bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 19/12/13
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On sait mon combat pour le numérique, semé d'embuches, de traquenards, d'échecs et quelquefois de succès.

Tout seul, encore une fois, j'ai attaqué la décision de mon barreau de prendre un accord partiel avec le Tribunal de grande instance de Marseille pour imposer le fonctionnement numérique dans les procédures civiles. Ma thèse était la suivante : ou le Tribunal tout entier fonctionne ainsi, ou aucune de ses chambres.

On a préféré passer un accord limité à deux chambres seulement. Mon recours a été maintenu, mais on m' a forcé à attendre le 28 février 2014 pour qu'il soit jugé par la Cour d'appel en audience solennelle.

Entretemps, le bâtonnier annonce ce jour qu'à compter du 15 janvier 2014 (initialement, c'était le 1er octobre, puis on est passé au 1er novembre, puis au 1er décembre 2013, puis au 1er janvier 2014) les 1ère, 2ème et 10ème chambres de notre Tribunal passeront au_ R.P.V.A.

Seule la 9ème chambre, celle des ventes, continuera à faire de la résistance.

Et bien, si Dieu me prête vie, on en parlera le 28 février prochain. D'elle seulement, pour autant que les autres fonctionnement comme on nous le dit ce soir. Mes recours sont maintenus.

Par bernard.kuchukian le 19/12/13
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 2 mois

C'est sur que ce n'est pas tous les jours que le S.A.F. et moi sommes d'accord.

Mais lorsque ces gauchistes là dénoncent l'instrumentalisation des manifestations ordinales pour favoriser tel confrère candidat aux élections municipales, rien ne va plus.

Rassurez -vous, je ne suis pas ce candidat là.

Si je comprends bien, ce candidat est l'associé de celui qui prétend que je suis un gros Kon.

Ambiance, ambiance.

Par bernard.kuchukian le 19/12/13
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Des tas de confrères m'adressent en off les copies de l'arrêt du Conseil d'Etat dans leur version à eux, où mon nom n'apparait pas. Là je ne suis plus comme sur LexBase Monsieur A.B., mais Monsieur Bernard K.

On a donc progressé.

Voici déjà ce que j'ai.

Quand la Poste aura bien voulu; vous aurez la copie avec mon nom dedans.

Voyez-vous, ce qui me navre, c'est qu'il circule désormais sans doute à propos de moi le commentaire suivant fait par un ancien membre du conseil de l'ordre, par ailleurs candidat très malheureux à la récente élection du dauphinat. Pire encore il a été mon, accusateur public lors de la tentative de procès disciplinaire.

Je le cite. Ecrivant sur FaceBook à Untel.

« Avant de crier victoire, comme ce gros Kon, ou défaite comme tu l'écris, en faisant de la publicité pour ce Kretin qui n'a jamais rien gagné, sauf contre notre profession, tu serais avisé d'attendre de lire toi-même l'arrêt du Conseil d'Etat. »

Fin de citation et de billet.

Par bernard.kuchukian le 19/12/13
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Je vis des temps étonnants. Je sais que le Conseil d'Etat a statué ensuite de mon recours sur le démarchage. Je connais la décision par son résumé dans Sagace.

Là-dessus, alors que je n'ai toujours pas été notifié, voici qu'on découvre l'arrêt du Conseil d'Etat en question, sans mon nom, car je suis devenu M. A (prénom) B (nom). LexBase l'a déjà trouvé et une consoeur de BORDEAUX le commente sous mon communiqué.

Et du coup, CASTON le met en ligne lui aussi, je suppose que c'est la même origine LexBase.

Je vous rappelle qu'à l'instant, moi, je n'ai rien reçu officiellement.

Mieux encore, voici que l'arrêt fait l'objet d'un commentaire par LexBase.

Je m'attends donc à ce que prochainement, des confrères me prennent à parti et me disent, « tu savais Bernard, un confrère a obtenu du Conseil d'Etat ..., tu n'étais pas au courant ? ».

Du coup, je ne vais pas vous dire la suite.

Car un train peut en cacher un autre.

Non, on ne va pas aller plus vite que moi, mais ça alors ...

Par bernard.kuchukian le 19/12/13
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Je n'ai pas l'habitude de citer Voici dans mes références. Si je le fais aujourd'hui avec ce journal qui tire tout de même à quelques centaines de milliers d'exemplaires, c'est qu'il publie la liste des personnalités les plus détestées de France. Voici.

