bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 25/10/13
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Il le voulait, il l'a eu voici quelques jours son colloque sur le sujet, mon ami Philippe KRIKORIAN.

Oh, nous n'étions guère qu'une poignée, à venir avec lui à la tribune de la Maison de l'avocat, et dans la salle.

Les organisateurs seront récompensés de 12 heures de formation continue et les auditeurs dans la salle de cinq. Comme si nous avions traité de l'installation des extincteurs dans nos cabinets, ou de la taille des imprimés à remplir.

Les présents étaient courageux et méritants, car en plus ils ont posé des questions intelligentes, après qu'on a réussi je crois à faire passer le message qu'était venu avec nous soutenir brillamment un jeune doctorant en droit public d'AIX EN PROVENCE, Monsieur Marc GUERRINI.

Qui fera bonne et belle route. Je vous assure.

Une question m'a troublé, celle de la compatibilité du statut et de l'interdiction provisoire d'exercer en cas de procédure collective.

Mais avant les questions, ce qui est intéressant est que sans s'être concertés à l'avance, nous sommes arrivés à la même conclusion étonnante.

Quelque chose a en effet changé fondamentalement dans le paysage juridique français, voici à peine trois ans.

Et ce quelque chose nous a fait prendre conscience à quelques uns seulement, les autres sont uniquement passionnés par les modèles des imprimés à remplir, je l'ai dit, de ce que notre fonction d'avocat a changé aussi.

Ce quelque chose, cette révolution copernicienne comme dit Philippe, c'est la question prioritaire de constitutionnalité.

Pour la première fois, certes avec trop de contraintes et de difficultés voulues pour bloquer encore le processus, pour la première fois, il est possible au citoyen de contester la valeur de la loi.

Et cette critique ne peut être soutenue devant le Conseil constitutionnel que par un avocat. C'est formel, et ce n'est pas un hasard, comme j'ai rappelé que nous l'avait exprimé le président Jean-Louis DEBRé en public et en privé.

Et on va plus loin encore.

Notre universitaire de rappeler l'opposition du Conseil constitutionnel aux recours parlementaires à blanc contre les lois votées.

Ce qui veut dire que peu à peu ces Messieurs et dames de la rue Montpensier transforment la nature du Conseil constitutionnel en une véritable cour suprême.

Les vieux comme moi se rappellent alors le temps de leur jeunesse étudiante.

Le Conseil constitutionnel, c'était à l'époque une chose politique, sans intérêt juridictionnel aucun pour le citoyen.

C'est tout autre chose désormais en tout cas, ça change. Et il faut que ça devienne toute autre chose.

Avec Philippe KRIKORIAN, Marc GUERRINI et moi, il y avait aussi comme intervenait mon autre ami Massimo BIANCHI.

Le choix des confrères n'était pas un vrai hasard.

Ces deux là ont été en effet les deux à me défendre devant le Conseil régional de discipline dans les poursuites odieuses engagées contre moi et terminées, comme on sait, par la débâcle de mon poursuivant.

Nous sommes convaincus de ce que l'avocat a déjà et doit se voir reconnaitre un statut supérieur à celui que de petits potentats locaux veulent lui donner.

Et Massimo qui a cabinets à MARSEILLE, à MILAN et à PLOVDIV, de nous expliquer le statut différent de l'avocat.

Avec un rôle absolu et intouchable en Bulgarie, au nom de la liberté, comme par réaction aux exactions passées du communisme.

Et au contraire, des attaques en Italie, au nom du combat contre les organisations mafieuses.

Et la France sans savoir où elle est au juste.

J'ai tout de même du rappeler à ce sujet qu'il aura fallu le combat du barreau de BASTIA et de Philippe KRIKORIAN qui s'y était associé, devant le Conseil constitutionnel pour que soit supprimée la loi liberticide qui créait les super-avocats ? choisis par les conseils des ordres et le Conseil National des Barreaux, en matière de terrorisme.

J'ai eu la charité de ne pas rappeler que lorsqu'il a été pressenti pour intervenir devant le Conseil constitutionnel et appuyer sur ce sujet, fondamental pour la profession, la démarche des Corses, le conseil de l'ordre du barreau de Marseille, présidé alors par Jérôme GAVAUDAN, bâtonnier du moment, a refusé.

Il est de ces conduites qui devraient définitivement vous disqualifier.

Ne croyez vous pas ?

Par bernard.kuchukian le 25/10/13
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Cher bâtonnier,

Nous sommes à deux mois jour pour jour de Noel.

S'il vous plait, faites nous cette année encore un joli arbre de Noel, même un plus beau encore que l'an dernier, cette fois avec des cadeaux, pour chacun d'entre nous, mêmes des petits cadeaux, mais des cadeaux.

Et tant pis si le conseil de l'ordre augmente les cotisations pour financer le père Noel du barreau. Il saura être si gentil.

Et nous, on vous aimera encore plus, Cher bâtonnier.

Signé,

Les enfants et petits enfants de vos confrères.

