bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 08/12/13
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Poursuite et fin provisoire de dossier Marseille

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(1) Pour ceux qui ne savent pas, c 'était une dignité importante dans l'empire ottoman du XVIIIème siècle, marque de supériorité, qu'on attribuait aussi à ceux qui étaient un peu trop remuants pour essayer de les rendre plus dociles. Quelquefois meme à la demande des ambassadeurs de France.

Le terme est cité dans Maupassant et dans le dictionnaire de l'Académie française.

Par bernard.kuchukian le 07/12/13
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Double sous titre :

1. Je ne suis pas candidat

2. A Philippe KRIKORIAN.

Discrètement, ces choses là ne doivent surtout pas se savoir, le HUFFINGTON POST, un journal électronique en ligne, sous filiale d'A.O.L. elle-même de TIME-WARNER, lui-même filiale de (j'arrête ici), allié en France avec LE MONDE, placé sous la haute direction de Madame Anne SINCLAIR, j'ai tout dit, publie le 4 décembre courant son classement des 50 grandes villes françaises qui luttent contre le racisme.

On commence par VILLEURBANNE. On termine bonne dernière par MARSEILLE.

Et bien je vais vous dire, moi, elle a raison Madame SINCLAIR.

Oh non pas à cause du sort des descendants d'Espagnols, d'Italiens, ou qu'on est Corse, Arabe, Berbère, Juif séfarade surtout, - avez-vous remarquez mon grand soin énumératif hiérarchique- et qu'on n'a pas accès aux postes électifs ou à considération. Pour eux, ça marche, et même bien.

Non en raison des autres.

Si vous êtes Arménien, j'entends avec un nom de famille en IAN, caractéristique, c'est facile non ?, malgré le nombre, la religion, l'assimilation, là, rien ne va plus. VERNEUIL a eu beau alerter dans ses deux derniers films. Rien n'y a fait. On nous a donné un beau monument municipal aux morts de 1915. C'est assez ainsi.

Cette ville qui compte en gros 100.000 descendants d'anciens Arméniens établis là, dans les quartiers les plus pouilleux de l'époque, voici en un autre gros, un siècle, n'a jamais eu un seul député ou sénateur arménien.

C'est sur les doigts d'une seule main qu'on a compté en 100 ans, leurs élus municipaux, un seul maire de secteur ayant réussi à passer par le plus grand hasard et grâce à l'électorat arabe dans son secteur (ce qui est un comble).

Un grand parti m'avait donné dans le temps un strapontin de suppléant lors d'une élection législative perdue.

Depuis plus rien.

Et oui chère Madame SINCLAIR. C'est ainsi, et vous ne l'avez pas vu. Mais en aviez-vous envie ?

J'en doute.

En voulez -vous une démonstration de plus ?

Facile on est sur la blogosphère des avocats. On va donc parler du barreau de Marseille.

Qui n'a jamais un seul élu avec comme patronyme du IAN à la fin. Il s'en est bien présenté, moi compris.

Le dernier en date, mon ami Philippe, n'a fait que 12 voix.

Non, voilà, on ne plait pas.

Moi, qui vieillis, je me console un peu. Je me dit que je suis le quatrième des grands avocats locaux puisque lauréats de l'ordre qui, contrairement à la tradition, n'ont jamais réussi à la simple élection du conseil de l'ordre alors qu'elle est assurée normalement dans un fauteuil.

Ni Paul LOMBARD, ni Michel PEZET, ni Gilbert COLLARD ne sont Arméniens. Moi oui, au moins un peu.

Pour autant, je ne suis pas consolé. Je ne suis pas dupe.

Je suis même révolté.

Mais tout le monde s'en fout, même dans ce qui est appelé la communauté locale, laquelle a tellement envie de s'assimiler, surtout à la façon du regard des autres crétins, qu'elle en arrive à se déconsidérer.

