bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 05/12/13
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Je pense finalement que la société française actuelle, que représente le gouvernement du moment, est littéralement minée par une sorte de morale prude digne des ouvroirs et des dames patronnesses.

Le maitre mot étant la simplicité, ou mais la simplicité d'esprit. On a appliqué ces principes de bonté sommaire apparente et hypocrite à la destruction totale de notre appareil de production industrielle : pour économiser nos pauvres ouvriers, encore vus à travers les descriptions des auteurs du XIXème siècle, on a confié les travaux pénibles aux travailleurs immigrés. Au lieu de valoriser, si c'était possible le travail des Français.

Puis, on a délocalisé la production, hors les frontières. Ailleurs, ce serait moins cher, et surtout on ne verrait pas ces pauvres là.

Ainsi, je fais sommaire, les Chinois nous vendraient des chemises, et nous allions leur vendre des avions. Cocorico, au passage, nous étions encore les plus forts. Ils sont forts nos enfants, se disaient les dames patronnesses.

Las, désormais les Chinois, qui se fichent de cette morale de carton pate, fabriquent et vendent tout ce qui ne se produit plus du tout en France, mais aussi dans le monde. Quant aux avions, les Brésiliens en sont les quatrièmes producteurs du monde, en attendant les Indiens et les Chinois.

Notre industrie ferroviaire a déjà été taillée en pièces par les Canadiens avec Bombardier (cocorico mou, ces Canadiens français là sont bien des descendants de ceux que les Français de Louis XV ont abandonnés lâchement aux Anglais, les premiers « pieds noirs » de l'histoire de France).

Bref, il ne reste plus en France que l'activité de fonctionnaire et celle de chômeur, cette dernière consistant à recevoir des aides d'un Etat criblé de dettes, et à se plaindre de n'avoir pas de travail après avoir tout fait pour que justement, il n'y ait plus de travail.

Pour parachever ce travail exemplaire dont sont responsables tous les gouvernements français réunis depuis quarante ans maintenant, sans aucune nuance politique on s'attaque maintenant aux prostituées. Plus de putes.

Voici donc une activités productrice de plus qu'on détruit. Attention, mon propos est tout ce qu'il y a de plus sérieux. Cette destruction est une atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie. C'est sérieux mon billet. Et vous verrez que l'affaire peut se terminer au Conseil constitutionnel.

C'est tellement sérieux que l'activité de prostitution a été considérée voici quelques dizaines d'années comme une de celles dont la législation locale d'Alsace Moselle permettait (seule) à l'époque le prononcé d'une procédure collective. Maintenant que toutes les activités économiques indépendantes peuvent bénéfice des procédures collectives dans l'ensemble du territoire français, n'importe quel actrice de cette activité professionnelle ancienne dans son existence peut parfaitement déposer son bilan et être placée sous redressement ou liquidation judiciaire.

Je ne retrouve pas à l'instant la décision, mais je me souviens que l'administrateur judiciaire qui avait alors été désigné avait légitimement pris peur, craignant qu'on le poursuive pour proxénétisme puisqu'il allait recevoir les produits financiers de la prostituée qu'il administrait.

Il me semble bien qu'une décision du tribunal l'avait rassuré là-dessus. Je suppose que la prostituée locale n'ayant pas pu faire valider son plan de redressement, la malheureuse avait terminé en liquidation judiciaire. Intéressante question de droit des procédures collectives : s'il y avait eu un plan ce continuation, comment aurait-on pu susciter des offres de reprise, et dans l'hypothèse de liquidation, comment réaliser les actifs ? Enfin, l'actif, la clientèle ?

Ces propos abusés sont écrits au moment où la presse révèle maintenant que le célèbre chanteur ANTOINE qui défendait la liberté en 1968 est allé défendre la prostitution auprès des députés (en confidence, l'un d'eux me l'avait déjà dit).

Il faut ABSOLUMENT des manifestations pour la défense de l'emploi.

Par bernard.kuchukian le 04/12/13
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Je ne suis candidat à rien du tout : l'électorat est intellectuellement détestable.

