bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 14/10/13
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Je relis ce que j'écrivais voici une semaine. Tout s'est vérifié.

Monsieur Laurent LOPEZ est élu. Je le félicite.

Aussi parce qu'il vient de prouver, localement au moins, la vérité de l'admirable déclaration d'Abraham LINCOLN revient d'actualité, s'appliquant ici aux mélanges du genre front républicain, parce que destinés mais en vain uniquement à confisquer le pouvoir pour le conserver,.

« On peut tromper une partie du peuple tout le temps et tout le peuple une partie du temps, mais on ne peut pas tromper tout le peuple tout le temps ».

C'est vrai en toute matière. Sauf peut être au barreau.

Par bernard.kuchukian le 13/10/13
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Le Conseil de l'Europe, est actuellement placé sous le présidence de la sympathique République d'Arménie, avec son président, Monsieur Tigran SARKISSIAN.

Son assemblée parlementaire a adopté le 1er octobre 2013 une résolution n°1952 sur "le droit des enfants à l'intégrité physique."

Celle-ci condamne fermement la pratique de la circoncision.

Aie. Si le sujet n'était pas aussi grave, j'écrirais (seuls certains pourront me comprendre) Hay.

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P.S.

Afin que les choses soient bien claires, je rappelle que l'Azerbaidjan (bien entendu, sans la République auto proclamée du Haut-Karabah) , ainsi que la Turquie, ont une population pratiquement toute de confession musulmane. C'est le cas aussi mais à plus ou moins de nuances, très majoritaires ou très minoritaires, dans l'ordre alphabétique, pour l'Albanie, l'Allemagne, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la France, la Russie (dans le Caucase), et la Serbie avec son Kosovo, qui ont aussi une population musulmane.

Et j'indique enfin qu'Israel est un Etat observateur du Conseil de l'Europe.

Par bernard.kuchukian le 13/10/13
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Il parait que la mairie de CHOLET, dirigée par le député Gilles BOURDOULEIX, a voulu passer par un faux "courrier des lecteurs" pour adresser des reproches à la presse locale.

Si l'information est exacte, on ne devait pas savoir que le faux est un art aussi précis que délicat.

Patatras, faut-il être bête à ce point, on rapporte que le courriel dans lequel on donnait ses recommandations à l'intermédiaire de relais a atterri par erreur dans les rédactions des quotidiens régionaux « Ouest France » et « Le Courrier de l'Ouest ». L'information a été relayée par ces deux quotidiens.

Le message électronique, signé du directeur de cabinet du député-maire, était évidemment censé rester confidentiel. Il y est d'ailleurs écrit : "Il ne faut pas que la presse voit quoi que ce soit".

Au courriel est joint parait-il le faux courrier, préparé par la mairie, que le prétendu lecteur était censé envoyer à la presse pour lui signaler une information d'intérêt local que les médias n'auraient pas traitée, contrairement aux souhaits municipaux.

Le député-maire de CHOLET, qui se flatte sur son site Internet d'être chevalier de l'ordre national du BURKINA-FASSO, avocat, qui fut si mauvais rapporteur de la loi de fusion des avocats et des avoués, en ce que malgré la décision du Conseil constitutionnel sur l'indemnisation, elle a fait la part si belle à ces derniers, est visé par une enquête préliminaire pour "apologie de crime contre l'humanité", à la suite de déclarations de l'élu, en juillet dernier, sur HITLER et les gens du voyage.

Deux observations :

1°. Si cette étonnante affaire était fausse, elle signifierait alors que les deux journaux « Ouest France » et « Le Courrier de l'Ouest » l'ont inventée pour confondre par un faux celui qu'ils accusent d'avoir fait un faux. Quelle horreur.

2°. Je ne dirai donc rien sur les commentaires de certains blogs de notre blogosphère classés en catégorie « les plus populaires » . Le webmaster pourrait réflechir, non ?

Par bernard.kuchukian le 12/10/13
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En rendant voici quarante huit heures deux décisions sur la nouvelle loi de transparence voulue par le gouvernement, le Conseil constitutionnel n'a surement pas simplifié la situation de l'avocat devenu parlementaire, lui qui devrait avoir pourtant, un statut super constitutionnel de défenseur. Il a en tout cas contribué à la seule déontologie qu'on puisse imaginer, de nature légale, Légale et organique meme, puisqu'elle est placée sous son autorité supreme. Les conseils régionaux de discipline sont renvoyés à leurs études.