Les cons ??? (1)

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(1) Mot historique rapporté par Jean-Paul SARTRE, mis dans la bouche d'Edouard DALADIER, retour de MUNICH à ceux qui l'applaudissent au BOURGET.

Par bernard.kuchukian le 07/12/13
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Je lis ceci sous la plume d'une professeur d'université, évoquant la situation en Afrique du sud.

« Ces préoccupations sont en outre trop anciennes pour créer une révolte sociale ».

Appliqué à l'Europe, et spécialement à notre France, il y a un peu seulement (qu'elle ne m'en veuille pas) un peu de MONTESQUIEU et dans ses « Lettres persanes », dans la formule de Madame PERROT qui m'interpelle et devrait vous interpeller à tous aussi.

Par bernard.kuchukian le 07/12/13
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Nous votions hier à MARSEILLE pour élire le dauphin, et les urnes transparentes se remplissaient ainsi et heureusement des bulletins, non ambigus, qui allaient désigner avec satisfaction Fabrice GILETTA.

Au même moment, je recevais un courriel d'invitation par les jeunes avocats, mais aussi par les (jeunes ?) commissaires aux comptes et experts comptables.

Quelle délicatesse à mon égard. Mais oui.

C'est pour le mot « jeune » dans avocats, vous avez compris (1).

Cet « afterwork » interprofessionnel, comme ils l'appellent, m'invite ainsi à échanger « dans la convivialité », non pas à la maison de l'avocat, comme on aurait pu le penser, mais au bistrot d'en face, appelé « brasserie » pour l'occasion. Tel jour à telle heure.

C'est celui-là même dont le bâtonnier du temps a fait un « partenaire de l'ordre » dans un carton d'invitation à un loto, et dont le tenancier m'a chassé parce que, lui non plus, décidemment, n'aime pas ma liberté d'expression électorale et professionnelle.

Il faut dire qu'il est désormais fréquenté par les apprentis censeurs officiels.

La censure par la limonade, quoi.

Finalement, on dirait donc bien que le grand Victor HUGO n'avait surement pas imaginé le rôle du THENARDIER dans la vie publique.

Remarquez qu'un jobard à moustache y avait pourtant pensé lui, voici un peu moins de cent ans dans les brasseries de MUNICH. On a vu la suite.

Bref, je n'irai pas.

D'abord... je suis honnête et franc avec vous, parce que je serai à PARIS au même moment.

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(1) Oui, parce que le surplus de la délicatesse est au Conseil d'Etat, au Palais royal, à PARIS.

Par bernard.kuchukian le 07/12/13
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En France, on aime bien les chansons, donc les formules, voire les mots à l'emporte pièce, cinglantes si possibles, surtout quand tout va mal. Et actuellement, ce n'est pas la joie.

C'est du genre par exemple en 1918, « les Allemands paieront », en 1940, « nous vaincrons parce que nous sommes les plus forts », ou encore « la route du fer est coupée ».

Le summum a été tout de même sous le 4ème République un président du conseil, pourtant applaudi sur les bancs du Palais Bourbon : « Nous ne disposons d'aucun moyen ... mais nous les emploierons tous ».

L'idée est toujours de terrifier, enfin d'essayer, les gogos avec l'emploi de mots absolus.

C'est en matière militaire maritime que nous y parvenons avec une excellence qui défie l'entendement.

Nous n'avons en effet qu'un seul porte avions, sous réserve de ses pannes diverses et variées, mais tout de même, ah ça mais, quatre sous-marins nucléaires d'attaque (N.D.L.R. : insistez sur le mot « attaque ») à qui nous avons donné des noms qui sont tout un poème.

« Le triomphant », « Le téméraire », « Le vigilant », et le plus extraordinaire, il n'y a que par ici pour n'avoir pas perdu le sens du ridicule, « Le terrible ».

Forces ennemies tremblez, ne le faites surtout pas toutes à la fois, parce qu'on n'en possède qu'un seul, « Le terrible » est là.