Par bernard.kuchukian le 24/10/13
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Chers confrères, ceux que j'agace tellement (certains ont des mots encore plus grossiers envers moi, tiens un membre du conseil de l'ordre cet après-midi, qui voulait même « me casser la gueule », en français dans le texte), avec « toutes mes histoires », sans doute le R.P.V.A., la communication électronique comprise, pourraient, n'est-il pas vrai, se poser plutôt des questions justement sérieuses aujourd'hui.

Aujourd'hui en effet, c'est la révélation que même la chancelière de l'Allemagne fédérale est espionnée par l'administration américaine, via ses satellites d'observation.

Et il parait qu'elle est furieuse Madame MERKEL. On la comprend. Mais que voulez vous ?

Enfin, quoi, qui peut croire sérieusement qu'il existe une sécurité absolue, totale, intégrale, dans la transmission numérique des informations ?

Si, si, moi je sais. C'est en France. C'est même chez les avocats.

Nous sommes les plus forts, vous le savez bien.

Le Conseil National des Barreaux, pour les avocats non parisiens, et donc tous les avocats hors Paris, dont une majorité immense croit en effet qu'avec le boitier magique Navista, personne ne lira leurs superbes conclusions et pièces communiquées.

Sans compter les bordereaux et les avis.

Je dis à mes confrères que tout cela est dérisoire et qu'ils sont bien ridicules. Encore heureux peut être que ça n'intéresse vraiment personne de l'autre coté de l'Atlantique, au-delà du Potomac.

Bon, je vais encore me faire des amis. Vous savez, à mon âge...

Par bernard.kuchukian le 24/10/13
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A la Bourse. Pas chers les petits frères. Encore que.

On apprend ce jour que l'Autorité des Marchés Financiers, le gendarme de la Bourse, quoi, vient d'infliger une amende record de 14 millions d'euros pour sanctionner un opérateur particulièrement initié dans une juteuse opération boursière.

Oui, c'est très bien. Sauf que c'est sans doute un coup pour publicité, parce que des délits d'initiés, il doit bien y en avoir tous les jours à la Bourse.

Il y a bien longtemps, depuis temps largement prescrit comme pourrait dire un parquetier, j'avais été invité par un ami cadre d'une très grande banque à une réunion régionale de ses collègues, dans un grand hôtel, où on nous avait appris que telle opération interviendrait sous une semaine, et qu'il fallait donc se positionner en achetant pour spéculer. Car l'informateur expliquait pourquoi le titre allait monter (il avait l'ordre de l'acheter jusqu'à tant, bien au dessus du cours de l'époque).

Incrédule ou honnête, imbécile quoi, je n'avais pas bougé. Et bien j'avais eu tort : l'information s'était révélée parfaitement exacte.

J'ai le sentiment que des coups de ce genre, ça court les banques. Non ?

Par bernard.kuchukian le 24/10/13
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Nous arrivons sans doute, sauf changement de dernière minute, au moment où le rapport UNTERMAIER va être traduit en projet de loi pour réformer les tribunaux de commerce.

Dans la profession, on pourrait se rappeler que cette réforme, si elle intervient, ne sera jamais que la suite de la décision du printemps 2012 du Conseil constitutionnel, faisant lui-même suite à celle de la chambre commerciale de la Cour de cassation sur « les juges occasionnels » (en français dans le texte).

Avec mes deux confrères François DANGLEHANT, et Georges BERLIOZ, je suis très fier d'avoir été de ce combat, permis par la révolution extraordinaire de la Q.P.C. Car la question prioritaire de constitutionnalité est un véritable électro choc juridique ouvert aux citoyens, exclusivement par le canal de leurs avocats (les juges n'ont pas ce droit), donc de leurs avocats comme ^par ailleurs de leurs parlementaires pour mettre le droit de leur pays en harmonie avec les principes constitutionnels fondamentaux et la constitution elle-même. Ceci s'appelle ici le rôle constitutionnel de l'avocat-défenseur. La révolution copernicienne comme dit Philippe KRIKORIAN.

Un volet de cette réforme attendue doit être aussi dans la nationalisation des greffes commerciaux. J'ai souvent cité Jacques ATTALI ici sur ce sujet. Tout est dit.

Sauf une chose : le cout de cette réforme spéciale. Qui sera égal à zéro.

C'est tout simple, en effet si jamais on décidait d'indemniser les greffiers titulaires (et pas titulaires de charges puisque celles-ci n'existent plus depuis LOUIS XVIII). On continuera de faire comme actuellement, et comme on faisait lorsqu'il existait des greffes commerciaux au sein des juridictions civiles, et comme on fait en Alsace -Moselle si je ne me trompe pas).

On continuera à payer mais cette fois-ci à l'Etat des frais de greffe. Et l'Etat devra faire très exactement comme fait celui acquiert le droit de présentation d'un greffier titulaire sortant. Il se fera à lui-même un prévisionnel d'amortissement de son indemnisation exactement comme on aurait fait un prévisionnel pour acheter le droit de présentation. L'Etat trouvera sans difficulté à se faire avancer cet argent, soit dans sa poche, qui est la notre, soit tout bêtement à la Caisse des dépôts et consignations.

