bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 08/10/13
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La question, je me la suis posée, mais voilà, on m'appelle et on me soumet d'autres cas.

Qu'en est-il de la responsabilité et de l'indemnisation, dans le cas où des poursuites disciplinaires ont été engagées, où elles n'ont pas abouti dans les temps, ce qui signifie qu'elles ont échoué, ou si elles ont donné lieu à des décisions effectives de rejet ?

Avec une sous-division.

Doit-on appliquer un régime différent suivant l'auteur des poursuites ? Le bâtonnier d'un coté, le procureur de l'autre ?

Attention aux réponses, car la matière disciplinaire n'est pas pénale. Elle est fondamentalement civile. 1382, l'abus de droit.

Car l'avocat injustement poursuivi a perdu son temps, souffert dans sa vile personnelle, familiale et professionnelle. Il a pu perdre son cabinet, ses clients, ses affaires. Il a du exposer des frais de défense.

Poursuites pénales. Dénonciation calomnieuse, par exemple. Ou civiles.

Et puis il y a le scandaleux art. 24 de la loi de 1971, dont la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE a rejeté la position de la Q. P.C. correspondante.

Pourtant, il faudra bien un jour qu'on s'y intéresse à ce machin là qui dit que lorsque l'urgence ou la protection du public l'exigent, le conseil de l'ordre peut suspendre provisoirement un confrère qui fait l'objet de poursuites disciplinaires. C'est pour 4 mois renouvelable, sans limitation.

Heureusement, ces décisions peuvent faire l'objet d'un appel, suspensif d'exécution. Oui, mais le problème de la réparation du préjudice reste entier, surtout s'il apparait que les poursuites n'étaient que de règlement de compte local de potentats élus.

La responsabilité civile des barreaux est sans aucun doute engagée. Je travaille actuellement en demande sur deux dossiers de ce genre. J'ai connaissance d'un troisième en cours.

Cette obligation est-elle couverte par l'assurance obligatoire de l'art. 27 de la loi, qui concerne uniquement la responsabilité civile professionnelle de chaque avocat membre du barreau en raison de ses fautes et négligences. On ne parle pas là du bâtonnier ni du barreau collectivement. La réponse est non.

Et si jamais certains barreaux l'ont prévue dans leur garantie collective, celle-ci doit être remise en cause devant l'Autorité de la concurrence. Attention alors aux pénalités.

Par bernard.kuchukian le 08/10/13
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Les commentateurs parisiens, les journalistes surtout, ne connaissent rien.

Surtout pas BRIGNOLES. 16.000 habitants. 65 km au nord est de MARSEILLE, sur la route de DRAGUIGNAN, enfin vers la Nationale 7.

Un passé provençal prestigieux, au temps du Comté de Provence. Mais la fin a sonné dès le 17ème siècle.

On commente le succès de dimanche du candidat du Front National.

Ce n'est pas un vrai succès, car son électorat n'a pas bougé en nombre Mais qui c' est un triomphe, car son électorat a gardé confiance en lui. Seul contre tous. C'est que l'électorat des autres candidats est resté à la maison. Ils n'ont plus confiance. Et ils ont raison.

Le problème est ici, pas ailleurs. Les partis au pouvoir sont usés, avec et y compris par leurs contradictions. On ne peut sérieusement prétendre être le meilleur et afficher des résultats aussi lamentables. Du balai.

Ce qui est vrai à BRIGNOLES reste de l'être ailleurs prochainement aussi. Ce sera inévitable. Vous connaissez la formule, on ne peut tromper le peuple tout le temps.

Alors, mécaniquement, on fait confiance à ceux qui n'ont jamais eu le pouvoir et qui ont les mains propres.

Mais revenons à BRIGNOLES.

C'est une petite ville économiquement sinistrée dans la partie moche (excusez-moi) du département du Var. On lui a créé une sous-préfecture pour lui donner quelque chose.

On est à l'intérieur des terres, loin de la mer, de la cote varoise, voire de la Code d'Azur.

Il y a bien SAINT MAXIMIN a coté, mais il n'y a rien à voir avec SAINTE -MAXIME et la société riche et bling bling.

