bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 27/11/13
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 4 mois

Même si je dois être tout seul dans le désert si peu courageux de la profession toute entière, je vais continuer mon combat pour la suppression du monopole des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Je rappelle à mes détracteurs ordinaires et habituels que j'ai déjà gagné et, à quel prix pour moi, contre les avoués et contre les huissiers audienciers.

Je rappelle aussi que la « directive services » de l'excellent Monsieur BOLKENSTEIN ne maintient que le monopole des notaires et des huissiers de justice. Pas les autres.

Alors voilà, dans le silence assourdissant, pour l'instant tout au moins, des confrères plus préoccupés de défendre les intérêts quelconques des uns et des autres bien-pensants, avant de s'occuper des leurs, je rappelle ici le Code de justice administrative.

Suivant son article R.432-1, la procédure y est le monopole des avocats spéciaux au Conseil d'Etat.

Sauf, art. R.432-2 en matière de recours pour excès de pouvoir, appréciation de légalité, élections, concession ou refus de pension.

La règle est donc très large, l'exception dérisoire.

Pire encore.

Alors que tous les avocats de France peuvent plaider les Q.P.C. devant le Conseil constitutionnel, qui n'attend d'ailleurs que cela, la plaidoirie de toutes les affaires, quelles qu'elles soient, devant le Conseil d'Etat (y compris celles de l'art. R.432-2 précité) est le monopole des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Sous forme dit le texte de « brèves observations orales », après cependant le prononcé des conclusions du rapporteur public.

Dont notre ami ICARD a rappelé ces jours-ci l'importance, en commentant telle haute décision administrative.

Oui, mais, moi, je m'en fous.

En effet, je ne veux plus du monopole de certains confrères.

Comme ce ne peut pas être rien, ce sera tout.

J'alerte une nouvelle fois la blogosphère des avocats. J'aimerais recueillir des avis, voire des critiques.

Vous savez, même si vous êtes taisants, je ferais ce qui est à faire.

C'est uniquement une question de jours ou de semaines.

Heureusement, pour ces recours là, je n'ai besoin de personne, sauf de lettres recommandées, puisqu'actuellement et au surplus, le système Télérecours est interdit aux parties voulait saisir en direct les juridictions administratives, ce qui là aussi devra changer.

Voir ce que je vous expliquais en vain depuis deux ans passés à propos de la Cour suprême du Texas (au moins).

Par bernard.kuchukian le 24/11/13
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 4 mois

Je découvre par le plus grand des hasards qu'un confrère de CARCASSONNE a eu l'idée de se créer un site sur Internet, où il présente son cabinet et son activité en latin.

Allez chercher vous-même sur Internet.

Je confesse que mon latin est resté bloqué à la terminale, et que je me suis dépêché de l'oublier.

Je suis donc incapable de vous dire si le latin du confrère est classique ou du Bas-Empire décadent. Genre latin de cuisine.

C'est en tout cas du latin. C'est certain.

Alors, notre confrère viole-t-il carrément l'ordonnance de VILLERS COTTERET de FRANÇOIS 1er.

Que nenni, car son latin n'est pas exprimé à l'occasion de la procédure devant les tribunaux voire les autorités, mais à l'occasion de la publicité qu'il se fait, le plus légalement du monde, sur Internet.

D'ailleurs, prochainement, on attend d'ailleurs un arrêt que j'ai sollicité incessamment du Conseil d'Etat qui annulera l'interdiction générale de démarchage faite aux avocats.

Tout cela pour vous dire que je ne suis pas sur que la publicité voire le démarchage en latin soient les bonnes solutions pour profiter des avantages que nous donne la « directive services » de Monsieur BOLKENSTEIN, laquelle est rédigée en toutes les langues de l'Union européenne, et il n'en manque pas, sur le site Internet de cette grande maison.

Or, si vous y trouvez la « directive services » en letton, en finnois, en bulgare, en slovaque, etc., elle n'est pas traduite en latin.