Et si ce n'est pas assez, on trouvera bien un fonds européen quelconque de modernisation pour avancer l'argent à notre pays, afin que ce dernier fasse « coller » sa justice consulaire avec la norme européenne, et qu'il n'y ait plus d'exception française.

Dans tant d'années, ce sera fini et ça deviendra totalement gratuit, sauf dans l'intervalle, rétablissement spectaculaire du budget de notre pays.

Par bernard.kuchukian le 24/10/13
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Les avocats retraités actifs perçoivent leurs retraites liquidées sur la base des cotisations qu'ils ont payées sur 160 trimestres d'activité.

C'est la même règle qui s'applique pour les autres professionnels du mécanique « retraite active ». On exige de ces retraités actifs qu'ils continuent à payer leurs charges d'exploitation comme, auparavant quant ils n'avaient pas fait liquider leurs droits à pension, droits dont je rappelle qu'ils les ont payés.

Ces heureux confrères paient donc l'impôt, les taxes, les frais et tout et tout. Y compris les cotisations de retraite correspondant à leur activité professionnelle qui se poursuit. Tout cela est normal.

Sauf qu'en l'état de la réglementation actuelle, ces cotisations qui peuvent être importantes ne produisent pas de droits nouveaux. C'est alors une sorte de vol, puisque ceux qui cotisent le font à perte et sans espoir. Mais où va alors tout cet argent ?

Ce sujet intéressant et grave fait l'objet d'une question écrite du 15 octobre courant posée par notre excellent confrère Gilbert COLLARD, député du Gard, au garde des sceaux qui la fait suivre au garde des sceaux.

Le texte intégral est ci-dessous.

Par bernard.kuchukian le 23/10/13
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Par un arrêté paru au journal officiel de ce jour. Pour ses décisions civiles.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000281065...

C'est techniquement subtil, mais la volonté est claire.

Pendant ce temps là, les greffes des autres juridicitions redoublent leurs efforts pour exiger des avocats qu'ils produisent en support papier les copies des actes qu'ils leur ont déjà transmis par voie numérique.

Si on a bien compris, c'est pour faire des économies, car on n'a plus de quoi payer le papier et l'encre. C'est sur que l'encre économisée à la Cour de cassation ne paiera pas le papier et l'encre des autres juridictions.

Nous vivons des temps modernes. Et comme dit Philippe MEYER que le Ciel vous tienne en joie.

Par bernard.kuchukian le 22/10/13
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Fait l'objet d'une question écrite du 15 octobre 2013 au ministre des affaires sociales par notre confrère Gilbert COLLARD, député du Gard.

Il rappelle que les confrères concernés sont contraints de cotiser encore à notre caisse de retraite (ce qui est normal pour assurer l'équilibre économique de la profession et éviter pour les charges un effet de dumping),

Et il s'étonne que ce soit cependant sans pouvoir bénéficier ultérieurement de prestations en fonction de ces cotisations nouvelles (ce qui est proprement inique, injuste, comme du vol).

Car il est écrit dans tel décret que ces cotisations ne produisent pas de droits.

A suivre.

Par bernard.kuchukian le 21/10/13
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Sauf erreur de ma part, la T.V.A. sur l'importation des oeuvres d'art était jusqu'ici de 7 %.

Au lieu de la monter à 10 %, la loi de finances pour 2014 la réduira à 5,50 %.

Dans le même temps, la T.V.A. des honoraires d'avocat passera de 19,60 % à 20 %.

Pas une seule réaction dans la profession.

Des veaux.

Parce que les veaux ne font pas dans le négoce des oeuvres d'art comme certain ministre.

Par bernard.kuchukian le 21/10/13
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 11 mois

Régulièrement, je soutiens que la ville de Marseille est coupée en deux, suivant un axe vaguement sud ouest - nord est partant du vieux port, remontant La Canebière, le boulevard de la Libération, l'avenue des Chartreux, celle de Saint-Just, etc., bref le tracé de l‘ancienne R.N. 8 bis Marseille-Brignoles.

Tout ce qui est gauche de cet axe vote à gauche.

Tout ce qui est à droite, vote à droite.

La sociologie du vote primaire des socialistes hier, en vue de la désignation de leur candidat aux élections municipales, suit TRES EXACTEMENT la même division.

En suffrages majoritaires exprimés, tous les bureaux à gauche de l'axe ont voté Samira GHALI.

Tous ceux à droite ont voté Patrick MENNUCCI.

Sauf qu'au total général, Madame GHALI a dépassé à peine 40 % des voix, et que Monsieur MENNUCCI est proche de 60 %.

Quelles conclusions en tirer ?

On dirait que les socialistes ne sont pas aussi égaux dans le socialisme que cela.

Comme on n'imagine pas des socialistes riches et des socialistes pauvres, on pense immédiatement à autre chose.

Qui n'est surement pas de la misogynie.

Bon, essayez de comprendre à la fin.