bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 26/01/14
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Rien n'est plus évident.

Les ponérocrates ont élus démocratiquement.

Hélas.

Par bernard.kuchukian le 26/01/14
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J'allais écrire dossier arabe, mais le terme aurait été inexact, puisque l'islam n'est pas la religion de tous les Arabes.

Les hommes comme les femmes ont la possibilité de divorcer en islam.

L'islam connaît la répudiation des femmes par les hommes, le talaq, mais aussi, si les conditions requises sont remplies, le divorce demandé par la femme.

Le mariage n'est pas considéré comme un sacrement, mais comme un contrat conclu entre deux personnes consentantes; le divorce est donc la rupture du contrat.

Il faut ajouter à cela que le mari doit payer le douaire à la femme avec qui il se marie (cela n'a rien à voir avec la dot).

Or, dans les pays arabes, ce douaire est élevé, assez élevé pour dissuader le mari de répudier sa femme pour un motif futile ; c'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles il a été institué.

En cas d'utilisation abusive, par le mari, du droit de divorce par la formule, la femme ainsi divorcée peut demander le versement d'une pension compensatoire.

Pour éviter de payer le douaire, et donc pour faire plus facile, il suffit de ne pas d'être marié, la répudiation étant alors libre.

Ca vous rappelle quelque chose cette affaire ?

Par bernard.kuchukian le 26/01/14
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Je suis désolé d'insister lourdement, mais c'est nécessaire tant est aussi grave qu'importante la lourdeur des esprits au barreau.

Je me se suis réjoui ici de l'initiative commune de la première présidente et du procureur général d'AIX EN PROVENCE pour la communication numérique en matière pénale. Tant en son principe qu'en la simplicité apparente (je n'ai pas expérimenté encore) du système.

Je dis qu'il est LAMENTABLE que cette initiative ait été celle des juges ou de l'administration judiciaire. Et pas celle des avocats. A qui donc les juges vont proposer quelque chose.

Or il existait pourtant dans la profession des confrères visionnaires, certains d'entre eux montrés du doigt (vous voyez de qui je parle) qui auraient pu être à l'initiative de cette démarche pénale.

Vous savez bien, « l'expérience marseillaise », comme l'a appelée le professeur VELICOGNA dans la Revue de l'Université d'UTRECHT.

MATTEI, JANSOLIN, KUCHUKIAN...

Mais, non, ceux-là, lorsqu'ils s'essaient à la matière civile, ne sont pas même montrés du doigt. Ils sont ignorés, méprisés, inexistants. Et quelquefois même, je parle pour moi, poursuivis disciplinairement... Evidemment, voilà de qui refroidir les ardeurs, et les initiatives, c'est compréhensif.

Bref, surtout aucune initiative, surtout pas.

Il ne doit en effet exister que la masse informe de la base des électeurs et leurs élus, dont la seule activité est de contempler leur qualité de membres des conseils des ordres.

Et surtout de surveiller surtout qu'aucune tête ne dépasse des rangs.

Comme dans la gendarmerie. Ah la gendarmerie et sa célèbre formule : « agissant en uniforme sous les ordres de nos chefs. »

Comme aussi dans les armées qui perdent les guerres.

Par bernard.kuchukian le 25/01/14
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On savait déjà que les Maltais vont faire payer leurs passeports aux étrangers hors Europe unie, en attendant sans doute de filtrer en raison des abus de certains pays. La France par exemple et son laxisme.

Voici que nos amis Belges, vous savez ces Belges si bêtes, qu'on raille régulièrement, sont désormais plus subtils. Et même intelligents.

Ils expulsent des Français qui couteraient trop cher à leur système d'aide sociale.

Les Maltais et les Belges sont des racistes.

Oui Monsieur.

Non, crétin, ils ont commencent à comprendre tant d'années, pardon de dizaines d'années plus tard, mais c'est trop tard, que les accueils, les garanties, les aides accordés en fonction du coeur ou des bons sentiments, doivent céder le pas à la nécessité et/ou à l'intérêt du pays. Et aussi à la volonté de ne pas être là uniquement pour prendre.