Un confrère honoraire parisien résume pourtant admirablement la situation dans un message qu'il me communique pour information, qu'il a adressé aux électeurs parisiens, en vue d'une prochaine désignation de membres du conseil de l'ordre. Je me dois de le relayer sur mon blog et je le cite :

« Les conversations que j'ai pu avoir m'ont convaincu que certains candidats étaient avocats, ce qui est pour moi une qualité essentielle, mais aussi qu'ils auraient le recul suffisant pour garder leur sang droit face aux tentations de plus en plus disciplinaires et intrusives de certains de nos édiles dans nos vies professionnelles ou même privées, dans nos cabinets ou dans nos domiciles ».

Dieu que c'est admirablement dit. Si seulement les électeurs savaient lire. Et comprendre.

Par bernard.kuchukian le 03/12/13
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C'est la première conclusion à laquelle on peut parvenir en lisant la réponse du ministre de l'intérieur faite à une députée, en aout dernier, tel que le tout est rapporté ce jour sur le blog de notre confrère Laurent BUFFLER.

Il est simplement dommage que ce confrère ne permette pas qu'on le commente. C'est un défaut trop courant sur notre blogosphère, on connait mon point de vue (à vous GIROUD).

C'est d'autant plus dommage que ce qu'a déniché BUFFLER est de la plus haute signification.

On posait en effet au ministre la question de savoir si le nombre des droits de plaidoirie acquittés par un confrère devait entrer en ligne de compte pour l'administration, comme critère de choix d'avocat pour respecter le Code des marchés publics.

Non, répond sagement le ministre, qui cite même, quel bonheur, les directives européennes en tout genre, sans dire lesquelles, cependant.

Voilà comment je le résume, en lui faisant dire ce qu'il n'ose pas. Les droits de plaidoirie démontrent que l'avocat a plaidé et/ou déposé des tas de dossiers. Des simples, des compliqués, des où il fait un travail de génie, d'autres où il a été lamentable, dès où il y avait des tas de choses à dire et d'autres où il n'y avait que le célèbre « pitié » de MORRO GIAFFERI à annoncer. C'est tout.

Bref, il y a donc d'autres critères.

A travers une certaine affaire d'H.L.M. dans laquelle j'essaie de rester partie civile, et où je me propose de réactiver sous peu ma constitution, certains suivent, je rappelle que les autres critères ne doivent surtout pas être en rapport avec la famille des élus.

Attention aussi aux liens directs et indirects avec les associés. Même si certains sont élus ailleurs.

Tandis qu'il existe des incompatibilités que le Code électoral vient de valider dans un récent toilettage, avec le concours du Conseil constitutionnel.

Bref, entre le Code électoral et celui des marchés publics, l'avocat dans la famille, ou trop proche de la famille, est dans un couloir. Personne n'a le droit de s'en plaindre.

Ah oui, une chose encore. La première partie de ce billet et le sujet lui-même n'auront plus aucun intérêt dans quelques semaines ou mois, puisque le président de la C.N.B.F. a annoncé récemment la fin des droits de plaidoirie.

Par bernard.kuchukian le 03/12/13
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Laurent EPAILLY se félicite ce matin sur son blog de la perspective d'une prochaine directive européenne en matière d'aide juridictionnelle. Et généralement. Philippe KRIKORIAN m'explique la prééminence et la puissance du droit communautaire européen.

Moi, je veux bien, mais il y malheureusement encore une grande partie d'espérances et d'efforts dans ces considérations.

Et ce n'est pas mon ami Philippe qui me contredira, lui qui va encore devoir se battre devant la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, devant des magistrats, comment dire, embarrassés, le 17 décembre courant pour leur faire dire qu'il y a problème, parce que la France n'introduit pas dans son droit positif le contenu PRATIQUE de la directive européenne, pourtant existante, qui prévoit de réprimer EFFECTIVEMENT la contestation du génocide arménien. Comme l'est celui de la Shoa.

On m'objectera que c'est un sujet sensible, politique, voire international. Un acte de gouvernement quoi. On ne me convaincra pas.

Car, cette façon pour les Français de trainer les pieds face à la règlementation commune européenne est un phénomène courant.

La France ne veut prendre dans l'Europe que ce qui lui plait, quand ça lui plait, sans considérer qu'elle trahit ses engagements communautaires, et que son repli sur elle-même se fait bêtement, parce que sans profit, alors que les autres savent eux bénéficier de l'Union.