Voici le point qu'on peut essayer de faire sur la situation actuelle.

PREAMBULE

Les textes sont si mal rédigés voire confus, art. L.O. 145, L.O. 146, L.O. 149, qu'il faut avant toute chose :

A. Définir l'Etat. On verra que l'avocat peut exercer sa profession au pénal, sauf dans des affaires bien déterminées. Or, le ministère public est présent dans toutes les affaires. Donc, l'Etat, dans le Code électoral ce n'est pas le ministère public. Dont acte.

B. Donner une liste détaillée, qu'on appellera ici " le groupe des cinq" . Il s'agit de :

1° Les sociétés, entreprises ou établissements jouissant, sous forme de garanties d'intérêts, de subventions ou, sous forme équivalente, d'avantages assurés par l'Etat ou par une collectivité publique sauf dans le cas où ces avantages découlent de l'application automatique d'une législation générale ou d'une réglementation générale;

2° Les sociétés ayant exclusivement un objet financier et faisant publiquement appel à l'épargne, ainsi que les sociétés civiles autorisées à faire publiquement appel à l'épargne et les organes de direction, d'administration ou de gestion de ces sociétés;

3° Les sociétés ou entreprises dont l'activité consiste principalement dans l'exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle de l'Etat, d'une collectivité ou d'un établissement public ou d'une entreprise nationale ou d'un Etat étranger;

4° Les sociétés ou entreprises à but lucratif dont l'objet est l'achat ou la vente de terrains destinés à des constructions, quelle que soit leur nature, ou qui exercent une activité de promotion immobilière ou, à titre habituel, de construction d'immeubles en vue de leur vente;

5° Les sociétés dont plus de la moitié du capital est constituée par des participations de sociétés, entreprises ou établissements visés aux 1°, 2°, 3° et 4° ci-dessus.

PREMIERE PARTIE.

CE QUI EST INTERDIT A L'AVOCAT PARLEMENTAIRE, CETTE INTERDICTION S'EXPRIMANT DIRECTEMENT, DONC CONTRE LUI PERSONNELLEMENT, MAIS AUSSI INDIRECTEMENT, C'EST-A-DIRE SI LA CHOSE EST FAITE PAR UN ASSOCIE, UN COLLABORATEUR, OU UN SECRETAIRE (C'EST QUOI UN SECRETAIRE ?) :

Aucun acte de sa profession, donc sans doute ni consulter, ni plaider, en général dans des affaires où il existe des poursuites pénales devant des tribunaux répressifs (existe-t-il des poursuites pénales ailleurs que devant des tribunaux répressifs), pour crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique, ou en matière de presse ou d'atteinte au crédit ou à l'épargne.

En général aussi, ni plaider ni consulter, donc pour quelque client que ce soit, contre l'Etat, les sociétés nationales, les collectivités ou établissements publics, ainsi que l'une ou l'autre des entités citées au groupe des cinq.

Ni plaider ni consulter POUR les sociétés nationales, les collectivités ou établissements publics, ainsi que les entités citées au groupe des cinq.

DEUXIEME PARTIE. CE QUE PEUT L'AVOCAT PARLEMENTAIRE,

A . LIBREMENT ET EXPRESSEMENT PARCE QUE C'EST EXPRESSEMENT CITE DANS LE CODE ELECTORAL.

Plaider devant la Haute Cour de justice et la Cour de justice de la République.

Consulter et plaider dans les affaires visées par la loi du 31 décembre 1957, attribuant aux tribunaux judiciaires compétence pour les actions en responsabilité des dommages causés par un véhicule et dirigées contre une personne morale de droit public. On fait simple, plaider en matière d'accidents de la circulation contre l'Etat ou une collectivité.

B. PAR DEDUCTION DE CE QUI N'EST PAS EXPRESSEMENT CITE DANS LE CODE ELECTORAL AU TITRE DES INTERDICTIONS

Consulter et plaider

1. Sans restriction,

Pour l'Etat, partout. Ce qui, après tout, est la moindre des choses.

2. Presque sans restriction. Toutes les affaires devant les tribunaux de police autres que celles de presse, car ils ne connaissent que des contraventions.