Enfin, laissez-lui le temps d'arriver, depuis Toulon ou Brest.

Bon, en matière de justice, on essaie maintenant de faire pareil.

Il parait qu'on veut créer en effet un procureur financier qui sera le « bras armé » de l'Etat (ou-la-la), d'on va voir ce qu'on va voir.

Cette histoire de bras armé me fait penser à ce que prétendent déjà être certains liquidateurs judiciaires, j'en connais bien un au moins, le ridicule ne l'a pas encore occis, quand ils veulent faire du zèle, et surtout obtenir ainsi les faveurs des tribunaux de commerce qui les désignent, pour poursuivre les malheureux dirigeants d'entreprises qui ont failli.

Ils se disent alors les « bras armés » des tribunaux de commerce. Ou-la-la, ça va faire mal...

C'est qu'à tuer les morts, on sauve l'économie.

Quant au procureur financier, on ferait bien d'abord de déterminer son statut.

Parce qu'un magistrat, un juge, dont par définition la fonction serait d'être un père fouettard, moi ça me gène beaucoup.

Alors, votre procureur financier, ça doit être - comme tout le parquet d'ailleurs - autre chose statutairement qu'un juge.

Jusqu'à quand faudra-t-il faire condamner notre pays à STRASBOURG ?

Par bernard.kuchukian le 06/12/13
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Le barreau de MARSEILLE a ce soir un nouveau dauphin, notre ami Fabrice GILETTA, confortablement élu.

Fabrice je t'embrasse à nouveau aussi comme tous les amis de Dominique MATTEI.

P.S. Il y avait un savoureux complément sur trois des absents de ce soir à te féliciter, réunis à une table en terrasse chauffée de bistot ennemi, trois dont deux, désolé on les voyait de la rue. Et je n'ai pas les yeux dans ma poche.

Par bernard.kuchukian le 05/12/13
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C'est au J.O. de ce matin. Je n'avais pas tout lu.

Il s'agit de termes étrangers, américains et même arabes, qui parait-il étaient jusqu'ici dans le droit français, mais pas dans son vocabulaire. Ah, bon. Je n'avais pas remarqué.

Alors, on les a francisés. Voici.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000282720...

Par bernard.kuchukian le 05/12/13
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Ne serait qu'en mémoire d' Antoine KUCHUKIAN, mon père qui m'avait jadis expliqué cette chose incroyable aujourd'hui, le privilège de juridiction dont bénéficiaient les Français et les protégés des consuls de France dans les territoires de l'empire ottoman, je veux que la blogosphère des avocats sache progressivement tout avec moi de cette histoire étonnante.

Dans cette épopée, j'ai mis la main chez un bouquiniste de RENNES sur un petit opuscule écrit en 1942 par le président de la première chambre de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, un certain Henri VERDUN, sur le sujet suivant : « Une juridiction qui disparait, la cour criminelle des échelles du Levant et de Barbarie. »

Il est des choses surprenantes dans la vie, un peu du doigt de Dieu, car avant de m'être revendu, cet opuscule a certainement été acheté par le bouquiniste dans la liquidation, après son décès en Bretagne du destinataire de l'ouvrage.

Il est en effet dédicacé au professeur Paul de GEOUFFRE de la PRADELLE, qui enseignait le droit international à AIX EN PROVENCE, et dont j'ai eu l'honneur d'être l'étudiant, aussi lorsqu'il dirigeait aussi l'INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES D'AIX EN PROVENCE, dont je suis diplômé.

Je reviendrai sur le sujet tout entier plus tard.

Sachez qu'au point de départ en 1536, il y a le traité des Capitulations de FRANCOIS 1ER et SOLIMAN LE MAGNIFIQUE avec l'installation progressive de tribunaux consulaires, tenus par les consuls de France (1).