Ce qui par ricochet pose la question des Etats associés ou liés par conventions à l'Union européenne. En ce cas en effet, il faudrait tout traduire en latin, pour que ce soit lisible au Vatican. Problème pour Monaco, qui n'a pas de langue, mais un patois local proche du niçois.

Par bernard.kuchukian le 24/11/13
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 4 mois

Les exemples s'additionnent du contentieux direct ou indirect entre la commission européenne et notre pays.

En sont responsables la faiblesse systématique de tous les gouvernements français et leur politique impossible face à la crise.

En réalité, le coupable, c'est le peuple français tout entier. Gallicanisme historique, complètement dépassé de nos jours.

On s'entête à croire aux miracles, passant avant tout par le sauvetage à tout prix d'un système de protection sociale complètement obsolète, qui nous conduit tous à la ruine totale. Et qui refuse de voir la vérité.

La France n'est plus qu'un petit Etat, moins de 1/1000 de la planète, qui croit encore à sa grandeur (1) en contemplant le reste de l'humanité qui lui, voit bien qu'il n'est de solution que dans l'effort et le travail.

Pas dans l'assistance permanente des uns pour des autres qui n'ont aucun intérêt à terme du moins à produire le moindre effort. A bas la solidarité.

La folie furieuse de l'assistance systématique conduit à imaginer ce qu'on n'est pas ou plus.

Revenons à la commission : il est scandaleusement ridicule que la France se soit mise en porte à faux dans l'affaire de la S.N.C.M. que tout le monde connait depuis des années. Et à laquelle personne n'a eu le courage de donner une solution radicale : vous souvenez vous qu'un navire de cette compagnie d'Etat battant pavillon français enregistré aux affaires maritimes de Marseille a été piraté voici quelques années par son personnel de bord, un jour entre cette ville et Ajaccio ? Finalement sans réaction.

Souvenez-vous des sous contentieux larvés dont se flattent les Corses qui ont obtenu de l'Europe des subventions pour des troupeaux qui n'existaient pas ou des ports fantômes ? On ne peut sérieusement tout le temps se moquer du monde. Il arrive un moment où les choses cassent.

Voulez vous un autre exemple, plus petit, au niveau misérable qui est le mien sur ce blog de petit avocat provincial révolté.

Prenez celui des recours contre l'Etat français devant son Conseil d'Etat pour le refus délibéré d'appliquer « la directive services ».

Finalement, si nous ne souhaitons pas continuer la transformation européenne, votons-le. Et prenons en la responsabilité.

Sinon, jouons le jeu.

_______________________________________

(1) « Grandeur ». Quelle caricature de notre pays, telle que donnée, d'un mot cruel, mais malheureusement si vrai par un sympathique Turinois, rencontre de passage, devant un hôtel de Sarajevo, qui me donnait en parfait français des renseignements touristiques, et à qui je priais d'excuser mon italien minable. Il expliquait ainsi pourquoi les Français ne parlent rien que le français (quelquefois, et encore).

Par bernard.kuchukian le 23/11/13
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 4 mois

J'ai en mains la copie complète du récent jugement du conseil régional de discipline du ressort de la Cour d'appel de Lyon, qui a radié tel confrère en raison de ses propos. Cette décision est frappée d'appel, évidemment, et l'affaire n'est pas ainsi terminée.

Ce qui a été jugé est une mine de contestations et de discussions, tant sont nombreuses les irrégularités gravissimes qui ont conduit à cette décision. Je m'en tiens pour l'instant à la forme et à l'aspect extérieur.

J'ai d'ailleurs découvert que le C.R.D. était alors présidé par tel confrère, que je ne connais pas, qui ne me connait pas non plus, mais qui s'est permis pourtant dans un courrier à un client, courrier devenu célèbre par la communication que j'en ai faite sur ce blog, de porter un jugement de valeur en termes injurieux à mon égard.

Il s'agissait de faire en sorte que le client, qui m'est resté fidèle, et il a eu raison par le résultat, soit défendu par un copain du quidam susnommé.