3. Avec la restriction de l'interdiction de le faire pour l'une ou l'autre des entités visées au groupe des cinq,

Devant le Conseil constitutionnel, en matière de Q.P.C. puisqu'il ne s'agit que de travailler à la constitutionnalité des textes légaux. Quelque part, le parlementaire est à ce niveau dans la quintessence de son activité.

Devant les juridictions pénales, en toute autre matière que crimes ou délits contre l'Etat, et la paix publique, ou en matière de presse et contre l'une ou l'autre des entités visées au groupe des cinq. Là, on peut faire simple. L'avocat parlementaire plaidera ainsi en défense ou comme partie civile aux assises les assassinats et des viols. En matière correctionnelle, à l'exception des affaires de presse, pratiquement tout, y compris les affaires de drogue.

Devant les tribunaux de première instance en matière civile.

Devant les tribunaux de commerce (y compris la matière des procédures collectives)

Devant les juridictions sociales.

Devant les tribunaux des baux ruraux.

Bien sur, en appel des décisions de ces dernières juridictions.

Il y a une troisième partie.

TROISIEME PARTIE. CA VEUT DIRE QUOI « CONSULTER « ?

Plaider, on sait ce que ça veut dire.

Mais consulter ? Le Code électoral n'en dit rien. C'est fâcheux.

Le Conseil National des Barreaux a donné le 18 juin 2011 (quelle drôle de date), la définition suivante :

« La consultation juridique consiste en une prestation intellectuelle personnalisée tendant, sur une question posée, à la fourniture d'un avis ou d'un conseil fondé sur l'application d'une règle de droit en vue, notamment, d'une éventuelle prise de décision. »

Bon. Alors question. Préparer des conclusions, voire une assignation, un mémoire (en matière administrative) c'est quoi ?

On dirait bien que dans la définition du C.N.B., ce n'est pas une consultation. Et ce n'est pas non plus une plaidoirie.

Voici donc quelque chose qui ne serait pas interdit au parlementaire avocat, quelque chose comprise entre l'interdiction de donner un avis, et celle d'aller plaider devant le juge

Par bernard.kuchukian le 12/10/13
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Ce billet est spécialement dédicacé aux bâtonniers BENICHOU et WICKERS.

Au moment où les élus de la profession feignent de s'indigner parce qu'on va donner un monopole de plus aux notaires, cette fois ci dans les cessions de parts des S.C.I., j'invite à la lecture de ce que j'écrivais sur ce blog le 8 mars 2009. Il y a plus de quatre ans. Je n'avais été lu que par 143 personnes.

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L'organique chez les avocats est secret. Il faut être élu. Et encore, chut, surtout pas de vagues. Ah, la culture du secret. A nous les dossiers. La démocratie étant ce qu'elle est, le monde ce que nous savons, un bulletin de vote ne rendant pas malheureusement bon un mauvais, la grande majorité ne sait donc rien.

Franchement, qui connait dans notre profession, l'existence du Z.E.R.P. ?

Dans un cadre de crétinerie aussi profonde que pseudo distinguée, il va encore s'en trouver quelques uns pour dire que c'est une nouvelle injure. Les pauvres.

Non, le Z.E.R.P. est le centre d'études européennes de l'université de BREME, c'est en Allemagne, dont le personnel parait voyager autrement que pour faire du tourisme aux frais des confrères ou des copains.

Son rapport de décembre 2007 est en ligne sur le site de la commission européenne depuis janvier 2008. Il traite du marché des services de transfert des biens immobiliers en Europe. Plus simplement exprimé, des cessions d'immeubles, quoi.

On y apprend que la France est le deuxième pays le plus cher d'Europe pour ceux-ci (p. 25), que les notaires n'y servent à rien de particulier, sauf à faire monter les prix (p. 8), que les avocats simplement titulaires d'une licence suffisent pour traiter ces affaires, et que les pratiques de numerus clausus des notaires sont abusives (p. 8). Volent ainsi en éclat les diplômes de machin truc, ou machin chose, les centres de formation professionnelle, avec leurs professeurs Nimbus, et tous les concours déguisés. Voir aussi en pp. 34 et 36.

Pour les transferts de propriété, les avocats qui font des ventes forcées (saisies immobilières, ventes de biens immobiliers de procédures collectives, licitations) ont compris depuis bien longtemps, et bien avant le Z.E.R.P., qu'on est aussi bon que les notaires. Meilleurs peut être.

