bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 11/12/13
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Je traversais ce matin les couloirs du Palais de justice de Paris, et constatais, assez ébahi, que les candidats aux élections qui avaient lieu hier et ce jour avaient imprimés des affichettes avec leurs photos, certains en noir, d'autres en couleur, certains même deux par deux, et que le tout était scotché sur les murs.

A Marseille, j'imagine que l'administration ordinale a communiqué aux candidats la liste des adresses de courrier électronique, parce que j'ai reçu plusieurs lettres de candidatures.

Pourquoi ne pas panacher les deux, car de vous a moi il y a plein de confrères qui ne savent toujours pas se servir d'un ordinateur, et désormais encore plus qui ne savent pas qui est qui.

Moi, c'est clair tout le monde me connait et vote contre moi. Donc, facile, je ne suis pas candidat.

Par bernard.kuchukian le 11/12/13
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Les hasards m'ont mis ce midi trente cinq dans la même navette d'AIR FRANCE entre ORLY ouest et MARSEILLE - MARIGNANE que Monsieur Jean-Louis DEBRé. Nous nous sommes bien entendu salués bien cordialement.

Il y avait aussi dans l'avocat un député socialiste de MARSEILLE, qui je connais un peu. Mêmes salutations.

Mais je ne pense pas que ce qui suit est la conséquence de sa présence à bord.

Non, c'est sans doute la présence du président du Conseil constitutionnel qui a conduit après l'embarquement le commandant de bord à se faire lyrique et à nous faire un beau et long discours tout gentil, inhabituel y compris sur la traversée du ciel de « notre belle France. » Comme il a dit.

Ah ! le chic français et AIR FRANCE ...

Par bernard.kuchukian le 11/12/13
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Le Tribunal correctionnel de MARSEILLE a sans doute obtenu son ticket d'accès au Libre Guinness des records par le jugement qu'il a rendu hier dans l'affaire MAS ou encore celle des prothèses mammaires d'une société toulonnaise (on se demande d'ailleurs pourquoi ce dossier a été envoyé chez nous).

Le bâtonnier m'avait d'ailleurs donné un tuyau voici quelques semaines, il croyait savoir que le jugement ferait 3.500 pages, ce qui matériellement était déjà extraordinaire.

On apprend ce matin dans la presse et chez les confrères que la décision rendue représente exactement 7945 pages.

Du jamais vu.

Mais il ya mieux. En ces temps d'économies de papier et d'encre, voire de machines, le greffe a décidé de (ne ???) délivrer des copies (que ???) sur C.D. ROMS de cette décision. Pire, il en a confié la réalisation matérielle à une société spécialisée. C'est sur, ça coutera moi cher que le papier et l'encre. Et les machines.

Le numériques a donc triomphé.

On devrait s'en réjouir.

Sauf que.

Question vicieuse à la KUCHUKIAN. Imaginez qu'une partie civile veuille utiliser ce jugement, qui va certainement faire l'objet d'un appel, pour prendre des mesures conservatoires contre les parties condamnées pénalement. C'est parfaitement possible.

Il faudra donc que chaque partie civile intéressée (elles sont 5.000 environ) reçoive une copie papier sur 7945 pages.

En effet, aucun huissier n'exécutera un C.D. ROM, et tout bureau des hypothèques exigera la production d'un original. Le C.D. ROM ce n'est pas de l'original.

A suivre, cette partie matérielle cocasse de l'affaire.

Il y a d'ailleurs une autre partie du même genre : le Tribunal a rejeté entre 1.500 et 2.000 constitutions comme irrecevables car contenant des pages sans doute du dossier communiqué aux avocats par le greffe, sauf que ces pages étaient noires ou illisibles. Parait-il.

Ce n'est pas un cas isolé. J'ai un dossier correctionnel tout modeste qui se traine ainsi parce que le Tribunal a perdu les deux originaux sur papier et que pour reconstituer sur la base des C.D. ROM, qui avaient été adressés aux avocats, on ne peut pas. La moitié des pages qui m'ont ainsi été adressées soit noires.

