bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 23/01/14
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Voici que la première dame de France désavoue son avocat.

Oui, elle la désavoue.

Il ne manquait plus que cela.

D'ailleurs, il parait que ladite dame n'a pas ou plus d'avocat.

D'ailleurs aussi, il parait qu'elle n'est plus la première dame de France.

D'ailleurs enfin, il parait qu'elle ne l'a jamais été.

Le tout est sur fond de prétendues destructions du mobilier national. On parle de vases de Soissons, pardon de Sèvres.

Le contribuable citoyen contemple, hagard, ce tableau de plus en plus étonnant.

Y compris l'avocat qui parlerait sans savoir et sans pouvoir.

C'est complet.

Par bernard.kuchukian le 23/01/14
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Enfin, du droit souple. Comme ils l'appellent.

Maintenant que j'ai reçu l'étude annuelle du Conseil d'Etat, près de 300 pages S.V.P., je vais m'attacher à ce sujet passionnant, le droit mou.

Avant toute chose, j'ai tout de suite pris connaissance de la liste des personnes auditionnées. Soixante trois.

Des juristes de haut niveau déclaré, internationaux et nationaux. Beaucoup de magistrats, quelques enseignants, des entrepreneurs, des hauts fonctionnaires.

Des avocats ? Pardon : UN avocat, oui vous avez bien lu, un seul avocat, un certain Dominique SCHMIDT, « avocat d'affaires ». Pas le notre de SCHMIDT, avocat à DIJON et blogueur.

C'est édifiant non ?

A suivre.

Par bernard.kuchukian le 23/01/14
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C'est au moment où on veut supprimer les mots « bon père de famille » dans notre vénérable Code civil, que la presse nous étale les frasques sentimentales et même rocambolesques des plus hauts dirigeants de l'Etat. Un « bon père de famille » ne doit pas faire cela, non ?

Mais puisqu'il ne va bientôt plus y avoir cette notion là, vive la liberté voire la licence. Et surtout son étalement.

Je repense à cela en lisant ce matin le bulletin quotidien numérique en ligne en espagnol bien sur du site de l'Institut des journalistes madrilènes qui nous expliquent que le prince héritier Philippe est allé faire du ski sans son épouse. Et on nous explique alors que la maison royale est affaiblie de ce nouveau coup.

C'est vrai que pendant ce temps, le bon peuple et même les meilleurs, doivent se démerder avec le quotidien. Pour faire bonne figure, du coup, l'infant d'Espagne est allé visiter le siège social de la TELEFONICA. Il est malin, il est allé voir uniquement la meilleure affaire commerciale et industrielle d'Espagne, celle qui n'est pas en crise.

C'est une suggestion à l'attention de notre président. Il faudrait lui trouver une entreprise française à visiter où tout irait bien actuellement. J'imagine qu'on a du y penser et qu'on n'a rien trouvé.

Par bernard.kuchukian le 23/01/14
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C'est le temps des rentrées solennelles des cours et tribunaux, grandes messes annuelles laïques d'auto satisfaction dans le pire des cas, et de constats sans effet dans le meilleur.

On fait venir des pots de fleurs et des plantes, pour décorer les salles, on sort ses plus beaux habits, on y étale ses décorations, on est bien sagement assis sur ses sièges, et on écoute les discours, toujours construits sur le même plan.

Tout cela ne sert strictement à rien, mais, mais c'est la tradition.

Et puis surtout on invite les autorités, chaque année ce sont les mêmes.

Lesquelles sortent également leurs beaux habits, décorations, etc.

Ils viennent tous, car c'est toujours autant de travail à ne rien faire, payé pour les fonctionnaires en question. Militaires compris, dont on se demande au surplus ce qu'ils viennent faire là.

Et puis, on fait les photos, qu'on publie dans les petites villes, dans les journaux locaux, et ailleurs dans ceux d'annonces légales.

Alors, généralement, c'est le même genre de photos, on y voit le président de la juridiction, le préfet ou le sous-préfet, et le procureur. Toutes décorations bien en vue.

Mais au juste, ils font quoi au milieu de ces photos le préfet ou le sous-préfet ?

Ils donnent ainsi l'impression de venir donner des ordres ou de surveiller.

Du coup, on est mal à l'aise, non ?

Et elles sont où au juste l'indépendance de la magistrature et celle de la justice ?

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P.S. Ce billet est à rapprocher de la proposition de loi parlementaire sur les décorations des magistrats.

Par bernard.kuchukian le 22/01/14
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A L'ATTAQUE OU AU SECOURS

Le groupe FAGOR-BRANDT, union comme de l'aveugle et du paralytique, formé d'une société espagnole créée par des moines qui voulaient donner de l'emploi à des mineurs en chômage dans le nord du pays, et de diverses sociétés françaises de produits blancs, est en redressement judiciaire.

C'est que les grandes marques qu'ils fabriquent ne plaisent plus aux acheteurs.