Il y a bien longtemps que Jean-Marie LE PEN l'a écrit, lui l'abominable raciste, ce vieillard gâteux, j'en passe et des pires, lorsqu'il nous expliquait la théorie de l'aspirateur fou.

Par bernard.kuchukian le 25/01/14
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On apprend que, pour trouver entre 10 et 12 milliards d'euros de recettes, l'Etat italien va privatiser sa poste.

J'ai peur.

Pas pour l'Italie, et nos cousins italiens. Ils se débrouilleront, ils savent faire. Ils feront comme les Canadiens qui, eux, ont décidé de supprimer les facteurs à telle échéance lointaine et de tout remplacer par les messages courriels.

Non, j'ai peur pour la France.

Notre poste à nous est en lambeau, avec un courrier qui arrive quand il peut et suivant le bon vouloir de facteurs, champions toutes catégories des grèves à répétition, et je ne parle pas des Chronopost bidon et compagnie, Marseille devant certainement être en tète des dysfonctionnements.

Même le système, pourtant payant des « carré pro », s'est complètement dévoyé, si j'en juge par celui de MARSEILLE-MONTGRAND où je suis pourtant depuis sa création.

Alors, on peut tout imaginer, y compris les grèves de solidarité à venir des postiers français avec leurs collègues italiens. Voilà qui sera encore sportif ...

Dans notre malheur, il nous restera les messages courriels, et les virements bancaires.

Tiens, je signale à ce sujet que la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, filiale à 100 % de la SOCIETE GENERALE, fait PAYER aux avocats marseillais les virements bancaires qu'ils ordonnent.

Quand je pense que cette banque est partenaire privilégiée (vous avez bien lu) du barreau de MARSEILLE, avec un guichet dans les locaux de la Maison de l'avocat, je me dis qu'il y a quelque chose qui ne va pas ...

Par bernard.kuchukian le 25/01/14
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Dans un billet précédant, j'ai écrit que je suis « scotché » par la lettre circulaire commune du 17 janvier courant de la première présidente et du procureur général rendue publique ce jour par le bâtonnier CAMPANA. J'ai dit pourquoi.

Il y là deux choses.

* Intellectuellement, la démarche, qui révèle l'ouverture d'esprit et la compréhension, des nécessités, enfin.

* Techniquement, le choix du support ordinaire de contact. Pas besoin de R.P.V.A., ni de boitier Navista, ni de clé.

Je viens donc d'adhérer à l'expérimentation annoncée. J'attends d'avoir les détails.

J'imagine le « pire » et le plus simple.

Le terme le pire n'est surement pas le bon.

Car le pire serait qu'on ait copié la méthode de la Cour européenne de justice de LUXEMBOURG, dont j'ai cru comprendre qu'elle avait été mise au point avec le concours du professeur Marco VELICOGNA (celui dont j'ai parlé souvent ici, dans l'indifférence totale, malheureusement). Elle correspond aussi au système TELERECOURS.

Elle consisterait à attribuer un code numérique à l'avocat, comme pour les accès aux informations ou ordres de banque, permettant une reconnaissance mutuelle avec la Cour.

Si c'est cela, ce n'est rien du tout en difficulté ou entrave, et même, franchement, c'est la moindre des choses ...

Le meilleur serait encore moins, un simple échange de messages courriels, comme avec le Conseil constitutionnel. Sauf que se poserait seulement et peut être la difficulté de l'accusé de réception réglée là haut par le mécanisme de l'incrustation des documents transmis.

A l'instant, je ne sais pas.

Mais nous allons avancer. Et c'est bien l'essentiel.

Alors qu'on ne parle pas de boitier, de Navista et de clé.