On avance, on avance.

Par bernard.kuchukian le 10/12/13
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L'historien (juif britannique, longtemps sioniste) Tony JUDT, décédé en 2010, répondait en 2007 à la question suivante d'un journaliste français :

« Vous écrivez que « la reconnaissance de l'Holocauste est notre ticket d'entrée dans l'Europe ». Comment expliquez-vous l'importance du poids de l'histoire en Europe, notamment dans les débats qui agitent la France par rapport à l'adhésion de la Turquie et la reconnaissance du génocide arménien ? »

Il disait alors ceci :

« La prépondérance du problème historique n'est pas nouvelle, ce sont seulement les détails qui ont changé.

Dans chaque pays qui a eu un « syndrome de Vichy » il s'est développé une hantise - justifiée - des silences passés, de la culpabilité, des crimes, des « plus jamais ça », etc.

Toute proportion gardée, le génocide arménien est le syndrome de Vichy de la Turquie. Il s'agit d'une affaire interne à la Turquie avec laquelle les Turcs devront apprendre à faire face.

Si ce sujet a soudainement commencé à s'immiscer dans les discussions sur l'adhésion de la Turquie au sein de l'Union européenne c'est beaucoup par hypocrisie.

Qui à l'ouest s'est inquiété des pauvres Arméniens jusqu'ici ?

Seulement les Arméniens et une poignée de spécialistes et de sympathisants.

Mais maintenant que le génocide arménien est devenu un bon argument pour garder la Turquie à distance, nous le citons tout le temps.

Naturellement l'Europe devrait faire de la reconnaissance des génocides passés un but collectif souhaitable.

Mais rappelez-vous que l'Allemagne et la France sont devenus des membres fondateurs de la Communauté européenne longtemps, longtemps avant que l'un et l'autre de ces pays aient achevé leur travail sur ses crimes de guerre et ses silences... »

JUDT est mort, et la Turquie se moque désormais de l'Europe.

Quand on va la voir sur place (j'y étais voici peu), on la comprend.

Du coup, les pauvres Arméniens comme il les a appelés avec pertinence vont retourner à leur sort historique. L'oubli.

Par bernard.kuchukian le 09/12/13
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Il parait qu'on a récemment arreté et jugé en Pologne sur le site d'AUSCHWICZ un couple d'étudiants turcs qui faisaient le salut nazi et s'en flattaient.

Pour connaitre les lieux, je puis vous dire qu' ils ne peuvent certainement pas avoir l'excuse de bravade ou de rigolade: je vous assure que le site ne prete surtout pas à l'humour, meme odieux et macabre.

Si j'osais, compte tenu de leur nationalité, j'écrirais qu'ils saluaient le génocide arménien.

Meme pas, finalement, puisqu'Hitler, qui n'est certes pas une référence, Hitler lui meme le reconnaissait.

Alors...

Par bernard.kuchukian le 09/12/13
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En deux jours, deuxième observation. Là bas au moins on se pose des questions du niveau J.A.F. + infini.

Voici maintenant qu'on apprend que leur BIBI de premier ministre restera chez lui et n'ira pas dépenser l'argent de ses concitoyens à festoyer avec les copains de feu Monsieur MANDELA.

Tant il est vrai qu'il y a en Israël à traiter des choses beaucoup plus sérieuses que ces déploiements de couteux courants d'air (sans compter tout le CO² des avions ...)

Et que lorsque les forces aériennes de Tsahal volent sur l'Afrique, c'est pour délivrer les victimes du terrorisme.

Le premier ministre doit s'en souvenir, lui dont le frère, colonel de l'armée d'Israël, fut malheureusement tué à Entebbe en sauvant des dizaines d'Israéliens et d'autres encore.