Elles sont censées être de moindre qualité que les marques allemandes, voire coréennes du sud. Et quand on lit les analyses comparatives et tests dans « Que Choisir » par exemple, on constate que c'est surement vrai.

Même ma buanderie et ma cuisine disent pareil...

Alors voilà, on nous annonce que le mieux disant candidat à la reprise est une société algérienne.

Je suis allé y voir de plus près.

En réalité, ce ne sont pas des Arabes, mais des Kabyles, donc des Berbères, avec un patron, un ancien expert comptable, né à TIZI OUZOU (le coeur absolu de la Kabylie) et le siège de ses affaires, non pas à ALGER, mais à BOUGIE (oui enfin, ils disent BEJAIA).

BOUGIE, c'est la pointe historique de la Kabylie au bord de la mer.

Les Kabyles militants prétendent d'ailleurs que cette limite est désormais plus à l'ouest, à moins de 100 km d'ALGER, jusqu'à BOUMERDES [qui s'appelait « LE ROCHER NOIR » (1) lorsque j'y passais mes vacances à la mer du temps où j'étais petit, chez tel oncle et tante].

D'ici à découvrir que l'industriel a repris à son compte ce qui était écrit dans le plan de CONSTANTINE, faute d'Algérie française, on vous parlera de France algérienne.

Non kabyle.

(1) Mais je crois bien que la plage s'appelle encore « LE ROCHER NOIR ».

Par bernard.kuchukian le 22/01/14
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Il y avait de quoi être interloqué lorsqu'hier matin, sur le pas de la maison de l'avocat, un confrère sympathique, mais ils le sont tous n'est-il pas vrai, important membre du conseil de l'ordre qui avait décidé quelques mois plus tôt avec tous ses copains de me faire poursuivre disciplinairement, deux fois malheureux candidat à l'élection du dauphin, m'a « tapé » une consultation de procédure civile parallèle à une question de fixation de ses honoraires par la « juridiction » du batonnier.

Il y avait pour moi deux réactions possibles.

La première, l'envoyer paitre. Mais on aurait encore dit que KUCHUKIAN ceci ou cela.

La seconde, écouter sa question et même lui fournir la réponse.

J'ai choisi la seconde, ce qui m'a permis de constater l'état d'ignorance de mon interrogateur.

La réponse à sa question est en effet dans le Code de procédure civile depuis 30 ans et plus récemment dans le Code des procédures civiles d'exécution.

C'est du banal, du basique, du quelconque.

Comme m'a dit mon ami Jacques, grand spécialiste lui aussi de procédure, à qui j'en parlais ensuite, « encore heureux qu'il n'ait pas été élu dauphin puis bâtonnier ».

Du coup, je prends peur pour d'autres.

Par bernard.kuchukian le 22/01/14
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C'est terminé avec honneur, pour moi, pas pour mon accusateur, et ce qui m'est arrivé n'a pas été sympathique et n'aura pas été neutre, y compris sur ma santé, on verra plus tard.

Devenu, par la force des choses un spécialiste de la matière disciplinaire dans les professions réglementées, je constate que de tous les cotés ça bouge dans tous les sens, y compris chez les notaires qui viennent de se rendre compte de l'illégalité honteuse des textes qui les régissent.

Lisez plutôt la question prioritaire de constitutionnalité que transmet ce soir la Cour de cassation au Conseil constitutionnel.

« « L'article 3 de l'ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 porte-t-il atteinte aux droits de la défense, au droit à un procès équitable, au principe de légalité des peines et à l'article 8 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 en ce que la peine d'interdiction temporaire qu'il édicte ne prévoit pas une limitation de durée maximale ? » »

Il ne faut pas être grand spécialiste de la question pour prédire que le Conseil constitutionnel va envoyer cet art. 3 à la casse.

Il est simplement inouï qu'on n'y ait jamais pensé plus tôt.

Par bernard.kuchukian le 22/01/14
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Bienvenue en effet sur la blogosphère des avocats à travers mon blog, pour citer une partie de ce que vous écrivez cette semaine dans LE POINT, vers quoi je renvoie mes lecteurs.

Voici :

« « Allons, tout va bien pour la France. Certes nous traversons une passe plus que difficile, les entreprises s'écroulent comme un château de cartes et le chômage flambe, laissant désorientée une grande part de nos enfants dont l'avenir paraît opaque. Avec l'emploi, la croissance se fait attendre sans que le recours soutenu à la méthode Coué nous permette d'apercevoir enfin le bout de ce mythique tunnel que seuls les responsables politiques paraissent avoir le don de déceler, nous en laissant rêver. Assurément des soldats français risquent leur vie en Afrique et déjà certains y sont tombés, sans que le péril qu'ils venaient combattre paraisse définitivement écarté. Ne l'est pas davantage celui que présente un clown triste dont les propos méphitiques prétendent se parer des plumes de la liberté d'expression. (...) » »

La suite est de la même qualité. Allez lire.