Les gens de BRIGNOLES sont globalement des citoyens ordinaires, modestes, vivant de leur travail, si rare au demeurant. Ils sont confrontés à la dure réalité du mensonge institutionnel français.

Et pour mieux coller à notre blogosphère, arrêtons-nous à la justice locale. C'est révélateur et édifiant.

Il y a 100 ans, BRIGNOLES était le siège d'un Tribunal de première instance, avec des avoués et des avocats. Et même un juge d'instruction. Puis, le Tribunal a été supprimé dans les années 1958 en même temps que la compétence est passée au Tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN. Il est resté un Tribunal de commerce et un Tribunal d'instance.

Dans les locaux immenses d'un palais de justice imposant, mais vieux, en mauvais état, et parfaitement trop grand pour ce qui subsistait.

Voici quelques années, la réforme DATI a supprimé le Tribunal de commerce local. La compétence est passée là encore à DRAGUIGNAN, après une bagarre avec TOULON.

Il ne subsiste plus qu'un Tribunal d'instance dans des locaux vieux, en mauvais état, le poêle au milieu de la salle d'audience, immenses pour une activité économique qui a disparu au fil du temps.

La crise et surtout l'incapacité crasse de ceux qui se succèdent au pouvoir et sont incapables de la résoudre est à la fois la raison du délabrement de la justice locale, et de la montée de Monsieur LOPEZ.

S'il est élu dimanche, et il a toute ma sympathie pour cela, on lui fera reproche plus tard de n'avoir pas résolu des problèmes à propos desquels, tout seul, contre tous, le malheureux, je crains fort qu'il ne puisse que témoigner.

Par bernard.kuchukian le 08/10/13
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J'ai déjà protesté des accords anormaux passés parait-il entre le barreau de Marseille et la Chambre de commerce locale. Voici que je reçois un avis ordinal m'informant d'une prochaine conférence de formation de haut niveau faite par cette puissante institution, la Chambre de commerce. C'est sur le RSE ( ???). Les avocats sont invités à aller apprendre.

Cette information est -je vous assure c'est vrai- au moment où je travaille la queue d'un dossier qui a donné lieu à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille, du 5 mars 2010.

Un investisseur, dont je suis devenu par la suite l'avocat avait suivi les conseils de la Chambre de commerce et avait fait un placement aux Etats-Unis, en rapport avec le développement d'un brevet de fabrication d'étiquettes électroniques. Il s'était révélé ensuite que ce placement était une vraie une escroquerie. Pour condamner la Chambre de commerce à indemniser le malheureux investisseur si bien conseillé, les juges de la Cour administrative écrivent ceci :

« Monsieur X chargé de mission au sein du service promotion de la Chambre de commerce et d'industrie de Marseille Provence ayant présenté Monsieur Y à Madame Z, intermédiaire entre ce dernier et la société S.K.C. à l'origine du montage financier en cause, a admis devant la police judiciaire avoir joué un rôle déterminant dans l'engagement de Monsieur Y, relayé des informations relatives à la réussite de précédentes opérations financières similaires et à la fiabilité de la société S.K.C., sans en vérifier ni la teneur ni l'exactitude.

Et ne pas détenir les compétences pour recommander ce type d'opérations. Toutes les réunions ont eu lieu à son initiative au sein de la Chambre de commerce, en sa présence, dans son bureau, dont le matériel a été mis à la disposition des différents intervenants. Dans ces conditions, Monsieur X doit être regardé eu égard à son appartenance professionnelle à la Chambre de commerce à laquelle ont fait référence les différentes personnes impliquées dans le montage financier et entendues par la police judiciaire, comme ayant commis une faute de nature à engager la responsabilité de cet organisme consulaire à l'égard de Monsieur Y, alors même qu'il n'aurait pas agi sous couvert de sa hiérarchie. »

Résultat : 88.344 € à la charge de la Chambre de commerce.

La Chambre n'a pas voulu payer. Elle y a été contrainte par le préfet.

Je suppose que très habile, notre bâtonnier veut permettre dès la réception des conseils donnés aux industriels et commerçants, la présence j'espère passive des avocats, simples auditeurs, pour leur permettre ensuite de créer du contentieux contre la Chambre de commerce. En combattant ses si mauvais conseils.