Autre chose est tout à fait étonnant dans la démarche de la Cour. Elle s'adresse en réalité pratiquement et directement aux avocats, certes par le canal des bâtonniers, mais en fait directement à eux.

Loin de moi de critiquer. J'approuve tout au contraire.

Certes on parle de proposer des conventions collectives aux barreaux. Mais au juste est-ce bien nécessaire ?

Attention, je ne suis pas en train d'attaquer mon barreau et son bâtonnier. C'est en fait exactement le contraire que je fais ici, depuis le début de mon combat.

Je dis : « Vous n'en faites pas encore assez ».

Sauf que ce faisant, je sais bien que nous sommes après les Parisiens les seuls à nous battre, depuis et avec Dominique MATTEI pour créer une « exception marseillaise », pour une fois une exception par l'excellence et non pas la médiocrité des faits-divers.

C'est bien pourquoi j'ai attaqué la convention civile passée avec le Tribunal (à plaider le 28 février devant la Cour d'appel, celle-là même qui vient de nous adresser sa circulaire).

Pour lui dire ceci : soyons cohérents.

Comme il a été parfaitement compris par le pouvoir en matière de communication électronique civile et commerciale devant la juridiction d'appel, c'est-à-dire en toute matière et devant toute chambre, ne saucissonnons pas la même chose au tribunal.

Remarquez bien pour MARSEILLE que sans doute grâce aussi à ma pression, oui, je suis un emmerdeur, et je ne suis pas le seul, le « saucisson » marseillais ne comporte plus qu'une seule rondelle.

En effet, une seule chambre du tribunal est réfractaire et m'en pénalise personnellement et je dis en pénalise les miens. Ceci est inadmissible.

Par bernard.kuchukian le 24/01/14
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Je suis comment dit-on, « scotché » par la lettre circulaire commune du 17 janvier courant de la première présidente et du procureur général rendue publique ce jour par le bâtonnier CAMPANA.

On dirait que mes recours déjà anciens, qui n'ont pourtant toujours pas été jugés (28 février) ont servi et même beaucoup servi. On m'aurait donc compris avant de m'avoir entendu, mais après m'avoir lu.

Quel bonheur...

On nous annonce ainsi la démarche innovante suivante sous forme d'expérimentation de communication électronique en matière pénale.

Pour l'instant seulement les chambres de l'instruction. Mais on dit que la suite va venir.

On part de l'art. 803 -1 du Code de procédure pénale, que je cite in extenso :

« Dans les cas où, en vertu des dispositions du présent code, il est prévu de procéder aux notifications à un avocat par lettre recommandée ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, la notification peut aussi être faite sous la forme d'une télécopie avec récépissé ou par un envoi adressé par un moyen de télécommunication à l'adresse électronique de l'avocat et dont il est conservé une trace écrite. »

Alors voilà, pourvu que l'avocat ait communiqué à la Cour d'appel son adresse de courrier électronique, celle qu'il veut, de son choix, donc par n'importe quel opérateur, on passera par elle. Pour les notifications, mais aussi pour les demandes de copies, les autres demandes et les mémoires. Comme on fait déjà avec la télécopie pour les mémoires.

Car c'est l'avocat qui choisit l'adresse de contact qu'il communique à la Cour.

Heureux, je suis heureux, de constater qu'on a enfin lu ce que j'avais écrit à ce sujet voici maintenant trois ans après mes découvertes à la Cour suprême du Texas.

Il aura bien fallu tout ce temps pour aller vérifier que je ne mentais pas. Et que j'en avais découvert des plus intelligents que nous, ce qui n'était d'ailleurs pas bien difficile.

Car à AUSTIN (1) c'est ainsi qu'on procède, après invitation à la partie ou à l'avocat- là c'est obligatoire - de donner une adresse de courrier électronique au greffe.

JE GARDE LE MEILLEUR POUR LA FIN : VOUS AVEZ COMPRIS QU'IL N'Y A ICI :

NI R.P.V.A.