Il faut essayer de n'agacer personne, comme si on pouvait agacer en défendant simplement la mémoire d'un million et demi d'êtres humains massacrés en 1915.

Alors qu'il en existe tant d'autres, j'évoque sur la blogosphère des avocats un sujet purement professionnel.

Celui de l'application de la « directive services » dite BOLKENSTEIN.

Le document date du 12 décembre 2006. Il aura donc sept ans dans quelques jours. Il prévoit la fin de son application effective dans les Etats membres de l'Union au 28 décembre 2009. Or, on est très loin de son application intégrale avec au moins quatre ans de retard.

Il y est écrit formellement qu'elle ne s'applique ni aux huissiers de justice ni aux notaires. Voici déjà une double restriction.

Pour autant, ces deux restrictions passées, on peut imaginer que le surplus est libre et donc concerné. Ce n'est pas un raisonnement de fou furieux. C'est l'honnête lecture du texte.

Je prends un seul exemple à l'instant. Celui du démarchage.

En termes on ne peut plus clairs, la directive le valide dans les professions dites réglementées (dont elle explique la définition, on a compris, les avocats, les experts -comptables, etc.). Comme en 1968, elle interdit de l'interdire.

Or qu'a-t-on vu ?

Il a fallu le recours en Conseil d'Etat d'une société d'expertise comptable pour faire bouger les lignes.

Et encore, au Palais royal on a hésité à obliger l'Etat français à se mettre en conformité. Là encore, on trainé les pieds.

Alors, on s'est bétonné et on est allé poser une question préjudicielle à la Cour européenne de justice Luxembourg, car on avait un doute. On n'avait pas bien compris. En termes distingués, les juges de Luxembourg ont répondu à toute vitesse et sans la moindre ambigüité que la directive était très claire, qu'elle interdisait d'interdire le démarchage aux experts comptables.

Et pour éviter qu'on revienne vers eux, les juges ont ajouté que cette interdiction d'interdire concerne TOUTES les professions réglementées. N'y revenez plus. Du moins pour les autres.

Du coup le Conseil d'Etat a condamné l'Etat français qui a du changer la réglementation des experts comptables.

On aurait pu imaginer qu'il allait systématiquement le faire pour toutes les autres professions concernées, dont les avocats. Que nenni.

J'ai du engager une procédure actuellement pendante devant le Conseil d'Etat exactement pour la même chose jugée en matière d'experts comptables.

Mon recours, postérieur à la décision de la Cour de Luxembourg et au deuxième arrêt du Conseil d'Etat, et même au nouveau texte réglementaire des experts comptables, est vieux de 18 mois déjà.

J'attends encore qu'il soit prochainement jugé. J'ai certes bon espoir.

Mais la question n'est pas là : elle est vous l'avez bien compris dans les réticences fondamentales à se mettre à l'heure européenne, sans même expliquer la raison de l'exception française.

Par bernard.kuchukian le 02/12/13
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On apprend discrètement (oui, c'est toujours le cas dans ce sens là) qu'une étudiante de gauche a été condamnée aujourd'hui par le Tribunal correctionnel de Paris à un mois de prison avec sursis, pour avoir inventé et dénoncé une agression raciste, une de plus, regardez bien du coté que vous savez bien, l'extrême droite hideuse.

Le texte appliqué par les juges a été sans aucun doute l'art. 434-26 du Code pénal, qui punit de six mois d'emprisonnement et de 7.500 € d'amende la dénonciation mensongère à l'autorité judiciaire ou administrative de faits constitutifs d'un crime ou d'un délit, qui ont exposé les autorités judiciaires à d'inutiles recherches.

Ce texte est bien, précis et ne vise que la dénonciation d'un crime ou d'un délit imaginaire.

Il ne s'applique pas par exemple dans l'hypothèse d'une plainte disciplinaire proprement dite, puisque la matière disciplinaire est, certes avec les garanties pénales, une matière purement civile.

Non, dans ce cas, on peut appliquer au moins une autre disposition du Code pénal. C'est la dénonciation calomnieuse de l'art. 226-10, avec cinq ans de prison et 45.000 € d'amende.

Il faut en ce cas prouver un élément matériel, sous forme de fausseté, qui peut être celle du fait dénoncé par suite de relaxe définitive ou de quelque chose du même genre, mais aussi que l'accusateur a agi en quelque sorte de mauvaise foi, tout du moins en sachant que les faits dénoncés étaient partiellement ou totalement inexacts.