Je lui en fais compliment. C'est très fort.

Par bernard.kuchukian le 08/10/13
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Je pars d'un fait précis, une décision que j'avais obtenu en 2003 du Conseil de la concurrence en matière d'assurance de responsabilité civile d'avocats. J'y retrouve un compte : 18 avril 2000, il y avait exactement 1.195 avocats à Marseille. C'était déjà beaucoup. Beaucoup trop.

Treize ans plus tard, il y en a 2.000. Soit 67, 36 % de plus.

L'augmentation annuelle constante est de 5,18 %.

Je mets au défi quiconque de démontrer que la masse globale des affaires susceptibles d'être traitées par un avocat a augmenté de 5,18 % chaque année depuis 13 ans.

Ce qui est vrai ici, doit l'être également ailleurs, dans des proportions moindres, peut être.

Sauf à Paris, et encore, vers qui est rabattue mécaniquement, régulièrement et massivement, toute l'activité professionnelle.

Ainsi donc, quels que soient les discours, et les gesticulations des fous qui ont organisé cette expansion suicidaire, en toute inconscience, la profession s'est condamnée à la paupérisation.

Et toutes les aides financières, au demeurant dérisoires et insuffisantes, d'un Etat français qui s'est appauvri lui aussi durablement et qui est condamné aux restrictions pour ajuster ses capacités dans un monde économique qui lui a échappé, n'y peuvent rien.

Pour se sauver, la profession doit impérativement se fermer.

Elle ne le peut qu'en relevant le niveau minimal obligatoire de son accès qui doit passer de la simple maitrise à au moins un diplôme de troisième cycle. Ou à plusieurs diplômes de même niveau que la maitrise. Toute autre organisation inchangée, impossible sociologiquement à modifier.

Par bernard.kuchukian le 07/10/13
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En découvrant les sites Internet du gouvernement général du Canada, et en m'y enregistrant en ligne, je n'avais pas pensé que les Anglais restent envers nous la perfide Albion.

Voici en effet qu'un message cruel m'est adressé pour rappeler telle communication royale de l'époque, en 1763, lors que la honteuse signature du traité de PARIS, de l'abandon du Canada par la France aux Anglais, avec les Français ainsi laissés entre les mains de l'ennemi.

Ils sont courageux nos cousins du pays de ne pas trop nous en vouloir aujourd'hui. Car le message reçu ce jour célèbre le 250ème anniversaire de leur trahison par LOUIS XV. Et le triomphe de GEORGES III, le monarque anglais.

Il faudra attendre exactement 20 ans plus tard, 1783, LOUIS XVI, et la fin de la guerre d'indépendance des Etats-Unis, financée par le Trésor royal [on a calculé que l'aide financière de la France lui a couté une année complète de son budget, puis la tète] pour un peu de vengeance française.

Certes, les Français du Canada sont restés abandonnés à leur sort, mais GEORGES III le même, a alors perdu l'Amérique, et aussi la raison.

Deux traités furent signés le premier à VERSAILLES mettant un terme à la guerre d'indépendance. Le second à PARIS par l'Angleterre, la France et son alliée l'Espagne, reconnaissant l'indépendance des treize Etats américains.

Alors qu'on aurait pu tout signer à VERSAILLES, LOUIS XVI exigea que l'un d'eux soit signé à PARIS , pour laver l'affront de 20 ans auparavant.

Ces Anglais étaient si fiers, malgré leur défaite, que leur représentant refusa de poser devant le peintre américain, John WEST, qui immortalisa l'évènement.

A la Smithsonian de WASHINGTON est certainement le tableau le plus original qui soit, qu'il essaya alors de peindre. On y voit les représentants américains.

Mais pas le signataire pour le roi d'Angleterre, un certain HARTLAY, qui partit aussitôt.

Du coup, un bon tiers du tableau est tout blanc, donc pas terminé.

Par bernard.kuchukian le 07/10/13
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En vue du 22 octobre courant à la Maison de l'avocat de Marseille, mon ami Philippe KRIKORIAN multiplie les démarches pour intéresser au sujet, fondamental, capital, exceptionnel.

