bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 02/10/13
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PREMIER POINT RAPPEL SOMMAIRE

Je ne lis pas dans les astres, je vous en assure, mais cette date là, je la voir venir depuis le mois de mai dernier.

Tout commence à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE , à la fin mai dernier. On est alors au coeur du scandaleux contentieux disciplinaire, maintenu contre moi par le bâtonnier du moment, continuant l'oeuvre odieuse de son prédécesseur. Pas bien joli, joli.

La Cour doit alors traiter une quinzaine de mes Q.P.C., des recours de tous les cotés (on devrait savoir que les orientaux adorent la procédure, dans laquelle ils excellent, alors, en m'appelant KUCHUKIAN, et en ayant un avocat appelé KRIKORIAN...).

Il y a là, présents ou représentés tous les bâtonniers du ressort, y compris celui de TOULON qui déclare publiquement que je suis, je le cite, « la honte du barreau » (sic).

Il le fait avant de se venger physiquement et de bousculer, non pas moi (voyez mon poids et mon volume), mais dans la salle une gentille consoeur amie, qui lui a d'ailleurs réglé ultérieurement son compte sur son blog. Bravo Michèle.

Il y a aussi à traiter le contentieux purement administratif, né de ma contestation de la convention locale de procédure du barreau de Marseille avec le Tribunal de grande instance local.

La première présidente a une furieuse envie de ne traiter que les Q.P.C., et de renvoyer le surplus.

Sous la pression des bâtonniers, après réflexion avec ses conseillers, elle décide de retenir les Q.P.C. mais aussi les recours associés, au demeurant en stricte violation absolue des dispositions de la loi organique de 1958 (art. 23) sur la Q.P.C. laquelle exige des décisions distinctes et évidemment les autres une fois connu le résultat des unes.

Mais on en restera là de mon coté, question des recours, puisque la dernière manoeuvre ultérieure du Conseil régional de discipline, soit une audience in extremis dans le délai de 12 mois, tournera à la Berezina de mes accusateurs, avec ma récusation, en présence d'un huissier de justice que j'avais fait commettre par justice, des onze confrères présents, dont certains ne savaient pas bien ce qu'ils faisaient là.

Tout est désormais terminé en droit de ce coté là, sauf coup de folie au delà du Var. Fleuve côtier bien assagi, lui.

Restait le contentieux administratif. Celui de la convention locale. Alors, pour alléger l'audience, la première présidente prend une sage décision. Elle le renvoie au 4 octobre.

A la réflexion, je crois que ce n'était pas seulement pour alléger l'audience, c'était pour voir plus loin.

Car il me parait évident que la Cour savait, comme nous tous alors, ce qu'avait jugé le 15 mai 2013 le Conseil d'Etat, dans le contentieux de la convention nationale, avec la possibilité pardon le devoir pour chaque partie de remettre en cause les conditions de sa signature.

Or, je suis une de ces parties là.

J'imagine donc que la Cour s'est dit très légitimement qu'il fallait « digérer » l'arrêt du Conseil d'Etat J'imagine aussi qu'elle n'a pas pensé que je profiterai de ce renvoi au 4 octobre pour lancer ma procédure d'intervention forcée contre le Conseil National des Barreaux, justement pour le 4 octobre.

Ma position a été exprimée. C'est tout simple. La convention locale découle de la convention nationale. C'est même revendiqué par le barreau de Marseille. Avant toute chose si celle-ci n'existe pas, celle-là non plus.

A partir de juin dernier, c'est la lente dégringolade du C.N.B. J'espère bien y avoir été pour quelque chose, puisque mon exigence d'intervention forcée contre la convention nationale de procédure le R.P.V.A. et le boitier Navista. Or, si on fait le bilan du C.N.B., il n'a guère servi qu'à un règlement national unifié, et ces machins là.

A son actif, je suis honnête, la création de la blogosphère des avocats.

La dégringolade. La démission de C.C.B. le seul qui peut être avait en vue de faire quelque chose. Mais quoi ? Le flou de sa succession. La décision d'organiser des états généraux le 4 octobre, tiens donc, elle vient d'où cette date, trouvée en juillet par le C.N.B., et APRES la première présidente de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE.

Des états généraux dans lesquels on ne sait pas bien de quoi on va parler. Bla-bla. Le sujet numérique, chut, silence. Navista encaisse. Et Paris profite.

Mais ce n'est pas tout.

Car finalement, la procédure c'est la vie et les évènements démontrent au moins que certains avocats ne sont pas morts.

Nous avons encore suffisamment encore d'amitié avec le bâtonnier Erick CAMPANA, il y a si longtemps que je connais sa famille, pour que publiquement je le complimente encore ici.

Il est le tout premier en effet à avoir eu l'audace, la détermination, et le courage, oui le courage, de mettre en ligne sur Internet, à l'attention des avocats de Marseille les textes, officiellement intégraux, des délibérations du conseil de l'ordre. Ma phrase est ciselée, avez- vous vu ? Bravo à lui en l'état.

J'ai considéré, la Cour dira son droit, que c'était assez de la distribution des subventions par le conseil de l'ordre. A des organismes et des syndicats qui ne servent à rien.

Parmi eux, il y a l'A.C.E., le S.A.F., la F.NU.J.A. Je ne cite pas le quatrième, le C.N.A. qui sauf erreur, a lui la décence de ne pas mendier ainsi.

Du coup, 31 - 32 , la Cour d'appel a décidé de tout regrouper. Le 4 octobre aussi.