Ma légitime action contre lui, engagée devant le bâtonnier du moment de mon barreau, celui-là même que je vais prochainement poursuivre en correctionnelle, pour autre chose de connu, a été tout simplement placée dans un placard, dont elle n'est jamais ressortie.

Mais ceci me concerne personnellement et n'a rien à voir avec la critique de la décision rendue. Encore que, vous allez voir la suite.

Techniquement, elle émane d'une assemblée qui, légalement n'avait pas la qualité de C.R.D., donc d'une juridiction de première instance, en raison de l'irrégularité, plus exactement de l'incomplétude de sa composition.

La décision rendue n'est donc pas un jugement, c'est le point de vue d'une assemblée d'avocats s'étant considérés comme des juges disciplinaires sans respecter la loi, ce qui doit conduire à des poursuites correctionnelles contre eux : on n'a pas le droit d'usurper les pouvoirs publics par un faux tribunal.

Cela, on verra plus tard. Comme on verra plus tard le mauvais usage que les avocats juges ont fait de mes critiques. Il est évident en effet qu'ils avaient lu ce que j'ai écrit depuis plus d'un an sur ce blog, à savoir que pour etre une juridiction, il faut obligatoirement un greffier à l'audience. Or, le C.R.D. n'a pas de greffier. Ni avant l'audience, ni pendant, ni après.

Alors, ils sont allés chercher une secrétaire lambda, qu'ils ont installée comme greffière d'audience.

Sur le moment tout le monde a été d'accord. Sauf que personne ne s'est posé la question de savoir quel serait le statut juridique de cette brave femme.

Oui, parce qu'un greffier ou une greffière d'Etat, ça a un statut législatif. C'est sérieux. C'est organisé.

Oui parce que vous savez, c'est le greffier qui en signant la décision avec le président authentifie le jugement.

KUCHUKIAN n'a rien inventé. C'était déjà pareil au Moyen age.

Alors voilà, une fois avoir inventé la secrétaire-greffière d'audience, pendant de l'avocat-juge, nos Lyonnais ne sont pas allés jusqu'au bout.

A moins que la secrétaire-greffière d'occasion pardon occasionnelle ne se soit rebiffée. En tout cas, la décision rendue ne comporte pas sa signature.

Si c'était un jugement, cette décision serait nulle. C'est écrit noir sur blanc dans le Code de procédure civile. Je ne vais pas chercher le numéro.

J'en ai déjà assez fait, non ?

Voilà pour l'essentiel de la forme et de l'apprence extérieure.

AUTRE CHOSE MAINTENANT.

A moment donné, dans la décision, on indique que le confrère poursuivi n'appartient à aucun réseau.

Ainsi donc, la juridiction disciplinaire, qui doit faire respecter en principe l'indépendance de l'avocat, lui fait la constatation, ou pire le reproche de n'appartenir à aucune institution de dépendance ou de non indépendance.

Faut-il imaginer que dans l'hypothèse où le confrère aurait été franc-maçon, radical-socialiste, membre du Rotary Club ou du Lions Club, ou de la B'Nai B'Rith, du Yachting Club, d'une confrèrie vineuse, ou d'une association de pecheurs à la ligne ou de joueurs de boules, ou encore d'une secte quelconque, il n'en manque pas, j'en passe et des nettement pires, la décision rendue aurait été identique ?

C'est une des questions auxquelles aura à répondre sans aucun doute la Cour d'appel de Lyon.

Justement, c'est elle qui, sur renvoi de cassation, a jugé dans l'affaire BILGER, qui est en quelque sorte le négatif de celle dont je parle.

Sauf que le confrère auteur des propos tenus contre l'avocat général en question, en raison parait-il, du vilain passé collaborationniste de son père, s'en est sorti avec un simple avertissement.

Donc, loin d'une radiation.

Rien ne va plus, non ?

Par bernard.kuchukian le 23/11/13
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 4 mois

La commission européenne poursuit désormais la France pour en obtenir 440.000.000 € que nous devrons bien payer une fois encore par nos impôts, parce que les gouvernants français successifs sont nuls.

Ceux de Corse ont baissé les bras.

A Marseille, le maire gâteux d'une ville en faillite tend lui et encore la main.