J'ai déjà mis en ligne la réponse aimable qui m'a été faite par Monsieur Jean-Louis DEBRé, le propre président du Conseil constitutiuionnel, qui, on le comprend fort bien, ne n eut se libérer le mardi, soit le seul jour imposé par le bâtonnier sortant pour libérer la Maison de l'avocat de Marseille et Philippe.

Et puis Marseille, c'est loin de Paris ...

Le mardi est en effet le jour des audiences de Q.P.C. au Conseil constitutionnel. Le bâtonnier du moment ne le sait pas, ou plus exactement il le sait. Donc il saborde. C'est bien vilain. Et si triste.

Voici maintenant que le propre premier président de la Cour de cassation, Monsieur Vincent LAMANDA, oui, celui de ma promotion répond très aimablement à Philippe. Il est manifestement très intéressé. Mais lui non plus ne peut pas, pour l'instant.

Au surplus, nous avons souvent l'habitude de prendre bêtement des claques et de subir des revers, provenant des potentats locaux.

Nous assumons. Et nous continuons le combat.

Serions-nous deux dans la salle, le vendredi 22 octobre, que ce serait suffisant.

Je rappelle inlassablement ce commentaire qui n'engage que moi, celui que m'a fait un soir Jean-Marie LE PEN. « Vous avez on peut très bien n'avoir jamais été ministre, pourvu qu'on ait toujours défendu ses idées. Ce qui est l'essentiel. »

Par bernard.kuchukian le 06/10/13
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Après avoir rencontré hier, à Notre Dame de la Garde, des touristes de Roche Percée (c'est en Gaspésie, bien après Trois Pistoles, vers la Baie des Chaleurs), sans doute tout étonnés de voir qu'un Marseillais n'allait pas sortir un flingue, et connaissait bien leur pays, tandiq qu' après leur avoir appris aussi que la basilique avait été construite sur les plans d'un architecte du siècle dernier appelé ESPERANDIEU, qui, au surplus était protestant, j'ai eu l'envie d'aller voir un peu ce qu'on fait là-bas. Sur Internet.

Je viens ainsi de découvrir c'est rien du tout et attendant autre chose que, pourvu de lui écrire en ligne sur Internet, le lieutenant-gouverneur du Québec - c'est le représentant local de la Couronne, savoir celui du gouverneur du Canada, désigné par la reine, plus exactement dont le nom est recopié par la reine sur vote du Parlement d'Ottawa- se met au service de tous les citoyens.

En effet, si vous avez à souhaiter un grand anniversaire, une naissance, un mariage, des événements religieux, etc., il suffit d'en faire ainsi la demande.

Et alors, le lieutenant-gouverneur écrit une vraie lettre en votre nom au destinataire que vous lui avez désigné.

Je les trouve bien civils nos cousins.

Par bernard.kuchukian le 06/10/13
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Ce billet va faire bondir. Je l'assume.

Il traite de l'ile de LAMPEDUSSA, base au sud d'entrée dans l'Union par des migrants dont celle-ci essaie de ne pas vouloir. Alors, l'abominable drame récent, dont NOUS AUTRES EUROPEENS NE SOMMES SURTOUT PAS RESPONSABLES, fait jouer le coeur de la compassion bien pensante, pape en tète.

Je vous prie de réfléchir à ceci :

Un vieil ami, colonel, réserviste, issu d'une famille d'autres militaires, y compris un général, et un chef d'état major d'un autre général à 5 étoiles, m'avait raconté, voici un grand nombre d'années, ce qui correspond à la situation actuelle.

Des exercices, auxquels il était appelé à participer, étaient sur le thème de l'envahissement du territoire national par la mer et des migrants, dont on ne voulait et qui prétendaient imposer le passage par la force des armes. Les organisateurs de ces formations expliquaient aux officiers et sous-officiers présents ce qu'il fallait faire. Se défendre et donc tirer, évidemment.

Oui, mais, mon colonel, répondait comme il parait à la juive, c'est-à-dire justement à une question par une autre question.