NI DE NAVISTA

NI DE CLE U.S.B.

Et dire qu'on m'a poursuivi disciplinairement pour avoir dénoncé à l'époque l'incompétence des élus du conseil de l'ordre à trouver et à développer des solutions de ce genre.

_________________________________________________

(1) AUSTIN est la capitale de l'Etat du Texas (25 millions d'habitants, 670.000 km²) avec son Capitole et sa Cour supreme.

Par bernard.kuchukian le 24/01/14
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Ce qu'a tranché (2) La Cour de STRASBOURG avec le droit pour un médecin, par ailleurs professeur dans une faculté de médecine, de devenir avocat, mais c'est en Roumanie, Etat membre de l'Union européenne, aurait pu tout aussi bien être tranché me semble-t-il par la Cour de justice d'Union européenne, celle de LUXEMBOURG, cette fois-ci sur le fondement du Traité de Rome.

Passons ici cet aspect procédural, d'un niveau juridique très haut, qui échappe sans aucun doute à l'immense majorité des avocats de France.

Venons-on au fait écrit par EPAILLY sous forme de boutade charcutière.

L'avocat doit-il avoir une activité professionnelle unique et à plein temps.

En France, c'est oui, mais comme on est en France, il y a toutes une série d'exceptions, mais d'exceptions de qualité. Naaaturellement.

Un avocat peut etre enseignant, si possible d'université et dans sa maaatière, siéger dans le conseil d'administration d'une société familiaaale, je dois en oublier quelques autres. Ca c'est de l'activité professionnelle. Pas question d'être commerçant, parce qu'un commerçant ce n'est pas noble et ça risque la faillite.

Sauf que les avocats peuvent faire faillite. Reste seulement la roture du commerçant.

Oui parce que la société faaamiliale où l'avocat siège au conseil d'aaadministration, elle fait du commerce. Allez y comprendre quelque chose et peut faire faillite aussi. J'ai effacé de mon blog sur un autre billet un commentaire anonyme (3) qui traitait du commerce d'articles de sexe. Très judicieux : imaginons une société familiale de négoce en gros d'articles de sexe. K bis, bilans, bénéfices, T.V.A. payée, etc. Empêchera-t-on le rejeton familial par ailleurs avocat de siéger dans son conseil d'administration ? Intéressant non ?

Et puis l'avocat peut faire encore plein de choses non professionnelles, de la politique, y gagner des sous, directement ou indirectement par conjoint ou proche interposé (çà c'est interdit et encore ...)

Alors voilà, il a raison EPAILLY de ne pas poser franchement la question.

Pourquoi interdire à l'avocat d'être aussi charcutier individuel, alors qu'il peut siéger au conseil d'administration de la société de charcuterie familiale ? C'est vrai que « administrateur de société », parce qu'on ne vous demande pas de laquelle, c'est plus chic qu' »artisan charcutier ». Mais fondamentalement, c'est la même chose et ça peut se terminer en sanctions pour mauvaise gestion au tribunal de commerce tant qu'il existe encore.

Et oui, il va se fâcher Laurent, mais je l'assure que je l'adore, et puis, il y a aussi les avocats militaires.

C'est leur droit, c'est pour la France. Trompettes, drapeaux.

Oui, mais ces périodes militaires et toute l'organisation qui va avec, est-ce compatible avec la profession ?

Je vais avoir un commentaire vengeur d'un excellent ami à moi, mais oui, officier de réserve, qui s'était légitimement scandalisé du commentaire d'une consoeur devant tel tribunal de commerce local, pourtant proche d'une importante base aérienne, parce qu'il était arrivé en uniforme et avait laissé son képi sur une chaise avant de revêtir sa robe d'avocat, pour demander un renvoi.

Vous en voulez des problèmes en voilà...

J'en ai encore plein la tète et des billets possibles.

Des réformes à concevoir.

Déjà, de l'avocat charcutier, on est arrivé à l'avocat commandant, et bientôt on aura l'avocat colonel, et l'avocat architecte.