Par bernard.kuchukian le 09/12/13
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C'est la question courageuse et fondamentale que pose notre confrère Philippe KRIKORIAN au plus haut niveau de la République, dans la mesure des moyens de droit actuellement possibles, à savoir par un recours en excès de pouvoirs devant le Conseil d'Etat pour qu'il soit imposé aux pouvoirs publics d'avoir à changer des passages de la constitution.

L'affaire est enregistrée sous le n° 372883 sixième sous section.

« Les avocats, voulez-vous rester de simples auxiliaires de justice comme vous avez apparemment tant de plaisir à la demeurer dans un confort incertain, ou souhaitez vous disposer d'un statut constitutionnel d'avocats défenseurs. «

Constitutionnel veut dire défendu par la constitution.

Notre confrère souhaite que le premier ministre soit invité à soumettre au président de la République un projet de loi constitutionnelle et que le président soumette le décret de présentation, pour arriver à ceci dans la constitution.

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Le Titre VIII de la constitution est modifié. Il s'intitule: « La garantie des droits et la protection juridictionnelle dues par l'Etat » et comprend les articles 64 à 66 ainsi rédigés:

« Art. 64: La garantie des droits est assurée, sous la responsabilité de l'Etat et la vigilance de la société civile, sur tout le territoire de la République, par la conjugaison des prérogatives précisées dans la loi organique dont sont investis respectivement les avocats, les magistrats de l'ordre judiciaire et administratif et le défenseur des droits. »

« Art. 64-1: L'Etat garantit à tous le droit à une protection juridictionnelle effective et le droit à un procès équitable. Tout justiciable, quels que soient la nature et le stade du procès, a droit à l'assistance ou la représentation d'un avocat, autorité de la société civile dont la mission constitutionnelle de défense relève de l'ordre public de protection individuelle qui ne s'oppose pas à l'ordre public d'intérêt général, mais l'équilibre. »

« Art. 64-2: La personne de l'avocat, incarnation intemporelle de la défense et figure moderne du tribun de la plèbe de la Rome antique, est inviolable et sacrée, de même que son cabinet et son domicile sont des sanctuaires intangibles. Aucun avocat ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à raison des opinions émises et des actes accomplis dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

Aucun avocat ne peut faire l'objet, pour quelque motif que ce soit et quelle que soit la matière, d'une arrestation ou d'une quelconque autre mesure privative ou restrictive de liberté, ce, sans préjudice de l'application, le cas échéant de l'article 66 de la Constitution. »

« Art. 65: Toute action ou omission de la puissance publique, sans exception, susceptible de porter atteinte à un ou plusieurs droits fondamentaux garantis par la constitution, le droit de l'Union européenne, un traité ou accord régulièrement ratifié ou approuvé, ou les règles du droit public international, est soumise à contrôle juridictionnel par l'exercice du droit à un recours effectif, apte à en faire cesser les effets et, le cas échéant, réparer ses conséquences dommageables. »

« Art. 66: Nulle mesure à objet ou effet irréversible ne peut être exécutée, sauf risque contraire, actuel et sérieusement opposable d'irréversibilité gravement dommageable, si elle cesse d'être nécessaire au moment de son exécution, ni sans présentation, à cette date, d'une décision irrévocable au fond de l'autorité publique compétente la prononçant expressément.

Statuant, le cas échéant, sur une demande alléguant ou contestant l'existence d'un tel risque d'irréversibilité, le juge, lorsque les circonstances permettent utilement sa saisine, détermine, parmi les intérêts en présence et selon les règles de droit en vigueur, ceux qui méritent la protection juridictionnelle la plus appropriée. »

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Mon mémoire en intervention part au courrier de ce jour.

Que chaque avocat en fasse autant.

Je crains cependant qu'il n'y ait pas foule avec nous au Palais royal.

Par bernard.kuchukian le 08/12/13
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Je relis ce qu'a écrit GIROUD sur tel malheureux confrère de GRENOBLE récemment sanctionné, injustement ou trop lourdement, comme vous voudrez.