1. Nabilla (62%)

2. Zahia (61%)

3. Franck Ribéry (53%)

4. François Hollande (47%)

5. Valérie Trierweiler (42%)

6. Nicolas Sarkozy (37%)

7. Alain Delon (32%)

8. Benjamin Castaldi (31%)

9. Arthur (29%)

9. Gérard Depardieu (29%)

11. Roselyne Bachelot (27%)

11. Carla Bruni (27%)

13. Jamel Debbouze (26%)

14. Nicolas Bedos (25%)

15. Enora Malagré (24%)

16. Audrey Pulvar (19%)

16. Léa Seydoux (19%)

16. Laurent Ruquier (19%)

16. Yannick Noah (19%)

20. Jenifer (18%)

Vous avez bien lu, pas de Marine LE PEN là dedans. Quelle excellente surprise.

Par bernard.kuchukian le 18/12/13
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Je circulais ce matin en voiture sur l'autoroute nord littorale mais peut être étais-je distrait, je n'ai pas vu du tout de navires de la S.N.C.M. à quais. Seuls ceux de la Méridionale.

Question alors: quelque chose se prépare-t-il ?

Voici que ce soir, on apprend que notre impayable sénateur-maire s'en prend maintenant à l'Europe et à VEOLIA, qu'il accuse je crois de ne plus mettre d'argent dans ce trou sans fond.

Ouf, quel bonheur de n'être pas associé de VEOLIA ...

Oui, parce que, si on a bien compris, il n'y a plus un sou à la S.N.C.M. pour payer les salaires de décembre. Et oui, on en est arrivés là.

Et puis, la collectivité corse annonce ce soir aussi qu'en cas de dépôt de bilan, elle adresserait une lettre de créance ( ???) de 220 millions, soit un abandon de créance si je comprends bien. Remarquez, abandonner une créance irrécouvrable, ils ne se sont pas cassés la tete, non ?

Tandis qu'en cas de liquidation, elle sauvegarderait des navires. Quatre parait-il.

A part la proclamation de l'indépendance corse et le transfert de pavillon, du tricolore à la tète de maure, je ne vois pas comment faire.

Car, cacher les bateaux dans une calanche, non, ce n'est pas possible.

En tout cas, le Syndicat des travailleurs corses est tout content. Nous dit-on.

Je ne voudrais pas être oiseau de mauvais augure, mais si le Tribunal de commerce ouvre n'importe quelle procédure collective, je souhaite bien du plaisir au mandataire judiciaire. Pour gérer les actifs.

Mais au juste, vous connaissez l'histoire du couteau sans manche auquel il manque la lame et la virole ?

Et puis, vous imaginez ce qu'on dirait si Monsieur X gérant de la société commerciale Z était dans une situation identique depuis 12 ans ??? Je vois défiler dans ma tète les torrents d'accusations des juges consulaires contre lui. Mais pour la S.N.C.M. ce sera.... rien du tout.

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P.S. Pendant ce temps, oui il ne faisait pas beau aujourd'hui, j'ai laissé ma moto au garage et j'ai pris mon auto. Une publicité sur Radio Monte Carlo m'apprenait ce matin que CORSICA FERRIES l'autre compagnie, celle qui fait des bénéfices, organise un réveillon en mer le 31 décembre.

Cotillons, ambiance garantie, escales en Corse (ils devraient faire attention, ça va être dangereux) ou en Toscane (c'est mieux). Départ de TOULON (ouf, on est rassurés).

Par bernard.kuchukian le 17/12/13
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L'interdiction du démarchage faite aux avocats est même morte suivant l'arrêt n° 361.593 du 13 décembre 2013 du Conseil d'Etat, 6ème et 1ère sous section réunies, affaire Bernard KUCHUKIAN (et oui...) contre Secrétariat général du gouvernement.

Je n'ai pas encore la décision complète. Je n'ai que son sommaire sous Sagace.

Le voici :

« « La décision du 23 juillet 2012 du garde des sceaux, ministre de la justice, est annulée en tant quelle refuse d'abroger les mots « dès lors qu'elle est exclusive de toute forme de démarchage », figurant au second alinéa de l'art. 15 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat, et le troisième alinéa de cet article,

Et, en tant qu'ils s'appliquent aux avocats les articles 2 et 3 du décret n° 72-785 du 25 aout 1972 relatif à la publicité et au démarchage et à la publicité en matière de consultation et de rédaction d'actes juridiques, les chiffres « 2,3 » figurant au premier aliéna de l'art. 5 de ce même décret et le second alinéa de ce dernier article.