Après avoir rappelé qu'il faisait partie du corps armé de défense et de protection, par principe et définition. Il avait donc légitimement objecté ceci.

Si les envahisseurs maritimes placent entre eux, armés, et nous, armés aussi, par principe et définition, puisque nous avons la charge de défense et de protection, des femmes et des enfants, que faut-il faire ?

On lui avait répondu que la sous- question qu'il posait n'était pas à l'ordre du jour, et qu'on n'avait donc pas de réponse à lui donner.

La question vient d'être posée ici. Il faut avoir le courage et la détermination de lui répondre.

Par bernard.kuchukian le 06/10/13
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Dans le dernier bulletin de Paris, on lit ceci, résumé ici :

" Les avocats se sont émus légitimement ces derniers jours d'une disposition, votée rapidement pour ne pas dire précipitamment, de la loi Duflot transférant aux notaires le monopole de la cession des parts de SCI : c'est une nouvelle atteinte à notre champ d'intervention et à notre expertise.

La transparence recherchée par les rédacteurs de ce texte existe déjà. C'est même la caractéristique première d'une SCI.

On doit relever - pour s'en inquiéter - la constance de ce gouvernement à attaquer en permanence les avocats. Vilipendés quand nous faisons du conseil fiscal, suspectés en tant que parlementaires, nous voici contestés dans les fondements économiques de notre activité. Nous sommes des auxiliaires de la justice et non des officiers ministériels. Notre rapport au pouvoir est fondé sur l'égalité et non sur la subordination.

Nous nous honorons de notre indépendance qui est apparemment, pour le pouvoir politique, un problème.

Nous sommes fiers d'être les garants du droit du citoyen à défendre ses intérêts personnels, sous couvert d'un secret protégé par la loi qui n'est pas synonyme de dissimulation ou de tromperie.

Nous nous sommes mobilisés pour que les porteurs de parts de SCI aient la possibilité de passer par un avocat pour leurs opérations et qui leur garantit la discrétion qui sied aux opérations patrimoniales comme cela doit être pour un pays qui a fait du droit de propriété un principe constitutionnel. "

On parle enfin de la constitution.

Et on reconnait le rôle de l'avocat - qu'un projet de loi veut attaquer - dans la défense des principes constitutionnels.

Mais comment l'avocat pourrait-il défendre les principes constitutionnels, s'il n'est pas lui-même protégé par la constitution.

Philippe KRIKORIAN nous parlera de tout cela le 22 octobre après-midi à la maison de l'avocat de Marseille.

Par bernard.kuchukian le 05/10/13
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Le 4 octobre, pendant que les confrères se faisaient rouler dans la farine du Palais Brongniart, justement lui, qui abritait jadis la corbeille de la Bourse de Paris, il est arrivé à Wall Street (1), donc à la Bourse de New York, une histoire ahurissante.

Elle démontre la bêtise collective, dès lors qu'elle ne résulte pas de l'analyse sérieuse, et qu'elle découle, au contraire, de l'emballement général : « toujours faire comme les autres, sans savoir pourquoi, le conformisme ».

Un obscur agent de change local a confondu en effet la célèbre Twitter, celle de la communication numérique, dont l'action peine actuellement à arriver sur le marché, avec une société Tweeter. Sans aller plus loin dans le contrôle, ni les codes ni des noms, on a emballé alors le marché boursier en achetant à tout va.

Quand la flambée du titre, en ordres d'achats est arrivée à + 2.200 %, l'organisation de la Bourse de New-York a enfin réagi et elle s'est aperçue qu'on avait confondu les deux sociétés, homonymes à l'oral.

Sauf que la Tweeter est seulement un obscur petit détaillant en informatique, n'ayant aucun rapport avec le géant Twitter. Et que la Tweeter est surtout en faillite depuis 2007. Elle ne vaut rien.

Après les corrections, la hausse finale restait inouïe : plus 685 %.

Pensons à ceux qui ont perdu 685 fois leur mise. L'affaire est à suivre. Impossible qu'on n'en parle pas encore.

Revenons aux avocats. Bon heureusement, la majorité est moins naïve...Ouf.

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(1) C'est le sud de Manhattan, le quartier sans doute le plus sympathique de New York.