Ce qu'il rapporte est incohérent. Entendons-nous bien, ce n'est pas GIROUD qui est incohérent, c'est ce qu'il rapporte.

Voyons, un avocat, on va l'appeler sulfureux, au moins il a quelque chose à dire, qui si j'ai bien compris, n'a rien à son casier judiciaire, déplait à des parties civiles et des juges au cours d'un procès. A ce que j'ai lu (oui parce que j'ai lu l'arrêt), personne n'a lu auparavant et de son coté l'art. 41.

Pourtant, le bâtonnier, qui est l'un des deux titulaires du pouvoir de poursuites disciplinaire, poursuit. Il obtient du C.R.D. (qui n'a pas davantage lu l'art 41) une condamnation à deux mois de suspension avec sursis.

Appel non pas de lui, mais du parquet et la cour de transformer les deux mois en un an, et de supprimer le sursis, qui aurait du s'appliquer mécaniquement. Je ne parle plus de l'art. 41.

Le plus grave est ici. Il parait que le bâtonnier poursuivant est tout marri.

Il y a de quoi : si ce qu'écrit ici GIROUD est exact et il n'y a aucune raison de penser le contraire, le bâtonnier a été ridiculisé.

Il aurait beaucoup mieux fait de ne rien faire du tout, et de laisser la voie ouverte au parquet, puisque de toute façon c'est celui-ci qui a eu le dernier mot.

Du coup, vous me voyez venir. Qu'on supprime donc le droit de poursuite du bâtonnier.

Vous verrez qu'alors c'est tout l'édifice disciplinaire, parce que dirigé par le parquet général, qui s'effondrera parce qu'enfin tous les avocats, le bâtonnier local du moment compris, découvriront qu'il est aussi injuste qu'inconstitutionnel. Parce que contraire à l'idée que certains - dont je suis - se font de ce que doit être l'avocat défenseur constitutionnel.

Il est maintenant choquant de constater que celui qui a mis le feu aux poudres et notre malheureux confrère dans cette situation, a été piégé et porte sur lui seul la responsabilité de cette débâcle si contraire aux intérêts supérieurs de la profession et de la justice. Enfin des droits de la défense pour être plus précis.

C'est lui qui devrait maintenant, directement et ès-qualité, c'est non pas son droit, mais son devoir, c'est lui qui devrait demander la grâce du confrère au président de la République.

Je le lui suggère ici.

Par bernard.kuchukian le 08/12/13
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Sous-titre : et si on envoyait les autorités en prison à leur place ?

Sous-sous titre : ils nous gonflent les experts.

Sous-sous-sous titre : et la prévention, bordel ?

On apprend que voici 48 heures un quidam de 28 ans, qui était nécessairement en liberté, est allé poignarder mortellement à MILLAU une malheureuse jeune fille de 14 ans, qu'il ne connaissait pas et n'avait jamais vue, sa copine ayant juste le temps de fuir pour assurer elle sa survie.

C'est apparemment un remake de l'affaire du petit VALENTIN quelques jours à peine après le verdict de la Cour d'appel d'assises de LYON qu'on sait.

Cette fois-ci, le meurtrier présumé a été examiné pendant sa garde à vue au commissariat de police par un expert qui a estimé que son état mental "complètement délirant" et sa "dangerosité" nécessitaient son hospitalisation d'office en psychiatrie, a expliqué le procureur de la République de Montpellier Christophe BARRET.

Il présente "manifestement des troubles très importants", a-t-il ajouté. C'est "quelqu'un qui est complètement délirant et ce de manière pathologique".

Et bien mes amis ... Cher Monsieur BARRET (le procureur), moi je veux bien. Mais comme citoyen, je suis très très inquiet. Vous avouez en effet qu'il circule donc dans notre pays des individus complément délirants et très dangereux. Mais alors, que font les pouvoirs publics ?

A défaut de placer en détention les fous en question, on pourrait peut être envisager d'y envoyer les autorités qui ne savent pas gérer préventivement ces affaires là.