L'Etat versera à M. Kuchukian une somme de 500 € au titre de l'art. L. 761-1 du Code de justice administrative. Le surplus des conclusions de la requête de M. Kuchukian est rejeté. » »

Bien qu'on ait été très modeste avec moi pour l'art. L. 761-1 et qu'après tout, une fois encore j'ai travaillé plus pour la profession que pour moi et les miens (je pense à ma fille Sophie qui est avocat comme nous), je vous cite l'essentiel du principal en trois alinéas des deux textes censurés.

Art. 15. La publicité est permise à l'avocat si elle procure une information au public et si sa mise en oeuvre respecte les principes essentiels de la profession (1er alinéa inchangé).

La publicité inclut la diffusion d'informations sur la nature des prestations de services proposées, dès lors qu'elle est exclusive de toute forme de démarchage (2ème alinéa, amputé de la partie en italique).

Toute offre de service personnalisée adressée à un client potentiel reste interdite à l'avocat (3ème alinéa, totalement annulé)

Je souhaite le bonsoir aux déontologues.

Par bernard.kuchukian le 16/12/13
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Voici les conclusions finales d'un rapport parlementaire de 103 pages (consultable sur le site Internet de l'Assemblée nationale) sur l'impayable S.N.C.M.

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« Depuis plus de dix ans, l'histoire de l'entreprise à travers ses avatars successifs, évoque irrépressiblement le mythe nietzschéen de « l'éternel retour ».

Après une période de difficultés à partir de 2002, une recapitalisation de 76 millions d'euros est accordée par l'État. Le plan de redressement n'est pas appliqué, et, dès 2003, le résultat d'exploitation affiche une perte de douze millions d'euros, compensée par la vente d'actifs. L'impasse dans laquelle était engagée l'entreprise fait l'objet d'une alerte qui n'est prise en compte par les pouvoirs publics qu'à la toute dernière extrémité, c'est-à-dire à proximité immédiate de la cessation de paiement.

En 2005 est lancée une nouvelle opération de sauvetage, par le biais de la privatisation, assortie en fait d'une recapitalisation massive qui a coûté à l'État la somme astronomique de deux cent cinq millions d'euros. Un plan de redressement comprenant une restructuration des effectifs est annoncé, mais non mis en oeuvre réellement, ni sur le plan des effectifs, ni sur le plan du renouvellement de la flotte, ni sur le plan d'une stratégie de développement.

En réalité, après un semblant d'amélioration du résultat d'exploitation en 2008, ce dernier replonge dès 2009, tandis que la société compense les pertes par la vente de ses derniers actifs pour soixante millions d'euros environ.

À ce jour (décembre 2013), la SNCM est à nouveau au bord de la cessation de paiement, malgré le concours en trésorerie de ses actionnaires principaux qui dépasse les cent millions d'euros, soit un tiers de son chiffre d'affaires.

En une décennie, l'État aura dépensé plus de trois cents millions d'euros pour renflouer en capital ou en aides diverses la SNCM. Par l'intermédiaire de la filiale de la Caisse des dépôts, Transdev, il a été apporté plus de cinquante millions d'euros de trésorerie à la SNCM, apport qui ne fera vraisemblablement l'objet d'aucun remboursement.

Pour établir un bilan complet du coût pour l'État et la SNCM au cours de la décennie écoulée, il faut également considérer les valeurs abandonnées directement ou indirectement à des tiers :

- Soixante millions d'euros de plus-value réalisée par BCP pour la cession des parts en provenance de l'État recédées par la suite à Veolia ;

- Quarante-cinq millions d'euros de cession des parts de la SNCM dans la CMN ;

- Quinze millions d'euros de cession du siège social.

Sans parler de la cession à un prix critiquable des parts détenues par la SNCM, dans la société SudCargos, les pertes patrimoniales et financières totales de l'État sur la SNCM peuvent être estimées au moins à quatre cents millions d'euros, voire quatre cent cinquante !

Sur la même période, le seul bénéficiaire financier de cette affaire est la société Butler Capital Partners qui en a retiré une plus-value de soixante millions d'euros.

Cette situation choquante aurait pu sans aucun doute être évitée, mais elle résulte d'un enchaînement complexe de procédures inappropriées ou mal engagées, d'erreurs d'appréciation, sans qu'aucun élément recueilli au cours de l'enquête ne permette de fonder une action en justice, sans même qu'aucun doute sérieux ne puisse être soulevé en l'état, quant à une quelconque connivence qui aurait permis par avance d'obtenir pour l'intéressé ce profit considérable.

Le fait que cette plus-value, y compris dans l'évaluation approximative de son montant, était pratiquement inéluctable dès que l'accord a été scellé entre l'État, BCP et Veolia n'entraîne en aucune façon qu'au sein de l'État, à quelque niveau que ce soit, un ou plusieurs intervenants auraient agi pour permettre à BCP de bénéficier de cette plus-value.

