniser les greffiers titulaires (et pas titulaires de charges puisque celles-ci n'existent plus depuis LOUIS XVIII). On continuera de faire comme actuellement, et comme on faisait lorsqu'il existait des greffes commerciaux au sein des juridictions civiles, et comme on fait en Alsace -Moselle si je ne me trompe pas).

On continuera à payer mais cette fois-ci à l'Etat des frais de greffe. Et l'Etat devra faire très exactement comme fait celui acquiert le droit de présentation d'un greffier titulaire sortant. Il se fera à lui-même un prévisionnel d'amortissement de son indemnisation exactement comme on aurait fait un prévisionnel pour acheter le droit de présentation. L'Etat trouvera sans difficulté à se faire avancer cet argent, soit dans sa poche, qui est la notre, soit tout bêtement à la Caisse des dépôts et consignations.

Et si ce n'est pas assez, on trouvera bien un fonds européen quelconque de modernisation pour avancer l'argent à notre pays, afin que ce dernier fasse « coller » sa justice consulaire avec la norme européenne, et qu'il n'y ait plus d'exception française.

Dans tant d'années, ce sera fini et ça deviendra totalement gratuit, sauf dans l'intervalle, rétablissement spectaculaire du budget de notre pays.

Par un arrêté paru au journal officiel de ce jour. Pour ses décisions civiles.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000281065...

C'est techniquement subtil, mais la volonté est claire.

Pendant ce temps là, les greffes des autres juridicitions redoublent leurs efforts pour exiger des avocats qu'ils produisent en support papier les copies des actes qu'ils leur ont déjà transmis par voie numérique.

Si on a bien compris, c'est pour faire des économies, car on n'a plus de quoi payer le papier et l'encre. C'est sur que l'encre économisée à la Cour de cassation ne paiera pas le papier et l'encre des autres juridictions.

Nous vivons des temps modernes. Et comme dit Philippe MEYER que le Ciel vous tienne en joie.

Sauf erreur de ma part, la T.V.A. sur l'importation des oeuvres d'art était jusqu'ici de 7 %.

Au lieu de la monter à 10 %, la loi de finances pour 2014 la réduira à 5,50 %.

Dans le même temps, la T.V.A. des honoraires d'avocat passera de 19,60 % à 20 %.

Pas une seule réaction dans la profession.

Des veaux.

Parce que les veaux ne font pas dans le négoce des oeuvres d'art comme certain ministre.