La France s'entête ainsi à sauver la S.N.C.M. à coup de subventions déversées dans un véritable tonneau des Danaïdes. Au besoin en tapant dans la caisse des associés privés, à qui il faut donner des avantages publics autres pour compenser.

Dans le même temps, d'autres transporteurs maritimes font le même travail que la S.N.C.M. au même prix mais avec des bénéfices. Ils protestent à juste raison contre le dumping de l'Etat français.

Comment toucher aux privilèges c'est la traditionnelle question ? Comment se fâcher avec les copains et les agents électoraux ?

Ce serait presque rigolo s'il ne s'agissait pas d'argent public.

Et elles font quoi les autorités locales, judiciaires comprises ?

Je rappelle au Tribunal de commerce de Marseille qui a en délibéré une affaire musclée de recherche de responsabilité et d'interdiction de gérer contre un de mes clients - rien à voir en taille avec le trou de la S.N.C.M.- qu'on ne peut appliquer deux poids deux mesures.

D'un coté, sous l'oeil goguenard et aux ordres d'un parquet qui n'y connait rien, enfin qui ne veut rien y connaitre, sans doute en raison de l'avancement, on laisse faire et courir le grand n'importe quoi à coups de centaines de millions d'euros. On peut résumer simplement : continuez les amis, et si vous avez besoin, d'argent, demandez- le nous. On le prendra au contribuable.

De l'autre on fustige mon dirigeant de P.M.E. à quelques dizaines de salariés. Lequel se bat à coup de Q.P.C. qu'on rejette systématiquement pour faire juger que le système est inique. Tandis qu'antérieurement, il a du passer en liquidation judiciaire, parce que le marché s'est dégradé et qu'il n'a pas pu payer un redressement d'U.R.S.S.A.F. ?

Mais dans quel pays vit-on désormais ?

Oui, parce que par-dessus le marché, on va nous demander de déclarer la guerre à la Commission européenne celle qui poursuit la France.

Par bernard.kuchukian le 22/11/13
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 4 mois

La Cour d'appel d'assises de LYON a jugé ce soir l'assassin du petit Valentin et l'a condamné à 30 ans de réclusion.

Le petit Valentin, 11 ans, qu'il ne connaissait pas et n'avait jamais vu jusque là, avait été tué de 44 coups de couteau.

Son agresseur était fou parait-il, enfin on ne sait pas trop parce que les experts eux-mêmes se sont contredits, n'étant plus d'accord entre eux pour une fois.

Les phrases habituelles qu'ils débitent comme des litanies dans les débats d'assises n'ont pas marché. C'est au point que notre confrère Gilbert COLLARD partie civile a dit parait-il : « les experts nous gonflent. »

La défense lui a dit alors :

"Il faut juger les fous car les fous ne sont pas complètement fous, c'est un peu ce que vous nous dites Maitre COLLARD, mais Monsieur le député allez jusqu'au bout, supprimez l'abolition du discernement. »

Si COLLARD avait pu lui répliquer, il n'aurait pas manqué de lui rétorquer : « Cher confrère, commencez par vous faire élire par le peuple, ensuite vous pourrez peut être me mettre en cause personnellement ».

En marge de cette abominable affaire, ceci remet en cause une fois encore les crétins et minables de notre profession, qui se permettent à l'audience les attaques personnelles contre leurs confrères, le plus souvent sous le regard goguenard des magistrats. Remarquez ici que le peuple souverain du jury n'a pas marché...

Par bernard.kuchukian le 22/11/13
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 4 mois

Pardon, Minute, le singe (3)

Plus personne ne parle de l'affaire MINUTE - TAUBIRA.

C'est dommage, car il faut lire le dernier numéro de cet hebdomadaire, si politiquement incorrect n° 2642, daté du 20 novembre 2013.

Le titre en est savoureux : « Une semaine de singeries pour sauver le régime (1)».

Il y a là toutes les explications, le droit aussi, en fin pas celui des imbéciles qui cultivent l'antiracisme primaire, brandi à toutes les sauces.