Des échelles, au plus fort de leur histoire, avant que le traité scélérat (2) de LAUSANNE de 1923 abrogeant le seul légitime traité de SEVRES de 1920, il y en avait à CONSTANTINOPLE, SMYRNE (3), ECHELLE NEUVE (4), ALEP, SEYDE (5), TRIPOLI DE SYRIE (6), CHYPRE, CHIOS, TINOS, PAROS, NAXOS, LE CAIRE, ALEXANDRIE, ROSETTE, TRIPOLI DE BARBARIE (l'actuelle Libye), TUNIS, LE BASTION DE FRANCE (7), et même ALGER (avant 1830).

Les consuls avaient non seulement le droit de juger les affaires civiles et commerciales, mais aussi celles pénales, ce qui apparait comme extraordinaire voire extravagant, jusqu'à ce qu'à la création d'une Cour criminelle des échelles du Levant et de Barbarie en 1836, avec son siège à AIX EN PROVENCE, en 1ère chambre de sa cour d'appel, pour y juger la matière pénale des Français et protégés de la France en pareille matière.

Alors qu'apparemment, aucun texte n'a jamais supprimé la juridiction, tout cela disparut définitivement le 15 mai 1939, avec le transfert de la dernière affaire qui était encore en suspens vers la Cour d'assises d'ALEXANDRIE.

VERDUN écrit notamment ceci : « Ceux qui l'ont hantée n'oublieront point son caractère original ni l'atmosphère particulière dans laquelle elle statuait au grand criminel.

A sa barre, on vit évoquer les cités africaines de FES au CAIRE, ou à ADDIS ABEBA, soit encore les rives du Bosphore ou celles du Jourdain.

On y invoqua le Talmut et la loi coranique, les traités avec le Commandeur des Croyants ou le Rois des Rois.

Les magistrats devaient se transporter par la pensée sous d'autres cieux pour comprendre et juger des accusés de races les plus diverses qui, vivant « hors chrétienté » sous la protection de nos consuls, étaient amenés jusqu'à AIX pour rendre compte de leurs méfaits.

Là sans doute ceux-ci ne manquaient point d'être sensibles à la solennité et à la haute tenue des audiences. Les débats avaient lieu généralement sur pièces et sans témoins en la première chambre de la Cour. Ils se déroulaient dans le calme, sans passion devant un public clairsemé.(...) ».

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(1) On doit à la CHAMBRE DE COMMERCE DE MARSEILLE, qui était alors quelque chose d'extraordinaire, d'unique au monde, l'invention des consuls. Comme les temps ont changé.

(2) Le terme était sans arrêt employé par La PRADELLE.

(3) Ah, papa, SMYRNE ...

(4) Impossible à situer pour l'instant

(5) SYDON, pardon SAIDA dans le Liban actuel

(6) TRIPOLI mais au Liban actuel tout à coté de BEYROUTH

(7) LA CALLE (frontière algéro-tunisienne)

Par bernard.kuchukian le 05/12/13
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Je n'y étais pas, mais il parait que notre ami Gilbert COLLARD s'est bien légitimement emporté, comme partie civile à la Cour d'appel d'assises de LYON, voici quelques jours à peine dans l'affaire du petit Valentin. Il déclarait ainsi aux experts psychiatres qui se contredisaient à la barre: « vous nous gonflez avec vos rapports ».

Il n'a pas démenti le propos, d'ailleurs frappé de la protection de l'art. 41, et il a fort bien fait.

Sans le vouloir, il était dans le droit fil du ton de l'arrêt de principe rendu le 10 septembre 2013 (n° 12-19.356) par la chambre commerciale de la Cour de cassation, qui a dit pratiquement la même chose, mais en termes plus choisis cependant, le tout étant appliqué à la matière déontologique.

Donc serait-ce comme si ?

» Vous nous gonflez avec la déontologie ».

Explications.

L'histoire est toute simple à résumer : une bagarre à la Réunion entre cabinets comptables, parce que des salariés ont quitté du premier pour aller travailler chez le second, en emportant la clientèle captive, et donc en violation des règles déontologiques de la profession qui prévoient l'accord du précédant donné au suivant. Dernière version sous forme d'un décret de 2012 (j'imagine que la référence textuelle était ici la règle antérieure en date, celle de 2007).