Par bernard.kuchukian le 21/01/14
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Sous la pression de mon recours contre la convention locale de procédure numérique, passée dans des conditions de légalité très douteuse, voire d'illégalité complète, les choses viennent de bouger dans notre barreau.

1er temps. Voici quelques mois, la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE a imposé le renvoi de ma légitime contestation au 28 février prochain, histoire de donner largement le temps aux choses de se mettre en place, sous cette pression. Pourquoi pas ?.

Seul le résultat compte.

2ème temps. Le bâtonnier m'a ainsi annoncé que l'extension à presque toutes les chambres du tribunal se ferait en octobre, puis en novembre, puis en décembre 2013, puis finalement en janvier. Histoire, dans la limite de ses moyens, de calmer le jeu.

3ème temps. C'est fait, la presque totalité des chambres civiles du Tribunal de grande instance de Marseille sont au R.P.V.A. depuis le 15 janvier courant, et ça marche. Je n'ai reçu de merci de personne. Sauf une seule chambre, une résistante à la peau dure. La 9ème chambre, celle des adjudications.

4ème temps. Par l'extension que j'ai relatée ci-avant, on entend évidemment priver mon recours de tout intérêt. Pas d'intérêt, pas d'action. On connait.

5ème temps. Oui mais, il reste au moins quatre points de difficultés, qui font que je vais maintenir mon recours.

A. Le numérique, c'est tout ou rien. Dès lors que la 9ème chambre n'y est pas, le système n'est pas complet. Voyons, devant les cours d'appel où on est passé au tout numérique, existe-t-il des exceptions à la règle ? Non, et bien ce doit être pareil ici.

B. Et puis, pourquoi n'a-t-on pas prévu la mise au rôle du tribunal des assignations en numérique ? Voyons, c'est pourtant comme les déclarations d'appel avec la communication des jugements qu'on fait bien à la Cour en numérique. Je veux pareil.

C. Et puis aussi, il y a aussi le rapport entre la convention locale et celle nationale que je continue de critiquer par l'obligation de l'emploi provincial du boitier Navista et le non nomadisme des provinciaux.

D. Enfin, il y a l'exemplarité de mon action, au moment même où je poursuis en correctionnelle l'odieux bâtonnier (première audience le 4 février) qui a osé me poursuivre au disciplinaire, parce que j'ai dit que lui et son conseil de l'ordre étaient mauvais et incompétents dans la gestion du numérique. Entre autres choses.

Tant que je pourrai et je peux, je ne lâcherai pas.

Par bernard.kuchukian le 21/01/14
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On sait que les députés ont le privilège de poser des questions écrites aux ministres.

La plupart sont excellentes.

Soit qu'elles résultent d' une initiative des élus du peuple, soit qu'elles leur aient été inspirées ou posées par des électeurs ou amis.

Au demeurant, c'est cette deuxième voie qui est la meilleure et d'ailleurs la plus courante.

Après filtrage, car sa réputation personnelle est en jeu, l'élu du peuple souverain qu'il est, transfère la question vers le pouvoir exécutif. L'institution parlementaire trouve alors son sens, sa justification.

Moi qui fais poser de telles questions, je prends également connaissance de celles que d'autres font poser. Et je constate le haut niveau général, qui doit inciter tous les juristes à la réflexion.

Au hasard d'un classement, je découvre celle posée et sans réponse à ce jour, comme d'habitude, par mon ami Gilbert COLLARD, au ministre de la justice voici quelque temps.

Il constate (il est avocat et quel avocat) les retards apportés dans l'instruction générale des dossiers gérés par le juge d'instruction. Dans une matière qu'il cite (mais il y en a d'autres).

Le débat n'est pas alors de savoir si le juge d'instruction est nécessaire ou non. On dirait, soit dit au passage qu'il est abandonné, on garde le juge d'instruction,.

Alors la question que pose le député est de trouver la solution au retard de l'instruction, lorsque le juge n'avance pas.

C'est une situation archi classique : les dossiers sont malheureusement nombreux dans lesquels l'instruction a duré 8 à 10 ans, ce qui est inouï, et peut d'ailleurs conduire à l'annulation, des actes d'instruction, car l'art. 6-1 de la convention européenne des droits de l'homme sur le droit à un procès équitable, donc dans des temps raisonnables, n'est pas respecté ici.

Alors COLLARD de poser la question sensible et pourtant finalement évidente suivante : ne faudrait-il pas imaginer une instruction collégiale ?

Je vais plus loin que lui, cette instruction collégiale ne devrait elle pas être la règle, avec une désignation de tel juge, voire son remplacement ou son « étoffement » s'il n'a pas terminé son instruction dans des délais que la loi pourrait prévoir.

Le sujet est très sérieux, et dans le strict cadre de la convention européenne, à laquelle fait d'ailleurs expressément référence le député du Gard.