Tant qu'on n'a pas l'avocat égoutier ...

_____________________________________________________

(1) Copyright Laurent EPAILLY 2014

(2) Terme de charcuterie, avec le lard, le jambon, etc. donc normal ici.

(3) Si c'est toi Christian, écris ton nom et ton prénom. Tu as peut de quoi ?

Par bernard.kuchukian le 24/01/14
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Je n'ose pas commenter complètement la décision pénale rendue hier, parce que je n'en n'ai pas le texte. Je m'en tiens à ce qu'on nous en dit dans la presse générale, quant aux propos tenus par le député maire d'ANGERS, notre confrère qui s'en tire avec une condamnation de principe, une amende avec sursis de surcroit.

Il avait, nous a -t-on dit, considéré publiquement, mais dans un champ ( ?), que le chancelier HITLER n'avait pas fait tuer assez de Roms.

Alors tout le monde y va, bientôt les élections, de considérations contre les parties populistes, regardez mon regard, lesquels n'ont rien dit, eux, tandis que l'homme politique en question n'appartient nullement de tels mouvements.

Alors, je me dis une fois encore, plusieurs poids plusieurs mesures.

Pour la Shoah et les juifs, on connait, je n'y reviens pas. C'est bien.

Tant pis pour DIEUDONNé.

Pour les Arméniens, quel dommage que les Turcs ne les aient pas tous tués. Ainsi par exemple, KUCHUKIAN ne nous emmerderait pas sur la blogosphère.

Pour les autres, les Roms par exemple, c'est vrai, il y en a des bons, par exemple pour rempailler nos chaises, alors il est peut être allé fort le BOURDOULEIX.

Et puis quoi alors, c'est du droit mou.

P.S. Rien à voir entre le professeur roumain de médecine souhaitant devenir avocat objet de mon billet antérieur, avec ces Roms là. Vous aurez bien compris.

Par bernard.kuchukian le 24/01/14
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Notre confrère et mon ami Laurent EPAILLY est allé dénicher un arrêt récent de la Cour de STRASBOURG (14 janvier, pour l'instant en anglais seulement sur le site de la C.E.D.H.) qui condamne la Roumanie à la requête d'un médecin qu'on empêche de devenir avocat.

Le titre de son billet est méprisant « l'avocat charcutier ».

Les faits d'abord, pour bien voir que le problème est ailleurs que dans le titre. Le Roumain en question a 60 ans, il est médecin depuis de longues années et même professeur à la faculté de médecine de Bucarest. Il a décidé de « faire son droit ». Il arrive souvent que des médecins fassent autre chose de plus dans leur carrière. Je me souviens du gynécologue marseillais qui a mis au monde ma fille, qui, sur le tard, avait fait une maitrise de langues.

Là, notre Roumain est allé plus loin, une fois son diplôme de droit en poche a souhaité s'inscrire au barreau du pays. On l'a refusé, d'où son recours devant la Cour européenne des droits de l'homme et la décision favorable à sa démarche qu'il a obtenue.

Bref, notre Roumain n'a rien d'un charcutier ni d'un routier, toutes professions par ailleurs parfaitement honorables, n'est ce pas cher confrère.

Dans sa décision, si je l'ai bien comprisse la C.E.D.H. a constaté que rien dans la législation de la Roumanie ne s'opposait à cette double activité. On ne sait pas ce qu'elle aurait jugé si la constitution roumaine avec édicté une incompatibilité.

Alors, elle a constaté qu'il n'y avait rien d'incompatible entre les deux professions au niveau des principes moraux. Ce qui est vrai.

Et si on se place de ce seul point de vue, la décision du 14 janvier mérite autre chose que de la réflexion amusée.

Je n'en dis pas davantage pour le moment, en attendant les commentaires des déontologues, s'ils veulent bien s'exprimer, autrement que par la prétentieuse interdiction de parler.