La Cour d'appel juge alors que le second a commis un acte de concurrence déloyale, ouvrant droit à indemnisation au profit du premier, dès lors que la règle déontologique de la profession n'avait pas été respectée.

Pour la casser, la Cour de cassation dit qu'elle se détermine mal ainsi alors qu'en vertu du principe de la liberté du commerce et de l'industrie, le démarchage de la clientèle d'autrui, même par un ancien salarié de celui-ci, est libre, dès lors qu'il ne s'accompagne pas d'un acte déloyal.

Donc, ce qui est écrit dans la règle déontologique, si c'est écrit, les juges professionnelles s'en fichent.

Bravo.

Les commentateurs autorisés (c'est comme le sketch de COLUCHE, oui on s'autorise soi même) d'expliquer que désormais la faute civile (la concurrence déloyale) et la faute disciplinaire (le non respect des règles professionnelles) ce sont deux choses différentes.

Evident, docteur WATSON.

Je ne voudrais pas être désagréable avec la chambre commerciale, dont les hasards de ma carrière m'ont fait connaitre le remarquable président, Monsieur ESPEL, qui a été longtemps vice-président à MARSEILLE.

Toutefois, on dirait fort qu'elle a quelque part défoncé une porte heureusement ouverte.

Remarquez elle a bien fait, parce que pour faire comprendre les choses chez les avocats, il faut souvent du temps. Et des efforts.

Voyons, la discipline des experts comptables, c'est successivement le décret du 27 septembre 2007, puis, en remplacement, celui du 30 mars 2012. Je suppose qu'on a jugé en vertu du premier d'entre eux, celui de 2007, qui interdisait aussi le démarchage et prévoyait des sanctions pour le non respect des suites.

L'ennui, c'est qu'en vertu de la « directive services », le décret de 2007 a été annulé par le Conseil d'Etat par arrêt du 22 juin 2011 [réf. : 310.979] Personne n'en parle dans l'arrêt de cassation.

Vous savez c'est ce décret qui a du disparaitre, ensuite d'une réponse à une question préjudicielle posée à la Cour de justice de LUXEMBOURG, avec condamnation aussi de la France : il est interdit d'interdire le démarchage. D'où le nouveau décret de 2012 qui l'autorise pour les experts comptables.

Ce billet daté aujourd'hui n'est pas un hasard.

Ce matin, ma demande présentée contre l'Etat français a été examinée au Conseil d'Etat pour le contraindre à plier sous la « directive services » et à cesser d'interdire le démarchage aux avocats.

Dès lors que ce verrou de l'interdiction du démarche a sauté et il ne peut que sauter, car la « directive services » est limpide là dessus, tout le surplus n'a plus de sens. L'affaire de l'obligation d'informations entre confrères, mais aussi la délicatesse, voire la courtoisie, et tout le bazar.

ESPEL ou pas, chambre commerciale ou pas, Conseil d'Etat ou pas, une chose est certaine : la déontologie des professions réglementées se porte mal.

Et en vertu de la nécessaire liberté communautaire, le si beau métier de déontologue aux yeux des ignorants n'est plus du tout une profession d'avenir.

Par bernard.kuchukian le 05/12/13
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 7 mois

Oui, il parait qu'il va y avoir appel sur exigence de la Chancellerie de la décision surprenante de telle juridiction administrative obligeant l'administration pénitentiaire à servir des repas hallal en prison.

Ah ça mets, la garde des sceaux serait-elle un chouia raciste ?

Que nenni, à la vérité, Madame TAUBIRA est républicaine. Au sens de laique.

Il faut non seulement l'approuver mais encore la soutenir. Bravo, Madame la ministre.

Et manger des bananes, le fruit le plus républicain par excellence.