Oui, parce que tout cela ressemble bien finalement à une plaisanterie de potaches.

On voit en effet dans le journal précité une photo qui « prouve le complot », Christiane TAUBIRA tout près de David MIEGE, dans un restaurant, bon parait-il, l'un plus souriant que l'autre et réciproquement.

C'est que David (2) MIEGE est le caricaturiste attitré de MINUTE, dont les dessins satiriques sont publiés chaque semaine en page deux de ce journal.

Et c'est là qu'on touche du doigt l'immense stupidité des dénonciateurs de tout poil, du dérapage aux condamnations contre l'ignominie. Le pompon tout de même au journal en ligne Mediapart : « Nous sommes tous les Christiane TAUBIRA ».

Seriez vous tous des anes (3), sauf Madame TAUBIRA qui doit bien se marrer. Et l' ami Eric ZEMMOUR qui rappelle qu'en politique, le ton est rarement délicat, et que jadis Libération le traitait d'étron.

On l'avait bien dit qu'elle était maline. Très forte, même...

_______________________

(1) Pour ceux qui ne comprennent pas, allusion aux bananes.

(2) J'imagine les couillons qui vont gausser et délirer maintenant sur le prénom du dessinateur.

(3) LA FONTAINE, quand tu nous tiens...

Par bernard.kuchukian le 22/11/13
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 4 mois

Sous titre : On n'aura peut être pas besoin de BOLKENSTEIN.

On va en effet m'objecter que la « directive services » de notre ami BOLKENSTEIN ne touche pas aux monopoles existant dans l'Union. C'est vrai, c'est mentionné à l'art. 3 du texte.

Je vais alors objecter qu'en amont, s'agissant des activités juridiques, l'art. 2 du même texte ne maintient formellement que celles monopolistiques de notaire et d'huissier de justice dans l'Union, et que donc la directives ne leur est pas applicable.

Qu'à eux seuls. Pas à toutes les autres professions.

Et puis, je vais ajouter que son art. 16 ne permet pas dans son énumération de considérer que les avocats spéciaux au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation sont exclus des obligations de la directive.

Bon, mais après tout, peut être pourquoi aller chercher BOLKENSTEIN ?

C'est que nous avons bien l'art. 9 du préambule de la constitution de 1946, lequel appartient au bloc de constitutionnalité de 1958.

Et cet art. 9 nous dit bien qu'il faut mettre fin aux monopoles de fait inutiles à la collectivité.

On n'a pas trop insisté, mais c'est bien en vertu de cet article 9 qu'on a supprimé les avoués d'appel, après avoir supprimé ceux de première instance.

Pour les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, ce sera encore plus simple : ils sont environ 200.

Qui peut alors sérieusement prétendre que 200 personnes dans pays de 60.000.000 d'habitants sont fondamentalement indispensables à la société française en exploitant un monopole de représentation devant deux des trois plus hautes juridictions de France, la deuxième et la troisième.

On sait en effet que ce monopole n'existe heureusement pas devant la première, le Conseil constitutionnel.

Par bernard.kuchukian le 22/11/13
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 4 mois

La SOCIETE NATIONALE CORSE MEDITERRANEE, oui une partie des bateaux entre Corse et continent, celle qui a armé le superbe NAPOLEON-BONAPARTE, qu'on a tout de même réussi à couler à quai, à vide, en temps de paix, au port de MARSEILLE parce qu'il y avait du vent, vous me suivez ?, la S.N.C.M. a son siège social à MARSEILLE.

Elle dépend donc judiciairement du Tribunal de commerce de notre ville.

Elle est désormais en totale décomposition, et la commission européenne vient d'ajouter une couche aux millions d'euros qu'il lui faut rembourser.

C'est qu'on ne pourra pas éternellement déverser dans ce tonneau des Danaïdes les millions d'argent public qui feront des milliards en sortie. Il faudra bien s'arrêter un jour, et aller alors à la procédure collective.

Puis je rappeler au président du Tribunal de commerce de Marseille qu'il a encore la faculté de saisine d'office pour faire ouvrir une procédure de liquidation judiciaire de cette société moribonde.