Or, voici que les trois syndicats attaqués et le 4ème aussi, veulent maintenant la grève des audiences pour aller bavarder à PARIS.

Au même moment où dans une enceinte de justice, on va expliquer, enfin, essayer d'expliquer, qu'ils ne servent à rien et démontrer en tout cas qu'ils n'ont servi à rien. La preuve. Puisqu'eux mêmes reconnaissent que leur action n'a servi à rien. Mais il faut encore manifester selon eux pour l'aide juridictionnelle, les parts des sociétés, l'impôt sur les frais généraux, les 35 € (à chaque fois pourquoi oublient-ils l'indemnisation aussi scandaleuse qu'inconstitutionnelle des anciens avoués).

Et alors, vous allez voir, on va même me faire toute une histoire pour exiger le renvoi de l'audience solennelle.

A l'avance, je prends mes lecteurs à témoin, c'est NON.

A vendredi matin, 9 H, audience solennelle, Cour d'appel, place de Verdun, AIX EN PROVENCE

DEUXIEME POINT : L'ACTUALISATION

A. J'ai eu ce matin les conclusions du Conseil National des Barreaux, qui soutient que la Cour d'appel n'est pas compétente, aussi parce que le Tribunal de grande instance de Paris a été saisi de la même chose, cette fois-ci par mon barreau, sous la direction éclairée de son bâtonnier en exercice. Bref, il demande de rendre un arrêt de sursis à statuer. Et le C.N.B. de produire aussi sa défense devant le Tribunal de grande instance de Paris, expliquant qu'il ne peut s'y expliquer, parce que la Cour d'appel d'Aix en Provence est saisie de la même chose, et qu'il faut surseoir à statuer en attendant l'arrêt de celle-ci.

B. Le bâtonnier de Marseille aurait déclaré à France 3, relayé par l'A.F.P., que les avocats de notre ville appellent à la grève partielle le 3 octobre et à la totale le 4 octobre. Voyez, j'avais prévu.

C. Personne ne peut exiger de moi de faire la grève. Je ne la ferai pas.

D. Pas plus que le barreau d'Aix en Provence, celui de Lyon et quelques autres qui ont déci dé parait-il ne pas faire cette grève idiote.

TROISIEME POINT LA SOLUTION

Elle est toute simple. Que le gouvernement maintienne la taxe des 35 €.

Laquelle a été jugée constitutionnelle, je rappelle (je le sais mieux que personne, j'étais l'un des cinq avocats qui l'attaquaient devant le Conseil constitutionnel).

Bref, ca va comme ça.

P.S. Question à la commission de la déontologie.

Le refus de l'avocat de faire la grève à laquelle l'inviteraient le bâtonnier et/ou le conseil de l'ordre constitue-il un manquement à son serment, à la délicatesse, à la probité, etc. etc. blabla. ? Si oui, en vertu de quel texte de droit positif.

Par bernard.kuchukian le 01/10/13
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J'ai attaqué la distribution à tout va des subventions aux syndicats d'avocats.

Les prochains débats vont nous donner l'occasion de clarifier les pensées.

Que le conseil de l'ordre finance en effet par subvention raisonnable premièrement telle manifestation précise deuxièmement utile à la profession, c'est-à-dire à chaque avocat, oui.

Qu'on distribue au bon vouloir du destinataire, non.

Volontairement, mon recours a été contre tout ce qui bougeait. Il faut que, dans une matière où la jurisprudence est rarissime, la Cour d'appel y mette de l'ordre en fixant la limite administrative des subventions utiles à la profession et de celles qui ne le sont pas. Sinon, c'est la porte ouverte à tous les abus et tous les copinages électoraux.

Qu'on ne me soutienne pas par exemple que la subvention générale à tel syndicat est utile à la profession, parce qu'il oeuvre pour sa défense. Non, il oeuvre pour la défense de ses adhérents, et le conseil de l'ordre a lui pour tache justement l'utilité commune.

Par contre, la subvention pour telle manifestation technique, avec un sujet bien précis pourvu qu'il ne soit pas fixé uniquement pour justifier ladite subvention, oui. Car le truc consiste à partir de la subvention, et une fois qu'on la sait accordée, à la justifier par un sujet bidon et bouche trou.

J'en étais là de mes réflexions, lorsque j'ai eu le sentiment ce midi en le rencontrant, qu'un confrère très talentueux (il a une voix superbe), blogueur dans le temps, que je complimentais pour ses prestations à la revue des avocats, me faisait reproche de critiquer l'aide financière du barreau pour cette manifestation. J'ai eu toutes les peines du monde à lui expliquer que ce n'était pas vrai, tandis qu'il m'expliquait les chiffres et leur répartition en volume. J'ai ainsi appris que le plus cher est encore la location d'un théâtre, les éclairages et la sono. Que l'orchestre et les droits SACEM., c'est presque rien du tout.

Alors qu'on le sache bien j'attends la prochaine revue en juin 2014, financée par la profession toute entière (et à Marseille, pas par un syndicat) avec impatience et volupté.

Par bernard.kuchukian le 01/10/13
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 6 mois

A l'occasion d'un procès pour le fils mineur d'un magistrat décédé, j'ai découvert la MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

Dont la désinvolture ne cadre pas avec ce qu'on est en droit d'attendre d'un organisme à but social.

Le pire de l'histoire, c'est que m'en étant ouvert à tel confrère ami, il m'a raconté d'autres démêlés du même genre.

Nous nous sommes dit qu'à coté de cela, les caisses primaires d'assurance-maladie sont des modèles de rigueur.