Je vous rappelle, cher procureur, que la devise républicaine de la France, c'est désormais ... la prévention.

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P.S. Au maire socialiste local qui a déclaré que la victime n'était jamais en colère, je répondrai qu'elle aurait mieux fait de l'etre. Elle serait peut etre encore en vie maintenant. Qu'est ce qu'on peut dire comme c. quand on est élu et responsable (en principe).

Par bernard.kuchukian le 08/12/13
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On rapporte que:

Deux amants Israéliens, lui plus jeune, elle moins. Il parait qu'elle ne peut, médicalement, avoir d'enfants.

Au bout de deux ans, on se quitte, c'est la fin de l'idylle. Lui a d'ailleurs rencontré l'âme soeur, qu'il va épouser quelques mois plus tard.

À la veille de son mariage, voilà que son ex-amie lui annonce qu'elle est enceinte. Neuf mois plus tard : "Tu as un fils et ce serait bien si tu venais à la circoncision."

La jeune mère ne lâche prise. Elle va faire de la vie de son ancien amant et de celle de sa nouvelle famille un enfer : harcèlement sans fin. Téléphone, mails, textos... Vous savez, une mère juive, c'est terrible, et très tôt.

Elle veut qu'il revienne vivre avec elle afin qu'ils élèvent ensemble leur enfant. Solidarité de mères juives, elle alertera la mère de son ancien compagnon, pour lui annoncer « mazel tov » qu'elle a désormais un petit fils.

Finalement, elle se tourne vers les tribunaux pour obtenir une reconnaissance en paternité et une contribution financière afin d' élever celui qu'elle considère comme leur enfant.

Dans un premier temps, elle aura gain de cause. Le père sera condamné à lui verser une pension. Un jugement qu'il n'accepte pas. Jusque là, tout est normal.

À son tour, il porte plainte contre son ancienne compagne, pour "vol de sperme" et atteinte à la vie privée.

Et c'est là que tout bascule.

Une J.A.F. de Tel-Aviv condamne la mère de l'enfant à lui verser 110 000 shekels (22 900 euros). Il parait qu'elle écrit :

: "Le plaignant a sincèrement cru que son amie était stérile. De ce fait, je suis arrivée à la conclusion que la défense a consciemment et délibérément cherché à le piéger afin de voler son sperme."

Cela étant, l'indemnisation de 150 000 shekels (31 236 euros) prévue à l'origine je suppose au titre alimentaire est réduite, car "lorsqu'un homme a une relation sexuelle avec une femme, il est responsable des conséquences naturelles que cela peut entraîner".

Mais l'atteinte à la vie privée a également été reconnue par le juge. D'où une condamnation complémentaire au profit du géniteur d'une seconde somme de 35 000 shekels (7 300 euros).

Les médias se sont bien sûr emparés de ce jugement, sinon révolutionnaire du moins sans précédent dans l'histoire judiciaire.

En effet, jusqu'à présent, en Israël, tous les hommes qui refusaient de reconnaître leur paternité en accusant leur ex-compagne de les avoir piégés avaient été déboutés par les tribunaux et condamnés à contribuer financièrement à l'éducation de l'enfant concerné.

Reste à savoir si la décision ne sera pas contredite ou annulée lors de l'appel de l'ancienne compagne.

Notre consoeur, son avocate est en colère qui, à peine sortie du prétoire, n'a pas hésité à parler d'un verdict qui "transforme toute femme qui vit une relation de couple hors mariage en esclave, contrainte de fournir des services sexuels tout en se préoccupant des moyens contraceptifs".

Argument de plaidoirie ? Avertissement face à une jurisprudence hasardeuse ?

À moins que ce ne soit un nouvel épisode de la guerre que se livrent régulièrement la coutume et le droit.

Sauf qu'au-delà des apparences, cette histoire juive qui peut faire sourire soulève en réalité des questions de droit aussi sérieuses que les conséquences de la notion d'infans conceptus, que les Romains ont du aller chercher dans le Talmud.