La réforme suggérée, avec raison, en Europe, par le Z.E.R.P. passe bêtement en France par la suppression de deux ou trois articles des deux décrets de 1955 sur la publicité foncière. Un quart d'heure de travail, et il n'y a plus de notaires.

Dans ce registre, on déplore par exemple et simplement qu'à l'occasion de la réforme du divorce, voici quelque temps, nos institutions pensantes n'aient pas avancé que le service de l'avocat irait jusqu'au partage immobilier. Actes en mains. Trop frileux.

Alors que des boulevards s'ouvrent aux avocats, la plupart d'entre eux - la masse des électeurs - restent bêtement sur les chemins, à écouter les sottises de ce qu'on leur offre de la prétendue formation professionnelle continue.

Ce rapport du Z.E.R.P. va bien sur au delà de la « directive services ».

Il explique pourquoi le président de la République [c'était Nicolas SARKOZY à l'époque] a envisagé un temps une profession unique. Mais le projet est mort.

Nous on fait quoi, pendant que les notaires se remuent pour dire qu'ils sont les plus forts (voyez l'affaire du divorce).

Incompétence collective ou trahison ?

Parce que MARAT soutenait avec raison que la liberté nait de la violence, mes propos sont aussi violents qu'est inadmissible la position qui consiste à attendre que les cailles tombent rôties. Chez les autres.

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Chers confrères, je vous rappelle que pour avoir averti et été visionnaire, pour avoir dit que les élus trahissaient la profession au moins par leur incompétence, j'ai été poursuivi au disciplinaire. Bon, ils se sont calmés, et l'affaire a tourné à la bérézina contre eux.

Pour autant, tels les exilés de l'an II, au retour de mon dossier, ceux-là même qui ont-appelé-à-là-grève-pour-défendre-la-société, n'ont toujours pas parlé du Z.E.R.P. Le pire est que ce seront les mêmes à prétendre que c'est la commission européenne qui nous aura donné des ordres, alors que la preuve est rapportée que c'est elle qui a commandé le rapport.

Ce dernier est annexé. Pour ceux qui voudront aller vite, lire à partir du point n° 69.

Z.E.R.P. à la fin.

Par bernard.kuchukian le 10/10/13
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Que n'aurait-on pas dit si j'avais été le premier à commenter sur la blogosphère la longue décision d'hier du Conseil constitutionnel sur les réformes du Code électoral et notamment les incompatibilités des avocats parlementaires.

Bon, on m'a précédé et j'en suis ravi.

Je rappelle d'abord que la consultation du Conseil constitutionnel est obligatoire en cas de modification du Code électoral . Ici, un recours de plus de 60 parlementaires a ajouté une deuxième décision du Conseil constitutionnel.

Le Code électoral est une véritable usine à gaz sur ce sujet, spécialement son article LO. 149 dont je prétends qu'il est rédigé comme on l'aurait fait dans une sous-préfecture de Haute Kabylie au temps de ma chère Algérie française.

Il faut le lire et le relire plusieurs fois avant de le bien comprendre et ça prend du temps. On a en effet l'impression d'un empilement de choses disparates. C'est interdit, sous réserve, cependant, toutefois, etc.

Le Conseil constitutionnel a mis à peine un peu d'ordre, mais n'a pas pu clarifier encore et surtout tout simplifier.

Il a par contre sagement maintenu et simplifié la disposition de l'art. L.O.151-2.

Et voilà qu'on confirme que c'est lui qui dira en dernière analyse si l'avocat parlementaire en exercice dans une activité déterminée est en infraction ou non, et l'invitera à régulariser la situation. Avec un délai.

Bref, on n'est pas encore au statut constitutionnel de l'avocat, puisqu'on n'est qu'au statut constitutionnel du parlementaire. Mais à l'évidence, le Conseil constitutionnel s'impose de plus belle sur le Conseil régional de discipline. D'ici, à ce que ce dernier disparaisse au profit du Conseil constitutionnel pour tous les avocats ....

Par bernard.kuchukian le 09/10/13
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En voilà une bonne nouvelle. Si seulement, ce pouvait être « définitivement ».

Compliments aux confrères qui ont lancé les procédures qui paralysent ce couteux machin là.

On veut en savoir plus.