Oui, parce que par une bizarrerie de la Q.P.C., il a perdu ce droit pour faire ouvrir une simple procédure de redressement judiciaire, alors que ses collègues de Polynésie française l'ont perdue récemment, à la fois pour faire ouvrir une procédure de redressement judiciaire, ou de liquidation judiciaire.

Ainsi le veut la rigueur de la matière de la Q.P.C. où on ne peut raisonner par analogie. On ne change jamais rien à la question posée.

Là-dessus, si une Q.P.C. est posée quant aux pouvoirs du même président de faire ouvrir sur saisine d'officine la liquidation judiciaire, la route est tracée. Il est évident que la Q.P.C. passera et sera retenue par le Conseil constitutionnel.

Et personne ne pourra sérieusement prétendre que cette faillite est la faute des juges consulaires marseillais, malheureux pompiers face à l'incendie gigantesque d'une politique qui perdure depuis des années.

Par bernard.kuchukian le 22/11/13
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 3 mois

.

C'est admirable, on va revivre en direct le même scenario qu'avec le numérique judiciaire.

Sauf que c'est ici à l'administratif.

On sent bien qu'on n'en veut pas. C'est qu'il va désormais en imprimer des photocopies au greffe.

TELERECOURS ça partait pourtant bien. C'était le système que les gens intelligents dont je crois être (et j'ai raison) proposaient et expliquaient.

C'est en partie au moins pour la connexion le système de la Cour suprême du Texas. C'est celui de la Cour de justice de l'Union européenne. C'est en, bref ce qui a été proposé par le professeur Marco VELICOGNA (université de BOLOGNE), dont je vous ai souvent parlé et récemment après avoir été le rencontrer. Vous savez celui qui a écrit en anglais dans la Revue de l'université d'UTRECHT avec un conseiller d'Etat français et un conseiller au Tribunal administratif de PARIS, Normalien supérieur, à propos de l'expérience français du e-justice.

Superbe. On y va.

Donc, on n'est pas obligés de transiter par le R.P.V.A. Ni par le boitier Navista. Vous êtes bien au courant que certains avocats n'en veulent pas... Non ?

Le bâtonnier nous écrit donc hier que ça y est, ça va marcher. On peut s'inscrire en contactant en ligne tel site.

Il y a certes une erreur matérielle dans l'information du bâtonnier, je la corrige. J'y vais. Je tombe sur l'écran d'inscription (en annexe. Sauf qu'ici, on me demande mon code d'inscription et mon mot de passe.

Il est bien couillon cet écran : c'est que ces informations, je ne les ai pas encore, puisque par principe et définition... je vous les demande.

Alors il m'apparait un message de salut m'invitant à aller voir sur une notice ailleurs. J'y vais.

On m'y donne même les deux informations en question, valables provisoirement pour tout le monde en attendant, comme a écrit le bâtonnier. Sauvé Bernard, tu es sauvé.

Sauf que ces codes sont périmés. Ils n'ont donc aucune utilité.

Alors je prends mon téléphone et j'appelle ce matin le Tribunal administratif de Marseille au 0.491.13.48.13.

Pour lui demander les codes provisoires qui me permettront d'accéder en Internet et en ligne au site d'inscription aux téléprocédures. Si on veut bien de moi. Oui, parce qu'après tout, ils peuvent aussi ne pas m'accepter. On ne sait jamais.

Et là, un quidam me répond qu'on n'est pas au courant. Un Martien l'aurait appelé pour lui parler de la parthénogénèse des pucerons que ça aurait été pareil.

Alors voilà, je suis furieux et je vais mettre dans une enveloppe ce message et celui qui l'a précédé, puis je vais envoyer le tout par la poste à qui de droit pour espérer avoir enfin mes codes d'accès.

J'ajoute que si on avait suivi ce que j'ai écrit voici quelques mois à propos du système appliqué à la Cour de justice de Luxembourg, on se serait évité ces problèmes. Mais ceci est une autre affaire, non ?