Quelle excellente chose que l'existence de ces textes qu'il faudrait employer plus souvent pour calmer les ardeurs dénonciatrices généralement très quelconques de tant de gens qui ne le sont pas moins. Quelconques.

Y compris dans notre profession, malheureusement.

Par bernard.kuchukian le 02/12/13
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En cette année finissante, pour notre ville, capitale européenne de la culture, évènement auquel est associé, à ce qu'il parait, le barreau de MARSEILLE, comment ne pas inviter sur mon blog, comme je l'ai fait si souvent avec celui qui est devenu notre ami commun Jean de LA FONTAINE, l' inventeur littéraire de la famille THENARDIER.

« Ces êtres appartenaient à cette classe bâtarde composée de gens grossiers parvenus et de gens intelligents déchus, qui est entre la classe dite moyenne et la classe dite inférieure, et qui combine quelques-uns des défauts de la seconde avec presque tous les vices de la première, sans avoir le généreux élan de l'ouvrier ni l'ordre honnête du bourgeois. C'étaient de ces natures naines qui, si quelque feu sombre les chauffe par hasard, deviennent facilement monstrueuses. Il y avait dans la femme le fond d'une brute et dans l'homme l'étoffe d'un gueux. Tous deux étaient au plus haut degré, susceptibles de l'espèce de hideux progrès qui se fait dans le sens du mal. Il existe des âmes écrevisses reculant continuellement vers les ténèbres, rétrogradant dans la vie plutôt qu'elles n'y avancent, employant l'expérience à augmenter leur difformité, empirant sans cesse, et s'empreignant de plus en plus d'une noirceur croissante. Cet homme et cette femme étaient de ces âmes-là. »

Victor HUGO, Les Misérables.

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P.S. C'est bien le président SARKOZY qui a ressuscité la famille, évoquant ainsi celle du docteur KOUCHNER et de Christine OCKRENT.

Par bernard.kuchukian le 01/12/13
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Sous -titre : En attendant le statut constitutionnel de l'avocat défenseur, prôné par mon ami Philippe KRIKORIAN. Et en hommage à son travail remarquable

C'est tellement évident qu'on ne l'a spécialement remarqué. Moi-même, et pourtant je suis bien placé pour le savoir, puisque j'ai plaidé rue Montpensier, moi-même je ne l'ai jamais signalé jusqu'ici.

Enfin voyons, nous savons tous qu'il est strictement interdit dans la loi de 1881 sur la presse de reproduire par le son et l'image les débats dans les enceintes de justice. Y compris les plaidoiries des avocats. C'est même une infraction pénale.

Or, il existe une exception légale, et de taille, puisqu'elle résulte d'une loi supérieure puisqu'organique. C'est même plus qu'une exception, puisque c'est une règle strictement contraire.

Il s'agit de l'enregistrement systématique des débats en matière de question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel.

En réalité, on y enregistre surtout les plaidoiries, car le débat, hors celles-ci consiste pour le président sobrement à appeler l'affaire, à donner la parole à la greffière d'audience qui résume les actes de procédure, et enfin à chaque avocat, pendant 15 minutes en plan fixe, sans jamais la moindre interruption.

Ces plaidoiries sont immédiatement transmises au site Internet du Conseil constitutionnel et visibles par tous.

Il n'est pas permis de refuser cette publicité et le huis clos ou la chambre du conseil n'existent pas.

Le président Jean-Louis DEBRé confie librement qu'il souhaite même que ces audiences soient suivies en direct dans les écoles d'avocats, et en tout cas qu'elles y soient étudiées.

Or, je rappelle que seul un avocat, quel qu'il soit -et soit remarqué au passage pas seulement une catégorie particulière d'avocats, -suivez ce que je pense- peut soutenir en plaidant devant le Conseil constitutionnel qu'une loi est contraire à la déclaration des droits de l'homme de 1789, au préambule de la constitution de 1946 et à la constitution de 1958.

Bref, tout cela ressemble à la publicité des séances parlementaires, voire à leur reproduction audio-visuelle.

Voici bien la preuve par l'audio-visuel sinon du statut qu'il n'a pas encore, du moins de la fonction constitutionnelle de l'avocat défenseur.