Par bernard.kuchukian le 09/10/13
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Je suis comme tout le monde, je reçois un tas de messages par Internet. Et je lis la blogosphère et la presse.

D'un coté, on a les pauvres, misérables indemnités publiques, des plaintes légitimes.

De l'autre, les annonces que Maitre Untel a intégré le cabinet Machin, que son confrère Bidule est allé chez Chose, et que l'un ou l'autre, à moins que ce soit un troisième est désormais choisi par la célèbre société internationale Je ne sais pas quoi.

Au dessus de tout cela sont les élus. Ils proclament l'égalité de tout ce beau monde, et au retour de leurs tours du monde dans en première pour l'avion et dans des 5 étoiles pour l'hôtel, le tout payé par la profession, déclarent notamment dans des réceptions mondaines ou des assemblées choisies, entre deux coupes de Ruinart, où ils se distribuent les belles affaires, qu'il y a crise, etc.

Alors, c'est quoi ce cirque ? se disent légitimement les clients. Y compris ceux qu'il faut aider par l'A.J.

Par bernard.kuchukian le 09/10/13
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 11 mois

Il y a de quoi être stupéfiait. Personne n'imagine un sondage des clients de l'A.J.

Ce serait intéressant d'avoir leur point de vue sur le travail des avocats. Idem pour les commissions d'office.

On aurait des surprises. Bonnes ou mauvaises, peu importe. Au moins saurait-on.

Par bernard.kuchukian le 09/10/13
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 11 mois

Il existe à MARSEILLE, créée au XVIIIème siècle par un ouvrier miroitier, rue Nau, dans le quartier de La Plaine, une tradition de spectacle religieux populaire de Noel, appelé « la Pastorale MAUREL ». Du nom de son créateur.

C'est mignon tout plein, un peu nunuche, mais c'est sincère et vrai.

C'est une crèche vivante et active comme un spectacle.

Il y a là un personnage, devenu célèbre parmi les santons, c'est « le ravi ».

On le connait bien avec son bonnet et les deux bras élevés. Généralement, il apparait à la fin du spectacle, à la fenêtre.

C'est un peu le gentil idiot de la crèche, le naïf.

Celui qui a mis le temps à comprendre.

Tout le contraire des autres, de ceux qui ont compris la naissance du Seigneur, pour l'instant seulement fils de deux juifs, Marie et Joseph, du fils de Dieu, et finalement du monde nouveau qui va changer.

Je pense au ravi de la crèche, car je lis ce matin sur son blog le très étonnant ahurissement du bâtonnier Michel BENICHOU, pourtant ancien président du Conseil National des Barreaux, qui vient de découvrir le bienheureux, la directive services, le contentieux FIDUCIAL, les arrêts du Conseil d'Etat et de la Cour européenne de Luxembourg, sur la libéralisation du démarchage.

Et qui s'étonne de ce qu'une loi soit bientôt promulguée.

Mais dites donc, bâtonnier président, si vous preniez la peine, vous et les autres, de lire un peu mon blog, depuis des mois et des mois, pardon depuis plus d'une année, vous le sauriez que le démarchage est désormais illégal dans l'Union européenne.

Et le projet de loi en question n'est que la suite obligatoire en droit français du recours en excès de pouvoir que j'ai engagé contre l'Etat français depuis le 1er aout 2012.

Référence au Conseil d'Etat : N° 361.593.

Mais il y a plein d'autres choses utiles sur mon blog.

En particulier mes attaques contre votre appréciation fausse, et dangereuse pour notre profession du rapport du ZERP et le notariat.

Tiens, le notariat, voilà un superbe sujet dont nos élus locaux et nationaux pourraient se préoccuper.

Il y a des années qu'ils ont le pain et le couteau, y compris sur ce blog, avec le rapport du ZERP.

Et donc de la commission européenne, pour casser le monopole des notaires, et nous permettre à nous avocats de passer les actes des mutations amiables des immeubles.

Mais, non, ceci n'intéresse pas les syndicats, le S.A.F., les tenants de l'aide juridictionnelle à trois sous, et toutes ces sottises dont le seul but est de donner un statut de pauvre assisté pleureur obéissant défilant à banderole aux avocats.

Majoritairement, surtout avec les élus qu'elle se donne voluptueusement, Dieu que notre profession est stupide.