Ceci étant dit, si rien ne peut être reproché dans cette affaire sur le plan pénal, si même aucune faute morale n'apparaît de la part des intervenants il est choquant et regrettable que l'on en soit arrivé dans cette affaire aussi calamiteuse sur le plan économique, aussi lourde de conséquences aujourd'hui au plan social, aussi ruineuse pour l'État, à procurer involontairement une plus-value aussi considérable à un partenaire privé, qui n'a en définitive guère pris de risque, n'a que très peu contribué au redressement de l'entreprise et n'est rentré que le temps nécessaire pour lui permettre une sortie profitable. La commission a constaté la mauvaise gestion de la SNCM par Veolia, son absence de vision, sa réticence à prendre les mesures propres au retour à l'équilibre.

La société Veolia n'a pas sur la période de privatisation et les exercices qui ont suivi, subi de pertes en raison de son implication dans cette affaire, les pertes d'exploitation ayant été compensées par des cessions d'actifs. Cependant la perte serait significative s'il s'avérait que les apports en trésorerie consentis par Veolia n'étaient pas remboursés.

Il n'entrait pas dans le champ de l'enquête de s'interroger sur ce qu'il adviendra du remboursement des subventions et aides requalifiées par l'Union européenne mais elles constituent un risque pour toutes les parties prenantes de cette affaire :

- L'État parce qu'il pourrait se voir reprocher de n'avoir pas procédé au recouvrement des aides relatives à la recapitalisation (deux cent vingt millions d'euros), ce qui peut lui valoir des pénalités financières ;

- L'Office des Transports de la Corse pour n'avoir pas procédé au recouvrement des subventions versées au titre du service complémentaire (également deux cent vingt millions d'euros). Le code général des Collectivités Territoriales prévoit en effet que si l'État est condamné au niveau européen pour avoir manqué à l'obligation de faire rembourser une aide d'État indue, c'est à la collectivité territoriale qui a versé cette aide qu'il incombera de payer la pénalité ;

- Les actionnaires principaux - Veolia et Transdev - de la SNCM, qui lui apportent jusqu'à ce jour le moyen de poursuivre son activité par un concours considérable en trésorerie, et qui pourraient être recherchés en cas de défaillance.

Sur le plan financier, cette affaire a coûté plus de quatre cents millions d'euros à l'État, fait peser un risque considérable sur de grandes entreprises, sur l'État et sur la Collectivité territoriale de Corse, et a permis à un partenaire financier de se retirer en toute légalité avec une plus-value de soixante millions d'euros. »

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UN SEUL COMMENTAIRE UN SEUL, d'abord à l'attention de la chambre des sanctions du Tribunal de commerce de MARSEILLE. Vous juges consulaires marseillais qui auriez du depuis des années prononcer la liquidation judiciaire de la S.N.C.M. et sanctionner des dirigeants puissants, nommés par l'Etat, intouchables compte tenu des circonstances, comment pouvez vous condamner le gérant de la moindre S.A.R.L. qui a du déposer son bilan l'année X, après avoir survécu pendant les autres années ?

Et vous le représentant du parquet, donc de l'Etat irresponsable qui jette notre argent par les fenêtres, comment osez vous simplement requérir, alors que vous savez très bien le scandale énorme de cette affaire, qui affiche douze ans de pertes continuelles, ininterrompues, douze vous avez bien lu douze

Par bernard.kuchukian le 16/12/13
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Pour l'instant, c'est tout.

Le projet parait en tout cas aussi prodigieux que la célèbre bibliothèque de l'Antiquité.

Par bernard.kuchukian le 16/12/13
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 2 mois

Quel dommage de ne pouvoir matériellement être à ses cotés.

Notre confrère Avi BITTON, membre du conseil de l'ordre des avocats parisiens, et également membre du Conseil national des barreaux, sera poursuivi disciplinairement à la demande de la bâtonnière de Paris.

Je connais un peu de son dossier, dont il m'a parlé. Je l'ai aidé par des idées et un soutien technique.

Le mercredi 18 décembre à 9 H au conseil de l'ordre de Paris siégeant en matière disciplinaire, certains confrères prétendront tout simplement contre lui bâillonner les esprits libres de notre barreau tout entier. Le droit de penser et de dire. Qu'on prétend même interdire à certains élus, c'est également dire à quel niveau on veut nous faire descendre.

BITTON, je suis de tout coeur avec vous. Ne lâchez rien. Vous êtes, nous sommes, le bon droit, celui de la liberté.